PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-138
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-05-19-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de fiscalité directe locale (2 pages) Page 3
33-2026-05-19-00020 - Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de gestion domaniale (4 pages) Page 6
33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature
du Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde (13 pages) Page 11
33-2026-05-19-00015 - Subdélégation de signature de la Directrice du pilotage
et des ressources en matière d'ordonnancement secondaire aux agents du
CSRH de Bordeaux (2 pages) Page 25
33-2026-05-19-00014 - Subdélégation de signature de la Directrice du Pôle
pilotage et ressources de la DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département de
la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire (4 pages) Page 28
33-2026-05-19-00018 - Subdélégation de signature du Directeur régional
des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde
(2 pages) Page 33
2
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00019
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière de fiscalité directe locale
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de fiscalité directe locale 3
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de fiscalité directe locale
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,

Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préféte de la
Gironde, donnant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de communiquer chaque
année aux collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre du département les différents états indiquant, notamment, conformément aux articles D 1612-1 à D
1612-5 du code général des collectivités territoriales, le montant prévisionnel des bases nettes imposables,
les taux nets d'imposition adoptés l'année précédente et les autres informations nécessaires au vote du
produit fiscal.
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER
Subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est donnée à :
• M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'État, directeur chargé de la Gestion publique par intérim,
• Mme Maylis RIVASSEAU, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division
Secteur Public Local,
• Mme Sandrine BING , Inspectrice des Finances Publiques, responsable du Service Fiscalité Directe
Locale.
ARTICLE 2
L'arrêté du 21 avril 2026 portant subdélégation de signature en matière de fiscalité directe locale est
abrogé.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de fiscalité directe locale 4
Pour la Préfète et par délégationL'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
GNTSamuel BARREAULT
ARTICLE 3
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur régional sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Gironde.
À Bordeaux, le 19 mai 2026
2
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00019 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de fiscalité directe locale 5
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00020
Arrêté portant subdélégation de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière de gestion domaniale
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00020 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion domaniale 6
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Division Domaine
24 rue François de Sourdis -BP 908
33000 BORDEAUX
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière domaniale
L'administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n°
2015 - 512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de
l'État ;
Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des
Finances publiques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de M. Samuel BARREAULT dans le corps des
administrateurs de l'État ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 de Madame la Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la Gironde, donnant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, Directeur régional
des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer,
dans la limite de ses attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions et mémoires
et, d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant aux
questions et affaires visées à l'article premier ci-dessous :
ARTICLE PREMIER
Numéro Nature des attributions Références
1
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature au nom de l'État des actes de
gestion, d'utilisation et de cession des biens
domaniaux.
Art. L. 3212-2, R. 1111-2, R.2123-2, R.
2123-8, R.2222-1, R.2222-6, R.2222-9,
R.2222-15, R.2222-24, R. 3211-3, R.
3211-4, R.3211-6, R.3211-7 , R.3211-25,
R. 3211-26, R.3211-39, R.3211-44
R.3212-1 du code général de la
propriété des personnes publiques,
art. A. 116 du code du domaine de
l'État, art. R. 322-8-1 du code de
l'environnement.
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de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion domaniale 7
2
Passation au nom de l'État des actes
d'acquisition, de prise en location d'immeubles et
de droits immobiliers ou de fonds de commerce
intéressant les services publics civils ou militaires
de l'État.
Art. L.2122-1 et suivants, Art. R.1212-1
et R.4111-8 du code général de la
propriété des personnes publiques.
3 Autorisation d'incorporation au domaine public
des biens du domaine privé de l'État.
Art. R.2111-1 du code général de la
propriété des personnes publiques.
4
Toutes opérations se rapportant à la passation et
à la signature des conventions d'utilisation avec le
service ou l'établissement utilisateur.
Art. R.2313-3 et R.4121-2 du code
général de la propriété des
personnes publiques.
5 Attribution des concessions de logements.
Art. R.2124-67 , R.2222-18 et R.4121-3
du code général de la propriété des
personnes publiques
6
Instances domaniales de toute nature autres que
celles qui se rapportent à l'assiette et au
recouvrement des droits, redevances et produits
domaniaux.
Art. R.2331-1-1° et 2°, R.2331-2,
R.2331-3, R.2331-4, R.2331-5, R.2331-
6, R.3231-1, R.3231-2 et R.4111-11 du
code général de la propriété des
personnes publiques
7
Dans les départements en « service foncier » :
tous actes de procédures et toutes formalités
relatifs aux acquisitions d'immeubles, de droits
immobiliers ou de fonds de commerce
poursuivies, soit à l'amiable, soit par voie
d'expropriation, à l'exclusion de ceux visés aux
articles R. 1212-12 et R. 1212-13 du code général
de la propriété des personnes publiques.
Art. R.1212-9 à R.1212-11, R.1212-14
et R.1212-23 du code général de la
propriété des personnes publiques.
Art. 4 du décret n°2011-1612 du 22
novembre 2011 relatif aux première,
deuxième, troisième et quatrième
parties réglementaires du code
général de la propriété des
personnes publiques.
Décret n°67-568 du 12 juillet 1967 .
8
Dans les cas d'opérations poursuivies pour le
compte des départements, de communes ou
d'établissements publics dépendant de ces
collectivités, signature de la convention conclue
avec ces collectivités ou établissements en vue
de l'accomplissement de ces opérations par les
services de la Direction Générale des Finances
Publiques.
