PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-223
PUBLIÉ LE 23 MARS 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-03-22-00004 - Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des
intervenants
départementaux de sécurité routière du
programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris (2 pages) Page 3
75-2022-03-22-00012 - Arrêté n°22-022 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 6
75-2022-03-22-00011 - Arrêté n°22-023 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la
police nationale relevant du secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le
Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-03-11-00006 - Arrêté n°2022-00220 modifiant l'arrêté n°2021-00921
du 08 septembre 2021 (1 page) Page 10
75-2022-03-11-00007 - Arrêté n°2022-00224 modifiant l'arrêté n°2022-00182
du 22 février 2022 (1 page) Page 12
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-03-22-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire (4 pages) Page 14
2
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00004
Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière du
programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00004 - Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière du programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris3
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéqpP Préfecture de Police de Paris
Direction de l'Ordre Public et de la Circulation
g S/Direction de la Circulation et de la Sécurité Routières
APôle Sécurité Routière
Paris, le 22 mars 2022
Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière du programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris
Le Préfet de Police,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu la décision du Comité Interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et dé-
ployer dans chaque département un programme "AGIR pour la sécurité routiere" de mobilisation et de
regroupement des acteurs locaux souhaitant s'impliquer dans des actions concrètes de prévention et
de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu la lettre du 23 août 2004 du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux préfets, por-
tant sur le lancement du nouveau dispositif pour la politique locale de sécurité routière, et notamment
du programme "AGIR pour la sécurité routière" ;
Vu l'engagement écrit de chacun des postulants à l'exercice des fonctions d'intervenant départe-
mental de sécurité routière du programme "AGIR pour la sécurité routière" ;
Sur proposition du Préfet, Directeur du Cabinet,
ARRETE:
Article 1" : Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour deux ans à compter de la
publication du présent arrêté, Intervenants Départementaux de Sécurité Routière —-IDSR- du
programme "AGIR pour la sécurité routière" à Paris :
- Monsieur ANDRE Olivier
- Monsieur BIDAUX David
- Monsieur BRISSARD Michel
- Monsieur CARBEL Thierry
- Madame CARDOT Kimberley
- Madame CHAGNON Christelle
- Monsieur CLEYNEN Jean-Jacques
- Madame DAMOUR Tina
- Monsieur DAUBIGNY Jean-François
- Monsieur DELOMEL Laurent
- Madame DINIS FEREIRA Sonia
- Madame DION Sandrine
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00004 - Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière du programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris4
-Monsieur DUHAMEL Hervé
-Monsieur DUTHOIT Erick
-Monsieur ELLIEN Guillaume
-Madame FIMAT-BESSON Corinne
-Monsieur FOSSO Zakaria
-Monsieur FOUCAULT Gérard
-Monsieur FREIXE Philippe
-Madame GANDON Laetitia
-Madame GIROIR Isabelle
-Monsieur GOGUET Maxime
-Monsieur GROS David
-Madame HANTCHERIAN Catherine
-Monsieur JEANGUYOT Claude
-Madame JUSSEY Jennifer
-Monsieur LARAM Willy
-Monsieur LEPAS Sylvain
-Monsieur MAHE Christian
-Madame MARQUES Gwana
-Monsieur MASCATO José
-Monsieur MEGUELLATI Larbi
-Monsieur MERLET Alexandre
-Monsieur METTE Thomas
-Madame MONCEAU Soazig
-Madame MOTARD Nathalie
-Monsieur ORNEK Mehmet
-Monsieur OZBAY Anil
-Madame PARAENSE Marguerite
-Monsieur PENICHAULT Nicolas
-Monsieur PEREIRA Hervé
-Monsieur PINTO Thierry
-Monsieur REYDET Jonathan
-Monsieur SZYMCZAK Dominique
-Madame TURPIN Nancy
Article 2 : L'arrêté n° 2020-00527 du 23 juin 2020 est abrogé .
Article 3 : Le Préfet, directeur du cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la Pr éfecture de Paris et de la Préfecture de Police.
