AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°01-2024-029
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de l□Ain /
01-2024-02-01-00003 - Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
PONTICELLI Frères (2 pages) Page 3
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Ain /
01-2023-11-27-00002 - Subdélégation ordonnateur secondaire - DDFIP de
l'Ain (2 pages) Page 6
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le
fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la
Faune Sauvage (CDCFS) (7 pages) Page 9
01-2023-12-14-00003 - ARRETE INTER PREF - BSCD
/2023/231
Réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des
activités sportives sur la Saône - entre les PK 71.650 et 103.000 (11 pages) Page 17
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des
bureaux de vote dans l'Ain. (20 pages) Page 29
01-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral n° 20160326 portant autorisation
d□un système de vidéoprotection GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE (2
pages) Page 50
01-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation
d□un système de vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC
D□ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE (3 pages) Page 53
01-2024-01-29-00008 - Arrêté préfectoral n° 20230288 portant autorisation
d□un système de vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU
MOULIN à LA BOISSE (2 pages) Page 57
2
01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain
01-2024-02-01-00003
Arrêté autorisation dérogation repos dominical -
PONTICELLI Frères
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-01-00003 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - PONTICELLI Frères 3
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex


ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical

__________________________________
________________________________________

LA PRÉFÈTE DE L'AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,


La Préfète du département de l'Ain et par délégation la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain par intérim ;


Vu l'arrêté préfectoral n° 01-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 portant délégation de signature à Madame
Audrey CHAHINE, directrice du travail, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
par intérim ;

Vu les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-16 du Code du travail ;

Vu la requête pré sentée le 23 janvier 2024 par la société PONTICELLI Frères , sise 10 rue Gaston
Monmousseau à Échirolles (38130), en vue d'être autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour
permettre à plusieurs salariés de réaliser des travaux exceptionnels sur la nouvelle tête de puits EZ19 du site de
stockage de gaz Storengy à Étrez les dimanches 18 et 25 février 2024 ;

Vu l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du personnel d'exécution signé le 30 mars 2017 ;

Vu l'avis favorable du CSE de PONTICELLI Région Rhône -Alpes consulté en date du 21 décembre 2023 sur
cette demande de dérogation au repos dominical ;

Vu les documents présentés par la société PONTICELLI Frères attestant que huit salariés se portent volontaires
pour travailler à ces dates ;


Considérant que la société PONTICELLI Frères est une entreprise spécialisée dans les travaux de montage,
levage, mécanique, tuyauterie, chaudronnerie, maintenance industrielle et nucléaire ;

Considérant qu'à la demande de son client Storengy, la société PONTICELLI Frères doit intervenir en urgence
afin de réaliser des travaux de soudage sur les cuvelages qui composent une nouvelle tête de puits sur le puits
EZ19 du site d'Étrez de stockage de gaz naturel ;

Considérant que pour des raisons de sécur ité, ces travaux de soudage doivent être réalisés le plus rapidement
possible afin de remettre le puits en conformité et que cela nécessite de pouvoir travailler de nuit, les week -end,
dimanche inclus ;

Considérant dès lors que les arguments avancés par la société PONTICELLI Frères remplissent les conditions
fixées par les articles L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail ;



…/…


01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-01-00003 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - PONTICELLI Frères 4
2PREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité


Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités



DDETS – Service d'appui à la politique du travail (SAPT)
34, avenue des Belges – CS 70417 – 01012 Bourg-en-Bresse Cedex



Sur proposition de Madame la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solid arités de l'Ain par
intérim ;


A R R Ê T E


Article 1 :
La société PONTICELLI Frères est autorisée à déroger à la règle du repos dominical pour permettre à plusieurs
salariés rattachés à l'établissement de Saint-Fons (69190) de réaliser des travaux urgents de soudage sur le site
de stockage de gaz Storengy à Étrez les dimanches 18 et 25 février 2024 ;

Article 2 :
Les salariés volontaires appelés à travailler les dimanches précités dans le cadre de cette dérogation devront
bénéficier au minimum d'une maj oration de 100 % des heures travaillées le dimanche indépendamment des
majorations des heures supplémentaires éventuellement réalisées ainsi que de l'attribution d'un repos
compensateur ;

Article 3 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Ain et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain par intérim sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er février 2024.

P/ La Préfète et par délégation,
La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités par intérim

Audrey CHAHINE









La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit en exerçant un recours hiérarchique devant le Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Direction générale du travail – 39-43 quai André Citroën - 75902 PARIS Cedex 15 ;

- soit en formant un re cours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON Cedex 3 ou bien sur le
site www.telerecours.fr
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l□Ain - 01-2024-02-01-00003 - Arrêté autorisation
dérogation repos dominical - PONTICELLI Frères 5
01_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Ain
01-2023-11-27-00002
Subdélégation ordonnateur secondaire - DDFIP
de l'Ain
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Ain - 01-2023-11-27-00002 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
DDFIP de l'Ain 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AIN
11, boulevard Maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
La responsable du pôle tranverse de la direction départementale des finances publiques de l'Ain,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant Mme Chantal MAUCHET, préfète de l'Ain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2023 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Mme Sandrine CAMINS, administratrice des finances publiques
adjointe, responsable du pôle transverse ;
DECIDE :
Art. 1er. En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation qui m'est conférée par arrêté de la
préfète de l'Ain en date du 1er septembre 2023 sera exercée par :
M. Guy MONTABRUN, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
budget, immobilier et logistique ;
Mme Marie-Laure NEVEU, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la
division des ressources humaines, de la formation et du recrutement.
.
Art. 2 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy MONTABRUN, subdélégation de signature
est accordée à :
M. Franck MAGONI, Inspecteur des Finances publiques, responsable du service immobilier
logistique ;
Mme Nathalie HOARAU, Inspectrice des Finances publiques, responsable du service budget ;
à l'effet de :
➔ signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement des dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement de la DDFIP de l'Ain ;
➔ recevoir les crédits des programmes suivants :
- n°156 : « gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local »
- n° 218 « conduite et pilotage des politiques économique et financière »
- n° 723 « opérations immobilières nationales et des administrations centrales »
- n° 362 « écologie, rénovation énergétique » (plan de relance de l'État)
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Ain - 01-2023-11-27-00002 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
DDFIP de l'Ain 7
➔ procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres
2, 3 et 5 des programmes précités.
Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur
l'émission et la signature des titres de recettes dans la limite de 10 000 Euros.

Art. 3 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck MAGONI et de Mme Nathalie HOARAU,
subdélégation de signature est accordée à :
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
à l'effet de signer tous les actes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se
rapportant au fonctionnement courant de la DDFIP de l'Ain, dans la limite de 1 000 € par opération.
Art. 4 Subdélégation de signature est accordée à :
Mme Sandrine PELLETIER, agent administratif des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agent administratif des finances publiques.
à l'effet d'effectuer les opérations de validation de remboursement de frais de déplacement sous l'application
« Frais de déplacement ».
Art. 5 - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 27 septembre 2023
L'administratrice des finances publiques adjointe
Sandrine CAMINS

