ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2024-323
PUBLIÉ LE 26 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2024-11-26-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin
23 portant nomination des membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales dans les communes
du département (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-11-26-00001
AP modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin
23 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-26-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 23 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
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PREFET | SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
DE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des élections
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 2? 6 NOV. 2824
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024-544 CO
Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions
de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;
VU l'arrêté n° 2023-272 007 du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département en ce qu'il concerne la commune d'Annot ;
VU la démission de Madame Audrey BALLAND de son mandat de conseillère municipale en date du
12 juin 2024 et la proposition de la mairie d'Annot en date du 19 novembre 2024 pour son
remplacement au sein de la commission de contrôle des listes électorales ; |
ARRETE:
Article 1: Le tableau annexé à l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Conseillers municipaux membres de la commission
de contrôle des listes électorales
Tiffany OPRANDI
Commune d'Annot Michel GEISER
Vincent NAVARI
Philippe RIGAULT
Joan DI POPOLO
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-11-26-00001 - AP modifiant l'arrêté n°2023-172-001 du 21 juin 23 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du
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Article 2: Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes du département est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :
° d'un recours gracieux auprés du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du management de
l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;
° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-
Francois Leca 13002 Marseille).
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Article 4 : La Secrétaire générale de la préfecture et la Maire d'Annot sont chargées, chacune en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
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