PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-139
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2024-03-05-00006 - Arrêté N°2024-050 - Autorisant des travaux
d'entretien sur murs de soutènement - déposée par la Ville de Paris - Site
classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise - 20ème
arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
75-2024-03-05-00007 - Arrêté N°2024-051 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - place de l□Alma - Site classé cours
Albert 1er (27 mars 1958) - 8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2024-03-05-00008 - Arrêté N°2024-052 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 21 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des
Champs-Élysées - Site classé « ensemble des jardins du 6 au 18 avenue
Gabriel » - 8ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 9
75-2024-03-05-00010 - Arrêté N°2024-053 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 10 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des
Champs-Élysées, Site classé partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine -
8ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 12
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-03-05-00002 - ARRETE N° 2024-00296 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation
Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « CHANGE NOW
»
(3 pages) Page 15
75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion du quart de finale
de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars
2024 (7 pages) Page 19
75-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-00295 créant une emprise temporaire
de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à
Paris 7ème,
à l□occasion de l□événement Saut Hermès

(3 pages) Page 27
75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à l□occasion de la 25ème
journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 10 mars 2024 (7 pages) Page 31
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-05-00006
Arrêté N°2024-050 - Autorisant des travaux
d'entretien sur murs de soutènement - déposée
par la Ville de Paris - Site classé partie
romantique du Cimetière du Père Lachaise -
20ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00006 - Arrêté N°2024-050 - Autorisant des travaux
d'entretien sur murs de soutènement - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise -
20ème arrondissement de Paris3
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 050


Portant approbation à la déclaration préalable de t ravaux N° 075 120 24 V0054,
déposée par la Ville de Paris, visant les travaux s uivants :
entretien des murs de soutènement et pose de garde- corps selon modèle installé depuis 15 ans et agréé Architecte
des Bâtiment de France (AFB) et pose d'une main cou rante sur le côté gauche de l'escalier, même modèle également,
sis 16 rue du Repos
situés dans le site classé partie romantique du Cim etière du Père Lachaise dans le 20 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional
des Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), po rtant subdélégation de signature à Monsieur Frédéri c Masviel,
chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces proté gés,
articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 120 24 V0054, déposée par la Ville de Paris, visant les travaux
suivants : entretien des murs de soutènement et pose de gard e-corps selon modèle installé depuis 15 ans et
agréé ABF et pose d'une main courante sur le côté g auche de l'escalier, même modèle également, sis 16 rue du
repos situés dans le site classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise dans le 20 ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 120 24 V0054, vi sant les travaux suivants : entretien des murs de soutènement
et pose de garde-corps selon modèle installé depuis 15 ans et agréé par ABF et pose d'une main courant e sur le
côté gauche de l'escalier, même modèle également, s is 16 rue du Repos situés dans le site classé parti e
romantique du Cimetière du Père Lachaise dans le 20ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme
de la Ville de Paris en date du 16/02/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 28/02/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 120 24 V0054, dépos ée par la Ville de Paris, visant les travaux
suivants : entretiens des murs de soutènement et pose de gar de-corps selon modèle installé depuis 15 ans et
agréé ABF et pose d'une main courante sur le côté g auche de l'escalier, même modèle également, sis 16 rue du
Repos, situés dans le site classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise dans le 20 ème arrondissement
de Paris sont autorisés.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00006 - Arrêté N°2024-050 - Autorisant des travaux
d'entretien sur murs de soutènement - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise -
20ème arrondissement de Paris4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.






Fait à Paris, le 05 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL








Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de
droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut
également saisir le préfet d'un recours gracieux. C ette dernière démarche prolonge le délai du recours
contentieux qui doit, alors, être introduit dans le s 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse a u terme
d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).









Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00006 - Arrêté N°2024-050 - Autorisant des travaux
d'entretien sur murs de soutènement - déposée par la Ville de Paris - Site classé partie romantique du Cimetière du Père Lachaise -
20ème arrondissement de Paris5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-05-00007
Arrêté N°2024-051 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - place de
l□Alma - Site classé cours Albert 1er (27 mars
1958) - 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00007 - Arrêté N°2024-051 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - place de l□Alma - Site classé cours Albert 1er (27 mars 1958) - 8ème arrondissement de Paris 6
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PRÉFET |
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 051

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0071, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d'alignement
sis place de l'Alma (à proximité du n°4V), situés d ans le site classé cours Albert 1 er (27 mars 1958)
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V007 1, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d'alignement, sis p lace de l'Alma (à proximité du n°4V), situés dans l e
site classé cours Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0071, vi sant des travaux sur le domaine public : coupe et abattage de 2
arbres d'alignement, sis place de l'Alma (à proximi té du n°4V), situés dans le site classé cours Alber t 1 er (27 mars 1958)
situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme de la Ville de Paris en date du 12/02/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 01/03/2024.

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0071, dépos ée par la Ville de Paris- DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : coupe et abattage de 2 arbres d'alignement, sis p lace de l'Alma (à proximité du n°4V), situés dans l e
site classé cours Albert 1 er (27 mars 1958) dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.

Fait à Paris, le 05 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00007 - Arrêté N°2024-051 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - place de l□Alma - Site classé cours Albert 1er (27 mars 1958) - 8ème arrondissement de Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).










































Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00007 - Arrêté N°2024-051 - Autorisant l'abattage de 2
arbres - déposée par la Ville de Paris - place de l□Alma - Site classé cours Albert 1er (27 mars 1958) - 8ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-05-00008
Arrêté N°2024-052 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 21 arbres - déposée par la Ville de
Paris - avenue des Champs-Élysées - Site classé «
ensemble des jardins du 6 au 18 avenue Gabriel »
- 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00008 - Arrêté N°2024-052 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 21 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées - Site classé « ensemble des jardins du 6 au 18
avenue Gabriel » - 8ème arrondissement de Paris9
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DE LA RÉGION
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Egalité
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 052

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0072, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage de 21 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par de jeunes sujets,
d'essences similaires et aux mêmes emplacements lor s de la saison de plantation 2024,
sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du n°5),
situés dans le site classé « ensemble des jardins du 6 au 18 avenue Gabriel »
dans le 8ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V007 2, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 21 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par des jeunes sujets, d'essences
similaires et aux mêmes emplacements lors de la sai son de plantation 2024, sis avenue des Champs-Elysé es (à
proximité du n°5), situés dans le site classé « ensemble des jardins du 6 au 18 avenue Gabriel » dans le 8ème
arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0072, vi sant des travaux sur le domaine public : abattage de 21 arbres
d'alignement morts. Ils seront remplacés par des je unes sujets, d'essences similaires et aux mêmes emp lacements lors
de la saison de plantation 2024, sis avenue des Cha mps-Elysées (à proximité du n°5), situés dans le si te classé
« ensemble des jardins du 6 au 18 avenue Gabriel » situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 12/02/2 024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 01/03/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0072, dépos ée par la Ville de Paris- DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 21 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par des jeunes sujets, d'essences
similaires et aux mêmes emplacements lors de la sai son de plantation 2024, sis avenue des Champs-Elysé es (à
proximité du n°5), situés dans le site classé « ensemble des jardins du 6 au 18 avenue Gabriel » dans le 8ème
arrondissement de Paris sont autorisés .

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00008 - Arrêté N°2024-052 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 21 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées - Site classé « ensemble des jardins du 6 au 18
avenue Gabriel » - 8ème arrondissement de Paris10

47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 05 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00008 - Arrêté N°2024-052 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 21 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées - Site classé « ensemble des jardins du 6 au 18
avenue Gabriel » - 8ème arrondissement de Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2024-03-05-00010
Arrêté N°2024-053 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 10 arbres - déposée par la Ville de
Paris - avenue des Champs-Élysées, Site classé
partie des Champs-Élysées avec Cours-la-Reine -
8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00010 - Arrêté N°2024-053 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 10 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées, Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris12
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DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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des affaires culturelles
d'Île-de-France


