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CABINET DU PREFET PRÉFECTURE GP »
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Paris, le 12 juillet 2024
ARRÊTÉ N ° 2024-00984
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris 16°" et à Boulogne-
Billancourt dans les Hauts-de-Seine dans le cadre de l'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2214-1 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-6 et
R.411-18 :
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;
Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées
et a la police de la circulation pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
ratifiée par la loi n°2019-812 du 1° août 2019 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 72;
Vu le décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de
police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;
Vu les arrêtés n° 2024-00884 du 28 juin 2024 et n°2024-00894 du 2 juillet 2024
réglementant la circulation, le stationnement et les permis de stationnement sur les voies
réservées, les voies de délestage et les voies concourantes parisiennes ;
Considérant que les Jeux de la XXXIIIème Olympiade, également désignés Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024, sont organisés notamment à Paris respectivement
du 26 juillet au 11 août 2024 et du 28 août au 8 septembre 2024 ;
Considérant que l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques implique de
prendre, à proximité du site du Parc des Princes à Paris 16°", des mesures provisoires de
circulation nécessaires à leur bon déroulement et à la sécurité des participants ;
ARRÊTE :













Article 1°
La circulation de transit de tout véhicule terrestre a moteur est interdite a Paris
16°" et à Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone bleue
délimitée par les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses, sauf
mention contraire :
- rue Gallieni à Boulogne-Billancourt, entre l'avenue Ferdinand Buisson et la rue
Thiers ;
- rue Thiers à Boulogne-Billancourt, entre la rue Gallieni et la route de la Reine;
- avenue Victor Hugo a Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et le rond-
point André Malraux ;
- avenue Robert Schuman a Boulogne-Billancourt, entre le rond-point André
Malraux et la rue du Château:
- rue du Chateau a Boulogne-Billancourt, entre l'avenue Robert Schuman et la rue
de la Tourelle ;
- rue de la Tourelle a Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue du Chateau et la
route de la Reine;
- route de la Reine a Boulogne-Billancourt incluse, entre la rue de la Tourelle et
l'avenue de la Porte de Saint-Cloud;
- avenue de la porte de Saint-Cloud incluse ;
- contre-allée de la place de la porte de Saint-Cloud, entre l'avenue de la Porte de
Saint-Cloud et l'avenue Georges Lafont, incluse ;
- avenue Georges Lafont, entre la place de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant.
- avenue Ferdinand Buisson, entre l'avenue de la porte de Saint-Cloud et l'avenue
Edouard Vaillant ;
- avenue Edouard Vaillant.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone bleue figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrêté.
Ces dispositions ne s'appliquent pas:
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés a l'annexe 3 du présent
arrété, sur présentation par le conducteur de tout document justifiant de son
besoin d'entrer dans ce périmètre
Article 2
La circulation de tout véhicule terrestre à moteur est interdite à Paris 16°" et à
Boulogne-Billancourt dans les Hauts-de-Seine à l'intérieur de la zone rouge délimitée par
les voies et portions de voies suivantes qui n'y sont pas incluses :
- rue du Château, entre la rue de la Tourelle er l'avenue de la Porte Molitor;
- avenue de la Porte de Molitor ;
- place de la porte de Molitor ;2024-00984













.




