PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-006-2024-08
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS) -
Pôle Efficience Département politique du médicament et des produits
de santé
IDF-2024-07-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/92 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle Politiques du
Travail
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne
de la DRIEETS d'Ile-de-France
(4 pages) Page 6
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris
-Secrétariat général aux moyens mutualisés / Service des ressources
humaines
IDF-2024-07-26-00006 - Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation
des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris (3 pages) Page 11
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-25-00017
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/92 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/92 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/92
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 24 janvier 1944 , portant octroi de la licence n° 91#000284 à l'officine de
pharmacie sise 27 rue Danielle Casanova à Viry -Châtillon (91170) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023/54 en date du 12 juillet 2023 ayant autorisé ayant autorisé le
regroupement de deux officines de ph armacie et octroyant la licence
n° 91#001599 à l'officine de pharmacie issue du regroupement sise 27 rue Danielle Casanova à
Viry-Châtillon (91170) ;

VU
la déclaration en date du 11 juillet 2024 par laquelle Madame Catherine TROUBAT informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 27 rue Danielle
Casanova à Viry -Châtillon (91170) suite à regroupement et restitue la licence
n° 91#000284 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 12 juillet 2023
susvisé, sise 27 rue Danielle Casanova à Viry -Châtillon (91170) et exploitée sous la
licence n° 91#001599 , est effectivement ouverte au public à compter du 1er octobre
2023 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 91#001599 entraî ne
la caducité de la licence n° 91#000284 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 1er octobre 2023 , la caducité de la licence n° 91#000284 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 91#001599, de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 27 rue Daniel le
Casanova à Viry -Châtillon (91170) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/92 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.


Fait à Saint -Denis le 25 juillet 2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation ,
Le directeur du P ôle Efficience



Signé


Fabien PERUS














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-25-00017 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/92 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-08-02-00011
Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val-de-Marne de la
DRIEETS d'Ile-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France6
E i
MINISTERE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Egalité
Fraternité

DRIEETS Ile -de-France
21 rue Madeleine Vionnet
93 300 AUBERVILLIERS Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités







Décision n°2024 -09 du 02 août 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de
l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France



Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France,

Vu le code du travail, notamment ses articles R 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail,

Vu la décision n° 2021 -29 du 1er avril 2021 du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et
des sections d'inspection du travail de l'unité départementale d u Val -de-Marne ;

DÉCIDE :

Article 1er

Sont nommés en qualité de responsables des unités de contrôle départementales et interdépartementales
de l'unité départementale du Val -de-Marne, les agents suivants :
- Unité de contrôle départementale n° 1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 2 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.
- Unité de contrôle départementale n° 3 : Madame Audrey GEHIN, inspectrice du travail.
- Unité de contrôle interdépartementale n° 4 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Sans préjudice des attributions des agents de contrôle affectés en section, ils exercent une mission de
contrôle en appui à toutes les sections d'inspection et , à titre principal , aux sections de l'unité dont ils ont la
responsabilité en propre.

Article 2

Sont affectés dans les sections d'inspection du travail des unités de contrôle départeme ntales et
interdépartementales de l'unité départementale du Val -de-Marne les agents suivants :


Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France7

2 / 4 Unité de contrôle départementale n° 1


Section 1 -1 : Monsieur Jean -Noël PIGOT , directeur adjoint du travail.

Section 1 -2 : Madame Hannah USTAZE, inspectrice du travail .

Section 1 -3 : Madame Zolikha BENALI, inspectrice du travail.

Section 1 -4 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Jean -Noël PIGOT, directeur adjoint du travail .

Section 1 -5 : Madame Camille JOCQUEL, inspectrice du travail .

Section 1 -6 : Madame Anouk PIAZZONI, inspectrice du travail .

Section 1 -7 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Julie GUINDO , inspectrice du travail .

Section 1 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Christelle GROSS , inspectrice du travail .

