PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 5 – 08/01/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 08/01/2025 et le 08/01/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 08/01/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
Ex
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE, ;
DE LA BIODIVERSITÉ,
DE LA FORÊT, DE LA MER
ET DE LA PÊCHE
Liberté
Égalité
Fratermité
Arrêté inter-préfectoral n°CHAS/2024-064 portant autorisation des régulateurs faune de
SNCF Réseau pour la destruction d9animaux en divagation mettant en danger la sécurité
publique à l9intérieur de l9emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) n° 5000 Est -
Européenne et ses raccordements au réseau classique traversant les départements Seine-et-
Marne, Aisne, Marne, Meuse, Meurthe-et-Moselle, Moselle et Bas-Rhin
Le préfet de la Seine-et-Marne
Le préfet de l'Aisne
Le préfet de la Marne
Le préfet de la Meuse
La préfète de la Meurthe-et-Moselle
Le préfet de la Moselle
La préfète du Bas-Rhin
1

Vu les articles L2212-2 et L2215-1 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l9environnement, notamment ses articles L420-2, L427-1, L427-6, R427-1;
Vu l9arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de
destruction des animaux nuisibles et à la reprise de gibier visant dans un but de repeuplement ;
Vu l9arrêté ministériel du 7 juillet 2006, portant sur l9introduction dans le milieu naturel de grand
gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d9animaux vivants d9espèces dont
la chasse est autorisée ;
Vu l9arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié, fixant les dispositions relatives au piégeage
des animaux classés nuisibles en application de l9article L. 427-8 du code de l9environnement ;
Vu l9arrêté préfectoral du 5 juillet 2024 définissant la liste des communes où la présence du
castor d9Eurasie est avérée dans le département de la Marne et réglementant l9usage des pièges
de catégorie 2 ;
Vu l9arrêté préfectoral n°2023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine et Marne ;
Vu l9arrêté préfectoral n°PN 02-2023-113 du 28 décembre 2023 pour l9Aisne ;
Vu l9arrêté préfectoral n°2019-284 du 12 décembre 2019 pour la Marne ;
Vu l9arrêté préfectoral n°2007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse ;
Vu l9arrêté préfectoral n°2023/DDT/ABER/539 du 19 décembre 2023 pour la Meurthe-et-
Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral n°2023-DDT-SERAF-UFC n°62 du 12 décembre 2023 pour la Moselle ;
Vu l9arrêté préfectoral du 30 janvier 2024 pour le Bas-Rhin ;
Vu les consultations du public qui se sont déroulées par départements : Seine-et-Marne : (12 août
au 6 septembre 2024), Aisne : (22 juillet au 19 août 2024), Marne : (8 juillet a u 30 juillet 2024),
Meuse : (3 juillet au 23 juillet 2024), Meurthe-et-Moselle : (18 juillet au 7 août 2024), Moselle :
(25 juin 2024 au 17 juillet 2024), Bas-Rhin : (21 juillet au 11 août 2024) ;
Vu l9avis des Directeurs départementaux des territoires ;
Vu l9avis des Présidents des Fédérations départementales des chasseurs concernés ;
Considérant la présence de la ligne LGV Est-Européenne et de ses raccordements sur les
départements de la Seine-et-Marne, de l9Aisne, de la Marne, de la Meuse, de l a Meurthe-et-
Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin ;
Considérant les dégâts et les risques pour la sécurité publique et notamment ferroviaire causés
par la faune ;
2
Arrêtent :
Article 1er 3 Objet
La société SNCF Réseau, représentée par M. Frédéric Carton, Directeur de l9Infrapôle Est-
Européen, dont le siège est situé au 25 avenue Marcel Ney 54530 à Pagny-sur-Moselle, est
autorisée à mettre en Suvre, pour des raisons impératives de sécurité des circulations ferroviaires
ainsi que de pérennité de l9infrastructure ferroviaire, des actions de destruction d9ani maux non-
domestiques sur l9ensemble de la ligne à grande vitesse Est-Européenne (n°5000) et de ses
raccordements dans sa traversée des départements de la Seine-et-Marne, de l9Aisne, de la Marne,
de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-Rhin jusqu9au 31 décembre 2029
inclus.
Le présent arrêté décrit les modalités dans lesquelles s9inscrivent les opérations de régulation et
de destruction de la faune sauvage dans les emprises ferroviaires des lignes à grande vitesse.
SNCF Réseau est ainsi autorisée à procéder sur l9emprise de la ligne à grande vitesse Est -
Européenne (n°5000), du point kilométrique (pk) 0+881 au pk 406+015, ainsi que ses
raccordements n°5315, n°5317, n°5329, n°5330, n°5341, n°5343, n°5345, n°72311, n°140370,
n°167320 à la destruction des espèces chassables suivantes par les moyens de destruction
suivants :
- Les espèces de grand gibier par tir ;
- Les espèces renards, lapins, blaireaux, ragondins par piégeage et tir. Les renards et les blaireaux
peuvent également être détruits par déterrage.
Les lapins peuvent également faire l9objet de prélèvement et reprise par furetage et piège de type
« bourse ». La capture et l9introduction dans le milieu naturel du lapin de garenne sont soumis à
autorisation préfectorale préalable, à solliciter auprès de chacune des Directions départementales
des territoires (DDT) des départements concernés. En pareil cas, les lapi ns pourront être
réintroduits en milieu naturel aux fins de renforcer la population de l'espèce dans un autre secteur
géographique avec l9appui de la Fédération départementale des chasseurs concernée qui se
chargera d9obtenir les droits de déplacement et de réintroduction.
Les lapins repris hors du cadre d9une autorisation préfectorale de capture-relâc her sont
euthanasiés immédiatement, sur le lieu même de leur capture.
- Les sangliers peuvent également être piégés.