Art. 59 du décret n°2004-374 du 29
avril 2004.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARREAULT, la délégation de signature qui lui
est conférée par l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 sera exercée par M. Patrice GUERINEAU,
Administrateur de l'État, Responsable du Pôle Régional de l'Immobilier de l'État ou par Mme Jacinta
MARTINS, Administratrice des Finances publiques adjointe, ou par Mme Marie-Christine LE BRAS,
Inspectrice principale des Finances publiques.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00020 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion domaniale 8
ARTICLE 3
S'agissant des attributions visées sous les numéros 1, 2, 5 de l'article 1 er du présent arrêté, la
délégation de signature conférée à Monsieur Samuel BARREAULT sera exercée, à défaut des
fonctionnaires ci-dessus désignés, par les agents désignés ci-après et aux conditions suivantes :
Mme Elisa ADET, Mme Valérie DA
CUNHA, Mme Amélie FROMENT, Mme
Carole GLOAGUEN ROTA, Mme Oriane
LITAUDON, Mme Christelle POITEVIN,
Mme Nathalie ROBERT, Inspectrices des
Finances publiques, M. Christophe
BERTAUX, M. Anthony COSTE, M. Benoît
GOGUET, M. Dang NGUYEN, M. Jérôme
PAULIET, M. Stéphane RIBAUD, M. Cheikh
SECK, Inspecteurs des Finances
publiques
Pour les opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion et
d'utilisation des biens domaniaux. lorsque :
• la durée de la location n'excède pas 9 ans,
• le loyer annuel n'excède pas 1 000 €,
• aucun droit particulier n'est conféré au preneur.
Pour les opérations se rapportant à la passation et à la
signature au nom de l'État des actes de gestion, de
cession et de transfert de propriété des biens doma -
niaux lorsque :
• l'évaluation du bien est inférieure à 1 000 €
• et conformément aux dispositions générales des
actes, pour l'accomplissement des formalités de
publicité foncière, l'établissement des déclara -
tions et actes rectificatifs et la mise en accord
avec le fichier immobilier.
Pour les opérations relatives à la passation au nom de
l'État des actes d'acquisition d'immeubles et de droits
immobiliers ou de fonds de commerce intéressant les
services publics civils ou militaires de l'État lorsque :
• L'évaluation du bien est inférieure à 1 000 €
• et conformément aux dispositions générales des
actes, pour l'accomplissement des formalités de
publicité foncière, l'établissement des déclara -
tions et actes rectificatifs et la mise en accord
avec le fichier immobilier.
Pour les opérations relatives à la passation au nom de
l'État des actes de prise en location d'immeubles et de
droits immobiliers ou de fonds de commerce intéres -
sant les services publics civils ou militaires de l'État
lorsque :
• la durée de la location n'excède pas 9 ans,
• le loyer annuel n'excède pas 12 000 €
Pour les attributions des concessions de logement par
nécessité absolue de service accordées d'office à cer -
taines catégories de personnel : sans limitation.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00020 - Arrêté portant subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion domaniale 9
Pour la Préféte et par délégationL'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CTSamuel BARREAULT
ARTICLE 4
Le présent arrêté prendra effet le 20 mai 2026 et l'arrêté de subdélégation du 3 novembre 2025 est
abrogé.
ARTICLE 5
Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Directeur régional sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 19 mai 2026
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de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion domaniale 10
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00017
Délégations générales et spéciales de signature du
Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 11
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 01
Décision de délégations de signature
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
Département de la Gironde,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances
publiques, modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 - 512 du 7 mai 2015
et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction Régionale des Finances Publiques d'Aquitaine
et du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2015 portant nouvelle organisation des Directions régionales des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 statut particulier du corps des administrateurs de l'État ;
Vu le décret du 25 janvier 2022 nommant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances
publiques, en qualité de Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde ;
Vu le décret du 17 juillet 2023 intégrant M. Samuel BARREAULT, administrateur général des Finances publiques,
dans le corps des administrateurs de l'Etat;
DÉCIDE :
Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes qui relèvent de ma seule compétence :
• l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente immobilière ;
• l'assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire d'une personne physique ou morale ;
• l'assignation en justice des dirigeants de société ;
• la signature du compte de gestion ;
Article 2 : De même, sont exclus du champ d'application de ces délégations, les actes et décisions relevant des
domaines suivants qui font l'objet de délégations particulières :
• le contrôle budgétaire en région,
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 12
• le domaine et la gestion des patrimoines privés,
• l'homologation des rôles,
• l'envoi des états de notification des taux d'imposition des taxes directes locales,
• l'autorisation de recouvrement contentieux par voie de vente mobilière,
• la fonction d'ordonnateur secondaire (engagement – liquidation – certification du service fait –
exécution BOP DRFiP 33),
• la signature des actes relevant du pouvoir adjudicateur.
Article 3 : Délégation générale est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
Mme Christine MAGNAVAL, Administratrice de
l'Etat, directrice chargée de la gestion fiscale,
M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'Etat,
directeur chargé de la gestion publique par intérim,
Mme Cécile PORTAT , Administratrice de l'État,
directrice adjointe chargée de la gestion fiscale
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seul ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2.
Mmes MAGNAVAL et PORTAT, reçoivent seules
délégation pour signer les actes relatifs à
l'engagement des poursuites pénales pour
infractions fiscales.
Par arrêté du 4 février 2022, M. Samuel
BARREAULT a été nommé Commissaire du
Gouvernement près le Conseil Régional de l'Ordre
des experts comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Mme MAGNAVAL reçoit seule délégation pour
l'exercice des missions de commissaire de
gouvernement auprès de l'ordre des experts
comptables de Nouvelle-Aquitaine.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relatifs :
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables,
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable,
- aux procès-verbaux des réunions de la
commission de l'art 7 bis de l'ordonnance de
1945,
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État,
directrice chargée du Pilotage et des Ressources,
Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État,
directrice adjointe chargée du Pilotage et des
Ressources,
Reçoivent délégation de signature à l'effet de me
suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de
signer, seule ou concurremment avec moi, tous les
actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, et agir en justice dans la limite des
exclusions évoquées aux articles 1 et 2 et de tous
les actes afférents à l'exercice des missions
exclusivement dévolues aux comptables publics
par l'article 18 du décret n° 2012-1246 du 7
novembre 2012.
