INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2026-05008
PUBLIÉ LE 7 MAI 2026
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Service d'animation interministérielle des
politiques publiques
37-2026-05-05-00007 - RAA AP nomination membres de la commission de
contrôle de Sazilly (1 page) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2026-05-05-00007
RAA AP nomination membres de la commission
de contrôle de Sazilly
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de la réglementation générale, des élections et des associations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune de Sazilly

Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Thomas CAMPEAUX en qualité de
préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mars 2026 instituant une délégation spéciale pour la commune de Sazilly ;
Vu la proposition de la délégation spéciale ;
Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales après chaque renouvellement intégral du conseil
municipal ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture d'Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1er – Sont désignés comme membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des
listes électorales de la commune de Sazilly, pendant la durée de la délégation spéciale, les personnes
dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Membre de la délégation spéciale Déléguée de l'administration Délégué du Tribunal Judiciaire
Nathalie BODIN Christine DUPRIEZ Gavin PONCET
Article 2 – L a Secrétaire Général e de la Préfecture d'Indre-et-Loire et la délégation spéciale de la
commune de Sazilly sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 5 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
la Secrétaire Générale
Signé
Florence GOUACHE
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
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