PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-114
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
il
ILS
ET.
1, M.18
Sommaire
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-03-06-00013 - 1 Récépissé de déclaration:
RÉUSSIR
ENSEMBLE SAP 999296189 (2 pages) Page 3
33-2026-03-18-00011 - 1 Récépissé de déclaration:
Mme LARABI Léna
SAP 994779940 (2 pages) Page 6
33-2026-03-13-00009 - 1 Récépissé modificatif de déclaration:
Mme
GENGEMBRE Bénédicte SAP 791378136 (2 pages) Page 9
33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE
RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS
Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M.
BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK
SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
(30 pages) Page 12
33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI
Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON
Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M.
COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza. (18
pages) Page 43
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-04-13-00009 - Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de l'interdiction de
chasser de 7 espèces de gibier d'eau sur le DPM Bassin d'Arcachon (2 pages) Page 62
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026
portant autorisation d'occupation temporaire RN10 - Commune de Virsac
Travaux
de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville
l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034 (10 pages) Page 65
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2026-04-17-00004 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Gujan-Mestras en catégorie I (1 page) Page 76
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-04-21-00003 - arrêté clôture régie 21 avril 2026 (1 page) Page 78
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DIRECTION CITOYENNETE ET LEGALITE
33-2026-04-21-00002 - Arreté relatif à la formation de la liste du jury criminel
pour l année 2027 (23 pages) Page 80
2
DDETS 33
33-2026-03-06-00013
1 Récépissé de déclaration:
RÉUSSIR ENSEMBLE SAP 999296189
DDETS 33 - 33-2026-03-06-00013 - 1 Récépissé de déclaration:
RÉUSSIR ENSEMBLE SAP 999296189 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 999296189
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 janvier 2026 par l'organisme REUSSIR ENSEMBLE, 11 lieux ditles places Caution 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/01/2026 par M. DAULIACH Gilles en qualité de dirigeant, pour l'organismeREUSSIR ENSEMBLE dont l'établissement principal est situé 11 lieux dit les places Caution 33820 SAINT-CIERS-SUR-GIRONDE et enregistré sous le N° SAP 999296189 pour les activités suivantes en modeprestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-06-00013 - 1 Récépissé de déclaration:
RÉUSSIR ENSEMBLE SAP 999296189 4
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
= 6 MARS 2026Fait à BORDEAUX, lePour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
àLa cheffe du service po#f le plein emploi etinsertion
DDETS 33 - 33-2026-03-06-00013 - 1 Récépissé de déclaration:
RÉUSSIR ENSEMBLE SAP 999296189 5
DDETS 33
33-2026-03-18-00011
1 Récépissé de déclaration:
Mme LARABI Léna SAP 994779940
DDETS 33 - 33-2026-03-18-00011 - 1 Récépissé de déclaration:
Mme LARABI Léna SAP 994779940 6
PREFET Direction départementale de l'emploi,as LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994779940
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 décembre 2025 par l'organisme de Mme LARABI Léna, 25Route de Peyrebernede 33730 NOAILLAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/12/2025 par Mme LARABI Léna en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 25 Route de Peyrebernede 33730 NOAILLAN et enregistré sous leN° SAP 994779940 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-18-00011 - 1 Récépissé de déclaration:
Mme LARABI Léna SAP 994779940 7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
{1 MANS 2098Faità BORDEAUX, le —«1: 8 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du e pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-03-18-00011 - 1 Récépissé de déclaration:
Mme LARABI Léna SAP 994779940 8
DDETS 33
33-2026-03-13-00009
1 Récépissé modificatif de déclaration:
Mme GENGEMBRE Bénédicte SAP 791378136
DDETS 33 - 33-2026-03-13-00009 - 1 Récépissé modificatif de déclaration:
Mme GENGEMBRE Bénédicte SAP 791378136 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 791378136
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 3 mars 2026 par l'organisme de MmeGENGEMBRE Bénédicte, 329 ROUTE DE LA BASSANNE 33190 BARIE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/03/2026 par Mme GENGEMBRE Bénédicte en qualité dedirigeante, pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 329 ROUTE DE LA BASSANNE 33190BARIE, et enregistré sous le N° SAP 791378136 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-13-00009 - 1 Récépissé modificatif de déclaration:
Mme GENGEMBRE Bénédicte SAP 791378136 10
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
13 MARS 2026Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,emploi et
DDETS 33 - 33-2026-03-13-00009 - 1 Récépissé modificatif de déclaration:
Mme GENGEMBRE Bénédicte SAP 791378136 11
DDETS 33
33-2026-03-04-00006
15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 991056482
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 octobre 2025 par l'organisme GROUPE REUSSITE, 20 rue deNaudet 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/10/2025 par M. SARIOUNA Nidhal en qualité de dirigeant, pour l'organismeGROUPE REUSSITE dont l'établissement principal est situé 20 rue de Naudet 33170 GRADIGNAN etenregistré sous le N° SAP 991056482 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
13
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le (4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du rvice/pour le plein emploi etl'insertion /°— | —
cheated 7
fé
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
14
PREFET Direction départementale de l'emploi,ae LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 952447183
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 novembre 2025 par l'organisme de M. COSSON Mohamed,20 RUE DES GENERAUX DUCHE 33300 BORDEAUX, et complétée le 13 février 2026 ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/02/2026 par M. COSSON Mohamed en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 20 RUE DES GENERAUX DUCHE 33300 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 952447183 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage- Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
15
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0-4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du seinsertionice pour le plein emploi et
—
Élodie Glandiér"
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 899234280
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 4 novembre 2025 par l'organisme de M. GASSOUMI Karim, 2RUE BORIS VIAN 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/11/2025 par M. GASSOUMI Karim en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 2 RUE BORIS VIAN 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE et enregistrésous le N° SAP 899234280 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 9 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servi poyr le plein emploi etrinsertion 7 i =LUZ. LAElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992070300
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 16 octobre 2025 par l'organisme de Mme BEAUFILS Laura, 15sentier des Caboteurs 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/10/2025 par Mme BEAUFILS Laura en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 15 sentier des Caboteurs 33300 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 992070300 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le e 07D> MARS UEPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pourle plein emploi etl'insertio TNA | jMeyElodie Glandierie
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
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M. BONNAMY Paul,
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M. GUEDJ Evan,
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Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 889242111
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 6 novembre 2025 par l'organisme de Mme HOUT Bouchra, 49COURS PASTEUR 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/11/2025 par Mme HOUT Bouchra en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 49 COURS PASTEUR 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N°SAP 889242111 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie~ Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service he plein emploi etl'insertion
a
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,Be LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 980693329
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 6 novembre 2025 par l'organisme de Mme PROLONGEAUAnaélle, 16 place des quinconces 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/11/2025 par Mme PROLONGEAU Anaëlle en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 16 place des quinconces 33000 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 980693329 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 1 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe Ne pour le plein emploi etl'insertion | =CYSElédie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,BE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 504672916
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 6 novembre 2025 par l'organisme ALLO CHRIS', 18 Rue desfraisiers 33240 SAINT-GERVAIS ;
Le préfet de la GirondeConstate 4Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/11/2025 par Mme VALLEAU Christelle en qualité de dirigeante, pourl'organisme ALLO CHRIS' dont |'établissement principal est situé 18 Rue des fraisiers 33240 SAINT-GERVAIS et enregistré sous le N° SAP 504672916 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire¢ Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. -La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du_ service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le D 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion /YerEfedie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992017194
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme de M. BONNAMY Paul, 117Rue Aimé Broustaut 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par M. BONNAMY Paul en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 117 Rue Aimé Broustaut 33470 GUJAN-MESTRAS et enregistré sous leN° SAP 992017194 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
l'insertion ~ | ) F
/Elodie Glandier
La cheffe du sprvicg pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993266758
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme VICLARIS, 20 chemin de lacroix de cujac 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par Mme VICENTE Jessica en qualité de dirigeante, pour l'organismeVICLARIS dont l'établissement principal est situé 20 chemin de la croix de cujac 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC et enregistré sous le N° SAP 993266758 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Ü 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe dus rvice/pour le plein emploi etL] . >l'insertion . À ri] \ :
/ er,
Élodie Glahdier!
