PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-135
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Cabinet du Préfet de la Vendée / Direction des sécurités
85-2025-07-22-00009 - arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 85 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Meilleraie-Tillay (3 pages) Page 4
85-2025-07-22-00010 - arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 86 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Meilleraie-Tillay (3 pages) Page 8
85-2025-07-22-00011 - arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 87 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Meilleraie-Tillay (3 pages) Page 12
85-2025-07-22-00012 - arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 88 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Meilleraie-Tillay (3 pages) Page 16
85-2025-07-22-00013 - arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 90 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Montournais (3 pages) Page 20
85-2025-07-22-00016 - arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 91 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Montournais. (3 pages) Page 24
85-2025-07-22-00017 - arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 92 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Montournais. (3 pages) Page 28
85-2025-07-22-00014 - arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 95 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Saint-Mesmin. (3 pages) Page 32
85-2025-07-22-00015 - arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant
modification des équipements du passage à niveau n° 97 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Saint-Mesmin. (3 pages) Page 36
2
85-2025-07-22-00018 - Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant
modification des équipements du Passage à Niveau n° 38 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Roche-sur-Yon. (3 pages) Page 40
85-2025-07-22-00019 - Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant
modification des équipements du passage à niveau n°39 de la ligne
ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Roche-sur-Yon.
(3 pages) Page 44
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-07-24-00009 - Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer de la Vendée. (28 pages) Page 48
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne /
85-2025-07-24-00005 - Arrêté N° 111/SPS/25 annule et remplace
l'arrêté N°86/SPS/25 du30 juin 2025 portant autorisation de faire
circuler le petit train routier touristique sur les communes de
Saint-Jean-de-Monts et Notre-Dame-de-Monts. (4 pages) Page 77
3
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00009
arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 85 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Meilleraie-Tillay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00009 - arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 85 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 4
PD'ÈÉ FÀE1\'/ ; - | Préfecture de la VendéeWmL ENDEE Direction des SécuritésÉgalité | Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté N°2025/CAB-BSR/702portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 85de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Meilleraie-TillayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à I'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 portant classement des passages à niveau n° 85 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de S|gnature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 85, situé au PK 091 + 474, de la ligne ferroviaire n°525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr ;
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00009 - arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 85 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 5
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 et est applicableimmédiatement. 'Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peùtégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Meilleraie-Tillay sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2[]25 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00009 - arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 85 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 6
PREFET ;DELAVENDEE CËibe,r_îe: Fiche individuelle du passage à niveau n° 85Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/702du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Meilleraie-TillayPoint kilométrique ferroviaire : 091 + 474Désignation de la voie routière : L'Ouche des trois SaulesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.
%- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025' Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet,,directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00009 - arrêté n° 2025 CAB BSR 702 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 85 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 7
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00010
arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 86 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Meilleraie-Tillay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00010 - arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 8
ÈËÉÏAET\-IENDÉE Préfecture de la Vendéerrn Direction des SécuritésFruternité | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/703portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 86de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de| La Meilleraie-TillayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d''Honneur,Officier de I'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;VW l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ; 'Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 portant classement des passages à niveau n° 86 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 86, situé au PK 091 + 988 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00010 - arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 9
Article 2: Le présent arrété abroge |'arrété préfectoral du 21 janvier 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours ' hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Meilleraie-Tillay sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 ..."— 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00010 - arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 10
PREFET ;DE LA VENDEE :p Fiche individuelle du passage à niveau n° 86Pratersisd Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/703du
LIGNE : n° 525 000 des Sables—d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Meilleraie-TillayPoint kilométrique ferroviaire : 091 + 988Désignation de la voie routière : La Pierre BlancheCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025| Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00010 - arrêté n° 2025 CAB BSR 703 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 86 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 11
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00011
arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 87 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
La Meilleraie-Tillay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00011 - arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 12
PREFET ; | | Préfecture de la Vendée?æîæLA VENDEE Direction des SécuritésFanternit Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/704portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 87de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Meilleraie-Tillay - |Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;W l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l''arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1971 portant classement du passage à niveau n° 87 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, en première catégorie;W la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 87, situé au PK 092 + 895 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00011 - arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 13
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 14 octobre 1971 et est applicableimmédiatement. -Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l''application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Meilleraie-Tillay sont chargés, chacun en -ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
/'/4
P
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00011 - arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 14
PREFET ;DE LA VENDÉE| p | Fiche individuelle du passage à niveau n° 87eFraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/704
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE" Commune : La Meilleraie-TillayPoint kilométrique ferroviaire : 092 + 895Désignation de la voie routière : rue de la GandouinièreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d''urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Le préfet,pour le préfet,le sous—préfet/, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00011 - arrêté n° 2025 CAB BSR 704 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 15
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00012
arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 88 de la ligne ferroviaire n° 525 000
des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Meilleraie-Tillay
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00012 - arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 16
PDIÈÉFET ; Préfecture de la VendéeLi...éLA VENOEE | Direction des Sécuritésp | Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté N°2025/CAB-BSR/705portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 88de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Meilleraie-TillayLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 portant classement des passages à niveau n° 88 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 88, situé au PK 094 + 285 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00012 - arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 17
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'îÎle Gloriette 44041 Nantes'cedex), soit dans le délai de deux. mois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Meilleraie-Tillay sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le | 2 2 ...".. 2025 ' Le préfet,| pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00012 - arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 18
PREFET ;DE LA VENDEEÊibe[r_î{ ' Fiche individuelle du passage à niveau n° 88Fraternité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/705du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : La Meilleraie-TillayPoint kilométrique ferroviaire : 094 + 285Désignation de la voie routiére : Puy MorinCatégorie du PN : 1°* CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la route_ l'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le — 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00012 - arrêté n° 2025 CAB BSR 705 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 88 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Meilleraie-Tillay 19
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00013
arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 90 de la ligne ferroviaire n° 525 000
des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de Montournais
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00013 - arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 90 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais 20
ËRÉËE'I\'I ENDÉE Préfecture de la VendéeLl.bîæ A | N Direction des Sécuritésy sl Bureau de la sécurité routiére
Arrété N°2025/CAB-BSR/706portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 90de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deMontournaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrété préfectoral du 05 septembre 1974 portant classement des passages à niveau n° 90 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 90, situé au PK 096 + 567, de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00013 - arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 90 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais 21
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 05 septembre 1974 et est applicableimmédiatement. |Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire —- SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Montournais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 | Le préfet,pour le préfet,L & & 4"
....
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 _Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00013 - arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 90 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais 22
PREFET ;DE LA VENDEE |Dn Fiche individuelle du passage à niveau n° 90Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/706du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : MontournaisPoint kilométrique ferroviaire : 096 + 567Désignation de la voie routière : Le Champ ThomasCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025| Le préfet,pour le préfet,le sbus-préfet, dir/ecte»g_r de cabinet
-~
Francois CHARLOTTI'N
29 rue Delille:85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00013 - arrêté n° 2025 CAB BSR 706 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 90 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais 23
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00016
arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 91 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Montournais.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00016 - arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 91 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 24
ERÉ FET 'D 'e | Préfecture de la Vendéeù.bîæ,"A VEnDE Direction des Sécuritésvl | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/707portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 91de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune de| MontournaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 septembre 1974 portant classement des passages à niveau n° 91 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BC|-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ; 'Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 91, situé au PK 097 + 795 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr :
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00016 - arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 91 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 25
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrêté préfectoral du 05 septembre 1974 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de l'île Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire — SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Montournais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL.. 2025 : Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00016 - arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 91 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 26
PREFET ;DE LA VENDEEp 'Fiche individuelle du passage à niveau n° 91Fiaternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/707du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : MontournaisPoint kilométrique ferroviaire : 097 + 795Désignatiôn de la voie routière : Les PoironsCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUiL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sdus-préf,t, direct_çur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00016 - arrêté n° 2025 CAB BSR 707 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 91 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 27
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00017
arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 92 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Montournais.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00017 - arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 92 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 28
EIÈÉ f ET DÉE Préfecture de la Vendéerrl A VEN | Direction des Sécuritésit | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB BSR/708portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 92de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deMontournaisLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;W l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l''arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 05 septembre 1974 portant classement des passages à niveau n° 92 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Françals (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
- Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 92, situé au PK 098 + 693 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des .Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Montournais, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00017 - arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 92 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 29
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 05 septembre 1974 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours graciéux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de Montournais sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 | Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00017 - arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 92 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 30
PREFET ;DE LA VENDEEÈibelr_tt{ Fiche individuelle du passage à niveau n° 92Fratersité Annexée à l'arrété préfectoral n°2025/CAB-BSR/708du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉE| Commune : MontournaisPoint kilorfiétrique ferroviaire : 098 + 693Désignation de la voie routière : Les EbourreesCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon,le — 2 2 JUIL. 2025) Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 ' :Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr '
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00017 - arrêté n° 2025 CAB BSR 708 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 92 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Montournais. 31
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00014
arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant
modification des équipements du passage à
niveau n° 95 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Saint-Mesmin.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00014 - arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 95 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 32
PREFET ; Préfecture de la VendéeDE LA VENDEE | .. ; "Liberté Direction des SécuritésFraternitéÉgalité Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/709portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 95de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deSaint-MesminLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 1976 portant classement du passage à niveau n° 95 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 95, situé au PK 100 + 446 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille .85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00014 - arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 95 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 33
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 21 janvier 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de I'Infrapdle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Saint-Mesmin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JU". 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00014 - arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 95 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 34
PREFET ;DE LA VENDÉELiberté Fiche individuelle du passage à niveau n° 95ÎÏÏÆÎÏ;':& Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/709du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommune : Saint-MesminPoint kilométrique ferroviaire : 100 + 446Désignation de la voie routière : La Basse PassièreCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, :Ie 2 2 JUIL. 2025
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
Tél. : 02 5136 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00014 - arrêté n° 2025 CAB BSR 709 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 95 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 35
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00015
arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant modification
des équipements du passage à niveau n° 97 de
la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables
d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Saint-Mesmin.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00015 - arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 97 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 36
PREFET ; Préfecture de la VendéeZE,}A VEMDEE Direction des Sécuritésp en | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/710portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 97 .de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deSaint-MesminLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des tr'ansports fVu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juillet 1972 portant classement du passage à niveau n° 97 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Françaîs (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; 'Vu l'arrêté n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 97, situé au PK 101 + 770 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de Saint-Mesmin, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00015 - arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 97 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 37
Article 2: Le présent arrété abroge l'arrété préfectoral du 03 juillet 1972 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet -d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, Monsieur le directeur de l''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Madame la maire de la commune de Saint-Mesmin sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00015 - arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 97 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 38
PREFET ;DE LA VENDEE ' |Liberté . Fiche individuelle du passage à niveau n° 97Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/710du
| LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VENDÉECommunè : Saint-MesminPoint kilométrique ferroviaire : 101 + 770Désighation de la voie routiére : RD 8 — rue du SevreauCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00015 - arrêté n° 2025 CAB BSR 710 portant modification des équipements du
passage à niveau n° 97 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Saint-Mesmin. 39
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00018
Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant
modification des équipements du Passage à
Niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 525 000
des sables d'Olonne à Tours situé sur la
commune de La Roche-sur-Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00018 - Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant modification des équipements du
Passage à Niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 40
ËIÈÉ IÎ/E-{I ; 1 Préfecture de la VendéeEiberté ce | Direction des SécuritésFratermité | Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/668portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 38de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Roche-sur-YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 portant classement du passage à niveau n° 38 de la ligne desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ;Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ;
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 38, situé au PK 043 + 260 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9 ;Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00018 - Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant modification des équipements du
Passage à Niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 41
Article 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 7 avril 1976 et est applicable immédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire 'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del'Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Roche-sur-Yon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 9 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 5136 70 85 — Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00018 - Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant modification des équipements du
Passage à Niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 42
PREFET ;DE LA VENDEE . 'Libartt Fiche individuelle du passage à niveau n° 38Fraternité Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/668du
LIGNE : n° 525 000 de Les Sables-d'Olonfie a ToursDépartement de : VENDEECommune : La Roche-sur-YonPoint kilométrique ferroviaire : 043 + 260Désignation de la voie routière : route des AjoncsCatégorie du PN : 1°° CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.—- Un téléphone ou une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence àcomposer afin de prévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur lepassage à niveau, notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et lesdérangements des installations automatiques.— Ces téléphones ou pancartes sont installés à proximité immédiate et de part et d'autredes voies ferrées, signalées de façon apparente.