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 13
Article 4 : Délégations spéciales relatives aux différentes matières et attributions sont données à :
Mission Régionale de Conseil aux Décideurs Publics
 Mme Julie-Morgane PANELAY , Inspectrice
principale, responsable de la Mission Régionale de
Conseil aux Décideurs Publics par interim,
 Mme Béatrice GEOFFROY-SEMEL, Inspectrice des
Finances publiques, et M. Franck DUVAL,
Inspecteur des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
PANELAY, reçoivent délégation pour signer tous les
actes relatifs aux affaires relevant de la Mission
Régionale de Conseil aux Décideurs Publics.
Mission Départementale Risques et Audit
 Mme Caroline MONDORGE , Administratrice de
l'État, responsable de la M ission Départementale
Risques et Audit,
 Mme Irène PILLON , Administratrice des Finances
publiques adjointe, adjointe au responsable de la
Mission Départementale Risques et Audit,
 Mme Isabelle CLUZET, Inspectrice Principale des
Finances publiques,
 M. Christopher CHAMBON, Inspecteur Principal
des Finances publiques,
 M. Frédéric CLERC, Inspecteur Principal des
Finances publiques,
 Mme Isabelle DEVERGE, Inspectrice Principale des
Finances publiques,
 M. Pierre-Edouard DROGUET, Inspecteur Principal
des Finances publiques,
 Mme Marie GUILBERT , Inspectrice principale des
Finances publiques,
 M. Patrick HEROU , Inspecteur Principal des
Finances publiques,
 M. Sébastien LEGENDRE , Inspecteur Principal des
Finances publiques,
 Mme Tiphaine MEUNIER , Inspectrice principale
des Finances publiques,
 Mme Julie-Morgane PANELAY , Inspectrice
principale des Finances publiques,
 M. Vincent PHILIP DE LABORIE, Inspecteur
Principal des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relatifs aux affaires relevant de la Mission
départementale Risques et Audit.
En cas d'empêchement ou d'absence d e Mme
MONDORGE, Mme PILLON reçoit délégation pour
signer tous les actes relatifs aux affaires relevant de la
Mission départementale Risques et Audit,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la Mission Maîtrise des Risques
Reçoivent délégation concernant :
• la mise en œuvre du processus d'audit. Cette
délégation concerne notamment les actes
suivants : signature des rapports d'audit, des
lettres d'envoi des rapports, des relances en
cas d'absence de réponse des audités ;
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 14
Mission Cabinet Communication
 Mme Corinne DELAGE , Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la mission
Cabinet / Communication,
 Mme Catherine PAVAGEAU, Inspectrice des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa mission.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
DELAGE, reçoit la même délégation.
PÔLE RÉGIONAL DE L'IMMOBILIER de L'ÉTAT
 M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de l'État,
responsable régional de la Politique Immobilière de
l'État,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant du Pôle régional de l'Immobilier
de l'État.
Secteur Stratégie
 Mme Anne CALAVIA, Inspectrice principale des
Finances publiques,
 M. Philippe SAMUEL, Ingénieur en chef des Travaux
Publics de l'État,
En cas d'empêchement ou d'absence d e
M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous
les actes relatifs aux affaires relevant de la division
stratégie du Pôle régional de l'Immobilier de l'État.
Secteur Gestion-Valorisation
 Mme Jacinta MARTINS, Administratrice des
Finances publiques adjointe,
 Mme Marie-Christine LE BRAS , Inspectrice
principale des Finances publiques,
En cas d'empêchement ou d'absence d e
M. GUERINEAU, reçoivent délégation pour signer tous
les actes relatifs aux affaires relevant de la division
gestion-valorisation du Pôle régional de l'Immobilier
de l'État.
PÔLE FISCALITE
 Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Professionnels et du
recouvrement,
 M. Laurent GIRY Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des particuliers et des missions foncières,
 Mme Barbara ROLLIN , Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
 Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe , responsable de la
division Affaires Juridiques,
 Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la division de
l'Action économique,
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les
actes relatifs aux affaires relevant de leur division et
en cas d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre
eux pour signer tous les actes relevant du Pôle Fiscalité
dans la limite de la délégation générale (exclusions
visées aux articles 1 et 2).
Mmes LADEVEZE, ROLLIN et TROLLIET et M. GIRY ont
pouvoir pour homologuer les rôles (arrêté préfectoral
du 18 mai 2026).
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 15
Division Fiscal ité des Particuliers et des missions foncières
 M. Laurent GIRY Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Fiscalité des particuliers et des missions foncières,
 Mme Anne-Lise FERRER-BELLOTI, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques, experte
publicité foncière,
 M. Thierry LANGLADE, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, expert missions fiscales du
cadastre,
 Mme Sylvie CHAILLE, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques,
 Mme Karine HOURSIANGOU, Inspectrice des
Finances publiques,
 Mme Gyslaine REMAZEILLES, Inspectrice des
Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
M. GIRY, a seul, avec Mme Maryse LADEVEZE,
responsable de la division fiscalité des Professionnels
et du recouvrement forcé, délégation pour autoriser la
vente de biens meubles saisis.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division de l'action économique
• Mme Sophie MARTIN, Inspectrice principale des
Finances publiques,
• MM. Olivier BARRERE, Marc BAZOT et Olivier
FAYEMENDY, Inspecteurs des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relevant de
leurs missions.
Mme MARTIN, et MM. BARRERE et BAZOT reçoivent
délégation pour représenter M. BARREAULT au sein de
la commission départementale de surendettement
des particuliers, ( Mme MARTIN en qualité de
déléguée, et MM. BARRERE et BAZOT, en qualité de
représentants).
À ce titre, ils pourront :
- siéger à la commission départementale de
surendettement des particuliers en qualité de vice-
président, ou président en l'absence du préfet et de
son délégué,
- signer tout document lié à l'exercice de cette
mission.
Division Fiscalité des Professionnels et du recouvrement forcé
 Mme Maryse LADEVEZE, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Fiscalité des Professionnels et du
recouvrement forcé,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division ;
A seule, avec M Laurent GIRY, responsable de la
division fiscalité des Particuliers, délégation pour
autoriser la vente de biens meubles saisis.
