PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-044-2024-03
PUBLIÉ LE 21 MARS 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Pôle Politiques du Travail
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion
des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités de Seine-et-Marne
(4 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de
l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière
administrative
(SDJES78) (3 pages) Page 8
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
IDF-2024-03-21-00005
Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l□emploi, du travail
et des solidarités de Seine-et-Marne
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne3
EN
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE ;
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité

DRIEETS d'Ile de France
21 rue Madeleine Vionnet
93300 AUBERVILLIERS) 1 / 4



Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine -et-Marne



Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France

Vu le code du travail, notamment ses articles R . 8122 -1 et suivants.

Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et
des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations,

Vu l'arrêté interministériel du 25 mars 2021 nommant Monsieur Gaëtan RUDANT Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France à compter du 1er avril
2021,

Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,

Vu la décision n° 2023 -193 du 26 Décembre 2023 du Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-France relative à la localisation et à la délimitation des unités de
contrôle et des sections d'inspection du travail de la Directi on départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de Seine et Marne ,

DÉCIDE

Article 1 er :

Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail et conformément aux dispositions de
l'article R.8122 -11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine et Marne les agents suivants :

Unité de contrôle N° 1
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4

Responsable de l'unité de contrôle : Poste vacant

Madame Stéphanie REUX , Direct rice adjoint e du travail est en charge de l'intérim du poste

Section 1 -01 A : Madame Pauline LEFEVRE , Inspectrice du travail

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne4

2 / 4 Section 1 -02 : Madame Laetitia HENNOUS , Inspectrice du travail

Section 1 -03 : Monsieur Raphaël AUPIED , Inspecteur du travail

Section 1 -04 : Monsieur Stéphane LOISET, Inspecteur du travail

Section 1 -05 TF et Fl : Madame Juliette MATHIEU , Inspectrice du travail

Section 1 -06 : Monsieur Alexis COSTES, Inspecteur du travail

Section 1 -07 : Section vacante .

Monsieur Stéphane LOISET Inspecteur du travail est en charge de l'Intérim de la section

Section 1 -08 TR : Monsieur Karim BOURAS, Inspecteur du travail


Unité de contrôle N° 2
sise 3 rue de la Galmy CS 10582 77701 Marne la Vallée Cedex 4


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Stéphanie REUX , Directrice adjointe du travail

Section 2 -01 : Monsieur Thomas SALGADO, Inspecteur du travail

Section 2-02 : Section vacante

Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail est en charge de l'intérim de la section

Section 2 -03 : Section vacante

Madame Mathilde MALHER , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section 2 -04 : Monsieur Léo BOURSIER , Inspecteur du travail

Section 2 -05 T : Madame Carmen ZIEGLER, Inspectrice du travail

Section 2 -06 : Madame Mathilde MALHER, Inspectrice du travail

Section 2 -07 : Monsieur Jean Baptiste LY VAN TU , Inspecteur du travail

Section 2 -08 A : Madame Christine GHIZZONI , Inspect rice du travail
Unité de contrôle N° 3
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex

Responsable de l'unité de contrôle : Monsieur Raphaël SEROUR, Directeur adjoint du travail


Section 3 -01 : Mme Noémie CHASSARD , Inspectrice du travail

Section 3 -02 : Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspectrice du travail

Section 3 -03 : Section vacante ,

Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail, est en charge de l'intérim de la section.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne5

3 / 4 Section 3 -04 : Madame Sylvie NICOLIER -BIGEL , Inspectrice du travail

Section 3 -5 : Monsieur Miguel REVES , Inspecteur du travail

Section 3 -6 A : Section vacante

Madame Naïla OTT , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section.

Section3 -07 T : Section vacante

Monsieur Raphaël SEROUR , Directeur adjoint du travail, assumant les fonctions d'Inspecteur du travail, est en
charge de l'intérim de la section.

Section3 -08 : Section vacante ,

Madame Evelyne ZOUBICOU , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section .

Unité de contrôle N° 4
20 quai Hippolyte Rossignol 77011 Melun cedex


Responsable de l'unité de contrôle : Madame Isabelle ZORZENON , Directrice adjointe du travail

Section 4 -01A : Madame Karine PAUVERT, Contrôleuse du Travail

Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail, est en charge du contrôle des établissements d' au moins 50
salariés.

Conformément aux dispositions de l'article R. 8122 -11 1° du code du travail, Madame Lucile PERDRIX exerce les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail.

Section 4 -02: Section vacante

Madame Mathilde HERMIER , Inspect rice du travail, est en charge de l'intérim de la section .