01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Ain - 01-2023-11-27-00002 - Subdélégation ordonnateur secondaire -
DDFIP de l'Ain 8
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-02-01-00002
Arrêté fixant la composition et le
fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse
et de la Faune Sauvage (CDCFS)
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 9
E RPREFETEDE L'AINLibertéEgaliteFraternité
A R R Ê T É
fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.421-29, R.421-30, R. 421-31 et R.421-
32 ;
Vu le code des relations avec le public sur le fonctionnement de certaines commissions et
notamment les articles R.133-1 et suivants ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des
instances administratives à caractère collégial permettant l'organisation des commissions
administratives en audioconférence ou visioconférence ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des
délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial permettant
l'organisation des commissions par un procédé d'échanges écrits transmis par voie
électronique ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement de
la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2024 portant délégation de signature au directeur
départemental des territoires ;
Vu la décision du 4 janvier 2024 du directeur départemental des territoires portant
subdélégation en matière de compétences générales ;
Vu la demande du 29 janvier 2024 du représentant de l'association des communes
forestières de l'Ain par laquelle sont sollicitées :
• la désignation de Monsieur Jacques MERMET comme membre titulaire de la CDCFS,
en remplacement de Monsieur Patrick CHAIZE,
• la désignation de Monsieur Jean-Henri LAURENT, comme membre suppléant de la
CDCFS, en remplacement de Monsieur Jacques MERMET ;
Service Protection et Gestion de l'Environnement
Unité Nature
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 10
Vu la demande du 29 janvier 2024 du président du groupement départemental des
lieutenants de louveterie de l'Ain, Monsieur Patrice FAURE, par laquelle il sollicite sa
nomination en tant que membre titulaire de la formation spécialisée « animaux
susceptibles d'occasionner des dégâts » de la CDCFS, en remplacement de Monsieur
Christian BEAUDET ;
Considérant que la constitution de la CDCFS est nécessaire à l'élaboration, à la mise en
œuvre et au suivi de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de
la protection de la faune sauvage ;
Considérant qu'il convient d'actualiser sa composition ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1
La durée du mandat des membres de la commission départementale de la chasse et de
la faune sauvage est de 3 ans.
Article 2 – Commission plénière
La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est
composée comme suit :
➢ la préfète, présidente de la commission, ou son représentant,
➢ le directeur départemental des territoires, ou son représentant,
➢ le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d'Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant,
➢ le directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Office Français de la Biodiversité
(OFB), ou son représentant,
➢ le président de la fédération départementale des chasseurs de l'Ain, ou son
représentant,
➢ le président de la chambre d'agriculture de l'Ain, ou son représentant,
➢ le président du groupement départemental des lieutenants de louveterie de
l'Ain, ou son représentant.
Les 8 représentants des différents modes de chasse sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Gérard RAPHANEL Jules de MONTGOLFIER
Jean-Marc SEGAUD Nicolas VARRAMBIER
Gilles PEILLON Christophe MAZUY
Carole TESTE-TANZILLI Laurent TROIANO
Michel THIEBAUT Sylvain SAISSAC
Patrick JANOD Bruno BONNAMOUR
Louis MICHELARD Hervé SERVIGNAT
Yoann BOLLET Freddy ODET
2/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 11
Les 2 représentants des piégeurs sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Jean-Jacques FRISTOT
président de l'association des
piégeurs agréés de l'Ain
Henri NAZARETH
Robert FEREYRE
secrétaire de l'association des
piégeurs agréés de l'Ain
Bernard TRICAUD
Les 3 représentants de la pro priété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale et de l'office national des forêts sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Véronique JABOUILLE
ingénieur Ain - Isère du Centre
National de la Propriété Forestière
(CNPF) Auvergne-Rhône-Alpes
Jean-Pierre BOUVARD
Jacques MERMET
administrateur de l'association
départementale des communes
forestières de l'Ain
Jean-Henri LAURENT
Anthony AUFFRET
directeur de l'agence territoriale
Ain-Loire-Rhône de l'Office
National des Forêts (ONF)
Fabrice GALLET
Les 3 représentants des intérêts agricoles sont :
Titulaires Suppléants
Lionel MANOS Sylvain DURIEZ
Jonathan JANICHON Philippe MELLET
Christophe DURAND Christian DUC-MAUGÉ
Les personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage sont :
• Timothée BEROUD, Fondation Pierre Vérots,
• Johann ROSSET, Réserve naturelle de la Haute Chaîne du Jura.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 12
Les 2 représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la
protection de la nature sont les suivants :
Titulaires Suppléants
Maurice BENMERGUI (LPO) Francisque BULLIFON (LPO)
Stéphane GARDIEN (FNE Ain) Olivier WAILLE (FNE Ain)
Article 3
Tout membre qui démissionne ou perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé,
est remplacé pour la durée du mandat qui reste à courir par une personne désignée
dans les mêmes conditions.
Article 4 – Quorum et vote
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la
commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen
d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou ont donné mandat.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans
condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du
jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou
représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
Le vote secret est de droit lorsque trois des membres présents ou représentés le
demandent.
Article 5 – Formation spécialisée « indemnisation des dégâts de gibier »
La formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de gibier de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par la
préfète, ou son représentant, et constituée :
• lorsque les affaires concernent les dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles
◦ des 5 représentants des chasseurs suivants :
Titulaires Suppléants
Gontran BENIER Jules de MONTGOLFIER
Gérard RAPHANEL Gilles PEILLON
Jean-Marc SEGAUD Patrick JANOD
Carole TESTE-TANZILLI Michel THIEBAUT
Freddy ODET Yoann BOLLET
◦ des 5 représentants des intérêts agricoles suivants :
Titulaires Suppléants
Michel JOUX Lionel MANOS
Jonathan JANICHON Sylvain DURIEZ
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 13
Titulaires Suppléants
Philippe MELLET Hugo AMELE
Christophe DURAND Justin CHATARD
Christian DUC-MAUGÉ Manon DURAND
• lorsque les affaires concernent les dégâts aux forêts
◦ des 3 représentants des chasseurs suivants :
Titulaires Suppléants
Gontran BENIER Jules de MONTGOLFIER
Jean-Marc SEGAUD Patrick JANOD
Freddy ODET Yoann BOLLET
◦ des 3 représentants des intérêts forestiers suivants :
Titulaires Suppléants
Véronique JABOUILLE
ingénieur Ain - Isère du Centre
National de la Propriété
Forestière (CNPF) Auvergne-
Rhône-Alpes
Jean-Pierre BOUVARD
Jacques MERMET
administrateur de l'association
départementale des communes
forestières de l'Ain
Jean-Henri LAURENT
Anthony AUFFRET
directeur de l'agence territoriale
Ain-Loire-Rhône de l'Office
National des Forêts (ONF)
Fabrice GALLET
Article 6 – Formation spécialisée « animaux susceptibles d'occasionner des dégâts »
La formation spécialisée en matière d'Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts
(ESOD) de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est
présidée par la préfète, ou son représentant.
Sa composition est la suivante :
Titulaires Suppléant
Avec voix délibérative
Représentant des chasseurs Gontran BENIER Yoann BOLLET
Représentant des piégeurs Jean-Jacques FRISTOT Robert FEREYRE
Représentant des intérêts agricoles Philippe MELLET Lionel MANOS
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de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 14
Titulaires Suppléant
Représentant d'associations agréées
au titre de l'article L.141-1 du code
de l'environnement actives dans le
domaine de la conservation de la
faune et de la protection de la
nature
Maurice BENMERGUI
(LPO)
Stéphane GARDIEN
(FNE Ain)
Personnalités qualifiées
Timothée BEROUD
Johann ROSSET
Avec voix consultative
Office Français de la Biodiversité
(OFB) Arnaud LEGOUGE Guillaume LOISY
Groupement départemental des
lieutenants de louveterie Patrice FAURE Yves JOSSERAND
Article 7
Sous réserve de la préservation, le cas échéant, du secret du vote, la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pourra être organisée au moyen
d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Les délais de convocation et de transmission restent les mêmes qu'en cas de
commission tenue en présentiel. Les modalités de connexion téléphonique ou en
visioconférence sont fournies dans la convocation.
Article 8
Sous réserve du respect du secret de vote, une délibération pourra être organisée par
tout procédé assurant l'échange d'écrits transmis par voie électronique permettant un
dialogue en ligne ou par messagerie. Les observations émises par chacun des membres
sont immédiatement communiquées à l'ensemble des autres membres participants ou
leur sont accessibles, de façon qu'ils puissent y répondre pendant le délai prévu pour la
délibération, afin d'assurer le caractère collégial de celle-ci. Sans préjudice des règles
particulières de quorum applicables au collège, une délibération telle délibération n'est
valable que si la moitié au moins des membres du collège y ont effectivement
participé.
Article 9
Le présent arrêté rentre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 10
L'arrêté préfectoral du 22 septembre 2023 fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) est
abrogé.
Article 11 – Délais et voies de recours
Cet arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique auprès du
ministre.
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 15
L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision
implicite de rejet qui peut être elle-même déférée au tribunal administratif dans
les deux mois suivants ;
• par recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon, 184 rue
Duguesclin 69003 Lyon, y compris par voie électronique via le site
www.telerecours.fr.
Article 12 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 1er février 2024
La préfète,
Par subdélégation du directeur,
Le chef de service,
Signé : Jean ROYER
7/7
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-02-01-00002 - Arrêté fixant la composition et le fonctionnement
de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) 16
01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2023-12-14-00003
ARRETE INTER PREF - BSCD /2023/231
Réglementant l'exercice de la navigation de
plaisance et des activités sportives sur la Saône -
entre les PK 71.650 et 103.000
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2023-12-14-00003 - ARRETE INTER PREF - BSCD /2023/231
Réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône - entre les PK 71.650 et 103.000 17
PREFET PREFETEps ;DE SAONE-ET-LOIRE DE L'AINLiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité FraternitéDIRECTION DES SÉCURITÉS Direction Départementaledes Territoires de I'AinBureau de la Sécurité Civileet de la DéfenseLe Préfet de Saône-et-Loire La Préfète de l'AinChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTE INTER-PREFECTORAL N°BSCD/2023/231RÉGLEMENTANT L'EXERCICE DE LA NAVIGATION DE PLAISANCEET DES ACTIVITÉS SPORTIVES SUR LA SAÔNEENTRE LES PK 71,650 ET 103,000
VU le code des transports ;VU le code du sport ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU l'arrêté ministériel modifié du 28 juin 2013 portant réglement général de police de la navigationintérieure ;VU l'arrété ministériel du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux deplaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;VU l'arrêté inter préfectoral en vigueur portant Règlement Particulier de Police de I'itinéraire Saône àgrand gabarit et Rhône ;VU le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur YvesSÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;VU l'arrêté de la préfète de I'Ain du 1" septembre 2023 portant délégation de signature à M. VincentPATRIARCA, directeur départemental des territoires de l'Ain ,VU la décision du directeur départemental des territoires de l'Ain du 4 septembre 2023 portantsubdélégation de signature en matières de compétences générales ;Sur proposition de Mme la directrice territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France,gestionnaire de la voie d'eau ;
196, rue de Strasbourg71021 MACON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.65Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr
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ARRETENT
Article 1- Champ d'applicationSur les sections de la rivière Saône définies ci-dessous :< DuPK 71650 au 72,650* DuPK 78,000 au 91,000< du PK 79,560 au 80,340* DuPK 96,400 au 97420* Du PK 102,000 au 103,000Dans les départements de l'Ain et de Saône-et-Loire, l'exercice des activités de loisirs et la navigationrapide des bateaux de plaisance sont réglementés par les dispositions du présent arrêté sans préjudicedes dispositions du règlement général de police (RGP) et du règlement particulier de police del'itinéraire Rhône Saône à grand gabarit.Les interdictions de navigation, limitations de vitesse et, plus généralement, les différentes restrictionsou interdictions prévues par le présent arrêté ne sont pas applicables aux bateaux chargés d'assurer lessecours, les missions de contrôle des différentes polices de I'Etat, lorsqu'ils font usage de leursdispositifs spéciaux de signalisation, qu'ils interviennent dans les cas justifiés par l'urgence de leurmission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers des eaux intérieures.Les activités sportives se déroulent conformément au Code du sport et aux règles techniquesfédérales définies par les fédérations sportives délégataires.Article 2 - DéfinitionsLes définitions du RGP et du RPPI sont utilisées pour l'application du présent RPP, entre autres cellesfigurant aux articles L4000-3, R4000-1, D4200-1, A4241-1.Ainsi, sont respectivement dénommeés (L4000-3 du RGP) :1° bateau : toute construction flottante destinée principalement à la navigation intérieure et à lanavigation entre le premier obstacle à la navigation des navires et la limite transversale de la mer.Pour l'application du présent RPP, la notion de bateau inclura également les navires.2° engin flottant : toute construction flottante portant des installations destinées aux travaux sur leseaux intérieures.3° établissement flottant : toute construction flottante qui n'est pas normalement destinée à êtredéplacée.4° matériel flottant : toute construction ou objet flottant apte à naviguer, autre qu'un bateau, un enginflottant ou un établissement flottant.S° construction flottante : pour l'application du présent RPP, la notion de construction flottante inclurales bateaux, les engins flottants, les établissements flottants et les matériels flottants et les navires.6° véhicule nautique à moteur (VNM) : engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 metres,équipé d'un moteur interne qui entraîne une turbine,constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurspersonnes.
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rti - Dispositions d'ordre généralL'exercice des activités de loisirs et de la navigation rapide des bateaux de plaisance qui se déroule dansle chenal est subordonné aux nécessités de la navigation commerciale et à la navigation de plaisance entransit qui restent prioritaires sur la rivière Saône.En outre, les pratiquants doivent respecter les règlements intérieurs et les règles techniques et desécurité propres à chaque activité.Les sections définies à l'article 1 sont ouvertes uniquement aux activités suivantes dans les conditionsénoncées à l'article 4 :Article 3.1 - Pratique du ski nautique et de |a navigation rapide- Du PK 71,650 au 72,650 ;- Du PK 81,000 au 83,000 ;- DuPK 96,400 au 97420 :- Du PK 102,000 au 103,000.Article 3.2 - Pratique du ski nautique entre le pont François Mitterrand et le pont Saint-Laurent àMacon- Du PK 79,560 au 80,340 ;Article 3.3 - Compétition d'aviron- Du PK 81,000 au 83,000Article 3.4 - Entrainements d'aviron- Du PK 81,000 au 91,000Article 3.5 - Jet acrobatique* Du PK 84,600 au 85,000Article 3.6 - Navigation sportive à grande vitesse- DuPK 84,600 au 85,400Article 3.7 - Canoë kayak- Du PK 78,000 au 88,000Article 3.8 - Voile - voile radiocommandée - planche à voile- Du PK 81,000 au 86,000Article 4 - Schéma d'utilisation du plan d'eauL'exercice des activités autorisées sur le plan d'eau est subordonné au respect du schéma d'utilisationdu plan d'eau défini au présent article et joint en annexe qui fixe et détermine les conditions danslesquelles les activités autorisées peuvent être mises en œuvre.Le schéma comporte les dispositions suivantes :3/10
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Article 4.1 - Ski nautique et navigation rapideLa pratique a lieu exclusivement dans le chenal.Dans ces zones, la vitesse maximum autorisée est portée à 60 km/h.Sont interdites les activités ci-après, dans ces zones :- La pratique du jet acrobatique ;" La voile, la voile radiocommandée et la planche à voile pendant les périodes et horaires de skinautique ;« La circulation des embarcations mues par la seule force musculaire de l'homme hormis dans lesbandes de rive.Toute autre pratique non mentionnée explicitement est interdite.Article 4.2 - Ski nautique entre le pont François Mitterrand et le pont Saint-Laurent à MâconLa pratique dans cette zone est autorisée uniquement durant la période de mise en place du balisagealbano dans la zone de ski nautique située entre le PK 81.000 et le PK 83.000, et au maximum pendantla période Mai-Juin.Les usagers seront informés par avis à batellerie de la période d'ouverture de la zone à ladite pratique.La pratique a lieu exclusivement dans le chenal.La vitesse maximum autorisée est portée à 60 km/h.Sont interdites les activités ci-après, dans cette zone :< la navigation rapide« La pratique du jet acrobatique ;- La voile, la voile radiocommandée et la planche à voile pendant les périodes et horaires de skinautique ;« La circulation des embarcations mues par la seule force musculaire de l''homme hormis dans lesbandes de rive et lors des traversées d'une rive à l'autre.Toute autre pratique non mentionnée explicitement est interdite.Article 4.3 - Jets acrobatiques en rive droite entre les PK 84,600 et 85,000La section de la Saône comprise entre les PK 84,600 et 85000 est autorisée à la pratique des jetsacrobatiques en évolution sportive, à 40 m de la rive droite et sur 50 m de largeur.La vitesse maximum y est fixée a 60 km/h.Le nombre d'utilisateurs simultanés est limité à 7Article 4.4 - Navigation sportive à grande vitesse du PK 84,600 au_85,400La navigation sportive de bateaux de compétition à grande vitesse est autorisée entre les PK 84,600 et85,400 sur 50 m de largeur par rapport à la bande de rive définie à l'article 4.4, avec une vitesse nonlimitée.Article 4.5 - Bande de riveZone réservée à la pratique du ski nautique entre le pont Francois Mitterrand et le pont Saint-Laurent àMacon< Du PK 79.560 au 80.3404/10
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réservées à la pratique | nautique et à la navigation rapide- du PK 71,650 au 72,650» du PK 81,000 au 83,000- du PK 96,400 au 97420* du PK 102,000 au 103,000Sur l'ensemble de ces zones, il est institué, le long des rives, une zone continue dite bande de rive, dontla largeur est fixée a 40 m.La vitesse de circulation de toutes les constructions flottantes motorisées y est limitée 3 5 km/h.Zone de jet acrobatique en rive droite entre les PK 84,600 et 85,000Dans la bande de rive de 40 m (rive droite), la vitesse de circulation de toutes les constructionsflottantes motorisées est limitée à 5 km/h.Zon navigation rtive à grande vi PK 84 4La largeur de la bande de rive est fixée à 50 m.Dans cette bande de rive, la vitesse de circulation des constructions flottantes motorisées est limitée à10 km/h.rticle 5 - Mise à l'eau, amarr ati nEn dehors des emplacements autorisés, le stationnement, la mise à l'eau et l'amarrage sont interdits.Le stationnement des bateaux est interdit dans la bande de rive entre les PK 84,600 et 85,400.La rampe de mise à l'eau située au PK 84,630, en rive droite, demeure une rampe publique.Le gestionnaire veillera, en toute circonstance, à rendre accessible depuis la voie d'eau, les rampes demise à l'eau répertoriées et utilisées par les moyens nautiques des services d'incendie et de secours.La pratique des sports nautiques et de la navigation rapide est autorisée par temps clair, dans lesconditions définies ci-après :Article 6.1 - Ski nautique et navigation rapide dans les zones* du PK 71,650 au 72,650° du PK 96,400 au 97420* du PK 102,000 au 103,000Ces pratiques sont autorisées entre le lever du soleil (heure légale) et une demi-heure avant le coucherdu soleil (heure légale).Article 6.2 - Ski nautique entre le pont François Mitterrand et le pont Saint-Laurent à Macon- Du PK 79,560 au 80,340La pratique est autorisée entre 16 h 00 et 18 h 30.Est interdite dans cette zone la pratique du ski nautique lorsque la zone de ski nautique située du PK81,000 au PK 83,000 est libre de tout balisage Albano.5/10
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Article 6.3 - Ski nautiaue et navigation rapide entre les PK 81,000 et 83,000 - Aviron entre les PK81,000 et 91,000 - Voile, voile radiocommandée et planche à voile entre les PK 81,000 et 86,000 -anoë-kavak entre les PK 78,000 et 88,000- Entre le lever du soleil (heure légale) et 9 heures, la pratique de l'ensemble des activitésnautiques a pour limite amont le PK 85.000 ;- Entre 9 heures et une demi-heure avant le coucher du soleil (heure légale), chaque activité peututiliser l'intégralité de sa zone respective.Article 6.4 - Jets acrobatiques entre les PK 84,600 et 85,000* Du 1* mai au 30 septembre, de 13 h 00 à 19 h 00 ;* Du1' octobre au 30 avril, de 12 h 00 à 18 h 00.Sont interdits sur cette zone :" La pratique de tous sports nautiques pendant les périodes autorisées aux jets acrobatiques ;* Son utilisation pendant les périodes réservées au motonautisme : du 1¢ (premier) avril au 15septembre de 14 h 00 à 17 h 00, les 1% (premiers) et 3°"° (troisièmes) jeudis de chaque mois, joursfériés exclus ;< La pratique de tous sports nautiques pendant la durée d'une compétition officielle d'aviron,ainsi que la semaine qui la précède ; les usagers en seront informés par avis à la batellerie.Article 6.5 - Navigation sportive à grande vitesse du PK 84,600 au PK 85,400* Du 1% avril au 15 septembre de 14 h 00 à 17h 00, les 1° (premiers) et 3°" (troisièmes) jeudis dechaque mois, jours fériés exclus.Sont interdits sur cette zone :< La pratique de tous sports nautiques pendant les périodes autorisées à la navigation sportive àgrande vitesse ;« La pratique du motonautisme les jeudis qui précèdent une compétition officielle d'aviron.Article 7 - Interdiction de circulationLa pratique de toutes les activités nautiques est interdite de nuit ou en cas de visibilité réduite.
cetictu 8 — Restrietion:de-navicat sriode d
- L'aviron, la voile, la voile radiocommandée, la planche à voile et le canoë-kayak sont interditslorsque la marque | des restrictions de navigation en période de crue (RNPC) est atteinte ;« Le ski nautique et la navigation rapide sont interdits lorsque la marque Il des restrictions denavigation en période de crue (RNPC) est atteinte.Des panneaux de marque RNPC sont implantés aux PK 72,100 (RG, secteur Crèches-sur-Saône, prochehalte fluviale), PK 78,800 (RD, secteur Mâcon, bifurcation aval canal) et PK 83/100 (RD, secteur Mâcon,face sortie port de plaisance), PK 90,000 (RD, secteur Asnières-sur-Saône, face halte fluviale), PK 97100(RD, secteur Fleurville/Montbellet, proche halte fluviale), PK 105,000 (RD, Farges aval, sortie Seille).
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Article 9 - Signalisation du plan d'eauLes zones autorisées en permanence sont signalées par du balisage et des panneaux réglementaires à lacharge du pétitionnaire.Lors des manifestations nautiques nécessitant une signalisation particulière, le balisage et les panneauxde signalisation seront fournis, mis en place et retirés par les organisateurs selon les dispositions del'arrêté (inter)préfectoral autorisant la manifestation nautique.Article 91 - Jets acrobatiquesLes panneaux réglementaires comporteront un cartouche indiquant « maximum 7 engins ».Article 10 - Dispositions particulièresArticle 101 - Mesures particulières à la pratique du ski nautiqueLe bâtiment remorqueur et son conducteur doivent respecter la réglementation en vigueur.En dehors de la prise de remorque par le skieur, la remorque ne doit pas être traînée à vide.Il est interdit à tout bateau tractant un skieur de passer à moins de 30 mètres de tout obstacle (bateau,ponton, engin flottant...).Les bateaux et V.N.M. remorquant un skieur ne doivent jamais suivre le méme sillage, et lorsqu'unbateau en suit un autre tractant un skieur, il doit s'éloigner du sillage du bateau. 'Sont interdits dans les zones d'évolution rapide et de ski nautique, sauf dans la zone définie à l'article10.3, l'installation de matériels spécifiques, notamment les tremplins, bouées de slalom. Ces matérielspourront être utilisés sur demande particulière pour des compétitions faisant l'objet d'un arrêté demanifestation nautique. |Article 10-2 - Me es particulière a pratique du ski nautique entre le pont Francois Mitterrand ele pont Saint-Laurent à MâconLes mesures énoncées à l'article 10.1 sont applicables en tous points.En complément à ces mesures, il est interdit à tout bateau tractant un skieur de passer à moins de 60metres de chacun des deux ponts. La zone est donc limitée à I'aval au PK 79,560 et à l'amont au PK80,340.Les skieurs devront adapter leur activité à la configuration et à la fréquentation du site.Article 10.3 - Parcours de slalom dans la zone de ski nautique entre le PK 81,000 et le 83,000Un système de slalom démontable composé de bouées pourra étre installé temporairement pour lesentrainements et les compétitions par le Club de ski nautique et de wakeboard de Macon.Il sera positionné en rive droite, entre le PK 82,370 et le PK 82,630.Il pourra être mis en place, chaque année, au début de la période d'activité, et devra étre retiré du pland'eau en fin de période, après concertation avec les clubs utilisateurs du plan d'eau.Le balisage de slalom sera également retiré pour permettre la mise en place du balisage albano qui resteprioritaire dans cette zone.La navigation en slalom est limitée à une embarcation à la fois.7710
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Les skieurs devront adapter leur activité à la configuration du site.Article 10.4- Voile - voile radiocommandée - Planche à voileLa pratique de la voile dans le chenal navigable doit être évitée au maximum. Il est strictement interditde louvoyer dans le chenal. L'interdiction est valable tout le temps, les voiliers peuvent uniquement tirerdes bords.La conduite d'un voilier en « solitaire » doit être assurée par une personne de plus de treize ans.Toutefois, pour les enfants fréquentant une école de voile, cet âge peut être abaissé à sept (7) ans, sousréserve que les évolutions aient lieu hors chenal navigable, que les bateaux restent groupés et sous lasurveillance permanente et à proximité immédiate d'un encadrant en bateau sécurité motorisé.La zone d'évolution des voiliers radiocommandés sera située en rive droite, au niveau du ponton duClub de Voile Maconnais, entre le PK 82,900 et le PK 83,000, sur une largeur de 30 m depuis la berge.Le balisage de la zone d'évolution des voiliers radiocommandés pourra être mis en place, chaque année,au début de la période d'activité et devra être retiré du plan d'eau en fin de période, aprèsconcertation avec les clubs utilisateurs du plan d'eau.Article 10.5 - Canoë-kayakLe canoé-kayak doit être muni d'une réserve de flottabilité.Un système de slalom démontable pourra être installé pour les entraînements et les compétitions. Ceslalom sera fixé sur le quai rive droite de la Saône au niveau du Centre Paul Bert.La pratique du canoë-kayak est interdite en continu dans le chenal navigable qui sera traverséperpendiculairement en l'absence de tous bateaux.Article 10.6 - let acrobatiSont concernés par cette pratique les véhicules nautiques à moteur de type jet à bras ou à selle, surlesquels le pilote est assis ou en équilibre dynamique.Les engins devront être conformes à la réglementation en vigueur sur le bruit au jour de l'utilisation.Article 11 - Bateaux de sécuritéArticle 111 - Voile - voile radiocommandée - planche à voile - aviron - canoë-kayakLes associations autorisées à utiliser les zones définies au présent arrêté doivent disposer d'un bateau àmoteur pour intervenir rapidement auprès des embarcations qui seraient en difficulté dans le chenal.Article 11.2 - Navigation sportive à grande vitessePendant la durée des évolutions des engins, deux bateaux de sécurité en amont et en aval de la zone,soit entre les PK 85,400 et 84,600, devront assurer la sûreté des autres usagers de la voie d'eau. Cesbateaux de sécurité, mis en place par les organismes sportifs intéressés, devront étre équipés de liaisonphonique entre eux, et I'un des deux sera doté d'une radio VHF de préférence sur le canal 10.Article 11.3 - Ski nautique entre le pont François Mitterrand et le pont Saint-Laurent à MâconLes utilisateurs devront disposer d'un bateau à moteur équipé d'une radio VHF, de préférence sur lecanal 10, dédié spécifiquement à la surveillance du plan d'eau et à la sûreté des autres usagers.