La liste des départements concernés par le tracé de la LGV n 0 5000 et ses raccordements est
jointe en annexe 1 du présent arrêté.
La liste détaillée des lignes et raccordements concernés par les o pérations de destruction est
jointe en annexe 2 du présent arrêté.
Article 2 3 Liste des personnes autorisées
Les opérations seront conduites sous la responsabilité des personnes citées dans l9annexe 3 jointe
au présent arrêté.
3
Ces agents SNCF Réseau seront titulaires d9un permis de chasser accompa gné de la validation
annuelle pour l9année en cours.
Article 3 3 Modalités de destruction
Les interventions par tir sont autorisées toute l9année, de jour comme de nui t quelle que soit la
période horaire.
Le piégeage est autorisé toute l9année. Seules sont autorisées les actions de piégeage :
o dans les emprises ferroviaires
o en gueule de terrier dans les conditions définies à l9arrêté du 29 Janvier 2007 fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en appl ication de l'article L.
427-8 du code de l'environnement à l'exception des zones listées en annexe 4.
Les actions de piégeage seront conduites par des personnels titulaires de l9a grément piégeur.
Conformément à l9article 13 de l9arrêté du 29 janvier 2007 fixant les disposi tions relatives au
piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de
l'environnement, les pièges devront être relevés quotidiennement, dans les deux heures qui
suivent le lever du soleil.
En cas de capture accidentelle d9une espèce non ciblée, celle-ci est immédiatement relâchée dans
les lieux autorisés.
Les animaux détruits devront obligatoirement être remis à un service d9équarrissage.
Article 4 3 Déclaration préalable
Les services de la Direction départementale des territoires (DDT) concerné e devront être
informés de l9organisation des opérations de destruction en privilégiant dans la mesure du
possible un délai de quarante-huit heures avant chaque opération quand celles-ci sont planifiées.
En outre, SNCF Réseau peut informer la gendarmerie, l9Office Français de l a Biodiversité ainsi
que la Fédération départementale des chasseurs du département concerné de ses interventions de
destruction lorsque celles-ci sont planifiées.
Article 5 3 Bilan des prélèvements
SNCF Réseau transmettra un compte rendu annuel des opérations de prélèvem ent réalisées au
cours de l9année civile avant le 31 janvier de l9année civile suivante aux Directions
départementales des territoires, aux services départementaux de l9Office Franç ais de la
Biodiversité et aux Fédérations départementales des chasseurs concernées.
Un modèle de déclaration annuelle est disponible en annexe 5 du présent arrêté.
Article 6 3 Moyens alternatifs à la destruction
Sans préjudice de l9application de l9article 1 er, SNCF Réseau peut étudier la mise en Suvre de
moyens alternatifs à la destruction pour réduire les risques de collision avec la faune sauvage.
Ces moyens passent notamment par l9entretien de la végétation, la limitation des zones de refuge
pour la faune sauvage, la pose, le renouvellement et l9entretien de clôtures grillagées adaptées
4
ainsi que leur surveillance régulière, l9installation de points de sortie des animaux et l9étanchéité
des points de raccordement.
Article 7 3 Evolution de la liste des personnes habilitées
SNCF Réseau signalera aux services des DDT toute modification au sein de l9équipe des
régulateurs faune autorisée par le présent arrêté (départ, nouvel arrivant).
En cas de changement des régulateurs faune sauvages nommés à l9article 2, un arrêté modificatif
sera pris dans les plus brefs délais suivants l9information des services des préfectures
départementales concernées.
Article 8 3 Abrogation
Les arrêtés préfectoraux :
- n°2023/DDT/SEPR/253 du 30 octobre 2023 pour la Seine-et-Marne,
- n°PN 02-2023-113 du 28 décembre 2023 pour l9Aisne,
- n°2019-284 du 12 décembre 2019 pour la Marne,
- n°2007-0127 du 25 juin 2007 pour la Meuse,
- n°2023/DDT/ABER/539 du 19 décembre 2023 pour la Meurthe-et-Moselle,
- n°2023-DDT-SERAF-UFC n°62 du 12 décembre 2023 pour la Moselle,
- du 22 novembre 2021 pour le Bas-Rhin,
sont abrogés.
Article 9 3 Suspension ou retrait de l9autorisation en cas de manquement aux dispositions
du présent arrêté
La présente autorisation de destruction d9espèces chassables pourra être suspendue ou retirée à
tout moment en cas de non-respect des dispositions prescrites.
Article 10 3 Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l9objet d9un recours gracieux auprès des préfets de la Seine-et-Marne,
de l9Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle ou du Bas-Rhin
ou d9un recours hiérarchique auprès du ministre dans un délai de deux mois à c ompter de sa
notification ou publication.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 et R 312-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l9objet d9un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notific ation ou de la
publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l9application i nformatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 11 - Exécution du présent arrêté
5
M. le Préfet du département de la Seine-et-Marne
2 4 DEC. 2024
P ORY
Sur le périmètre de chaque département concerné par le présent arrêté, les Directeurs
départementaux des territoires, le Directeur de l9établissement SNCF Ré seau Infrapôle Est-
Européen, les chefs de service départementaux de l9Office français de la biodi versité, les
présidents des Fédérations départementales des chasseurs concernés et les c ommandants des
groupements de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l9exéc ution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-et-
Marne, de l9Aisne, de la Marne, de la Meuse, de la Meurthe-et-Moselle, de la Moselle et du Bas-
Rhin.
6

