PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-038-2024-07
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2024
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 2024-052-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative
à Mme Pascale COQ, directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91) (3 pages) Page 3
IDF-2024-07-15-00016 - Arrêté n° 2024-100-RRA modifiant l'arrêté
n° 2024-056-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
(SDJES92) (2 pages) Page 7
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-16-00005
Arrêté n° 2024-052-RRA portant subdélégation
de signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à Mme Pascale COQ,
directrice académique des services de
l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 2024-052-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91)3
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté n°2024 -052-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation nationale de l'Essonne

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la lo i n°72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant créat ion et organisation des régions ;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée re lative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n ° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 2024-052-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91)4

2
Vu le décret n ° 2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des servi ces chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Mme Pascale COQ en qualité de directrice
académique des services de l'éd ucation nationale de l'Essonne ;
Vu le décret du 7 février 2024 p ortant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfet de
l'Essonne ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté du préfet de l'Essonne n° 20 24-SDJES91 -35 du 15 juillet 2024 portant délégation de signature
à M. Bernard BE IGNIER , recteur de la région académique Île -de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° 2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement e t aux sports de l'Essonne ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articulation des compétences entre les préfets
et les recteurs p our la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet de département de l'Essonne et le recteur de la
région académique Ile -de-France en date du 29 décembre 2020 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
Subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne , à l'effet de signer tous actes, décisions,
circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence du service départemental
à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de l'Essonne (SDJES 91 ) et relevant du décret n° 2004 -374 du
29 avril 2004 susvisé, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral n°20 24-SDJES91 -35 du 15 juillet
2024 susvisé.
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale COQ , directrice académique des servic es de
l'éducation nationale de l'Essonne , subdélégation de signature, en matière administrative, est donnée à dans
la limite de leurs attributions fonctionnelles et dans les conditions fixées par l'arrêté précité :
- Mme Rachel MEYNEN T, directrice académique adjointe des services l'éducation nationale de
l'Essonne ;
- M. Olivier DELMAS, directeur académique adjoint des services l'éducation nationale de l'Essonne ;
- Mme Muriel BONNET, secrétaire générale de la direction des services d épartementaux de
l'éducation nationale de l'Essonne ;
- M. Christophe DE FREITAS, chef du service départemental à la jeunesse, de l'engagement et des
sports de l'Essonne (SDJES 91) ;
- Mme Estelle AZEU, cheffe adjointe au service départemental à la jeuness e, de l'engagement et des
sports de l'Essonne (SDJES 91).

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 2024-052-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91)5

3 ARTICLE 3 :
L'arrêté n°2023 -128-RRA du 17 juillet 2023 portant subdélégation de signature en matière
administrative est abrogé.
ARTICLE 4 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France,
préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 16 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé


Bernard BEIGNIER

Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-16-00005 - Arrêté n° 2024-052-RRA portant subdélégation de signature du Recteur de la
région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière administrative à Mme Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne (SDJES91)6
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-07-15-00016
Arrêté n° 2024-100-RRA modifiant l'arrêté n°
2024-056-RRA portant subdélégation de
signature du Recteur de la région académique
Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE,
directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
(SDJES92)
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00016 - Arrêté n° 2024-100-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-056-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)7
Ex ,
REGION ACADEMIQUE
ILE-DE-FRANCE
Liberté
Égalité
Fraternité

1













Arrêté 2024 -100-RRA modifiant l'a rrêté n°2024 -056-RRA portant subdélégation de signature en
matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique
des services de l'éducation nationale des Hauts -de-Seine

LE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE ÎLE-DE-FRANCE,
RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE PARIS
CHANCELIER DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de justice administrative ;
Vu le code du sport ;
Vu le code de l 'action sociale et des familles ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n °72-619 du 5 juillet 1972 modifiée portant création et organisation des régions;
Vu la loi n °82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n °92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n °97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles
Vu le décret n °2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n °2020 -139 du 19 février 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la préfecture de la
région d'Ile -de-France, préfecture de Paris ;
Vu le décret n °2020 -1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans
le domaine des politiques de jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement
civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre et notamment les
articles 5 à 8 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des
Hauts -de-Seine ;


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00016 - Arrêté n° 2024-100-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-056-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)8

2

Vu le décret du 27 novem bre 2022 portant nomination de M . Frédéric FULGENCE en qualité de directeur
académique des services de l'Éducation nationale des Hauts -de-Seine ;
Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination du recteur de la région académique d'Ile de France,
recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités de Paris et d'Île -de-France,
M. Bernard BEIGNIER ;
Vu l'arrêté n°2020 -32 du 21 décembre 2020 portant organisation du service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports des Hauts -de-Seine ;
Vu l'arrêté du préfet des Hauts -de-Seine n° 2024 -28 du 4 avril 2024 portant délégation de signature à
M. Bernard BEIGNIER , recteur de la région académique d'Île -de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n°2024 -056-RRA du recteur de région académique d'Île -de-France portant subdélégation de
signature en matière administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de
l'éducation nationale des Hauts -de-Seine ;
Vu le protocole national du 15 décembre 2020 conclu entre le ministère de l'intérieur et le ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports relatif à l'articu lation des compétences entre les préfets
et les recteurs pour la mise en œuvre des missions de jeunesse, d'engagement et de sports ;
Vu le protocole départemental conclu entre le préfet des Hauts -de-Seine et le recteur de la région
académique d'Île -de-Fran ce, le 31 décembre 2020 ;

ARRETE
ARTICLE 1 :
A l'article 2 de l'arrêté n°2024 -056-RRA, après les mots « est donnée à », sont ajoutés les mots « - M. Antoine
CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale des Hauts -
de-Seine ».
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la région académique Île -de-France est chargée de l'exécution du présent ar rêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île -de-France, préfecture
de Paris.

Fait à Paris, le 15 juillet 2024


Le Recteur de la région académique d'Île -de-France,
Recteur de l'académie de Paris,
Chancelier des universités de Paris et d'Île -de France


Signé

Bernard BEIGNIER


Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-07-15-00016 - Arrêté n° 2024-100-RRA modifiant l'arrêté n° 2024-056-RRA portant
subdélégation de signature du Recteur de la région académique Ile-de France, Recteur de l'académie de Paris en matière
administrative à M. Frédéric FULGENCE, directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (SDJES92)9