Ex -REPUBLIQUE 'FRANÇAISE ; ; FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES" PUBLIQUESDIRECTION DÉPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 6 novembre 2024
Nomination du conciliateur fiscal départementalet des conciliatrices fiscales départementales adjointesa la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir
Le Directeur Départemental des Finances publiques d'Eure-et-Loir, Administrateur de l'Etat,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe |l et les articles 212 à 217 de sonannexe IV ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction généraledes Finances publiques ;
Décide :
Article 1°" :Nomme à compter du 6 novembre 2024 M. François ALONZO, inspecteur divisionnaire des financespubliques hors classe, conciliateur fiscal départemental de la direction départementale des financespubliques d'Eure-et-Loir ;Nomme à compter du 6 novembre 2024 Mme Sylvie COQUAND, inspectrice divisionnaire des financespubliques, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction départementale des financespubliques d'Eure-et-Loir ;Nomme à compter du 6 novembre 2024 Mme Delphine JOYEUX, inspectrice principale des financespubliques, conciliatrice fiscale départementale adjointe de la direction départementale des financespubliques d'Eure-et-Loir ;Article 2 :Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage dans les locaux de la direction et sera publiéau recueil des actes administratifs du département d'Eure-et-Loir.
Le Directeur déparfemental des Finances publiques
\,\ANL) —
Jean-Marc GARRIGUES