PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2024-258
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
69_Centre Hospitalier Vinatier /
69-2024-05-15-00012 - 2024-39 Décision Délégation signature DAF E.
LUCAS (3 pages) Page 3
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du DI - cheffe
d'établissement par intérim - Centre pénitentiaire de
Villefranche-sur-Saône du 18 au 25 octobre 2024 (9 pages) Page 7
2
69_Centre Hospitalier Vinatier
69-2024-05-15-00012
2024-39 Décision Délégation signature DAF E.
LUCAS
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-05-15-00012 - 2024-39 Décision Délégation signature DAF E. LUCAS 3
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Objet : Décision portant
LE VI A ATIER 95, Bouvard Pine - BP 300 39 - 69678 BRON Cedex | omination et délégation de
, Signature
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE Tél: 04 81 92 56 10 Numéro décision : 2024-39
LYON METROPOLE Fax : 04 81 92 56 12
SIREN : 266.900.083 SIRET : 266.900.083.000.12
DECISION N° 2024 — 39
PORTANT NOMINATION ET DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires, en particulier l'article 10-I,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 modifié relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé,
Vu l'arrêté 2017-269 du 02 août 2017 du Centre National de Gestion, portant nomination du Directeur
du Centre Hospitalier Le Vinatier,
Vu le procès-verbal d'installation à ses fonctions de Pascal MARIOTTI Directeur, en date du 18
septembre 2017,
Vu l'organigramme de Direction du Centre Hospitalier Le Vinatier,
DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATAIRE
Délégation de signature des actes énumérés à l'article 2 ci-dessous est donnée à Estelle LUCAS-
PELISSON, Directrice Adjointe chargée des Affaires Financières.
ARTICLE 2 : NATURE DES ACTES DELEGUES
La délégation de signature porte sur les actes ci-après énumérés :
Affaires Financières :
Actes, courriers, notes et documents relevant de la gestion des affaires financières de !'établissement
et notamment relatifs :
- Aux bordereaux journaux de mandats et de titres de recettes,
- Aux bons de commandes, attestations de service fait et certificats administratifs,
- Aux contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie,
- Aux tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de trésorerie,
- Aux contrats de location et attestations s'y rapportant,
- Aux conventions financières et leur avenant,
- Aux ordres de mission et états de remboursement des frais de déplacement,
- Aux courriers et notes d'information nécessaires au fonctionnement interne des services
attachés à la DAF, fiches de poste et affectation interne des agents placés sous la responsabilité
du DAF pour la partie financière,
- Aux courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financières.
- Au compte financier établi par la Trésorerie principale.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-05-15-00012 - 2024-39 Décision Délégation signature DAF E. LUCAS 4
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Objet : Décision portant
LE Vi N ATIE R 95, Boulevard Pinel - BP 300 39 - 69678 BRON Cedex | jomination et délégation de
; Signature
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE Tél: 04 81 92 56 10 Numéro décision : 2024-39
LYON METROPOLE Fax : 04 81 92 56 12
SIREN : 266.900.083 SIRET : 266.900.083.000.12
ARTICLE 3 : CONDITIONS PARTICULIERES OU RESERVES ASSORTIES A LA DELEGATION
Sans objet.
ARTICLE 4 : DELEGATIONS SECONDAIRES