Mme. la Préfète du département de I' Aisne
ANOR
7

Chalons-en-Champagne,
le Préfet,
Henri PREVOST
M. le préfet du département de la Marne
8

M. le Préfet du département de la Meuse
9

Mme le Préfet du département de la Meurthe-et-Moselle
10

Metz, le @ 3 HÔV. 2024
le Préfet,
Laurent Touvet
M. le préfet du département de la Moselle
11

Mme la Préfète du département du Bas-Rhin
Mathieu DUHAMEL
12

ANNEXES
13
ANNEXE 1 : Liste des départements concernés par le tracé de la LGV n 0
5000 et ses raccordements
NOM de la ligne Département Point kilométrique enveloppe
LGV n° 5000
Seine-et-Marne
pk 0,881 au pk 48,591
pk 1,553 au pk 1,752
Aisne pk 48,591 au pk 90,380
Marne pk 90,380 au pk 195,709
Meuse pk 195,709 au pk 255,700
Meurthe-et-Moselle pk 255,700 au pk 277,650
Moselle pk 277,650 au pk 371,492
Bas-Rhin pk 371,492 au pk 406,015
Rac n°5315 Marne pk 0,000 au pk 3,570
Rac n°5317 Marne pk 0,000 au pk 1,536
Rac n°5329 Marne pk 0,000 au pk 1,992
Rac n°5330 Marne pk 0,000 au pk 1,242
Rac n°5341 Meurthe-et-Moselle pk 0,000 au pk 3,320
Rac n°5343 Moselle pk 0,000 au pk 5,196
Rac n°5345 Moselle pk 0,000 au pk 4,496
Rac n°72311 Seine-et-Marne pk 0,000 au pk 1,215
Rac n°140370 Moselle pk 0,000 au pk 4,430
Rac n°167320 Moselle pk 0,000 au pk 1,752
14
ANNEXE 2 : Constitution de la LGV n° 5000 ainsi que de ses
raccordements
N° de la ligne Dénomination Point kilométrique enveloppe
LGV n° 5000 Ligne de Paris à Strasbourg pk 0,881 au pk 406,015
Raccordement n°5315 Raccordement des Trois Puits pk 0,000 au pk 3,570
Raccordement n°5317 Voie navette pk 0,000 au pk 1,536
Raccordement n°5329 Raccordement de Châlons Nord pk 0,000 au pk 1,992
Raccordement n°5330 Raccordement de Châlons Sud pk 0,000 au pk 1,242
Raccordement n°5341 Raccordement de Pagny pk 0,000 au pk 3,320
Raccordement n°5343 Raccordement de Baudrecourt pk 0,000 au pk 5,196
Raccordement n°5345 Raccordement de Herny pk 0,000 au pk 4,496
Raccordement n°72311 Raccordement d'Ocquerre pk 0,000 au pk 1,215
Raccordement n°140370 Raccordement de Lucy pk 0,000 au pk 4,430
Raccordement n°167320 Raccordement de Reding pk 0,000 au pk 1,752
15
ANNEXE 3 : Liste des agents SNCF Réseau responsables de la conduite des opérations de régulation sur la ligne
LGV Est Européenne n° 5000 et ses raccordements
Les opérations seront conduites, sous leur responsabilité, par les agents de SNCF Réseau listés ci-après, titulaires d9un permis de chasser valide,
agréés piégeurs et rattachés à l9établissement SNCF Réseau - Infrapôle Est-Européen, dont le siège est situé au 25 avenue Marcel Ney 54530 à
Pagny-sur-Moselle.
Civilité Nom Prénom Etablissement SNCF
Réseau de rattachement
N° de permis de
chasser
Département
d9obtention du
permis de chasser
N° agrément
piégeur
Département
d9obtention
de l9agrément
piégeur
M. PETITJEAN Jérôme Infrapôle Est-Européen 201005490020-13-A Meurthe-et-Moselle 54-2247 Meurthe-et-
Moselle
Date de l9annexe n°1 : 29/04/2024
16
ANNEXE 4 : Secteurs de restriction des opérations de piégeage lié à la présence de castors et de loutres.
Marne :
" BELVAL-EN-ARGONNE
" CERNAY-EN-DORMOIS
" CHÂTRICES
" CHAUDEFONTAINE
" ÉCLAIRES
" FONTAINE-EN-DORMOIS
" LA NEUVILLE-AU-PONT
" LE CHEMIN
" LES CHARMONTOIS
" MALMY
" MOIREMONT
" ROUVROY-RIPONT
" SAINT-THOMAS-EN-ARGONNE
" SAINTE-MENEHOULD
" SERVON-MELZICOURT
" SIVRY-ANTE
" VERRIÈRES
" VIENNE-LA-VILLE
" VIENNE-LE-CHÂTEAU
" VILLERS-EN-ARGONNE
17
Moselle :
N° INSEE Commune N° INSEE Commune N° INSEE Commune
57007 ADAINCOURT 57213 FILSTROFF 57549 PONTPIERRE
57020 ANCERVILLE 57218 FLEURY 57552 POUILLY
57021 ANCY-DORNOT 57220 FLOCOURT 57555 PREVOCOURT
57025 ANZELING 57224 FOLSCHVILLER 57567 REMELFANG
57027 ARRAINCOURT 57227 FORBACH 57568 REMELFING
57028 ARGANCY 57234 FRAUENBERG 57570 REMERING
57030 ARRY 57235 FREISTROFF 57572 REMILLY
57032 ARS-SUR-
MOSELLE 57240 FREYMING-MERLEBACH 57582 RICHEMONT
57043 AY-SUR-MOSELLE 57252 GOMELANGE 57590 ROLBING
57048 BANNAY 57260 GROSBLIEDERSTROFF 57594 ROPPEVILLER
57049 LE BAN-SAINT-
MARTIN 57273 GUERSTLING 57596 ROSBRUCK
57055 BAZONCOURT 57277 GUINKIRCHEN 57599 ROUPELDANGE
57061 BENING-LES-
SAINT-AVOLD 57283 HAGONDANGE 57609 SAINT-EPVRE
57069 BERVILLER-EN-
MOSELLE 57293 HAN-SUR-NIED 57627 SANRY-SUR-NIED
57070 BETTANGE 57294 HANVILLER 57629 SARRALTROFF
57073 BETTING 57296 HARGARTEN-AUX-
MINES 57630 SARREBOURG
57085 BIONVILLE-SUR-
NIED 57301 HASPELSCHIEDT 57631 SARREGUEMINES
57089 BITCHE 57303 HAUCONCOURT 57633 SARREINSMING
57091 BLIESBRUCK 57326 HINCKANGE 57641 SCHWEYEN
57092 BLIES-EBERSING 57328 HOLACOURT 57642 SCY-CHAZELLES
57093 BLIES-
GUERSVILLER 57329 HOLLING 57654 SILLY-SUR-NIED
57097 BOULAY-
MOSELLE 57343 ILLANGE 57656 SORBEY
57102 BOUSSE 57350 JOUY-AUX-ARCHES 57662 SUISSE
18
57103 BOUSSEVILLER 57352 JUSSY 57663 TALANGE
57106 BOUZONVILLE 57379 LANDROFF 57668 TETING-SUR-NIED
57115 BRULANGE 57385 LAQUENEXY 57695 VARIZE
57138 CHENOIS 57392 LEMUD 57698 VATIMONT
57144 COCHEREN 57395 LESSE 57700 VAUDRECHING
57147 COIN-SUR-SEILLE 57402 LIEDERSCHIEDT 57701 VAUX
