CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2024-210
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes / Direction
22-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. FOURNIER en qualité de Directeur fonctionnel des
services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Armor (1
page) Page 3
22-2024-10-01-00003 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme DOMINGO en qualité de Cheffe d'établissement
de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc
(1 page) Page 5
2
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
22-2024-10-01-00004
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à M. FOURNIER en qualité de Directeur
fonctionnel des services pénitentiaires
d'insertion et de probation des Côtes d'Armor
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. FOURNIER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes
d'Armor
3
MINISTERE Direction deBbEtéLA JUSTICE I'administrationet s pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIRE
Arrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Delphine FOURNIERen qualité de Directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des COTES D'ARMORVu le code pénitentiaire, et notamment e'n ses articles R.113-65 et D.211-14,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directionsinterrégionales de Fadministration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024, -Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 1°" septembre 2023 portant nomination dans le cadre d'undétachement de Madame Delphine FOURNIER à compter du 1 septembre 2023 au service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Côtes d'Armor en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d''insertion et de probation ;Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 juillet 2022 portant mutation de Madame Cathy LE MOINE àcompter du 1er septembre 2022 en qualité d'adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion etnrnahation dao MÂtao d'ArmarsPl Vivauvll UCo VULLGO U v,
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 23 décembre 2022 portant élévation d'échelon de Monsieur MarcMERLIN & compter du 31 décembre 2022 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor ; :Vu l'arrété du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 22 février 2023 portant élévation d'échelon de Monsieur AlbanDABOUIS à compter du 13 janvier 2023 en qualité de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaired'insertion et de probation des Côtes d'Armor.Arrête :Article 1°7 ;Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Delphine FOURNIER, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtesd'Armor, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice,des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et deprobation des Côtes d'Armor, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaired'insertion et de probation des Côtes d'Armor, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au DirecteurInterrégional.Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine FOURNIER, délégation de signature est donnée à Madame CathyLE MOINE adjointe à la directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes d'Armor,délégation de signature est donnée à Monsieur Marc MERLIN directeur pénitentiaire d'insertion et de probation au servicepénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor, délégation de signature est donnée à Monsieur Alban DABOUISdirecteur pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes d'Armor.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes d'Armor.
.Fait à Rennes, le 12" octobré(7 Le Directeur Interrégional des Services#é(Bretagne, Normandie et #
Pascal VIO
Luc JULY
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-10-01-00004 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à M. FOURNIER en qualité de Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation des Côtes
d'Armor
4
Direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes
22-2024-10-01-00003
Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation de
signature à Mme DOMINGO en qualité de Cheffe
d'établissement de la maison d'arrêt de
Saint-Brieuc
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-10-01-00003 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme DOMINGO en qualité de Cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc 5
Direction deMINISTERE |. DE LA JUSTICE l'administrationZl pénitentiaireFraternité
DIRECTION INTERREGIONALEDES SERVICES PENITENTIAIRES DEBRETAGNE-NORMANDIE-PAYS DE LOIREArrêté du 1°" octobre 2024 portant délégation de signature à Madame Céline DOMINGOen qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de SAINT-BRIEL{CVu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7,Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionalesde l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer,Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certainspersonnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire,Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction deMonsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre2024, ;Vu l'arrêté du Directeur de l'Administration Pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant délégation de signature pour la DirectionInterrégionale des Services Pénitentiaires de Rennes,Vu l'arrêté du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 7 juillet 2023 portant mutation de Madame CélineDOMINGO à compter du 1° septembre 2023 en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc ;Vu l'arrété du Ministre d'État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 août 2023 portant mutation de MadameFrederique MATTHYS à compter du 1er octobre 2023 en qualité d'adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt deSaint-Brieuc ; Arréte :Article 1°"Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Rennes, donne délégation de signature àMadame Céline DOMINGO, chef d'établissement de la maison d'arrét de Saint-Brieuc, pour tout acte ou décision relatifs à lagestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et ressources humaines, à lagestion économique et financière de la maison d'arrét de Saint-Brieuc, ainsi qu'aux relations partenariales et de communicationdéveloppées à la maison d'arrét de Saint-Brieuc, et ce dans lä limite des fonctions et attributions confiées au DirecteurInterrégional. . Article 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline DOMINGO, délégation de signature est donnée à MadameFrederique MATTHYS, Adjointe au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc.Article 3Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Côtes-d'Armor.
Fait à Rennes, le 1¢r octobre 2024(7 Le Directeur Interrégional des Services . jaires de Rennes
éG
onalL'Adjoint au Directeur \nterrégiLuc JULY
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - 22-2024-10-01-00003 - Arrêté du 1 octobre 2024 portant délégation
de signature à Mme DOMINGO en qualité de Cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Saint-Brieuc 6