À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025; Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, direc_fçç_m_;r de cabinet
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François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00018 - Arrêté N°2025 CAB BSR 668 portant modification des équipements du
Passage à Niveau n° 38 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de La Roche-sur-Yon. 43
Cabinet du Préfet de la Vendée
85-2025-07-22-00019
Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant
modification des équipements du passage à
niveau n°39 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des
sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de
Roche-sur-Yon.
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00019 - Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant modification des équipements du
passage à niveau n°39 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Roche-sur-Yon. 44
BRE' FET ; Préfecture de la VendéeMÎÆLA Vel | Direction des Sécuritési k Bureau de la sécurité routière
Arrêté N°2025/CAB-BSR/669portant modification des équipements du Passage à Niveau n° 39de la ligne ferroviaire n° 525 000 des Sables-d'Olonne à Tours situé sur la commune deLa Roche-sur-YonLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code des transports ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1991 relatif auclassement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 portant classement du passage à niveau n° 39 de la lignedes Sables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, en première catégorie;Vu la demande de la Société Nationale des Chemins de Fer Français (Région des Pays de la Loire) endate du 7 juillet 2025 ; ' .Vu l'arrété n°2025-DCL-BCI-143 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à M. FrançoisCharlottin, sous-préfet, directeur de Cabinet du préfet de la Vendée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Vendée ; .
Arrête
Article 1: Le passage à niveau (PN) n° 39, situé au PK 044 + 015 de la ligne ferroviaire n° 525 000 desSables-d'Olonne à Tours, situé sur la commune de La Roche-sur-Yon, est classé conformément auxindications portées sur la fiche individuelle ci-annexée.
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00019 - Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant modification des équipements du
passage à niveau n°39 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Roche-sur-Yon. 45
Article 2: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 22 septembre 1976 et est applicableimmédiatement.Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Il peutégalement faire l'objet d'un récours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, juridictionterritorialement compétente (6, allée de I'lle Gloriette 44041 Nantes cedex), soit dans le délai de deuxmois à compter de la présente décision, soit dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux oudu recours hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frArticle 5 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Vendée, Monsieur le directeur del''Infrapôle Pays-de-la-Loire - SNCF Réseau et Monsieur le maire de la commune de La Roche-sur-Yon sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 22 leL 2025 Le préfet,' : pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00019 - Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant modification des équipements du
passage à niveau n°39 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Roche-sur-Yon. 46
PREFET ; | .DE LA VENDEE Fiche individuelle du passage a niveau n° 39Lo Annexée à l'arrêté préfectoral n°2025/CAB-BSR/669'galitéFraternité : du
LIGNE : n° 525 000 des Sables-d'Olonne à ToursDépartement de : VEN DÉECommune : La Roche-sur-YonPoint kilométrique ferroviaire : 044 + 015Désignation de la voie routière : RD 80 - route de Château FromageCatégorie du PN : 1 CATEGORIE
Dispositions particulières :- Est muni d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par deuxdemi-barrières à fonctionnement automatique, annonçant aux usagers de la routel'approche des trains.
p- Une pancarte indiquant un numéro d'alerte en cas d'urgence à composer afin deprévenir l'exploitant ferroviaire de toute situation anormale sur le passage à niveau,notamment la présence d'obstacles sur les voies ferrées et les dérangements desinstallations automatiques.- Ces pancartes sont installées à proximité immédiate et de part et d'autre des voiesferrées, signalées de façon apparente.
| À la Roche-sur-Yon, le 2 2 JUIL. 2025 Le préfet,pour le préfet,le sous-préfet, directeur de cabinet
François CHARLOTTIN
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : pref-securiteroutiere-odsr@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr |
Cabinet du Préfet de la Vendée - 85-2025-07-22-00019 - Arrêté N°2025 CAB BSR 669 portant modification des équipements du
passage à niveau n°39 de la ligne ferroviaire n° 525 000 des sables d'Olonne à Tours situé sur la commune de Roche-sur-Yon. 47
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-07-24-00009
Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents
de la direction départementale des territoires et
de la mer de la Vendée.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-24-00009 - Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. 48
Ex Direction départementalePRÉFET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité
DECISION n° 25-DDTM85-451DU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MERDONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LADIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA VENDÉE
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles, : .VU le décret du Président de la République en date du 3 novembre 2021 portant nomination deMonsieur Gérard GAVORY, Préfet de la Vendée ;VU l'arrêté du Premier ministre du 24 février 2022 portant nomination de M. Didier GÉRARD, ingénieuren chef des ponts, des eaux et forêts, directeur départemental des territoires et de la mer de VendéeVU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 4 août 2022portant nomination de Mme Céline MARAVAL, directrice départementale adjointe des Territoires etde la Mer, ' 'VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 28 juin 2024 portantnomination de M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint desTerritoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Vendée,VU larrété préfectoral n° 22-DDTM-342 du 31 mai 2022 portant organisation de la Directiondépartementale des territoires et de la mer de la Vendée au 1* septembre 2022,VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DCL-BCI-362 du 18 juillet 2025 portant délégation de signature à M.Didier GÉRARD, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée,DÉCIDEArticle 1er:Délégation de signature est donnée à Mme Céline MARAVAL, Directrice adjointe , et à M. François-Régis BERTAUD du CHAZAUD directeur départemental adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à lamer et au littoral, à l'effet de signer toutes correspondances et actes visés dans l'arrêté préfectoralsusvisé.
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.fr _Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 & 16h30 1
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-24-00009 - Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. 49
Article 2 :Subdélégation de signature est donnée nominativement aux chefs de service désignés à l'article 3 àl'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions, les décisions ou documents se rapportant auxpouvoirs détaillés dans l'annexe jointe à la présente décision.
