PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-028
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal VENDOME à
exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ABC AUTO
ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
(4 pages) Page 3
78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02
078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ABC FORMATION
situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
(4 pages) Page 8
DDT / Service de l'environnement
78-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral portant sur les inventaires relatifs
aux frayères et aux zones d'alimentation et de croissance de la faune
piscicole dans le département des Yvelines (6 pages) Page 13
Préfecture des Yvelines /
78-2024-01-23-00003 - DIPN 78 - Arrêté drone 24 janvier 2024 (4 pages) Page 20
Préfecture des Yvelines / Cabinet
78-2024-01-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement (1 page) Page 25
Préfecture de Police de Paris / Cabinet
78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande
publique et de la performance (8 pages) Page 27
78-2024-01-22-00008 - ARRETE N° 2024-00077 ACCORDANT DELEGATION
DE SIGNATURE AU DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE
NATIONALE A VERSAILLES (78) POUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU
PREMIER GROUPE (AVERTISSEMENT ET BLAME) (2 pages) Page 36
78-2024-01-23-00001 - Arrêté n° 2024-00080 modifiant l'arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies (1 page) Page 39
2
DDT
78-2024-01-22-00011
ARRETE portant modification de l'agrément
référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame
Chantal VENDOME à exploiter l□établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de
Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
DDT - 78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal
VENDOME à exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
3
EZ Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 O autorisant Madame Chantal VENDOMEà exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur etde la sécurité routière dénommé ABC AUTO ECOLEsitué 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)Le Préfet,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduiredes catégories A1, A2 et A,Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduiredes catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet desécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permisde conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de lacatégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieurà 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
35 rue de Noaitles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal
VENDOME à exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
4
Vu l'arrêté préfectoral n° 860 du 12 décembre 1980 délivré à Madame Chantal VENDOME, pourl'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE(78200),Vu l'arrêté préfectoral n° 480780860-0 du 27 mai 1994 portant autorisation de dispenser l'enseignementde l'apprentissage anticipé de la conduite au sein de l'établissement,Vu l'arrêté préfectoral n° E0207812230 du 9 juillet 2002 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé E 02 078 1223 O sous la raison sociale CER ABC,Vu l'arrêté préfectoral n° E0207812230 du 20 juillet 2007 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé E 02 078 1223 O,Vu l'arrêté préfectoral n° 2012192-0001 du 17 juillet 2012 portant renouvellement quinquennal del'agrément référencé E 03 078 1223 O,Vu l'arrêté préfectoral n° 2013203-0008 du 25 juillet 2013 portant extension de l'agrément précité etplus précisément autorisation d'enseigner les catégories A1, A2, A, B, AAC, AM, B96, BE, C1, C1E, C, CE,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/00125 du 8 novembre 2017 portant renouvellementquinquennal de l'agrément référencé E 03 078 1223 O,Vu l'arrêté préfectoral n°78-2022-01-21-00006 du 21 janvier 2022 portant extension de l'agrémentréférencé E 03 078 1223 O plus précisément autorisation d'enseigner de la catégorie B96,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-07-13-00002 du 13 juillet 2022 portant renouvellement quinquennalde l'agrément référencé E 02 078 1223 0,Vu, la demande de modification d'agrément sollicitée par courriel du 12 janvier 2024 parMadame Chantal VENDOME, indiquant que seules les catégories :B —- B1 et AM quadricycle léger à moteur étaient maintenant enseignées dans son établissementABC AUTO ECOLE,Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,ARRETEArticle 1" - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et dela sécurité routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant lesmoyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 03 078 1223 0, les formations suivantes :B — B1 - AM Quadricycle léger à moteurArticle 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-07-13-00002 sont applicables pourune durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2022.Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduitedes véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.
2Arrêté portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal VENDOME à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
DDT - 78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal
VENDOME à exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
5
Article 5 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié àMadame Chantal VENDOME, représentant l'établissement ABC AUTO ECOLE. Il peut faire l'objet d'unrecours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée vial'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. Il peut également, dans le méme délai, faire l'objet d'un recours gracieux(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieuxqui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
Versailles, le 22 JAN. 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
Le DP S.R.Chef du Bureau F4{fration Routière
3Arrêté portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal VENDOME à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
DDT - 78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal
VENDOME à exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
6
DDT - 78-2024-01-22-00011 - ARRETE portant modification de l'agrément référencé E 03 078 1223 0 autorisant Madame Chantal
VENDOME à exploiter l□établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC AUTO ECOLE situé 52 rue de Lorraine à MANTES LA JOLIE (78200)
7
DDT
78-2024-01-22-00012
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal
VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin
des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
DDT - 78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
8
E = Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de I'éducation et de la sécurité routièresLiberté Bureau de l'éducation routièreÉgalitéFraternité ARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 O délivré à Madame Chantal VENDOMEpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)Le Préfet,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrété n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu larrété n° 78-2023-12-11-00004 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-12-18-00003 du 18 décembre 2023 portant subdélégation de lasignature de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 480780860.2 du 04 mai 1998 accordant l'agrément n° E 02 078 1222 0 à MadameChantal VENDOME, travailleur indépendant pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement dela conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ABC FORMATIONsitué 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710),Vu l'arrêté préfectoral n° E0207812220 du 9 juillet 2002 portant renouvellement de l'agrément susvisé,Vu l'arrêté préfectoral n° E 02 078 1222 O du 20 juillet 2007 portant renouvellement de l'agrémentsusvisé,Vu l'arrêté préfectoral n° 2012192-0002 du 17 juillet 2012 portant renouvellement quinquennal del'agrément précité,Vu larrété préfectoral n° 2013203-0007 du 25 juillet 2013 portant extension de l'agrémentn° E 02 078 1222 O et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories AM, B96 et BE,35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 75 27 82 00www.yvelines.gouv.fr
DDT - 78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
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Vu l'arrété préfectoral n° 2013274-0002 0 du 3 octobre 2013 portant extension de l'agrément susvisé etplus précisément autorisation d'enseigner la catégorie D,Vu l'arrété préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2017/00124 du 8 novembre 2017 portant renouvellementquinquennal de l'agrément précité,Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2018/0181 du 6 décembre 2018 portant extension del'agrément n° E 02 078 1222 O et plus précisément autorisation d'enseigner la catégorie B96,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-08-04-00001 du 4 août 2021 portant extension pour la catégorie D del'agrément E 02 078 1222 0,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2021-09-21-00006 du 21 septembre 2021 portant modification del'agrément E 02 078 1222 O et plus précisément le retrait de la catégorie B96 en application de l'arrêtédu 26 février 2018 portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite »,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-01-21-00005 du 21 janvier 2022 portant extension de l'agrémentréférencé E 02 078 1222 0,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-02-07-00001 du 7 février 2022 portant modification de l'agrémentsusvisé,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-10-24-00001 du 27 octobre 2022 portant renouvellement quinquennalde l'agrément n° E 02 078 1222 0,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2022-11-24-00004 du 24 novembre 2022 portant modification del'agrément susvisé,CONSIDERANT le courriel et I'attestation de Madame Chantal VENDOME en date du 12 janvier 2024nous informant de la vente le 14 décembre 2023 des murs et du terrainsis 52 chemin des Sirettes ROSNY-SUR-SEINE (78710) au profit de la SCI AFTRAL46 avenue de Villiers PARIS (75017).ARRETEArticle 1er : L'arrêté préfectoral 480780860.2 du 4 mai 1998 accordant l'agrément référencéE 02 078 1222 O à Madame Chantal VENDOME, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignementde la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710) est abrogé.Article 2 : Madame Chantal VENDOME est tenue, le jour de la notification du présent arrêté, de fournirun inventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms,prénoms et dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansI'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à êtrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 autorisant Madame Chantal VENDOME à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
DDT - 78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
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Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié à MadameChantal VENDOME. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deVersailles (par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. |l peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles,le 9 2 JAN, 2024
3Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 autorisant Madame Chantal VENDOME à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
DDT - 78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
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DDT - 78-2024-01-22-00012 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 1222 0 délivré à Madame Chantal VENDOME
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ABC FORMATION situé 52 Chemin des Sirettes à ROSNY-SUR-SEINE (78710)
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DDT
78-2024-01-23-00002
Arrêté préfectoral portant sur les inventaires
relatifs aux frayères et aux zones d'alimentation
et de croissance de la faune piscicole dans le
département des Yvelines
DDT - 78-2024-01-23-00002 - Arrêté préfectoral portant sur les inventaires relatifs aux frayères et aux zones d'alimentation et de
croissance de la faune piscicole dans le département des Yvelines 13
EZ Direction départementalePRÉFET , des territoiresDES YVELINES Service environnementLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°SEportant sur les inventaires relatifs aux frayères et aux zones d'alimentation et de croissance de la faunepiscicole dans le département des YvelinesLe préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.432-3 et R.432-1 à R.432-1-5 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 4 avril 2018 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur Jean-Jacques BROT, àcompter du 23 avril 2018 ;VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et lagranulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R.432-1 du code del'environnement ;VU la circulaire NOR : DEV00902166C du 21 janvier 2009 relative aux frayères et aux zones decroissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;VU l'avis favorable du président de la fédération départementale des associations agréées de pêche etde protection du milieu aquatique des Yvelines en date du 2 novembre 2023 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques émis lors de sa séance du 7 novembre 2023 ;VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en datedu 01 décembre 2023 ;VU la consultation du public sur la période du 06 décembre 2023 au 05 janvier 2024 ;Considérant la nécessité de préserver les frayères du chabot, de la lamproie de planer, la lamproiemarine, du saumon atlantique, de la truite de mer, de la truite fario, de la vandoise, de l'alose feinte, dela grande alose et du brochet ;Considérant la nécessité de préserver les zones de croissance et d'alimentation de l'écrevisse à piedsblancs ;Considérant la nécessité de définir les frayères et les zones d'alimentation et de croissance pourlesquelles le délit de destruction, précisé à l'article L.432-3 du code de l'environnement, peut êtreconstaté ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél : 01 30 84 30 00www yvelines.gouv.fr
-78-2024-01-23-00002
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croissance de la faune piscicole dans le département des Yvelines 14
ARRETEArticle 1: Inventaire constitué de cours d'eau visées aux listes 1L'inventaire relatif aux parties de cours d'eau susceptibles d'abriter des frayères de chabot, de lamproiede planer, de lamproie marine, de saumon atlantique, de truite de mer, de truite fario, et de vandoise,prévu au | de l'article R.432-1-1 du code de l'environnement, est constitué des parties de cours d'eauvisées aux listes 1 de l'annexe du présent arrêtéArticle 2 : Inventaire constitué de cours d'eau visées aux listes 2pL'inventaire relatif aux parties de cours d'eau sur lesquelles ont été observées la dépose et la fixationd'œufs, ou la présence d'alevins de brochet, d'Alose feinte et de Grande Alose prévu au Il de l'articleR.432-1-1 du code de l'environnement, est constitué des parties de cours d'eau visées aux listes 2p del'annexe du présent arrêté.Article 3 : Inventaire constitué de cours d'eau visées aux listes 2eL'inventaire relatif aux parties de cours d'eau sur lesquelles la présence d'écrevisses à pieds blancs a étéobservée, prévu au IIl de l'article R.432-1-1 du code de l'environnement, est constitué des parties decours d'eau visées aux listes 2e de l'annexe du présent arrêté.Article 4 : Définition d'une frayére et d'une zone de croissance ou d'alimentationConstitue une frayere poissons au sens de l'article L.432-3 du code de l'environnement toute partiede cours d'eau visée aux listes 1 et 2p de l'annexe du présent arrété. Constitue une zone de croissanceou d'alimentation des crustacés au sens de l'article L.432-3 du code de l'environnement toute partie decours d'eau visée aux listes 2e du présent arrêté.Article 5 : Publication et informations des tiersLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et mis àdisposition du public sur le site Internet de la préfecture pendant une durée d'au moins un an. Unecopie du présent arrêté sera adressée aux maires des communes des Yvelines pour affichage en mairiependant une durée minimale d'un mois. Chaque maire dressera un procès-verbal attestant del'accomplissement de cette formalité et le transmettra à la direction départementale des territoiresdes Yvelines.Article 6 : Délais et voi e recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'unrecours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprès du ministère en charge de l'écologie. L'absencede réponse dans un délai de deux mois par l'autorité compétente constitue un rejet tacite du recours.Le présent arrêté, ainsi que les décisions de rejet des recours gracieux et hiérarchiques, peuvent êtredéférés dans un délai de deux mois auprès du tribunal administratif de Versailles.Article 7 ; ExécutionLe secrétaire général de la préfecture des Yvelines, les sous-préfets des Yvelines, le directeurdépartemental des territoires des Yvelines, les maires des communes des Yvelines concernés, lesprésidents de commission locale de l'eau des SAGE, et le chef du service mterdepartemental Seine Île-de-France de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté. Versailles, le 2 3 JAN, 2024Pour 'uë édesetipandéiéinationSecrétaire général2 —sDEVOUGE
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-23-00003
DIPN 78 - Arrêté drone 24 janvier 2024
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-23-00003 - DIPN 78 - Arrêté drone 24 janvier 2024 20
PREFET CabinetDES YVELINES Dirc:':ction de_s .sécur_itésLiberté Bureau des polices administrativeswerteEgalitéFraternité
Arrêté n°BPA- 24-042Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsLe préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 4 avril 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques BROT en qualité de préfet des Yvelines ;Vu le décret du 16 juin 2022 portant nomination de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ en qualité de directricede cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-10-10-00008 du 10 octobre 2023 donnant délégation de signature à MadameAudrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète hors classe, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal decaméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 23 janvier 2024, formée par la direction départementale de la sécurité publique desYvelines, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deuxcaméras installées sur deux drones dans le cadre d'une opération de voie publique de sécurisation du quartierdes Nouveaux Horizons sur la commune d'Elancourt (78990) prévue le mercredi 24 janvier 2024 