En cas d'absence ou d'empéchement de Estelle LUCAS-PELISSON, Directrice adjointe charge des
Affaires Financières, Aude MULLER, Attachée d'administration hospitalière, responsable en charge des
affaires financiéres, et Marie DUTANT, Attachée d'administration hospitaliére, responsable du
contrôle de gestion, reçoivent une délégation de signature portant sur les actes ci-après énumérés :
Actes, courriers, notes et documents relevant de la gestion des affaires financières de l'établissement
et notamment relatifs :
- Aux bordereaux journaux de mandats et de titres de recettes,
- Aux bons de commandes, attestations de service fait et certificats administratifs,
- Aux tirages et remboursements d'emprunts et de ligne de trésorerie,
- Aux ordres de mission et états de remboursement des frais de déplacement,
- Aux courriers et notes d'information nécessaires au fonctionnement interne des services
attachés à la DAGF, fiches de poste et affectation interne des agents placés sous la
responsabilité du DAGF pour la partie financière,
- Aux courriers et notes d'informations internes ou externes relatifs aux affaires financières.
ARTICLE 5 : ACTES NON SUSCEPTIBLES DE DELEGATION
Actes, courriers, notes et documents relevant de la gestion des Affaires financières et notamment
relatifs :
- Aux contrats d'emprunts et de ligne de trésorerie,
- Aux contrats de location,
- Aux conventions financières.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA DELEGATION
La présente délégation abroge et remplace la décision 2023-23 du 11 avril 2023.
La présente délégation est établie à titre permanent.
Elle cessera de plein droit ses effets en cas de modification des fonctions du délégataire.
ARTICLE 7 : PUBLICITE
La présente délégation de signature sera transmise au délégataire, aux subdélégataires, ainsi qu'au
conseil de surveillance et au comptable de l'établissement.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, la présente décision peut faire l'objet d'un
recours gracieux devant le Directeur du Centre Hospitalier ou d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif compétent.
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69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-05-15-00012 - 2024-39 Décision Délégation signature DAF E. LUCAS 5
CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER Objet : Décision portant
LE Vi NATI E R 95, Boulevard Pinel - BP 300 39 - 69678 BRON Cedex nomination et délégation de
Direction Générale Signature
PSYCHIATRIE UNIVERSITAIRE Tél : 04 81 92 56 10 Numéro décision : 2024-39
LYON METROPOLE Fax : 04 81 92 56 12
SIREN : 266.900.083 SIRET : 266.900.083.000.12
A Bron, le 15 mai 2024
Pascal MARIOTTI
Le Directeur
Signatures des délégataires valant acceptation et recueil de spécimen de signature:
Estelle LUCAS — PELISSON Aude MULLER Marie DUTANT
Directrice des Affaires Attachée responsable des Attachée responsable du
Financières Affaires Financières contrôle de gestion
69_Centre Hospitalier Vinatier - 69-2024-05-15-00012 - 2024-39 Décision Délégation signature DAF E. LUCAS 6
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-10-17-00002
Délégation de signature du DI - cheffe
d'établissement par intérim - Centre
pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône du 18 au
25 octobre 2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du
DI - cheffe d'établissement par intérim - Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône du 18 au 25 octobre 2024 7
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01





Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi
n° 84 -16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu l'ordonnance n° 58 -696 du 6 août 1958 modifiée relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 66 -874 du 21 novembre 1966 modifié relative au statut spécial des fonctionnaires des services
déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 86 -83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non
titulaires de l'État ;

Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicab les aux stagiaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels du ministère
de la Justice ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration d e la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2006 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des
services de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2021 portant nomination de Monsieur Paul LOUCHOUARN en qualité de directeur
interrégional des services péni tentiai res d'Auvergne -Rhône -Alpes, à compter du 28 juin 2021 ;

Vu l'arrêté du 4 juin 2024 portant renouvellement de Monsieur Paul LOUCHOUARN dans l 'emploi de directeur
interrégional des services pénitentiaires de Lyon , pour une durée de trois ans , à compter du 28 juin 2024 ;


DÉCIDE

Article 1 : délégation est donnée à compter du 18 au 25 octobre 2024 inclus , à
Madame Catherine BESSAGUE T, directrice des services pénitenti aires, cheffe d'établissement par intérim
affectée au Centre pénitentiaire de Villefranche Sur Saône , aux fins de signer, en son nom, toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le s tableaux ci-joint.


Lyon, le 17 octob re 2024

Le Directeur Interrégional des Services
Pénitentiaires de Lyon



Paul LOUCHOUARN
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DI - cheffe d'établissement par intérim - Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône du 18 au 25 octobre 2024 8
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
de l'administration pénitentiaire


Direction Interrégional des
Services Pénitentiaires de Auvergne -Rhône -Alpes



DISP de Auvergne -Rhône -Alpes
19 rue Crépet
CS 70607
6936 6 LYON cedex 07
Téléphone : 04 87 24 95 00
Télécopie : 04 87 24 95 01


Catégorie A

Directeur
interrégional
et directrice
interré gionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départem ents et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Décisions individuelles et administration des personnels de catégorie A
Divers
X X X X Décision portant attribution ou retrait de primes et indemnités
X X X X X Décision accordant ou re fusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection fonctionnelle
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Imputation au service des maladies ou accidents
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle
X X X X Octroi des congés pour formation sy ndicale
X X X X Octroi ou renouvelleme nt des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein tra itement
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi -traitement
X X X X Octroi ou renouvellement du congé parental
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement du congé d e présence parentale 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du
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2 X X X X Octroi o u renouvellement de congés non rémunérés
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de service
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Autorisation d'a ccomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à temps complet
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Autorisation d'exercer à titre ac cessoire une activit é lucrative ou non
X X X X Décision retenue du trentième
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X X Notation/Évaluation
X X X X Octroi d'un aménagement de poste
X X X X Validation des services pour la retraite
























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3 Catégorie B et C

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département RH
et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs
d'établissements,
directrices et directeurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachée s et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable
pôle ACP et
adjoint
responsable
pôle ACP Décisions individuelles et administration des personn els de catégorie B. et C
Divers
X X X X Octroi des primes et indemnités
X X X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle
Signature des conventions avec les avocats dans le cadre de la protection
fonctionnelle
X X X X X X Notation/év aluation
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des cong és pour formation pr ofessionnelle et réin tégration
dans la même résidence administrative
X X X X X X Octroi d'un congé de formation syndicale
X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi o u renouvellement des congés de longue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Congé maladie des stagiaires
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitem ent
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à demi traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident
X X X X Octroi ou renouvellement des congés liés à un accident imputable au service ou a
une mala die
X X X X Octroi du congé parenta l, prolongation et réintégration dans la même résidence
administrative
X X X X Octroi du congé de paternité
X X X X Octroi ou renouvellement de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence admini strative 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du
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4 X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés ordinaire de
maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de s ervice
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Arrêté accordant le bénéfice des prestations de l'assurance maladie et de
l'assurance d'invalidité
X X X X Autorisation de travai ller à temps partiel thérapeutique
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps partiel, renouvellement ou réintégration à
temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à t itre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X Retenue de trentième
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou
salissant.
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'invalidité
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'â ge de l'emploi
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de longue
maladie et longue durée ou disponibilité d'office
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Validation des service s pour la retraite

