Article 3 :Les chefs de service visés à l'article 2 sont :M. Dominique PAILLET, chef du service Eau et Nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologique,M. Sébastien HULIN, chef du service Mer et Littoral (jusqu'au 03/08/25),Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral (à compter du 04/08/25),M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Éducation Routière,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Aménagement Urbanisme Construction,M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,M . Bouchaib SNOUBRA, chargé de mission agriculture auprès de la direction, chef du serviceAgriculture par intérim.+ & + + + + o o
En cas d'absence ou d'empêchement de |'un d'eux, les délégations qui leur sont conférées serontexercées par le fonctionnaire chargé de leur intérim qui aura été désigné par la direction, enapplication des dispositions de l'article 1 de la présente décision.Article 4 :Délégation de signature est donnée aux agents, pour les actes relevant de leurs attributions,conformément au tableau annexé à |a présente décision.Article 5 :Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, dans le cadre de l'instructiondes actes relevant de leurs attributions :+ M.Joël ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management auprès de la Direction,Mme Christine ARNAUD, référente territoriale bocage,M. Gérard COBIGO, référent territorial sud Vendée,M. Alexandre LE CUNFF, référent territorial littoral,M. Francis HAESSIG, chef de l'unité Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unité Stratégie et Politique de I'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,+ M. Etienne DANIAULT, responsable du pôle Biodiversité et Milieux Aquatiques au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,¢ M. Alexandre LIBEAU , responsable du pôle Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature, |¢ Mme Marie-Noëlle BÈVE, responsable du pôle Patrimoine Naturel au sein de |'unité Stratégie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,¢ Mme Elise MARITANO, responsable du pôle Eau au sein de l'unité Stratégie et Politique de l'Eauet de la Nature du service Eau et Nature,+ M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologiqueet chef de l'unité Transition Écologique et Coordination,
+ + + o o
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 ' 2
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-24-00009 - Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. 50
M. Julien RIVIERE, chef de l'unité Géomatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui à la Transition Écologique,M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral,Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Controles — Action de l'État enMer du service Mer et Littoral,Mme Valérie WULLUS, cheffe de l'unité Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de |'unité Ressources Halieutiques,M. Benjamin DUBOIS, gestionnaire cultures marines au sein de |'unité Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. Emmanuel GAY, gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halleuthues duservice Mer et Littoral,M. Thomas GIRAULT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral,M. Nicolas LAMBERT, gestionnaire cultures marines au sein de l'unité Ressources Halieutiquesdu service Mer et Littoral, |M. Sébastien HULIN, chef de l'unité Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral (à compterdu 04/08/2025),M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unité Littorale des Affaires Maritimes du service Mer etLittoral ,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,M. Sébastien LAURENT, officier de port adjoint au sein de la Capitainerie du service Mer etLittoral, |M. Pascal NAULLEAU, chargé de mission gestion intégrée mer et littoral au sein du service Meret Littoral, -M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service Risques, Crise et Education Routière et chefde l'unité Risques - Prévention et Information,M. Arnaud BONVIN, chef de I'unité Éducation Routière du service Risques, Crise et ÉducationRoutière,M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unité Éducation Routière du service Risques, Crise etÉducation Routière,M. Bertrand CHIRON, chef de l'unité Risques - AppU| aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Éducation Routière,M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unité Risques - Coordination de Crise du service Risques, Crise_ et Éducation Routière,M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en charge du domaine opérationnel,Mme Dominique MORAU, adjointe au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en charge de la planification et du logement,Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Stratégie d'Aménagement du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,Mme Marie-Christine HÉGRON, chargée de mission au sein de la mission Stratégied'Aménagement du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unité Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,Mme Elsa LE CRONC, adjointe au chef de l'unité Politique de l'Habitat et Logement Social duservice Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. :02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddim@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 3
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-07-24-00009 - Décision n° 25-DDTM85-451 donnant
subdélégation générale de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée. 51
Mme Valérie BAUDOUIN, chargée d'études aménagement et foncier au sein de l'unité© Politiques de I'Habitat et Logement Social du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction,¢ M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,¢ M. Erwan AUDRAN, adjoint au chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction, -¢ M. Christophe GUILLET, chargé de mission SCOT au sein l'unité Planification Urbaine du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,+ Mme Stéphanie RENIER, chargée de mission planification au sein de l'unité PlanificationUrbaine du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ Mme Gwénaëlle BACHELOT, cheffe de |'unité Parc privé du service Habitat, AmenagementUrbanisme et Construction, |¢ Mme Céline LUCAS, adjointe à la cheffe de l'unité Parc privé du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ Mme Delphine JACOUD, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction (jusqu'au 31/08/25),¢ Mme Céline SELLIER, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction (à compter du 01/09/25),¢ M. Christophe CAILLÉ, adjoint à la cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ M. Patrick CHAUVET, adjoint à la cheffe de l'unité Appllcatlon du Droit des Sols du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ M. Christophe RIVET, chargé de l'animation de la filière ADS au sein de l'unité Application duDroit des Sols du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ Mme Martine PARÉ, référente fiscalité du secteur Nord-Ouest Vendée, au sein de l'unitéApplication du Droit des Sols du service Habitat, Aménagement, Urbanisme et Construction ,+ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,¢ M. Jérôme JAUNET, adjoint au chef de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction ,M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture, _Mme Anne PIHA, cheffe de l'unité Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.
Article 6:Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms suivent, pour les décisions d'octroi descongés annuels, des RTT et des jours de récupération, du personnel placé sous leur autorité :++L 4++®®
M. Dominique PAILLET, chef du service eau et nature,M. Pierre GAULLET, chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologique,M. Sébastien HULIN, chef du service Mer et Littoral (jusqu'au 03/08/25),Mme Justine BOULAY, cheffe du service Mer et Littoral (a compter du 04/08/25),M. Frédéric MARBOTTE, chef du service Risques, Crise et Éducation Routière,M. Pierre SPIETH, chef du service Habitat Aménagement Urbanisme Construction,M. Michaël ZANDITENAS, chef du service Agriculture,19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 4
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¢ M. Bouchaib SNOUBRA, chargé de mission agriculture auprès de la direction, chef du serviceagriculture par intérim,M. Joël ANGAMOUTTOU, conseiller de gestion-management auprès de la Direction,M. Simon-Pierre GUILBAUD, chef de l'unité Stratégie et Politique de l'Eau et de la Nature, etadjoint au chef de service,M. Francis HAESSIG, chef de l'unité Instruction Eau et Nature et adjoint au chef de service,M. Etienne DANIAULT, responsable du pôle Biodiversité et Milieux Aquatiques au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,¢ M. Alexandre LIBEAU , rèsponsable du pôle Littoral, Milieux Marins et Rejets au sein de l'unitéInstruction Eau et Nature du service Eau et Nature,¢ Mme Marie-Noélle BÈVE, résponsable du pôle Patrimoine Naturel au sein de |'unité Stratégie etPolitique de l'Eau et de la Nature du service Eau et Nature,¢ Mme Elise MARITANO, responsable du pôle Eau au sein de l'unité Stratégie et Politique de l'Eau_ et de la Nature du service Eau et Nature, ,¢ M. Raymond GAUDIN, adjoint au chef du service Transversal d'appui à la Transition Écologiqueet chef de l'unité Transition Écologique et Coordination,¢ M. Julien RIVIERE, chef de l'unité Géomatique, Connaissance et Communication du serviceTransversal d'appui à la Transition Écologique,¢ M. Yves GAUTIER, adjoint au chef du service Mer et Littoral;Mme Christelle VAUCELLE, responsable de la mission Appui et Contrôles — Action de I'Etat enMer du service Mer et Littoral,¢ Mme Valérie WULLUS, chef de l'unité Gestion du Domaine Public Maritime du service Mer etLittoral,Mme Caroline LAMARQUE, cheffe de l'unité Ressources Halieutiques,M. Sébastien HULIN, chef de l'unité Gens de Mer - Navires du service Mer et Littoral (à compterdu 04/08/25), |M. Tanguy ROUSSEAU, chef de l'unité Littorale des Affaires Maritimes du service Mer et Littoral,M. Mathieu BARRANGER, responsable de la Capitainerie, commandant du port des Sablesd'Olonne, du service Mer et Littoral,+ M. Patrick MARTINEAU, adjoint au chef du service 'Risques, Crise et Education Routiére et chefde l'unité Risques - Prévention et Information,+ M. Arnaud BONVIN, chef de l'unité Education Routière du service Risques, Crise et EducationRoutière ,e M. Eric BIEQUE, adjoint au chef de l'unité Éducation Routière du service Risques, Crise etÉducation Routière ,¢ M. Bertrand CHIRON, chef de l'unité Risques - Appui aux Acteurs du Territoire du serviceRisques, Crise et Éducation Routière,+ M. Benjamin GAYRAUD, chef de l'unité Risques - Coordination de Crise du service Risques, Criseet Éducation Routière , |¢ M. Stéphane PELTIER, adjoint au chef du service Habitat, Aménagement, Urbanisme etConstruction, en éharge du domaine opérationnel,¢ Mme Viviane SIMON, cheffe de la mission Stratégie d'Aménagement du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction,¢ M. Maxime LECHEVALLIER, chef de l'unité Politiques de l'Habitat et Logement Social du serviceHabitat, Aménagement, Urbanisme et Construction, '¢ Mme Gwénaëlle BACHELOT, cheffe de l'unité Parc privé du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 - Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 5
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M. Damien LIMOUSIN, chef de l'unité Planification Urbaine du service Habitat, Aménagement,e Urbanisme et Construction,¢ Mme Delphine JACOUD, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction (jusqu'au 31/08/25),¢ Mme Céline SELLIER, cheffe de l'unité Application du Droit des Sols du service Habitat,Aménagement, Urbanisme et Construction (a compter du 01/09/25),¢ Mme Louise BERTHIER, cheffe de l'unité Bâtiment du service Habitat, Aménagement,Urbanisme et Construction,¢ M. Patrick FROMONT, adjoint au chef du service Agriculture,Mme Anne PIHA, cheffe de l'unité Structures et Agro-Environnement du service AgricultureMme Christine BLANCHET, cheffe de l'unité Aides Directes et Suivi des Usagers du serviceAgriculture.Article 7 :La présente décision annule et remplace la décision n° 25-DDTM85-3 du Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer en date du 30 janvier 2025. 'Article 8 :Le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée est chargé de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
La Roche-sur-Yon,le 2 l' JUIL. 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
Didi RD
19, rue Montesquieu — BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexTél. : 02 51 44 32 32 — Télécopie : 02 51 05 57 63 — Mél. : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 6
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TABLEAU ANNEXE A LA DECISION N° 25-DDTM85-451 |DONNANT SUBDÉLÉGATION GÉNÉRALE AUX AGENTS DE LA DDTM DE VENDÉEACTES ET MATIÈRESde la subdélégation de signature généraleSubdélégatairesI - ROUTES ET CIRCULATION ROUTIÈREIl.1 - Exploitation des routesIll.a- Interdiction ou réglementation de Iacirculation à l'occasion de travaux routiers, de toustravaux annexes et de toutes manifestationstemporaires sur les autoroutes et leursdépendances, et pour les avis préalables délivrésen la matière sur les routes classées à grandecirculation
Cadres de permanence : DominiquePAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD ; FrancisHAESSIG, Frédéric MARBOTTE, PierreSPIETH, Michaël ZANDITENAS, BouchaibSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, StéphanePELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN, Justine BOULAY (à compter du04/08/25), Yves GAUTIER.Il1.b- Réglementation de la circulation sur lesponts situés sur les routes départementalesclassées à grande circulationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
Il1.c- Instruction et délivrance des dérogations auxinterdictions de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodesCadres de permanence: DominiquePAILLET ,Simon-Pierre GUILBAUD , FrancisHAESSIG, Frédéric MARBOTTE, PierreSPIETH, Michaël ZANDITENAS, BouchaibSNOUBRA, Patrick MARTINEAU, StéphanePELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN, Justine BOULAY (à compter du04/08/25), Yves GAUTIER.11.1.d- Arrétés et avis pris en application des articlesR411-7, R415-6 et R415-7(priorités de passage auxintersections), R.411-8 (police de la circulation) duCode de la route, sauf dans les cas où unedivergence d'appréciation existerait avec lesélus concernés
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
11.2- Dispositions techniqùes-Équipement en feux spéciaux des véhiculesd'intervention urgente sur le réseau routier
*Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsII - GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL (DPF) ET DES COURSDOMANIAUXII11- Actes d'administration du DPFPrésentation du domaine géré DPF naturel et règlesgénérales. M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
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111.2- Autorisations d'occupation temporaire M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD111.3- Autres autorisations M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDI11.4- Police de la navigation sur la Sèvre niortaise (M. Dominique PAILLETnavigable M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDIII.5- Transfert de propriété d'embarcations |M. Dominique PAILLETabandonnées aux gestionnaires du domaine public | M. Francis HAESSIGfluvial navigable M. Simon-Pierre GUILBAUDIV - CONSTRUCTIONIV.1 - Logement[V1.a - PrêtsIV1.a1- Prêt locatif aidé d'intégration (P.L.A.L) -|Prêt locatif à usage social (P.L.U.S.) - Prêt locatifsocial (P.L.S.)- Décisions de subvention et d'agrément et actesde gestion relatifs aux préts pour la construction,I'acquisition et l'amélioration des logementslocatifs aidés
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions d'agrément et actes de gestion relativesaux autres préts locatifs sociauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions d'annulation des prêts (D331-7 CCH)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations a titre exceptionnel de commencerles travaux avant la décision d'agrément (R328-8CCH) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Prorogation du délai d'achévement des travauxM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Décisions de clôture d'opérationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
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- Décisions de subvention pour l''acquisition deterrains ou d'immeubles bâtis M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Dérogation à la mise en conformité avec lesnormes d'habitabilité en fonction de la structurede I'immeuble des logements acquis et améliorésRéservé a la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Dérogation à l'ancienneté minimale de 20 ansrequise pour les logements acquis et améliorésRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints- Dérogation portant sur les caractéristiquestechniques et dimensionnelles des logementsfoyers, décrites à I'annexe IIIl de l'arrêté du 10 juin1996
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogation portant sur la mise en conformitéavec les normes d'habitabilité pour les logementsfoyers pour personnes âgées et les résidencessociales réalisés en acquisition-amélioration
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC|V1.a.2- Prêt social de location-accession- Conventions conclues entre l'Etat et lespersonnes morales sollicitant une décisiond'agrément en vue de la réalisation de logementsneufs faisant l'objet d'un contrat de location-accession, et décisions relatives aux agréments etactes de gestion de prêt social de location-accession (PS.L.A.).