57150 CONDE-NORTHEN 57412 LONGEVILLE-LES-METZ 57708 VERNY
57153 CORNY-SUR-
MOSELLE 57421 LOUTZVILLER 57726 VITTONCOURT
57155 COURCELLES-
CHAUSSY 57431 MAIZEROY 57728 VOIMHAUT
57156 COURCELLES-
SUR-NIED 57433 MAIZIERES-LES-METZ 57730 VOLMERANGE-LES-
BOULAY
57159 CREHANGE 57447 MARLY 57738 WALDHOUSE
57160 CREUTZWALD 57460 MERTEN 57741 WALSCHBRONN
57162 CUVRY 57463 METZ 57746 WILLERWALD
57165 DALEM 57474 MONDELANGE 57751 WOIPPY
57174 DESTRY 57480 MONTIGNY-LES-METZ 57760 ZETTING
57187 EBLANGE 57484 MORSBACH
57190 ELVANGE 57487 MOULINS-LES-METZ
57193 ENNERY 57509 NITTING
57200 LES ETANGS 57515 NOVEANT-SUR-
MOSELLE
57205 FALCK 57526 ORMERSVILLER
57207 FAREBERSVILLER 57533 PANGE
57209 FAULQUEMONT 57537 PETITE-ROSSELLE
19
Meurthe-et-Moselle :
÷ CHAMPEY-SUR-MOSELLE
÷ PONT-A-MOUSSON
÷ VANDIERES
20
Bas-Rhin :
÷ ARTOLSHEIM, AUENHEIM,
÷ BALDENHEIM, BEINHEIM, BENFELD, BETSCHDORF, BIBLISHEIM, BIETLENHEIM, BISCHWILLER, BOOTZHEIM, BRUMATH,
÷ DALHUNDEN, DAUBENSAND, DAUENDORF, DETTWILLER, DIEBOLSHEIM, DRUSENHEIM,
÷ EBERSHEIM, EBERSMUNSTER, ELSENHEIM, ERSTEIN, ESCHAU,
÷ FEGERSHEIM, FORSFELD, FORT-LOUIS,
÷ GAMBSHEIM, GEISPOLSHEIM, GERSTHEIM, GEUDERTHEIM, GUNDERSHOFFEN,
÷ HAGUENAU, HARSKIRCHEN, HEIDOLSHEIM, HERBITZHEIM, HERRLISHEIM, HILSENHEIM, HIPSHEIM, HOCHFELDEN,
HOERDT, HUTTENHEIM,
÷ ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN, INGENHEIM,
÷ KALTENHOUSE, KAUFFENHEIM, KESKASTEL, KESSELDORF, KILSTETT, KOGENHEIM,
÷ LAUTERBOURG, LEUTENHEIM,
÷ MACKENHEIM, MARCKOLSHEIM, MATZENHEIM, MELSHEIM, MIETESHEIM, MOMMENHEIM, MUNCHHAUSEN, MUSSIG,
MUTTERSHOLTZ,
÷ NEUHAUESEL, NIEDERLAUTERBACH, NORDHOUSE,
÷ OBENHEIM, OBERHOFFEN-SUR-MODER, OFFENDORF, OHNENHEIM, OSTHOUSE,
÷ PLOBSHEIM,
÷ RHINAU, ROESCHWOOG, ROHRWILLER, ROPPENHEIM, ROUNTZENHEIM,
÷ SALMBACH, SAND, SARRE-UNION, SCHILTIGHEIM, SCHIRRHEIN, SCHOENAU, SCHOPPERTEN,
SCHWEIGHOUSE SUR MODER, SCHWINDRATZHEIM, SELESTAT, SELTZ, SERMERSHEIM, SESSENHEIM, SOUFFLENHE IM,
SUNDHOUSE, STATTMATTEN, STEINBOURG, STRASBOURG, SURBOURG,
÷ UTTENHOFFEN,
÷ WALTENHEIM SUR ZORN, LA WANTZENAU, WEYERSHEIM, WILWISHEIM, WINGERSHEIM, WISSEMBOURG.
21
Meuse :
÷ AMBLY-SUR-MEUSE, ARRANCY-SUR-CRUSNE, AUBRÉVILLE,
÷ BANNONCOURT, BAULNY, BAZEILLES-SUR-OTHAIN, BELLERAY , BELLEVILLE-SUR-MEUSE, BÉ THINCOURT, BISLÉE,
BONCOURT-SUR-MEUSE, BOUQUEMONT, BOUREILLES, BRABANT-SUR-MEUSE, BRAS-SUR-MEUSE, BRIEULLES-SUR -
MEUSE, BRIXEY-AUX-CHANOINES, BROUENNES, BROUSSEY-RAULECOURT, BUREY-EN-VAUX, BUREY-LA-CÔTE,
÷ CHALAINES, CHAMPNEUVILLE, CHAMPOUGNY, CHARNY-SUR-MEUSE, CHATTANCOURT, CHAUVENCY-LE-
CHÂTEAU, CHAUVENCY-SAINT-HUBERT, CHAUVONCOURT, CLÉRY-LE-GRAND, CLÉRY-LE-PETIT, COMMERCY,
CONSENVOYE, CUMIÈRES-LE-MORT-HOMME,
÷ DAMVILLERS, DANNEVOUX, DIEUE-SUR-MEUSE, DOMPCEVRIN, DOULCON, DUN-SUR-MEUSE,
÷ ECOUVIEZ, EUVILLE,
÷ FLASSIGNY, FORGES-SUR-MEUSE,
÷ GÉVILLE,
÷ HAN-LÈS-JUVIGNY, HAN-SUR-MEUSE, HAUDAINVILLE,
÷ INOR,
÷ JAMETZ, JUVIGNY-SUR-LOISON,
÷ KSUR-LA-PETITE, KSUR-LA-GRANDE,
÷ LACROIX-SUR-MEUSE, LAMOUILLY, LANEUVILLE-SUR-MEUSE, LAVOYE, LÉROUVILLE, LES MONTHAIRONS, LES
PAROCHES, LINY-DEVANT-DUN, LOUPPY SUR LOISON, LUZY-SAINT-MARTIN,
÷ MAIZEY, MANGIENNES, MARRE, MARTINCOURT-SUR-MEUSE, MARVILLE, MAUCOURT-SUR-ORNE, MAXEY-SUR-
VAISE, MÉCRIN, MILLY-SUR-BRADON, MONBLAINVILLE, MONT-DEVANT-SASSEY, MONTFAUCON-D9ARGONNE,
MONTBRAS, MONTMÉDY, MOUZAY,
÷ NEPVANT, NEUVILLE-LES -VAUCOULEURS, NEUVILLE EN ARGONNE,
÷ OLIZY-SUR-CHIERS, ORNES, OUCHES-SUR- MEUSE,
÷ PAGNY-LA-BLANCHE-CÔTE, PAGNY-SUR-MEUSE, PONT-SUR-MEUSE, POUILLY-SUR-MEUSE,
22
÷ QUINCY-LANDZÉCOURT,
÷ REGNÉVILLE-SUR-MEUSE, REMOIVILLE, RIGNY-LA-SALLE, ROUVROIS-SUR-MEUSE,
÷ SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE, SAINT JEAN LÈS BUZY, SAINT-MIHIEL, SAMOGNEUX, SAMPIGNY, SASSEY-SUR-
MEUSE, SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE, SAUVIGNY, SEPVIGNY, SIVRY-SUR-MEUSE, SORCY-SAINT-MARTIN,
STENAY,
÷ TAILLANCOURT, THIERVILLE-SUR-MEUSE, THONNE-LES-PRÈS, TILLY-SUR-MEUSE, TROUSSEY, TROYON,
÷ UGNY-SUR-MEUSE,
÷ VACHERAUVILLE, VADONVILLE,VALBOIS, VARENNES EN ARGONNE, VAUCOULEURS, VELOSNES, VERDUN,
VERNEUIL-GRAND, VIGNEUL-SOUS-MONTMÉDY, VIGNOT, VILLÉCLOYE,VILLERS-SUR-MEUSE, VILOSNES-
HARAUMONT, VOID-VACON,
÷ WISEPPE, WOIMBEY.
23
ANNEXE 5 : exemple de synthèse annuelle des prises
Compte rendu des actions de destruction
Ligne n° 5000 3 Est 3 Européenne et ses raccordements
Date du compte rendu :
Période : Année
Identité Localisation de l9intervention Date et heures
d9intervention Animaux Conditions d9intervention
Etablissemen
t Préventeur
N° de ligne
ou de
raccordeme
nt
PK Dép
t
Commu
ne Date H
début
H
fin signalés vus abattus(A) ou
blessés (B)
sortis (S)
ou
fuyants(F)
Nbr de
personnes
Nbr de coup
de feu Munitions Bons équarrissage
N° Observation
24
5I;EBLIQUE g r
@ D Agence Régionale de Santé
FRANÇAISE Grand Est
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE n° 2025-0010
du
portant désignation des médecins agréés pour le
département de la Moselle
Le préfet de la Moselle
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de
l'État;
Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle - Monsieur Laurent
Touvet;
Vu le décret du 21 mai 2024 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de
santé Grand Est - Madame Christelle Ratignier-Carbonneil ;
Vu l'arrêté préfectoral DCL-2023-A-05 du 6 février 2023 portant délégation de signature en faveur
de Monsieur Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la Moselle;
Vu l'arrété préfectoral DCL-2024-A-42 du 28 août 2024 portant organisation des suppléances des
sous-préfets dans le département de la Moselle;
Vu l'arrêté n°2024-3954 du 11 décembre 2024 portant désignation des médecins agréés pour le
département de la Moselle;
Vu l'avis émis par le président de la confédération des syndicats médicaux français de Lorraine;
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 - Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Vu |"avis émis par le président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
Vu l'avis émis par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Moselle ;
Considérant que par les trois décrets du 11 mars 2022 précités, ont été assouplies les conditions
pour bénéficier de l'agrément visé à l'article 1 du décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude
physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires.
Sur proposition de Madame la directrice générale de l'agence régionale de santé Grand Est;
ARRETE
Article 1°" : Mesdames et messieurs les médecins énumérés dans la liste ci-dessous sont désignés
médecins agrées dans le département de la Moselle pour 3 ans jusqu'au 8 juin 2027 ;
Article 2 : Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Moselle ;
Article 3 : L'arrêté n°2024-4817 du 01 décembre 2024 est abrogé;
Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle et la directrice générale de
I'Agence Régionale de Santé Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré aux recueils des actes administratifs de la
Préfecture de la Moselle et dont une copie sera adressée aux intéressés et :
- Au président de l'ordre des médecins ;
- Au président de l'union régionale des professionnels de santé Grand Est;
- Au président de la confédération des syndicats médicaux de Lorraine;
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 7114 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Médecins généralistes
Arrondissement de Château-salins
BOURLON Jean-Pierre 9 avenue Foch 57170 CHATEAU-SALINS
PRZYCHOCKI Christophe MSP 130 promenade du Canal 57260 DIEUZE
Arrondissement de Forbach
PELLEGRINI André 9 rue de Chatelaillon 57520 ALSTING
HELL Marc 2 rue Saint Blaise 57460 BEHREN-LES-FORBACH
BIRGE Jacques 1 A place du Marché 57220 BOULAY
THIRY René 11 rue Principale 57980 DIEBLING
CHATOR Patrice 10 Avenue Longchamps 57380 FAULQUEMONT
STINES Pierre 4C rue du Neufeld 57450 FAREBERSVILLER
TIMMERMAN Brice Espacs médicel g GHafea 57730 FOLSCHVILLER
Place du Marché
BENCHEIKH Kamel 5 rue des Alliés 57800 FREYMING-MERLEBACH
BROCCHI Pierre 24 avenue Roosevelt 57800 FREYMING-MERLEBACH
GASTALDI Denis 30 rue de l'Hôpital 57240 MORHANGE
MAULARD-HOPP Isabelle MSP 2 Place Bérot 57240 MORHANGE
AIME Raymond 10 place de la libération 57430 SARRALBE
KLAUBER Philippe %Ëfäîäë â:{'êeMFÀ'r'â'Ê 57350 STIRING-WENDEL
Arrondissement de Metz
DOUCET Pierre-Yves 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
SUDROW Cédric 5 Rue Charles Peguy 57360 AMNEVILLE
BRAUN François Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
MAURIERE Serge 26 rue Wilson 57130 ARS-SUR-MOSELLE
WAGNER Patrick 8 Rue de France 57320 BOUZONVILLE
LAUR Anne 10 rue Clémenceau 57185 CLOUANGE
DEZ Laurent 7, Allée des Mimosas 57530 COURCELLES-CHAUSSY
GENOVESE Guillaume 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
ZIMMERMANN Maxime 20 A, rue de la Gare 57300 HAGONDANGE
NOSAL Michel 33 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SIEGRIST Sophie 3 rue Saint Sigisbert 57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
SCHUCK Didier 1 C rue du Rond-Point 57160 LESSY
PAVEAU Alain 7 rue des Ecoles 57155 MARLY
BOUR Emilie 2 rue des Marronniers 57000 METZ
GARCIA Albert 2 rue des Marronniers 57000 METZ
LANDMANN-DORN Sandrine 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
MASIUS André 36 Place Saint Louis 57000 METZ
MICCICHE FANGET Johanna 2 Avenue Robert Schuman 57000 METZ
RAIMOND Jacques 14 Quai Paul Wiltzer 57000 METZ
ROTHMANN Christophe ';gp'rt:é ) 57070 METZ
ROZIER Vincent 10 rue Haute Rive 57070 METZ
SAUZE Olivier 123 Avenue André Malraux 57000 METZ
THIRY Michel 42 rue de la Gare 57300 MONDELANGE
BALAND-PELTRE Karine 18 rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BALLOT-GACONNET Jean-Baptiste 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
BOYE-HAUBER Karine 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
DUGNY Christophe 148 bis rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
HOUVAIN Magalie 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71@14 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