Mme Maryse LADEVEZE reçoit, en outre, délégation
pour signer tous les actes relatifs :
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 16
 Mmes Clémence AUCLAIR, Inspectrice principale
des Finances publiques, Mme Brigitte GALICER
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques,
et M. Thierry BERQUIER, inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoints de la responsable
de la division Fiscalité des Professionnels,
Cellule Pilotage des huissiers et agents
commissionnés
 M. Thierry BERQUIER , Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint de la responsable de la
division Fiscalité des Professionnels,
Equipe assiette des professionnels et pilotage
RCTVA :
 Mme Nelly LABORDE, Inspectrice des Finances
publiques, M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur des
Finances publiques, et Mme Stéphanie LEONIDAS,
Agente des Finances publiques
Equipes contentieux du recouvrement forcé, revues
des créances et contrôles RGP - Aide missions
CROEC :
 Mmes Marie-Pierre CORONA, Nathalie LACOSTE,
Nathalie VAILLS, Muriel DUBOUILH, Inspectrices
des Finances publiques et MM. Rémi GALLET,
Frédéric ROLLAND et Nacer BOULEBIAR ,
Inspecteurs des Finances publiques, Mme Christine
LAGARDE, contrôleuse des Finances publiques, et
M. Thuan-duy-TRUONG, Contrôleur des Finances
publiques,
- à l'inscription au tableau de l'ordre des experts
comptables, à l'exception des avis défavorables ;
- à l'exercice illégal de la profession d'expert
comptable ;
- aux procès-verbaux des réunions de la commission
de l'art 7 bis de l'ordonnance de 1945 ;
- à l'autorisation accordée aux professionnels de
l'expertise comptable prévue par l'article 1649
quater L du code général des impôts.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires et missions relevant de la division des
Professionnels et du Recouvrement Forcé.
Reçoit délégation pour signer :
- tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs à l'activité de la cellule Pilotage des huissiers et
agents commissionnés ;
- tous les actes relevant de ses missions.
- tous les actes relatifs à l'inscription au tableau de
l'ordre des experts comptables, à l'exception des avis
défavorables ;
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants.
Division Contrôle Fiscal
 Mme Barbara ROLLIN, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Contrôle Fiscal,
 M. Yves RUFFINO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint de la responsable de la
division Contrôle fiscal
 Mmes Vanessa GONTRAN, Estelle SANGRADOR ,
Inspectrices des Finances publiques, MM. Youssef
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme ROLLIN,
reçoit les mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 17
FASSI, Eric JUTARD, Stéphane PASSELANDE ,
Inspecteurs des Finances publiques,
et déclarations relatifs à leurs missions au sein de la
division.
Division Affaires Juridiques
 Mme Marine TROLLIET, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Affaires Juridiques,
 Mme Marilyne REBEYROL, Inspectrice principale
des Finances publiques, Mmes Sophie CADIO et
Nathalie JACOLOT, Inspectrices divisionnaires des
Finances publiques, M. Christophe TESTON ,
Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,
adjoints de la responsable de la division,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
TROLLIET, reçoivent la même délégation pour signer
tous les actes relevant de sa mission au sein de la
division.
Chargée de mission direction - gestion fiscale
 Mme Anne-Carole BELLOSSI-POIREY,
Administratrice des Finances publiques adjointe,
chargée de mission gestion fiscale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relevant
de sa mission.
PÔLE GESTION PUBLIQUE
 M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Opérations Comptables de l'État,
 M. Guillaume FABRE , Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Dépense,
 M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable de la division
Domaine-évaluation,
 Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale
des Finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux
pour signer tous les actes du pôle gestion publique,
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquée aux articles 1 et 2 (notamment en matière
de domaine et de gestion des patrimoines privés).
M. COUCHAUX et M. FABRE ont pouvoir pour
homologuer les rôles (arrêté préfectoral du 18 mai
2026).
Division Secteur Public Local
 Mme Maïlys RIVASSEAU, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable de la division
Secteur Public Local,
 M. Daniel CLINET , Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint de la responsable de la
division Secteur Public Local,
 Mme Anne FEUILLERAT, Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques, adjointe de la responsable
de la division Secteur Public Local,
 Mme Sandrine BING, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service de Fiscalité
Directe Locale,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
RIVASSEAU, reçoivent délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les documents
relatifs aux opérations courantes du service de la
Fiscalité Directe Locale.
 Mme Laura FRISCOURT, Inspectrice des Finances
publiques, et MM. Julien DAVID, Abdurrahman
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs à leurs missions.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 18
CANACKI et Vincent REZAZGUI, Inspecteurs des
Finances publiques,
 Mme Laure SEBY, Contrôleuse principale des
Finances Publiques,
 MM. Pierre METAYER et Thierry RABOUDOT,
Inspecteurs des Finances publiques,

 Mme Alvine BOUMI-NGANJIP, Inspectrice des
Finances publiques, et M. Fabien JAGU,
Inspecteur des Finances publiques,
Ils reçoivent en outre délégation pour signer les
comptes de gestion sur chiffres des collectivités et
établissements publics locaux ainsi que les états
annexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
FRISCOURT, MM. CANACKI DAVID et REZAZGUI
reçoit les mêmes délégations.
Reçoivent délégation pour signer tous les documents
relatifs à leurs activités de correspondant
dématérialisation et de correspondant moyens de
paiement.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relevant de leurs missions
au sein de la division.
Pôle des Evaluations domaniales
et de la gestion des patrimoines privés
 M Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances
publiques, responsable de la division des
Évaluations domaniales et de la gestion des
patrimoines privés
 M. Bruno BENEDETTO, Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, secteur évaluations domaniales
 M. Nicolas CABRERA , Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques, adjoint au responsable de la
division, secteur gestion des patrimoines privés
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. BRAU,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de leur secteur, sous réserve des dispositions
et restrictions fixées par la délégation particulière
relative au Domaine.
