PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-105
PUBLIÉ LE 5 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Gers / Service des sécurités
32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout
Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet 2024 (14 pages) Page 3
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Préfecture du Gers
32-2024-07-03-00001
Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout
Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7 juillet
2024
Préfecture du Gers - 32-2024-07-03-00001 - Arrêté portant autorisation du 33ème rallye Tout Terrain Terres d'Armagnac les 5, 6 et 7
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E . Préfecture du GersP RÉ FET Direction du CabinetDU GERS Service des sécuritésUnité sécurité et réglementation routièresLibertéÉgalitéFraternitéARRETEportant autorisation du 33°"° Rallye Tout Terrain terres d'Armagnac,les 5, 6 et 7 juillet 2024Le préfet du Gers,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L 221541 ;Vu le code de la route ;Vu le code du sport ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu I'arrété interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routesaux concentrations et manifestations sportives ;Vu l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2005inclus ;Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifsprévisionnels de secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Mme Julie DAVID,sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture du Gers ;Vu, la demande conjointe formulée le 24 mars 2024 par M. PASCOUAU, président del'Association Sportive Automobile Armagnac-Bigorre et M. PLOQUIN, président del'association des Echappements Elusates ;Vu le règlement de l'épreuve et le permis d'organisation FFSA n° 357 en date du 14 mai2024;Vu l'attestation d'assurance du 24 mai 2024 délivrée par Assurances Allianz ;Vu l'engagement des organisateurs de prendre en charge les frais du service d'ordreexceptionnellement mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurerla répartition des dommages et dégradations de toute nature de la voie publique oude ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurspréposés;Vu les avis favorables des élus et des services administratifs consultés ;Vu l'accord donné par la préfecture des Landes pour la partie de la manifestation situéedans ce département, ensemble les prescriptions accompagnant ledit accord, notifiéesaux organisateurs le 24 juin 2024 ;Vu l'avis favorable émis par la section épreuves et compétitions sportives de lacommission de sécurité routière lors de sa réunion du 1 juillet 2024 ;Sur proposition de Mme la directrice de cabinet ;
Mél. : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.frTél : 05 62 61 44 033 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
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ARRETEArticle 1° : L'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre est autorisée à organiser les 5,6 et 7 juillet 2024, avec le concours de l'Ecurie des Echappements Elusates, le Rallye Nationaldénommé «33*TM Rallye Tout Terrain Terres d' Armagnac» sous réserve de l'application desmesures énoncées ci-après.La manifestation se déroulera selon le programme et les itinéraires ci-joints au présent arrêté.Elle comportera une centaine de véhicules et s'effectuera sur un parcours d'environ de 282kms divisé en 3 étapes, les 5, 6 et 7juillet. Le rallye comporte 12 Épreuves Spéciales (ES) d'unelongueur totale d'environ 112 kms.- Etape 1 - Vendredi 5 juillet :Départ du rallye depuis le parc fermé de Nogaro à partir de 16h30 pour la 1ère voiture decourse (15h30 pour la voiture tricolore) avec un parcours de liaison et1 épreuve spéciale :- Nogaro (ES 1) : 6,8 km- Etape 2 - Samedi 6 juillet :Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouseà partir de 8h00 pour la 1ére voiture decourse (7h00 pour la voiture tricolore) avec un parcours de liaison et 7 épreuves spéciales:- l'Armagnacaise (ES 2 - ES 5 - ES 8) = 11,70 km- Bascaules (ES 3 — ES 6) = 7,20 km- Bellevue (ES 4 — ES 7) = 8,16 kmEntre chaque ES, un parc d'assistance est organisé à Toujouse.Retour du dernier concurrent prévu au parc fermé de Toujouse vers 19h30.- Etape 3 - Dimanche 7 juillet :Départ du rallye depuis le parc fermé de Toujouse à partir de 08h30 pour la 1ére voiture decourse (7h30 pour la voiture tricolore) pour 4 épreuves spéciales :- Pujo (ES 9 - ES 11)= 9,5 km- Perquie (ES 10- ES 12)= 9,4 kmRetour des derniers concurrents prévu au parc fermé de Toujouse vers 15h24.La remise des prix aura lieu devant les arènes de Toujouse vers 19h30.Avant la date de cette manifestation, une autorisation de passage aura été préalablementobtenue auprès des propriétaires de parcelles privées respectivement traversées.Le départ des véhicules est échelonné de minute en minute, les concurrents devront respecterscrupuleusement les règles du code de la route et particulièrement les limitations de vitesse.Article 2 : Épreuves spéciales: les arrêtés réglementaires devront être pris par les autoritéscompétentes (maires, conseil départemental) concernées par les épreuves spéciales pour'interdire la circulation et le stationnement sur les voies communales et départementales.Le long des routes, des panneaux «attention rallye automobile» seront installés par lesorganisateurs pour 5|gnaler aux autres usagers le déroulement de la manifestation. La mise enplace de commissaires de course sera nécessaire aux passages dangereux et notamment auxcarrefours, le temps du passage des véhicules engagésParcours de liaisons :