KRIOUT Kamel 148 bis Rue de Marly 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MAX-RICHTER Sophie 18 Rue Pierre de Coubertin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
MARX Michel 2 rue du Général Pougin 57950 MONTIGNY-LES-METZ
SPANU Gabrielle Allée Philippe Lebon 57950 MONTIGNY-LES-METZ
WAX Christian 23 rue Charles de Gaulle 57950 MONTIGNY-LES-METZ
GAUTIER Vanessa 9 rue de Metz 57160 MOULINS-LES-METZ
FIORLETTA Alix 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
RAYEUR Denis 1 place I'Hétel de Ville 57120 ROMBAS
DOUKHI Fatiha 32 A Rue du Petit Moulin 57120 ROMBAS
FOURNIER Lucile 9 bis route de Paris 57160 ROZERIEULLES
CIPOLAT Lauriane SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
DELARBRE Guillaume SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
WAGENHEIM Cédric SDIS de la Moselle
3 rue de Bort les Orgues 57070 SAINT-JULIEN-LES-METZ
ROBARDET Olivier 79 rue de Metz 57300 TALANGE
Arrondissement de Sarrebourg
GASS Michel 4 rue des Fontaines 57400 ARZVILLER
SANNER Daniel 62 rue des Halles 57810 AVRICOURT
KRANZ-BLETTERER Michèle 68 Grand'Rue 57930 MITTERSCHEIM
GERARD André 41 Grand'Rue 57400 SARREBOURG
HENRY Jean-Patrick 22 A Rue des Carrières 57400 SARREBOURG
Arrondissement de Sarreguemines
HEYMANN KLEIN Fabienne 32 rue du Moulin 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
DAL FERRO Jean-Louis 182 rue de la Montagne 57200 SARREGUEMINES
PREUL Roland 6 rue des Vosges 57200 SARREGUEMINES
Arrondissement de Thionville
GODFRIN Bertrand 13 B rue du Maréchal Foch 57710 AUMETZ
ATTARI Habaissd MSP Rue de Ludange 57655 BOULANGE
BERGMANN Bernard 42 Rue de Gaulle 57700 HAYANGE
SCHMITT Gérard 8 Square du 11 Novembre 57100 THIONVILLE
THEVENET Pascal 21 place de la République 57100 THIONVILLE
FURGONI Humbert 174 rue Hennequin 57780 ROSSELANGE
Médecins spécialistes
Cardiologie
KOHLER Mireille 17 rue de Sarre 57070 METZ
MICHAUX Lionel 1 Rue de Sarre Bâtiment B 57070 METZ
Chirurgie digestive
BILBAULT Florian 11 Rue de Sarre 57070 METZ
BUISSET Cyrille 11 rue de Sarre 57070 METZ
Chirurgie dentaire
BILINSKI Fréderic 6 route de Paris 57160 ROZERIEULLES
Gastro-entérologie
KULL Eric Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
ARDIZZONE Jean-François 2 rue René-François Jolly
Hopital Robert Pax 57200 SARREGUEMINES
Hématologie et oncologie
DORVAUX Véronique Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 71014 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

