PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-257
PUBLIÉ LE 5 MAI 2023
Sommaire
Cour administrative d'appel de Paris /
75-2023-04-24-00009 - Arrêté JCCT/55 du 24 avril 2023 portant nomination
d□assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers
d□Ile-de-France
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Cour administrative d'appel de Paris
75-2023-04-24-00009
Arrêté JCCT/55 du 24 avril 2023 portant
nomination d□assesseurs de la section des
assurances sociales de la chambre disciplinaire
de première instance de l□Ordre des infirmiers
d□Ile-de-France
Cour administrative d'appel de Paris - 75-2023-04-24-00009 - Arrêté JCCT/55 du 24 avril 2023 portant nomination d□assesseurs de la
section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance de l□Ordre des infirmiers d□Ile-de-France 3
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL
DE PARIS
Hôtel de Beauvais
-

68, rue François Miron 75004 Paris
-



01

58

28

90

00





Arrêté
JCCT/
5
5

du
24 avril

2023

p
ortant
nomination
d'
a
ssesseurs de la section
des assurances sociales de la chambre
disciplin
aire de première instance de l'Ordre
des
infirmiers

d'I
le
-
de
-
France




L
a

c
onseill
ère d'Etat
,

Président
e

de la Cour admi
nistrative d'appel de Paris



Vu
le code de la sécurité sociale,
notamment s
on

article R.

145
-
6
-
1

;


Vu la lettre du

13 février
202
3

par laquelle le
p
résident du Conseil
r
égional de l'Ordre
des
i
nfirmiers d'
I
le
-
de
-
France

a transmis

à la Cour
s
es propositi
ons
pour la désignation
d
'
assesseurs titulaire
s

et suppléants

de
la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance

de l'
O
rdre
des infirmiers d'
I
le
-
de
-
France

;




ARRÊTE

:



Article
1
er

:
Sont

nom
mé
s

assesseur
s

titulaire
s

d
e la section
des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instanc
e de l'Ordre
des
infirmiers

d'
I
le
-
de
-
France,

en
qualité de représentants de cet ordre,

M. Abdelaali BENAMARA et

M
. Christophe
MING
H
ETTI
.



Article
2

:
Sont nommés

assesseur
s suppléants de la section
des assurances sociales de
la chambre disciplinaire de premièr
e instance d
e l'Ordre des
infirmiers

d'
I
le
-
de
-
France,

en

qualité de représentants de cet ordre,

Mme Isabelle HUEL

et

Mme Isabelle
BERAU
D
-
CHAULET,

en tant que suppléant
s de M. Abdelaali BENAMARA, ainsi que

Mme Paula DUARTE et M. Abdelaaziz IAZZA
, en tant que suppléants de
M
.Christophe
MINGHETTI
.



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Hôtel de Beauvais
-

68, rue François Miron 75004 Paris
-

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01

58

28

90

00


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Article 3

: Le présent arrêté sera notifié
au
p
résident
du Conseil régional de l'Ordre des

infirmiers

d'
I
le
-
de
-
France,
au

président de la section des assurances sociales de la
chambre disciplin
aire de première instance de
cet o
rdre
,

,
à
M. Abdelaali BENAMARA
,
à

M
. Christophe MING
H
ETTI,
à
Mme Isabelle HUEL,

à

Mme Isabelle BERAU
D
-
CHAULET,
à
Mme Paula DUARTE et
à
M. Abdelaaziz IAZZA
.



Article 4

: Le présent
arrêté sera publié au recueil des actes administratifs

de la
préfecture de la région
d'
I
le
-
de
-
France.







Fait à Paris, le
24 avril

2023


Signé




Pascale FOMBEUR









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