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Article 12 - Manifestations nautiquesPour rappel, en application des articles R.4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-5 du code des transports,toute utilisation du plan d'eau défini à l'article 1, susceptible par sa nature ou son importance d'entravertout ou partie de la navigation ou dérogeant aux dispositions du présent arrêté, doit faire l'objet d'uneautorisation de manifestation nautique en application des articles R. 4241-38, A. 4241-38-1 à A. 4241-38-S du code des transports.Cette autorisation doit être obtenue préalablement à la manifestation et prend la forme d'un arrêtépréfectoral qui en fixe les conditions. La demande doit être adressée trois mois avant la manifestation,par l'organisateur de la manifestation, au préfet du département du lieu de la manifestation.Aucune utilisation du plan d''eau pour une manifestation nautique ne peut avoir lieu avant lanotification de l'arrêté correspondant.Les exercices militaires susceptibles de gêner la navigation ou nécessitant son interruption sont soumisaux mêmes règles.Article 13 - Mesures temporaires
*Des modifications temporaires à la réglementation de la navigation peuvent être décidées par lespréfets des départements de I'Ain et de la Saône-et-Loire et portées à la connaissance des usagers paravis à la batellerie et/ou par I'intermédiaire des écluses encadrant les zones définies à l'article 1.Le gestionnaire de la voie d'eau est par ailleurs compétent pour prendre les mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation rendues nécessaires par les incidentsd'exploitation, les travaux de maintenance ou des événements climatiques. De telles mesures serontégalement portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.Les prescriptions temporaires feront par ailleurs l'objet d'un affichage défini à l'article 16.Chaque préfet signataire du présent règlement est expressément autorisé à prendre toutes mesurespermettant une application différenciée des dispositions de ce règlement sur le seul territoire de sondépartement, en vue de compléter, écarter, modifier ou permettre l''application des présentesdispositions sur ledit territoire relevant de sa compétence, sans requérir l'accord préalable niI'intervention des autres préfets signataires du présent règlement.Article 15 — SanctionsSans préjudices des dispositions prévues par le règlement général de police de la navigation intérieure,la violation des interdictions ou le manquement aux obligations prévues par les règlements particuliersde police pris en application de l'article R4241-66 sont punis de l'amende prévue pour lescontraventions de la troisième classe.Article 16 - PublicitéLe présent arrêté et le schéma d'utilisation du plan d'eau joint sont affichés dans les mairies de SaintLaurent-sur-Saône, Replonges, Feillens, Vésines, Asnières-sur-Saône, Grièges, Cormoranche-sur-Saône,Reyssouze, Pont-de-Vaux, Arbigny, pour les communes de l'Ain, et Mâcon, Sancé, Sennecé-les-Mâcon,Saint Jean le Priche, Saint Martin Belle-Roche, Senozan, Crèches-sur-Saône, Montbellet, Fleurville,Uchizy, pour les communes de Saône-et-Loire, ainsi qu'aux abords du plan d'eau par les soins desmairies concernés et seront disponibles sous forme électronique à l'adresse internet suivantewww.vnf.frlls sont également consultables au siège de la Direction territoriale Rhône Saône à Lyon et de I'UnitéTerritoriale d'Itinéraire (UTI) Grande Saône à Mâcon.Il sera publié au recueil des actes administratifs.910
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Toute modification temporaire du présent règlement, en application de l'article R4241-26 du Code desTransports, fera l'objet d'une publication par avis à la batellerie.Article 17 — RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans lesdeux mois à compter de sa publication.Article 18 - Entrée en vigueurLe présent arrété portant règlement particulier de police entre en vigueur à compter du lendemain dela plus tardive des publications aux recueils des actes administratifs des préfectures concernées.Il se substitue au règlement particulier de police n° 28 du 13 avril 2022.Fait à Mâcon, le 1 4 DEC. 2023 Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 novembre 2023Le préfet de Saône-et-Loire, La préfète de l'Ain,Par délégation de la préfète,Par subdélégation du directeur,/ Le chef de service,e Signé numériquement parXT ROYER JeanDate : 23-11-2023 12:30-:07
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Annexe 1 : Schéma d'utilisation de la section de riviére Saônedu PK 71.650 au PK 103.000Ce schéma est synthétique : il convient avant tout de se reporter au texte intégralZONES RÉSERVÉES à la PRATIQUEPK 103.000 > PPK 102.000
PK 97.420'-PK 96.400 ==' /PK 91.000PK 88.000
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v* Ski nautiqueet navigation rapide des/ / j bateaux de plaisance/ / (4 zones)b Bande de rive fixée/ / à 40 m de large/ À Æ
Voile et Planche à voilePK 86.000 E en dehors du chenaltolérée dans le chenal+Voile radiocommandéedans la bande de rive droitePK 85.400 —— ;B Navigation sportivePK 85.000 B > grande vitesse| Bande de rive fixéesur 50 m de largeur [ à 50 m de large en rive droitePR 84.600 en rive droite $. | Jets acrobatiques" @ ; \—» Bande de rive fixéePK 84.000 ' à 40 m de large en rive droiteEntraînements d'avironPK 83.000 Pratique uniquementen dehors du chenal RG/RDoPK 81.000 i Compétitions d'aviron—— — Pratique uniquementPont Wrent en dehors du chenal RG/RDPK 80.340 SKI NAUTIQUE SEUL. (1 zone)PK 79.560 Bande de rive fixéems à 40 m de largePont François MitterrandPK 78.000 Pratique du canoë-kayakPK 72.650 / interdite en continu dans le/ ; / 74 chenal RG/RD. Possibilité de/ / / / . ;/ traverser perpendiculairementy // 7 É en I'absence de tous bateauxPK 71.650 2 4l . l Chenal de navigationBalises implantées 20 m à l'extérieur du chenal : Rive gauche (RG)
Bandes de rives (généralement 20 métres de largeur depuis la rive, saufdans les zones de ski nautiques et motonautisme) : vitesse maximale desbateaux motorisés : 5 km/h, sauf 10 km/h dans la zone de navigationsportive à grande vitesse| m Rive droite (RD) el
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Réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives sur la Saône - entre les PK 71.650 et 103.000 28
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-02-05-00002
ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des
bureaux de vote dans l'Ain.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 29
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain
La préfète,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
VU le code électoral, notamment son article R.40 et R 40-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 août 2023 fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain ;
VU les demandes présentées par les maires des communes d'Apremont, Chanoz-Chatenay,
Chatillon-sur-Chalaronne, Mézériat et Villars les Dombes ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er : L'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé du 31 août 2023 est modifié conformément à
l'annexe ci-jointe en ce qui concerne l'implantation des bureaux de vote.
Article 2 : Les électeurs devront être informés par tout moyen du nouveau lieu de vote qui devra être
précisé devant l'ancien bureau de vote.
Article 3 : Les emplacements d'affichage devront être installés à côté du nouveau bureau de vote.
Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Belley, Gex etla sous-préfète de
Nantua, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 5 février 2024
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
Direction des collectivités et de l'appui territorial
Bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 30
30/8/22 1
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
ABERGEMENT CLEMENCIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 136 route de la fontaine
ABERGEMENT-DE-VAREY(L') 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie
AMBERIEU-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 8
AMBERIEUX-EN-DOMBES 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 289 rue Gombette
AMBLEON 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, 324 Grande Rue
AMBRONAY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
AMBUTRIX 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle des Fêtes, 33 rue des Granges
ANDERT-ET-CONDON 03 BELLEY 04 1 0001 35, route du Chatelet - Condon
ANGLEFORT 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 230 rue de la mairie
APREMONT 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 20, rue de la Fruitière
ARANC 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalente, 50 place de la mairie
ARANDAS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 239, rue de la mairie
ARBENT 05 OYONNAX 15 2
ARBIGNY 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, 388 chemin du Roset
ARBOYS EN BUGEY 03 BELLEY 04 2
ARGIS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie , salle du conseil municipal, 10 rue de l'usine
ARMIX 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 20, place de l'église
ARS-SUR-FORMANS 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 363, rue Jean-Marie Vianney
Implantation des bureaux de vote 2024
dans le département de l'Ain
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain "bureau centralisateur"
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Château des Echelles
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Espace 1500, parking gymnase Plaine Ain
Groupe scolaire Jules Ferry, place Jules Ferry
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
Ecole maternelle de Tiret, rue Jacques Prévert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, partie salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, partie salle des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa "bureau centralisateur"
Espace Loisirs, 1415 avenue général Andréa
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie chef lieu, place de la mairie, Arbignieu "bureau centralisateur"
Mairie déléguée, 674 route de la Taillie, Saint-Bois
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 31
30/8/22 2
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
ARTEMARE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Gymnase, rue des Glières
ASNIERES-SUR-SAONE 04 REPLONGES 17 1 0001 23, route du port
ARVIERE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 80 rue de la Pièce - Virieu le Petit
ATTIGNAT 01 ATTIGNAT 02 2
BAGE DOMMARTIN 04 REPLONGES 17 3
BAGE-LE-CHATEL 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 22 Grande Rue
BALAN 02 MEXIMIEUX 12 2
BANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 44 rue Athaneins
BEARD-GEOVREISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 1205, route de Géovreissiat
BEAUPONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 331 rue principale
BEAUREGARD 02 TREVOUX 21 1 0001 99, rue Hector Berlioz
BELIGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 2
BELLEY 03 BELLEY 04 6
BELLEYDOUX 05 NANTUA 14 1 0001 412, route de la Fauconnière
BELLIGNAT 05 NANTUA 14 2
BENONCES 05 LAGNIEU 11 1 0001 660, rue principale
BENY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, place de la mairie
BEREZIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 167 Grande rue
BETTANT 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 15 route de Saint Denis
BEY 04 VONNAS 23 1 0001 580, route des Boissonnets
BEYNOST 02 MIRIBEL 13 3
BILLIAT 03 VALSERHONE 03 1 0001 3, rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise "bureau centralisateur"
Salle du Centenaire 95, rue de l'Eglise
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle de réception, 130 rue de la mairie, Bâgé la Ville
Salle de la mairie de Dommartin, Place du souvenir, Dommartin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, rue des écoles "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, rue des écoles
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle de réunion, grande Hermière, Place de la grande Hermière
Mairie, 22 route de la gare "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place des Terreaux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place des Terreaux
Ecole Jean Ferrat, Place François Mitterrand
L'intégral, 422 avenue Hoff
L'intégral, 422 avenue Hoff
Centre social l'Escal, rue Paul Chastel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 10 place de l'Hôtel de Ville "bureau centralisateur"
Maison Jacques Prévert, 1 rue Georges Cuvier
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Complexe du Mas de Roux, rue du midi "bureau centralisateur"
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
Complexe du Mas de Roux, rue du midi
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 32
30/8/22 3
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
BIRIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le village
BIZIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 40 route de Rétissinge
BLYES 02 LAGNIEU 11 1 0001 Mairie, 1 place de la Mairie
BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle polyvalente de Meyriat, 2777 route de Neuville
BOISSE (La) 02 MIRIBEL 13 2
BOISSEY 01 REPLONGES 17 1 0001 50, place de la mairie
BOLOZON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place Cadran solaire
BOULIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 99 place de l'église, le village
BOURG-EN-BRESSE 01 BOURG EN BRESSE 1 05 13
BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 2 06 6
BOURG-EN-BRESSE 04 BOURG EN BRESSE 1 05 1 0020 - (20ème bureau)
BOURG-SAINT-CHRISTOPHE 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des mariages, mairie, place de la mairie
BOYEUX-SAINT-JEROME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, 2 rue du Champet
BOZ 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
BREGNIER-CORDON 03 BELLEY 04 1 0001 Espace Associatif, chemin de Lélinaz
BRENOD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 125, rue Principale
BRENS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle polyvalente, promenade de l'usine CNR
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, Salle des commissions, 49 place Marcel Vienot "bureau centralisateur"
Mairie, Salle des Associations, 49 place Marcel Vienot
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0013 - (13ème bureau)
0014 - (14ème bureau)
0017 - (17ème bureau)
0018 - (18ème bureau)
0019 - (19ème bureau)
Salle des fêtes, cours de Verdun "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, cours de Verdun
Groupe scolaire St Exupéry, 9 rue Louis Blériot
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Charles Perrault, 11 avenue de l'égalité
Groupe scolaire Louis Parant, 12 rue des Blanchisseries
Groupe scolaire de l'Alagnier, rue de l'Alagnier
Groupe scolaire Charles Jarrin, 13 rue du 23ème RI
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Charles Robin, 2 place du Maquis
Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix Blanche
Groupe scolaire Lazare Carnot, 1 rue Viala
Groupe scolaire des Dîmes, 7 rue du Revermont
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
0012 - (12ème bureau)
0015 - (15ème bureau)
0016 - (16ème bureau)
Groupe scolaire les Arbelles, 2 rue Tony Ferret "bureau centralisateur"
Groupe scolaire Alphonse Baudin, 2 rue Brillat Savarin
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire des Vennes, 7 rue de la Fontaine
Groupe scolaire du Peloux, 9 rue Comte de la Teyssonnière
Groupe scolaire des Lilas, 2 rue des lilas
Bureau de rattachement dérogatoire : Groupe scolaire Alphonse Daudet, rue de la Croix Blanche
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 33
30/8/22 4
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
BRESSOLLES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 321 grande rue
BRESSE VALLONS 01 ATTIGNAT 02 2
BRION 05 NANTUA 14 1 0001 Mairie, 347 rue du Château
BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 593 route des écoles
BUELLAS 01 ATTIGNAT 02 2
BURBANCHE (La) 05 BELLEY 04 1 0001 1, route de la Cluse
CEIGNES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle de réunions, 8 rue des Puits
CERDON 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 1 place de la Vigneronne
CERTINES 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 365 route de la mairie
CESSY 03 GEX 09 3
CEYZERIAT 01 CEYZERIAT 07 2
CEYZERIEU 05 BELLEY 04 1 0001 annexe école, 60 route de Culoz
CHALAMONT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle de sport de l'école, rue du Bugey
CHALEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Chemin du stade
CHALEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 6, rue du centre
CHALLES LA MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
CHALLEX 03 THOIRY 20 1 0001 400, rue de la Mairie - salle Jean-Antoine LÉPINE
CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 196, grande rue
CHAMPDOR-CORCELLES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
CHAMPFROMIER 03 VALSERHONE 03 1 0001 541, route des Burgondes
CHANAY 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle du conseil municipal et des mariages
CHANEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 65, rue de Peyzieux
CHANOZ-CHATENAY 04 VONNAS 23 1 0001 Salle Polyvalente, 125 roure des Cales
CHAPELLE-DU-CHATELARD (La) 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 109, route du château d'eau
CHARIX 05 NANTUA 14 1 0001 10, rue des Fontaines
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
place du marché, Cras sur Reyssouse "bureau centralisateur"
204 route de Montrevel, Etrez
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, chemin des Condamines "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, chemin des Condamines
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Espace Jura, Salle Montrond, 302 rue Joseph Léger "bureau centralisateur"
Espace Jura, Salle Colomby 302 rue Joseph Léger
Espace Jura, Salle Branvaux 302 rue Joseph Léger
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Centre festif, A 1, place Jean Moulin "bureau centralisateur"
Centre festif, A 2, place Jean Moulin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 60 place de la mairie, Champdor "bureau centralisateur"
Mairie, 200 rue principale, Corcelles
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 34
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COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
CHARNOZ-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 40 rue de Monétroi
CHATEAU-GAILLARD 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
CHATENAY 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 10 chemin du Village
CHATILLON-LA-PALUD 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Espace culturel de Rencontre, 94 place de la salle des fêtes
CHATILLON-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 1575, route de Mantenay
CHAVEYRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
CHAZEY-BONS 03 et 05 BELLEY 04 2
CHAZEY-SUR-AIN 02 LAGNIEU 11 2
CHEIGNIEU-LA-BALME 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
CHEVILLARD 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle des fêtes, rue de la Haie du Poirier
CHEVROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, place des anciens combattants
CHEVRY 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - 256 rue Saint Maurice
CHEZERY-FORENS 03 THOIRY 20 1 0001 27, place de la mairie
CIVRIEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
CIZE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, place de la mairie
CLEYZIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 44 montée du château
COLIGNY 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 262 grande rue
COLLONGES 03 THOIRY 20 1 0001 30 Place du Champ de Foire - Foyer rural
COLOMIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Place du village
CONAND 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 110, route de la Caline
CONDAMINE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Salle polyvalent (salle espace rencontre), 27 route de la Combe du Val
CONDEISSIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 117, route de la Dombes
CONFORT 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue du Crêt d'Eau
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, route de Cormoz "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, route de Cormoz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle "bureau
centralisateur"
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
Salle polyvalente, Espace Noël Ravassard, 560 avenue Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey Bons, place de l'ancienne gare "bureau centralisateur"
Ancienne mairie de Pugieu, 353 avenue de la gare
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Chazey "bureau centralisateur"
Petite salle de réunion du stade de Rignieu le Désert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 30 place de la mairie "bureau centralisateur"
Gymnase, 30 place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 35
30/8/22 6
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
CONFRANCON 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle des fêtes, 38 route de Confrançon
CONTREVOZ 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 150 route des Alpes
CONZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 1, place de la mairie
CORBONOD 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 275, grande rue Gignez
CORLIER 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 salle polyvalente
CORMORANCHE-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 Le bourg, rue du jet d'eau
CORMOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, 100 route de Varennes
CORVEISSIAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 187 grande rue
COURMANGOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 2, Rue des Vignes
COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente - 21, route de la mairie
CRANS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 1237, route de Montbuisson
CRESSIN-ROCHEFORT 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie - Place de la Mairie
CROTTET 04 VONNAS 23 2
CROZET 03 THOIRY 20 2
CRUZILLES-LES-MEPILLAT 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 5 route d'Illiat
CULOZ-BEON
03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 2
05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0003 - (3ème bureau) Mairie de Béon – 2, rue du Clusy
CURCIAT-DONGALON 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 61 route de Saint Nizier
CURTAFOND 01 ATTIGNAT 02 1 0001 L'escale Bressane, 399 route du village
CUZIEU 05 BELLEY 04 1 0001 183, route de Fesnes
DAGNEUX 02 MEXIMIEUX 12 3
DIVONNE-LES-BAINS 03 GEX 09 5
DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, place de la fontaine
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, Espace Armand Veille "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Espace Armand Veille
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 500 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 46 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Petite salle, 46 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle du conseil municipal, Esplanade de la mairie "bureau centralisateur"
Ancienne école de filles, salle d'évolution, Esplanade de la mairie
Salle des Chapotières, 49 chemin des Chapotières
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Esplanade du lac "bureau centralisateur"
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
Esplanade du lac
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 36
30/8/22 7
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des mariages, mairie - Place de la mairie
DOMSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 28 A route de Coligny
DORTAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 2 place de l'Hôtel de ville
DOUVRES 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle de la mairie, 140 place de la Babillière
DROM 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Rue de la Fruitière
DRUILLAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 20 place Henri Dunant
ECHALLON 05 NANTUA 14 1 0001 201, route du Haut Jura
ECHENEVEX 03 THOIRY 20 1 0001 192, route de la Vie Chenaille
EVOSGES 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Centre d'accueil, bât. Mairie, 271 rue du 6 et 7 février
FARAMANS 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle du conseil municipal, 65 route de Pérouges
FAREINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
FARGES 03 THOIRY 20 1 0001 Salle des fêtes - Place Soudrine
FEILLENS 04 REPLONGES 17 2
FERNEY-VOLTAIRE 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
FLAXIEU 05 BELLEY 04 1 0001 place de la mairie
FOISSIAT 01 ATTIGNAT 02 2
FRANCHELEINS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
FRANS 02 TREVOUX 21 2
GARNERANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 56 chemin du Centre
GENOUILLEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes - Place de la mairie
GEOVREISSET 05 NANTUA 14 1 0001 1 place de la mairie
GEX 03 GEX 09 5
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban
Salle polyvalente, Annexe du Château, Chemin du Colomban "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, 575 route des Dîmes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
"bureau centralisateur"
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
COSEC, Centre sportif Henriette-d'Angeville, avenue des sports, 01210 FERNEY-VOLTAIRE
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 129 rue de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 129 rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison de l'Amitié, rue de la mairie "bureau centralisateur"
Maison de l'Amitié, rue de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, rue des Gagères "bureau centralisateur"
Salle du conseil municipal
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps "bureau centralisateur"
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
Espace Perdtemps, 219 avenue de Perdtemps
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 37
30/8/22 8
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
GIRON 03 VALSERHONE 03 1 0001 79 rue de Giron-Devant
GORREVOD 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente jouxtant la mairie
GRAND-CORENT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 159 route de Racouze
GRIEGES 04 VONNAS 23 2
GRILLY 03 GEX 09 1 0001 Salle des fêtes, Grand'Rue
GROISSIAT 05 NANTUA 14 1 0001 50 route de Château Covet
GROSLEE SAINT BENOIT 05 BELLEY 04 2
GUEREINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 176 route de Thoissey
HAUT-VALROMEY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Mairie, 12 rue de la croix - Hotonnes
HAUTECOURT-ROMANECHE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 37, route de Neuville
ILLIAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 11 passage de la Mairie
INJOUX-GENISSIAT 03 VALSERHONE 03 3
INNIMOND 05 LAGNIEU 11 1 0001 rue de la mairie
IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 469, grand'rue
IZERNORE 05 PONT D'AIN 16 2
IZIEU 03 BELLEY 04 1 0001 rue des Lauzes
JASSANS-RIOTTIER 02 TREVOUX 21 4
JASSERON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 53 rue Julien Manissier
JAYAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle polyvalente, place de la mairie
JOURNANS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 79 rue du moulin
JOYEUX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 place du village
JUJURIEUX 05 PONT D'AIN 16 1 0001 place de la mairie
LABALME 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente, rue de la Rochette
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 36 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, rue Gustave Lambert
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Rue des frères Bourdes, Saint Benoit "bureau centralisateur"
Place de l'église, Groslée
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Mairie de Génissiat "bureau centralisateur"
Mairie annexe d'Injoux (maison polyvalente)
Mairie annexe de Craz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle de l'Oignin, 70, rue de l'Oignin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Salle des sports, rue des Marronniers "bureau centralisateur"
Salle des sports, rue des Marronniers
Salle des sports, rue des Marronniers
Salle des sports, rue des Marronniers
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 38
30/8/22 9
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
LAGNIEU 02 LAGNIEU 11 6
LAIZ 04 VONNAS 23 1 0001 15 rue des écoles
LANTENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 236 les montaines
LAPEYROUSE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle communale, 17 rue de la Dombes
LAVOURS 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, chef lieu
LE POIZAT-LALLEYRIAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle Polyvalente , 300 bis rue de la Traversée
LEAZ 03 THOIRY 20 1 0001 9 rue St Amand
LELEX 03 THOIRY 20 1 0001 127 rue des Lapidaires
LENT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, 149 grande rue
LESCHEROUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de Conseil - 1 route de Beaupont
LEYMENT 02 LAGNIEU 11 1 0001 64 rue de la Guillotière
LEYSSARD 05 PONT D'AIN 16 1 0001 10 grande rue
LHUIS 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle de réunion, 10 place de la mairie, rez de chaussée
LOMPNAS 05 LAGNIEU 11 1 0001 110 rue de la Mairie
LOYETTES 02 LAGNIEU 11 2
LURCY 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, place de la Mairie, le Bourg
MAGNIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 550 route de Musin
MAILLAT 05 NANTUA 14 1 0001 110 route de Peyriat
MALAFRETAZ 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle de réunion, 16 place de l'église
MANTENAY-MONTLIN 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 2 route de Bourg
MANZIAT 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 41 rue des Grands Cours
MARBOZ 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
MARCHAMP 05 LAGNIEU 11 1 0001 135 rue principale - Cerin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Mairie de Lagnieu, 16 rue Pasteur "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, allée Guy de la Verpillière
