PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°101 DU 23/08/2024
PUBLIÉ LE 23 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Mission Pilotage Crise
Acte n° 54-2024-08-22-00002 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240822A levant les restrictions à la circulation
routière sur la RD674 en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges suite à un accident aérien (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2024-08-22-00001 - Arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240821A portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion des travaux de reprise de chaussée gérés par la DIR Est
entre les PR 232+080 de l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024 (5 pages) Page 8
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-22-00002
Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240822A levant les
restrictions à la circulation routière sur la RD674 en
Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges suite à un accident
aérien
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°101 du 23/08/2024 - Arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240822A levant les
restrictions à la circulation routière sur la RD674 en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges suite à un accident aérien 3
PREFET '| THE-ET- PRÉFÈTEÎ-Îfi (MEURTHE ET-MOSELLE DES VOSGESÉgalité ' LibertéFratersité ÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires -Astreinte de sécurité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALDDT/CRISE/20240822Alevant les restrictions à la circulation routièresur la RD674 en Meurthe-et-Moselle et dans les Vosgessuite à Un accident aérienLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteEtLA PREFETE DES VOSGES -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route et tous ses modificatifs ;VU le Code de la défense, notamment ses articles R:1311-2 et suivants relatifs aux pouvoirs des préfetsde zone ;VU le Code pénal AVU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée par la loidu 13 août 2004 ; .VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant Madame FrançoiseSOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;.VU le décret dU'président_de la République du 22 mars 2021 nommant Monsieur Julien LE GOFFsecrétaire général de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, sous-préfet de Nancy ;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 nommant Mme ValérieMICHEL-MOREAUX, préfète des Vosges ; 'VU le décret du 20 avril 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture desVosges, sous-préfet d'Epinal Monsieur David PERCHERON ;
Place des Ducs de BarC.O.n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00101 b 13{ SHE 20 *."
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VU l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de 'transport demarchandises a certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral de zone du-3 novembre 2017 relatif à la gestion des événements zonaux decirculation routières ;VU la circulaire NOR:DEVK1135001C du 28 décembre 2011 rélative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;VU l'arrêté préfectoral DDT/CRISE/20240814A portant fermeture à la circulation routière d'axes routiersdans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à un accident aérien ;.VU l'arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240817A portant restriction à la circulation routièred'axes routiers dans les départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges suite à Un accident aérien ;CONSIDÉRANT la collision. de deux avions militaires .en Meurthe-et-Moselle qui a nécessité desanctuariser la zone pour l'enquéte des autorités militaires et judiciaires ;CONSIDÉRANT la fin des opérations de déblaiement ;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de Meurthe-et-Moselle et des Vosges :ARRÊTEArticle 1° :Le périmètre de recherche des débris des appareils impliqués dans l'accident des 2 rafales de la baseaérienne 113 de Saint-Dizier et situé dans la forêt sis sur le territoire de Colombey les Belles en bordurede la route départementale D674 est levé.Les points de barriérage et déviations associés suivants sont levés:- D674 coupée entre le_car_r_efour D674/D4 à Colombey-les-Belles et le carrefour D674/D27 à Autrevilleuniquement dans le sens Colombey-Autreville.- La déviation associée pour relier Colombey à Autreville est la suivante : D4, puis D11, Barisey-au-Plain,puis reprise de la D27 jusqu'au carrefour D27/D674 qui reprend ensuite à double sens jusqu'à Autreville.- La circulation dans le sens Autreville-Colombey est autorisée à double sens jusqu'au carrefourD624/D27 puis uniquement dans un seul sens sur la voie de gauche entre ce carréfour et. Colombey,afin de laisser la voie de droite jouxtant la forêt aux militaires.Article 2 : SignalisationS'agissant du réseau routier départemental, les Conseils Départementaux assurent la dépose de lasignalisation temporaire.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY Cedex -Tél : 03.83.91.40.00
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Article 3 : Voies de recoursLe présent arrété peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires deMeurthe-et-Moselle, Mission Pilotage Crise — Place des Ducs de Bar —- CO 60025 - 54035 NANCY Cedex,ou auprès de la direction déparfementale des territoires des Vosges à Epinal 88 000, soit par recours'hiérarchique adressé au Ministère de la Transition Écologique - Grande Arche de la Défense - paroisur /Tour Sequoia - 92055 La DéfenseCo'nlformémeht aux dispositions de l'article R: 4211 du code de justice administrative, la. présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 4:Le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, le secrétaire général de la préfecture desVosges, la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, le président du conseildépartemental des Vosges, le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle, ledirecteur départemental des territoires des Vosges, le colonel commandant le groupement degendarmerie de Meurthe-et-Moselle, le colonel commandant le groupement de gendarmerie desVosges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et qui seratransmis ainsi qu'aux maires des communes concernées et aux directeurs du S.D.I.S. et du S.A.M.U.En outre, le présent arrêté est d'application immédiate et sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Fait à Nancy, le 22 août 2024Le secrétaire géneral de la préfecture