- boulevard Murat, entre la place de la porte Molitor et la place de la porte de
Saint-Cloud ;
- avenue de la porte de Saint-Cloud;
- route de la Reine à Boulogne-Billancourt, entre l'avenue de la porte de Saint-
Cloud et la rue de la Tourelle;
- rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt, entre la route de la Reine et l'avenue de
la Porte Molitor.
Les voies et portions de voies prises en compte dans cette zone rouge figurent sur
la cartographie jointe en annexe 2 au présent arrété.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux véhicules d'intérêt général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-
1 6.5 du code de la route;
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés, listés à l'annexe 3 du présent
arrêté, sur présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
«code QR» délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme
numérique « Pass Jeux » (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès
des mairies d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-
Billancourt.
Ce laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité.
- aux usagers des véhicules terrestres motorisés effectuant des livraisons et
opérations de maintenance programmées qui sont autorisés à circuler au sein
de ce périmètre selon les modalités précisées au dernier alinéa de l'article 3 et
sous réserve de présentation par le conducteur du laissez-passer numérique ou
« code QR » délivré après enregistrement dématérialisé sur la plateforme « Pass
Jeux» (accessible à l'adresse www.pass-jeux.gouv.fr) ou auprès des mairies
d'arrondissement de la Ville de Paris et de la mairie de Boulogne-Billancourt. Ce
laissez-passer devra être présenté, lors de tout contrôle, accompagné d'un
justificatif d'identité
Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 sont applicables les jours de
compétition, sur une plage horaires débutant deux heures et demi en amont des
compétitions et se terminant une heure après celles-ci, durant les périodes suivantes
- les 24, 27, 28 et 30 juillet 2024 ;
- les 2 et 3 août 2024;
- les 9 et 10 août 2024.
Les dispositions prévues au dernier alinéa de l'article 2 sont applicables, les jours
de compétition, Uniquement pendant les créneaux horaires dédiés mentionnés sur le
tableau joint en annexe 4 au présent arrêté.2024-00984











.
:



Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice de cabinet, le directeur de
l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et des
déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
consultable sur le site de la préfecture de Police :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Police et de la préfecture des Hauts-de-Seine ainsi que
sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris et sera affiché aux
portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), des mairies de Paris et de Boulogne-
Billancourt et du commissariat des arrondissements de Paris concernés. Ces mesures
prendront effet après leur affichage.
Laurent NUNEZ
Signé
Le préfet de police2024-00984



Annexe 1 à l'arrêté n°2024-0094 du 12 juillet 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00984


















