PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°30-2026-112
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2026-06-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ABBAYE DE ST ANDRE - VILLENEUVE LEZ AVIGNON 2026 (4 pages) Page 4
30-2026-06-02-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ATLAS - JONQUIERES ST VINCENT 2026 (4 pages) Page 9
30-2026-06-02-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) - BAGNOLS DE CEZE 2026 (2
pages) Page 14
30-2026-06-02-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES - ALES 2026 (2 pages) Page 17
30-2026-06-02-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CRÉDIT MUTUEL - BAGNOLS DE CEZE 2026 (2 pages) Page 20
30-2026-06-02-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT MUTUEL CARREE D'ART - QUESTEL - NIMES 2026 (2 pages) Page 23
30-2026-06-02-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
GARE SNCF DE NIMES CENTRE - NIMES 2026 (2 pages) Page 26
30-2026-06-02-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
INTERMARCHE LA GRAND COMBE 2026 (2 pages) Page 29
30-2026-06-02-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - BELLEGARDE 2026 (2 pages) Page 32
30-2026-06-02-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE - GENOLHAC 2026 (2 pages) Page 35
30-2026-06-02-00051 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - UCHAUD 2026 (4 pages) Page 38
30-2026-06-02-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE CENTRE COURRIER SOMMIERES 2026 (2 pages) Page 43
30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 (4 pages) Page 46
30-2026-06-02-00050 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
LIDL - TERRE DE CAMARGUE - AIGUES MORTES 2026 (2 pages) Page 51
30-2026-06-02-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
REYNIER AUTO - TAVEL 2026 (2 pages) Page 54
30-2026-06-02-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
STATION TOTAL ENERGIES - RELAIS BRUEGES-NF078064 - ALES 2026 (2
pages) Page 57
30-2026-06-02-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
STATION TOTAL ENERGIES - ROUTE D'AVIGNON - ORSAN 2026 (2 pages) Page 60
2
30-2026-06-02-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
SUPER U PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI 2026 (2 pages) Page 63
30-2026-06-02-00049 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC COLVI - ARAMON 2026 (2 pages) Page 66
30-2026-06-02-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LA GITANE - PONT ST ESPRIT 2026 (2 pages) Page 69
30-2026-06-02-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE JEAN JAURES MANDUEL 2026 (2 pages) Page 72
3
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ABBAYE DE ST ANDRE - VILLENEUVE LEZ
AVIGNON 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00017 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ABBAYE DE ST ANDRE - VILLENEUVE LEZ
AVIGNON 2026 4
ES By Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystemes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de |'établissement ABBAYE DE SAINT-ANDRE à VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON en vued'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
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AVIGNON 2026 5
Arrête :Article 1: L'établissement ABBAYE DE SAINT-ANDRE est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 6 caméras intérieures et 1 caméra extérieure. Cette autorisation estvalable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre a chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : la directrice de cabinet du préfet du Gard, les directeurs interdépartementaux de lapolice nationale du Gard et du Vaucluse, le commandant du groupement de gendarmerie du Gardsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
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AVIGNON 2026 6
recueil des actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié auxpétitionnaires ainsi qu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,garegaiorsah} desra1 Oe :a "amannstratvese D> an
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00011
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
ASSOCIATION ATLAS - JONQUIERES ST
VINCENT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00011 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION ASSOCIATION ATLAS - JONQUIERES ST
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re . Direction des Sécurités2 Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures nimiticiratinesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement ASSOCIATION ATLAS à JONQUIERES-SAINT-VINCENT en vued'obtenir l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour sonétablissement ;Vu l'avis du référent sûreté;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
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Arrête :Article 1: L'établissement ASSOCIATION ATLAS est autorisé à installer un système devidéoprotection composé de 4 caméras intérieures et 2 caméras extérieures. Cette autorisation estvalable pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accés du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
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administratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Dour le préfet et par délégationLa choxezie bureau despolices | dministralvesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) -
BAGNOLS DE CEZE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) -
BAGNOLS DE CEZE 2026 14
EE s | Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vule nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022348-054 du 14 décembre 2022 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) de BAGNOLS-SUR-CEZE;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00039 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) -
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES (DDFIP) est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrété préfectoral n° 2022348-054 du 14 décembre 2022 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur le délai de conservation des images qui passe à 30 jours aulieu de 15 jours et l'extension du système par 1 caméra intérieure supplémentaire soit un total de 6caméras (3 intérieures et 3 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022348-054 du 14 décembre 2022demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Pour le et et par délégationLa cheffé de bureau despaie injstrativesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00041
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES - ALES
2026
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| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023130-088 du 10 mai 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES d'ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES - ALES