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00| | 3/3ddt-méc@meurthe-et-moselle Bouv.f
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2024-08-22-00001
Arrêté préfectoral modificatif DDT/CRISE/20240821A
portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A31 à l'occasion des travaux de reprise de
chaussée gérés par la DIR Est entre les PR 232+080 de
l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27
septembre 2024
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion des travaux de reprise de chaussée gérés par la DIR Est entre
les PR 232+080 de l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024
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PREFET ' Direction départementaleLibertéÉgalitéFraternité
Mission Pilotage Crise
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFICATIFDDT/CRISE/20240821APortant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion destravaux de reprise de chaussée gérés par la DIR Est entre les PR 232+080 de l'A31 et lePR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024LE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code de la route, et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;VU le code de la voirie routière :VU l'ordonnance n° 2001-273 du 28 mars 2001 ,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ; 'VUle décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 nommant MadameFrançoise SOULIMAN, préfet de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 nommantMonsieur Emmanuel TIRTAINE directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté n° 2024/DDT/MPC/006 du 14 juin 2024 accordant delegati'on de signature à Monsieur BrunoSAINTOT, chef de la Mission Pilotage Crise de la direction départementale des territoires .deMeurthe-et-Moselle ;VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (livre 1, 8° partie, signalisation temporaire) du 6novembre 1992, et modifié par les textes subséquents ;Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél.: 03.83.91.40.00 |ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr ' 1/5
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les PR 232+080 de l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024
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VU la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l'Environnement de l'Énergie et de la Mer, relativeà la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'arrété préfectoral N°2019-04-DDT/ESR/CSR du 15 avril 2019 portant réglementation permanentepour l'exploitation des chantiers courants sur les autoroutes concédées à APRR dans le départementde Meurthe-et-Moselle ;VU le dossier d'exploitation sous chantier transmis le 02 juillet 2024 par APRR, en application de lacirculaire 96-14 du 6 février 1996, relative à l'exploitation sous chantier ;VU l'information transmise par APRR au Service Départemental d'Incendie et Secours de Meurthe-et-Moselle le 1°" juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de lexp|0|tat|on) en date du05 juillet 2024 ;VU l'avis favorable de la CRS ALA en date du 15 juillet 2024 ;VU l'avis favorable du SDIS 54 en date du 03 juillet-2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 03 juillet 2024 ;VU l'arrété préfectoral' DDT/CRISE/20240709A Portant réglementation temporaire de la circulation surl'autoroute A31 à l'occasion des travaux de reprise de chaussée gérés par la DIR Est entre les PR232+080 de I'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 19 août 2024 au 13 septembre 2024 ;VU la demande d'APRR informant du report des travaux DIR Est en date du 09 août 2024 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 09 août 2024 ;VU l'avis favorable de la DGITM/DIT/FCA/FCA3 (Bureau des usagers et de l'exploitation) én date du 12août 2024 ;VU l'avis favorable de la CRS ALA en date du 20 août 2024 :, CONSIDÉRANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditions caractéristiques deschantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantierssur le réseau routier national et qu'il est donc classé en «chantier non courant»;CONSIDÉRANT que les travaux dérogent à I'arrété permanent N°2019-04-DDT/ESR/CSR du 15 avril 2019sur les éléments suivants :- Détournement du trafic sur le réseau ordinaire,- Fermeture d'une aire de service (Toul-Dommartin, sens 2 de C|rcu|at|on sur A31),- Inter distance entre deux chantiers réduite à 3 km éventuellement,CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et la protection des usagers, des agents d'APRR et desentreprises chargées de lexecutlon des travaux et de réduire, autant que possible, les entraves à lacirculation provoquées par les travaux; 'SUR proposition du directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle :Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél.: 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/5
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les PR 232+080 de l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024