Section 4 -03 : Monsieur Raphael PREAU , Inspecteur du travail

Section 4 -04 : Madame Mathilde HERMIER , Inspectrice du travail

Section 4 -05 F : Monsieur Damien RENARD Inspecteur du travail

Section 4 -06 : Madame Lucile PERDRIX , Inspectrice du travail

Section 4 -07 : Madame Caroline ROUSSEAU , Inspectrice du travail

Section 4 -08 T : Madame Karine MEDAILLE , Inspectrice du travail

Section 4 -09 : Madame Naïla OTT, Inspectrice du travail


Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou d'une responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1 ci -dessus,
l'intérim sera assuré par un ou une autre responsable d'unité de contrôle de la Direction Départementale de
l'Emploi du Travail et des solidarité s de Seine et Marne.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un inspecteur ou d'une inspectrice du travail, l'intérim sera
prioritairement assuré par un inspecteur ou inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou à Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne6

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défaut une autre unité de contrôle ou par un responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité
de contrôle.

En cas d'absence ou d'empêchement d'un contrôleur ou d'une contrôleuse du travail, l'intérim sera assuré par un
contrôleur ou contrôleuse du travail affect é(e) dans la même unité de contrôle et, en cas d'absence ou
d'empêchement de celui -ci ou de celle -ci, par un contrôleur ou une contrôleuse du travail affecté(e) sur l'une des
autres unités de contrôle ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par un inspecteu r du travail ou d'une
inspectrice du travail affecté(e) dans la même unité de contrôle ou une autre unité de contrôle ou par un
responsable d'unité de contrôle dans la même ou une autre unité de contrôle.


Article 3 :

Conformément aux dispositions de l' article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire
de la Direction Départementale de l'Emploi du Travail et des S olidarités de Seine et Marne à laquelle est rattachée
l'Unité de contrôle où ils sont affectés.


Article 4 :

La décision n° 2024-017 du 30 janvier 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle et gestion des intérims de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Seine
et Marne est abrogée.


Article 5 :

La présente décision prend effet au 1er avril 2024 .


Article 6 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile -de-
France est chargé de l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administrat ifs de
la région Ile -de-France.




Fait à Aubervilliers, le 21 mars 2024


Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la région Ile -de-France




Gaëtan RUDANT Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
IDF-2024-03-21-00005 - Décision n° 2024-041 du 21 mars 2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et gestion des intérims de la Direction départementale de l□emploi, du travail et des solidarités de Seine-et-Marne7
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-03-08-00008
Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative
(SDJES78)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative
(SDJES78)8
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -028-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Sandrine LAIR , directrice académique
des services de l'éducation nationale de s Yvelines

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n ° 72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n ° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n ° 92-125 du 6 février 1992 mod ifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n ° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
Vu le décret n ° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvo irs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n ° 2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de
la région d'Ile -de-France, préfecture de Pa ris ;
Vu le décret n ° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative
(SDJES78)9

2
Vu le décret n ° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de le ur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Christoph e KERRERO ;
Vu le décret en date du 4 août 2022 portant nomination de Mme Sandrine LAIR en qualité d'inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Education nationale (IA DASEN) des Yvelines ;,
Vu le décret du Président de la République e n date du 7 février 2024 portant nomination de M Frédéric
ROSE, en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 9 août 2022 nommant Mme Stéphanie VELOSO dans l'emploi de
secrétaire générale de la région académique Île -de-France ;
Vu l'arrêté du préfet des Yvelines n°78 -2024 -03-07-00004 du 7 mars 2024 portant délégation de signature
à Mme Stéphanie VELOSO, secrétaire générale de la région académique Ile -de-France, dans le cadre de
l'intérim des fonctions de recteur de la région académique, en matière administrative ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports de Seine -et-Marne ;
Vu le proto cole départemental conclu entre le préfet de département de Seine et Marne et le recteur de
la région académique Ile -de-France en date du 29 décembre 2020 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Sandrine LAIR, directrice
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines, à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports des Yvelines (SDJES 78) relevant du décret n° 2004 -374 du 29
avril 2004 susvisé, dans les conditio ns et réserves fixées à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°78 -2024 -
03-07-00004 du 7 mars 2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine LAIR, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions et réserves fixées à l'article 1 er de l'arrêté
préfectoral n°78 -2024 -03-07-00004 du 7 mars 2024 susvisé , à :
- Mme Rachel HERVET, cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports
des Yvelines (SDJES 78)
- M. Aurélien RAMBAUD, adjoint à la cheffe du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports des Yvelines (SDJES 78)
- M. Emm anuel GUILLOU, coordonnateur du pôle sport du SDJES des Yvelines (SDJES 78)
ARTICLE 3 :
L'arrêté n° 2022 -161-RRA du 28 novembre 2022 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative
(SDJES78)10

3
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.
Fait à Paris, le 8 mars 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France

Par intérim

La secrétaire générale de la région académique Île -de-France


SIGNE

Stéphanie VELOSO

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-03-08-00008 - Arrêté n° 2024-28-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris au
DASEN des Yvelines en matière administrative
(SDJES78)11