PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°135 DU 25/09/2024
PUBLIÉ LE 25 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Service soins de proximité
- ARS/DT10 n° 2024-3390 - Arrêté du 23 septembre 2024 portant
retrait de l'agrément de la société "AMBULANCES SAINT LUC" (2
pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration du 16 septembre 2024 enregistré sous
le N° SAP932785710 de l'organisme de services à la personne
CHRISTINESERVICES, sis 3 place Jean de Mauroy 10000 TROYES. (1 page) Page 6
GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux Champagne Sud /
- GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024 portant délégation
de signature de M. Jean-Charles BILLAUDOT. (4 pages) Page 8
- GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024 portant délégation
de signature de Monsieur Philippe GAGNAIRE. (4 pages) Page 13
- GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024 portant délégation
de signature de Monsieur Stéphane JARRY. (4 pages) Page 18
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 23 septembre 2024 portant délégation de signature de
Monsieur Roberto GARCIA, Responsable des Ressources Humaines du
Groupement Hospitalier Aube Marne (4 pages) Page 23
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
- BSIPA2024-2640002 - Arrêté du 20 septembre 2024 portant
encadrement des supporters ultras à l'occasion du match de football
opposant l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club
de Metz le samedi 28 septembre 2024 (4 pages) Page 28
- BSIPA2024268-0001 - Arrêté du 24 septembre 2024 portant
interdiction d'accéder, de circuler et de stationner au centre ville de
Troyes et sur certains axes des communes de Troyes, Pont-Sainte-Marie et
de Sainte-Savine pour toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club de Metz. (4 pages) Page 33
2
Agence régionale de santé
ARS/DT10 n° 2024-3390 - Arrêté du 23
septembre 2024 portant retrait de l'agrément de
la société "AMBULANCES SAINT LUC"
recueil n°135 du 25/09/2024 3
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FRANCAISE ©) ox Regine Sur
Liberté Grand Est
Égalité
Fraternité
Délégation Territoriale
de l'Aube
ARRETE ARS/DT10 n°2024-3390 du 23 septembre 2024
Portant retrait de l'agrément de la société "AMBULANCES SAINT LUC"
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Grand Est
VU les articles L 6312-1 à L 6313-1, R 6312-1 à R 6314-6 du code de la santé publique ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 modifié portant création des agences régionales de santé ;
'VU le décret du Président de la République en date du 21 mai 2024 portant nomination de Madame
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est ;
VU l'arrêté ARS n°2024-0118 en date du 05 janvier 2024 portant délégation de signature au Directeur
Général adjoint -Pilotage et Territoires, au Directeur Général adjoint, et aux Délégués Territoriaux de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
VU la décision ARS n° 2015-1384 du 07 décembre 2015 portant agrément de la société "AMBULANCES
SAINT LUC' ;
VU la décision n° 2018-0072 du 05 février 2018,. portant changement de site d'une entreprise de transports
sanitaires ;
VU la décision n° 2021-2103 du 04 octobre 2021, portant changement de gérance d'une entreprise de
transports sanitaires ;
VU Ia décision n° 2021-2226 du 25 octobre 2021, portant modification du nombre d'autorisations de mise
en service des véhicules de transports sanitaires de la SAS AMBULANCES SAINT LUC sise à TROYES ;
Considérant que la société "AMBULANCES SAINT LUC" ne dispose plus de véhicules de transports
sanitaires autorisés à circuler par l'Agence Régionale de Sante ;
Considérant que les conditions réglementaires prévues par le Code de la Santé Publique dans le cadre de
l'agrément relatif aux transports sanitaires ne sont plus remplies ;
ARRETE
Article 1 : La décision pour effectuer des transports sanitaires n°2015-1384 suscitée, délivrée à la société
"AMBULANCES SAINT LUC" sise 4 rue Jean-Baptiste Colbert, 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC est retirée -
à compter du 23 septembre 2024 à 00h00.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
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Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction peut notamment être saisie
via une requête remise où envoyée au greffe du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 3 : La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube et notifié au gérant
de la société "AMBULANCES SAINT LUC". Une copie du présent arrêté sera adressée au Directeur de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Aube et au SAMU 10.
Pour la Directrice Générale de l'ARS Grand Est
et par délégation
La Déléguée Territoriale de l'Aube
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Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
2/2
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration du 16 septembre 2024
enregistré sous le N° SAP932785710 de
l'organisme de services à la personne
CHRISTINESERVICES, sis 3 place Jean de Mauroy
10000 TROYES.
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|
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932785710
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
La préfète de l'Aube
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de la DDETSPP de l'Aube le 12/09/2024 par Mme Christine PIGOROT en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CHRISTINESERVICES dont l'établissement principal est situé 3 Place Jean de Mauroy
10000 TROYES et enregistré sous le N° SAP932785710 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) ou
d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036
Châlons-en-Champagne Cedex).