Section 1 -9 : Poste vacant, intérim ass uré par Madame Zolikha BENALI , inspectrice du travail.

Section 1 -10 : Madame Amélie BALAYRE, inspectrice du travail .

Section 1 -11 : Madame Luce BOUENIKALAMIO , inspectrice du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 2

Section 2 -1 : Madame Nimira HASSANALY , directrice adjoint e du travail.

Section 2 -2 : Madame Florence LESPIAUT , inspectrice du travail.

Section 2 -3 : Madame Marie DHERBASSY, inspectrice du travail .

Section 2 -4 : Madame Léa PAIR, inspectrice du travail .

Section 2 -5 : Madame Soizic MIRZEIN, inspectrice du travail.

Section 2 -6 : Monsieur Vong -Chaleu LY, inspecteur du travail .

Section 2 -7 : Monsieur François -Xavier BRETON, contrôleur du travail.

Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI , inspectrice du travail, est chargée du contrôle des chantiers de BTP. Elle
est par ailleurs habilitée à prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail
en vertu des dispositions législatives et réglementaires.

Section 2 -8 : Madame Marie -Pierre FILLON, inspectrice du travail .

Section 2 -9 : Madame Belkyss KHERIJI -EL ALOUI, inspectrice du travail.

Section 2 -10 : Madame Cindy ROBERT, inspectrice du travail .

Section 2 -11 : Monsieur Hugo MAZA, inspecteur du travail.


Unité de contrôle départementale n° 3

Section 3 -1 : Madame Audrey GEHIN , inspectrice du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France8

3 / 4 Section 3 -2 : Madame Naïma CHABOU , inspectrice du travail.

Section 3 -3 : Monsieur Yoann JOURNAUX , inspecteur du travail .

Section 3 -4 : Madame Juliette JANECZEK , inspectrice du travail .

Section 3 -5 : Monsieur Edern LE -ROUX, inspecteur du travail .

Section 3 -6 : Madame Christelle GROSS, inspectrice du travail.

Section 3 -7 : Madame Julie GUINDO, inspectrice du travail.

Section 3 -8 : Madame Elisabeth LAMORA, inspectrice du travail

Section 3 -9 : Madame Félix TOUSSINE , inspectrice du travail.

Section 3 -10 : Poste vacant, intérim assuré par Madame Elisabeth LAMORA , inspectrice du travail.

Section 3 -11 : Mons ieur Hicham BOUANANE, inspecteur du travail.


Unité de contrôle interdépartementale n° 4

Section 4 -1 : Monsieur Grégory BONNET , directeur adjoint du travail.

Section 4 -2 : Monsieur Florent HUART, inspecteur du travail.

Section 4 -3 : Madame Ophélie BURY , inspectrice du travail .

Section 4 -4 : Madame Assia BAGHDAD -BELHADJ, inspectrice du travail.

Section 4 -5 : Madame Rachel WOLF, inspectrice du travail.

Section 4 -6 : Monsieur David TELLALIAN , inspecteur du travail .

Section 4 -7 : Madame Mélissa ALLAGNAT , inspectrice du travail .

Section 4 -8 : Poste vacant, intérim assuré par Monsieur Florent HUART , inspecteur du travail .

Section 4 -9 : Madame Sophie TAN , inspectrice du travail.

Section 4 -10 : Monsieur Gauthier LEWANDOWSKI , inspecteur du travail .

Section 4 -11 : Madame Claire BAURIN , inspect rice du travail.



Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des
responsables d'unité de contrôle mentionnés à l'article 1 ou par un membre de la direction du Pôle Politique
du Travail .

En cas d'absence ou d'empêchement d'un agent de contrôle, l'intérim sera assuré par l'un des agents de
contrôle mentionnés à l'article 2 ou par un membre de la direction du Pôle Politique du travail .


Article 4
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France9

4 / 4 La décision n°2024 -084 du 25 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de l'Unité départementale du Val -de-Marne de la DRIEETS d'Ile -de-France est
abrogée.