Unité départementale de l'architecture
et du patrimoin e de Paris


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2024 - 053

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 108 24 V0074, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par de jeunes sujets,
d'essences similaires et aux mêmes emplacements lor s de la saison de plantation 2024,
sis avenue des Champs-Elysées (à proximité du n°1),
situés dans le site classé partie des Champs-Elysée s avec Cours-la-Reine
dans le 8ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2023-078 – 75-2023-09-15-00004 du 15/ 09/2023 de Monsieur Laurent Roturier, Directeur Rég ional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Ma sviel, chef de
l'unité départementale de l'architecture et du patr imoine de Paris, en matière d'espaces protégés, art icles R.341-10 et
11 du code de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 108 24 V007 4, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage de 10 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par des jeunes sujets, d'essences
similaires et aux mêmes emplacements lors de la sai son de plantation 2024, sis avenue des Champs-Elysé es (à
proximité du n°1), situés dans le site classé parti e des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement
de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 24 V0074, vi sant des travaux sur le domaine public : abattage de 10 arbres
d'alignement morts. Ils seront remplacés par des je unes sujets, d'essences similaires et aux mêmes emp lacements lors
de la saison de plantation 2024, sis avenue des Cha mps-Elysées (à proximité du n°1), situés dans le si te classé partie
des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine situés dans le 8ème arrondissement de Paris par la Direction de l'Urba nisme
de la Ville de Paris en date du 12/02/2024;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 01/03/2024.


ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 24 V0074, dépos ée par la Ville de Paris- DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage de 10 arbres d'alignement morts. Ils ser ont remplacés par des jeunes sujets, d'essences
similaires et aux mêmes emplacements lors de la sai son de plantation 2024, sis avenue des Champs-Elysé es (à
proximité du n°1), situés dans le site classé parti e des Champs-Elysées avec Cours-la-Reine dans le 8ème arrondissement
de Paris sont autorisés .

Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00010 - Arrêté N°2024-053 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 10 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées, Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2 ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité Départementale de
l'Architecture et du Patrimoine de Paris sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 05 mars 2024
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL

Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s de droit
privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif
compétent, d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. I l peut également
saisir le préfet d'un recours gracieux. Cette derni ère démarche prolonge le délai du recours contentie ux qui doit,
alors, être introduit dans les 2 mois suivant la ré ponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet
implicite).



























Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2024-03-05-00010 - Arrêté N°2024-053 - Autorisant l'abattage et la
plantation de 10 arbres - déposée par la Ville de Paris - avenue des Champs-Élysées, Site classé partie des Champs-Élysées avec
Cours-la-Reine - 8ème arrondissement de Paris14
Préfecture de Police
75-2024-03-05-00002
ARRETE N° 2024-00296 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème à l□occasion de l□événement « CHANGE
NOW »
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00002 - ARRETE N° 2024-00296 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème à l□occasion de l□événement « CHANGE NOW » 15

CABINET DU PREFET


Paris, le 05 mars 2024
ARRETE N° 2024-00296
créant une emprise temporaire de stationnement
et modifiant provisoirement la circulation Place Jo ffre à Paris 7 ème
à l'occasion de l'événement « CHANGE NOW »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 1er mars 2024;
Considérant l'organisation de l'évènement « CHANGE NOW » au Grand Palais
Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème , du 25 au 27 mars 2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre l e 24 mars 2024 de 07h00 à
22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00 des mesur es provisoires et adaptées de
circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Considérant que la logistique mise en place à l'occ asion de cet évènement
nécessite des mesures de sécurité ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
Le 24 mars 2024 de 07h00 à 22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00, il est créé
une emprise temporaire de stationnement de camions et véhicules utilitaires pour faciliter
la rotation et l'acheminement des moyens logistique s de l'évènement « CHANGE NOW »,
place Joffre à Paris 7 ème .
L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise d evra impérativement
permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile A collas et
l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00002 - ARRETE N° 2024-00296 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
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Article 2
Le 24 mars 2024 de 07h00 à 22h00 et le 27 mars 2024 de 18h00 à 22h00, la
circulation automobile est réduite à deux voies pla ce Joffre à Paris 7 ème , entre l'avenue
Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction pendant les périodes figurant à l'artic le 2 du présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Ces mesures prendront effet a près leur publication et dès la mise en
place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,

La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

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ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00596 DU 05 MARS 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
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Préfecture de Police
75-2024-03-05-00011
Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion du quart de finale de la Coupe de
France de football au Parc des Princes le
mercredi 13 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 19






Cabinet du préfet


1
Arrêté n° 2024-00298
Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 20

Arrêté n° 2024-00298
2des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au rep résentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protectio n a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le mercredi 13 mars 2024 à 21h10 un match de football
pour le compte des quarts de finale de la Coupe de France au stade du Parc des Princes
à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (P SG) et de l'Olympique
Gymnaste Club de Nice (OGC NICE) ; qu'à cette occasion, un nombre important de
supporters ainsi que des personnalités seront prése nts aux abords et à l'intérieur du
stade ; que, dans le contexte actuel de menace très élevé e, cette rencontre sportive est
susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature
terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « sécurité renforcée –
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du terr itoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du quart de finale de la Coupe
de France opposant le PSG à l'OGC NICE au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème le
mercredi 13 mars 2024 répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Du mercredi 13 mars 2024 à 18h00 au jeudi 14 mars 2 024 à 01h00 est
institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés, dans les conditions fix ées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 21

Arrêté n° 2024-00298
3- avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).


TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 22

Arrêté n° 2024-00298
4Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :


1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure.


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police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 23

Arrêté n° 2024-00298
5




TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préf ecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au ma ire de Boulogne-Billancourt (92).


Fait à Paris, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Magali CHARBONNEAU Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 24

Arrêté n° 2024-00298
6Annexe de l'arrêté n° 2024-00297 du 5 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


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JARDINS DES
SERRES D'AUTEUIL DIRECTION DE L'ORDRE PUBLIC
ET DE LA CIRCULATION
Roland Garros
| PARC DES PRINCES
R é;jde ! |
Simone Mathieu PERIMETRE SILT
| Mercredi 13 mars 2024
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Boulevard d'Auteuil / Boulevard d'Auteuil
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Arrêté n° 2024-00298
7
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00011 - Arrêté n° 2024-00298 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion du quart de finale de la Coupe de France de football au Parc des Princes le mercredi 13 mars 2024 26
Préfecture de Police
75-2024-03-05-00001
Arrêté n°2024-00295 créant une emprise
temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris
7ème,
à l□occasion de l□événement Saut Hermès
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
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CABINET DU PREFET

Paris, le 05 mars 2024 ARRETE N°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7 ème , à l'occasion de l'événement Saut Hermès LE PREFET DE POLICE Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et L.2512-14 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-25 ; Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 29 février 2024 ; Considérant l'organisation de l'événement « Saut Hermès » au Grand Palais Ephémère sur le site de la place Joffre à Paris 7 ème du 15 au 17 mars 2024 ; Considérant que cette manifestation implique de prendre le 14 mars 2024 de 06h00 jusqu'à 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 à 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 à 22h00 des mesures provisoires et adaptées nécessaires à son bon déroulement sur ce secteur ; Considérant que la logistique mise en place à l'occasion de cet évènement nécessite des mesures de sécurisation de ce secteur ; Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet : A R R E T E Article 1 er Le 14 mars 2024 de 06h00 à 23h59, le 15 mars 2024 de 07h00 à 08h00 et le 17 mars 2024 de 08h00 à 22h00, il est créé une emprise temporaire de stationnement afin de faciliter la rotation et la dépose des chevaux durant l'événement « SAUT HERMES », place Joffre à Paris 7 ème . L'espace occupé sur la chaussée par cette emprise devra impérativement permettre le maintien de deux voies de circulation entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play. Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□événement Saut Hermès28

2024-00295 2

Article 2
Le 14 mars 2024 de 06h00 à 23h59, le 15 mars 2024 d e 07h00 à 08h00 et le 17 mars
2024 de 08h00 à 22h00, la circulation automobile es t réduite à deux voies place Joffre à
Paris 7 ème , entre l'avenue Emile Acollas et l'avenue Frédéric Le Play.
Une de ces voies circulera dans le sens de l'avenue Emile Acollas vers l'avenue
Frédéric Le Play, l'autre dans le sens inverse.
Ces deux voies sont accessibles côté façades de l'E cole Militaire.
Article 3
Les accès aux parkings extérieurs et intérieurs pla ce Joffre seront ouverts sans
restriction sur la période figurant à l'article 2 d u présent arrêté.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui l e concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de la
préfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu' aux portes de la Préfecture de Police (1,
rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après l eur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.