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES est autorisé à modifier sonsystème de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable. |La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023130-088 du 10 mai 2023 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 12 caméras intérieuressupplémentaires et la suppression de 11 caméras extérieures soit un total de 80 caméras (35intérieures et 45 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023130-088 du 10 mai 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet, ie£ aiele préfet et par détegal+ bureau defValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00041 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CENTRE HOSPITALIER ALES CEVENNES - ALES
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00040
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CRÉDIT MUTUEL - BAGNOLS DE CEZE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CRÉDIT MUTUEL - BAGNOLS DE CEZE 2026 20
= , Direetion des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-071 du 5 mai 2021 portant autorisation de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CRÉDIT MUTUEL sis 1 avenue Général de Gaulle à BAGNOLS-SUR-CEZE :Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CRÉDIT MUTUEL - BAGNOLS DE CEZE 2026 21
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : L'établissement CRÉDIT MUTUEL est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021125-071 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la suppression au système de 1 caméra intérieure et 1caméra extérieure soit un total de 4 caméras (4 intérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-071 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Pde préfgtt et par délégationLa cheffe de burnan desliges administrativesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00040 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CRÉDIT MUTUEL - BAGNOLS DE CEZE 2026 22
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00037
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
CREDIT MUTUEL CARREE D'ART - QUESTEL -
NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT MUTUEL CARREE D'ART - QUESTEL -
NIMES 2026 23
EE Direction des Sécurités2 Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoraln° 2021202-035 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) :Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement CRÉDIT MUTUEL — CARRE D'ART de NIMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT MUTUEL CARREE D'ART - QUESTEL -
NIMES 2026 24
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1: L'établissement CRÉDIT MUTUEL - CARRE D'ART est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021202-035 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la suppression au système de 1 caméra intérieure et 1caméra extérieure soit un total de 10 caméras (10 intérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-035 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfetet par delegationLe oi de bureau desool e administrativesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00037 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION CREDIT MUTUEL CARREE D'ART - QUESTEL -
NIMES 2026 25
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00038
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
GARE SNCF DE NIMES CENTRE - NIMES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GARE SNCF DE NIMES CENTRE - NIMES 2026 26
EE = Direction des SécuritésPRÉFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-055 du 5 mai 2021 portant renouvellement de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement GARE SNCF NÎMES CENTRE de NIMES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43:90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GARE SNCF DE NIMES CENTRE - NIMES 2026 27
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement GARE SNCF NIMES CENTRE est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrété préfectoral n° 2021125-055 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe a 30 jours au lieude 3jours, le nombre de caméras installées reste inchangé soit un total de 51 caméras (48intérieures et 3 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-055 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet APSPour le Préfet ét par délégation:La cheffe de bureau despol administrativesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00038 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION GARE SNCF DE NIMES CENTRE - NIMES 2026 28
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00048
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
INTERMARCHE LA GRAND COMBE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE LA GRAND COMBE 2026 29
| oe Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-122 du 15 mai 2024 portant autorisation defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement INTERMARCHE de LA GRAND COMBE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE LA GRAND COMBE 2026 30
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement INTERMARCHE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 30-2024-05-15-122 du 15 mai 2024 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 2 caméras intérieures et 2caméras extérieures supplémentaires soit un total de 49 caméras (40 intérieures et 9 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 30-2024-05-15-122 du 15 mai 2024demeure applicable.Article 4: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Lite de EUValerie P ERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00048 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION INTERMARCHE LA GRAND COMBE 2026 31
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00036
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - BELLEGARDE 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - BELLEGARDE 2026 32
a Direction des Sécuritésx Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jér6me BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-034 du 5 mai 2021 portant modification de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement LA POSTE de BELLEGARDE ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - BELLEGARDE 2026 33
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Arrête :Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021125-034 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur la suppression du système de 2 caméras intérieures soit untotal de 5 caméras (2 intérieures et 3 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-034 du 5 mai 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
PofiE rere et par délégationneffe de bureau desP ces administrativesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00036 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - BELLEGARDE 2026 34
Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - GENOLHAC 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GENOLHAC 2026 35
BE se Bireetion des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-035 du 5 mai 2021 portant modification de fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotection présentéepar l'établissement LA POSTE de GENOLHAC ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GENOLHAC 2026 36