Néphrologie
MIRGAINE Philippe Hôpital de Mercy 57530 ARS-LAQUENEXY
Oncologie
LUPORSI Elisabeth Hôpital de Mercy 57530 ARS LAQUENEXY
Ophtalmologie
LAURAIN Jean-louis 35 avenue de Nancy 57000 METZ
Oto-Rhino-Laryngologie
VALLEE Frédéric 9 rue Mgr Heintz 57000 METZ
Pneumologie
MULLER Dominique 29 rue de Sarre 57070 METZ
Psychiatrie
HENRY Jacques CH de JURY 57157 JURY
ADNET-MARKOVITCH Véronique 211 — HopRal g BIS 57000 METZ
2 Rue Belle-Isle
ROCQUES Bernard 5 rue des Murs 57000 METZ
BOHARD Frédéric 289 rue de Metz 57525 TALANGE
Rhumatologie
BOYER Jean-Louis 97 rue de Metz 57300 HAGONDANGE
BERNARD Patrick 30 rue des Clercs 57000 METZ
CELANT Anna-Lisa UNESS Site: Hôpital Robert 57070 METZ
Schuman
Préfecture de la Moselle — 9, Place de la Préfecture — BP 7114 — 57034 METZ Cédex 1 — Tél. : 03.87.34.87.34
www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 16h

-000- DECISION D24/30-000-
Monsieur Dominique PELJAK,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
vu
Vu
Directeur général du Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville
Directeur du Centre Hospitalier de Briey
Directeur du Centre Hospitalier de Boulay
Directeur de l'EHPAD de Creutzwald
Directeur de l'établissement support du GHT Lorraine Nord
l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif aux attributions des directeurs
d'établissement public de santé,
les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la Santé Publique, relatifs aux
modalités de délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
le décret du Président de la République du 5 juin 2023 portant désignation de Monsieur
Dominique PELJAK comme Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville,
des Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald.
le procès-verbal d'installation en date du 1% juillet 2023 certifiant l'installation de Monsieur
Dominique PELJAK, Directeur Général du Centre Hospitalier Régional Metz-Thionville, des
Centres Hospitaliers de Boulay et de Briey et de l'EHPAD de Creutzwald à compter du 1 juillet
2023.
l'arrêté du Centre National de Gestion du 5 juillet 2023 qui a nommé Monsieur Dominique
PELJAK directeur général du CHR METZ THIONVILLE pour une durée de cinq ans et dans le
cadre de la direction commune, directeur des centres hospitaliers de Briey et de Boulay et de
l'EHPAD de Creutzwald ;
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière, et notamment les articles 48 et suivants ;
la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique ;
l'article 107 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé;

Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
les dispositions de l'article L. 6132-3 et L. 6132-5 du Code de la santé publique ;
les dispositions des articles L. 6143-7, R. 6143-38 et D. 6143-33 à D. 6143-35 du code de la
santé publique ;
le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,
fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein
des groupements hospitaliers de territoire ;
l'instruction interministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à
l'organisation des groupements hospitaliers de territoire ;
la convention constitutive du GHT « Lorraine Nord » constitué entre les établissements parties
à compter du 24 juin 2016 ;
l'arrêté n° 2016-2136 du 1" septembre 2016 de I'Agence Régionale de Santé Grand Est
approuvant la convention constitutive du groupement hospitalierde territoire « Lorraine Nord » ;
la désignation du CHR METZ THIONVILLE en tant qu'établissement support du Groupement
Hospitalier Lorraine Nord ;
le contrat à durée indéterminée de Monsieur Rocky LANZI en date du 26 novembre 2024 en
qualité d'attaché d'administration hospitalière au sein du CH de Briey ;
l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion nommant Madame
Claire ALBORGHETTI, Directrice d'hôpital au Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville et
aux centres hospitaliers de Briey et de Boulay en qualité de Directrice Adjointe.
DECIDE:
Article | Délégation est donnée à Monsieur Rocky LANZI, Attaché d'administration
hospitalière, et suppléant de la Directrice référente de site du Centre Hospitalier de
Briey, pour diligenter, au nom du Directeur Général de l'Etablissement support du GHT
«Lorraine Nord» et cas d'absence ou d'empêchement de Madame Claire
ALBORGHETTI, tout bon de commande utile au fonctionnement du Centre hospitalier
de Briey relative à la fonction « Achats » mutualisée du GHT, dans une limite de
6.000€.
Article | Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Rocky LANZI fera précéder sa
signature de la mention « Pour le Directeur Général du Groupement Hospitalier Territorial Lorraine
Nord ».
Article Il Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le
cadre de cette délégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de
l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article Il Monsieur Rocky LANZI réfèrera à Monsieur Dominique PELJAK, Directeur Général du
Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville, établissement support du groupement
hospitalier de territoire Lorraine Nord, des éventuelles difficultés rencontrées dans
l'application de la présente délégation.

Article IV La présente délégation est assortie de l'obligation pour les titulaires :
« de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits autorisés par
compte budgétaire du dernier état prévisionnel,
= De respecter les procédures règlementaires en vigueur ou les procédures
mises en place au sein du Groupement hospitalier de territoire,
« _ de rendre compte des opérations réalisées à l'autorité délégante.
La présente délégation de signature est communiquée en application de l'article D. 6143-35 du
Code de la Santé Publique, aux membres du Conseil de Surveillance et aux agents
du Trésor.
La présente délégation de signature fera l'objet des mesures de publicité prévues à l'article R. 6143-
38 du Code de la Santé Publique.
Les signatures des titulaires de la présente délégation figurent en annexe.
A Metz, le 1* janvier 2025
Monsieur Dominique PELJAK i)
/
Directeur Général du CHR g& letz-Thionville,
Etablissement support du' orraine Nord
Délégation de signature D2430

[ Yac-us.
DIRECTION GENERALE
[ N Mention « pour Le Directeur S
Prénom et nom Grade Général de l'Etablissement Signature
support et par délégation » ,
Claire Direcrice d'Hôpita JŸNÎ_Û_
ALBORGHETTI Hrectrice Gml & Hl
& .am'/ Lole dd
Attaché auf, 3
Rocky LANZI d'administrtion fl_wäÂF:f_m@ el
hospitaliére "14 _c

Ex
PREFET
DE LA MOSELLE
L'z'berté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de la Moselle
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP935284182
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
A Metz, en date du 7 janvier 2025
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite
Références :
Vu notamment les articles L.7231-1 à L.7233-3 du code du travail,
Vu les articles R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 à D.7233-5 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL 2024-A-11 du 15 février 2024 portant délégation de signature en faveur de
Madame Martine ARTZ, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle,
Vu l'arrêté n° DDETS n° 2024-50 du 10 octobre 2024 portant subdélégation de signature en matière
d'administration générale en faveur de Monsieur Gabriel MARTIN, attaché d'administration de l'Etat,
Le préfet de la Moselle et par délégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d'activité de services à la
personne, a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
la Moselle, le 7 janvier 2025 par l'EI GRUSSI Daniele sise 46 rue d'Ingwiller 57620 Goetzenbruck.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d'activité de services à la personne a été enregistré pour l'EI GRUSSI Daniele sise 46 rue d'Ingwiller 57620
Goetzenbruck, sous le n° SAP935284182.
Les activités déclarées, en mode prestataire, sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Assistance administrative à domicile,
- Assistance aux personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies
chroniques, qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion des soins rel-
evant d'actes médicaux,
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00

- Accompagnement des personnes autres que les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologie
chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au trans-
port, actes de la vie courante).
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées
devra, sous peine de retrait
de l'enregistrement de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Toutefois :
" en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 du code du travail, les activités nécessitant un agrément
Etat ne peuvent ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément,
d'une durée de 5 ans, ou le renouvellement de cet agrément ;
" en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant
une(des) autorisation(s) du(des) conseil(s) départemental(aux) territorialement compétent(s) ne peuvent
ouvrir droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'autorisation, d'une durée de
15 ans, ou le renouvellement de cette autorisation.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R.
7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle est chargée de
l'exécution du présent récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Moselle.


P/Le Préfet de la Moselle et par délégation
P/La directrice départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Moselle,
L'attaché d'administration,
Gabriel MARTIN
DDETS – Cité Administrative – CS 81049 – 1, rue du Chanoine Collin – 57036 METZ Cedex 01 - téléphone - 03 87 56 54 00
ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle