PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-289
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du
décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique (5 pages) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 9
38-2026-07-20-00004 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (2
pages) Page 12
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2026-07-21-00016 - portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national à l'issue de la 20? étape du Tour de
France masculin dans le département de l'Isère (2 pages) Page 15
2
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2026-07-21-00013
Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
3
esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le décret n°2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement
des vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du
ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
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Direction
Cabinet
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
4
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 17 février 2025 nommant Mme
Marine MILLOT, directrice départementale adjointe des territoires de l'Isère à compter du 1 er mars
2025 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 10 avril 2026 (publié le 16 avril au RAA) donnant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et
l'autorisant à subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00053 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, au titre du décret
n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GORIEU, directeur départemental des
territoires de l'Isère, subdélégation de signature est donnée à Madame Marine MILLOT, ingénieure
divisionnaire des travaux publics de l'équipement, directrice départementale adjointe des
territoires de l'Isère, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°38-
2024-11-25-00053 du 25 novembre 2024 susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau figurant en annexe de la
présente décision, à l'effet de saisir ou valider :
- les demandes d'achat (MAPA, Marchés formalisés…),
- les demandes de subventions (arrêtés, décision, convention…),
- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, rétablissement de
crédits, fonds de concours…),
- les attestations de services faits des demandes pré-citées avant de les transmettre au Centre
de Prestations Comptables Mutualisées de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donné e à Madame Ségolène NAVILLE, cheffe du service agriculture
et développement rural, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture
(calamités agricoles) dans les limites de l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène NAVILLE, la même subdélégation est
donnée à Madame Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du service agriculture et
développement rural.
Article 4 :
Les subdélégations prévues aux articles 1 et 2 de la présente décision sont exercées dans les limites
de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024.
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
5
Article 5 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise à Madame la préfète et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques.
Grenoble, le 21 juillet 2026
Le directeur départemental des
territoires
signé
François GORIEU
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
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ANNEXE à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de
l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
DDT 38 – Liste des centres financiers par programme et des agents habilités en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par
formulaire papier
Ministères
N° du Budget
Opérationnel
de
Programme
(BOP)
Libellé du BOP
RÉGIONAL
NATIONAL
CENTRES FINANCIERS ACTIONS
SERVICES
MÉTIERS
UTILISATEURS
DU BOP
AGENTS
HABILITES à
SAISIR les
ACTES
COMPTABLES
dans CHORUS
FORMULAIRE
ou par
FORMULAIRE
PAPIER (A)
AGENTS HABILITES à
VALIDER les ACTES
COMPTABLES dans
CHORUS FORMULAIRE
ou par FORMULAIRE
PAPIER (B)
23-Transition
écologique et
solidaire 113
Paysages, Eau et
Biodiversité – Mission :
Ecologie, développement
et mobilité durables x
0113-AURA-T038
Action 2 SE
SADR
Rachelle
LAURIOT
Sophie
VILFROY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Gilles JANISECK
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Action 7
SE
SADR
SSR
Sophie
VILFROY
Rachelle
LAURIOT
Anne JOLY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Gilles JANISECK
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
Anne TYVAERT
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
45-Cohésion
des territoires 135
Urbanisme, Territoires
et Amélioration de
l'Habitat Mission :
Égalité des territoires,
logement et ville
X 0135-CAUA-T038 SLC