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ARRETEArticle 1°" :L'article 1 de l'arrêté n° DDT/CRISE/20240709A du 26 juillet 2024 est annulé et remplacé comme suit :La DIR Est réalise des travaux de reprise de chaussée sur l'autoroute A31 dans le sens de circulationNancy vers Paris-Dijon (sens 2) sous basculement de circulation du 26 août au 27 septembre 2024.Ces travaux ont pour conséquence sur I'emprise APRR :- Durant les semaines 35, 36, 37, du lundi au vendredi, entre 20h30 et 06h30 :- Fermeture à l'accès de l'aire de service Toul Dommartin située au PR 232 dans fe sens 2,l'aire restant accessible depuis le sens 1,- Fermeture à l'accès de l'autoroute A31 depuis l'aire de service Toul Dommartin dans lesens 2, (les usagers devront passer par l'aire du sens 1 pour reprendre l'autoroute).- Durant la semaine 39, du lundi 23 septembre 09h00, au vendredi 27 septembre 10h00 :- Fermeture de la bretelle Dijon vers Paris (sens 1) dans la bifurcation Toul/RN4 surl'autoroute A31,- Fermeture à I'accés de l'aire de service Toul Dommartin située au PR 232 dans le sens 2,l'aire restant accessible depuis le sens 1,- Fermeture à l'accès de l'autoroute A31 depuis l'aire de service Toul Dommartin dans lesens 2, (les usagers devront passer par l'aire du sens 1 pour reprendre l'autoroute),- Neutralisation voie de droite, dans le sens de circulation Dijon vers Toul sur A31 (sens 1)entre les PR 227+200 et 228+400,Article 2 :Durant les travaux, il est dérogé à la note technique du 14 avril.2016 et à l'arrêté préfectoral permanentd'exploitation sous chantiers du département de Meurthe et-Moselle en date du 15 avril 2019 etnotamment aux articles :- 6, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,- 7, relatif à la fermeture de l'aire de service Toul-Dommartin dans le sens Nancy vers Paris (sens 2),- 11, relatif à l'inter-distance entre deux chantiers qui peut être inférieure à la reglementatlon envigueur sans pour autant être inférieure. à 3 kilomètres et ce afin de permettre la réalisationconcomitante des travaux, objet du présent arrêté et d'autres travaux de réparation etd'entretien, courant ou non courant, ne laissant libre que deux ou une voie de circulation.Article 3 :Une déviation est associée à la fermeture de la bretelle Duon vers Paris de la bifurcation de Toul surautoroute A31 dans le sens 1 : les usagers circulant sur autoroute A31 dans le sens Dijon vers Nancy etdésirant prendre dans la bifurcation de Toul (diffuseur n°12) la bretelle leur permettant d'aller sur Paris(PR 228+400) devront rester sur A31 en direction de Nancy. Ils sortiront au diffuseur n°15, Dommartin- _les-Toul - Centre commercial puis reprendront l'autoroute A31 dans l'autre sens, direction Dijon Paris.Place des Ducs de BarC.0.n° 6002554035 NANCY CedexTél:03.83.914000ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/5
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Article 4 :Les forces de I'ordre seront présentes pour accompagner les agents APRR afin de faire respecter lesmesures de police nécessaires aux fermetures. Dans le cas toutefois où les forces de l'ordre, une foisrequises, seraient dans l''impossibilité d'être présentes, les équipes d'interventions seront autorisées àréaliser seules ces opérations.Article 5 :La signalisation .des chantiers devra étre conforme aux prescriptions réglementaires, en particuliercelles contenues dans la huitième partie « Signalisation Temporaire» de l'Instruction Interministériellesur la Signalisation Routière ainsi que dans les guides techniques du SETRA subséquents:- Routes à chaussées séparées - Manuel du chef de Chantier- «Choix d'un mode d'exploitation »La signalisation temporaire du chantier ne devra pas être en contradiction avec la signalisationpermanente. | |Article 6 :Les informations relatives à la date et à la nature des travaux sont portées à la connaissance des usagersau moyen de :- l'activation des portiques à message variable (PMV pleines voies) implantés en amont des zonesde travaux sur les autoroutes concédées et non concédées,- l'activation des panneaux à message variable implantés au plus près du chantier,- la diffusion de messages d'informations sur Radio « Autoroutes Info 1077 FM »,- des panneaux d'informations sur les aires de Toul,- l'application gratuite sur smartphone www.aprr.fr.Article 7 :La direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle devra être informée à I'avance de lamise en place ou du report, ainsi qu'en cas d'évènement entrainant une gêne importante à lacirculation, particulièrement en cas d'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prise àceteffet.Article 8 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuwles conformément à la réglementationen vigueur.
Article 9 :Le présent arrêté modificatif sera publié au recueil des actes administratifs de la prefecture deMeurthe-et-Moselle.
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY Cedex |Tél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 4/5
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Article 10 :Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé à la Direction Départementale des Territoires — MissionPilotage Crise - Place des Ducs de Bar - CO 60025 - 54035 NANCY Cedex, soit par recours hiérarchiqueadressé au Ministère dé la Transition Écologique - Grande Arche de La Défense - paroi sud / TourSequoia — 92055 La Défense.Conformément aux dispositions de l'article R. 4211 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frArticle 11 :- M. le secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur départemental des territoires de Meurthe-et-Moselle,- M. le commandant de la CRS autoroutière Lorraine-Alsace,- Mme la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur d'exploitation des Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR),Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Une copie.sera adressée a:- M. le président de la mission de contrôle des autoroutes,- M. le directeur interdépartemental des routes Est,- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle,- M. le directeur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) de Meurthe-et-Moselle,Fait à Nancy, le 22/0 8/2084Le préfet, |pour le préfet, et par délégation, le directeur départemental,pour le directeur départemental, le chef de la Mission Pilotage Crise,Bruno SAINTOT |
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-ts-igc@meurthe-et-moselle.gouv.fr 5/5
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portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A31 à l'occasion des travaux de reprise de chaussée gérés par la DIR Est entre
les PR 232+080 de l'A31 et le PR10+170 de la RN4 du 26 août au 27 septembre 2024
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