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1 : L'établissement LA POSTE est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021125-035 du 5 mai 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur la suppression du système de 1 caméra intérieure soit un totalde 3 caméras (2 intérieures et 1 extérieure).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021125-035 du 5 mai 2021 2022demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
poutieyretstet par délégationL aife de bureau despo Ces administrativesValérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00035 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - GENOLHAC 2026 37
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00051
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE - UCHAUD 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00051 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - UCHAUD 2026 38
bas | Direction des Sécuritész Service de Sécurité Publicere a et es Mesures AdmathfetratinesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement d'un système devidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021125-033 du 5 mai 2021 portant autorisation d'un système devidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LA POSTE à UCHAUD en vue d'obtenir le renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00051 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE - UCHAUD 2026 39
Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :
Article 1: L'autorisation précédemment accordée à l'établissement LA POSTE a UCHAUD pour 4caméras intérieures et 2 caméras extérieures est reconduite. Les finalités restent inchangées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras dans les établissements cités enannexe par une signalétique appropriée de manière claire, permanente et significative, à chaquepoint d'accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection. En outre a chaque pointd'accès du public, des affichettes mentionnent les finalités poursuivies, les références des articlesdu code de la sécurité intérieure, la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, lerèglement européen 2016/679, la durée de conservation des images ainsi que les coordonnées desdirecteurs des établissements auprès desquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 3: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 4: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées.Articles 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Article 7 : Le renouvellement de l'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection estdélivré pour une durée de cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la préfecture,quatre mois avant l'échéance de ce délai.Article 8 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des services
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préfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de leur notification à l'intéressé ou de leur publication.Article 9: La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,réfet et par délégationaife de bureau desadministrativesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00034
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE CENTRE COURRIER SOMMIERES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE CENTRE COURRIER SOMMIERES
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| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021349-059 du 15 décembre 2021 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nimes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement LA POSTE - CENTRE COURRIER de SOMMIERES;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00034 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE CENTRE COURRIER SOMMIERES
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Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement LA POSTE - CENTRE COURRIER est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021349-059 du 15 décembre 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe à 30jours au lieude 15 jours, le nombre de caméras installées reste inchangé soit un total de 2 caméras (2intérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021349-059 du 15 décembre 2021demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet, qe\egationle oref |Fo er de bureau desinistrativesValérie PERRIN
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00052
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA
POSTE NIMES PISSEVIN 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 46
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD | et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de l'établissement LA POSTE sis place Roger Bastide à NIMES en vue d'obtenirl'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection pour son établissement ;Vu l'avis du référent sûreté ;Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél-NA GA IR AID ON Eav - NA CA 2A NN AQT ananas nr cpu Fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 47
Arrête :Article 1: L'établissement LA POSTE est autorisé à installer un système de vidéoprotectioncomposé de 3 caméras intérieures. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ansrenouvelable, dans les conditions précisées.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Article 2 : Ce dispositif de vidéoprotection ne peut être utilisé qu'en vue d'assurer la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts aupublic particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.Article 3 : Le public est informé de la présence de ces caméras par une signalétique appropriée demanière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, de l'existence dusystème de vidéoprotection. En outre à chaque point d'accès du public, des affichettesmentionnent les finalités poursuivies, les références des articles du code de la sécurité intérieure, laloi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le règlement européen 2016/679, la durée deconservation des images ainsi que les coordonnées des directeurs des établissements auprèsdesquels s'exerce le droit d'accès aux images.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai maximal de 30 jours. Letitulaire de l'autorisation tient un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date dedestruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.Article 5: Les responsables de la mise en œuvre du système devront se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité desimages captées et / ou enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellementimpliquer seront données à toutes les personnes concernées. |Article 6: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux, notamment un changement d'activité dans des lieuxprotégés, un changement dans la configuration des lieux ou un changement affectant laprotection des images.Articles 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque les intéressés aient été mis à même de présenter leurs observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions figurant aux articles L251-2, L251-3, L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5et R252-11 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles cette autorisation a été délivrée.Articles 8: La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des servicespréfectoraux ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nimes dans un délaide deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 9 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacun
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 48
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,prefet et par délégationhetfede bureau desolices administrativesPour
Valerie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 49
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00052 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LA POSTE NIMES PISSEVIN 2026 50
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00050
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL
- TERRE DE CAMARGUE - AIGUES MORTES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00050 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - TERRE DE CAMARGUE - AIGUES
MORTES 2026 51
| = Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un systéme de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-047 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement LIDL de AIGUES-MORTES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9TAL. NA GG 20 AD ON _ Fav + NA AA ARON R7 = ww sard.£gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00050 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - TERRE DE CAMARGUE - AIGUES
MORTES 2026 52
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement LIDL est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n°2021202-047 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur la suppression du système de 3 caméras intérieures soit untotal de 31 caméras (25 intérieures et 6 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n°2021202-047 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
he PiePe tet et par délégationi wie de bureau desnotes AcministrativesValerie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00050 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION LIDL - TERRE DE CAMARGUE - AIGUES
MORTES 2026 53
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00043
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
REYNIER AUTO - TAVEL 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION REYNIER AUTO - TAVEL 2026 54
ge Æ Preston des Séauritesz Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022285-042 du 12 octobre 2022 portant renouvellement defonctionnement d'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement REYNIER AUTO - CITROEN - PEUGEOT de TAVEL ;Vu l'avis du référent sûreté :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION REYNIER AUTO - TAVEL 2026 55
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement REYNIER AUTO - CITROEN - PEUGEOT est autorisé a modifier sonsysteme de vidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cing ansrenouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2022285-042 du 12 octobre 2022 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 7 caméras extérieuressupplémentaires soit un total de 21 caméras (3 intérieures et 18 extérieures).Article 3: Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2022285-042 du 12 octobre 2022demeure applicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Pour Leréfet,par détéart"La chelfe de burcat ghee:
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00043 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION REYNIER AUTO - TAVEL 2026 56
Prefecture du Gard
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
STATION TOTAL ENERGIES - RELAIS
BRUEGES-NF078064 - ALES 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - RELAIS
BRUEGES-NF078064 - ALES 2026 57
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif a la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des |systèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021055-023 du 24 février 2021 portant modification de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement STATION TOTAL ENERGIES sise avenue de Croupillac à ALES ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - RELAIS
BRUEGES-NF078064 - ALES 2026 58
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement STATION TOTAL ÉNERGIES est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021055-023 du 24 février 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur le délai de conservation des images qui passe à 30 jours aulieu de 21 jours et sur l'extension du système par 1 caméra intérieure supplémentaire soit un totalde 7 caméras (3 intérieures et 4 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021055-023 du 24 février 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.Pour le préfet ot nar délégat:La Fepréfeture? dersas àpouces administrativesde PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00042 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - RELAIS
BRUEGES-NF078064 - ALES 2026 59
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00045
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
STATION TOTAL ENERGIES - ROUTE
D'AVIGNON - ORSAN 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - ROUTE
D'AVIGNON - ORSAN 2026 60
| = Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023060-037 du 1" mars 2023 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement STATION TOTAL ENERGIES d'ORSAN ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - ROUTE
D'AVIGNON - ORSAN 2026 61
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement STATION TOTAL ENERGIES est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2023060-037 du 1°" mars 2023 susvisé.Article 2 : La modification porte sur l'extension du système par 1 caméra intérieure supplémentairesoit un total de 4 caméras (2 intérieures et 2 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2023060-037 du 1" mars 2023 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Pour lé préfet et par delegat| LA ffe de bureau depolices ACMiMstrativesValerie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00045 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION STATION TOTAL ENERGIES - ROUTE
D'AVIGNON - ORSAN 2026 62
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00047
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
SUPER U PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SUPER U PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI
2026 63
| | Direction des SécuritésPREFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre Il de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-048 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT DO9/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement SUPER U de LE GRAU DU ROI;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SUPER U PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI
2026 64