CLSH Restaurant scolaire, 233 rue Passuret
Salle des fêtes de Posafol
Ancienne mairie Proulieu, 515 route de Loyettes
Restaurant scolaire, avenue de l'Etraz
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey "bureau centralisateur"
Salle polyvalente "Maurice Barral", 968 rue du Bugey
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 39
30/8/22 10
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
MARIGNIEU 05 BELLEY 04 1 0001 1 impasse de la Palette
MARLIEUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
MARSONNAS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle du conseil, 42 route de la Léchère
MARTIGNAT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle des fêtes, 25 place de la mairie
MASSIEUX 02 TREVOUX 21 2
MASSIGNIEU-DE-RIVES 03 BELLEY 04 1 0001 1 place de la Fontaine
MATAFELON-GRANGES 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 100 rue du four
MEILLONNAS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle des fêtes, 354 rue du Pré de la Cour
MERIGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes - 1 rue de la Balmette
MESSIMY-SUR-SAONE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 46 rue du bourg
MEXIMIEUX 02 MEXIMIEUX 12 5
MEZERIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle du conseil municipal, Mairie, 6 place du marché
MIJOUX 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, rue Dame Pernette
MIONNAY 02 VILLARS LES DOMBES 22 2
MIRIBEL 02 MIRIBEL 13 6
MISERIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle des fêtes, 49 Grande Rue
MOGNENEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30, montée de la mairie, salle polyvalente
MONTAGNAT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle Roger Favier, 1387 route du village
MONTAGNIEU 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
MONTANGES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Place de la mairie
MONTCEAUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 124 route de Belleville
MONTCET 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Salle des fêtes, 39 rue de la Mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, avenue du Dr Boyer "bureau centralisateur"
Ecole Primaire du Menel, avenue du Dr Berthier
Restaurant scolaire de la Bovagne, 24 rue de Beauvallon
Restaurant scolaire, rue du Champ de Foire
Ecole de la Bovagne, rue Beauvallon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, salle du conseil, place Alain Chapel "bureau centralisateur"
Groupe scolaire, place Alain Chapel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Centre de rencontres, de congrès et de spectacles "L'allégro", place de la République "bureau
centralisateur"
Stade la Chanal, 375 grande rue
Ecole Henri Deschamps, avenue H.Deschamps
Salle des fêtes du Mas Rillier, route de Margnolas
Salle des Fêtes des Echets, 30 rue de la Dombes - Les Echets
Centre Socio-Culturel, 17 rue Joseph Carre
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 40
30/8/22 11
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
MONTELLIER (LE) 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie, 49 rue de la mairie
MONTHIEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 781, grande rue - salle polyvalente
MONTLUEL 02 MEXIMIEUX 12 5
MONTMERLE-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 3
MONTRACOL 04 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 1 place de la mairie
MONTREAL-LA-CLUSE 05 NANTUA 14 2
MONTREVEL-EN-BRESSE 01 ATTIGNAT 02 2
MURS-ET-GELIGNEUX 03 BELLEY 04 1 0001 Mairie, 985 rue de Galletti
NANTUA 05 NANTUA 14 2
NEUVILLE-LES-DAMES 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes
NEUVILLE-SUR-AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Michel Floriot
NEYROLLES (Les) 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe de la mairie, 3 rue de la Devy
NEYRON 02 MIRIBEL 13 2
NIEVROZ 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes – chemin des moines
NIVIGNE ET SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
NIVOLLET-MONTGRIFFON 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
NURIEUX-VOLOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes, 2 chemin de la fontaine
ONCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Mairie, 610 rue principale
ORDONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des fêtes - 15b, les Granges
ORNEX 03 SAINT GENIS POUILLY 19 2
OUTRIAZ 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 4 rue de l'Arbépin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 – (5ème bureau)
Salle polyvalente – cours de la portelle "bureau centralisateur"
Salle polyvalente – cours de la portelle
Ecole de Jailleux, 583 route de Saint André de Corcy
Centre de loisirs de Cordieux, 550 chemin du village
Salle polyvalente – cours de la portelle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
Salle des fêtes, 35 rue de Lyon
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des mariages, 1 place Jean Coupat "bureau centralisateur"
Ecole maternelle de La Cluse, rue des tilleuls
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la résistance "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la résistance
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel "bureau centralisateur"
Espace André Malraux, Aveue du Docteur Grézel
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente, stade Francisque Payé "bureau centralisateur"
Salle polyvalente, stade Francisque Payé
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle du conseil municipal, 1 place de la mairie, Chavannes sur Suran "bureau centralisateur"
Ancienne mairie, salle du Tillerey 27 rue du Combellon, Germagnat
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie de Nivollet - 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle polyvalente de Montgriffon - 135 route de Nivollet
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud "bureau centralisateur"
Salle René Lavergne, 252 rue de Béjoud
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 41
30/8/22 12
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
OYONNAX 05 OYONNAX 15 11
OZAN 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle de réunion de la mairie, 10 place de la mairie
PARCIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle des fêtes, 1 allée des Marronniers
PARVES et NATTAGES 03 BELLEY 04 2
PERON 03 THOIRY 20 2
PERONNAS 04 BOURG EN BRESSE 2 06 5
PEROUGES 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Ecole de Pérouges, 253 rue du Péage
PERREX 04 VONNAS 23 1 0001 Mairie, 116 grande rue
PEYRIAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Chemin de l'église
PEYRIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Ancienne salle des classes, 15 rue des écoles
PEYZIEUX-SUR-SAONE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, mairie, 56 route du Beaujolais
PIRAJOUX 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle Clair Matin, 65 impasse du presbytère
PIZAY 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 799 route de Bourg-en-Bresse
PLAGNE 03 VALSERHONE 03 1 0001 Mairie – le village
PLANTAY (LE) 04 CEYZERIAT 07 1 0001 159 route de Versailleux
PLATEAU d'HAUTEVILLE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 6
POLLIAT 01 ATTIGNAT 02 2
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 126 rue Anatole France "bureau centralisateur"
Ecole maternelle Jeanjacquot, 17 rue Jules Michelet
Ecole Jean Moulin, Gymnase, Place des déportés 1944
Ecole maternelle Simone Veil, 29 rue Anatole France
Ecole élémentaire Louis Armand, 42 rue Louis Armand
Ecole maternelle Pasteur, 6 rue Molière
Gymnase Groupe Pasteur, rue Pierre Demangeot
Ecole maternelle de la forge, route de la Forge
Ecole élémentaire de la forge, route de la Forge
Salle polyvalente de Veyziat, 1 place Philomène Piquet
Ancienne mairie de Bouvent
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
67 route du Sorbier, Parves "bureau centralisateur"
665 route de l'école, Nattages
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Maison des associations, 219 route de Péron "bureau centralisateur"
Maison des associations, 219 route de Péron
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, Mairie, 450 rue de la grange Magnien "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, Bellevue, 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, Correrie, 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, l'Église 450 rue de la grange Magnien
Salle des fêtes, La Couronne, 450 rue de la grange Magnien
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Salle des fêtes, place du Dr Rougy, Hauteville-Lompnes
Ecole primaire, rue Pré la Belle, Cormaranche en Bugey
Salle municipale, 20 rue de la mairie, Hostiaz
Salle d'animation, Thézillieu
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 42
30/8/22 13
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
POLLIEU 03 BELLEY 04 1 0001 Salle communale, route du Lac
PONCIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Rue Verchère - Foyer rural
PONT-D'AIN 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie, 7 rue Louise de Savoie
PONT-DE-VAUX 01 REPLONGES 17 1 0001 66 rue Mal de Lattre de Tassigny
PONT-DE-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Rue de la Verchère
PORT 05 NANTUA 14 1 0001 Salle annexe en face de la mairie, rue de l'église
POUGNY 03 THOIRY 20 1 0001 Mairie, 46 rue de la mairie
POUILLAT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 36 impasse de la mairie
PREMEYZEL 03 BELLEY 04 1 0001 Avenue des Vieux Fours
PREMILLIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 Rue de l'église
PREVESSIN-MOENS 03 SAINT GENIS POUILLY 19 5
PRIAY 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle des fêtes et réfectoire, place Laurent Ferrand
RAMASSE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle du conseil municipal, Place Abbé Gringoz
RANCE 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente, le Bourg
RELEVANT 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil municipal, 108 rue du Village
REPLONGES 04 REPLONGES 17 3
REVONNAS 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 163 rute de la Tour Déaul
REYRIEUX 02 TREVOUX 21 4
REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 1015 grande rue
RIGNIEUX-LE-FRANC 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Salle des fêtes, 45 place de la fontaine
ROMANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 30 route de Châtillon
ROSSILLON 05 BELLEY 04 1 0001 4 rue Henri Bidauld
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière "bureau centralisateur"
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
Salle polyvalente Gaston Laverrière, 178 impasse Gaston Laverrière
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 – (3ème bureau)
Salle Polyvalente, Rue Janin "bureau centralisateur"
Salle Polyvalente, Rue Janin Salle
Polyvalente, Rue Janin
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 – (4ème bureau)
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat "bureau centralisateur"
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
Salle Châteauvieux, rue Louis Antoine Duriat
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 43
30/8/22 14
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
RUFFIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 40 rue de la mairie
SAINT-ALBAN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 24 rue des Fours
SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT 04 VONNAS 23 1 0001 Salle de fête, 59 route de Cruzilles
SAINT-ANDRE-DE-BAGE 04 REPLONGES 17 1 0001 716 grande rue
SAINT-ANDRE-DE-CORCY 02 VILLARS LES DOMBES 22 3
SAINT-ANDRE-LE-BOUCHOUX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, 28 route de Saint Paul
SAINT-ANDRE-SUR-VIEUX-JONC 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 187 rue de la mairie
SAINT-BENIGNE 01 REPLONGES 17 1 0001 1 mairie prairie
SAINT-BERNARD 02 TREVOUX 21 1 0001 Espace Chabrier
SAINT-CYR-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 65 place de la mairie
SAINT-DENIS-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Salle polyvalente, 29 rue Docteur Charcot
SAINT-DENIS-LES-BOURG 01 BOURG EN BRESSE 2 06 5
SAINT-DIDIER-D'AUSSIAT 01 ATTIGNAT 02 1 0001 salle du conseil municipal, 12 route de Mézeriat
SAINT-DIDIER-DE-FORMANS 02 TREVOUX 21 2
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 2
SAINT-ELOI 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 Mairie,131 route de la dombes
SAINT-ETIENNE-DU-BOIS 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 2
SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle des fêtes, Espace loisirs Marcel Rozier, 18 rue de la Dombes
SAINT-ETIENNE-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 8 place Albert Lonvis
SAINT-GENIS-POUILLY 03 SAINT GENIS POUILLY 19 4
SAINT-GENIS-SUR-MENTHON 04 VONNAS 23 1 0001 17 place de la mairie
SAINT-GEORGES-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle polyvalente, 54 route de Villars
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle municipale, allée des sports "bureau centralisateur"
Salle municipale, allée des sports
Salle municipale, allée des sports
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers "bureau centralisateur"
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
Ecole primaire du village, 37 allée des écoliers
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes, route de Trévoux "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, route de Trévoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Halle Chamerat, place des Halles
Halle Chamerat, place des Halles "bureau centralisateur"
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Mairie, 1 place de la mairie "bureau centralisateur"
Mairie, 1 place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
11 rue de Gex "bureau centralisateur"
11 rue de Gex
11 rue de Gex
11 rue de Gex
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 44
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COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SAINT-GERMAIN-DE-JOUX 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle des fêtes, rue de la gare
SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSES 03 BELLEY 04 1 0001 27 place de la cure
SAINT-GERMAIN-SUR-RENOM 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 salle de classe, 30 rue Claude-Antoine Guillin
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE 03 THOIRY 20 1 0001 Salle communale, 201 rue du Bourg
SAINT-JEAN-DE-NIOST 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente, 122 chemin sous Buyat
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX 02 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle polyvalente
SAINT-JEAN-LE-VIEUX 05 PONT D'AIN 16 2
SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 25 rue des écoles
SAINT-JEAN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 19 impasse des Bords de Veyle
SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 15 place de la Mairie
SAINT-JULIEN-SUR-VEYLE 04 VONNAS 23 1 0001 Salle polyvalente - impasse de la mairie
SAINT-JUST 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle du conseil, 474 route de Ceyzériat
SAINT-LAURENT-SUR-SAONE 04 VONNAS 23 1 0001 193 rue Albert Cousin
SAINT-MARCEL 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Mairie, 74 route de Lyon
SAINT-MARTIN-DE-BAVEL 05 BELLEY 04 1 0001 Salle des fêtes, 64 place des St Martinans
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE 05 NANTUA 14 1 0001 salle des châteaux – 41 grande rue
SAINT-MARTIN-DU-MONT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 215 rue de la mairie
SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01 ATTIGNAT 02 1 0001 Mairie, 52 route de Bourg
SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST 02 MIRIBEL 13 2
SAINT-MAURICE-DE-GOURDANS 02 LAGNIEU 11 2
SAINT-MAURICE-DE-REMENS 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 rue de la Libération
SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 Mairie, 55 rue de la mairie
SAINT-NIZIER-LE-DESERT 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Place de l'église
SAINT-PAUL-DE-VARAX 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Salle du conseil municipal, 163 place Louis Jourdan
SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 2
SAINT-REMY 04 BOURG EN BRESSE 2 06 1 0001 Salle polyvalente, 765 route de Saint Rémy
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Petite salle rez de chaussée de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Ecole élementaire J.Prévert, 3 montée de la Paroche"bureau centralisateur"
Ecole maternelle Saint Exupéry, place Charles de Gaulle
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay "bureau centralisateur"
Gymnase, 8 chemin du petit Chanay
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle communale, 1 quai Lamartine "bureau centralisateur"
Salle communale, 1 quai Lamartine
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 45
30/8/22 16
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SAINT-SORLIN-EN-BUGEY 02 LAGNIEU 11 1 0001 Foyer communal, 6 route du port
SAINT-SULPICE 01 ATTIGNAT 02 1 0001 230 C route de la Mairie
SAINT-TRIVIER-DE-COURTES 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle des fêtes, 95 grande rue
SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS 04 VILLARS LES DOMBES 22 2
SAINT-VULBAS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente au Centre International de Rencontres, 1558 rue Claires Fontaines
SAINTE-CROIX 02 MEXIMIEUX 12 1 0001 126 route du Creux Dollens
SAINTE-EUPHEMIE 02 TREVOUX 21 1 0001 300 rue de la Mairie
SAINTE-JULIE 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle des fêtes, 93 rue de la salle des fêtes
SAINTE-OLIVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 42 impasse Ancienne Ecole
SALAVRE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 10 place de la Mairie
SAMOGNAT 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Salle polyvalente
SANDRANS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 21 place de la mairie
SAULT-BRENAZ 02 LAGNIEU 11 1 0001 52 grande rue
SAUVERNY 03 GEX 09 1 0001 555 rue de la mairie
SAVIGNEUX 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Ecole publique de Savigneux, 230 route de la Dombes
SEGNY 03 THOIRY 20 1 0001 350 route Blanche
SEILLONNAZ 05 LAGNIEU 11 1 0001 21 rue des Alinières
SERGY 03 THOIRY 20 1 0001 18 Place de la mairie
SERMOYER 01 REPLONGES 17 1 0001 Place du marché
SERRIERES-DE-BRIORD 05 LAGNIEU 11 1 0001 place de la mairie
SERRIERES-SUR-AIN 05 PONT D'AIN 16 1 0001 451 route de Serrières
SERVAS 04 CEYZERIAT 07 1 0001 Mairie, 1 route de Bourg
SERVIGNAT 01 REPLONGES 17 1 0001 salle polyvalente, 1 place de la Mairie
SEYSSEL 03 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1, quai du Rhône
SIMANDRE-SUR-SURAN 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie et salle des associations, 9 route de Villereversure
SONTHONNAX-LA-MONTAGNE 05 PONT D'AIN 16 1 0001 Place Aimé Maréchal
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle polyvalente "bureau centralisateur"
Salle polyvalente
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 46
30/8/22 17
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
SOUCLIN 02 LAGNIEU 11 1 0001 1 place de la mairie
SULIGNAT 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la mairie
SURJOUX-LHOPITAL 03 VALSERHONE 03 2
TALISSIEU 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 10, route de l'école
TENAY 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 place de la mairie
THIL 02 MIRIBEL 13 1 0001 Salle des fêtes, 340 rue de la Mairie
THOIRY 03 THOIRY 20 3
THOISSEY 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 rue de l'hôtel de ville
TORCIEU 05 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Espace Janine Sonnery
TOSSIAT 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Salle des fêtes, route de Journans
TOUSSIEUX 02 TREVOUX 21 1 0001 Salle du conseil municipal, 346 route du Morbier
TRAMOYES 02 MIRIBEL 13 1 0001 Mairie, 19 rue du Marquis de Sallmard
TRANCLIERE (La) 01 CEYZERIAT 07 1 0001 Place du village
TREVOUX 02 TREVOUX 21 4
VAL REVERMONT 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 3
VALEINS 04 CHATILLON SUR CHALARONNE 08 1 0001 Place de la chapelle
VALROMEY-SUR-SERAN 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 4
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
115 rue de la mairie, Lhôpital "bureau centralisateur"
2 place de l'Europe, Surjoux
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Salle des fêtes "bureau centralisateur"
Salle des fêtes
Salle des fêtes
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Salle des fêtes, boulevard des Combattants "bureau centralisateur"
Salle des fêtes - boulevard des Combattants
Mairie, place de la terrasse
Gymnase Sapaly, 686 chemin d'Arras
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
Treffort - 2 place Marie Collet "bureau centralisateur"
Cuisiat - 51, rue Principale
Pressiat - 246, route du Revermont
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
1 Place de la mairie, Belmont-Luthezieu "bureau centralisateur"
233 rue principale, Lompnieu
320 rue du Tram, Sutrieu
1 place de la mairie, Vieu
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 47
30/8/22 18
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
VALSERHONE 03 VALSERHONE 03 11
VANDEINS 01 ATTIGNAT 02 1 0001 27 rue de la Mairie
VARAMBON 01 PONT D'AIN 16 1 0001 Mairie – 400 rue des Rives de l'Ain
VAUX-EN-BUGEY 02 AMBERIEU EN BUGEY 01 1 0001 Ecole, 12 route de Lagnieu
VERJON 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 1 rue du Puits Rouge
VERNOUX 01 REPLONGES 17 1 0001 16 route du Tronchet
VERSAILLEUX 04 CEYZERIAT 07 1 0001 152 rue Principale
VERSONNEX 03 GEX 09 1 0001 21 chemin Levé
VESANCY 03 GEX 09 1 0001
VESCOURS 01 REPLONGES 17 1 0001 Salle polyvalente, 317 rue de la mairie
VESINES 04 REPLONGES 17 1 0001 Salle communale, route des Thénards
VIEU-D'IZENAVE 05 PLATEAU D'HAUTEVILLE 10 1 0001 1 place de la mairie
VILLARS-LES-DOMBES 4 VILLARS LES DOMBES 22 4
VILLEBOIS 02 LAGNIEU 11 1 0001 Salle polyvalente - 145 place de la Verchère
VILLEMOTIER 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Salle communale, 1820 route de Strasbourg
VILLENEUVE 04 VILLARS LES DOMBES 22 1 0001 Salle du conseil, 47 route de Villars
VILLEREVERSURE 01 SAINT ETIENNE DU BOIS 18 1 0001 Mairie, place de la mairie
VILLES 03 VALSERHONE 03 1 0001 Salle polyvalente, rue de la promenade
VILLETTE-SUR-AIN 04 CEYZERIAT 07 1 0001 rue du lavoir
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
0006 - (6ème bureau)
0007 - (7ème bureau)
0008 - (8ème bureau)
0009 - (9ème bureau)
0010 - (10ème bureau)
0011 - (11ème bureau)
Hôtel de ville, 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine "bureau centralisateur"
Centre Jean Marinet, place Jeanne d'Arc, Bellegarde sur Valserine
Ecole du Grand Clos, 3 rue Corneille, Bellegarde sur Valserine
Ecole René Rendu, 32 rue Joseph Marion, Bellegarde sur Valserine
Salle de Vanchy, 4 rue de l'école, Bellegarde sur Valserine
Ecole d'Arlod, 287 rue Centrale, Bellegarde sur Valserine
Maison de quartier (centre social de Musinens), 6 rue Joliot Curie, Bellegarde sur Valserine
Mairie annexe Châtillon en Michaille, 35 rue de la poste, Châtillon en Michaille
Salle des Etournelles, 100 route des Etournelles, Châtillon en Michaille
Ecole de Vouvray, 510 rue du Mont-Blanc, Châtillon en Michaille
Salle des fêtes, 13 Grande Rue, Lancrans
Salle Balthazar, 1er étage, Mairie, place du château
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Halle des sports, rue des Dombes, "bureau centralisateur"
Halle des sports, rue des Dombes
Halle des sports, rue des Dombes
Halle des sports, rue des Dombes
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 48
30/8/22 19
COMMUNES Circonscription CANTONS Code Bureau Localisation
Numéro
du
canton
Nombre
de
bureau
de vote
VILLIEU-LOYES-MOLLON 02 LAGNIEU 11 4
VIRIAT 01 BOURG EN BRESSE 1 05 5
VIRIEU-LE-GRAND 05 BELLEY 04 1 0001 rue des Ecoles
VIRIGNIN 03 BELLEY 04 1 0001 Place de la mairie
VONGNES 05 BELLEY 04 1 0001 83 rue de la Vigne du Bois
VONNAS 04 VONNAS 23 2
TOTAL 588
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles "bureau centralisateur"
Groupe scolaire de Villieu, rue des écoles
Mairie annexe de Loyes, rue Royale
Mairie annexe de Mollon, grande rue
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
0003 - (3ème bureau)
0004 - (4ème bureau)
0005 - (5ème bureau)
Salle des fêtes, place de la mairie "bureau centralisateur"
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
Salle des fêtes, place de la mairie
0001 - (1er bureau)
0002 - (2ème bureau)
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle "bureau centralisateur"
Salle des fêtes Albert Tramblay, avenue Général de Gaulle
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-02-05-00002 - ARRÊTÉ PREFECTORAL fixant la répartition des bureaux de vote dans l'Ain. 49
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-29-00006
Arrêté préfectoral n° 20160326 portant
autorisation d□un système de vidéoprotection
GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral n° 20160326 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE 50
E NPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 20160326 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à
R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 février 2022 autorisant l'installation d'un dispositif de vidéoprotection aux abords
du gymnase de la Côtière sis 240 chemin du grand Casset 01120 La Boisse, jusqu'au 23 février 2027 ;
Vu la demande de modification d'un système de vidéoprotection portant sur l'ajout d'une caméra visionnant la
voie publique présenté par le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3 CM ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 juin 2023 ;
CONSIDERANT que seule une autorité publique compétente peut installer un système de vidéoprotection
pour visionner la voie publique ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 23 février 2022 est abrogé ;
Article 2 : Le maire de La Boisse est autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date
du présent arrêté dans les conditions fixées dans cet arrêté, à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un
système de vidéoprotection conformément au dossier présenté et comprenant : 2 caméras extérieures
visionnant les abords du gymnase et 2 caméras visionnant la voie publique.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées et doivent être équipées d'un système de
masquage le cas échéant.
Article 3 : Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
- Sécurité des personnes
- Prévention des atteintes aux biens
- Protection des bâtiments publics
- Prévention du trafic de stupéfiants
Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 4 : L es caméras installées dans des zones privatives réservées à une catégorie de personnes,
n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Ces caméras relèvent de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et ne sont pas comptabilisées dans la décision
préfectorale. Une étude d'impact qui consiste à évaluer les incidences du système sur les personnes, et à
mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour garantir la confidentialité des images, doit être réalisée et
présentée, en cas de contrôle par la Cnil.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral n° 20160326 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE 51
Article 5 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu surveillé ou du périmètre de l'existence d'un
système de vidéoprotection (ou de vidéoverbalisation par caméras dans le cas de constatation des infractions
aux règles de la circulation) au moyen d'affiches comportant un pictogramme représentant une caméra et
mentionnant le nom et/ou la qualité et le numéro de téléphone non surtaxé du responsable auprès duquel
toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir le droit d'accès prévu à l'article L. 253-5 du code de
la sécurité intérieure, et les références des textes en vigueur du même code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L.
251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 et des articles R. 251-1 à R. 253-4.
Article 6 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information
judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.
Article 7 : Le maire de La Boisse, responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des
personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées
ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à
toutes les personnes concernées.
Article 8 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ou de gendarmerie
nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de police municipale
territorialement compétents pourront accéder et consulter les images enregistrées localement, à tout moment
dans la limite du délai maximum de conservation des images (1 mois), sans préjudice des nécessités de leur
conservation pour les besoins d'une procédure pénale.
Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle analyse au vu
d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application de vidéoprotection
www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 10 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative préalable au
terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être transmis à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai via l'application de vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 11 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut, après que
l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux
dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1 à L. 253-5 et R. 251-1 à R.
253-4 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette
autorisation a été délivrée.
Article 12 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain et
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois
à compter de la date de sa notification, ou de manière dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr.
Article 13 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au maire de
La Boisse et dont copie sera adressée :
au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3 CM.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Lamine SADOUDI

