ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°09-2026-004
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE
INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
09-2026-01-06-00004 - Arrêté préfectoral portant réglementation
exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier (2 pages) Page 3
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09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2026-01-06-00004
Arrêté préfectoral portant réglementation
exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
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circulation
sur le réseau routier 3
EuPRÉFET _DE L'ARIÈGELiibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DU CABINET
Service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulation
sur le réseau routier
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet de
l'Ariège ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de
transports de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité sud instituant
le plan de gestion du trafic zonal ;
Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative à
la gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives dans
le département de l'Ariège ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur les
routes départementales de l'Ariège ;
Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certaines
organisations agricoles en Occitanie ;
Considérant l'appel de la Coordination rurale à converger en co nvoi vers Toulouse à compter du
mardi 6 janvier à 20h00 ;
Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnements
en denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activités
économiques ;
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Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convois
d'engins agricoles ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1 :
La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R)
est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur la route
départementale 919 du mardi 6 janvier 2026 (20h00) au jeudi 8 janvier 2026 (23h59).
Article 2 :
La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors légitime lié
à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur la route départementale 919 du mardi 6 janvier
2026 (20h00) au jeudi 8 janvier 2026 (23h59).
Article 3 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès le mardi 6 janvier 2026 à 20h00.
Article 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialement
compétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément aux
dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.
Article 6 :
La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la
présidente du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 6 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
la directrice de cabinet,
Signé
Delphine LEMAIRE
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