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue
du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 16/09/2024
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur de la DDETSPP de l'Aube
Laurent DLEVAQUE
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GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024
portant délégation de signature de M.
Jean-Charles BILLAUDOT.
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HOPITAUX CENTRE
CHAMPAGN HOSPITALIER
: ane TROYES >
Décision portant délégation de signature de Monsieur Jean-Charles
BILLAUDOT
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Château et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
-Vu le recrutement de Monsieur Jean-Charles BILLAUDOT en date du 3 juin 2024, en sa
qualité de Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable Sécurité à la Direction du Patrimoine
du Centre Hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Jean-Charles BILLAUDOT,
Responsable Sécurité à la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Jean-Charles BILLAUDOT, en qualité de Responsable Sécurité du Centre
Hospitalier de Troyes et dans le respect des régles de mise en concurrence du code de la
commande publique, a la compétence de signer pour :
- Les bons de commande et devis relatifs à exploitation d'un montant inférieur ou égal
à 5 000 € TTC
- La réception de matériaux, de prestations techniques réalisées et d'exécution des
travaux
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Jean-Charles BILLAUDOT.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 24 septembre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
RIAT
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GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024
portant délégation de signature de Monsieur
Philippe GAGNAIRE.
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HOPITAUX CENTRE
HOSPITALIER
TROYES
Décision portant délégation de signature de Monsieur Philippe GAGNAIRE |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu POrdonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu Parrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
-Vu le recrutement de Monsieur Philippe GAGNAIRE en date du 29 mai 2000, en sa qualité
de Technicien supérieur hospitalier, a la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier de
Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certainès décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Philippe GAGNAIRE,
Responsable de la Maintenance du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Philippe GAGNAIRE, en qualité Responsable de la Maintenance du Centre
Hospitalier de Troyes et dans le respect des règles de mise en concurrence du code de la
commande publique, a la compétence de signer pour :
- Les bons de commande et devis relatifs à l'exploitation et à l'investissement d'un
montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Philippe GAGNAIRE.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 24 septembre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne S
lien PATRIAT
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GHT de l'Aube et du Sézannais et Hôpitaux
Champagne Sud
GHT de l'Aube - Décision du 24 septembre 2024
portant délégation de signature de Monsieur
Stéphane JARRY.
recueil n°135 du 25/09/2024 18
© Cr
HÔPITAUX RE
TROYES
| Décision portant délégation de signature de Monsieur Stéphane JARRY |
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de Loménie
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est en date du
2 février 2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des
Centres Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube
Marne, de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le
Château et d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
Vu le recrutement du 27 août 2007 de Monsieur Stéphane JARRY, en sa qualité d'Ingénieur
hospitalier principal à la Direction du Patrimoine du Centre hospitalier de Troyes.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
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DECIDE
Article 1 : Désignation des délégataires
Il est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Stéphane JARRY, Ingénieur
au Bureau d'études du Service des Travaux à la Direction du Patrimoine du Centre Hospitalier
de Troyes.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Stéphane JARRY, en qualité d'Ingénieur et dans le respect des règles de mise en
concurrence du code de la commande publique, a la compétence de signer pour :
- Les bons de commande, factures et devis relatifs à l'exploitation et à l'investissement
d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € TTC
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Stéphane JARRY.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'au
comptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Troyes.
Troyes, le 24 septembre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
ien PATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 23 septembre 2024 portant
délégation de signature de Monsieur Roberto
GARCIA, Responsable des Ressources Humaines
du Groupement Hospitalier Aube Marne
recueil n°135 du 25/09/2024 23
ts »
ou GHAM
Décision portant délégation de signature de Monsieur Roberto GARCIA
LE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 à
D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;
- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
- Vu le Code de la Commande Publique ;
- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière
des gestionnaires publics ;
- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le Centre
Hospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-
Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de Santé
Mentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal de
Loménie ;
- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitaliers
et des personnels de Direction de la fonction publique hospitalière en date en date du 2 février
2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,
de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau et
d'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;
- Vu le recrutement en date du 1° septembre 2021 de Monsieur Roberto GARCIA, en qualité
d'Attaché d'administration hospitalière, Responsable des Ressources Humaines du GHAM.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'en
assurer la continuité ;
Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autorité
administrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à sa
place et sous sa responsabilité et contrôle ;
Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser de
manière suffisante le champ des attributions déléguées ;
Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéressés
et, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables ;
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DECIDE
Article 1 : Désignation du délégataire
ll est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Roberto GARCIA,
Responsable des Ressources Humaines du Groupement Hospitalier Aube Marne.
Article 2 : Champ d'application
Monsieur Roberto GARCIA, en qualité de Responsable des Ressources humaines du GHAM
a la compétence de signer pour :
+ Toutes les décisions individuelles et tous les actes administratifs relatifs aux
dossiers des personnels non médicaux concernant :
o La carrière des agents titulaires et non titulaires, les retraites, les
décisions de reclassement, de mise disponibilités, les décisions
relatives à la reconnaissance d'une maladie professionnelle imputable
au service, les accidents de service ;
o Les contrats de travail de droit public et de droit privés conclus avec les
professionnels non titulaires ainsi que leurs avenants ;
o Tout courrier, attestation, convocation ou décision relatifs à la gestion
des ressources humaines de l'établissement, notamment en ce qui
concerne le temps de travail des agents, leur éligibilité aux divers
dispositifs (place en crèche, demande de versement d'indemnité,
demande de revalorisation salariale ou de demande de paiement
d'heures supplémentaires etc.) mis en place par l'établissement ;
o Toutes les conventions de mise à disposition ;
+ Tous les actes administratifs relatifs à la gestion globale des ressources
humaines (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, formation
continue, absentéisme, convention de stage, ordres de missions...)
+ Le mandatement des payes et charges du personnel
Sont exclus: les conventions d'association et d'inter-établissements, les procédures
disciplinaires et licenciements, les décisions de stagiairisation et titularisation des agents, et
les décisions en lien avec le budget G
En cas d'absence de Madame Aude PERSONNIC et de Monsieur Omar TAHIR, une
délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Roberto GARCIA pour toutes les
décisions relevant de :
- La Direction déléguée pour signer tous actes, décisions, avis, notes de service et
courriers internes ou externes concernant le GHAM, ayant un caractère de portée
générale, à l'exception des décisions de toute nature concernant la discipline et
l'urbanisme ;
- Les bordereaux récapitulatifs des titres de recettes, des mandats et des pieces de
dépenses (paie et hors paie)
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recueil n°135 du 25/09/2024 25
- Ladirection du secteur médico-social ;
- Lagestion des admissions et prises en charge, sorties des patients et résidents
Sont exclus : les décisions relevant de la Direction des Affaires Médicales du GHAM, les
conventions d'association et d'inter-établissements, les procédures disciplinaires et
licenciements, les décisions de stagiairisation et titularisation des agents, et les décisions en
lien avec le budget G
Article 3 : Responsabilité
Chaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signature
La présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou le
délégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signature
La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.
Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Roberto GARCIA.
Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du GHAM ainsi qu'au comptable public du
GHAM.
Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aube.
Troyes, le 23 septembre 2024
Le Directeur Général
des Hôpitaux Champagne Sud
_Bémien PATRIAT
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Préfecture de l'Aube
BSIPA2024-2640002 - Arrêté du 20 septembre
2024 portant encadrement des supporters ultras
à l'occasion du match de football opposant
l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au
Football Club de Metz le samedi 28 septembre
2024
recueil n°135 du 25/09/2024 28
| | CABINET DE LA PREFETE
PREFET BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° BSIPA2024-2640002
portant encadrement des supporters ultras
« Gruppa Metz » et « Horda Frenetik » du Football Club de Metz
et de toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Football Club de Metz
à l'occasion du match de football opposant
l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club de Metz
le samedi 28 septembre 2024
La Préfète de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;
Vu la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté n° PCICP2024089-0001 du 29 mars 2024 portant délégation de signature à monsieur
Charles-Bernard NOÏN, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfète de l'Aube ;
recueil n°135 du 25/09/2024 29
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrété, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, dans le cadre du