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arréte:Article 1: L'établissement SUPER U est autorisé à modifier son système de vidéoprotection. Cetteautorisation est valable pour une durée de cing ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrété préfectoral n° 2021202-048 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2: Les modifications portent sur l'extension du système par 1 caméra intérieuresupplémentaires et la suppression de 2 caméras extérieures soit un total de 57 caméras (45intérieures et 12 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-048 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
oret par délég?Se bureau d°desjiraIVES©PourLe pré5
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00047 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION SUPER U PORT DE PECHE LE GRAU DU ROI
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Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00049
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC COLVI - ARAMON 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00049 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC COLVI - ARAMON 2026 66
| = | Direction des SécuritésPRÉFET Service de Sécurité PubliqueDU GARD et des Mesures AdministrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotectionLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-055 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature aMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement TABAC COLVI d'ARAMON ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères - 30045 NIMES CEDEX 9Tél - NA RR AR AD ON — Fav: NA GA AB NN R7 = wnanw gard gout fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00049 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC COLVI - ARAMON 2026 67
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement TABAC COLVI est autorisé à modifier son système de vidéoprotection.Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021202-055 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe à 30 jours au lieude 15jours, et à la suppression de 1 caméra extérieure soit un total de 5 caméras (4 intérieures et 1extérieure).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-055 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
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Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00049 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC COLVI - ARAMON 2026 68
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00044
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LA GITANE - PONT ST ESPRIT 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA GITANE - PONT ST ESPRIT 2026 69
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Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure;Vu le code civil et notamment son article 9 ;Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-053 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature aMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement TABAC LA GITANE de PONT-SAINT-ESPRIT ;Vu l'avis du référent sûreté ;
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchères — 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 — Fax : 04.66.36.00.87 — www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA GITANE - PONT ST ESPRIT 2026 70
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement TABAC LA GITANE est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021202-053 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : Les modifications portent sur le délai de conservation des images qui passe à 30 jours aulieu de 15jours et par l'extension du système de 1 caméra extérieure supplémentaire soit un totalde 5 caméras (3 intérieures et 2 extérieures).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-053 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
Le préfet,Tour le et par délégation: a cheffe/de bureau des~ ,.poliges, imisitalives,, .me KER mb mm
Valérie PERRIN
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00044 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LA GITANE - PONT ST ESPRIT 2026 71
Prefecture du Gard
30-2026-06-02-00046
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION
TABAC LE JEAN JAURES MANDUEL 2026
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE JEAN JAURES MANDUEL 2026 72
ras | Direction des Sécuritész Service de Sécurité PubliquePREFET et des Mesures AdministrativesDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 30-2026-portant modification de l'autorisation de fonctionnement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le titre V du livre II de la partie législative et de la partie réglementaire du code de la sécuritéintérieure:Vu le code civil et notamment son article 9; .Vu le nouveau code pénal et notamment son article 226-1 ;Vu le décret n° 2015-489 du 29 avril 2015 relatif à la vidéoprotection ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté ministériel et la circulaire du 3 août 2007 portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2021202-057 du 21 juillet 2021 portant autorisation de fonctionnementd'un système de vidéoprotection ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àM. Yann GERARD, secrétaire général de la préfecture du Gard, sous-préfet de Nîmes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant délégation de signature àMme Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-13-00004 du 13 avril 2026 donnant délégation de signature àMme Laurence FRANCESETTO, cheffe du service de sécurité publique et des mesuresadministratives (SPEMA) ;Vu la circulaire n° INT D09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement dessystèmes de vidéoprotection ;Vu la demande de modification de fonctionnement d'un système de vidéoprotection présentéepar l'établissement TABAC LE JEAN JAURES de MANDUEL;Vu l'avis du référent sûreté :
Hôtel de la Préfecture — 10 avenue Feuchéres - 30045 NIMES CEDEX 9Tél : 04.66.36.43.90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE JEAN JAURES MANDUEL 2026 73
Vu l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection réunie le 27 mai 2026 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Gard.Arrête :Article 1: L'établissement TABAC LE JEAN JAURES est autorisé à modifier son système devidéoprotection. Cette autorisation est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers.Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment autorisée pararrêté préfectoral n° 2021202-057 du 21 juillet 2021 susvisé.Article 2 : La modification porte sur le délai de conservation des images qui passe à 30jours au lieude 15jours, le nombre de caméras installées reste inchangé soit un total de 5 caméras (4 intérieureset 1 extérieure).Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté n° 2021202-057 du 21 juillet 2021 demeureapplicable.Article 4 : La directrice de cabinet du préfet du Gard, le directeur interdépartemental de la policenationale du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie du Gard sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture. Un exemplaire de cette décision sera notifié aux pétitionnaires ainsiqu'à la mairie d'implantation.
À epee! apour le mee Pe purest "L2 CNE ' Wpolice
Prefecture du Gard - 30-2026-06-02-00046 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL VIDÉOPROTECTION TABAC LE JEAN JAURES MANDUEL 2026 74