Division Opérations Comptables de l'État
 M. Jérôme COUCHAUX, Administrateur des
Finances publiques adjoint, responsable de la
division Opérations Comptables de l'État,
 M. Jean-Philippe BAZINET, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint du responsable de
la division Opérations Comptables de l'État,
Service comptabilité de l'État :
 Mme Murielle ALLARD, Inspectrice des
Finances publiques,
 Mme Elisabeth DESSEIX, Contrôleuse
principale des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
COUCHAUX, reçoit délégation pour signer tous les
actes relevant de cette division.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
Comptabilité de l'État, à l'exception de la signature
des états de développement des soldes. Elle reçoit en
outre délégation expresse à l'effet de signer les
chèques sur le Trésor.
En cas d'empêchement ou d'absence de M
KITIASCHVILI, reçoit les mêmes délégations.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
ALLARD, reçoit les mêmes délégations à l'exception
de la signature des chèques sur le Trésor.
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 19
 M. Laurent KITIASCHVILI, Inspecteur des
Finances publiques,
Service des Recettes Non Fiscales
 M Clotaire-Yannick BAMBA , Inspecteur des
Finances Publiques
Service de la Comptabilité des Recettes
 Mme Cécile SIAD, Inspectrice des Finances
publiques,
 MM. Pierre-Yves JIMENEZ, contrôleur principal des
Finances publiques, et François LABATTU,
contrôleur des Finances publiques,
 Mmes Béatrice ANDRIEU, contrôleuse des
Finances publiques et Nathalie FLORY, agente des
Finances publiques
Service Dépôts et Services Financiers, Clientèle
institutionnelle et professions juridiques
 Mme Emmanuelle CANTON, Inspectrice des
Finances publiques,
 Mme Laurence DUPOUY, Contrôleuse principale
des Finances publiques, Mme Michèle LOPES ,
Contrôleuse des Finances publiques et M. Éric
MAZAUX, C ontrôleur principal des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au suivi des
opérations comptables liées à la gestion des
immobilisations incorporelles, corporelles et
immobilières de l'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service des
Recettes Non Fiscales, sous réserve des restrictions
suivantes : la signature des états de poursuites relatifs
à l'activité du service exclut la signature des ventes
mobilières et immobilières, et des assignations en
redressement judiciaire et liquidation judiciaire.
La délégation accordée à M. BAMBA i nclut
expressément la signature des déclarations de
créances dans le cadre des procédures collectives.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service de la
comptabilité des recettes.
Reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant du service en cas d'empêchement ou
d'absence de Mme SIAD.
reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs à la mission
amendes
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Dépôts
et Services Financiers.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
CANTON, reçoivent les mêmes délégations.
Division Dépense de l'État
 M. Guillaume FABRE , Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Dépense de l'État,
 Mmes Sophie DELAMOTTE-PEROCHON et
Héloïse HARROIS, Inspectrices divisionnaires
des Finances publiques, adjointes du
responsable de la division Dépense de l'État,
et M. Stéphane TOURATIER , Inspecteur
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'absence de M. FABRE,
reçoivent délégation pour signer tous les actes
relevant de cette division.
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publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 20
divisionnaire des Finances publiques, adjoint
du responsable de la division Dépense de
l'État.
- Centre de gestion financière Bloc 2 :
• Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
• Mme Isabelle PORCHERON, Attachée
d'administration de l'État,
- Centre de gestion financière Justice :
• Mme Sophie DELAMOTTE-PEROCHON,
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques,
• M. Emmanuel VENEREAU, Inspecteur des
Finances publiques,
- Service Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
complexes :
• Mme Héloïse HARROIS, Inspectrice
divisionnaire des Finances publiques
• M. Joan BENOIT, Inspecteur des Finances
publiques
• Mmes Virginie DEMARET et Lucile JACOB ,
Contrôleuses principales des Finances
publiques,
- Service comptabilité transverse :
• M. Frédéric ROULEAU, Inspecteur des Finances
publiques,
Centre des payes de l'Etat
 M. Stéphane TOURATIER, Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
DELAMOTTE reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au CGF
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service, ainsi
que les observations aux ordonnateurs et les
suspensions de paiement, sauf lorsque l'observation
ou la suspension concerne une question de principe.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Héloïse
HARROIS reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service de la Dépense SFACT, Hors SFACT et Marchés
complexes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
HARROIS et M. BENOIT, reçoivent délégation pour
signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Dépense SFACT et Hors SFACT,
Marchés complexes.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service
comptabilité transverse et à la mission de contrôle
des régies d'État.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Liaison-
Rémunérations.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 21
 Mme Alexandra GIBRIEN, Inspectrice des Finances
publiques, adjointe du responsable,
 MM. Fabien CUROT et Fabrice GIRARD,
Contrôleurs principaux des Finances publiques,
 Mmes Vanessa DERLON et Mathilde MORISOT,
Contrôleuses des Finances Publiques,
 Mmes Véronique BIDAUD, Contrôleuse principale
des Finances publiques, Valérie NEGRE-BRUNET ,
Contrôleuse des Finances publiques, M. Marin
AURY, Contrôleur des Finances publiques, M.
Fabrice CAMARA, Agent administratif principal
des Finances publiques,
Service Autorité de certification
 M Stéphane TOURATIER, Inspecteur
divisionnaire des Finances publiques,
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER, reçoit délégation pour signer tous les
accusés de réception, courriers et documents
courants, attestations et déclarations relatifs au
service Liaison-Rémunérations.
En cas d'empêchement ou d'absence de M.
TOURATIER et Mme GIBRIEN reçoivent délégation
pour signer tous les accusés de réception, courriers et
documents courants, attestations et déclarations
relatifs au service Liaison-Rémunérations.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement et toutes les attestations de
paiement relatives à la gestion du service.
Reçoivent délégation pour signer les certificats de
cessation de paiement.