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5 Personnel de surveillance

Directeur
interrégional et
directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
département
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et che fs
d'établissements,
directrices et direc teurs de
SPIP, adjointes et adjoints,
attachées et attachés,
cheffes et chefs de
départements et adjointes
et adjoints aux cheffes et
chefs de département Responsable pôle
ACP et adjoint
responsable pôle
ACP Décisio ns individuelles et administration person nels de surveillance
Divers
X X X X Octroi et fin des primes et indemnités
X X X X Décision accordant ou refusant la protection fonctionnelle, signature des
conventions et DI
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompa gnement d'une personn e en fin de vie
X X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Octroi du congé pour bilan de compétences
X X X X Octroi ou renouvellement des congés pour formation professionnelle et
réintégration dans l a même résidence adm inistrative
X X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés de longue durée
X X X X Octroi ou renouvelleme nt des congés de lon gue maladie
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Octroi de congé de mobilité et réemploi
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein
traitement
X X X X Octroi ou renouvellement d es congés ordinaires de maladie à demi
traitement
X X X X Imputation au service des maladies ou accident + renouvellement des AT
X X X X Octroi du congé parental, prolongation et réintégration dans la même
résidence administr ative
X X X X Octroi du congé de pa ternité
X X X X Octroi du congé de présence parentale, prolongation et réintégration dans
la même résidence administrative
X X X X Mise en disponibilité d'office après épuisement des droits à congés
ordin aire de maladie, con gé de longue maladie et congé de longue durée 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du
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6 X X X X Octroi des congés non rémunérés
X X X X Octroi des congés de représentation
X X X X Octroi du congé pour validation des acquis et de l'expérience
Organisation de ser vice
X X X X Octroi de disponibilité et prolongation
X X X X Octroi au bénéfice du temps partiel, renouvellement et réintégration à plein
temps
X X X X Octroi à la disponibilité et prolongation
X X X X Admission à la retraite
X X X X Attribution d'un capital décès
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres,
incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes .
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Attribution des indemnités d'éloignement
X X X X Attribution de la prime spécifique d'installation et de l'indemnité particulière
de sujétion ou d'inst allation.
X X X X Autorisation d'ac complir un travail à temps partiel, renouvellement ou
réintégration à temps complet
X X X X Autorisation d'exercer à titre accessoire une activité lucrative ou non
X X X X X X Autorisation d'absence, sauf ce lles à titre syndica l
X X X X Autori sation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X Discipline : sanctions pour l'avertissement et le blâme
X X X X Réintégration dans la même résidence administrative, après congés de
longue mala die et longue durée ou disponibilité d'of fice
X X X X Mise en disponibilité de droit
X X X X Prolongation d'au -delà de la limite d'âge de l'emploi
X X X X X Proposition de titularisation
X X X X Octroi d'aménagement de poste en cas d'in validité
X X X X X Octroi d'aménageme nt de poste en cours de grossesse
X X X X Validation des services pour la retraite
x x x x retenue de trentième




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7

Non titulaires et Vacataires

Directeur
interrégional
et directrice
interrégionale
adjointe Secrétaire
général Cheffe du
dépar tement
RH et RS Adjointe à la
cheffe du
département
RH et RS cheffes et chefs d'établissements,
directrices et directeurs de SPIP,
adjointes et adjoints, attachées et
attachés, cheffes et chefs de
départements et ad jointes et
adjoints aux cheffes et chefs de
département Décisions administratives individuelles agents non titulaires et vacataires
Congés
X X X X Octroi des congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie
X X X X X Octroi des congés annuels
X X X X Attribution des congés pour form ation professionnelle
X X X X X Octroi des congés pour formation syndicale
X X X X Octroi de congés pour grave maladie
X X X X Octroi ou renouvellement des congés ordinaires de maladie à plein traitement
X X X X Octroi ou re nouvellement des cong és ordinaires de maladie à demi -traitement et congé sans
traitement
X X X X Octroi des congés de maternité ou pour adoption
X X X X Accès au congé parental, prolongation et réintégration dans la même résidence administrative
X X X X Octroi du con gé de paternité
X X X X Accès au congé de présence parentale
X X X X Octroi des congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles
Organisation de service
X X X X Agrément des aumôniers et auxil iaires d'aumônerie e t retrait d'agrément
X X X X Attribution des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissant.
X X X X Attribution de l'indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs
de recett es.
X X X X Attribution de l'indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs
X X X X Autorisation de travailler à temps partiel thérapeutique
X X X X X Autorisation d'absence, sauf celles à titre syndical
X X X X Autorisation d'accomplir un travail à temps p artiel, renouvellemen t ou réintégration à temps
complet sur origine 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-10-17-00002 - Délégation de signature du
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8 X X X X Autorisation de cure thermale
X X X X Décision accordant ou refusant le bénéfice de la protection fonctionnelle
X X X X Habilitation et retrait d'hab ilitation des person nels privés
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cours de grossesse
X X X X Octroi d'un aménagement de poste en cas d'invalidité
Gestion de la carrière
X X X X X Acceptation de démission
X X X X Conclusion ou renouve llement du contrat e t engagement écrit de recrutement
X X X X Décision retenue de trentième
X X X X X Évaluation
X X X X Fin de contrat ou d'agrément
X X X X Licenciement
X X X X Licenciement des agents en état d'incapacité de travail perma nente ou définitivem ent inaptes à
exercer leurs fonctions

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