01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00006 - Arrêté préfectoral n° 20160326 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection GYMNASE DE LA CÔTIERE à LA BOISSE 52
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-29-00007
Arrêté préfectoral n° 20180132 portant
autorisation d□un système de vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D□ACTIVITES DES
PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D□ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE
53
ËZPREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D'ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS
à DAGNEUX et LA BOISSE
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et
R.251-1 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présenté e par le
président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM sur un périmètre sur le
parc d'activités des Prés Seigneurs délimité par les rues suivantes : rue des Prés Seigneurs, rue
des Chartinières, route de Balan, route départementale D61 01120 La Boisse et 01120
Dagneux et ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 juin
2023 ;
CONSIDERANT que seule une autorité publique compétente peut installer un système de
vidéoprotection pour visionner la voie publique ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : Les maires des communes de Dagneux et de La Boisse sont autorisés, pour une
durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté dans les conditions fixées
dans cet arrêté, à mettre en oeuvre aux adresses sus-indiquées, un système de vidéoprotection
conformément au dossier présenté et comprenant un périmètre sur le parc d'activités des Prés
Seigneurs délimité par les rues suivantes : rue des Prés Seigneurs, rue des Chartinières, route de
Balan, route départementale D61 01120 La Boisse et 01120 Dagneux.
Les caméras ne doivent pas visionner les habitations privées et doivent être équipées d'un
système de masquage le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
- Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens - Protection des bâtiments publics
- Prévention du trafic de stupéfiants - Constatation des infractions aux règles de la circulation

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D□ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE
54
Article 3 : L es caméras installées dans des zones privatives réservées à une catégorie de
personnes, n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Ces caméras relèvent de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et ne sont pas
comptabilisées dans la décision préfectorale. Une étude d'impact qui consiste à évaluer les
incidences du système sur les personnes, et à mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour
garantir la confidentialité des images, doit être réalisée et présentée, en cas de contrôle par la Cnil,
Article 4 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu surveillé ou du périmètre de
l'existence d'un système de vidéoprotection (ou de vidéoverbalisation par caméras dans le cas de
constatation des infractions aux règles de la circulation) au moyen d'affiches comportant un
pictogramme représentant une caméra et mentionnant le nom et/ou la qualité et le numéro de
téléphone non surtaxé du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser
pour faire valoir le droit d'accès prévu à l'article L. 253-5 du code de la sécurité intérieure, et les
références des textes en vigueur du même code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1
et L. 613-13 et des articles R. 251-1 à R. 253-4.
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 : Les maires de Dagneux et de La Boisse, responsables de la mise en œuvre du
système, doivent se porter garants des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le
visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes
très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie
privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes
concernées.
Article 7 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ou de
gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de
police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter les images
enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de conservation des
images (1 mois), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application de
vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être transmis à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai via l'application de vidéoprotection
www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1
à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D□ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE
55
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux maires de Dagneux et de La Boisse et dont copie sera adressée :
- au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Lamine SADOUDI

3
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00007 - Arrêté préfectoral n° 20180132 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
UN PERIMETRE sur le PARC D□ACTIVITES DES PRES SEIGNEURS à DAGNEUX et LA BOISSE
56
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-01-29-00008
Arrêté préfectoral n° 20230288 portant
autorisation d□un système de vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU MOULIN à
LA BOISSE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00008 - Arrêté préfectoral n° 20230288 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU MOULIN à LA BOISSE
57
ËZPREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité

Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral n° 20230288 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU MOULIN à LA BOISSE
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, livre II, titre II, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et
R.251-1 à R. 253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection présenté e par le
président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM sur le site de la
déchetterie communautaire du Moulin sise 1064 chemin de la plaine 01120 La Boisse et ayant fait
l'objet d'un récépissé de dépôt ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance du 14 juin
2023 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1er : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable à compter de la date du présent arrêté dans
les conditions fixées dans cet arrêté, à mettre en oeuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection conformément au dossier présenté et comprenant : 1 caméra extérieure située
dans les zones accessibles au public.
La caméra ne doit pas visionner la voie publique et doit être équipée d'un système de masquage
le cas échéant.
Article 2 : Ce dispositif poursuit les finalités suivantes
- Sécurité des personnes - Prévention des atteintes aux biens - Protection des bâtiments publics
- Prévention du trafic de stupéfiants

Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.
Article 3 : L es caméras installées dans des zones privatives réservées à une catégorie de
personnes, n'entrent pas dans le champ d'application de la loi. Ces caméras relèvent de la loi n°
78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés et ne sont pas
comptabilisées dans la décision préfectorale. Une étude d'impact qui consiste à évaluer les
incidences du système sur les personnes, et à mettre en œuvre toutes les mesures utiles pour
garantir la confidentialité des images, doit être réalisée et présentée, en cas de contrôle par la Cnil,
45, avenue Alsace-Lorraine – Quartier Bourg Centre - CS 80 400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex
Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet : www.ain.gouv.fr – twitter – facebook : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00008 - Arrêté préfectoral n° 20230288 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU MOULIN à LA BOISSE
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Article 4 : Le public est informé, à chaque point d'accès du lieu surveillé ou du périmètre de
l'existence d'un système de vidéoprotection au moyen d'affiches comportant un pictogramme
représentant une caméra et mentionnant le nom et/ou la qualité et le numéro de téléphone non
surtaxé du responsable auprès duquel toute personne intéressée peut s'adresser pour faire valoir
le droit d'accès prévu à l'article L. 253-5 du code de la sécurité intérieure, et les références des
textes en vigueur du même code, articles L. 223-1 à L. 223-9, L. 251-1 à L. 255-1 et L. 613-13 et
des articles R. 251-1 à R. 253-4.
Article 5 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 15 jours.
Article 6 : Le président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM,
responsable de la mise en œuvre du système doit se porter garant des personnes susceptibles
d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du
système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront
données à toutes les personnes concernées.
Article 7 : Les agents individuellement désignés et dûment habilités des services de police ou de
gendarmerie nationales, des douanes ou des services d'incendie et de secours, les agents de
police municipale territorialement compétents pourront accéder et consulter les images
enregistrées localement, à tout moment dans la limite du délai maximum de conservation des
images (1 mois), sans préjudice des nécessités de leur conservation pour les besoins d'une
procédure pénale.
Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle
analyse au vu d'un dossier de demande d'autorisation complet transmis via l'application de
vidéoprotection www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 9 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans : un dossier complet devra être transmis à la préfecture
quatre mois avant l'échéance de ce délai via l'application de vidéoprotection
www.televideoprotection.interieur.gouv.fr.
Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, peut,
après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 à L. 252-6, L. 253-1
à L. 253-5 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure ou encore en cas de
modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
Article 11 : La présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Ain et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, sur le site
citoyens.telerecours.fr.
Article 12 : La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
au président de la communauté de communes de la Côtière à Montluel 3CM et dont copie sera
adressée au maire de La Boisse
Fait à Bourg-en-Bresse, le 29 janvier 2024
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Lamine SADOUDI
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-01-29-00008 - Arrêté préfectoral n° 20230288 portant autorisation d□un système de
vidéoprotection
DECHETTERIE COMMUNAUTAIRE DU MOULIN à LA BOISSE
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