PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
PREFECTURE—CABINET/SSI
4 SEPTEMBRE 2024
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 23 - SEPTEMBRE 2024


PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024


SOMMAIRE
PREFECTURE
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2024-304 du 24 septembre 2024
autorisant le survol d'aéronefs :
- surveillance aérienne par la SNCF à l'intérieur des emprises interdites
au public sur l'ensemble du territoire ferroviaire du département de
l'Aude du mardi 24 au lundi 30 septembre 2024
PREFET CabinetDE L'AU D E Direction des sécuritésLibertéÉgalitéFraternité Carcassonne, le 24 septembre 2024
Arrêté préfectoral CAB-SSI-2024-304 autorisant le survol d'aéronefs
Le préfet de l''Aude,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du mérite,Vu le Code de l'aviation civile et notamment ses articles D131-7, R131-1 et R151-1 alinéa 3;Vu l'article L 242-5, |, 1°, 2°, 3°, 4° et 6° du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET enqualité de préfet de l''Aude :VU l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-053 du 17 septembre 2024 donnant déléga-tion de signature à Madame Linda ZOUARI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfetde I'Aude ;Vu la demande en date du 29 septembre 2024 de la SNCF visant à obtenir l'autorisationde survol de leurs installations par des aéronefs pour la surveillance de leurs sites ;Considérant l'acte de malveillance survenu le 21 septembre 2024 sur desemprises de la SNCF ;Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de policeadministrative de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées,de nature à prévenir tant la commission d'infractions pénales que les troubles àI'ordre public ;Considérant que la demande de la SNCF porte sur I'engagement d'un drone DJIMAVIC 2 ED immatriculé UAS-FR-248268 à l'intérieur des emprises SNCF interditesau public sur I'ensemble du territoire ferroviaire du département de l'Aude ;Sur proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture de I'Aude ;
ARRÊTE :Article 1°:
La surveillance aérienne par la SNCF au moyen d'un drone DJI MAVIC 2 ED immatricu-lé UAS-FR-248268 est autorisée à l'intérieur des emprises SNCF interdites au pu-blic sur I'ensemble du territoire ferroviaire du département de l'Aude selon le plan-ning suivant :le mardi 24 septembre de 20h00 à 04h00 ;52 rue Jean BRINGER - 11 836 CARCASSONNE Cedex 09Tél. : 04 68 10 27 00www.aude.gouv.fr

le mercredi 25 septembre de 20h00 à 04h00 ;lé jeudi 26 septembre de 20h00 à 04h00 ;le vendredi 27 septembre de 20h00 à 04h00 ;le samedi 28 septembre de 20h00 à 04h00 ;le dimanche 29 septembre de 20h00 à 04h00 ;le lundi 30 septembre de 20h00 à 04h00.
Article 2 :Lè présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etpeutfaire dans les 2 mois à compter de sa publication, I'objet d'un recours administratif auprèsdu préfet de FAude et d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Mont-pellier.Atticle à :La directrice de cabinet du préfet de l'Aude, le directeur départemental de la police natic-nale de l'Aude, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de I'Aude sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, dont copie sétaadressée au directeur départemental de la police nationale de l'Aude et au colonel com-mandant le groupement de gendarmerie de l'Aude.
Pour le préfet et par délégation,La chef du service de la sécurité intérieute,
enevieve DOLATA