ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris,le 06 OCT. 2023ARRETE N°2023-01173modifiant provisoirement la circulationrue Cambon a Paris Centreles 13 et 14 octobre 2023LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 :
*Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 3 octobre 2023 ;Considérant l'organisation du tournage de la série télévisée « LACE » qui sedéroulera à Paris Centre, du 13 au 14 octobre 2023 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient demodifier les règles de circulation dans une portion de la rue Cambon à Paris Centre ;Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet ;
ARRETEArticle 1°"La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 13 octobre 2023 de 10h00 à12h00 et le 14 octobre 2023 de 09h00 à 11h00 rue Cambon, entre la rue du Mont Thabor et larue de Rivoli, à Paris Centre.Article 2Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.







Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police deParis et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi que sur le portail despublications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecturede Police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat des arrondissementsconcernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,La sous-préfète, directriceadjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE


Annexe à l'arrêté n°2023-01173 du 06 OCT. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois à compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-MersDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.