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
|IVA1.b- Prêts conventionnés- Autorisations de location et prolongation de 3ans de la durée de location d'un logement ayantbénéficié d'un prêt conventionné
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Dérogations aux surfaces minimales autoriséespour les opérations d'acquisition et d'acquisition-améliorationRéservé à la signatùre du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogations aux normes minimales d'habitabilitérequises pour les opérations d'acquisition-amélioration ou d'améliorationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
- Dérogations à l'ancienneté minimale de 20 ansprévue pour les opérations d'acquisition etd'améliorationRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
IV1.c- PrimesIV.1.c.1- Travaux pour insalubrité- Décisions de remboursement de subventionsaccordées aux personnes physiques effectuant destravaux tendant à remédier à l'insalubrité deslogements dont elles sont propriétaires
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
IV1.c.2- Primes de déménagement- Primes de déménagement et de réinstallationM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAU
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1) attribution2) exemption de reversement par le bénéficiairede la prime en cas de non-exécution desengagements- Primes complémentaires de déménagement,liquidation et mandatement
M. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
IV1.d- Prime à l'amélioration des logements àutilisation locative et à occupation sociale(P.A.L.U.L.O.S)- Décisions d'octroi des PA.L.U.LO.S.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC- Autorisations à titre exceptionnel de commencerles travaux avant la décision d'octroi de subventionou de proroger leur délai d'achèvementRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV1.e- Conventionnement -— aide personnalisée aulogement (A.P.L.)IV1.e1- Conventions visées aux articles L353-1 etsuivants du CCH (conclusion et évolutions)M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV1.e.2- Attestation d'exécution conforme destravaux d'amélioration de l'habitat en vue de laliquidation de l'A.PL. dans le cadre duconventionnement.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIVA.f- Mesures relatives à la construction et àl'accessibilitéIVA.f1- Attribution aux bâtiments d'habitation d'unlabel "confort acoustique".M. Pierre SPIETH1IVA.£.2- Attribution aux batiments d'habitationd'un label "haute isolation".M. Pierre SPIETH
IVA.f.3- Décisions concernant les dossiersindividuels de demande de financements au titrede la consultation lancée auprès des professionnelspour la promotion d'entreprises ou degroupements capables de fournir un servicecomplet de travaux d'économie d'énergie.
M. Pierre SPIETH
IV1.f4- Commission d'arrondissementl'accessibilité aux personnes handicapées :-PV. des séances ayant pour objet l'étude d'unprojet de — construction, d'extension — oud'aménagement d'un établissement recevant dupublic- PV des séances ayant pour objet de procéder àdes visites de réception précédant l'ouvertured'un établissement recevant du public.
pourM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM Jérôme JAUNETMme Louise BERTHIER
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IV1.f.5- Agendas d'accessibilité programmée :- Lettres de notification de la liste des piècesmanquantes- PV des séances de la commission consultativedépartementale ... d'accessibilité traitant desAgendas d'accessibilité programmée- Décisions et notifications d'approbation ou derefus de modification d'agendas d'accessibilitéprogrammée (AD'AP) approuvé et en cours demise en œuvre, décisions de prorogation du délaid'exécution (art R165-1 et suivants du Code de laconstruction et de l'habitation)
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUM. Jérôme JAUNETMme Louise BERTHIER
IV1.f.6- Actes de gestion et de décisions relatif auastreinte administrative en matière de lutte del'habitat indigne (articles L. 511-1 et suivants, L.541-1et L542-2,1 du CCH).
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERMme Gwénaélle BACHELOTMme Céline LUCASIVAf.7- Actes et décisions relatifs à l'autorisation'|préalable et déclaration de mise en location delogement (articles L. 634-1 et suivants et L.635-1 etsuivants du CCH). M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERMme Gwénaélle BACHELOTMme Céline LUCASIV1.g- Contrôle des règles de constructionIV1.g1- Infractions en matière de règles deconstruction : transmission des procès-verbaux auparquet et observations écrites devant lesjuridictions judiciaires compétentes
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAU
IV.1.g.2- Programmation et gestion des procéduresde contrôle des regles de construction enapplication de l'article L181-1 du Code de laconstruction et de l'habitation
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Louise BERTHIERM. Jérome JAUNETM. Jean-David GRAVELEAUIV.2 - Habitations à loyer modéréIV.2.a- Autorisation en matière d'aliénation dupatrimoine immobilier des organismes d'HLMM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCIV.2.b- Autorisation de démolir un bâtimentd'habitation appartenant à un organisme HLM(article L.443-15-1 du CCH). Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsIV.2.c- Autorisation spécifique pour attributions delogements à des personnes en perte d''autonomieliée à l'âge ou au handicap (article Il du L.441-2 duCCH)
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONC
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IV.2.d- Autorisation spécifique pour attributions delogements a des jeunes de moins de trente ans(article IIl du L.441-2 du CCH) M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Maxime LECHEVALLIERMme Elsa LE CRONCV - AMÉNAGEMENT ET URBANISMEV1 - Règles d'urbanisme et planificationV1.a- Aménagements apportés aux règles fixées enmatière d'implantation et de volume desconstructionsRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsV.1.b- Consultation et échanges avec les services deI'Etat sur les documents d'urbanisme (ScoT - PLU/i,cartes communales) initiés et arrétés par lescollectivités compétentes, pour l'élaboration duporter à la connaissance et de l'avis sur le projetarrêté et tout acte relatif à la mise en compatibilitéd'un document d'urbanisme avec une déclarationd'utilité publique ou une déclaration de projet.
M. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANMme Stéphanie RÉNIERMme Pascale LHERMITEM. Christophe GUILLETV.2 - Autorisations d'urbanisme dans les cas visés àl'article R. 422-2 du Code de l'urbanismeV.2.a - Certificats d'urbanisme- Délivrance des certificats d'urbanisme àl'exception des cas où le maire et le serviceinstructeur de l'État (DDTM) sont en désaccord
M. Pierre SPIETH .M. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLÉV.2.b- Permis de construire, d'aménager, dedémolir et déclarations préalables- Ouvrages de production, de transport, dedistribution et de stockage d'énergie lorsque cetteénergie n''est pas destinée, principalement, à uneutilisation directe par le demandeur, à l'exceptiondes projets de centrale photovoltaique,méthaniseur et projet agriphotovoltaique soumis àpermis de construire.
Pour les travaux soumis à DP :M. Pierre SPIETH .M. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.2.c - Décisions modificatives ultérieures,transferts, prorogationToutes décisions, à l'exception des cas oU le maireet le service instructeur de l'État sont endésaccord
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.3 - Achèvement des travaux d'une autorisationd'urbanisme de compétence Etat
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V.3.a - Autorisation de vente des lots M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAU _Mme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut étreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLEV.3.b -Décision de contestation de la déclarationattestant de l'achèvement et de la conformité destravaux (DAACT) M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut-êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.3c -Mise en demeure de déposer unedéclaration préalable (article L. 461-4 du code del'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLÉV.3.d- Mise en demeure de déposer un dossiermodificatif ou de mettre les travaux en conformité(article L. 462-2 du code de l'urbanisme).M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUV.3.e - Attestation de non opposition de la DAACTM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M. Christophe CAILLEV.4 - Avis conforme du préfetV.4.a - Avis conforme du Préfet lorsque le projet estsitué sur une partie du territoire communal noncouverte par une carte communale ou un planlocal d'urbanisme, ou dans un périmètre où desmesures de sauvegarde peuvent être appliquéeslorsque ce périmètre a été institué à l'initiatived'une personne autre que la commune (art L 111-7)
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut êtreégalement exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLÉV.4.b - Avis conforme du préfet en cas d'annulationpar voie juridictionnelle ou d'abrogation d'unecarte communale ou d'un PLU lorsque la décisionn'a pas pour effet de remettre en vigueur undocument d'urbanisme antérieur
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)La délégation de signature peut être
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également exercée par les agents de l'unitéADS, à savoir : M.Christophe CAILLÉV.5 - Redevance d'Archéologie PréventiveV.5.a - Titres de recette M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)Mme Martine PARÉV.5.b- Actes, décisions et documents relatifs àl'assiette et à la liquidationM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)V.5.c- Réponses aux réclamations préalablesM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)V.6- Infractions en matière de l''urbanismeV.6.a - Transmission des procès-verbaux au parquetet observations écrites devant les juridictionsjudiciaires compétentesM. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)M. Patrick CHAUVETV.6.b - Arrétés interruptifs de travaux, saisies,scellés, mesures nécessaires à la sécurité despersonnes ou des biens et procédures préalables(mise en demeure du maire et procédurecontradictoire).