Pour le Préfet de Police,
La Sous-Préfète,
Directrice Adjointe du Cabinet
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□événement Saut Hermès29

2024-00295 3
ANNEXE A L 'ARRETE N °2024-00295 DU 05 MARS 2024



VOIE S ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent

Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argument ation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée ( décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00001 - Arrêté n°2024-00295 créant une emprise temporaire de stationnement et modifiant
provisoirement la circulation Place Joffre à Paris 7ème,
à l□occasion de l□événement Saut Hermès30
Préfecture de Police
75-2024-03-05-00009
Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de
protection et différentes mesures de police à
l□occasion de la 25ème journée du championnat
de France de football de Ligue 1 au Parc des
Princes le dimanche 10 mars 2024
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Cabinet du préfet

Arrêté n°2024-00297
1
Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion de la 25 ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars 2024 Le préfet de police, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2512-13 et L. 2512-14 ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code la route, notamment ses articles L. 411-2 et L. 325-1 à L. 325-3 ; Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et suivants ; Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 70, 72 et 73 ; Considérant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les départements de Paris et des Hauts-de-Seine ; Considérant que, en application du 3° de l'article L2215-1 du code général des collectivités territoriales, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ; que, conformément à l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par l'article L. 2215-1 ; Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de ces agents, ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein du périmètre de protection, avec le consentement des personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité et à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules susceptibles de pénétrer au sein de ce périmètre ; qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans le département Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Arrêté n°2024-00297
2 des Hauts-de-Seine les attributions dévolues au rep résentant de l'Etat dans le
département par l'article L. 226-1 du code de la sé curité intérieure ;
Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure,
les personnes physiques exerçant l'activité mention née au 1° de l'article L. 611-1 du
même code peuvent, lorsqu'un périmètre de protectio n a été institué en application de
l'article L. 226-1 du même code, procéder, avec le consentement exprès des personnes,
à des palpations de sécurité ;
Considérant que se tiendra le dimanche 10 mars 2024 à 13h00 un match de football
pour le compte de la 25 ème journée du championnat de football de Ligue 1 au s tade du
Parc des Princes à Paris 16 ème qui opposera les équipes du Paris Saint-Germain (P SG) et
du STADE DE REIMS ; qu'à cette occasion, un nombre important de suppo rters ainsi
que des personnalités seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le
contexte actuel de menace très élevée, cette rencon tre sportive est susceptible de
constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ;
Considérant en effet que la menace terroriste solli cite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure pour garantir la prot ection des personnes et des biens
contre les risques d'attentats, dans le cadre du pl an VIGIPIRATE « sécurité renforcée –
risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du terr itoire national ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à ga rantir la sécurité des personnes et
des biens pendant cette journée ; que la mise en place d'un périmètre de protection
comprenant différentes mesures de police à l'occasi on du match de Ligue 1 opposant le
PSG au STADE DE REIMS au stade du Parc des Princes à Paris 16 ème le dimanche 10 mars
2024 répond à ces objectifs ;
ARRETE :
TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1 er – Le dimanche 10 mars 2024 de 10h00 à 18h00 est insti tué un périmètre de
protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés, dans
les conditions fixées par le présent arrêté.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1 er est délimité par les voies
suivantes, qui y sont incluses, sauf mentions contr aires :
- rue Nungesser et Coli, dans sa partie comprise entr e le rond-point de la place de
l'Europe et l'avenue de la Porte Molitor à Paris 16ème ;
- allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et l'allée
Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- avenue du Général Sarrail, dans sa partie comprise entre la rue Raffaëlli et la rue
Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- rue de l'Arioste à Paris 16 ème ;
- rue du Sergent Maginot à Paris 16 ème ;
- rue du Général Roques à Paris 16 ème ; Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Arrêté n°2024-00297
3 - avenue du Parc des Princes, dans sa partie comprise entre le n° 31 de l'avenue du
Parc des Princes et l'avenue du Général Sarrail à P aris 16 ème ;
- passerelle surplombant le périphérique, en vis-à-vi s du magasin Carglass, depuis
l'avenue du Parc des Princes ;
- rue du Commandant Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- parking du complexe omnisports Géo André à Paris 16ème ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- rond-point de la place de l'Europe à Paris 16 ème ;
- rue Joseph-Bernard à Boulogne-Billancourt (92), dan s sa partie comprise entre la
rue de la Tourelle à Boulogne-Billancourt (92) et l a rue Nungesser et Coli à Paris
16 ème .