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993386739
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme ELISENKOU, 42 RUE DUGRAND LEBRUN 33200 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par Mme N'KOU Elise en qualité de dirigeante, pour l'organismeELISENKOU dont l'établissement principal est situé 42 RUE DU GRAND LEBRUN 33200 BORDEAUX etenregistré sous le N° SAP 993386739 pour les activités suivantes en mode mandataire et prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile* Soutien scolaire ou cours à domicile- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile¢ Assistance informatique à domicile* Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le (4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,
{La cheffe du service pour le plein emploi etl'inserti \ _se tion Z 44 DElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990940876
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 novembre 2025 par l'organisme de M. GUEDJ Evan, 3CHEMIN DU GOUBERT 33450 SAINT-LOUBES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/11/2025 par M. GUEDj Evan en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 3 CHEMIN DU GOUBERT 33450 SAINT-LOUBES et enregistré sous le N°SAP 990940876 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux dejardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servige pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,PE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 892323130
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7 novembre 2025 par l'organisme ALMOK SERVICES, 47CHEMIN DE LA PREVOTE 33230 MARANSIN ;
Constate : Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/11/2025 par M. AKATI Komla en qualité de dirigeant, pour l'organismeALMOK SERVICES dont l'établissement principal est situé 47 CHEMIN DE LA PREVOTE 33230 MARANSINet enregistré sous le N° SAP 892323130 pour les activités suivantes en mode prestataire :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire ou cours à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenades d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 04 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pourle plein emploi etl'insertion - , po'< LVÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 814174553
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 9 novembre 2025 par l'organisme de Mme DESCHAMPSDelphine, 28 rue Louis Denis Mallet 33130 BEGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/11/2025 par Mme DESCHAMPS Delphine en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 28 rue Louis Denis Mallet 33130 BEGLES et enregistrésous le N° SAP 814174553 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois 4 compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,'La cheffe du sefvice pour le plein emploi et
uel'insertio LÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 917620007
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 9 novembre 2025 par l'organisme JONVAL ELENA, 39 RUE DESJACINTHES 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 09/11/2025 par Mme SERBAN-RADU Elena en qualité de dirigeante, pourl'organisme JONVAL ELENA dont l'établissement principal est situé 39 RUE DES JACINTHES 33700MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP 917620007 pour les activités suivantes en mode prestataire :. Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du Terele plein emploi etAW4f
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944850148
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée le 11 novembre 2025 par l'organisme PROPRE&NET, 39 RUE DESFAUVETTES 33560 SAINTE-EULALIE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/11/2025 par Mme BACHIRI Myriam en qualité de dirigeante, pour l'organismePROPRE&NET dont l'établissement principal est situé 39 RUE DES FAUVETTES 33560 SAINTE-EULALIE etenregistré sous le N° SAP 944850148 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sepvice pourile plein emploi etl'insertion L/ LTv4Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00006 - 15 Récépissés de déclaration :
GROUPE RÉUSSITE,
M. COSSON Mohamed,
M. GASSOUMI Karim,
Mme BEAUFILS Laura,
Mme HOUT Bouchra,
Mme PROLONGEAU Anaelle,
ALLO CHRIS',
M. BONNAMY Paul,
VICLARIS,
ELISENKOU,
M. GUEDJ Evan,
ALMOK SERVICES,
Mme DESCHAMPS Delphine,
JONVAL ELENA,
PROPRE&NET.