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception, courriers et documents courants,
attestations et déclarations relatifs au service Autorité
de certification.
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES
 Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division gestion des Ressources Humaines et
Formation
 Mme Carole BATIFOIX , Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier,
 M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, contrôle de gestion, Qualité de service,
 M. Bertrand MARTY, Administrateur des Finances
publiques adjoint, chargé de mission auprès du
pôle pilotage et ressources – référent EcoFip
Reçoivent délégation chacun pour signer tous les actes
relatifs aux affaires relevant de leur division et en cas
d'empêchement ou d'absence de l'un d'entre eux pour
signer tous les actes du pôle pilotage et ressources
dans le respect des limites de la délégation générale
indiquées aux articles 1 et 2.
Reçoit délégation pour signer tous les actes
relevant de sa mission
Assistant de Prévention du département de la Gironde
 M. Mohamadou SOW , Inspecteur des Finances
publiques, Assistant de prévention pour le
département de la Gironde,
Reçoit délégation pour signer le courrier simple et les
bordereaux de transmission de pièces relatifs à sa
mission.
Reçoit également délégation pour signer les
documents relatifs au retrait des lettres, plis et colis
de toute nature, les attestations de service fait et les
procès-verbaux des commissions auxquelles il est
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 22
amené à participer en tant que représentant de la
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde.
Division Gestion des ressources humaines et Formation professionnelle
 Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division gestion des Ressources Humaines et
Formation
 M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de la
division Gestion des Ressources Humaines et
Formation professionnelle,
 Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET,
Inspectrices divisionnaires des finances publiques
Pôle gestion des agents et valorisation des carrières
et Pôle soutien et accompagnement des agents et
des chefs de service
 Mmes Sophie VIDES et Nathalie CASSOU ,
Inspectrices des Finances Publiques,
 Mme Karine DECONINCK, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
 M. Minh-Hung LAM , Contrôleur des finances
publiques,
Service Formation Professionnelle et gestion des
concours
 Mme Sandrine ALI, Inspectrice des Finances
publiques, Mme Marie-Hélène CANTEGRIT ,
Contrôleuse principale des Finances publiques, et
Mmes Carmen ARTEL et Sandrine KERVEL ,
Contrôleuses des Finances Publiques
Reçoivent délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de la division y compris :
- les états de frais de déplacement (validation
informatique) ;
- les contrats d'embauche des auxiliaires contractuels
et stagiaires ;
- les contrats de location de salles pour les concours ;
- les arrêtés déconcentrés de mise en position.
En cas d'empêchement ou d'absence de Mme
STIEGLER et de M. ROMANO et de Mmes GIMENEZ et
DURET reçoivent la même délégation.
Reçoivent délégation pour signer les frais de
déplacement (validation informatique).
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés de
réception, transmissions de documents, attestations et
déclarations relatifs au service Formation
professionnelle ainsi que pour signer les convocations
aux sessions de formation ainsi que les ordres de
mission qui leur sont attachés.
Division Budget, Logistique et Immobilier
 Mme Carole BATIFOIX , Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique et Immobilier,
 M. Frédéric BAZINGETTE , Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques, adjoint de la responsable
de la division Budget, Logistique et Immobilier,
Service Immobilier
 M. Frédéric FERRAND , inspecteur des Finances
publiques
 M. Rodolphe BIGNON, Inspecteur des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement de Mme BATIFOIX, reçoit
délégation pour signer tous les actes relevant de cette
division.
Reçoivent délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de leur service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en matière
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 23
Pour la Préfète et par délégationL'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
CYANSamuel BARREAULT
Service logistique
 M Tomislav ILIC-COPIN, inspecteur des Finances
publiques
Service Prescripteur
 Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques,
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Reçoit délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires de son service dans les limites prévues par
l'arrêté de subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire du 10 septembre 2024.
Centre de Services des Ressources Humaines
 M. Stéphane LOUVET, Inspecteur principal des
Finances publiques, responsable du Centre de
services des ressources humaines (CSRH),
 M. Hamid MAMMAR , Inspecteur divisionnaire des
Finances publiques,
 Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances
publiques, MM. André-Charles FAURENT et Jean-
Paul GUILLEMIN , Inspecteurs des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux affaires relevant de son service
ou de ses missions.
En cas d'empêchement ou d'ab sence de M. LOUVET,
reçoivent la même délégation pour le service CSRH.
En cas d'empêchement ou d'absence de MM. LOUVET
et MAMMAR, reçoivent la même délégation pour le
service CSRH.
Division Stratégie, Contrôle de gestion, Qualité de service
 M. Julien GASREL , administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service,
Gestion des emplois et des structures
 Mmes Laisa JOLY, Claire STOLL et Agnès LANTIAT,
Inspectrices des Finances publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les actes relatifs
aux affaires relevant de sa division.
En cas d'empêchement ou d'ab sence de M. GASREL
reçoivent la même délégation pour leur service.
Accueil de la DRFiP
 Mme Laurence CANTORO , Inspectrice
divisionnaire, responsable de la Trésorerie
Bordeaux-Amendes, en charge de l'accueil de la
DRFiP de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde,
 Mme Amélie RIBEYRE , Inspectrice des Finances
publiques,
Reçoit délégation pour signer tous les accusés de
réception des actes remis par un commissaire de
justice.
En cas d'empêchement ou d'ab sence de Mme
CANTORO reçoit la même délégation .
Article 5 : La décision du 2 janvier 2026 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Gironde.
