PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-163
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 (2 pages) Page 3
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 (2 pages) Page 6
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 (2 pages) Page 9
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la
chasse et de la faune sauvage (CDCFS) (6 pages) Page 12
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé (6 pages) Page 19
2
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-29-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP106205453
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 3
Direction départementale
PREFET de I'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 106205453 00017
N° SAP106205453
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée par l'organisme PAM Service a domicile, 3
rue elair -08090 MONTCORNET, le 28/09/2026 ;
_Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Ardennes, le 28/09/2026 par Mme CORDONNIER Paméla en qualité de dirigeante,
pour l'organisme PAM Service à domicile dont l'établissement principal est situé 3 rue elair - 08090
MONTCORNET et enregistré sous le N° SIRET 106205453 00017 - N° SAP106305453 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Livraison de courses à domicile
. Assistance administrative à domicile
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent
récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 4
Le cas échéant:
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 29/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
DDETSPP des Ardennes _
La cheffe du Servica.lnsertio", Emploi,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
du service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP106205453 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-25-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP109798520
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 6
Direction départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SIRET 109798520 00010
N° SAP 109798520
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ml'hygiène, 3 Promenade des Bertholet -
08000 WARCQ, le 22/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 22/09/2026 par Mme LESIEUR Mathilde en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Ml'hygiene dont l'établissement principal est situé 3 Promenade des Bertholet - 08000 WARCQ et
enregistré sous le N° SIRET 109798520 00010 - N° SAP109798520 pour les activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 7
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 25/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale
Se ee des Ardenp e
La cheffe du Serv Be I ion, Emploi,
Econo aeg plidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-25-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP109798520 8
Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-09-24-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP130287048
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 9
Direction départementale
PREFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fratermité
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SIRET 130287048 00016
N° SAP130287048
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1
et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Marion — Soutien scolaire, 4 Rue du
Ruisseau - 08140 BAZEILLES, le 22/09/2026 ;
Le Préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 22/09/2026 par Mme MENNESSIER Marion en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Marion — Soutien scolaire dont l'établissement principal est situé 4 Rue du Ruisseau -
08140 BAZEILLES et enregistré sous le N° SIRET 130287048 00016 - N° SAP130287048 pour les
activités suivantes :
Activités de la déclaration (mode d'intervention Prestataire) :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt du dossier complet de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas
limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 10
Le cas échéant :
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières,
le 24/09/2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice départeme
DDETSPP des Arde seLa cheffe du Sep sertion, EmploEcono Dlidarités pol
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre
la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes -
8-2026-09-24-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP130287048 11
Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-10-01-00001
Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril
2024 modifié portant renouvellement des
membres de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
12
| | Direction
PREFET départementale
DES ARDENNES des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026/ TOL
modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres
de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R 421-29 à R 421-32 et R 426-6 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés nuisibles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Christian CHASSAING en qualité de préfet
des Ardennes ;
Vu l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26
septembre 2022 nommant Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires des
Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 août 2006 instituant la Commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage ; :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à
M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrété préfectoral n° 2024-236 du 25 avril 2024 portant renouvellement des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-594 du 2 octobre 2024 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25
avril 2024 portant renouvellement des membres de la CDCFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-280 du 07 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril
2024 modifié portant renouvellement des membres de la CDCFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-288 du 14 mai 2025 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril
2024 modifié portant renouvellement des membres de la CDCFS ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-123 du 03 mars 2026 modifiant l'arrêté n°2024-236 du 25 avril
2024 modifié portant renouvellement des membres de la CDCFS ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
13
Considérant la délibération n°26-32 du bureau syndical du 17 juin 2026 du Parc naturel
régional des Ardennes (PNRA) désignant M. Guillaume MARECHAL titulaire et M. Nicolas
BOCK suppléant, membres représentant le PNRA au sein de la Commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) ;
ARRETE
ARTICLE 1:.
L'article 1 de l'arrété n° 2024-236 du 25 avril 2024 est modifié comme suit :
Représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
— le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
—le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant ;
— le directeur régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant ;
—le président de l'Association des lieutenants de louveterie des Ardennes ou son
représentant.
Représentants des intéréts cynégétiques :
- le président de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ou son
représentant.