Le Préfet de Police,
signé
Didier LALLEMENT
2022-00283Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00004 - Arrêté n° 2022 - 00283
portant désignation des intervenants
départementaux de sécurité routière du programme
« AGIR pour la sécurité routière » à Paris5
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00012
Arrêté n°22-022 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00012 - Arrêté n°22-022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly6
Secrétariat général pour I'administrationPREFECTURE 8 .DE POLICE Direction des ressources humaines
Liberts Sous-direction des personnels
Fraternité
Arrêté N° 22-022
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
I'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrété n°22-003 du 12 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1°"
L'article 1Ë7 de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 23 mars 2022 matin:
Membres titulaires:
« M. Arnaud MAZIER, directeur de l'innovation, de la logistique et des technologies, est remplacé par
M. Jean-Baptiste CONSTANT, chef du service de la gestion des personnels de la police nationale à la
direction des ressources humaines. »
« Mme Anne de BERMONT, directrice adjointe de la police aux frontières d'Orly, est remplacée par
Mme Véronique CANOPE, adjointe à la cheffe du bureau du dialogue social, des affaires disciplinaires et
médicales. »
Membres suppléants:
« M. Antoine SALMON, directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-Marne, est remplacé
par M. Marc KECHICHIAN, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique de Seine-et-
Marne. »
« M. Loic ALIXANT, directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise, est remplacé par
M. François MERCIER, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 22 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
PRÉFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutèce — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00012 - Arrêté n°22-022 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly7
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00011
Arrêté n°22-023 relatif à la composition de la
commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des
fonctionnaires du corps d□encadrement et
d□application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration du
ministère de l□intérieur de la zone de défense et
de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de Roissy -
Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport
d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00011 - Arrêté n°22-023 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly8
Secrétariat général pour I'administrationPREFECTURE 8 .DE POLICE Direction des ressources humaines
i Sous-direction des personnels
Fraternité
Arrété N° 22-023
relatif à la composition de la commission administrative paritaire interdépartementale compétente à
I'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
de Paris affectés dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-
Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-
Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'Orly
Le préfet de police,
Vu l'arrété n°22-003 du 12 janvier 2022 portant désignation des membres de la commission
administrative paritaire interdépartementale.
Arrête :
Article 1°"
L'article 1Ë7 de l'arrêté n°22-003 du 12 janvier 2022 susvisé est modifié comme suit pour le
mercredi 23 mars 2022 apres-midi:
Membre suppléant:
« M. Loic ALIXANT, directeur départemental de la sécurité publique du Val-d'Oise est remplacé par
M. François MERCIER, directeur interdépartemental de la police aux frontières du Mesnil-Amelot. »
Article 2
Le préfet, secrétaire général pour l'administration, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris.
Paris, le 22 mars 2022
Chef du service de gestion des personnels de la
Police nationale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
PRÉFECTURE DE POLICE — 1 bis, rue de Lutèce — 75195 PARIS CEDEX 04 — Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris — mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00011 - Arrêté n°22-023 relatif à la composition de la commission administrative paritaire
interdépartementale compétente à l□égard des fonctionnaires du corps d□encadrement et d□application de la police nationale
relevant du secrétariat général pour l□administration du ministère de l□intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés
dans les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de
l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly9
Préfecture de Police
75-2022-03-11-00006
Arrêté n°2022-00220 modifiant l'arrêté
n°2021-00921 du 08 septembre 2021
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00006 - Arrêté n°2022-00220 modifiant l'arrêté n°2021-00921 du 08 septembre 2021 10
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
ARRETE N°2022-00220
Modifiant l'arrêté n°2021-00921 du 8 septembre 2021
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrété n°2021-00921 du 8 septembre 2021 accordant des médailles pour actes de
courage et de dévouement à des fonctionnaires de police affectés à la Direction de l'ordre
public et de la circulation ;
ARRETE
Article 1°"
A l'article 1°" de l'arrété n°2021-00921 du 8 septembre 2021 susvisé, les mots :
- Mme Mélody ZALILA, née le 22 novembre 1982, gardienne de la paix ;
sont remplacés par les mots :
- Mme Mélody ZALILA, née le 26 juin 1987, gardienne de la paix.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Police ».
Fait à Paris, le 11 mars 2022
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00006 - Arrêté n°2022-00220 modifiant l'arrêté n°2021-00921 du 08 septembre 2021 11
Préfecture de Police
75-2022-03-11-00007
Arrêté n°2022-00224 modifiant l'arrêté
n°2022-00182 du 22 février 2022
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00007 - Arrêté n°2022-00224 modifiant l'arrêté n°2022-00182 du 22 février 2022 12
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
ARRETE N°2022-00224
Modifiant l'arrêté n°2022-00182 du 22 février 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution
de récompenses pour actes de courage et de dévouement ;
Vu l'arrêté n°2022-00182 du 22 février 2022 accordant des médailles pour actes de
courage et de dévouement à trois fonctionnaires de police affectés à la Direction de la sécurité
de proximité de l'agglomération parisienne ;
ARRETE
Article 1¢'
A l'article 1°" de l'arrêté n°2022-00182 du 22 février 2022 susvisé, les mots :
- M. Pascal COCHI, Lieutenant de police, né le 25 novembre 1973 ;
- M. Christian MARIN, Major de police, né le 21 février 1967 ;
Sont remplacés par les mots :
- M. Pascal COCHI, Capitaine de police, né le 25 novembre 1973 ;
- M. Christian MARIN, Major, responsable d'unité locale de police, né le 21 février 1967.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».
Fait à Paris, le 11 mars 2022
signé
Didier LALLEMENT
Préfecture de Police - 75-2022-03-11-00007 - Arrêté n°2022-00224 modifiant l'arrêté n°2022-00182 du 22 février 2022 13
Préfecture de Police
75-2022-03-22-00013
Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant
renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 14
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-0243
du 22/03/2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet de Police
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;
VU l'arrêté DTPP-2016-261 du 22 mars 2016 modifié, portant renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0216 dans le domaine funéraire pour une durée de six ans de
l'établissement «OGF» au nom commercial «PFG — SERVICE FUNÉRAIRES» situé 2,
avenue du Père Lachaise à Paris 20°"° ;
VU la demande d'habilitation formulée le 31 janvier 2022 et complétée en dernier lieu
le 11 mars 2022 par M. Frédéric EVRARD, directeur secteur opérationnel ;
VU les pieces présentées à l'appui de cette demande ;
SUR proposition du Directeur des transports et de la protection du public ;
ARRETE
Article 1°"
L'établissement OGF
Au nom commercial PFG - SERVICES FUNÉRAIRES
2, avenue du Père Lachaise - 75020 PARIS
Exploité par M. Frédéric EVRARD est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire
français les activités funéraires suivantes :
1° Transport des corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules listés en
annexe,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 15
4° Fourniture des housses, des cercueils et deleurs accesso ires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
6° Gestion et utilisation des chambres funéraires,
7° Fourniture des corbillards et des voitures de de uil,
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2
L'activité listée au 3° est effectuée en sous-trait ance selon les modalités suivantes :
Société Activités Adresse N° habilitation
HYGECO POST
MORTEM
ASSISTANCE3° Soins de conservation12-16, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières sur Seine 20-92-0216
Article 3
Le numéro de l'habilitation est 21-75-0216
Article 4
Conformément à l'article R.2223-62 du code susmentionné, c ette habilitation est
valable cinq ans, à compter de la date du présent arrêté.
Article 5
L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entre prise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfect ure de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7
Le Directeur des transports et de la protection du public de l a Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France , Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la région d'Île-d e-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.
Pour le Préfet de Police
et par délégation,
La sous –directrice des polices
sanitaires, environnementales et de
sécurité
SIGNÉ
Sabine ROUSSELY
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 16
Annexe 1 à l'arrêté DTPP n° 2022-0243 du 22/03/2022
LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T
O.G.F.
au nom commercial PFG-SERVICES FUNÉRAIRES
2, avenue du Père Lachaise – 75020 PARIS
TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE
FP-591-MN
FR-581-XA
TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
149-RKM-75
761-RJE-75
FX-120-NS
776-RJE-75
FX-192-NS
EC-816-GR
EC-882-GR
EC-940-GR
EA-895-RQ
EM-733-ZL
EN-285-LC
EN-776-SC
FP-569-WD
FF-355-RE
FF-412-RE
ED-245-LF
CORBILLARDS ET VOITURES DE DEUIL
EX-976-KY
FB-969-DB
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2022-03-22-00013 - Arrêté n°DTPP 2022-0243 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire 17
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022- 0243
Du 22/03/2022
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :
- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04
Lesrecours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'administrati on de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et /ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribu nal administratif d'un
recours contentieux.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des d ispositions du présent
arrêté.
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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funéraire 18