À Bordeaux, le 19 mai 2026,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00017 - Délégations générales et spéciales de signature du Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde 24
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00015
Subdélégation de signature de la Directrice du
pilotage et des ressources en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents du CSRH
de Bordeaux
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00015 - Subdélégation de signature de la Directrice du pilotage et des ressources en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents du CSRH de Bordeaux 25
EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
Décision de délégation de signature
aux agents du centre de services des ressources humaines (CSRH)
L'administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, Directrice du
pôle pilotage et ressources de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources ;
Vu les conventions de délégation de gestion pour la mise en place du Centre de Services des
Ressources Humaines signées avec les ordonnateurs secondaires des directions suivantes :
- Direction Départementale des Finances Publiques de l'Ariège
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Charente-Maritime
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Dordogne
- Direction Départementale des Finances Publiques du Gers
- Direction Départementale des Finances Publiques des Hautes-Pyrénées
- Direction Départementale des Finances Publiques des Landes
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot
- Direction Départementale des Finances Publiques du Lot-et-Garonne,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées Atlantiques,
- Direction Départementale des Finances Publiques des Pyrénées-Orientales
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn
- Direction Départementale des Finances Publiques du Tarn-et-Garonne
- Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Vienne
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00015 - Subdélégation de signature de la Directrice du pilotage et des ressources en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents du CSRH de Bordeaux 26
Fait a Bor ux, le 19 mai 2026
LAURY
- Direction Des créances Spéciales du Trésor
- DIRCOFI Sud-Ouest
- Direction régionale des Finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-
Garonne,
DECIDE :
Article 1er
Mme Sophie LLAURY subdélègue la signature qu'elle a reçu des directions susvisées aux agents du
Centre de Services des Ressources Humaines :
• M. Stéphane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,
• M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable,
• Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques, adjointe du responsable,
• M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques, adjoint du responsable,
• M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques, adjoint du responsable,
• Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
• Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse première classe des Finances publiques,
• M. Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
• Mme Nathalie GABRIEL, Contrôleuse deuxième classe des Finances publiques,
Article 2
La décision du 19 janvier 2026 est abrogée.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00015 - Subdélégation de signature de la Directrice du pilotage et des ressources en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents du CSRH de Bordeaux 27
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00014
Subdélégation de signature de la Directrice du Pôle
pilotage et ressources de la DRFiP de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
en matière d'ordonnancement secondaire
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00014 - Subdélégation de signature de la Directrice du Pôle pilotage et ressources de la DRFiP
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 28
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE NOUVELLE-AQUITAINE
ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
24 rue François de Sourdis
33060 BORDEAUX Cedex
DÉCISION DE SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
L'Administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février
2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010,
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques,
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques modifié notamment par les décrets n° 2014 - 1564 du 22 décembre 2014, n° 2015 -
512 du 7 mai 2015 et n° 2015 - 1698 du 18 décembre 2015,
Vu les arrêtés du 11 décembre 2009 portant création de la Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde et du 23 décembre 2015 portant nouvelle
organisation des directions régionales des finances publiques,
Vu le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Madame Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 nommant Madame Sophie LLAURY, Administratrice de l'État, directrice du
Pôle pilotage et ressources de la Direction régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et
du département de la Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire à Mme Sophie LLAURY, administratrice de l'État, Directrice du pôle pilotage et ressources,
DÉCIDE :
Article 1 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (programmes 156, 218, 348, 362,
723, 741 et 743)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY , la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le budget de l'État, sera
exercée par :
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de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 29
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de
l'État, Directrice adjointe du pôle pilotage et
ressources,
• Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des
Finances publiques, responsable du Cabinet-
Communication,
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances
publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service,
• Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier,
• M. Frédéric BAZINGETTE , adjoint de la
responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier,
• Mme Aurélie STIEGLER, Administratrice des
Finances publiques adjointe, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la
Formation
• M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des
Finances publiques, adjoint du responsable de
la division des Ressources Humaines et de la
Formation
• Mmes Sophie GIMENEZ et Fanny DURET ,
Inspectrices divisionnaires des Finances
publiques, adjointes du responsable de la
division des Ressources Humaines et de la
Formation,
• Mmes Nathalie CASSOU , Sophie VIDES et
Sandrine ALI, Inspectrices des Finances
publiques,
S'agissant des programmes 741 et 743, la
subdélégation est strictement circonscrite à la
signature des titres de perception relatifs au
remboursement des trop-perçus sur pensions.
Mme STIEGLER, M. ROMANO et Mmes DURET et
GIMENEZ reçoivent seuls subdélégation pour
signer les admissions en non valeurs des
créances de l'État étrangères à l'impôt et au
domaine émises par la DRFiP en qualité
d'ordonnateur (notamment trop perçu sur
pensions ou répétition de l'indu).
• Mme Karine DECONINCK , Contrôleuse
principale des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des titres de perception dans l'application
CHORUS FORMULAIRE.
• MM. Frédéric FERRAND, Tomislav ILIC-COPIN,
Rodolphe BIGNON, Inspecteurs des Finances
publiques,
• Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques, responsable du service prescripteur
à la division Budget, Logistique, Immobilier,
Subdélégation particulière limitée aux
programmes 156 et 723 et plafonnée à 5 000 €
par opération engagée.