championnat de France de la Ligue 2 BKT le Football Club des Girondins de Metz, au stade de |'Aube, le
samedi 28 septembre 2024 a 20h00 ;
Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, 5000 personnes étant
attendues ;
Considérant qu'en raison des enjeux sportifs et du constant soutien apporté par les supporters du
Football Club de Metz à leur club, qui étaient notamment plus de 500 à s'être déplacés afin
d'encourager leur équipe à l'occasion de la dernière rencontre à enjeux ayant eu lieu au stade de l'Aube
en 2022 ; qu'à cette occasion, une centaine de supporters ultras membres de la « Gruppa Metz » avait
rejoint le centre-ville et défilé jusqu'au stade; que les forces de sécurité intérieure ont dû être
mobilisées afin d'encadrer ce défilé ; |
Considérant qu'un déplacement important de supporters messins est prévisible le samedi 28
septembre 2024, 400 supporters dont une moitié de supporters ultras du Football Club de Metz étant
attendus ;
Considérant que s'il n'existe pas de contentieux entre les supporters de |'Espérance Sportive Troyes
Aube Champagne et du Football Club de Metz, les enjeux sportifs de ce match nécessitent une
vigilance particulière ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter non seulement aux abords
du stade, mais également dans le centre-ville de Troyes, lors du match qui opposera |'Espérance
Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club de Metz le samedi 28 septembre 2024 ;
Considérant par ailleurs le match de motoball ainsi que le Championnat d'Europe Junior d'escalade
s'ajoutant au risque d'attentat, qui demeure particulièrement élevé, que, dans ce contexte, les forces de
l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements
liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui
précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour
assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de Cabinet de la Préfète de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1°" : Le samedi 28 septembre 2024, les supporters du Football Club de Metz, et notamment les
ultras des groupes « Gruppa Metz » et « Horda Frenetik » ou toute personne se prévalant de la qualité
de supporters du Football Club de Metz pourront assister à la rencontre contre l'Espérance Sportive
Troyes Aube Champagne au stade de l'Aube selon les modalités suivantes :
- les déplacements des supporters des groupes « Gruppa Metz » et « Horda Frenetik » s'effectuera
exclusivement en bus ou en minibus ;
- Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 28 septembre 2024 entre 18h00 et 18h30, a la
gare de péage de Charmont-sous-Barbuise située à la sortie n°22 de l'autoroute A26;
- les supporters seront escortés par les forces de sécurité intérieure du point de rendez-vous au parking
visiteur du stade de l'Aube ;
- à compter de leur arrivée au stade de l'Aube et jusqu'au moment de leur départ, les supporters du
Football Club de Metz ne pourront sortir du parcage visiteur ;
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recueil n°135 du 25/09/2024 30
- à la fin de la rencontre, les supporters rejoindront sans délais le parking visiteur. Ils seront à nouveau
escortés pour rejoindre l'autoroute.
Article 2 : Pendant la période définie à l'article 1", sont interdits, dans l'enceinte et aux abords du stade
de l'Aube, la possession, le transport et l'utilisation de tous pétards ou fumigènes et la possession et le
transport de toute boisson alcoolisée.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
notifié au procureur de la République, au président du Football Club de Metz et fera l'objet d'un
affichage en mairie de Troyes.
Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 6 : La directeur de Cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la police
nationale de l'Aube, le commandant du groupement de gendarmerie départemental de l'Aube, le maire
de Troyes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
Troyes, le 20 septembre 2024
La Préfète,
3/4
recueil n°135 du 25/09/2024 31
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex — télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
4/4
recueil n°135 du 25/09/2024 32
Préfecture de l'Aube
BSIPA2024268-0001 - Arrêté du 24 septembre
2024 portant interdiction d'accéder, de circuler
et de stationner au centre ville de Troyes et sur
certains axes des communes de Troyes,
Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine pour toute
personne se prévalant de la qualité de supporter
du Football Club de Metz.