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DDETS 33
33-2026-03-04-00007
9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
43
PREFET Direction départementale de l'emploi,z= LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 849847934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 11 novembre 2025 par l'organisme de M. Nokri Ismael, 9 Alléede Merlot 33460 ARSAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/11/2025 par M. Nokri Ismael en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 9 Allée de Merlot 33460 ARSAC et enregistré sous le N° SAP 849847934pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le f 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sewicd pourte plein emploi etl'insertion ~~ AS/Elodie Glandier keef—
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ue LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993758358
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de Mme AMALHA DESOUSA Raimundo, 256 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 33130 BEGLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 256 AVENUE DU MARECHAL LECLERC 33130BEGLES et enregistré sous le N° SAP 993758358 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 8 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pou le plein emploi etl'insertion i /LeiJElodie GlandierC7
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DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
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Mme LEGLISE Vanessa,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,ma LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993693597
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 14 décembre 2025 par l'organisme de Mme PARPAILLONSophie, 9 allée de l'hermitage du maine 33360 CENAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/12/2025 par Mme PARPAILLON Sophie en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 9 allée de l'hermitage du maine 33360 CENAC etenregistré sous le N° SAP 993693597 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, leà MARS 2026Pour le directeur départemede l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du sefvice pour.le plein emploi etl'insertion à LsFOÉlodie-Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,a LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993647254
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme BITACLEAN, 16 SENTIERDES TERRES NEUVIERS 33100 BORDEAUX;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par Mme SY Anta en qualité de dirigeante, pour l'organismeBITACLEAN dont l'établissement principal est situé 16 SENTIER DES TERRES NEUVIERS 33100 BORDEAUXet enregistré sous le N° SAP 993647254 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas a domicile« Livraison de repas à domicile. Livraison de courses a domicile+. Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion - aÉlodie GlandierK/
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993846351
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme LEGLISE Vanessa,6B Rue de la tonnellerie 33240 SAINT-GERVAIS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme LEGLISE Vanessa en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 6B Rue de la tonnellerie 33240 SAINT-GERVAIS et enregistré sousle N° SAP 993846351 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/
àEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le04 MARS 2026Pour le directeur départementade l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du seryicefpour le plein emploi et|l'insertionBLAS47
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
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Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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| |PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibert.EgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 993760032
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de Mme BOURDON Paméla,20 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par Mme BOURDON Paméla en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 33920 SAINT-YZAN-DE-SOUDIAC et enregistré sous le N° SAP 993760032 pour les activités suivantes en modeprestataire :* Entretien de la maison et travaux ménagers« Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 0S.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 Maks cucaPour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi etl'insertion _ >Elodie Gtandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
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M. COMMENGE Paul,
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Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 992656538
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de M. COMMENGE Paul, 26Rue du Tondu 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par M. COMMENGE Paul en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 26 Rue du Tondu 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP992656538 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le J 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du servie pour le plein emploi etl'insertion = ee
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,De LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 883643397
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demandede déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme MARGUERITEAurelia, 6 Rue de Bel air 33290 PAREMPUYRE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme MARGUERITE Aurelia en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 6 Rue de Bel air 33290 PAREMPUYRE et enregistrésous le N° SAP 883643397 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 04 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service our le plein emploi etl'insertion -}Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,2e LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 994050813
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 décembre 2025 par l'organisme de Mme HOUZAM Faiza, 1RUE FENELON 33400 TALENCE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/12/2025 par Mme HOUZAM Faïza en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 RUE FENELON 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP994050813 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours a domicile. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicile
e
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard VincentAuriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 4 MARS 2026Pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritésPar subdélégation,La cheffe du service pour le plein emploi eti) NY LeElodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-03-04-00007 - 9 Récépissés de déclaration:
M. NOKRI Ismael,
Mme AMALHA DE SOUSA Raimundo,
Mme PARPAILLON Sophie,
BITACLEAN,
Mme LEGLISE Vanessa,
Mme BOURDON Paméla,
M. COMMENGE Paul,
Mme MARGUERITE Aurélia,
Mme HOUZAM Faiza.
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-13-00009
Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de l'interdiction
de chasser de 7 espèces de gibier d'eau sur le DPM
Bassin d'Arcachon
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00009 - Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de l'interdiction de chasser de 7 espèces de gibier d'eau
sur le DPM Bassin d'Arcachon 62
SH Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉPE on DE Service Eau et NatureLib Unité NatureraieArrêté n° SEN 2026/03/19-523 du 1 3 AVR. 2026portant retrait de l'arrêté du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour sept espèces de gibier d'eaudans le site Natura 2000 FR7212018 - Bassin d'Arcachon et Banc d'Arguin
Le Préfet de la Gironde,VU le décret du 11/01/2023 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot, préfet de la RégionNouvelle Aquitaine, préfet de la zone de défense et sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;VU le jugement n°2105947 du Tribunal administratif de Bordeaux du 16 mai 2023 ;VU l'arrêt n °23BX02109-238X02119 de la Cour d'appel administrative de Bordeaux du 2 décembre2025;VU l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le siteNatura 2000 FR7212018 - Bassin d'Arcachon et Banc d'/Arguin et l'arrêté du 12 décembre 2025 enportant abrogation ;Considérant que, par jugement n°2105947 en date du 16 mai 2023, le tribunal administratif deBordeaux a enjoint au Préfet de la Gironde de prendre un arrêté portant interdiction de la chassepour sept espèces de gibiers d'eau au sein du site Natura 2000 FR7212018 - Bassin d'Arcachon etBanc d'Arguin ; que, toutefois, par un arrêt n° 23BX02109-238X02119, la Cour administrative d'appelde Bordeaux a annulé le jugement et transmis le litige au Conseil d'État au motif qu'une telledécision d'interdiction relève de la compétence du ministre ; que, par suite, la décision du Préfetde la Gironde du 14 mai 2004, doit être regardée comme illégale, en ce qui ne lui appartenait pasde prendre une telle décision ;Considérant que si un acte administratif illégal ne peut être retiré que dans le délai de quatre mois,le Conseil d'État a permis qu'un tel retrait puisse se faire ultérieurement à la condition qu'il ait faitl'objet d'un recours contentieux formé dans les délais (Conseil d'État, 19 mars 2010, Aéroports deParis, n°305047); qu'en l'espèce, tel est bien le cas, puisque la Fédération Départementale desChasseurs de la Gironde a déposé, le 12 juillet 2024, un recours dirigé contre l'arrêté préfectoral du14 mai 2024, auprès du Tribunal administratif de Bordeaux ; qu'ainsi il appartient au préfet de tirerl'ensemble des conséquences des arrêts susmentionnés de la Cour administrative d'appel deBordeaux en retirant l'arrêté du 14 mai 2024 ;
Cité administrative2 rue Jules Ferry- BP 9033 000 Bordeaux CedexTél: 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00009 - Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de l'interdiction de chasser de 7 espèces de gibier d'eau
sur le DPM Bassin d'Arcachon 63
ARRETE
Article1° : L'arrêté du 14 mai 2024 interdisant la chasse pour 7 espèces de gibier d'eau dans le siteNatura 2000 FR7212018 - Bassin d'Arcachon et Banc d'Arguin est retiré.Article2 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code dejustice administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif deBordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication au recueil des actesadministratifs. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecoursfr.
Article3 ; Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, l'officier commandant le Groupement de Gendarmerie de la Gironde, leDirecteur Régional de l'Office Français de la Biodiversité, le Directeur de l'Agence Landes/nordAquitaine de l'Office National des Forêts, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Gironde, les gardes-chasse particuliers ainsi que toutes les autorités habilitées àconstater les infractions à la police de la chasse pour le territoire en question sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desActes Administratifs et affiché dans toutes les communes par les soins des Maires.
