TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°81-2024-194
PUBLIÉ LE 16 MAI 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn /
Service Juridique
81-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la composition de la
CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du
Tarn (3 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Tarn
81-2024-05-13-00003
Arrêté modificatif n°2 relatif à la composition de
la CAPD commune aux corps des instituteurs et
des professeurs des écoles du Tarn
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 3
ACAD E MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE TOULOUSE du Tarn
Liberté
Égalité
Fraternité
Service Juridique (SJ)
n° 24-1093
Affaire suivie par :
Philippe Cantier
Tél : 05 67 76 58 86
Mél : philippe.cantier@ac-toulouse. fr
69 Avenue Maréchal Foch
81013 ALBI
ARRETE RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
PARITAIRE DEPARTEMENTALE UNIQUE COMMUNE AUX CORPS DES INSTITUTEURS
ET DES PROFESSEURS DES ECOLES DU TARN
Arrété modificatif n°2
Pour le Recteur
et par délégation
L'inspectrice d'académie
Directrice académique
des services de l'éducation nationale du Tarn
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à
l'égard de certains fonctionnaires relevant al ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé
de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes au sein des
ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret du 14 septembre 2020 nommant Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des
services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu l'arrêté rectoral du 10 février 2021 relatif à la délégation de Monsieur le recteur de | académie de
Toulouse à Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale du Tarn ;
Vu les résultats du scrutin du 1° décembre au 08 décembre 2022 relatif aux élections aux corps des
instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn ;
Vu les arrêtés du 16 décembre 2022 et du 20 décembre 2023 relatifs à la composition de la commission
administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
du département du Tarn;
ARRETE
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Tarn - 81-2024-05-13-00003 - Arrêté modificatif n°2 relatif à la
composition de la CAPD commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du Tarn 4
ARTICLE 1 :
Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale commune aux
corps des instituteurs et des professeurs des écoles du département du Tarn les représentants de
l'administration et les représentants du personnel dont les noms suivent :
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION : 7 titulaires, 7 suppléants
Membres titulaires :
Madame Marie-Claire DUPRAT, directrice académique des services de l'éducation nationale du
Tarn, Présidente,
M. Charles LAGARD, inspecteur de l'éducation nationale adjoint à la directrice académique du
Tarn, chargé du premier degré,
Mme Karine AVRIL, Secrétaire générale de la DSDEN du Tarn,
Mme Christine COMBES-SEZILLE, IEN de la circonscription de Gaillac,
Mme Nathalie LEBRASSEUR-BOGGIO, IEN Tarn ASH,
Mme Karine TONEATTI, IEN de la circonscription de Lavaur,
Mme Béatrice CARNEMOLLA, IEN de la circonscription d'Albi.
Membres suppléants :
Mme Catherine MULERO, IEN de la circonscription de Carmaux-Mont d'Alban,
Mme Geneviève GOUT, IEN de la circonscription Mazamet-Monts de Lacaune,
Mme Anne-Marie CAFFIN (APAE), responsable de la division de l'action educative et des élèves
(DAEE) de la DSDEN du Tarn, :
M. Aurélien MIROUX (APAE), responsable de la division des Personnels et des Moyens (DPM) de
la DSDEN du Tarn, |
M. Philippe CANTIER (AAE), responsable du service juridique de la DSDEN du Tarn,
Mme Carmen DARDIER (APAE), responsable de la division des affaires générales et des finances
( DAGFI) de la DSDEN du Tarn,
Mme Isabelle BILLAU, IEN de la circonscription de Castres.
REPRESENTANTS DES PERSONNELS : 7 titulaires, 7 suppléants
SNUIPP-FSU : 3 titulaires - 3 suppléants
Membres titulaires Membres Suppléants |
Mme Bérengère BASCOUL M. Thomas VERDIER
M. Mathieu MOLES | Mme Sophie ESCOBAR MORGANTI
Mme Valérie CLERC M. Bastien ALBERTI
FNEC-FP-FO : 3 titulaires - 3 suppléantes
Membre titulaire | Membre Suppléant
Mme Céline FELIPE Mme Marion ZICOLA
M. Benoît SEBILLE - Mme Marlène PELLEREI
Mme Amandine BECKER Mme Stéphanie FERRIE
S.E-UNSA : 1 titulaires - 1 suppléante
Membre titulaire Membre Suppléante
M. Benjamin PONS | | Mme Véronique DROUARD-GUIET
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ARTICLE 2 :
En cas d'empéchement de la Présidente, son remplacement est assuré par l'IEN adjoint ou par la
secrétaire générale de la DSDEN du Tarn.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté remplace l'arrêté modificatif n°1 du 20 décembre 2023 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des
professeurs des écoles du département du Tarn.
Les autres dispositions de l'arrêté du 16 décembre 2022 relatif à le composition de la
commission administrative paritaire départementale commune aux corps des instituteurs et des
professeurs des écoles du PARENT du Tarn demeurent inchangées.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la DSDEN du Tarn est chargée de l'exécution du présent arrêté.
. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département et mis en
ligne sur le site de la DSDEN du Tarn. .
Fait à Albi, le 13 mai 2024.
L'Inspectrice d'académie
Directrice académique des services
de l'éducation nationale du Tarn >
Marie-Claire DUPRAT
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Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le dealin administratif dans les deux mois a
compter de sa notification ou de sa publication.
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