| Nom | Arrêté 2024-19 du 7 octobre 2024 portant composition du CSA de la DEETS.pdf |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 10 octobre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44845/336413/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%202024-19%20du%207%20octobre%202024%20portant%20composition%20du%20CSA%20de%20la%20DEETS.pdf |
| Date de création du PDF | 05 février 2016 à 14:39:15 |
| Date de modification du PDF | 10 octobre 2024 à 13:17:38 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:03:43 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
PREFET g ; ] DII'eCtIOT'IDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,REUNION du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Saint-Denis, le 7 octobre 2024
Arrété DEETS 2024 -19
portant composition du comité social d'administration de la direction de I'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2022 portant création de comités sociaux d'administration et deleurs formations spécialisées au sein de certains services et établissements relevantdes ministres chargés de l'économie, du travail, de l'emploi, de l'insertion, de la santéet des solidarités ;
Vu les résultats du scrutin organisé du 1" au 8 décembre 2022 ;
Vu l'arrêté DEETS 2023-03 du 10 février 2023 ;
Considérant l'impossibilité de Kathy DELBOS d'exercer ses fonctions dereprésentante suppléante de la CFDT ;
Arrête
Article 1¢
Sont désignés représentants des personnels au comité social d'administration crééauprès de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités :
Titulaires Suppléants Organisation syndicaleMme Sonia ZAHM M. Guillaume GUIGNON CGT DEETS REUNIONMme Vololotiana BOYER | M. Henri PALAO CGT DEETS REUNIONP SOLIDAIRES FONCTIONM. Aurélien GHIENNE Mme Audrey PIERRE PUBLIQUE
M. Lionel FERRERE M. Jacques CAMANA-PATAMA | CFDTUNSA FONCTIONMme Armelle QUIMBRE | M. Fabrice BEGUE PUBLIQUE
Article 2 :
Le mandat des membres du comité social entrera en vigueur à compte de la date depublication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture deLa Réunion.
Article 3 :
L'arrêté DEETS n°2023-03 du 10 février 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion estchargé de l'exécution du présent arrêté.
Le directeur,
Arnaud POULY