Ex Direction départementale des TerritoiresPREFETDE LA MARNE
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction temporaire de circulation des engins agricoles (catégories T, C et S) surles routes départementales n° 3, 5 et 933 dans le département de la Marne
Le préfet de la Marne,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 relativeaux droits et libertés des communes, des départements et régions et précisant les nouvellesconditions d'exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales,départementales et régionales ;
Vu le code de la route et notamment son article R 411-18 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et desdépartements ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la listedes routes à grande circulation ;
Vu le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Romain ROYET, préfet du département de laMarne;
Vu le décret du 20 septembre 2024 nommant Monsieur Thomas MONTBABUT, sous-préfet,directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Vu l'arrêté préfectoral du 1" septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;
Considérant les appels émis par certaines organisations agricoles à former des cortèges d'enginslourds en vue de bloquer la circulation routière en région Île-de-France ;
Considérant les prévisions météorologiques dégradées émises dans les prochains jours, prévoyantnotamment des températures négatives et des chutes de neige susceptibles de perturber demanière importante la viabilité du réseau routier;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnées par de tels cortèges, et le cas échéant blocages ;
Considérant qu'il appartient au préfet dans le département de prendre toutes mesures visant àprévenir de tels risques et d'assurer, en outre, la sécurité des Usagers du réseau routierdépartemental ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne,

ARRETE
Article 1:
La circulation des engins agricoles de catégorie T (à roues), C (à chenilles) et S (matériel attelé) ainsi
que la circulation des poids lourds transportant des engins agricoles de catégorie T (à roues), C (à
chenilles) et S (matériel attelé) est interdite sur les routes départementales n° 3, 5 et 933 dans le
département de la Marne du mercredi 7 janvier 2026 à 8h00 jusqu'au jeudi 8 janvier 2026 à 22h00.
Article 2 :
Les engins agricoles assurant une mission d'intérêt général ne sont pas soumis à cette interdiction.
Article 3 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le groupement de gendarmerie départementale de la Marne, la Direction départementale des
territoires de la Marne, et le Centre d'Ingénierie, de Sécurité et de Gestion du Trafic (CISGT) de la
Direction Interdépartementale des Routes Est, de la Direction Interdépartementale des Routes Nord et
de la SANEF seront avertis en temps réel par les services du conseil départemental de la Marne en cas
d'événement entraînant une gêne importante à la circulation et des mesures prises en vue de leur
résolution.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne. Il est à
effet immédiat et peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. II
peut faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.
Article 6:
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Marne, Monsieur le sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Marne, Monsieur le commissaire général, directeur interdépartemental de lapolice de la Marne, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de
la Marne, le président du conseil départemental de la Marne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée aux sous-préfets des
arrondissements du département de la Marne, à Monsieur le chef de la mission Zone de défense de la
DREAL Grand Est, à Monsieur le directeur départemental des territoires de la Marne, à Monsieur le
colonel, directeur du Service départemental d'incendie et de secours de la Marne.
Chalons-en-Champagne, le 06 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT