PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-171
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 6
(24 pages) Page 3
62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 7
(24 pages) Page 28
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00021
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 3
EM |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0815
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 4
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62840 CRÉDIT AGRICOLE ral pole lobe mnLAVENTIE 43 rue du 11 novembre ReSIeqUE 6 wr 10881sécurité 2026/0503Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 5
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois a compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, di 2
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 6
EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0848
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 7
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62840 MAIRIE : 1 périmètre : rue des Nathalie — 17/06/31LAVENTIE Clinques, rue de la gare DEBAISIEUX 2026/0462Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations -Constatation des infractions aux règlespublics et de leurs abords de la circulation- Prévention des atteintes à la sécurité des - Prévention et constatation despersonnes et des biens dans des lieux infractions relatives à l'abandon d'ordures,particulièrement exposés à des risques de déchets, de matériaux ou d'autresd'agression et de vol ou de trafic de objetsstupéfiantLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 2 caméras voie publique.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 8
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir de inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 9
|PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0814
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 10
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62520 LE CREDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2008/8163TOUQUET 39 Bd Daloz logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0504Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 11
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. |
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dij cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 12
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0816
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 13
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :
7
COMMUNE SITE CONCERNE RESPONSABLE | NUMERO | CADUCITÉ62790 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2008/8158LEFOREST 26 rue Gambetta logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0505Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 14
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur d inet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 15
EX |PRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0817
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 16
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62136 CRÉDIT AGRICOLE Cherdu pale | 2008/6162LESTREM 10 rue de Béthune logistique et el 17/06/31sécurité 2026/0506Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 17
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeue cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 18
EHPRÉFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0818
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 19
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62850 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2014/0595LICQUES 6 place Henri et Christine logistique et OP 17/06/31Colette sécurité 2026/0508Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés a des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 20
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 21
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0819 _
Arrété du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 22
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO |CADUCITE62800 CREDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2008/8165LIEVIN 1 rue Jean Montmorenc logistique et OP 17/06/31y sécurité |2026/0507Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés a des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 23
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir r e cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 24
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0841
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;VU l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026; ,Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 25
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉCENTRE DE CONSERVATION62800 A CS ECUVRE Christophe | 2919/0766LIEVIN 1 périmètre : rue Dauphiné, rue LERIBAULT OP 17/06/31Berry, rue du docteur Piette, 2026/0545parking JaurèsCe dispositif poursuit les finalités suivantes :- Protection des bâtiments et installations - Prévention d'actes de terroristespublics et de leurs abords ;- Secours aux personnes et la défense- Prévention des atteintes à la sécurité des contre les incendiespersonnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic destupéfiant- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actes- Prévention et constatation des de terrorismeinfractions relatives à l'abandon d'ordures,de déchets, de matériaux ou d'autresobjetsLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant les
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 26
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dj cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00021 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 6 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00022
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 28
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0820
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 29
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62750 LOOS CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8098EN GOHELLE lace de la république logistique et OP 17/06/31P ~~ sécurité |2026/0509Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes a la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés a des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 30
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.A ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, direc cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 31
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0821
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 32
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Arréte
Le systeme de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62730 éRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2008/8169MARCK 49 Avenue de Verdun logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0510Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 4 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 33
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, dir Een,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 34
| |PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0822
Arrété du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1:Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 35
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ . RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITE62860 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2008/8170MARQUION 65 route nationale logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0511Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbatiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés a des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 36
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur e cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 37
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0823
Arrété du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un systéme de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 38
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62910 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle | 2008/8174MOULLE 43 route nationale logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0513Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 6 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 39
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinetde la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, diree de cafWinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 40
TSPREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0824
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 41
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO |CADUCITÉ62152 Chef du pôle |2008/8175NEUFCHÂTEL pou er 00) logistique et OP 17/06/31HARDELOT sécurité _|2026/0548Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 7 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir Un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 42
Article 6:
Article 7 :
Article 8 :
Article 9:
Article 10 :
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeurLD
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 43
| |PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0825
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier aia préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature a M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de Enea |dont les caractéristiques sontprécisées à l'article1 du présent arrêté;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 44
Article 1° :
Article 2:
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMERO CADUCITÉ62290 , Chef du pôle | 2008/8176NOEUX LES FE paie tens logistique et OP 17/06/31MINES sécurité 2026/0547Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et_ établissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 45
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directe e cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 46
| .PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécuritésLibertéEgalitéFraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-0854
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 47
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉLECLERC62290 Société de distribution Pierre 2020/0804NOEUX LES noeUxcice DÉSMONT OP 17/06/31MINES 2026/05881 périmètre : 142 rue Léon Blum
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité des - Secours aux personnes et la défensepersonnes et des biens dans des lieux et contre les incendiesétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations descommerçants dans des lieux exposés à des- Prévention d'actes de terroristes risques d'agression et de volLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.
La présente décision est délivrée pour 1 périmètre.
Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 25jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilités
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 48
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprés des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 49
PREFET CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrété n° CAB-BRS-2025-0826
Arrêté du 18 juin 2026 portant autorisation de renouvellement d'un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1;Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. ChristianVedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection dont les caractéristiques sontprécisées à l'article 1 du présent arrêté ;Vu l'avis des référents sûreté de police et de gendarmerie ;Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéoprotection en sa séance du 18juin 2026;Considérant que la demande d'autorisation est constituée conformément aux textes applicables enmatière d'exploitation d'un système de vidéoprotection ;Sur proposition du chef de bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 50
Article 1° :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Arrête
Le système de vidéoprotection dont les caractéristiques suivent est autorisé, dans lesconditions figurant ci-après :COMMUNE SITE CONCERNÉ RESPONSABLE | NUMÉRO | CADUCITÉ62590 CRÉDIT AGRICOLE Chef du pôle |2014/0614OIGNIES 2 rue Henriette Crombez logistique et OP 17/06/31sécurité 2026/0525Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :- Prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au publicparticulièrement exposés à des risquesd'agression ou de vol- Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations de lieux etétablissements relevant d'une personnemorale de droit privé exposés à des actesde terrorismeLes personnes habilitées à accéder aux images sont précisément nommées dans ledossier déposé en préfecture.
Le public devra être informé de l'existence de cette installation par une signalétiqueappropriée de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès dupublic. Ces affiches devront mentionner les références de la loi et les coordonnées de lapersonne (ou du service) auprès de laquelle s'exerce le droit d'accès aux images.La présente décision est délivrée pour 5 caméras intérieures + 1 caméra extérieure.Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.
Le responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnessusceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dansla maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privéequ'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnesconcernées.Le titulaire de la présente autorisation doit tenir un registre mentionnant lesenregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la datede leur transmission au parquet.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 51
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:
Les agents des services de police ou de gendarmerie nationales dûment habilitéspeuvent accéder a tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection.
Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'unedéclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d'activité dansles lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectantla protection des images).
Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, aprèsque l'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas demanquement aux dispositions des articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4 du codede la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vudesquelles elle a été délivrée.
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre dans le même délai. Unrecours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif de Lilledans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ouhiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur de cabinet,or
Christian Vedelago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00022 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 7 52