Membres titulaires :
— M. Jean-Matthieu GONNET ;
— M. Jean-Marie MARTIN ;
— M. Roland MASSON ;
— M. Jean-Marie BIENFAIT ;
— M. Bernard DEKENS ;
— M. Philippe CHOPINEAUX;
— M,Jean FRANKART.
Membres suppléants :
— M. Quentin GUTKNECHT ;
— M. Loris SAVART ;
— M. Patrick REMY ;
—- M. Hervé LAHOTTE;
— M. Yannis GEORGEON ;
— M. Anthony MERIAU ;
— M. Frédéric BAUDET .
Représentants des piégeurs :
Membre titulaire :
— M. Luc GILLET, FDCA.
Membre suppléant :
— M. Emmanuel MAURE.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
14
Représentants des intéréts sylvicoles :
— le président du Centre régional de la propriété forestière Grand Est ou son représentant ;
-le président de l'Association des communes et collectivités locales forestières des
Ardennes ou son représentant ;
—le président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais ou son
représentant ;
— le directeur d'agence de l'Office national des forêts ou son représentant.
Représentants des intéréts agricoles :
— le président de la Chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentant.
Membres titulaires :
- Mme Delphine BONNEVIE ;
— M. Jérôme BESTEL;
— M. Thierry HUET.
Membres suppléants :
- M. Emeric PARANT ;
— Mme Vanessa PONSIN ;
— M. Antoine GRASSER.
Personnes qualifiées en matiére scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de
la faune sauvage :
Membres titulaires :
- M. Remi HELDER ;
- M. Guillaume MARECHAL.
Membres suppléants :
- M. Nicolas BOCK ;
- M. Jean-Pol DEVRESSE.
Représentants des associations agréées au titre de l'article L141-1 dans le domaine de la
conservation de la faune et de la protection de la nature :
Membres titulaires :
— M. Thierry PONCELET;
— M. Philippe VAUCHELET.
Membres suppléants :
— M. Jean-Pierre PENISSON ;
— M.Michel COLCY.
ARTICLE 2 : (aucune modification)
Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles :
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
15
Représentants des intérêts cynégétiques :
— le président de la FDCA ou son représentant.
Membres titulaires :
— M. Jean-Matthieu GONNET;
— M. Jean FRANKART ;
— M. Patrick REMY.
Membres suppléants :
— M. Bernard DEKENS ;
— M. Jean-Marie BIENFAIT;
— M. Philippe CHOPINEAUX.
Représentants des intérêts agricoles :
— le président de la Chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentant.
Membres titulaires :
—- Mme Delphine BONNEVIE ;
— M. Jérôme BESTEL;
— M. Thierry HUET.
Membres suppléants :
- M. Emeric PARANT :
— Mme Vanessa PONSIN ;
— M, Antoine GRASSER.
ARTICLE 3 : (aucune modification)
Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux forêts :
Représentants des intérêts cynégétiques :
— le président de la FDCA ou son représentant.
- Membres titulaires :
— M. Jean-Matthieu GONNET ;
— M. Jean FRANKART ;
— M. Philippe CHOPINEAUX.
- Membres suppléants :
— M. Bernard DEKENS;
— M. Jean-Marie BIENFAIT;
— M. Patrick REMY.
Représentants des intéréts sylvicoles :
- le président du Centre régional de la propriété forestière Grand Est ou son représentant ;
-le président de l'Association des communes et collectivités locales forestières des
Ardennes ou son représentant ;
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
16
-le président du Syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs ardennais ou son
représentant ;
— le directeur d'Agence de l'Office National des Forêts ou son représentant.
ARTICLE 4:
L'article 4 de l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 est modifié comme suit :
Sont nommés membres de la Commission départementale de la chasse et de la faune
Sauvage dans sa formation spécialisée relative au classement des animaux susceptibles
d'occasionner des dégats :
Représentants des piégeurs :
Membre titulaire :
— M. Luc GILLET.
Membre suppléant :
— M. Emmanuel MAURE.
Représentants des intérêts cynégétiques :
Membre titulaire :
— M. Jean-Matthieu GONNET.
Membre suppléant :
— M. Jean-Paul GAMBIER.
Représentants des intérêts agricoles :
-le président de la Chambre d'agriculture des Ardennes ou son représentant.
Personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de
la faune sauvage :
Membres titulaires :
— M. Remi HELDER ;
— M. Guillaume MARECHAL.
Membres suppléants :
— M. Nicolas BOCK ;
— M. Jean-Pol DEVRESSE.
Représentants des associations agréées au titre de l'article L141-1 dans le domaine de la
conservation de la faune et de la protection de la nature :
Membres titulaires :
— M. Thierry PONCELET ;
- M. Philippe VAUCHELET.
Membres suppléants :
— M. Jean-Pierre PENISSON :
—- M.Michel COLCY.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
17
ARTICLE 5 :
La Secrétaire générale de la préfecture des Ardennes et le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le @ 1 OCT. 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
Christophe FRADIER
re
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut
être introduit : |
¢ soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la
préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
+ soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition
écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la
nature — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS
°__ soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-
Champagne 25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par
l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-10-01-00001 - Arrêté préfectoral n° 2026-705 du 1er octobre
2026 modifiant l'arrêté n° 2024-236 du 25 avril 2024 modifié portant renouvellement des membres de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)
18
Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-09-30-00003
Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
gendarmerie - Rocroi signé 19
PREFET ft |
DES ARDENNES Direction interdépartementale
Beale des routes Nordgalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Département des Ardennes - Autoroute A304/RN51- Contrôle de Gendarmerie - Coupure d'axe
- Commune de Rocroi.
— Arrêté n°T 26 - 525 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21.1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal, |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord, |
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 Juillet 2026 portant délégation de signature de Madame la :
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 29/09/26, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la
circulation sur l'A304 et la RN 51, dans le sens Belgique / France,
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-09-30-00003 - Arrêté n° T 26-525-08 - A304 -RN51 Contrôle de
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Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016, |
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement du contrôle de
Gendarmerie et prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A304 et la RN 51, de jour comme de nuit,
du vendredi 02 octobre 2026 à 08h00 au lundi 05 octobre 2026 à 12h00, du PR 05+0100 de la RN
51 au PR 07+0250 de l'A304 pour permettre la réalisation du contrôle susmentionné.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
° Le vendredi 02 octobre 2026 de 08h00 à 16h00 : dans le sens Belgique/ France, la voie de
gauche est neutralisée du PR 05+0500 de la RN 51 au PR 07+0250 de 'A304.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse à 90km/h du PR 05+0100 de la RN51 au PR 07+0250 de l'A304.
* Le vendredi 02 octobre 2026 de 16h00 à 20h00: dans le sens Belgique / France, l'A304
est fermée à la circulation au PR 07+0250 via un véhicule équipé d'une flèche lumineuse
de rabattement (FLR) jusqu'à l'insertion de la bretelle DB1 de l'échangeur n°8 « Rocroi
Sud » |
Les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie de gauche, interdire les manœuvres
de dépassement et limiter la vitesse à 90km/h du PR 05+0100 de la RN51 au PR 7+0250 de I'
A304.
Ces restrictions de circulation imposent une sortie obligatoire par la bretelle DB1 de l'échangeur
n°8 « Rocroi Sud ». À l'issue de ce contrôle, les usagers sont invités à revenir sur l'A304 en
empruntant la bretelle DB2 de ce même échangeur.
¢ Du vendredi 02 octobre 2026 à 20h00 au lundi 05 octobre 2026 à 12h00 : dans le sens
Belgique / France, la voie de gauche est neutralisée du PR 05+0500 de la RN 51 au PR
07+0400 de I'A304.
Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement et limiter la
vitesse du PR 05+0100 de la RN51 au PR 07+0400 de l'A304. |
La signalisation mise en place sera conforme au schéma figurant en annexe n°1.
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ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la DIR NORD - CEI de Charleville.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé.
Le CIGT est joignable au 03 26 85 15 08.
Le District Reims-Ardennes — CEI de Charleville - est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5:
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M. le Maire de Rocroi,
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l'ODSR des Ardennes, DDT 08,
M. le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
Mme la Directrice Départementale de la Police Nationale de Charleville-Mézières,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est — DIR Nord,
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M.le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes — DIR Nord,
M.le Chef du CEI de Charleville-Méziéres - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
A Reims, le 30 septembre 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L'adjoint de la cheffe de l''AGR Est
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PLAN DE SITUATION
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ANNEXE 1 - Plan de balisage - Fermeture d'axe - A304 / RN 51
Fermeture totale
Signalation mite
BELGIQUE
af
Route à 2x2 voies
<24h
+ PR 74250
+ PR 5+650
' PR 5+500
mn
PPR 54300
——+ PR 4+900
5
4
Ma
"PR 4+700
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