M. Pierre SPIETHM. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)M. Patrick CHAUVETV.6.c - Lettres de supervision de la police de| M. Pierre SPIETHl'urbanisme M. Stéphane PELTIERMme Dominique MORAUMme Delphine JACOUD (jusqu'au 31/08/25)Mme Céline SELLIER (à compter du 01/09/25)M. Patrick CHAUVETV.7- Commission — départementale de apréservation des espaces naturels, agricoles etforestiers (CDPENAF)V.7.a - Lettres d'invitations et de notifications desavis dans le cadre du secrétariat de la CDPENAFM. Pierre SPIETHMme Dominique MORAUM. Stéphane PELTIERM. Damien LIMOUSINM. Erwan AUDRANVI - CHEMINS DE FER D'INTÉRÊT GENERALVI.1 - Suppressions ou remplacements des barrièresde passages à niveau Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints '
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VI.2 - Déclarations d'inutilité aux chemins de ferdes immeubles valant moins de 76 eurosRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
VI.3 Autorisations d'installation de certainsétablissementsRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints 'V1.4 - Alignement des constructions sur les terrainsriverains Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII - POLITIQUE DE L'EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUESVII:1-Arrêté concernant un plan de gestion visantl'entretien d'un cours d'eau non domanialRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.2- Police et conservation des eaux: prise dedispositions pour assurer le libre écoulement deseaux M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres _de _ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA , PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY (àcompter du 04/08/25), Yves GAUTIER.VII.3- Autorisation d'occupation temporaire et destationnement. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4 -Installations, ouvrages, travaux et activitéssoumis à autorisation ou déclaration enapplication des articles L 2141 a L 214.6 du Codede l'environnement |
. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD2T XXXVII.4.a - pour les IOTA soumis à déclaration : toutes | M. Dominique PAILLETles mesures d'instruction, les =— récépissés et|M. Francis HAESSIGdécisions relatives à ces déclarations M. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4.b - pour les IOTA soumis à autorisation |M. Dominique PAILLETenvironnementale : toutes les mesures | M. Francis HAESSIGd'instruction M. Simon-Pierre GUILBAUDVII.4.c- Autorisation temporaire pour une durée |M. Dominique PAILLETmaximale de 6 mois, renouvelable une fois,|M. Francis HAESSIGnotamment pour des prélèvements d'eau à usage | M. Simon-Pierre GUILBAUDagricole dans des eaux superficielles.VII.S- Accord sur les dérogations de distance pourles installations d'assainissement non collectifd'une capacité de traitement comprise entre 1,2 et12 kg de DBOS/ jour (20 a 200 EH) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsVII.6- Courriers de notification des actesadministratifs (arrêtés d'autorisation, récépissés,arrétés de prescriptions =— spécifiques surM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
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déclaration)M. Etienne DANIAULTM. Alexandre LIBEAUVII.7-Arrêtés d'agrément des entreprises assurantla vidange des installations d'assainissement noncollectif Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints |VII.8- Transmission et notification des rapports demanquement administratifs établis en applicationde l'article L 171-6 du Code de l'environnementRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
VI1.9- Avis au titre de la politique de l'eau et desmilieux aquatiques sur les opérations d'urbanismeM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
VIII - PRÉVENTION DES RISQUES ET SÉCURITÉVIl — Sécurité DéfgnseVIII1.a-Recensement des entreprises de travauxpublics et de batiment pour la défense :Notification des décisions de recensement aux|M. Frédéric MARBOTTEorganismes concernés sous forme : M. Patrick MARTINEAU- soit d'une lettre d'agrément attribuant à|M. Benjamin GAYRAUDl'entreprise concernée un numéro «défense»- soit d'un refus d'agrément, mentionnant lesmotifs de cette décisionVIII1.b-Corrections nécessaires des listes des|M. Frédéric MARBOTTEentreprises recensées à l'issue des visites annuelles |M. Patrick MARTINEAUde contrôle de l'administration M. Benjamin GAYRAUDVIII1.c-Recensement d'entreprises nouvelles | M. Frédéric MARBOTTEjusqu'alors non soumises aux obligations de|M. Patrick MARTINEAUdéfense répondant aux critères fixés M. Benjamin GAYRAUDVIII.2 - Prévention des risques naturelsVIII.2.a-Consultation des services départementaux | M. Frédéric MARBOTTEsur le projet de plan de prévention des risques M. Patrick MARTINEAUVII1.2.b-Transmission des plans de prévention des | M. Frédéric MARBOTTErisques approuvés aux services départementaux | M. Patrick MARTINEAUassociés à l'élaborationIX -EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE ET PROFESSIONS RÉGLEMENTÉES DE LA CONDUITEIX.1 - Examen du permis de conduireIX1.a — Répartition et publication des placesd'examen du permis de conduireIX1.b - Duplicatas des demandes d'inscription aupermis de conduire (article 3-2° — arrêté du22/12/09)IX1.c - Annulation des épreuves théoriques etpratiques d'examen du permis de conduire :procédure contradictoire et autres mesurespréparatoires et notification des décisions.
M. Frédéric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Arnaud BONVINM. Eric BIEQUE
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IX.2 - Agréments des écoles de conduite et desenseignants à la conduiteIX.2.a - Agréments des écoles de conduite,IX.2.b - Agréments des organismes de formation àla capacité de gestion,IX.2.c - Agréments des organismes de formationdes enseignants de la conduite (Titresprofessionnels ECSR) - (arrêté du 12 avril 2016)IX.2.d - Agréments des centres de sensibilisation àla sécurité routière (centre de récupérations depoints) - Arrêté du 26/06/12IX.2e - Délivrance du label « Qualité desformations au sein des écoles de conduite » ;Certification QUALIOPI ; Conventions entre l'Étatet les établissements d'enseignement de conduite|dans le cadre du dispositif « permis à un euro parjour » (arrêté du 26/02/18)IX.2.f - Délivrance des autorisations d'enseigner laconduite automobile; Délivrance des autorisationstemporaires et restrictives d'enseigner la conduiteautomobile; Délivrance des autorisations d'animerndes animateurs des CSSR (arrêtés du 08/01/01 et du13/04/16) _
M. Frédéric MARBOTTEM. Patrick MARTINEAUM. Arnaud BONVINM. Eric BIEQUE
X- RESTRUCTURATION FONCIERE, AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS ETAMENAGEMENT DES STRUCTURES ECONOMIQUESXA1.a- Arrêtés d'envoi en possession provisoire,en matière de remembrement dans le cadre desopérations d'aménagement foncier relevant de laresponsabilité de l'État M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD
X1.b- Arrétés relatifs à la modificationdes commissions communales et intercommunalesd'aménagement foncier M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD| XA.c - Décisions relatives aux boisements,afférentes aux arrétés ordonnant les opérationsd'aménagement foncier relevant de laresponsabilité de l'État- Arrêtés portant modification des limitesintercommunales- Arrétés de clôture d'opérations d''aménagementfoncier relevant de la responsabilité de l'État
M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD
X.2- Toutes décisions (mise en demeure, arrêté, ...)concernant la mise en valeur des terres incultes oumanifestement sous-exploitéesRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
X.3- Décisions prises relatives à l'agrément ou auretrait d'agrément des groupements agricolesd'exploitation en commun (G.A.E.C.)M. Michaél ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAMme Christine BLANCHET
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X.4- Délivrance des récépissés des demandes dereconnaissance en qualité de groupements deproducteurs. Lettres notifiant les arrétés dereconnaissance, de retrait de reconnaissance ou desuspension de reconnaissance en qualité degroupement de producteurs et faisant obligationde publicité aux frais du groupement
Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
X.5- Lettres de notification des avis émis parle comité technique départemental appelé àse prononcer en matiére de travauxd'amélioration de l'exploitation agricole
M. Michaél ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
X.6- Régime de soutien aux producteurs decertaines cultures arables : décisions, arrétés demise en œuvre M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.7- Décisions d'attribution ou de refus del'indemnité compensatrice de handicap naturel(ICHN) M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Anne PIHAX.8- Régime de droits à paiement unique (DPB)- notifications individuelles et décisions detransfert de DPB M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.9- Décisions d'octroi ou de refus relatif autransfert des droits a primes dans les secteursbovin, ovin et caprin. M. Michaél ZANDITENASM. Patrick FROMONTMme Christine BLANCHETX.10- Autorisations de poursuivre la mise en valeurde l'exploitation.M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI - INSTALLATION DES AGRICULTEURS, MODERNISATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLESET INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES DIVERSESXIA.a- Décisions d'attribution ou de refus de ladotation d'installation des jeunes agriculteurs.M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI1.b- Décisions d'attribution, de refus, d'avenantou de déchéance des mesures agri-environnementales (mesures agri-environnementales, prime herbagère agro-environnementale et indemnité compensatrice dehandicap naturel )
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
XI.2- Mise en œuvre de la procédure relative auxcalamités agricolesM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRA
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Mme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.3- Décisions relatives à la mise en œuvred'aides conjoncturelles (aides de minimis)M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine '04/08/25)M. Pierre GAULLETBOULAY (à compterdu
XI.4- Demandes d'admission ou de refusd'admission au bénéfice des aides transitoiresfavorisant l'adaptation de l'exploitation agricoleM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAM. Patrick FROMONT :XI.5- Demandes d'admission ou de refusd'admission au bénéfice de l'aide à la réinsertionprofessionnelle des agriculteurs en difficulté,appelés à cesser leur activité agricole
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.6- Décisions d'agrément de maître exploitantM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.7- Décisions d'attribution d'une indemnité detutorat au maître exploitantM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.8- Décisions d'agrément et de validation desplans de professionnalisation personnalisés etmaîtres exploitantsM. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.9- Décisions d'attribution d'une bourse auxjeunes réalisant le stage prévu dans le plan deprofessionnalisation personnalisé - M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI.10- Signature des arrétés et des conventions departicipation du FEADER au titre dudéveloppement régional des Pays de la Loire, deleurs avenants et des décisions de déchéance.