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles àl'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° del'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes,d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leursabords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;Considérant que le secteur de la commune d'Elancourt visé par l'opération de voie publique, correspondantaux quartiers des Nouveaux Horizons et des Petits Prés, est un quartier sensible, connu pour être un point detrafic de stupéfiants, que des rixes régulières opposent les résidents des deux quartiers ; que les interventionspolicières y sont difficiles et les prises à partie des policiers quasi-systématiques ;Considérant |'impossibilité de placer des véhicules de surveillance sans risque d'identification ainsi que lecaractère dégradé des systèmes de vidéoprotection qui ne permettent pas de couvrir l''ensemble de la zonefaisant l'objet de l'opération ;
Tél : 01.39.49.78.00 1/2Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-23-00003 - DIPN 78 - Arrêté drone 24 janvier 2024 21
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public et de prise à partie des effectifsde police engagés durant l'opération, de la densité urbaine du secteur, favorisant les possibilités de fuite desauteurs d'infraction en cas d'interpellation, de la nécessité de retarder la détection policière par les guetteurspositionnés sur les lieux de deals, de I'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs apparaît nécessaire et adapté afin d'orienter les policiers sur le terrain et prévenir lesviolences à leur endroit ;Considérant que la demande porte sur I'engagement d'un nombre total de deux caméras aéroportéesuniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des camérasaéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est strictement limitée entre 16h et 19h le mercredi24 janvier 2024; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n''apparaït pasdisproportionnée ;Considérant que conformément à l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut êtredérogé à l'obligation d'information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou sicette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du |de l'article R. 242-8 ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Yvelines,Arrête :Article 1°" : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction départementale de lasécurité publique des Yvelines, est autorisée au titre de la sécurisation d'une opération de voie publiqueintervenant dans le quartier des Nouveaux Horizons sur la commune d'Elancourt (78990), en appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés àl'article 1er est fixé à :- deux caméras embarquées respectivement sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJIMAVIC Pro enterprise 2.Article 3: La présente autorisation est restreinte au périmètre géographique délimité par le plan joint enannexe.Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 24 janvier 2024, entre 16h00 et 19h00.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l'issue del''opération au préfet des Yvelines. |Article 7 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter desa publication.Article 8 : La directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur départemental de la sécurité publique,sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.Fait à Versailles, le 23 janvier 2024Pour le préfet et par délégation,La sous-préfete, directrice de cabinet,udrey\BACONNAIS-ROSEZ
Tél : 01.39.49.78.00 2/2Mél : pref-videoprotection@yvelines.gouv.fr1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-23-00003 - DIPN 78 - Arrêté drone 24 janvier 2024 22
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Préfecture des Yvelines
78-2024-01-22-00007
Arrêté portant attribution de la médaille de
bronze pour actes de courage et de dévouement
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 25
PREFET PréfectureDES YVELINES Service du cabinetLiberté Bureau de la représentation de l'ÉtatÉgalitéFraternité
Arrêté portant attribution de lamédaille de bronze pour actes de courage et de dévouement
Le préfet des Yvelines,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la distinction susvisée ; Arrête :
Article 1°: La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :- GEKO DU DRAKKAR NORMAND, Auxiliaire canin de la Police municipale de Carrières-sous-Poissy.
Article 2: Monsieur le Secrétaire Général et Madame la Directrice de Cabinet sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de I'Europe — VersaillesTél : 01.39.49.78.00Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2024-01-22-00007 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze pour actes de courage et de
dévouement 26
Préfecture de Police de Paris
78-2024-01-22-00006
arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des
finances, de la commande publique et de la
performance
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 27
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternitéG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2024-00075
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
Le préfet de police,
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L417-5 ;
VU le décret n° 2003-737 du 1
er août 2003 modifié portant création d'un secrétaria t général
pour l'administration à la préfecture de police ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats gé néraux pour
l'administration du ministère de l'intérieur et mod ifiant diverses dispositions du code de la
défense et du code de la sécurité intérieure ;
VU l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015, relatif aux services chargés d'exercer les
missions relevant du secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la
zone de défense et de sécurité de Paris ;
VU la délibération du conseil de Paris n° 2020-PP-53 des 23 et 24 juillet 2020 portant
renouvellement de la délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de
Paris dans certaines des matières énumérées par l'a rticle L. 2122-22 du code général des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté 2024-00015 du 8 janvier 2024, relatif aux missions et à l'organisation de la
direction des finances, de la commande publique et de la performance ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 22 décembre 2022 par lequel M. Philip pe LE MOING SURZUR, administrateur
général détaché en qualité de sous-préfet hors clas se, sous-préfet de Bayonne (classe
fonctionnelle II), est nommé préfet, secrétaire gén éral pour l'administration de la préfecture
de police ;
VU le décret du 25 mars 2022 par lequel M. Mathieu LE FEBVRE, administrateur de l'État du
2
ème grade, est nommé directeur des finances, de la com mande publique et de la
performance au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police ;
VU l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel M. Guillaume ROBILLARD, administrateur de l'État du
2ème grade, est nommé sous-directeur des affaires finan cières, adjoint au directeur des
finances, de la commande publique et de la performa nce au secrétariat général pour
l'administration de la préfecture de police ;
SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'administration,
1
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 28
A R R Ê T E
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1 er
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, admini strateur de l'État du 2 ème grade,
directeur des finances, de la commande publique et de la performance, directement placé
sous l'autorité du préfet, secrétaire général pour l'administration, à l'effet de signer, dans la
limite de ses attributions et au nom du préfet de p olice, tous actes, arrêtés, décisions et
pièces comptables, à l'exception de la signature de s marchés publics dont le montant
dépasse 5 millions d'euros.
M. Mathieu LEFEBVRE est également habilité à signer , dans la limite de ses attributions, les
actes nécessaires au fonctionnement administratif d e la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, les décisio ns individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels, à l'exercice des fonctions en télét ravail et de maladie ordinaire des
personnels relevant de son autorité.
Délégation est donnée à M. Mathieu LEFEBVRE, à l'ef fet de signer, au nom du préfet de
police, les sanctions disciplinaires du premier gro upe, avertissement et blâme uniquement,
infligées aux personnels administratifs, techniques , scientifiques et spécialisés, placés sous
son autorité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE, les délégations qui lui sont
consenties à l'article 1 er peuvent être exercées dans les mêmes conditions pa r M. Guillaume
ROBILLARD, administrateur de l'État du 2 ème grade, sous-directeur des affaires financières,
adjoint au directeur des finances, de la commande publique et de la performance.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Mathieu LEF EBVRE et de M. Guillaume
ROBILLARD, M. Frédéric BERTRAND, administrateur de l'État du 2ème grade, adjoint au sous-
directeur des affaires financières, chef du bureau du budget de l'État, Mme Laurence LAVY-
PAINAULT, administratrice de l'État du 1 er grade, cheffe du bureau du budget spécial, M. Eric
SARAMITO, agent contractuel, chef du bureau de la c ommande publique et de l'achat, Mme
Ludivine RICHOU, agent contractuel, cheffe par inté rim du bureau du contrôle de gestion et
d'appui à la performance, sont habilités à signer t ous actes, arrêtés, décisions et pièces
comptables et administratives, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BE RTRAND, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau du budget de l'État, et par
M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nation ale, chef du centre de services
partagés « Chorus », dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, la délégation qui lui est consentie à l'article 4 est exercée, dans la
limite de ses attributions, par Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent ROQ UES, commandant de la
gendarmerie nationale, la délégation qui lui est co nsentie à l'article 4 est exercée, dans la
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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 29
limite de leurs attributions respectives, par Mme C amille THOREAU, attachée principale
d'administration de l'État et Mme Fanny NEYRAT, att achée d'administration de l'État,
adjointes au chef du centre de services partagés.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laurence LAVY-PAINAULT, la délégation qui lui
est consentie à l'article 3 est exercée par ses adj ointes Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI, agent contractuel, et Mme Terava CLERC, agent contractuel, dans la limite de
leurs attributions respectives.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par ses adjoint s Mme Liva HAVRANEK, attachée principale
d'administration de l'État, M. Thierry AKEHURST, ag ent contractuel, M. Samuel ETIENNE,
agent contractuel, ainsi que par M. Maxime TECHER, agent contractuel, M. Magaid AHMED,
agent contractuel, Mme Céline FERNANDEZ, attachée d 'administration de l'État, chefs de
pôle, et M. Jessy MODESTE, secrétaire administratif de classe normale, chef de section, dans
la limite de leurs attributions respectives.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric SARAMI TO, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 relevant des attributions d es adjoints ci-dessus désignés absents ou
empêchés, est exercée par le premier des adjoints p résents dans l'ordre fixé au 1
er alinéa du
présent article.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine R ICHOU, la délégation qui lui est
consentie à l'article 3 est exercée par M. Julien FRENAIS, agent contractuel, adjoint à la cheffe
par intérim du bureau du contrôle de gestion et d'a ppui à la performance, dans la limite de
ses attributions.
TITRE II
Délégation de signature relative aux compétences du centre de services partagés CHORUS
Article 10
Délégation est donnée à M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale, chef
du centre de services partagés « CHORUS », et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, à Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État et Mme
Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les actes comptables (notamment les engagements juridiques, les actes de
certification de service fait, les ordonnances de p aiement, de virement, de délégation, les
pièces justificatives de dépenses, les ordres de re cettes, de ré-imputations, les pièces
justificatives de recettes ainsi que les états de c réances) émis, dans le cadre du périmètre
d'exécution budgétaire confié à la sous-direction des affaires financières, dans la limite de ses
attributions.
Article 11
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgéta ire confié au bureau
du budget de l'État, dans la limite de leurs attrib utions respectives, aux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- M. Souleymane SEYE, attaché d'administration de l'État,
- Mme Fabienne JACQUES, attachée d'administration de l'État,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 30
- Mme Emilie NOEL-GUILBAUD, attachée d'administration de l'État,
- Mme Sédrina RYCKEMBUSH, attachée d'administration de l'État,
- Mme Marcia HAMMOND, secrétaire administrative de cl asse exceptionnelle de
l'intérieur et de l'outre-mer.
Article 12
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du centre de services partagés « CHORUS » dont les noms suivent :
- Mme Marie ACADINE, maréchale-des-logis,
- M. Nathaniel ANTON, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Blandine BALSAN, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Angélique BARROS, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Stella BELLO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Sylvain BIZET adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Sahida BOULANGER-DALEAU, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Samira BOUSSAID, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Mourad BOUTAHAR, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Joffrey BROUARD, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laura CHARLEY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carole CHARVERON, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie CHAUVEAU-BEAUBATON, adjointe administrat ive de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- M. David CHIVE, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Doudou CISSE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Isabelle CLOUP, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Alexandra CORDIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Emilie COUDOUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Olivier COULET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marine COULY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Safia COUTY, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie CROSNIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Aline DAUZATS, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Louis DE CHIVRE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nadia DEGHMACHE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maureen DEVEAUX, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Ninn DEVIN, maréchale-des-logis,
- Mme Sabrina ETIFIER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Claude FARDINY, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Morgane FILIMOEHALA, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jennifer FORTINI, agent contractuel,
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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 31
- Mme Nadège FOUREZ, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie FRBEZAR, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Heiarii FULLER, maréchal des logis,
- M. Yacoub GAZALIOU, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jocelyne GELAN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélany GILBERT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nathalie GIMON, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Nora GIMS, apprentie,
- Mme Marie-Laure GNONGOUEHI, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Stéphanie HARMANT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mathilde HUET, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Marie-Christine JAMAIN, secrétaire administrati ve de l'intérieur et de l'outre-
mer,
- Mme Marie-George JOSEPH, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Delphine JOULIN, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Cathy KADA-RABAH, ouvrière d'État,
- Mme Nathalie KLING, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Eric LEROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Véronique LOFERME, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Jean-François LOIGNON, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Fanny MARCHADOUR, maréchale des logis chef,
- Mme. Djoura MARRIERE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Florence MARTEL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Jessica MARTIAL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Lyvio MATTHEW, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Colette MONNEGER, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Emmanuel NEIM, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Dominique OFFREDO, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Eléonore PAILLARD, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Laetitia POMPONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Kevin RADIANE, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Christiance RAHELISOA-RADAFIARISON, adjointe administrative de l'intérieur et
de l'outre-mer,
- M. Cyrille REVERDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Catherine RONNE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Stéphane ROY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- M. Hervé RUEN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Maddly SAINTE-MARIE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Carmila SEGAREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Clotilde THOREL, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Pascale THOUROUDE, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
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de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 32
- Mme Laetitia TSOUMBOU-BAKANA, adjointe administrati ve de l'intérieur et de
l'outre-mer,
- Mme Farrah VALCOURT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Muriel VERGNES, agent contractuel.
Article 13
Afin d'assurer la continuité du service et lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent,
délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les engagements juridiques, les actes de certification de service fait, les
ordonnances de paiement, de virement, de délégation , les pièces justificatives de dépenses,
les ordres de recettes, de ré-imputations, les pièc es justificatives de recettes ainsi que les
états de créances), dans la limite de leurs attributions respectives, a ux agents placés sous
l'autorité du chef du pôle programmation dont les noms suivent :
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Bamoussa SISSOKO, attachée d'administration de l'État,
- Mme Edwige DUQUESNOIS, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Anélia KOLTCHEVA, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 3
Utilisation de la carte achat « État »
Article 14
Délégation est accordée à l'effet d'utiliser une ca rte d'achat nominative, dans le cadre de
leurs attributions, compétences et dans les limites fixées, aux personnes dont les noms
suivent :
- M. Laurent ROQUES, commandant de la gendarmerie nationale,
- M. David OUDIN, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer.
TITRE 4
Délégation relative à l'application Chorus DT (déplacements temporaires )
Article 15
Délégation de signature est accordée, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en
qualité de gestionnaire (SG) et de valideur d'états de frais (GV) sur l'enveloppe de moyens
DFCPP, et de valideur de factures (FV) sur le périm ètre du SGAMI d'Ile-de-France, aux
personnes dont les noms suivent :
- Mme Hatice HÜYÜK, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Mélanie GIL, attachée d'administration de l'État,
- Mme Jennifer CAMMAROTO, agent contractuel,
- Mme Chantal LAGANOT, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer,
- Mme Camille THOREAU, attachée principale d'administration de l'État,
- Mme Fanny NEYRAT, attachée d'administration de l'État.
Et en qualité de gestionnaire et de valideur d'états de frais sur l'enveloppe de moyens DFCPP,
M. Laurent ROQUES, commandant de gendarmerie.
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de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 33
TITRE 5
Délégation de signature relative au système d'information financière CORIOLIS
Article 16
Délégation est donnée à Mme Laurence LAVY-PAINAULT, administratrice de l'État, et, en cas
d'absence ou d'empêchement de cette dernière, à ses adjointes, Mme Aurélie CHRISTOPHE
EL ARROUBI et Mme Terava CLERC, à l'effet de signer , au nom du préfet de police, les actes
comptables (notamment les actes de certification de service fait, les bordereaux de
mandatements, les transferts, les pièces justificat ives de dépenses, les titres de recettes, les
pièces justificatives de recettes) émis, dans le ca dre du périmètre d'exécution budgétaire
confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions respectives.
Article 17
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les actes de certification de service fa it, les bordereaux de mandatements, les
transferts, les pièces justificatives de dépenses) émis dans le cadre du périmètre d'exécution
budgétaire confié au bureau du budget spécial, dans la limite de leurs attributions
respectives, aux agents placés sous l'autorité de M me Laurence LAVY-PAINAULT dont les
noms suivent :
- Mme Sabine DORESTAL, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- M. Alain AMESSIS, secrétaire administratif des administrations parisiennes,
- Mme Fouzaya MRIZIK, adjointe administrative des administrations parisiennes.
Article 18
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom d u préfet de police, les actes comptables
(notamment les bordereaux de titres de recettes, le s pièces justificatives de recettes) émis
dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire c onfié au bureau du budget spécial, dans
la limite de ses attributions, à l'agent placé sous l'autorité de Mme Laurence LAVY-PAINAULT,
dont le nom suit :
- Mme Yamina METTEF, secrétaire administrative des administrations parisiennes,
- Mme Patricia LALLEMAND, adjoint administratif des administrations parisiennes.
TITRE 6
Délégation de signature relative à l'unité ressources moyens
Article 19
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, a ttaché d'administration de l'État à
l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la gestion de
proximité des ressources humaines de la direction.
Article 20
Délégation est donnée à Monsieur Sylvain DIBIANE, à l'effet de signer, au nom du préfet de
police, les demandes et formulaires relatifs aux ch angements et réparations des véhicules de
service de la direction.
Article 21
Délégation est donnée à Monsieur Laurent ROQUES, co mmandant de la gendarmerie
nationale, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les documents relevant de la
gestion de proximité des ressources humaines des ag ents de la direction des finances, de la
commande publique et de la performance, affectés sur le site « les Manèges », à Versailles.
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de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 34
TITRE 7
Dispositions finales
Article 22
La préfète, directrice de cabinet, et le préfet, se crétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures d es départements de la zone de défense et
de sécurité de Paris.
Fait à Paris, le 22 janvier 2024
Laurent NUÑEZ
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Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00006 - arrêté n° 2024-00075 accordant délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction des finances, de la commande publique et de la performance 35
Préfecture de Police de Paris
78-2024-01-22-00008
ARRETE N° 2024-00077 ACCORDANT
DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR
INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE
NATIONALE A VERSAILLES (78) POUR LES
SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU PREMIER
GROUPE (AVERTISSEMENT ET BLAME)
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00008 - ARRETE N° 2024-00077 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE A VERSAILLES (78) POUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU
PREMIER GROUPE (AVERTISSEMENT ET BLAME)
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Cabinet du préfet




arrêté n° 2024-00077
accordant délégation de signature au directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78) pour les sanctions disciplinaires du premier groupe (avertissement et blâme)



Le préfet de police,


VU le code de la sécurité intérieure ;


VU le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;


VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 77 ;


VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;


VU le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;


VU le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à
l'organisation de la police nationale ;

VU l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié, portant déconcentration en matière de gestion des
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment son article 3 ;


VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;


VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 2023 par lequel M. Julien DEFER, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique à Versailles
(78), est nommé contrôleur général des services act ifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale à Versailles (78), à compter du 1 er janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité, au regard du changement de dénominati on de la direction
départementale de la sécurité publique des Yvelines devenue direction interdépartementale de la
police nationale à Versailles, d'abroger l'arrêté n° 2022-00878 du 21 juillet 2022, accordant
délégation de signature au directeur départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les
sanctions disciplinaires du premier groupe infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et
d'application de la police nationale placés sous son autorité ;

SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet,


Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00008 - ARRETE N° 2024-00077 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE A VERSAILLES (78) POUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU
PREMIER GROUPE (AVERTISSEMENT ET BLAME)
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2

ARRÊTE

Article 1 er

Délégation est donnée à M. Julien DEFER, directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles (78), à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les sanctions disciplinaires du
premier groupe, avertissement et blâme uniquement, infligées aux fonctionnaires du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ainsi qu'à l'ensemble des personnels
administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés, placés sous son autorité.

Article 2

Les décisions individuelles pour lesquelles M. Julien DEFER a reçu délégation de signature en
application de l'article 1
er du présent arrêté sont exclues de la délégation que ce dernier peut
consentir aux agents placés sous son autorité, à l'exception du directeur interdépartemental
adjoint de la police nationale à Versailles (78).

Article 3

L'arrêté n° 2022-00878 du 21 juillet 2022, accordant délégation de signature au directeur
départemental de la sécurité publique des Yvelines pour les sanctions disciplinaires du premier
groupe infligées aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police
nationale placés sous son autorité, est abrogé.


Article 4


La préfète, directrice de cabinet, et le directeur interdépartemental de la police nationale à
Versailles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris et des Yvelines.


Fait à Paris, le 22 janvier 2024



Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-22-00008 - ARRETE N° 2024-00077 ACCORDANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
DIRECTEUR INTERDEPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE A VERSAILLES (78) POUR LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES DU
PREMIER GROUPE (AVERTISSEMENT ET BLAME)
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Préfecture de Police de Paris
78-2024-01-23-00001
Arrêté n° 2024-00080 modifiant l'arrêté n°
2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif
aux missions et à l'organisation de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-23-00001 - Arrêté n° 2024-00080 modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies 39
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Cabinet du préfet






arrêté n° 2024-00080
modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies


Le préfet de police,

VU l'arrêté n°2020-00703 du 8 septembre 2020 modifié relatif aux missions et à
l'organisation de la direction de l'innovation, de la logistique et des technologies ;

VU l'avis du comité social d'administration des direc tions et des services administratifs et
techniques de la préfecture de police du 16 novembre 2023 ;

VU l'avis du comité social technique des administrations parisiennes en date du 11 décembre
2023 ;

SUR proposition du préfet, secrétaire général pour l'a dministration de la préfecture de
police,

ARRETE

Article 1
er

À l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2020 susvi sé, après les mots « - le service de
l'innovation et de la prospective ; » sont ajoutés les mots « - le service cyber ; ».

Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police, est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs des
préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.


Fait à Paris, le 23 janvier 2024

Le préfet de police,
Préfecture de Police de Paris - 78-2024-01-23-00001 - Arrêté n° 2024-00080 modifiant l'arrêté n° 2020-00703 du 8 septembre 2020
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