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Sur les parcours de liaison, les participants devront respecter scrupuleusement les règles ducode de la route et notamment les limitations de vitesse. La traversée des agglomérationsdevra s'effectuer avec la plus grande prudence.Des véhicules de signalisation précéderont et suivront les concurrents lors du déplacementroutier en convoi. L'accès au parc concurrents devra avoir une visibilité suffisante. Ilappartiendra aux autorités competentes (maires, président du conseil départemental) deprendre toutes mesures restrictives qui pourraient leur paraître nécessaire pour assurer lasécurité des personnes et des biens.Article 3 : Dispositifs de sécurité et de secours :Monsieur Gilbert LUCAS sera directeur de course.Un nombre suffisant de commissaires par speaales est prévu en fonction du tracé del'épreuve et pour canaliser le public (un commissaire environ tous les 800 m).Les parcs concurrents seront situés a Nogaro, Toujouse et Perquie (Landes).Les moyens de secours suivants seront prévus :-un médecin au PC sécurité, un médecin par spéciale (compétent en médecine d'urgence),-une équipe de 3 à 4 secouristes sera présente à chaque spéciale,- deux équipes sanitaires composés chacune d'une ambulance agréée et équipée d'unmatelas-coquille avec chauffeur et accompagnateur. Ce dernier sera titulaire du certificat decapacité d'ambulancier ou du diplôme d'ambulancier ou du diplôme d'état d'ambulancier. Audépart de l'ambulance, I'épreuve sera arrêtée si une autre ambulance de remplacement n'estpas présente.- des extincteurs seront répartis sur les spéciales, au départ, à l'arrivée et à chaquecommissaire sur le circuit, deux extincteurs seront positionnés dans les parcs.Les organisateurs devront prévoir un dispositif d'alerte des secours (n° 18 et 112, SAMU 15,gendarmerie 17) et désigner un «responsable sécurité» qui devra assurer la sécurité de lamanifestation sous l'autorité de l'organisateur.Les SAMU d'Auch et de Mont-de-Marsan, la polyclinique de l'Adour à Aire sur l'Adour ainsi queles CH d'Auch devront être avisés au préalable de cette manifestation.Article 4 : Les véhicules du public stationneront sur des parkings réservés à cet effet afin de nepas gêner, le cas échéant, I'acheminement des véhicules de secours. Les organisateursinstalleront les panneaux pour interdire le stationnement des spectateurs aux endroitsdangereux. Les secteurs sans danger accessible au public devront être clairement balisés.De même, les organisateurs veilleront tout particulièrement à ce que le public :- demeure sur les hauteurs et hors des trajectoires,- choisisse un emplacement sûr, en surplomb par rapport à la route, avec une possibilité dedégagement rapide,- ne circule pas pendant la course,- ne traverse pas la chaussée dans des endroits sans visibilité,- ne laisse pas les enfants sans surveillance,- tienne les animaux en laisse,- ne se déplace pas avant le passage de la voiture damier.
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Les organisateurs feront circuler un véhicule sonorisé pour diffuser ces consignes de sécuritéet sanitaire au public. De même, des affiches sécurité à I'attention du public seront mises enplace à chaque épreuve spéciale.Article 5 : La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contrel'incendie sont à la charge de l'organisateur.Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge desorganisateurs ainsi que les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de lamanifestation. L'organisateur devra assurer le nettoyage des voies publiques en cas de dépôtde terre ou de boue.Article 6: La manifestation autorisée ne pourra débuter qu''après production parl'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'uneattestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans cette autorisationet dans le compte rendu de la réunion de la commission de sécurité routière du 1% juillet 2024sont respectées. (par mail : pref-epreuves-sportives@gers.gouv.fr ou sur la plateforme).Article 7 : L'autorisation de l'épreuve pourra être suspendue ou retirée à tout moment s''ilapparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur,malgré la mise en demeure qui lui en est faite par I'autorité administrative, ne respecte plus oune fait plus respecter par les participants et les spectateurs des dispositions prévues par lerèglement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voiepublique est rigoureusement interdit.Article 9 : Mme la directrice de cabinet, M. le préfet des Landes, M. le sous-préfet del'arrondissement de Condom par intérim, M. le colonel commandant le groupement degendarmerie du Gers, MM. les chefs des services de I' État concernés, Mmes et MM. les mairesde Laujuzan, Le Houga, Monguulhem Monlezun-d'Armagnac, Mormès, Nogaro, TOU_]OUSE sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui sera notifiéà M. leprésident de l'Association Sportive Automobile Armagnac Bigorre (ASAAB) et à M. le présidentde l'Association des Echappements Elusates, dont une copie sera transmise pour informationà MM. les médecins-chefs des SAMU et à MM. les directeurs des établissements hospitaliersconcernés, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat dans leGers.
JUIL. 2024refet et par délégation,e de cabinet
Voies et délais de recours: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 & R.421-5du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le triunal administratif de Pau dansle délai de deux mois à compter de sa pubhcatlonLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le siteinternet www.tele rs.fr.
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Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral n°du 0 3 JuiL. 2024
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Pour le Préfet et par délégation
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Pour le Préfet et partiélégation; | ireczæir@ de CabinetVu pour être annexé La Dir s,du 03 JUIL. 2774
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Pour le Préfet eLpdr délégationLa Direc(f(o-de CabinetVu pour être annexéà l'arrêté préfectoral _n'\ | â\ /du Q 3 JUIL 2024 | - -
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Pour le Préfet et pardélégationVu pour étre annexé La Directeicé-<té Cabinetà l'arrêté préfectoral n° ~
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Vu pour être annexéà l'arrêté préfectoral n°0 3 JUIL. 2024
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Pour le Préfet et par délégationLa Directrice de,Cabinet
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Pour le Préfet et par délégationVu pour être annexé La Directrica 4% Cabinetà l'arrêté préfectoral n° - ; \{,du .03 Juit. 2024 Jutte DAVD
P 4
ANC
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mn
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juillet 2024 16
Pour le Pretet et par deségationVu pour étre annexé La Directricet{eCabinetà l'arrêté préfectoral n° \0 3 JUIL. 2024 ;du
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