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGXI.11-Instruction et décisions relative à l'aide duprogramme pour ['Accompagnement = àl'Installation —- Transmission en Agriculture (AITA)M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaïb SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONTXI12- Décision relevant de la régulation del'accès au foncier agricole au travers destructures sociétaires, rejet OU retraitd'autorisation au titre de larticle L. 333-3 duCode rural et de la pêche maritime de prise de
M. Michaël ZANDITENASM. Bouchaib SNOUBRAMme Anne PIHAM. Patrick FROMONT
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contrôle de la société, et le prononcé d'amendeadministrative pour non respect d'unengagement ou d'un cahier des chargesXIl - PROTECTION DE LA NATURE, REGLEMENTATION DE LA CHASSEET DE LA PECHE EN EAU DOUCEXl11.1- Faune sauvageXII1.a- Autorisations de destruction à tir, parbattues individuelles, des animaux classés« espèces susceptibles d'occasionner des dégâts »M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVECadres _de _ permanence FrédéricMARBOTTE, =— Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA, PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine — ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, PatrickFROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY (acompter du 04/08/25), Yves GAUTIER.XII1.b- Arrétés portant octroi d'autorisationexceptionnelle, au titre des espèces et habitatsprotégés, pour :- la destruction ou l'enlèvement des œufs ou desnids, la mutilation, la destruction, la capture oul'enlèvement, la perturbation intentionnelle, lanaturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ilssoient vivants ou morts, leur transport, leurcolportage, leur utilisation, leur détention, leurmise en vente, leur vente ou leur achat ;- la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage,la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de cesespèces, de leurs fructifications ou de tout autreforme prise par ces espèces au cours de leur cyclebiologique, leur transport, leur colportage, leurutilisation, leur mise en vente, leur vente ou leurachat, la détention de spécimens prélevés dans lemilieu naturel ;- |a destruction, l'altération ou la dégradation deces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces.
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Étienne DANIAULT
XII1.c- Arrêts d'octroi aux lieutenants de louveteriede battues administratives ou de chasses(destructions) particulières.M. Dominique PAILLETMme Marie-Noëlle BÈVEM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDCadres _de permanence : ... FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, — MichaëlZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA , PatrickMARTINEAU, Stéphane PELTIER, GérardCOBIGO, Christine ARNAUD, PierreGAULLET, Raymond GAUDIN, Patrick
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FROMONT, Alexandre LE CUNFF, DominiqueMORAU, Sébastien HULIN, Justine BOULAY (acompter du 04/08/25), Yves GAUTIER.XII.1.d- Autorisation de capture et de transport degibier vivant dans un but de repeuplementM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noélle BEVEXII1.e- Autorisations d'entrainement de chiensd'arrêt, d'épreuves de chiens d'arrêt.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noélle BEVE
XII1.f- retrait etpiégeursAgrément, suspension desM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVE
XII1.g- Baguage, délivrance et validation annuelledes cartes d'identité des rapaces valantautorisations de détention, transport et utilisationde rapaces pour la chasse au vol
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Étienne DANIAULT
XIIA.h- Propositon de plan de chassedépartemental du grand gibier et du petit gibier auministère chargé de l'environnement.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII1.i- Autorisations de limitation des populationsde certaines espéces d'oiseaux ... piscivores,notamment les autorisations individuelles dedestruction par tir.
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDM. Etienne DANIAULT
XIL1.j- Autorisations d'importation de colportage,de mise en vente ou d'achat de spécimens desespèces d'oiseaux dont la chasse est autorisée.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII1.k- Autorisations exceptionnelles de capturedéfinitive de gibier vivant à des fins scientifiquesou de repeuplement.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII1.l- Refuge ou sanctuaire pour animaux non-domestiques captifs ou ayant été captifs (art L.413-1-1 du code de l'envt) :- Délivrance des autorisations d'ouverture- Délivrance des certificats de capacitéRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII1.m - Etablissements d'élevage, de vente ou detransit des espèces de gibiers dont la chasse estautorisée :- Délivrance des autorisations d'ouverture ; DDTM adjointsRéservé à la signature du DDTM et des
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- Délivrance des certificats de capacité .XII1.n - Agrément des garde-chasse particuliers.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.o- Délivrance des arrêtés de comptagenocturne de la faune sauvageM. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII1.p- Délivrance des arrétés fixant les barèmesd'indemnisation des dégats dus au gibierRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXll1.g- Création, reconduction ou modificationdes réserves de chasse et de faune sauvageRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1.r- Délivrance des licences de chasse sur ledomaine public fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVEXII1.s- Arrêtés limitant les activités cynégétiques surles périmètres réglementés suite à une déclarationd'infection d'influenza aviaireRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIIA.t- Arrétés autorisant l'éradication ou |alimitation d'espéces exotiques envahissantesRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXIL1.u- Décisions issues des Plan Nationauxd'Action en faveur de certaines espèces protégéesRéservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXII1vw- Décisions relatives à l'indemnisation desdommages causés aux troupeaux domestiques parle loup Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjointsXlllw -Présidence =— de la commissiondépartementale de la chasse et de la faunesauvage, signature des procès-verbaux et avis decette commission et tout acte lié aufonctionnement de cette commission.
Réservé a la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII.2- Pêche en eau douceXII.2.a- Autorisations permanentes ou temporaires |M. Dominique PAILLETde pêche à la carpe de nuit. M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII.2.b- Autorisations de pêche extraordinaire de |M. Dominique PAILLETpoisson — destné a la reproduction, au|M. Francis HAESSIGrepeuplement, à des fins sanitaires, à des fins de |M. Simon-Pierre GUILBAUDsauvegarde ou de sauvetage et en cas de 'déséquilibre biologique.XII.2.c- Interdictions temporaires de la pêche M. Dominique PAILLET" M. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDXII.2.d- Droits, concessions ou autorisations|M. Dominique PAILLETportant sur des plans d'eau : certificat attestant la|M. Francis HAESSIGvalidité des droits. M. Simon-Pierre GUILBAUD
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XII.2.e- Délivrance de licences aux pécheursamateurs aux engins et aux filets dans le domainepublic fluvial M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noélle BEVEXII.2.f- Agrément de l'élection du président et dutrésorier d'une association agréée de péche et deprotection du milieu aquatique.Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII.2.g- Autorisation de capture et de transportdes poissons a des fins scientifiques.M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noélle BEVEXII.2.h- Délivrance des autorisations de péche àl'anguille jaune pour les pécheurs amateurs(articles R.436-65-3 à R.436-65-7du Code de l'Env.)M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUDMme Marie-Noëlle BÈVEXII.2.i- Création, reconduction ou modification desréserves de pêche (articles R.436-8, R.436-73 etR.436-74 du Code de I'Env.) Réservé à la signature du DDTM et desDDTM adjoints
XII.2.j- Autorisation de pratiques particulières depêche pour le black-bass, la truite ou le brochet(articles L.436-9 et R.432-6 à R.432-11, R.436-23 (4°)du Code de l'Env.)
M. Dominique PAILLETM. Francis HAESSIGM. Simon-Pierre GUILBAUD
XII.3- Natura 2000XII.3.a - Signature des contrats « Natura 2000 »,des avenants et des déchéances.. Dominique PAILLET.Francis HAESSIG
XII.3.b - Toutes les mesures d'instruction, lesrécépissés et décisions relatives aux évaluationsd'incidence N2000. . Dominique PAILLET.Francis HAESSIG
MMM. Simon-Pierre GUILBAUDMMM. Simon-Pierre GUILBAUDXIII- INTERVENTIONS AU TITRE DE LA FORÊT ET DU BOISEMENTXIII1- Résiliation, transfert à un nouveaubénéficiaire, modification de prime decompensation de perte derevenu due auboisement de terres agricoles et procès-verbal deréception des travaux. ;
M. Dominique PAILLETM. Simon-Pierre GUILBAUD
XIII.2- Autorisations de plantations d'arbres sur lesberges des cours d'eau non domaniaux.. Dominique PAILLET.Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD222
XIII.3- Décisions relatives à l'octroi ou au refusd'autorisation de défrichement. Dominique PAILLET. Francis HAESSIG. Simon-Pierre GUILBAUD. Etienne DANIAULT=3=22373
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XIV- DECHETSXIV1-Toutes les mesures d'instruction, |es| M. Dominique PAILLETrécépissés et décisions relatives à l'exercice de|M. Francis HAESSIGl'activité de transport par route de déchets. M. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.2-Toutes les mesures d'instruction, les|M. Dominique PAILLETrécépissés et décisions relatives aux|M-Francis HAESSIGdéclarations pour l'exercice de l'activité de|M- Simon-Pierre GUILBAUDnégoce ou de courtage de déchets.XIV.3- Courrier relatif au contrôle, au suivi et a|M. Dominique PAILLETl'expertise de l'activité de vidange, de transport |M. Francis HAESSIGet d'élimination des matières de vidange. M. Simon-Pierre GUILBAUDXIV.4- Autorisation relative au brûlage de déchets | M. Dominique PAILLETverts résultant d'une opération de gestion sur une | M. Francis HAESSIGespèce végétale exotique envahissante, ou nuisibleà la santé humaine, ou présentant un dangersanitaire (article 88 du RS départemental). Simon-Pierre GUILBAUD
XV- ACTIVITÉS MARITIMESET DES GENS DE MERXV1- Gestion et conservation du Domaine PublicMaritime (DPM)XVil.a- Avutorisation de circulaton et destationnement des véhicules terrestres à moteurM Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine BOULAY (à compter du04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Valérie WULLUSCadres de _ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, MichaëlZANDITENAS, Bouchaïb SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.XV.1.b-Règles générales d'occupation- Autorisations d'occupation temporaire- Titres d'occupation constitutifs de droit réel(délivrance, retrait, transmission et cession)- Avis sur les titres d'occupation constitutifs dedroit réel sur le domaine public de l'Etat comprisdans les limites administratives des ports quirelèvent de la compétence des collectivitésterritoriales
M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine BOULAY (à compter04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Valérie WULLUS
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XV..c- Modalités de gestion- Conventions de gestion- Transferts de gestion avec changementd'affectation- Superpositions d'affectation- Affectation, convention d'attribution auconservatoire du littoral et des rivages lacustres etapprobation des conventions de gestion
M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine BOULAY (à compter04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Valérie WULLUS
du
XV.1.d- Utilisation du DPM M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- Autorisations d'occupation temporaire Mme Justine BOULAY (à compter duconcernant les zones de mouillages et 04/08/25)d'équipements légers M. Yves GAUTIER-Sous-traités d'exploitation des conventions de Mme Valérie WULLUSplageXV.2- Police Portuaire 'XV.2.a- Toutes mesures de détails prises dans le|M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)cadre de la réglementation générale et locale sur|Mme Justine BOULAY (à compter duI'admission, le transport et la manutention des|04/08/25)matières dangereuses ou marchandises infectes du | M. Yves GAUTIERport des Sables d'Olonne M. Mathieu BARRANGERM. Sébastien LAURENTCadres _ de _ permanence FrédéricMARBOTTE, Pierre SPIETH, =— MichaëlZANDITENAS, Bouchaib SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN. 'XV.2.b- Avis aux navigateursM Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine BOULAY (a compter du04/08/25)M. Yves GAUTIERM. Mathieu BARRANGERM. Sébastien LAURENT |XV.3- Police des épaves maritimes M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- décision de concession d'épaves complètement|Mme Justine BOULAY (à compter duimmergées, - 04/08/25)- sauvegarde et conservation des épaves, M. Yves GAUTIER- mise en demeure du propriétaire, interventions|Cadres _ de _ permanence Frédéricd'office, MARBOTTE, Pierre SPIETH, Michaël-décisions concernant les modalités de vente . ZANDITENAS, Bouchaib =— SNOUBRA,Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,Francis HAESSIG, Patrick MARTINEAU,Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, ChristineARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondGAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.
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XV.4- Commissions nautiquesM Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- nomination de membres temporaires des|Mme Justine BOULAY (a compter ducommissions, 04/08/25)- convocation des commissions M. Yves GAUTIERXV.5- Pilotage M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- régime disciplinaire des pilotes : réprimande et|Mme Justine BOULAY (à compter dublâme pour des faits commis en dehors de|04/08/25)l'exercice du service à bord d'un navire, M. Yves GAUTIER- fonctionnement et composition de la commissionlocale du pilotage du port des Sables d'Olonne,- délivrance, renouvellement, contrôle, suspensionet retrait des licences de capitaine pilote.XV.6- Coopération maritime Mme Justine BOULAY (à compter du- Contrôle et agrément des sociétés coopératives, 04/08/25)des coopératives d'intérêt maritimes et de leurs M. Yves GAUTIERunions et des groupements de gestion, M. Sébastien HULIN-Décisions d'agrément et de retrait d'agrément des; Mme Caroline LAMARQUEsociétés coopératives maritimes, des coopérativesd'intérêt maritime et de leurs unions,- Établissement de la liste des sociétéscoopératives maritimes agréées dans ledépartement,- Agrément et retrait agrément des groupements degestion | .XV.7- Domanialité, cultures marines (AECM) M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- reconnaissances des conditions d'octroi d'unegMme Justine BOULAY (à compter duAECM pour les personnes physiques et |es04/08/25)personnes morales de droit privé M. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Agréments des personnes morales de droit privé| M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)pour une AECM Mme Justine BOULAY (à compter du04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Enquétes administrative et enquêtes publiques M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)relatives aux AECM Mme Justine BOULAY (à compter du04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE-Déclaration et publicité des vacances de M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)concessions Mme Justine BOULAY (à compter du04/08/25)M. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE- Ensemble des décisions d'AECM 'Mme Caroline LAMARQUE- Mises en demeure d'exploiter conformément aucahier des charges Mme Caroline LAMARQUEXV.7.a- Commissions des cultures marines M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)dessMme Justine BOULAY (à compter duPrésidence des commissions, signature'|convocations et des PV de séance04/08/25)
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M. Yves GAUTIERMme Caroline LAMARQUE
XV.8- Conditions sanitaires de production et dmise sur le marché des coquillages vivants M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- L'emplacement, les limites et le classement des|Mme Justinezones de production, des zones de reparcage et|04/08/25)des gisements naturels coquilliers , M. Yves GAUTIER- La suspension des opérations de reparcage ou le|Mme Caroline LAMARQUEdéclassement d'une zone de reparcage lorsqu'ellene satisfait plus la qualité sanitaire des zones deproduction classées en A , Cadres _de — permanence- L'autorisation exceptionnelle de captage et de|MARBOTTE, Pierre SPIETH, Michaëlrécolte de naissains hors zones classées pour ZANDITENAS,
BOULAY (à compter du
FrédéricBouchaibSNOUBRA ,effecteur leur transfert vers une zone de Dominique PAILLET, Simon-Pierre GUILBAUD,production Francis HAESSIG, Patrick- L'autorisation, sur la base d'une analyse de risque|Stéphane PELTIER, Gérard COBIGO, Christinede reparcage des coquillages provenant de zones CC/ARNAUD, Pierre GAULLET, RaymondMARTINEAU,
pour une durée inférieure a deux mois. GAUDIN, Patrick FROMONT, Alexandre LECUNFF, Dominique MORAU, SébastienHULIN.XV.9- Volet zoo sanitaire M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25) .-Délivrance des agréments zoo sanitaire des Mme Justine BOULAY (a compter duétablissements conchylicoles et aquacoles (Article |04/08/25)L 231-2-8° et Article L233-2 - Code rural et des M. Yves GAUTIERpéches maritimes). Mme Caroline LAMARQUEM. Nicolas LAMBERTM. Thomas GIRAULTXV.10- Péches maritimes : M Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)- Délivrance et retrait des licences annuelles poufMme Justine BOULAY (à compter dul'exercice du chalutage, du dragage ou de la pose 04/08/25) 'de filets, M. Yves GAUTIER- Délivrance et retrait des permis de pêche Mme Caroline LAMARQUEmaritime à pied à titre professionnel,- Délivrance et retrait des autorisations de pose defilets fixes dans la zone de balancement desmarées,- Délivrance et retrait des autorisations de pêche àl'intérieur des installations portuaires,- Délivrance et retrait des autorisations de pêche àdes fins scientifiques de poissons de taille nonconforme à la réglementation ;XV11- Permis de conduire et formation à laMme Justine BOULAY (aconduite des bateaux de plaisance à moteur 04/08/25)-Délivrance et retrait des agréments desétablissements de formation,-Délivrance et retrait des autorisations individuellesd'enseigner,-Désignation des examinateurs de l'extension«hauturière»,-Réception des déclarations de — conduit
M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULIN
compter du
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accompagnée,-Retrait temporaire ou définitif des permis deconduire des bateaux à moteur en cas d'infraction.-Délivrance des permis de conduire les bateaux deplaisance à moteur Mme Justine BOULAY (à04/08/25) ;M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURM. Philippe SCAVINERMme Nathalie MORNETMme Nathalie BIZYMme Virginie LAUNAY
compterdu
XV12- Avis et instruction de dossiers d'aidespubliques relatives a des activités maritimesM Sébastien HULIN (jusqu'au 03/08/25)Mme Justine BOULAY (à compter04/08/25)M. Yves GAUTIER du
XV.13- Délivrance, suspension et retrait des permisd'armement - Amendes administrativesMme Justine BOULAY (à04/08/25)M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULIN
compterdu
XV.14- Délivrance des certificats d'enregistrementdes navires de plaisanceMme Justine BOULAY (à compter|04/08/25)M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULINM. Eric FAIVREMme Murielle DAMOURMme Nathalie BIZYMme Nathalie MORNETMme Virginie LAUNAY
du
XV.15- Délivrance des certificats d'enregistrementdes navires professionnelsMme Justine BOULAY (a04/08/25)M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULIN
compter.du
XV.16- Avis sur les tarifs des redevances portuairesau titre du code des transports (code destransports - article R. 5321-11)Mme Justine BOULAY (a04/08/25)M. Yves GAUTIERM. Sébastien HULIN
compterdu
Vu pour être annexé à la décision n° 25-DDTM85-451du _ 2 4 JUIL, 2025
Le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer
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Sous-Préfecture des Sables d'Olonne
85-2025-07-24-00005
Arrêté N° 111/SPS/25 annule et remplace l'arrêté
N°86/SPS/25 du30 juin 2025 portant autorisation
de faire circuler le petit train routier touristique
sur les communes de Saint-Jean-de-Monts et
Notre-Dame-de-Monts.
Sous-Préfecture des Sables d'Olonne - 85-2025-07-24-00005 - Arrêté N° 111/SPS/25 annule et remplace l'arrêté N°86/SPS/25 du30 juin
2025 portant autorisation de faire circuler le petit train routier touristique sur les communes de Saint-Jean-de-Monts et
Notre-Dame-de-Monts.
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äÉ.-FET Sous-Préfecture des Sables d'OlonneDE LA VENDEE Bureau de la réglementationé';f:/:'f" et de l'ingénierie territorialeFraternité
Arrété N° 111/SPS/25annule et remplace l'arrêté n° 86/SPS/25 du 30 juin 2025portant autorisation de faire circuler un petit train routier touristiquesur les communes de Saint-Jean-de-Monts et Notre Dame de MontsLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;Vu le décret du Président de la République du 03 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée en date du 14 mars 2025 portant délégation générale de signatureà Monsieur Jean-Pierre BALCOU, sous-préfet des Sables-d'Olonne et à certains personnels de la sous-préfecture ; 'Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu la demande reçue le 27 mai 2025 et complétée le 17 juin 2025, présentée par la « SAS Le Petit Trainde Monts » ;Vu la demande reçue le 10 juillet 2025, pour la modification et le rajout de deux parcours ;Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui du demandeurn° 2024/52/0000237 valable du 10 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 ;Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise ;Vu les certificats d'immatriculation des véhicules composant les petits trains routiers touristiques ;Vu les procès-verbaux des visites techniques initiales délivrés par le directeur régional de l'industrie etde la recherche, région Rhône-Alpes ;Vu les procès-verbaux de la dernière visite technique délivrés par DEKRA ;Vu la convention d'autorisation temporaire du domaine publique pour l'exploitation d'un petit trainroutier touristique de Madame le maire de Saint-Jean-de-Monts en date du 12 juin 2025 ;Vu l'avis favorable, en date 19 juin 2025, du président du Conseil départemental de la Vendée, serviceExploitation et Sécurité Routière.Vu l'autorisation du maire de Notre Dame de Monts en date du 26 juin 2025 ;Vu la validation du maire de St Jean de Monts en date du 8 juillet 2025 sur les parcours modifiés ;
54 avenue Georges PompidouCS 90400 — 85109 Les Sables d'Olonne CedexTél. : 02 51 23 93 93 — Mail : sous-prefecture-des-sables-d-olonne@vendee.gouv.frwww.vendee.qouv.fr 1/4
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2025 portant autorisation de faire circuler le petit train routier touristique sur les communes de Saint-Jean-de-Monts et
Notre-Dame-de-Monts.