Angels
BENAIGES-
VINENT
Valérie
PULCIAN
Mickael DURAND
Mathlide RABUT
X
0135-AURA-T038
Actions 1, 3, 4, 5
et 7 SLC
SASE
Angels
BENAIGES-
VINCENT
Valérie
PULCIAN
Stéphanie
GAUME
Sonia
GAUTHIER
Jean SCHMIT
Rachel
CAMATTA
Emmanuel
CUNIBERTI
Delphine
BROSSET
Elodie GOGLIO
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Mathilde RABUT
Stéphanie GAUME
Yesika REVEILHAC
Marie-Laure BRUNERIE
Action 4-Sous
action 5
Astreintes
d'urbanisme
SLC
SIMAJE
Isabelle CASILE
Marie GERVAIS
Nadine
GEOFFROY
Olivier LADREYT
Véronique POIROT
Isabelle CASILE
07-Action et
comptes
publics
148 Fonction publique –
Mission : gestion des
finances publiques et des
ressources humaines
X 0148-DAFP-DS69
Action 2
Sous-action 5
Restauration
SLC Rachel
CAMATTA
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Martin TUDESQ
03-Agriculture
et alimentation 149
Compétitivité et
durabilité de
l'agriculture, de
l'agroalimentaire, de la
forêt, de la pêche et de
l'aquaculture Mission :
agriculture, alimentation,
forêt et affaires rurales
X 0149-C001-T038
SADR
SE
SSR
ONF/RTM
Sophie
VILFROY
Rachelle
LAURIOT
Anne JOLY
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Gilles JANISECK
Anne TYVAERT
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Ségolène NAVILLE
Bénédicte BERNARDIN
23-Transition
écologique et
solidaire
181
Prévention des
Risques Mission
: Ecologie,
développement et
mobilité durables
X 0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et
14 SSR
Anne JOLY
Katell ATHANE
Anne TYAVERT
Eric BRANDON
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Véronique
POIROT (action 1)
Olivier LADREYT (action
1)
Victor MAURIN
(action 1)
23-Transition
écologique et
solidaire
203
Infrastructures et
Services de Transports
Mission : Ecologie,
développement et
mobilité durables
X 0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 à
15
SSR
SIMAJE Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Véronique POIROT
Olivier LADREYT
Victor MAURIN
4 / 5
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
7
09-Intérieur 207
Sécurité et Education
Routières
Mission : sécurités
X 0207-DAUR-DT38 Action 3 SSR/CER
Anne JOLY
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Thomas BELO
X 0207-CSCC-T038 SSR/CER Anne JOLY
12-Service du
Premier
Ministre
354
Moyens Mutualisés des
Administrations
Déconcentrées –
Mission : direction de
l'action du Gouvernement
X 0354-AURA-DP38 Action 2 SLC/DIR Rachel
CAMATTA
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Luc LEBRETON
07-Action et
comptes
publics
348
Rénovation des cités
administratives et
autres sites domaniaux
multi-occupants –
Mission : action et
transformation publiques
X 0348-DP69-DD38 SLC Rachel
CAMATTA
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Martin TUDESQ
07-Economie
et Finances 362 Ecologie
X 0362-CDIE-DR69
Action 362-1
« rénovation
thermique »
SLC Stéphanie
GAUME
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Stéphanie GAUME
Mathilde RABUT
07-Economie
et Finances 723
Opérations
immobilières et
entretien des Bâtiments
de l'État – Mission :
gestion du patrimoine
immobilier de l'État
dont ex-EPANI
(CASIMMO)
X 0723-DR69-DD38
SLC
SE
DIR
SANO
Martin TUDESQ
Rachel
CAMATTA
Rachelle
LAURIOT
Cédric DEJOINT
Fabrice SAINT-
AGNAN
Cindy CORIEU
Othmane SAADI
Chabha CHAÏB-
BEZIAT
Mickael DURAND
Maud BOMMERSBACH
Martin TUDESQ
Eric BARTHELEMY
Luc LEBRETON
Aurélie MAGNARD
Pierre JACOMETTI
Chabha CHAÏB-BEZIAT
Cindy CORIEU
23-Transition
écologique et
solidaire
380
Fonds d'accélération
de la transition
écologique dans les
territoires - « Fond
vert »
X 0380-AURA-DP38
SSR
SE
SANO
SLC
Anne JOLY
Katell ATHANE
Rachelle
LAURIOT
Cédric DEJOINT
Fabrice SAINT-
AGNAN
Othmane SAADI
Chabha CHAÏB-
BEZIAT
Maria Louisa
RODRIGUES
Stéphanie
GAUME
Florine HANCKE
Anne TYVAERT
Eric BRANDON
Franck CHAUMARTIN
Norbert MOULIN
Pierre-Henri PEYRET
Hélène MARQUIS
Aurélie MAGNARD
Pierre JACOMETTI
Chabha CHAÏB-BEZIAT
Cédric DEJOINT
Mathilde RABUT
Maud BOMMERSBACH
Mickael DURAND
Stéphanie GAUME
(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :
- demandes d'achat (MAPA, marchés formalisés…)
- demandes de subvention (décision attributive de subvention, convention...)
- Certification du service fait sur les demandes citées ci-dessus
- Rédaction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes
(titre de perception, rétablissement de crédits, fonds de concours…)
(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des « services faits » après les vérifications
suivantes :
- disponibilité des crédits (AE+CP) à faire dans tous les cas
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour la commande
publique à faire pour tous les achats : MAPA, marchés formalisés...
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour les actes et
décisions administratifs à faire pour tous les arrêtés, décision attributive de
subvention, conventions, etc.
- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes après vérification de l'authenticité de la
recette (convention, trop-perçu, avoir…)
GRENOBLE, le 21 juillet 2026
Le directeur départemental des territoires
signé
signéFrançois GORIEU
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38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2026-07-21-00013 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
8
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-20-00003
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 9
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-033-2124-07-18-20250980750 délivrée le 18 juillet 2025 à la société
« REFLEX SECURITE » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n ° AGD-038-2027-03-14-20220199561 délivré le 27 février 2023 à M. Gilles
COGERINO, dirigeant de la société « REFLEX SECURITE », par le Conseil national des activités privées
de sécurité ;
VU la demande en date du 30 juin 2026, présentée par M. Gilles COGERINO, dirigeant de la société «
REFLEX SECURITE », pour mettre en place temporairement sur la commune de Saint-Georges-de-
Commiers, aux abords du 165 rue de la Gare :
Tél : 04 76 60 34 00 - Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 20 juillet 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 10
- un agent de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 13h00 à 19h00,
- un agent de sécurité privée du mercredi 22 juillet 2026 à 19h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 07h00,
- un agent de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 07h00 à 19h00,
- un agent de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 09h00 à 19h00,
- un agent de sécurité privée du jeudi 23 juillet 2026 à 19h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 01h00,
- un agent de sécurité privée du jeudi 23 juillet 2026 à 19h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 07h00 ;
à l'occasion de l'évènement « Tour de France 2026 » ;
VU les pièces complémentaires reçues le 20 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demande donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La mise en place temporaire sur la commune de Saint-Georges-de-Commiers, aux abords
du 165 rue de la Gare :
- d'un agent de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 13h00 à 19h00,
- d'un agent de sécurité privée du mercredi 22 juillet 2026 à 19h00 au jeudi 23 juillet 2026 à 07h00,
- d'un agent de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 07h00 à 19h00,
- d'un agent de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 09h00 à 19h00,
- d'un agent de sécurité privée du jeudi 23 juillet 2026 à 19h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 01h00,
- d'un agent de sécurité privée du jeudi 23 juillet 2026 à 19h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 07h00 ;
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Tour de France 2026 » , afin de procéder à la surveillance
des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, et le commandant du groupement de
gendarmerie de l'Isère, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021 Grenoble Cedex 1) ou un
recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices
administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut 
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa 
notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours 
citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
2
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00003 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 11
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-20-00004
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00004 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 12
Cabinet
Arrêté n°38-2026
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L. 613-1 du Code de la sécurité intérieure concernant l'exercice des agents de surveillance
et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des matériels,
documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage, transport de
fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités privées
de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-069-2123-05-31-20240936054 délivrée le 31 mai 2024 à la société
« VIP SECURITY » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-069-2028-09-22-20230852512 délivré le 22 septembre 2023 à Madame
Chrystelle ROSSI, dirigeante de la société « VIP SECURITY », par le Conseil national des activités
privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités Grenoble, le 20 juillet 2026
Bureau des polices administratives sensibles
pref-bpas@isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00004 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 13
VU la demande présentée le 15 juillet 2026 par Madame Chrystelle ROSSI, dirigeante de la société
« VIP SECURITY », pour mettre en place temporairement trois agents de sécurité privée, sur la
commune de Vienne (intersection rue de Goris et rue Pipet, intersection rue de Goris et montée Saint-
Marcel, intersection rue des Céleste et rue Mirmande), du jeudi 23 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 24
juillet 2026 à 01h00, à l'occasion de l'évènement « Les Authentiks de Vienne » au théâtre antique de
Vienne ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
Arrête
ARTICLE 1 e r : La mise en place temporaire de trois agents de sécurité privée, sur la commune de Vienne
(intersection rue de Goris et rue Pipet, intersection rue de Goris et montée Saint-Marcel, intersection
rue des Céleste et rue Mirmande), du jeudi 23 juillet 2026 à 16h00 au vendredi 24 juillet 2026 à 01h00,
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Les Authentiks de Vienne » au théâtre antique de Vienne,
afin de procéder à la surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le
donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés
dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du livre VI
du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expiration
de la mission.
ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère et le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités
Signé
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice 
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de 
Grenoble dans le délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie 
postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le 
site internet www.telerecours.fr.
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38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-20-00004 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de
surveillance sur la voie publique 14
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-21-00016
portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national à l'issue de la 20? étape
du Tour de France masculin dans le département
de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-21-00016 - portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national à l'issue de
la 20? étape du Tour de France masculin dans le département de l'Isère 15
EPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires
Grenoble le 21 juillet 2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL n°38-2026-
portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national
à l'issue de la 20 étape du Tour de France masculin dans le département de l'Isèreᵉ
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R411-8, R411-25, R411-26 et R411-28,
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique de
la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des routes
et des autoroutes,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Mme Catherine Séguin, en qualité de préfète
de l'Isère,
Vu le compte-rendu de la réunion de coordination en préfecture de l'Isère du 15 juin 2026,
Vu la demande formulée par l'escadron départemental de contrôle des flux du groupement de
gendarmerie départementale de l'Isère, le 8 juillet 2026,
Vu l'avis de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est du 15 juillet 2026 ;
Considérant que la 20 ème étape Bourg d'Oisans – Alpe d'Huez de l' édition 2026 du Tour de France
masculin est programmée samedi 25 juillet 2026 dans le département de l'Isère, la veille de la dernière
étape reliant Thoiry (Yvelines) à l'avenue des Champs Élysées à Paris ;
Considérant que l'ensemble des moyens techniques de l'organisateur Amaury Sport Organisation doit
être acheminé dans la nuit du samedi 25 juillet au dimanche 26 juillet 2026 dans des délais contraints
afin de relier l'Alpe d'Huez à Paris pour l'installation de l'arrivée de la 21 étape sur les Champs Élyséesᵉ ;
Considérant que pour permettre le transfert des poids lourds techniques de l'organisateur depuis
l'Alpe d'Huez jusqu'aux autoroutes A480 puis A48 en direction de Paris dans les délais impartis, un
dispositif d'escorte, pouvant être mis en place sur les deux sens de circulation, est organisé par le
groupement de gendarmerie départemental de l'Isère,
Considérant dès lors, qu'il y a lieu de réglementer la circulation sur le réseau routier national afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter le bon déroulement du convoi et d'assurer un écoulement
satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les restrictions de circulation suivantes s'appliquent au réseau routier national :
• À l'issue de l'étape n°20 – Bourg d'Oisans (38) → Alpe d'Huez (38) du samedi 25 juillet 2026, de
20h00 à 23h00 :
- Fermeture de la bretelle de sortie de l'échangeur n°8 de l'autoroute A480 de Pont-de-Claix
(DIRCE)
- Interdiction de circulation sur la RN85 entre ses bifurcations avec A480, commune de
Pont de Claix, et la D1091, commune de Vizille, dans le sens Grenoble vers Vizille, sous
gestion gendarmerie.
Tél : 04 56 59 46 49
Mél : ddt@isere.gouv.fr
Adresse : 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2026-07-21-00016 - portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national à l'issue de
la 20? étape du Tour de France masculin dans le département de l'Isère 16
En complément, des mesures de déviation grande maille, pour les itinéraires de transit, seront mises
en œuvre par la CRZ Sud-Est et la CRZ Sud de 20h00 à 23h00 :
- PALOMAR RA055C en direction de Gap et Sisteron par col de la Croix Haute depuis Grenoble
(A51/D1075)
- PALOMAR RA141C en direction de Grenoble par col de la Croix Haute depuis Gap et Sisteron (D1075/
A51).
Dans tous les cas, si les circonstances l'exigent, la fermeture ou le rétablissement de la circulation sont
laissés à l'initiative des forces de police ou de gendarmerie.
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules d'urgences, aux véhicules de
sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services de lutte contre l'incendie et de secours,
des services de sécurité des gestionnaires routiers à caractère opérationnel ou de voirie, munis de leur
signalisation lumineuse en fonctionnement.
ARTICLE 3 :
Les automobilistes sont informés via la radio autoroute Info sur 107.7, ainsi que par des messages sur
les Panneaux à Messages Variables (PMV).
ARTICLE 4 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ces restrictions seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'AREA, conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 5 :
M. le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur inter-départemental de la police nationale de l'Isère,
Mme la directrice de la DIR Centre Est, DIR de Zone,
M. le directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée
à :
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
M. le président de Grenoble Alpes Métropole,
MM. les maires des communes concernées,
aux fédérations nationales des transports.
Grenoble, le 21 juillet 2026
La préfète
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la Préfète de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 -
38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris
Cédex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à
compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 38022 Grenoble
Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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la 20? étape du Tour de France masculin dans le département de l'Isère 17