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Annexe 3 : document consultable sur le site internet de la préfecture de police (rubrique: La sécurité des Jeux 2024/Des jeux sécurisés pour tous/Liste
des personnes autorisées à circuler)
— oo Oe
Centre 15, Sos médecins, Greffe d'organes, SDIS...) pour urgences et
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
présentant un caractère d'urgence (problèmes de maintenance non
Véhicules des professionnels de dépannage dans le cadre d'interventions
ne présentant pas un caractère d'urgence (maintenance programmée....)
garde d'enfants, propreté...)
garde d'enfants, propreté,Page 1
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
1 Piétons Oui Oui Non
2 Cyclistes / trottinettes (y compris électriques) Oui Oui Non
3 Vélos cargos Oui Oui Non
Véhicules de Sécurité / Urgences / Dépannages
4 Véhicules de la Police municipale Oui Oui Non
5Véhicules de secours (BSPP, SAMU, ambulances privées sur régulation du
publics vulnérablesOui Oui Non
6 Véhicules "Opération Sentinelle" Oui Oui Non
7 Ambulances privées hors urgence (définies ligne 5) Oui Oui Oui Titre d'identité de
l'équipage et attestation
employeur + justificatif de
mission
8Véhicules utilisés pour l'accès aux centres de soins (Hôpitaux, cliniques,
médecine de ville...) Oui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle + justificatif
de mission
9Véhicules utilisés pour l'accès en cas d'urgence aux centres de soins
vétérinaires Oui Oui Non
10
programmable, pannes, élimination de nuisibles, dépannage automobile, ...)Oui Oui Non
11
Oui Oui Oui titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule, justificatif de
mission
Véhicules de services - soins à la personne
12 Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile hors urgence Oui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
13Véhicules des professionnels assurant les soins à domicile si urgence ou
prise en charge de personne vulnérableOui Oui Non
14Véhicules assurant le portage de repas (préparés ou issus de la
restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Non
15Véhicules assurant le portage de repas pour personne vulnérable (préparés
ou issus de la restauration) et de courses alimentaires et domestiquesOui Oui Oui titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
16Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
hors urgenceOui Non
17Véhicules des personnels assurant les services à domicile (aide à domicile,
...) pour urgence ou personne vulnérableOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
justifiant la mission
18 Véhicules des Pompes funèbres Oui Oui Non
Véhicules de transport de personnes
19 Taxis Oui Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès Oui, pour le client Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
20 VTC Oui Oui
> pour dépose, le
client devra être muni
du laissez-passer
>Pour reprise sur
réservation à
présenter lors du
contrôle d'accès Oui, pour le client Pour le client : Titre
d'identité + justificatif de
domicile
21 Transports publics (bus RATP) Oui Non, sauf impossibilité
totale de déviation,
avec dérogation
accordée par le PP
(sous réserve des
échanges en cours
avec les transporteurs)
22Bus devant partir ou rentrer aux centres de dépôt des bus de transport
public Oui Oui Non
23 Cars routiers / Autocars de tourisme Oui Non
24 Véhicules assurant le transport de personnes en situation de handicap Oui Oui Ouititre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CMI,
carte européenne
handicap...)
25Véhicules utilisés par les personnes handicapées avec justificatif (hors
taxi/VTC agréés PMR)Oui Oui Ouititre d'identité + carte grise
véhicule + justification de la
mission + vérification
personne à bord (CM, carte
européenne handicap...)
26 Véhicules des Auto écoles Non NonMODALITES D'ACCES ET DE CIRCULATION DANS LES PERIMETRES BLEUS, ROUGES DURANT LES JOP (hors CER1)
remarque : lorsqu'il est autorisé, l'accès est possible dans les créneaux définis en amont par la préfecture de police
Catégorie des usagersPérimètres
Page 1
d'interdiction de la
CO2, Azote liquide, acétyléne, ...) à livrer sur site ou à évacuer du site sans
nécessité (02, CO2, azote liquide, acétylène, ...) à livrer sur site ou a
Véhicules pour le transport d'œuvres d'art pour musées
Véhicules des professionnels juridiques réglementés (huissiers, avocats...)Page 2
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Catégorie des usagersPérimètres
27Véhicules des Auto écoles pour une activité hors zone rouge et bleu, mais
ayant un parking dans ces zones sans exercice de la profession dans la zone
rougeOuiOui, uniquement pour
quitter le parking
avant activité et y
revenir en fin Oui titre d'identite +
attestation employeur +
justificatif du parking dans
la zone
28 Sociétés de location de véhicules disposant de parking dans ces zones OuiOui, uniquement pour
quitter le parking en
début de location et y
revenir en finOui titre d'identite +
attestation employeur +
justificatif du parking dans
la zone
Véhicules des acteurs de la logistique
29Véhicules de livraisons nécessaires pour le réapprovisionnement
d'établissements d'activité professionnelle (commerciaux, médicaux, etc .) OuiOui selon créneaux
autorisés OuiAttestation employeur +
certif d'immatriculation +
titre d'identité + justificatif
de livraison
30 Véhicules de transport de fonds ou de valeurs OuiOui selon créneaux
autorisés oui pour équipage : titre
d'identité + attestation
employeur + justificatif de
mission
31 Véhicules de transport de matières dangereuses Non Non
32Véhicules de transport de matières dangereuses de première nécessité (O2,
urgenceOuiOui selon créneaux
autorisés ouititre d'identité - justificatif
employeur et justificatif
lieu de livraison
33Véhicules assurant le transport de matières dangereuses de première
évacuer du site en urgenceOui Oui Non
34 Véhicules pour l'approvisionnement des marchés OuiOui selon créneaux
autorisés Ouititre d'identité et carte
professionnelle
35 Véhicules d'exposants (puces, brocantes) Non Non
36 Véhicules de déménagement si le déménagement ne peut être reporté OuiOui selon créneaux
autorisés OuiJustificatif de domicile dans
la zone + location du
véhicule ou attestation
professionnelle si
déménageur professionnel
et justificatif du caractère
impératif du
déménagement
37
OuiOui au cas par cas
selon créneaux
autorisésOui titre d'identité des
équipiers, attestation
employeur, attestation
musée et justificatif du lieu
de déménagement
Véhicules liés aux travaux
38 Véhicules de livraisons chantier entités publiques OuiNon, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrineOuijustificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
39 Véhicules de livraison chantier particuliers OuiNon, sauf travaux
dûment autorisés
durant la période, en
application de la
doctrineOuidépose uniquement des
personnels et matériaux -
justificatif d'identité des
équipes, justificatif adresse
du chantier, copie carte
grise véhicule
Véhicules des riverains
40Véhicules des personnes disposant d'un abonnement dans un parking
public Oui Oui oui Titre d'identité, justificatif
de domicile et justificatif
de localisation du garage
41 Véhicules des personnes ayant un parking privé dans le périmètre Oui Oui ouiTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domIcile et justificatif de
localisation du garage
42Véhicules des résidents justifiant d'un abonnement résidentiel dans la zone
concernéeOui Oui ouiTitre d'identité, carte grise
véhicule, justificatif de
domIcile et justificatif de
l'abonnement résidentiel
Véhicules des personnes travaillant dans la zone / Personnel des sites de
compétition/ agents ville / accrédités
43Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et ne
pouvant se déplacer autrement qu'en véhicule (disposant d'un parking)Oui Oui Oui titre d'identité et
justification employeur et
adresse + justificatif de
parking
44Véhicules de personnels de services publics, dont la prise de service est
située en zone rougeOui Oui Oui titre d'identité, justificatif
du garage professionnel
(accès hors flux public)
45Véhicules affectés à un service public dans le cadre d'une mission justifiée
ou liée aux JOPOui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
46
Oui Oui Oui Titre d'identité + carte
professionnelle + carte
grise du véhicule
Page 2
d'interdiction de laPage 3
#Accès au périmètre
de circulation
motorisée
réglementée (bleu) Accès au périmètre
circulation
motorisée (rouge) Soumis à laissez-passer
numérique pour accès
VL en périmètre rouge Pièces justificatives pour
obtention du laissez-passer
numérique
Catégorie des usagersPérimètres
47 Véhicules des agents immobiliers Oui Non
48 Véhicule des opérateurs de réseaux (télécommunication, énergie, OIV...) Oui Oui Oui (sauf urgence)titre d'identité, attestation
employeur, carte grise
véhicule et justification de
l'urgence de la mission
49 Véhicules assurant le ramassage des ordures Oui Oui ouititre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
50 Véhicules assurant le nettoyage des rues Oui Oui Ouititre d'identité et carte
professionnelle ou
attestation employeur
51 Véhicules du personnel travaillant sur les sites olympiques OuiNon sauf véhicule
VAPPNonAccréditation du
conducteur et passagers et
VAPP du véhicule
52Véhicules des personnes exerçant leur activité dans le secteur et qui
n'entrent dans aucune autre catégorieOui Non
Accès aux établissements accueillant du public
53Véhicules de résidents dans des hôtels disposant de parking situé hors voie
publiqueOui Oui Oui titre d'identité des
occupants du véhicule,
justificatif de la place de
stationnement en hôtel
54 Véhicules des visiteurs de lieux recevant du public (musées, écoles, etc.) Oui Non, sauf PMRoui pour PMR en zone
rouge (cf ligne 24) titre d'identité + carte grise
véhicule + justification PMR
(CMI, carte européenne
handicap...)
55Véhicules pour se rendre à un EHPAD (visite des proches) - pour visiteur
vulnérable OuiNon sauf parking situé
hors voie publiqueOui titre d'identité, justificatif
de l'hébergement du
résident (accès réservé aux
personnes vulnérables) +
justificatif parking
56 Véhicules des maraudes Oui Oui oui (sauf urgence)titre d'identité, carte grise
véhicule, attestation de
l'association
VL Accrédités /VIP
57 Véhicules des Athlètes, journalistes accrédités, Paris 2024 Oui Oui, si VAPP NonAccréditation des
passagers et VAPP requises
58 Véhicules des journalistes non accrédités Oui Non
59 Véhicule du public des maisons des Comités nationaux olympiques OuiNon sauf PMR ou
parkingoui pour VL autoriséstitre d'identité + invitation
et justificatif parking +
carte PMR
Page 3