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Arréte
Article 1: la « Sas Le Petit Train de Monts », est autorisée à mettre en circulation, à des finstouristiques et de loisirs, un petit train routier touristique sur la commune de Saint Jean-de-Montspour la période allant de ce jour au 31 décembre 2025.Ce petit train routier touristique sera constitué :o d'un véhicule tracteur e et de ses trois remorques« n° d'immatriculation : DF-449-HV « n°d'immatriculation : DF-388-HV« n° d'immatriculation : DF-401-HV« n° d'immatriculation : DF-425-HVArticle 2 : l'ensemble constitué des véhicules prévus par l'article Ter (ci-dessus) ne pourra emprunterque les itinéraires précisés ci-dessous.Circuit n° 1 : (départ) rue du Commerce D16 - rue de la Plage - place Ernest Guérin - place JeanYole — rue Georges Clemenceau - rue du Général de Gaulle D38 — rue du Commerce D16 - rue dela Plage —- avenue de la Mer - rue des Moulins — boulevard des Maraîchins —- avenue des Pays deMonts - avenue des Pays de la Loire — (1/2 tour rond-point étang) - avenue des Pays de la Loire —avenue des Pays de Monts — avenue de l'Estacade — (1/2 tour rond-point base nautique) —- avenuede l'Estacade - avenue des Pays de Monts — esplanade de la Mer - Arrêt La Baigneuse - esplanadede la Mer - avenue de la Plage - avenue des Mimosas - avenue des Demoiselles - allée desÉcureuils - allée des Tilleuls — rue des Genêts — avenue de la Mer - boulevard de Lattre de Tassigny— rue Georges Clemenceau — rue du Général de Gaulle D38 — rue du Commerce D16 (arrivée).
Circuit n° 2 : (départ) camping les Sirènes, 71 avenue des Demoiselles — allée des Écureuils - avenuedes Tilleuls — rue des Genêts — avenue de la Mer ~ boulevard de Lattre de Tassigny — rue GeorgesClemenceau - rue du Général de Gaulle D38 - rue du Commerce D16 — rue de la plage - placeErnest Guérin — place Jean Yole — rue Georges Clemenceau — rue du Général de Gaulle D38 - ruedu Commerce D16 - rue de la Plage —- avenue de la Mer —- rue des Moulins —- boulevard desMaraîchins — avenue des Pays de Monts — avenue des Pays de la Loire - (1/2 tour de rond-pointétang) - avenue des Pays de la Loire - avenue des Pays de Monts — avenue de l'Estacade - (1/2 tourrond-point base nautique) — avenue de l'Estacade — avenue des Pays de Monts - Esplanade de laMer - avenue de la Plage — avenue des Mimosas — avenue des Demoiselles (arrivée camping lesSirènes).
Circuit n° 3 : (départ) parking camping Plein Sud, 246 rue de Notre Dame D38 - route de laTonnelle —- chemin de la Rive - rue du Moulin CasséOption 1 : rue de la Parée Jésus — avenue des Pays de MontsOption 2 : route du Fief - route du Caillaud — chemin de la Charraud Basse — route de Beauvoir —rue du Général de Gaulle D38 — boulevard de Lattre de Tassigny — boulevard des Maraichins —avenue des Pays de Montsavenue des Pays de la Loire — (1/2 tour rond-point étang) - avenue des Pays de la Loire —- avenue desPays de Monts — avenue de l'Estacade - (1/2 tour rond-point basse nautique) - avenue del''Estacade — avenue des Pays de Monts - esplanade de la Mer —- avenue de la Plage —- avenue desMimosas - avenue des Demoiselles - allée des Écureuils - avenue des Tilleuls — rue des Genêts -avenue de la Mer — boulevard de Lattre de Tassigny — rue Georges Clemenceau - rue du Général deGaulle D38 — rue du Commerce D16 - rue de la Plage —- boulevard de Lattre de Tassigny — rue duGénéral de Gaulle.D38 - route de Beauvoir D51 - chemin de la Charraud Basse —- chemin des Erglus- chemin de la Tamisière — rue de Notre Dame D38 (arrivée parking camping Plein Sud).
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« Circuitn°4:Commune de St Jean de Monts : (départ) rue du Commerce D16 - rue de la Plage - boulevard deLattre de Tassigny — rue du Général de Gaulle D38 - route de Beauvoir D51 - route de la Géromerie— le Pâtis Rouhaud - route du Caillaud - chemin des Rouchères ;Commune de Notre Dame de Monts : chemin de la Tamisière - chemin de Villeneuve — route de laGrande Borderie D82 ;Commune de St Jean de Monts : route de Caillaud - chemin de la Davière — route de Notre Damede Monts D38 - (arrêt) plage des Gourmets, 184 rue Notre Dame - route de Notre Dame de MontsD38 - chemin de la Minée — chemin des Erglus — chemin de la Charraud Basse - route de Beauvoir —rue du Général de Gaulle D38 - boulevard de Lattre de Tassigny - rue George Clémenceau - ruedu Général de Gaulle D38 - rue du Commerce D16 (arrivée).
+ Circuitn°5:Commune de Saint Jean de Monts : (départ) Belambra, rue des Villages - avenue de l'Estacade —avenue des Pays de Monts - boulevard des Maraîchins - boulevard de Lattre de Tassigny — rue duGénéral de Gaulle D38 - route de Beauvoir D51 - route de la Géromerie - le Pâtis Rouhaud - routedu Caillaud - chemin des Rouchères ;« Commune de Notre Dame de Monts : chemin de la Tamisière - chemin de Villeneuve - route de laGande Borderie D82 ;< Commune de Saint Jean de Monts : route de Caillaud - chemin de la Davière - route de NotreDame de Monts D38 - (arrét) la plage des Gourmets, 184 rue Notre Dame - route de Notre Damede Monts D38 - chemin de la Minée —- chemin des Erglus - chemin de la Charraud Basse - route deBeauvoir —- rue du Général de Gaulle D38 - boulevard de Lattre de Tassigny — boulevard desMaraîchins — avenue des Pays de Monts —- avenue de l'Estacade — Belambra, rue des Villages(arrivée).
< Circuit n°6 : (départ) Belambra, rue du village - avenue de l'Estacade - avenue des Pays de Monts -boulevard des Maraîchins — boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny - rue du Général deGaulle - rue de la Félicité - rue des Grabottes — rue des Glajous - rue Yves Montand SimoneSignoret - place du 11 Novembre (arrêt) —- rue du Général de Gaulle - boulevard du Maréchal deLattre de Tassigny — boulevard des Maraîchins — avenue de l'estacade - rue du village (arrivéeBelambra).
< Circuit n° 7 : (départ) Ehpad Ernest Guerin - chemin des Plumets — avenue des Demoiselles - alléedes Écureuils - avenue des Tilleuls — rue des Genêts — avenue de la Mer — boulevard de Lattre deTassigny — rue Georges Clemenceau - rue du Général de Gaulle D38 — rue du Commerce D16 — ruede la plage - place Ernest Guérin, place Jean Yole — rue Georges Clemenceau - rue du Général deGaulle D38 - rue du Commerce D16 - rue de la Plage - avenue de la Mer - rue des Moulins —boulevard des Maraîchins — avenue des Pays de Monts — avenue des Pays de la Loire (1/2 tour rond-point étang) - avenue des Pays de la Loire — avenue des Pays de Monts - avenue de |'Estacade —(1/2 tour rond-point base nautique) — avenue de l'Estacade - avenue des Pays de Monts -Esplanade de la Mer —- avenue de la Plage - avenue des Mimosas - avenue des Demoiselles —chemin des Plumets (arrivée Ehpad).
Le petit train routier touristique devra suivre les voies de déviation mises en place par lesgestionnaires de voiries.NOTA : toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières, ainsi que toute modificationdes véhicules, entraîne la perte de validité du présent arrêté.
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Article 3 : le présent arrêté peut faire I'objet,* d'un recours gracieux adressé à M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, 54 avenue GeorgesPompidou - CS 90400 - 85109 Les Sables d'Olonne,* d'un recours hiérarchique envoyé à M. le Ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques etdes affaires juridiques - cabinet - bureau des polices administratives —- Place Beauvau — 75008Paris),* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 Allée de l'Ile Gloriette —- BP24111 —- 44041 Nantes Cedex 01),dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent arrêté. La juridiction administrativepeut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à l'adressehtpps://www.telerecours.frArticle 4 :* M. le Sous-Préfet des Sables d'Olonne,* Mme le Maire de Saint-Jean-de-Monts,* M. le Maire de Notre Dame de Monts,* M. le Président du conseil départemental de la Vendée - Service Domaine Public et Foncier,« M.le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,* M. le Commandant de la compagnie de gendarmerie des Sables d'Olonne,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée ainsi qu'à la « Sas Le Petit Train de Monts ».Un exemplaire du présent arrêté sera publié sous forme numérique au recueil des actes administratifsde la Préfecture de la Vendée (consultable à l'adresse http:/www.vendee.gouv.fr).
endée/ et par délégation,b,es d'Olonne2Fait aux Sables d'Olonnele 9 4 JyIL. 2025 Pour 'Îeîffiîpîe let des S
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