Mme RIGAL reçoit, en sus, subdélégation pour
les opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- du service fait
- des fiches communication
- des ordres de payer en flux 3 et flux 4
- des opérations dans CHORUS COEUR
Mme BATIFOIX, M. BAZINGETTE et Mme RIGAL
reçoivent, en qualité d'ordonnateur, la
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de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière d'ordonnancement secondaire 30
subdélégation pour signer les admissions en
non valeur des créances de l'État lorsque le
titre de perception a été émis par le service
Budge
• Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
• Mme Charlotte CADI ROBERT , Contrôleuse
des Finances publiques
• Mme Insaff BOUJEMAA , Contrôleuse des
Finances publiques
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
- des demandes d'achat dans CHORUS
FORMULAIRES
- du service fait
- des fiches communication
- des ordres de payer en flux 3 et flux 4
- des opérations dans CHORUS COEUR
• M. Patrice GUERINEAU, Administrateur de
l'État,
• Mme Jacinta MARTINS , administratrice des
Finances publiques adjointe,
• Mme Marie-Christine LE BRAS, Inspectrice
principale des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée au
programme 723
• Mmes Elisa ADET, Valérie DA CUHNA, Amélie
FROMENT, Carole GLOAGUEN ROTA, Oriane
LITAUDON, Christelle POITEVIN, et Nathalie
ROBERT, Inspectrices des Finances publiques
• MM. Christophe BERTAUX, Anthony COSTE,
Benoit GOGUET, Dang NGUYEN, Jérôme
PAULIET, Stéphane RIBAUD et Cheikh SECK,
Inspecteurs des Finances publiques
Subdélégation particulière limitée au
programme 723 pour la signature des devis et
l'attestation du service fait pour un montant
inférieur à 1 000 € (mille euros) TTC
Article 2 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire (compte de commerce N°907)
1) En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY, la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
vue d'assurer les fonctions d'ordonnateur secondaire délégué pour les recettes et les dépenses du
compte de commerce n° 907 « opérations commerciales des domaines » est donnée à :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
• Mme Margot RIGAL, Inspectrice des Finances
publiques,
• Mme Valérie QUIENNE, Contrôleuse principale
des Finances publiques,
Subdélégation particulière limitée aux seules
opérations de validation :
• des demandes d'achat dans CHORUS
Formulaires ;
• du service fait ;
• des fiches communication.
Article 3 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir
adjudicateur
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie LLAURY , la délégation qui lui est conférée par
arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 18 mai 2026 en
matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur sera exercée par :
• Mme Caroline MONDORGE, Administratrice de l'État, Directrice adjointe du pôle pilotage et
ressources
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Fait à Bofdeaux, le 19 mai 20 6
• Mme Corinne DELAGE, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable du Cabinet-
Communication
• M. Julien GASREL, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Stratégie, Contrôle de gestion et Qualité de service
• Mme Aurélie STIEGLER , Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation ;
• M. Antoine ROMANO, Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint du responsable de la
division des Ressources Humaines et de la Formation ;
• Mme Carole BATIFOIX, Administratrice des Finances publiques adjointe , responsable de la
division Budget, Logistique, Immobilier,
• M. Frédéric BAZINGETTE , adjoint de la responsable de la division Budget, Logistique,
Immobilier.
Article 4 : Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire pour les actes traités par le Centre
de Services des Ressources Humaines (CSRH) :
Subdélégation de signature est donnée, aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes
nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le CSRH de Bordeaux :
• M. Stéphane LOUVET, Chef de service administratif, responsable du CSRH,
• M. Hamid MAMMAR, Inspecteur divisionnaire, adjoint du responsable du CSRH,
• Mme Virginie QUIRIN, Inspectrice des Finances publiques,
• M. André-Charles FAURENT, Inspecteur des Finances publiques,
• M. Jean-Paul GUILLEMIN, Inspecteur des Finances publiques,
• Mme Murielle DARGERE, Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M. Jacky ZANARDO, Contrôleur principal des Finances publiques,
• Mme Françoise BARRILLIET-BREAU , Contrôleuse principale des Finances publiques,
• M Christophe PINCHAULT, Contrôleur première classe des Finances publiques,
• Mme Nathalie GABRIEL,Contrôleuse des Finances publiques,
Article 5 : La présente décision de subdélégation abroge les dispositions de la décision de
subdélégation du 2 avril 2026 en matière d'ordonnancement secondaire.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Gironde.
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DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-05-19-00018
Subdélégation de signature du Directeur régional des
Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde en matière de gestion des
patrimoines privés du département de la Gironde
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-05-19-00018 - Subdélégation de signature du Directeur régional des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde 33
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant subdélégation de signature
en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde (33)
L'Administrateur de l'État, Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du départe -
ment de la Gironde,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale
des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l'organisation de la gestion de patrimoines privés et
de biens privés, modifié par l'arrêté interministériel du 23 décembre 2014 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 de Mme la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
Gironde, donnant délégation de signature à M. Samuel BARREAULT, Directeur régional des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l'effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, et pour le département, les décisions, contrats, conclusions et mémoires et,
d'une façon plus générale, tous les actes, y compris les actes de procédure, se rapportant à la gestion des
biens dépendant de patrimoines privés dont l'administration ou la liquidation ont été confiées au service du
domaine : administration provisoire des successions non réclamées, curatelle des successions vacantes,
gestion et liquidation des successions en déshérence ;
ARRÊTE :
Article 1er
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Samuel BARREAULT, la délégation de signature qui lui est
conférée sera exercée par M. Frédéric FAGUET, Administrateur de l'État, directeur chargé de la gestion
publique par intérim, ou à défaut par M. Frédéric BRAU, Inspecteur principal des Finances publiques, ou à
défaut par M. Nicolas CABRERA Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, ou à défaut par Mmes
Johanna MARICHELLE et Claire BLATT, Inspectrices des Finances publiques et Marc BERTRAND, Inspecteur
des Finances publiques.
Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Division Domaine - GPP
24 rue François de Sourdis
33000 BORDEAUX
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Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde 34
Pour la Préféte et par délégationL'Administrateur de l'ÉtatDirecteur régional des Finances publiquesde Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
BATSamuel BARREAULT
Article 2
A l'exclusion de la correspondance avec le tribunal, des actes de disposition d'immeubles et des comptes
rendus de gestion au tribunal, la délégation de signature conférée à M. Samuel BARREAULT, sera exercée, en
cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires ci-dessus désignés, par M. Jean-Paul GOUJON,
Contrôleur principal des Finances publiques, par MM. Christophe DEPRADE et Jérôme JOUANNEAU,
Contrôleurs des Finances publiques, par Mmes Christelle GARDERON, Karine LOURTET, Sabine ODIN,
Agentes administratives des Finances publiques.
Article 3
L'arrêté de subdélégation en date du 28 janvier 2026 est abrogé.
Article 4
Cet arrêté de subdélégation sera adressé à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs du
département.
À Bordeaux, le 19 mai 2026
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Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde en matière de gestion des patrimoines privés du département de la Gironde 35