recueil n°135 du 25/09/2024 33
En CABINET DE LA PREFETE
PRÉFET BUREAU DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
DE L'AUBE ET DES POLICES ADMINISTRATIVES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BSIPA2024268-0001
portant interdiction d'accéder, de circuler et de stationner
au centre-ville de Troyes et sur certains axes des communes de Troyes,
Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine
pour toute personne se prévalant de la qualité de
supporter du Football Club de Metz
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code pénal ;
Vu le code du sport, notamment les articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R.332-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 , L.2214-4 et L. 2215-1;
Vu la loi du 2 mars 2010 modifiée renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des
personnes chargées d'une mission de service public ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Madame Cécile DINDAR, préfète de l'Aube ;
Vu l'arrêté n°PCICP2024248-0001 du 4 septembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Mathieu ORSI, secrétaire général de la Préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté de la Préfète de l'Aube du 20 septembre 2024 portant encadrement des supporters ultras
« Gruppa Metz » et « Horda Frenetik » du Football Club de Metzet de toute personne se prévalant de
la qualité de supporter du Football Club de Metz à l'occasion du match de football opposant
l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club de Metz le samedi 28 septembre
2024 ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.332-16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'aller et venir des personnes se prévalant de la
qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation
sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;
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recueil n°135 du 25/09/2024 34
Considérant le risque d'attentat particulièrement élevé et que, dans ce contexte, les forces de l'ordre
sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ; qu'elles
ne sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au
comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne rencontrera, dans le cadre du
championnat de France de la Ligue 2 BKT le Football Club de Metz, au stade de l'Aube, le samedi
28 septembre 2024 à 20h00;
Considérant que cette rencontre va générer un flux de spectateurs important, plus de 5 000 personnes
étant attendues ;
Considérant qu'en raison des enjeux sportifs et du constant soutien apporté par les supporters du
Football Club de Metz à leur club, qui étaient notamment plus de 500 à s'être déplacés afin
d'encourager leur équipe à l'occasion de la dernière rencontre à enjeux ayant eu lieu au stade de l'Aube
en 2022 ; qu'à cette occasion, une centaine de supporters ultras membres de la « Gruppa Metz » avait
rejoint le centre-ville et défilé jusqu'au stade; que les forces de sécurité intérieure ont dû être
mobilisées afin d'encadrer ce défilé ;
Considérant qu'un déplacement important de supporters messins est prévisible le samedi 28
septembre 2024, 400 supporters dont une moitié de supporters ultras du Football Club de Metz étant
attendus ;
Considérant que la proximité entre Metz et Troyes laisse à penser que certains supporters pourraient se
rendre à Troyes par leurs propres moyens et être ainsi placés sans encadrement dans le stade ;
Considérant que s'il n'existe pas de contentieux entre les supporters de l''Espérance Sportive Troyes
Aube Champagne et du Football Club de Metz, les enjeux sportifs de ce match nécessitent une
vigilance particulière ;
Considérant que le risque de troubles à l'ordre public pourrait se déporter dans le centre-ville de Troyes,
lors du match qui opposera l'Espérance Sportive Troyes Aube Champagne au Football Club de Metz le
samedi 28 septembre 2024 ;
Considérant par ailleurs le match de motoball ainsi que le Championnat d'Europe Junior d'escalade
s'ajoutant au risque d'attentat, qui demeure particulièrement élevé, que, dans ce contexte, les forces de
l'ordre sont particulièrement mobilisées pour faire face à celui-ci sur l'ensemble du territoire national ;
qu'elles ne sauraient étre détournées de cette mission prioritaire pour répondre a des débordements
liés au Comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;
Considérant que la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre important au regard de ce qui
précède, n'est pas suffisante, en toute circonstance et en tout lieu de l'agglomération troyenne, pour
assurer la sécurité des personnes et, notamment, celle des supporters eux-mêmes ;
Considérant que, dans ces conditions, la présence le samedi 28 septembre 2024, sur la voie publique, de
personnes se prévalant de la qualité de supporters du Club de Metz ou se comportant comme tels,
comporte des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de ce club;
Sur proposition du directeur des services du Cabinet de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
Article 1%: Du 28 septembre 2024 à 8h00 au 29 septembre 2024 à 02h00, il est interdit à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter du Club de Metz ou se comportant comme tel de
circuler ou de stationner :
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Commune de Troyes, dans la zone délimitée par le périmètre suivant :
— Mail des Charmilles ;
— Cours Jacquin ;
— Boulevard Danton;
— Boulevard Gambetta ;
— Boulevard Carnot ;
— Place du Général Patton ;
- Boulevard Victor Hugo ;
— Boulevard du 1" RAM ;
— Rond-point François Mitterrand ;
— Boulevard du 14 Juillet ;
— Mail Saint-Dominique ;
— Villa Rothier ;
Sur l'axe suivant :
— Rue Voltaire ;
— Avenue du Premier Mai ;
— Avenue Robert Schumann.
Ainsi que sur l'esplanade de Belgique, entre le boulevard du général Charles Delestraint, l'avenue Pierre
Brossolette et la rue des Gayettes.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions pénales conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube,
notifié au procureur de la République, au président du Club de Metz et fera l'objet d'un affichage en
mairies de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et
dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal administratif peut
également être saisi d'un recours via le site : www.telerecours.fr
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, le directeur départemental de la sécurité
publique de l'Aube, les maires de Troyes, de Pont-Sainte-Marie et de Sainte-Savine sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Troyes, le 24 septembre 2024
Préfète et par délégation,
ecrétaire général
A
'Mathieu RSI
A
3/4
recueil n°135 du 25/09/2024 36
Voies et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours
administratif dans le délai de deux mois :
- soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit
et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la
décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre
recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre
recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne
cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
www.telerecours.fr.
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