Bordeaux, 13 . 2026/—/Le préfet,
Cité administrative2 rue jules Ferry - BP 9033 000 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr 2/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-13-00009 - Arrêté du 13 avril 2026 portant retrait de l'interdiction de chasser de 7 espèces de gibier d'eau
sur le DPM Bassin d'Arcachon 64
DIR ATLANTIQUE
33-2026-04-21-00001
Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026
portant autorisation d'occupation temporaire RN10 -
Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville
l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
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E a Direction interdépartementale des routesPREFET AtlantiqueDE LA GIRONDELibertéEgalitéFraternité R. 2026Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 AYportant autorisation d'occupation temporaireRN10 — Commune de VirsacTravaux de fibres optiques(PR 18+260)Pétitionnaire: FREE8 rue de la Ville 'Eveque75008 PARISSIRET : 421 938 861 00034
Le préfet de la GirondeOfficier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code des postes et communications électroniques ;Vu le code de la voirie routière ; |Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;Vu le décret n° 2004-374 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etatdans les régions et départements ;Vu le décret n° 97-683 du 30 mai 1997 relatif aux droits de passage sur le domaine public routier et auxservitudes prévues par les articles L47 et L48 du code des postes et télécommunications ;Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public nonroutier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privéesprévus par les articles L45-1, L47 et L48 du code des postes et des communications électroniques ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 1986 réglementant l'occupation du domaine public routier national ;Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/10 1/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
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Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à madameVirginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;Vu l'arrêté n°2024-33-20 du 25 octobre 2024 portant subdélégation de signature par madame Virginie Audigé ~en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulationroutière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;Vu le courrier du 27 septembre 2022 par lequel la société Free — 8 rue de la Ville l'Évêque — 75008 Paris,sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public routier national 10, au PR 18+260, hors agglomération dela commune de Virsac par des infrastructures de radio communications ;Vu le récépissé de déclaration de l'autorité de régulation des télécommunications n°05/904 du 5 avril 2005autorisant la société Free à fournir des réseaux de communications électroniques ouverts au public ;Vu l'arrêté de voirie n°2022-aot-147 du 26 octobre 2022 donnant l'autorisation à la société Free— 8 rue de laVille l'Évêque — 75008 Paris, d'occuper le domaine public routier national 10, au PR 18+260, horsagglomération de la commune de Virsac;Vu le courrier du 24 février 2026 de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et dudépartement de la Gironde;
Arrête
Article 1 :L'arrêté de voirie n°2022-aot-147 du 26 octobre 2022 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : AUTORISATIONll est accordé à la Société Free Société Anonyme au capital de 2 510540,00 € sise 8 rue de la Ville l'Évêque— 75008 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 419 392 931 du RCSde Paris - N° SIRET 421 938 861 00034 l'autorisation d'occuper le domaine public routier de la RN 10, auPR18+260, hors agglomération de la commune de Virsac par des infrastructures de radio communications.L'infrastructure est composée d'une chambre de tirage type L2T et trois fourreaux PEHD sur 134 mètres delongueur.Dans l'hypothèse où le ministre chargé des postes et télécommunications supprimerait l'autorisationd'exploitation ou en refuserait le renouvellement, la présente permission devient caduque et les installationsseront supprimées et les lieux remis en état, à moins que le gestionnaire du domaine ne préfère, à cemoment-là, prendre possession des installations, sans indemnité.La présente permission est délivrée à titre personnel et dans le cadre d'une exploitation normale du servicede télécommunication.L'État peut retirer la permission, après avoir mis le pétitionnaire en mesurede présenter ses observations,notamment dans les cas suivants :- cession partielle ou totale de l'autorisation, sous quelque forme que ce soit, sans accord préalable ;- cessation de l'usage des installations dans des conditions conformes à l'autorisation d'exploitation au vu delaquelle la permission de voirie est délivrée ;- dissolution de la société.
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr | . 2/10 2/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
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Article 3 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES1)2)
7)8)
La zone des travaux sera conforme à celle définie sur le plan joint à la demande du 27 septembre 2022.La tranchée traditionnelle sous accotement longitudinale de raccordement entre la chambre L2T Free etla chambre Orange d'une longueur de 5 ml sera d'une profondeur de 0,90 m minimum. Un grillageavertisseur sera mis en place à environ 0,30 m au-dessus des fourreaux. 2 PVC diamètre 42/45 mm + 1PVC en attente seront attitrés à cette tranchée.La tranchée mécanisée sous accotement entre la chambre L2T Free et la limite du domaine publicroutier, d'une longueur de 129 MI, sera d'une profondeur de 0,65 m minimum. Un grillage avertisseursera mis en place à environ 0,30 m au-dessus des fourreaux. 3 PEHD de diamètre 27/32 mm serontattitrés à cette tranchée.L'implantation de la tranchée sera conforme au tracé défini contradictoirement par la DIRA (districtd'Angoulême, CEI de Montlieu la garde.Le remblaiement de la tranchée traditionnelle provisoire sous accotement sera réalisé conformémentaux prescriptions techniques suivantes :° 80cm minimum de béton auto-compactant au-dessus des 3 fourreaux de @ 42/45 ;° 10cm minimum de terre végétal en surfaceLe remblaiement de la tranchée mécanisée provisoire sous accotement sera réalisé conformémentaux prescriptions techniques suivantes :° 50cm minimum de béton auto-compactant au-dessus des 3 fourreaux de @ 27/32 ;° 10cm minimum de terre végétal en surface.La signalisation temporaire du chantier, sera, s'il y a lieu, mise en place, exploitée et entretenue a sesfrais par le pétitionnaire sous le contrôle de la DIRA (district d'Angoulême, Cei de Montlieu la garde).Avant le début des travaux, le pétitionnaire (ou son entrepreneur) doit faire connaître nominativement, augestionnaire de la voirie, le responsable de l'exécution. Ce dernier doit pouvoir être joignable 24h/24 et7j/7 pendant toute la durée des travaux. Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le gestionnaire dela voirie, toute activité de chantier est interdite les samedis, dimanches, jours fériés et jours "horschantier" (dont le calendrier est arrêté annuellement par le ministère de la Transition écologique).A l'issue des travaux, un plan de récolement avec levé topographique avec une vue en plan del'implantation définitive des ouvrages, qui devra être remis à la direction interdépartementale des routesAtlantique (district d'Angoulême, CEI Montlieu la Garde). Les repères mis en œuvre sur le terrain devrontfigurer sur ce plan. Deux exemplaires des plans et profils en long des ouvrages exécutés conformes àl'original devront être fournis dans un délai de trois mois après la mise en service de l'ouvrage.
Article 4 : DURÉE DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation est consentie à titre essentiellement précaire et révocable pour une durée de 5 anssoit à compter du 1° novembre 2022 jusqu'au 31 octobre 2027.ll appartiendra au pétitionnaire, au moins deux mois avant l'expiration de l'autorisation en cours, d'en solliciterle renouvellement, s'il entend poursuivre l'exploitationde son réseau.Dans le cas où l'opérateur se verrait retirer son agrément, la présente permission de voirie serait caduque.A l'expiration de l'autorisation, le pétitionnaire peut être invité à remettre en état, à ses frais, le domaine publicroutier, notamment par le comblement des cavités qui y subsisteraient. En cas d'inexécution et après mise endemeure restée sans effet, les travaux seraient exécutés par l'administration aux frais de l'occupant.
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/10 3/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
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L'État pourra, cependant, s'il le désire, prendre possession gratuitement des ouvrages de génie civil réaliséspar l'occupant. Si ces ouvrages sont occupés par un câble appartenant à un autre opérateur, l'Etat sesubstitue de plein droit au premier occupant et perçoit, en ses lieux et place, les éventuelles rémunérationsque le deuxième opérateur devait verser au premier occupant par voie conventionnelle.La présente permission de voirie ne vaut que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur,notamment en matière d'environnement, d'urbanisme ou d'installations classées.Elle ne préjuge en rien des sujétions ou servitudes qui peuvent être imposées au titre de la voiriedépartementale ou communale lorsque les ouvrages ou installations sont également situées en bordure decelle-ci.
Article 5 : CARACTÈRE DE L'OCCUPATION — SOUS-LOCATION — CESSIONLe bénéficiaire est tenu d'occuper lui-même et d'utiliser directement en son nom et sans discontinuité lesbiens mis à sa disposition.Toute sous-location de ces biens et toute cession de la présente autorisation sont interdites, sans accordpréalable et formel de l'Etat.Néanmoins, l'Etat autorise le bénéficiaire à réaliser ces deux opérations au profit de toute filiale ou de touteautre société qui peut être amenée à détenir une part significative des actifs d'exploitation du réseau deradiotéléphonie pour lequel une licence a été consentie par l'Etat au profit du bénéficiaire.Ces dernières devront néanmoins recevoir l'agrément du service de l'Etat gestionnaire qui devra,préalablement à tout transfert de titre, être informé au moins trois mois à l'avance.Le changement de titulaire fera l'objet d'un avenant à la présente autorisation .
Article 6 : CONDITIONS FINANCIÈRESToute occupation du domaine public routier national est soumise à redevance sauf cas d'exonération prévuepar la loi.La redevance annuelle est calculée conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et del'article R 20-51 et suivants du Code des postes et des communications électroniques.Le montant de la redevance est calculé comme suit :Désignation des ouvrages QuantitéCanalisations souterraines |3 x 0,134 km x (30 €/km x 1,421) = 0,402 km x 42,63 € = 17,137 arrondis a17 €(indice de réactualisation Coef TP01 2021 = 1,421)Le montant de la redevance annuelle à la charge de l'occupant s'élève à 17€ (DIX SEPT EUROS).Conformément aux dispositions de l'article R.2125-3 du Code Général de la Propriété des PersonnesPubliques et au décret N° 2005-1676 du 27 décembre 2005 article R.20- 53 du CPCE, cette redevance estrévisable au 'ter janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurstrimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (indice TP01).
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 4/10 4/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
Travaux de fibres optiques
(PR 18+260) Pétitionnaire : FREE 8 rue de la Ville l'Eveque 75008 PARIS SIRET : 421 938 861 00034
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La redevance est payable par terme annuel et d'avance dès réception du titre de perception.Le paiement se fera :- par internet sur le site www.payfip.gouv.fr, par carte bancaire ou par prélèvement unique sur comptebancaire ;- par chèque à envoyer à un centre d'encaissement ;- par virement ou prélèvement bancaire. Les références bancaires du CSDOM figurent ci-après :BDFEFRPPCCT (BIC) FR46 30001000 64R7 5500 0000 013 (IBAN)Le virement devra comporter les références de la facture CSPE NN 26XXXXXXXXXX, afin d'en permettre lacorrecte imputation.En cas de retard dans le paiement, la redevance échue porte intérêt de plein droit au taux annuel applicableen matière domaniale conformément a l'article L 2125-5 du CG3P, sans qu'il soit nécessaire de procéder aune mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Article 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLes données à caractère personnel de l'occupant font l'objet d'un traitement informatisé mis en œuvre par ladirection de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques (DGFIP), située au 120 ruede Bercy 75 772 PARIS, en sa qualité de responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution desmissions d'intérêt public qu'elle assure.Elles sont traitées afin de gérer des dossiers d'occupation du domaine de l'Etat et redevances associées detoute nature.A ce titre, les catégories de données personnelles traitées sont les suivantes :- les données liées à son identité et ses coordonnées ;- les données à caractère économique et financier.Ces données sont obtenues directement auprès de l'occupant ou le cas échéant auprès du gestionnaire dudomaine.Elles sont transmises aux agents habilités de la DGFIP dans le cadre de leurs missions.Les données à caractère personnel de l'occupant sont conservées 5 ans à sac a de la date de fin du titred'occupation et 10 ans en archives.Conformément au règlement général des données (RGPD) n°2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, l'occupant dispose d'un droit d'accès, derectification, d'effacement, des données le concernant ainsi que du droit à la limitation du traitement.Il peut exercer ses droits en contactant la boîte mail : die.support-figaro@dafip.finances.gouv.fr )Il a également la possibilité de contacter le délégué à la protection des données du ministère de l'économie,des finances et de la relance par voie électronique (le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances. gouv.fr) ou par voie postale (139 rue de Bercy- Télédoc 322- 75572 PARIS CEDEX12).Il est informé(e) que des exceptions à l'exercice des droits précités sont susceptibles de s'appliquer, le caséchéant, il en sera dûment averti(e).
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 5/10 5/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
RN10 - Commune de Virsac
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S'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme aux dispositionslégales et réglementaires, il dispose, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission NationaleInformatique et Libertés (CNIL).
Article 8 : EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES OUVRAGES PAR LE BÉNÉFICIAIRE1°) Travaux d'aménagement dans les lieux mis à dispositionL'État accepte que le bénéficiaire réalise à ses frais dans les lieux mis à disposition les travauxd'aménagement nécessaires à l'installation de ses équipements techniques.La réparation des dégradations qui pourraient être commises dans ce cadre demeure à l'entière charge dubénéficiaire.Le bénéficiaire fera son affaire personnelle de l'obtention des autorisations administratives nécessaires àl'installation de ces équipements techniques. L'État délivrera néanmoins au bénéficiaire tout accord luipermettant d'effectuer les démarches nécessaires à l'obtention de ces autorisations administratives.Pour tous travaux futurs de l'espèce, et pendant la durée du titre, le bénéficiaire communiquera à la directioninterdépartementale des routes Atlantique (DIR Atlantique) un descriptif préalablement à leur réalisation. LaDIR Atlantique pourra demander des modifications si nécessaire.Le bénéficiaire devra procéder ou faire procéder à l'installation de ses équipements techniques en respectantstrictement les normes et les règles de l'art, ainsi que celles imposées compte tenu du site.En aucun cas, l'Etat ne pourra intervenir sur les équipements techniques du bénéficiaire hormis le casd'urgence caractérisé.2°) EntretienLes équipements techniques installés sont des biens meubles qui demeurent la propriété du bénéficiairependant la durée de l'occupation. En conséquence, il assumera toutes les charges, réparations et impositionsafférentes à ces installations.Les ouvrages établis dans le cadre du présent arrêté devront toujours être entretenus en bon état et serontmaintenus conformément aux conditions qui y sont fixées. |L'inexécution de ces prescriptions entrainerait le retrait de l'autorisation, indépendamment des mesures quipourraient être prises pour la répression des contraventions de voirie et la suppression des ouvrages.En cas d'urgence justifiée, le bénéficiaire peut entreprendre sans délai des travaux de réparation sousréserve que la direction interdépartementale des routes Atlantique et le maire de la commune, lorsque lestravaux sont effectués en agglomération, soient avisés immédiatement (téléphone-fax) afin d'obvier à toutinconvénient immédiat pour la circulation.Dans les 24 heures du début des travaux d'urgence, la direction interdépartementale des routes Atlantiquefixera au bénéficiaire, s'il y a lieu, les conditions de leur exécution. Le bénéficiaire est tenu de s'y conformerquelles que soient les dispositions déjà prises.Aucune intervention sur l'ouvrage ne pourra être réalisée sans l'accord préalable du District d'Angoulême, 51rued e bellevue, 16710 Saint Yrieix sur Charente. Tel: 05 45 94 52 63 Mail: district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr.
