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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 14 avril 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 14 avril 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ILE DE FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
N°2026-0278 09.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux
de renouvellement de conduite AEP et de
branchements du réseau d'eau potable
3
DRIEAT-IDF
N°2026-0280 14.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Moulin-de-Cage à
Villeneuve-la-Garenne, pour effectuer les travaux de
raccordement des constructions au réseau électrique
6
DRIEAT-IDF
N°2026-0281 14.04.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910 à Chaville pour la
réalisation des travaux visant à la rénovation du
renouvellement de la canalisation « Adduction Eau
Potable » dans le cadre de la phase n°1
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E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026–0278
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Chaville pour des travaux de
renouvellement de conduite AEP et de branchements du réseau d'eau potable.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et
L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité
de directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
2026S-15-11-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0278
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du ministère des Transports , fixant le calendrier des jours
« hors chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 6 avril 2026 par Bâtiment Industrie réseaux ;
Vu l'avis favorable du SMO/Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes départementales des
Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la mairie de Chaville du 7 avril 2026 ;
Vu l'avis du Commissariat de Sécurité Publique de Sèvres du 8 avril 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux de renouvellement de conduite AEP et de branchements du réseau d'eau
potable nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer
la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1   :
À compter de la date de signature et jusqu'au vendredi 22 mai 2026, sur la RD910, à Chaville, entre le
numéro 805 de l'avenue Roger Salengro RD910 et rue de la Porte Dauphine à Chaville, des travaux de
renouvellement de conduite AEP et de branchements du réseau d'eau potable impliquent des
modifications de circulation. 
Article 2   :
Dans le sens Paris-province, la circulation et le stationnement sont neutralisés au droit et à l'avancée
des travaux.
La circulation se fait par alternat dans le sens province-Paris et est gérée par feux de chantier.
La vitesse est réduite à 30 km/h au droit et à l'approche des travaux avec interdiction de dépasser.
Les travaux de la mise en œuvre de la zone de chantier sont réalisés en journée de 8h00 à 18h00.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
Article 3   :
Les travaux et le balisage et la signalisation sont réalisés par :
 Batiment Industrie Réseaux
38, rue Guy Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : M. Dahan
Téléphone : 07 62 55 25 79
Courriel : jmerger@bir-reseaux.com / qdahan@bir-reseaux.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise
chargée du balisage conformément aux dispositions du code de la route.
2026S-15-11-E-SL Arrêté DRIEAT-IDF - 2026-0278
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation
temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de :
 Batiment Industrie Réseaux
38, rue Guy Lussac – 94430 Chennevières-sur-Marne
Contact : M. Dahan
Téléphone : 07 62 55 25 79
Courriel : jmerger@bir-reseaux.com / qdahan@bir-reseaux.com
Article 4   :
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation
en vigueur.
Article 5   :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6   :
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Chaville,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0280
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 , quai du Moulin-de-Cage à Villeneuve-la-
Garenne, pour effectuer les travaux de raccordement des constructions au réseau électrique.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026G-8-04-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0280
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée en date du 31 décembre 2025 par l'entrerprise VEOLIA ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 30 mars
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Villeneuve-la-Garenne du 7 avril 2026 ;
Considérant que la RD7 à Villeneuve-la-Garenne est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement des constructions au réseau électrique nécessitent de
prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et
des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter du lundi 20 avril 2026 et jusqu'au vendredi 22 mai 2026, de 10h00 à 16h00, à l'exception
des samedis et des dimanches, sur le quai du Moulin-d- Cage (RD7) à Villeneuve-la-Garenne, les travaux
visant le raccordement des constructions au réseau électrique impliquent des modifications de
circulation et de stationnement.
ARTICLE 2
Durant la période des travaux   :
La voie la plus à droite est fermée à la circulation générale sur 50 mètres en direction de la Défense,
sauf aux véhicules du chantier.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Les vendredis, la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00.
Réf. 2026G-8-04-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0280
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Téléphone : 01 40 61 80 80
ARTICLE 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
TELEIS
12, avenue du Vieux Chemin de Saint Denis – 92390 Villeneuve-la-Garenne
Contact : Madame Romane Le Vaillant – Téléphone : 09 75 75 76 88
Courriel : rlevaillant@teleis.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Villeneuve-la-Garenne ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026G-8-04-E-YB
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0280
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité

Arrêté DRIEAT-IDF n°2026-0281
portant modification des conditions de circulation, sur la RD910 à Chaville pour la réalisation des
travaux visant à la rénovation du renouvellement de la canalisation «  Adduction Eau Potable » dans le
cadre de la phase n°1.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre Brugère en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine  ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Réf. 2026S-15-12-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0281
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Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France

Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 7 avril 2026 par l'entreprise SADE-CGTH ;
Vu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 8 avril
2026 ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Chaville du 8 avril 2026 ;
Considérant que la RD910 à Chaville est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux visant la rénovation de renouvellement de la canalisation «  AEP » dans le
cadre de la phase n°1, nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er

À compter de la date de la signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 26 juin 2026, entre 08h00
et 18h00, les travaux relatifs à la rénovation de renouvellement de la canalisation (AEP) en phase n°1
impliquent des modifications de circulations et de stationnement.
ARTICLE 2
Pendant la période des travaux :
- Dans le sens de Paris vers la province , la circulation est neutralisée entre la rue Carnot et le rond-
point de l'avenue Roger Salengro.
• La circulation est reportée et maintenue 24h/24h par alternat et gérée par feux de chantier
dans sa première partie dans le sens de la province vers Paris, entre l'avenue Curie et la rue Car-
not durant toute la durée de la phase n°1 des travaux.
• La signalisation lumineuse tricolore du carrefour Salengro/Curie est remplacée par la
signalisation tricolore du chantier 24h/24h.
Réf. 2026S-15-12-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0281
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Téléphone : 01 40 61 80 80
• Le passage piéton situé dans cette zone de travaux est neutralisé. Un passage piéton
temporaire est créé au niveau de la rue Carnot.
• La circulation est maintenue dans les deux sens sur des voies de 3.50 mètres minimum et se fait
sur le sens de la province vers Paris entre l'avenue Curie et le rond-point de l'avenue Roger
Salengro.
• La piste cyclable est supprimée sur ce tronçon des travaux et les cyclistes sont intégrés dans la
circulation générale.
L'arrêt de bus « Mairie de Chaville » est déplacé dans le sens de Paris vers la province sur le tracé
provisoire dans le contexte des travaux.
ARTICLE 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h, avec une interdiction de dépasser.
Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Les travaux, le balisage et la signalisation sont réalisés par :
SADE CGTH
11, rue du Pérou – 91300 Massy
Contact : M.Lucas Da Rochas Fernandes (06 10 04 77 86)
Courriel : lucas.darochasfernandes@sade-cgth.fr
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est à la charge de l'entreprise :
SADE CGTH
11, rue du Pérou – 91300 Massy
Contact : M.Lucas Da Rochas Fernandes (06 10 04 77 86)
Courriel : lucas.darochasfernandes@sade-cgth.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Réf. 2026S-15-12-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0281
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ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur  ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Chaville ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 14 avril 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
Réf. 2026S-15-12-E-SL
Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0281
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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14
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/