ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2025-213
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2025
Sommaire
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation
nationale de l'Ardèche /
07-2025-07-21-00005 - ARRETE CABINET N° 2025-19
portant
subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de
gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D)


ARRETE CABINET N° 2025-19
portant
subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de
gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat
(SMEP 1D)

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07_DSDEN_Directions des services
départementaux de l'éducation nationale de
l'Ardèche
07-2025-07-21-00005
ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre
du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé
sous contrat (SMEP 1D)
ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre
du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé
sous contrat (SMEP 1D)
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00005 - ARRETE CABINET
N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
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EsACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde I'éducation nationalede l'Ardèche




ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)


L'inspecteur d'académie – directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche

Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 2 avril 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant modification
de la composition de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble

Vu l'arrêté rectoral n° 2025-08 du 26 mars 2025 de monsieur le Recteur de l'académie de Grenoble portant délégation
de signature à Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation
nationale;

Vu la convention de délégation de gestion la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 19 décembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;

Vu la convention de délégation de gestion entre la secrétaire générale faisant fonction de directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Savoie par intérim et le directeur académique des services de l'éducation
nationale de l'Ardèche en date du 21 juillet 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 16 avril 2025 ;

Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1er degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 07 avril 2025.

ARRETE

Article 1er : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1er degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Anna DELANNAY, secrétaire générale de la
Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Anna DELANNAY, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2025-08 du 24 avril 2025. Il entre en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.

Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Privas, le 21 juillet 2025

L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'Éducation nationale de l'Ardèche

signé
Thierry AUMAGE
07_DSDEN_Directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèche - 07-2025-07-21-00005 - ARRETE CABINET
N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
ARRETE CABINET N° 2025-19
portant subdélégation de signature dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1er degré privé sous contrat (SMEP 1D)
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