Article 3 – Les points d'accès au périmètre sur lesquels des d ispositifs de pré-filtrage et
de filtrage sont mis en place sont situés :
- à l'angle formé par l'avenue du Général-Sarrail, la rue Raffaëlli (côté impair) et
l'allée Charles Brennus à Paris 16 ème ;
- rue Lecomte du Noüy à Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Sergent Maginot et la place du Général Stefanik à Paris
16 ème ;
- à l'angle formé par la rue du Général Roques et la place du Général Stefanik à Paris
16ème ;
- au n° 31 de l'avenue du Parc des Princes à Paris 16ème ;
- à l'angle formé par l'avenue de la Porte de Saint-C loud et la rue du Commandant
Guilbaud à Paris 16 ème ;
- rue du Parc à Boulogne-Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue de la Tourelle et l'entr ée du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la place de l'Europe et l'entré e du Jardin Guilbaud à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- place de l'Europe à Boulogne-Billancourt (92), dans sa partie comprise entre la rue
Marcel Loyau à Boulogne-Billancourt (92) et le rond -point de la place de l'Europe à
Paris 16 ème ;
- à l'angle formé par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle à Boulogne-
Billancourt (92) ;
- à l'angle formé par la rue Nungesser et Coli et l'a venue de la Porte Molitor à Paris
16 ème ;
- à l'angle de la rue Nungesser et Coli à Paris 16 ème et de la rue Joseph Bernard à
Boulogne-Billancourt (92).

TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION
Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Arrêté n°2024-00297
4 Article 4 – Dans le périmètre institué et durant la période me ntionnée par l'article 1 er ,
les mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publi que :

a) Sont interdits :
- tout rassemblement de nature revendicative ;
- le port, le transport et l'utilisation des artifi ces de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices , et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger p our la sécurité des personnes et des
biens ;
- l'accès des animaux dangereux au sens des article s L. 211-11 et suivants du code rural
et de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories .

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus aux articles 2 et 3 ou circuler à l'intérieu r du périmètre, de se soumettre, à la
demande des agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à
l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille , ainsi qu'à des palpations de sécurité et,
exclusivement par des officiers de police judiciair e et, sous leur responsabilité, par des agents
de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui pour des raisons professionnel les, de résidence ou familiales
doivent accéder à l'intérieur du périmètre de prote ction et y circuler, sont invités à se
signaler auprès de l'autorité de police sur place a fin de pouvoir faire l'objet d'une
mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- les officiers de police judiciaire mentionnés au x 2° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code, ainsi que les agents d e police judiciaire adjoints
mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code, sont autorisés à
procéder, avec le consentement des personnes faisan t l'objet de ces vérifications, à des
palpations de sécurité, à l'inspection visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la
visite des véhicules ;

- les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1 ° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage , procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspec tion visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes
en infraction avec les dispositions du présent titr e, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à le ur fouille, à des palpations de sécurité
ou à la visite de leur véhicule peuvent se voir int erdire l'accès au périmètre institué par
l'article 1 er ou être conduites à l'extérieur de celui-ci, confo rmément à l'article L 226-1
du code de sécurité intérieure.

Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Arrêté n°2024-00297
5
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent ê tre levées et rétablies
sur décision du représentant sur place de l'autorit é de police, en fonction de l'évolution
de la situation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce de cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et la secré taire générale de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs du dép artement de Paris et de la préfecture
des Hauts-de-Seine, sur le site internet de la préf ecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ), transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris, au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Nanterre et communiqué au ma ire de Boulogne-Billancourt (92).


Fait à Paris, le 5 mars 2024
Pour le Préfet de Police
La Préfète, directrice d u cabinet
Magali CHARBONNEAU





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police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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Arrêté n°2024-00297
6Annexe de l'arrêté n° 2024-00297 du 5 mars 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible,
dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la
présente décision, doit également être écrit et exp oser votre argumentation
juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre
recours par l'administration, votre demande devra ê tre considérée comme rejetée
(décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
202437
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Arrêté n°2024-00297
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Préfecture de Police - 75-2024-03-05-00009 - Arrêté n°2024-00297 instituant un périmètre de protection et différentes mesures de
police à l□occasion de la 25ème journée du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des Princes le dimanche 10 mars
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