Article 5

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs
de la région d'Ile -de-France.


Fait à Aubervilliers, le 02 août 2024

Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île -de-France,

SIGNÉ

Gaëtan R udant Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-08-02-00011 - Décision n°2024-09 du 02 août 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et
gestion des intérims de l'Unité départementale du Val-de-Marne de la DRIEETS d'Ile-de-France10
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris -Secrétariat général aux
moyens mutualisés
IDF-2024-07-26-00006
Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté
préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars
2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture
de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-26-00006 - Arrêté
du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris11
=
PREFET
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fratermité



Secrétariat général aux moyens mutualisés
Service des ressources humaines

Arrêté du 26 juillet 2024
modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désign ation
des membres de la formation spécialisée du comité s ocial d'administration de proximité de
la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfect ure de Paris

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relat if aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités s ociaux d'administration au sein des
ministères de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté IDF-2023-03-02-00001 du 2 mars 2023 mod ifié portant désignation des membres
du comité social d'administration (CSA) de la préfe cture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-03-24-00011 du 2 4 mars 2023 portant désignation des
membres de la formation spécialisée du comité socia l d'administration de proximité de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, modifié par l'arrêté n° IDF-2023-
05-17-00012 du 17 mai 2023, par l'arrêté n° IDF-202 3-11-10-00004 du 10 novembre 2023 et par
l'arrêté n°IDF-2024-04-19-00007 ;
Vu la demande de modification formulée par le syndi cat FO PREFECTURE ET DES SERVICES
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR en date du 24 juillet 2 024 pour la composition de la
formation spécialisée du CSA,
Arrête :
Article 1 er
A l'article 1er de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2023 susvisé, le douzième alinéa relatif à la
désignation d'un membre titulaire représentant du p ersonnel au titre de FO PREFECTURE ET
DES SERVICES DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, est rempl acé par l'alinéa suivant :
« - M. Thierry DUCLOS »
Article 2
La liste des représentants du personnel de la forma tion spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 précité, figure en annexe du présent
arrêté pour information.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-26-00006 - Arrêté
du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris12

2 Article 3
La préfète, secrétaire générale aux moyens mutualis és, est chargée de l'exécution du présent
arrêté.



Fait à Paris, le 2 6 juillet 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris et par délégation
La Préfète,
Secrétaire générale aux moyens mutualisés
de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
Préfecture de Paris


SIGNÉ


Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD



Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-26-00006 - Arrêté
du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris13

3 Annexe de l'arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n ° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spé cialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

Liste des représentants du personnel de la formatio n spécialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, telle que résultant des modifications apport ées par le présent arrêté, et des
dispositions modifiées de l'arrêté du 24 mars 2023 n° IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023
portant désignation des membres de la formation spé cialisée du comité social
d'administration de proximité de la préfecture de l a région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris

En qualité de membres titulaires
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Khadija GAMRAOUI-AMAR
- Mme Dalila MANSOURI
- Mme Rahima GHENAIM
- Mme Aline ADONAI

Au titre de la CFDT
- M. Philipe ATANGANA
- Mme Sélia Laure WINCKLER

Au Titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- M. Thierry DUCLOS

En qualité de membres suppléants
Au titre du SAPACMI-UATS-UNSA
- Mme Gina ZOZOR
- Mme Rabia EL ABID
- Mme Nora ATTABI
- M. Serge NDOUMBE TANGA

Au titre de la CFDT
- M. Mohamed TAIR
- Mme Frédérique RENAULT

Au titre de FO PREFECTURE ET DES SERVICES DU MINIST ERE DE L'INTERIEUR
- M. Jean-Claude PUCCIARELLI »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris -Secrétariat général aux moyens mutualisés - IDF-2024-07-26-00006 - Arrêté
du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté préfectoral IDF-2023-03-24-00011 du 24 mars 2023 portant désignation des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de proximité de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris14