| Nom | Recueil spécial n°64-2025-205 du 09 juillet 2025 |
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| Administration | Préfecture des Pyrénées-Atlantiques |
| Date | 09 juillet 2025 |
| URL | https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/57894/424561/file/recueil-64-2025-205-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf |
| Date de création du PDF | 09 juillet 2025 à 14:07:26 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 09 juillet 2025 à 14:07:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-205
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Finances
Publiques - Secrétariat de Direction
64-2025-06-06-00007 - Arrêté GCS DDFIP (1 page) Page 3
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Direction Départementale des Finances
Publiques des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-06-06-00007
Arrêté GCS DDFIP
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Saag ol Direction Départementale des Finances PubliquesDES PYRENEES- , |ATLANTIQUES des Pyrénées-AtlantiquesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté constatant la nomination de l'agent comptable du Groupement deCoopération Sanitaire (GCS) dénommé « PYRENEES TEP »LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite,VU le Code de la Santé Publique ;VU les articles L.6133-1 à L.6133-10 et R.6133-1 à R.6133-30 du Code de la Santé Publique ;VU la décision de l'ARS Aquitaine n°2015-34 du 3 avril 2015 portant approbation de la conventionconstitutive du groupement de coopération sanitaire dénommé « PYRENEES TEP » ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques.Sur proposition du directeur départemental des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques,ARRÊTEArticle Premier : Monsieur Cédric MONTANE, contrôleur des finances publiques 2° classe, est nomméagent comptable du Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) «PYRENEES TEP ».Article 2 : Le Préfet et le Directeur départemental des finances publiques sont chargés, chacun en cequi le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paudans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Les particuliers peuventdéposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du « télérecours citoyens »(https://www.telerecours.fr).Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans lesPyrénées-Atlantiques.
Pau,le 9 § JUIN 2025
Le Préfet
vn
Jean-Marie GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atiantiques2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24
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