PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-164
PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2024
Sommaire
Prefecture du Gard /
30-2024-10-18-00001 - Arrêté-suspension transports scolaires vendredi 18
octobre 2024 (4 pages) Page 3
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Prefecture du Gard
30-2024-10-18-00001
Arrêté-suspension transports scolaires vendredi
18 octobre 2024
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En | . Cabinet du PréfetPDI:JEgEl-;rRD Direction des SécuritésÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024 du 17 octobre 2024portant suspension des transports scolaires collectifs routiers pour la journée du vendredi18 octobre 2024 pour les secteurs Aigoual, Viganais, Piémont, secteur Alésien, Cèze-Cévennes Nord, Gardonnenque, Uzége et Cévennes sud, secteur Gard Rhodanien
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite' Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;Vu la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 ;Vu le plan de l'organisation des transports et des établissements scolairés lorsd'événements climatiques (plan POTES) approuvé par arrêté préfectoral n° 2023-02-0013SIDPC du 3 février 2023 ;Vu l'avis du d_irer:teur académique des services de l'éducation nationale dans le Gard ;Vu les avis des gestionnaires des infrastructures routières du département ;Vu l'avis des autorités organisatrices de mobilité ;Vu, le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Jérôme BONET du Préfet du Gard,Vu, le décret du 25 octobre 2023 portant nomination de Mathias NIEPS, sous préfet chargé demission auprès du préfet du Gard, secrétaire général adjoint de la préfecture du GardConsidérant l'avis de vigilance « ORANGE » émis par Météo-France pour un phénomènemétéorologique de "pluies-inondations et orages" impactant le département du Gard àpartir de mardi 15 octobre 2023 21h heures;Considérant l'avis de vigilance « JAUNE » émis par les Services de Prévision des Crues sur lesbassins versants du Vidourle, du Vistre, des Gardons, de la Cèze, du fleuve Hérault, du HautTarn et de l'Ardèche ;Considérant l'avis de vigilance « ORANGE » émis par le Service de Prévision des CruesGrand Delta sur les tronçons Cèze Amont, Gardon d'Alés, Gardon d'Anduze et du Rhônede Pont Saint Esprit à la mer ; | |Considérant les cumuls de pluie attendus, dans les heures à venir notamment sur lesCévennes, le P_émont Cévenol et la vallée de la Cèze ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures de nature à limiter les risques quepeuvent encourir les voyageurs des transports scolaires ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général adjoint du Préfet du Gard ;
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ARRETEArticle 1: Les transports scolaires collectifs routiers sont suspendus le vendredi 18 octobre2024, sur les secteurs 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14 et 15 du plan POTES (carte en annexe).ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu département du Gard.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de Monsieurle préfet du Gard (préfecture du Gard 30045 NIMES cedex 9), d'un recours hiérarchiqueadressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur — place Beauvau 75800 PARIS - ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois suivantla publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet secrétaire général adjoint, lasous-préfète du Vigan, le sous-préfet d'Alès, les maires des communes concernées dudépartement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Gard, la présidente du ConseilRégional Occitanie, le président d'Ales Agglomération, le président du Gard Rhodanien, leprésident de Nîmes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté. | Fait à Nîmes, le 17 octobre 2024Le préfet,
Jérôme BONET
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