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr . 6/10 6/10
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-04-21-00001 - Arrêté de voirie n°2026-33-aot-048 du 21 avril 2026 portant autorisation d'occupation temporaire
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Article 9: NOUVEL OCCUPANTDans l'hypothèse où les équipements envisagés par un nouvel occupant provoqueraient des interférencesavec ceux du bénéficiaire déjà en place, la mise en compatibilité de la nouvelle installation avec celle dubénéficiaire sera a la charge financiére du nouvel occupant.L'Etat est toutefois dégagé de toute responsabilité dans les litiges qui pourraient survenir a cet égard entre- les occupants qui devront en faire leur affaire entre eux.Le présent arrété est délivré a Free et donne lieu au versement d'une redevance domaniale. Les opérateursultérieurs n'ont pas à solliciter une nouvelle permission de voirie pour leur propre compte, mais à conclure :des conventions avec Free pour fixer les conditions juridiques et financières de l'utilisation des installationsexistantes. Ces conventions ne présentent pas de caractére domanial.En vertu de l'article R 20-50 du décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, et pour mettre en oeuvre lesdispositions du troisième alinéa de l'article L47 du Code des postes et des communications électroniques,l'autorité compétente invite les parties à se rapprocher en vue d'une utilisation partagée d'installations. Ellenotifie cette invitation aux intéressés dans un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande depermission de voirie par l'opérateur, dont le droit de passage peut être ainsi assuré. En cas d'échec desnégociations sur le partage des installations et dans un délai maximal de trois mois à compter de l'invitation àpartager les installations, prolongé, le cas échéant, jusqu'à la décision de l'Autorité de régulation descommunications électroniques et des postes, l'opérateur qui n'a pu obtenir un partage des installationsexistantes peut confirmer sa demande de permission de voirie, en précisant les raisons pour lesquelles il n'apas été possible d'utiliser les installations existantes.
Article 10 : TRAVAUX EXÉCUTÉS PAR LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE ROUTIER — SUSPENSIONTEMPORAIRE OU DEFINITIVE DE LA MISE A DISPOSITION DES LIEUXEn cas de travaux indispensables a la conservation du domaine public routier et conduisant a uneinterruption temporaireou définitive des équipements techniques du bénéficiaire, la DIR Atlantique en avertirace dernier par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de deux mois au moins avantle début des travaux en lui précisant, à titre indicatif, la durée de ces derniers. Ce préavis ne s'applique pasen cas de travaux rendus nécessaires par la force majeure (événements imprévisibles ou accidentsnécessitant l'exécution de travaux d'urgence sur le domaine public routier).Quelle que soit l'importance des travaux, le titulaire de l'occupation devra supporter sans indemnité les fraisde déplacement ou de modification de ses ouvrages lorsque les frais sont la conséquence de travauxentrepris dans l'intérêt du domaine public occupé et que les travaux constituent une opérationd'aménagement conforme à la destination du domaine. Il en sera ainsi à l'occasion de la réalisation detravaux d'aménagement de la voirie.
Article 11 : RESPONSABILITÉ DU BÉNÉFICIAIRELe bénéficiaire fera son affaire personnelle de tous risques et litiges de quelque nature qu'ils soient,provenant de l'utilisation qu'il fait du domaine mis à sa disposition. Il sera seul responsable tant envers l'Etatqu'à l'égard des tiers, de tous accidents, dégâts ou dommages consécutifs à l'utilisation qu'il fait du domaine.Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de l'État que des tiers, des accidents de toute nature quipourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.Le bénéficiaire se devra d'entretenir les ouvrages implantés sur le domaine public, à charge pour lui desolliciter l'autorisation du signataire du présent arrêté pour intervenir aux abords de la voie publique afin deprocéder à cet entretien,
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 7/10 7/10
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Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définiesprécédemment, le bénéficiaire s'engage sans délai à mettre en conformité les ouvrages réalisés sur domainepublic, ou à compléter la signalisation temporaire de chantier, l'autorisation étant retirée en cas de maintiende la non-conformité.Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 12 : OBLIGATION D'ASSURANCESLe bénéficiaire devra souscrire les polices d'assurances correspondant aux obligations et responsabilités quilui incombent.Ces contrats devront notamment garantir la responsabilité civile, les risques d'incendie, de voisinage, lesdégâts des eaux, d'explosion et électriques, la foudre, le vandalisme et autres dommages pouvant survenirau domaine mis à disposition.Les polices d'assurances devront garantir l'Etat contre le recours des tiers pour quelque motif que ce soit, tiréde cette utilisation.Les compagnies d'assurances auront communication des termes de la présente autorisation afin de rédigeren conséquence leurs garanties. Mention de cette communication sera faite dans chaque contratd'assurance.
Article 13 : RESILIATION - RETRAIT DE L'AUTORISATION1°) Résiliation à l'initiative de l'ÉtatL'État se réserve le droit de résilier la présente autorisation à tout moment et sans indemnité pour les besoinsde la Direction interdépartementale des routes Atlantique ou pour un motif d'intérêt général (notamment encas de vente de l'immeuble domanial) ce dont l'administration restera seul juge.La résiliation sera prononcée par arrêté préfectoral. Notification en sera faite par lettre recommandée avecaccusé de réception au bénéficiaire. Celui-ci prendra ses dispositions pour libérer les lieux dans le délaiimparti par l'Etat.2°) Retrait à l'initiative de l'ÉtatL'Etat pourra retirer l'autorisation du présent acte, en cas de non-respect par le bénéficiaire de sesobligations, quinze jours après mise en demeure restée infructueuse.Il en sera de même :a) en cas de non édification dans les 6 mois des installations pour lesquelles la présente autorisation a étédemandée ou de non-usage de ces installations dans un délai de 6 mois à compter de leur achèvement ouencore en cas de cessation de leur usage pendant une durée de 6 mois.b) dans le cas où le bénéficiaire ne serait plus titulaire des autorisations pouvant être exigées par laréglementation en vigueur pour exercer l'activité ayant motivé l'autorisation ou en cas de dissolution de lasociété.Le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, quelle qu'elle soit, notamment pour investissementsmobiliers ou frais engagés par lui dans l'intérêt du domaine mis à sa disposition.Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 8/10 8/10
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3°) Renonciation à l'initiative du bénéficiaireLe bénéficiaire pourra renoncer à l'autorisation d'occupation du domaine public routier au terme de chaqueannée d'occupation et par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois à l'avance.Suite à une renonciation de l'autorisation d'occupation, le bénéficiaire ne pourra prétendre. à aucuneindemnité et devra remettre les emplacements dans leur état primitif.Dans tous les cas de retrait par l'Etat ou de renonciation à l'initiative du bénéficiaire, les redevancesdomaniales payées d'avance resteront acquises à l'Etat, sans préjudice du droit, pour ce dernier, depoursuivre le recouvrement de toutes sommes pouvant lui être dues.
Article 14 : SORT DES INSTALLATIONS À LA CESSION OU À L'EXPIRATION DE L'AUTORISATIONA l'expiration de la présente autorisation pour quelque cause que ce soit, le bénéficiaire reprendra tout oupartie des équipements techniques qu'il aura installés et remettra les emplacements mis à disposition en leurétat primitif tel que décrit dans l'état des lieux d'entrée, hormis dans le cas ou le service gestionnaire dudomaine public le dispenserait de cette obligation, auquel cas le bénéficiaire aurait alors la faculté de nereprendre que les équipements qu'il souhaiterait ne pas laisser sur les lieux mis à disposition.L'État pourra, cependant, si elle le désire, prendre possession gratuitement des ouvrages de génie civilréalisés par l'occupant. Si ces ouvrages sont occupés par un câble appartenant à un autre opérateur, l'Étatse substitue de plein droit au premier occupant et perçoit, en ses lieux et place, les éventuellesrémunérations que le deuxième opérateur devait verser au premier occupant par voie conventionnelle.
Article 15 : NULLITÉSi l'une ou plusieurs stipulations de la présente autorisation sont tenues pour non valides ou déclarées telles,en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, lesautres stipulations garderont toute leur fin et leur portée.
Article 16 : ATTRIBUTION DE JURIDICTIONLe tribunal administratif compétent pour toutes les actions dont la présente autorisation est l'objet, la causeou l'occasion est celui du ressort duquel sont situés les ouvrages précités.
Article 17 : CONFIDENTIALITÉ ET SECRET PROFESSIONNELLe bénéficiaire est tenu au secret professionnel. Ainsi, il s'engage à assurer la confidentialité des informationsauxquelles il aurait accès au cours de l'exécution de la présente autorisation, et notamment à ne pasdivulguer l'ensemble des informations techniques.
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement- |durable.gouv.fr 9/10 9/10
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Article 18 : DROIT REEL ET PROPRIETE DES OUVRAGESLa circulation publique demeurant l'affectation normale du réseau routier, il importe que les mesuresd'aménagement de la voie en vue d'améliorer les conditions de son exploitation ne soient pas entravées parl'existence d'autres droits que ceux du gestionnaire ou ceux fixés par la loi ou les règlements. Enconséquence, la présente autorisation ne confére pas a son titulaire le droit réel prévu par les articles L.2122-5 et 2122-6 du CG3P.
Article 19 :EXECUTION DE L'ARRETEe. M. le directeur de la société Free ;+ M. le directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la_ Gironde (Service du domaine) ;° Mme la directrice interdépartementale des routes Atlantique (district d'Angoulême/CEId'Angoulême) ;sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, lePour le préfet et par délégationPour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire estinformé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la DIRA.La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans les 2 mois à compter de sanotification.
Cité administrative -Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel :05 56 87 74 00Mél :district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 10/10 10/10
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00004
Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de
Gujan-Mestras en catégorie I
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00004 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Gujan-Mestras en catégorie I 76
PREFETDE LA GIRONDE Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBones Bureau des Elections et deFraternité Administration Générale
ARRETE PORTANT CLASSEMENTde l'Office de Tourisme de Gujan-Mestrasen catégorie |
Le Préfet de la GirondeOfficier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Tourisme, notamment ses articles L133-10-1 et D133-20 et suivants,VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,VU l'arrêté préfectoral du 06 avril 2021, prononçant le classement de l'Office de Tourisme deGUJAN-MESTRAS en catégorie |, pour une durée de cing ans,VU la délibération du conseil municipal, en date du 15 décembre 2025 sollicitant le renouvellementdu classement de l'Office de Tourisme en catégorie |,VU la demande de renouvellement de classement en catégorie |, du 28 janvier 2026 de Monsieur lePrésident de l'EPIC TERRA OSTRA, reçue en Préfecture le 16 février 2026 et complétée le 18 mars2026,CONSIDÉRANT que l'Office de Tourisme de GUJAN-MESTRAS respecte les critères énoncés par lecode du tourisme,SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,ARRÊTEARTICLE 1 - L'Office de Tourisme de GUJAN-MESTRAS sis 37 avenue du Maréchal de Lattre deTassigny - 33470 GUJAN-MESTRAS est classé en catégorie |.Ce classement est prononcé pour 5 ans.ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laGironde. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postaleau 9, rue Tastet - BP 947- 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique TélérecoursCitoyens accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 3 - Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de la Gironde, Monsieur le sous- préfètde l'arrondissement d'Arcachon et Monsieur le président de l'EPIC sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Bordeaux, le / AVR. 2026ur le Frotet 4tirecteur de cabinet,Le Sot
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00004 - Arrêté portant classement de l'Office de Tourisme de Gujan-Mestras en catégorie I 77
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-21-00003
arrêté clôture régie 21 avril 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-21-00003 - arrêté clôture régie 21 avril 2026 78
PREFET Secrétariat Général CommunDE LA GIRONDELiberté CSPR CHORUSEgalitéFraternité
Arrêté du 21 AVR. 2026portant suppression de la régie d'avances et de recettes régionalisée instituée auprès de lapréfecture de la Gironde
Le Préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable pu-blique, notamment ses articles 22 et 22-1;VU le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des orga-nismes publics ;VU l'arrêté ministériel du 29 avril 2024 habilitant les préfets à créer des régies de recettes, des régiesd'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'In-térieur ;VU l'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 modifié portant institution d'une régie d'avances et de re-cettes régionalisée auprès de la préfecture de la Gironde ;VU l'avis conforme de la DEPAFI en date du 16 mars 2026 ;VU l'avis conforme du Directeur Régional des Finances Publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du dépar-tement de la Gironde en date du 07 avril 2026 ;Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,ARRÊTEArticle premier : L'arrêté préfectoral du 18 décembre 2017 modifié susvisé est abrogé.Article 2 : !| est mis fin aux fonctions du régisseur et du mandataire suppléant nommés par arrêté pré-fectoral du 03 décembre 2024.Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le Directeur Régional des Fi-nances Publiques de la Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.2 1 AVR. 2026
2, esplanade Charles-de-Gaulle d'osCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60www.gironde.gouv.fr 1/1
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-21-00003 - arrêté clôture régie 21 avril 2026 79
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-04-21-00002
Arreté relatif à la formation de la liste du jury criminel
pour l année 2027
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-04-21-00002 - Arreté relatif à la formation de la liste du jury criminel pour l année 2027 80
PREFET Direction de la citoyennetéDE LA GIRONDE | et de la légalité
Fraternité
Ave 5Arrêté du 1 4 AY. 2025relatif à la formation de la liste du jury criminelpour l'année 2027Le préfet de la Gironde,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU l'ordonnance du 17 novembre 1944 relative à la constitution du jury criminel, modifiée parl'ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 ;VU la loi n° 78-788 du 28juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et lejury d'assises,VU les articles 259 et suivants du code de procédure pénale,VU le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 du ministre de l'économie, des finances et de larelance , authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de laGuadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélémy,de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU le résultat du recensement général de la population en vigueur au 1° janvier 2026,SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
ARRÊTEArticle premier : Le nombre dejurés à inscrire sur la nouvelle liste dujury criminel de la Gironde pourl'année 2027 est fixé à :MILLE TROIS CENT VINGT ET UN (1 321)Article 2 : Ce nombre est réparti conformément aux indications des tableaux joints.Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde, Mesdames et Messieurs lesmaires du département de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la première présidente de la cour d'appel deBordeaux. Faità Bordeaux, le 14 AVR. 2026
2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 — 33077 Bordeaux CedexTél : 05 56 90 60 60 Grégory LECRUwww.gironde.gouv.fr 1/1
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NOMBRE |GROUPEMENTS DE COMMUNES | par COMMUNE | OU GROUPEMENT MO OURFROCEDERAU TR AGE
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BORDEAUX
(3318)ations13399Mérignac(3324)Pessac22678Pessac
Ambès
(3331)Beagles515Bègles
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poetsCARTESDEJURESPARCOMMUNEMAIREDELACOMMUNEDESIGNECANTONS | DEJURES | GROUPEMENTSDECOMMUNES |" oy. | 'DECOMMUNES AU SORTDE LA LISTE PREPARATOIRE
O Saint PaulN Saint Seurin de CursacPlassacE 32 VilleneuveT Fours
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Mombrier3 Saint Ciers de Canesse 2 6 Teuillac3TeuillacO Marsas
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CANTONSNOMBRE
ET
GROUPEMENTS DE COMMUNESNOMBREou
PARCOMMUNEMAIRE DE LA COMMUNE DESIGNE
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EscoussansLadauxBaigneauxBellebatMartresMontignacTargonLaroque
Beguey
CessacLugassonRomagne
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26
LANGONCaudrot
CoiracDonzacGornacMourensGabarnac
15
SemensVerdelaisCadillac
Cadillac—_——
Rions
/N|N
SI
Rions
LESLANDESDEGRAVES(3315)
—<—=—BalizacHostensLouchatsOrigne
12
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LESLANDESDEGRAVES(3315)
22
LANGON
ArbanatsIllatsVirelade
Illats
BudosGuillosLandirasSaintMicheldeRieufret
Landiras
BarsacCérons
Barsac
Podensac
Podensac
Portets
Portets
Preignac
oil win! nn
oo!
Preignac
LEREOLAISET
—AillasAurosBerthezBrouqueyranCoiméresLadosSigalens
12
Coimères
AuriollesCazaugitatLanderouatListracdeDurézeMassugasSoussacBagasLesEsseintesLoubensMontagoudinSaintSéve
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LEREOLAISET(3327)
27
LANGON
BarieBassanneBrannensPuybarbanBlaignac
Fontet
BlasimonMauriacMérignasRuch
Blasimon
CleyracDieulivolMonségurCoutures
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ET
NeuffonsRimonsCasseuilMorizèsSaintExupéryBourdellesHureNoaillacPellegrue
wo
LaRéole
=N
La|Réole
CazatsLignandeBazasBieujac
Castets et Castillon
BiracGajac
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(3329)
SaintComeSauviac
LANGON
VUUUS
BommesFarguesCazalisLucmauPréchacLabescauSendetsGrignols
Grignols
GiscosPompejacBazas
Bazas
Captieux
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LANGON
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BégadanValeyracNORD VensacVertheuil
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ArcinsLamarque
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LIBOURNE
PujolsBranneCabaraGuillacNaujanetPostiac
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(3310)
30
DaignacDardenacTizacdeCurtonFlaujaguesJuillac
Flaujagues
Moulon
Génissac
GensacSaintEmilionSaintHippolyte
SainteColombe
SaintLaurentdesCombesVignonet
Vignonet
SaintSulpicedeFaleyrens
O ||
Arveyres
Libourne
CadarsacLalandedePomerolPomerol
|
LesBillaux
Asques
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FronsacLugonetl'ÎleduCarnayMouillacLaRiviereVillegougeNéacBayasBonzac
Chamadelles.
LeFieu
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LE
40
Porchères
LIBOURNEPorchères
FrancsGoursPuynormandSaintCibardTayacGuîtres
ow
Guitres
Lagorce
Lagorce
LapouyadeTizacdeLapouyade
Nh
LesEglisottesetChalauresLussacMontagne
Montagne
PuisseguinSaintCiersd'Abzac
LEREOLAISETLES
10
en vlalo| = [lan
Pineuilh
EynesseSaintAndréetAppellesLesLèvesetThoumeyraguesLigueuxMargueronLaRoquilleRiocaud
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CANTONSDEJURESGROUPEMENTSDECOMMUNESouDECOMMUNESAUSORTDELALISTEPREPARATOIREDECOMMUNES|LALISTEPREPARATOIREANDERNOSArès515ArèsDEBUCH(3332)LeTestedeBuch2163LaTestedeBuch
DESGRAVES*
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