PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-438
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2025-07-24-00005 - Arrêté n° DR 2025-14 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-166 fixant la liste des membres désignés avec
voix consultative à la commission médicale d'établissement de
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-21-00012 - Arrêté n° DOM 2025096 du 21 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation
commerciale (2 pages) Page 6
Préfecture de Police / Secrétariat général de l'administration
75-2025-07-23-00007 - Arrêté n°900657 du 23 juillet 2025 de
nomination de suppléants Régie de recettes de la Direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne (2 pages) Page 9
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-07-24-00005
Arrêté n° DR 2025-14 portant modification de
l'arrêté n° DG 2023-166 fixant la liste des
membres désignés avec voix consultative à la
commission médicale d'établissement de
l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-24-00005 - Arrêté n° DR 2025-14 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-166
fixant la liste des membres désignés avec voix consultative à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
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ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARISARRETE n° DR 2025-14Portant modification de l'arrêté n° DG 2023-166 fixant la liste des membres désignés avec voixconsultative à la commission médicale d'établissementde l'Assistance publique - Hôpitaux de ParisLe directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147-1, R. 6144-3-1 à R. 6144-5-1 et R. 6147-6à R. 6147-7;Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, notamment ses annexes 1 et 4;Vu l'arrêté n° DG 2023-145 modifié fixant la liste des membres élus à la commission médicaled'établissement de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris ;Considérant la fin de fonctions du Pr Bruno RIOU en tant que Président du comité de coordination del'enseignement médical le 7 avril 2025 ; ARRETE:Article 1°:Monsieur Marc HUMBERT, professeur des universités - praticien hospitalier, Président du comité decoordination de l'enseignement médical, est désigné afin de siéger dans le collège des membres avecvoix consultative de la commission médicale d'établissement en remplacement de Monsieur BrunoRIOU au siège 82TI1.La composition modifiée de ce collège est précisée en annexe.La composition des autres collèges de la commission médicale d'établissement demeure inchangée.Article 2 :Le mandat de Monsieur Marc HUMBERT débute le 13 mai 2025 et se terminera au plus tard le 21décembre 2027 ou s'il perd la qualité au titre de laquelle il siège.Article 3 :Le Directeur des affaires médicales de l'AP-HP est chargé de l'exécution du présent arrêté.Article 4:Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section desactes nominatifs.
Paris, le 24/07/2025 Par délégationLe Directeur des affaires médicaleset par délégationLe Directeur-adjoinÿ des affaires médicalesGf 100120Kéyÿin MARCOWIBE
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-24-00005 - Arrêté n° DR 2025-14 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-166
fixant la liste des membres désignés avec voix consultative à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
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HOPITAUXDE PARISASSISTANCEPUBLIQUE
COMPOSITION MODIFICATIVE DES MEMBRES DESIGNESAVEC VOIX CONSULTATIVE DE LA COMMISION MEDICALE D'ETABLISSEMENT
Membres avec voix consultative
TITULAIRE Qualité8211 Monsieur Marc HUMBERT ice du comité de coordination de l'enseignement83T1 Monsieur VIANNEY DESCROIX Directeur de l'UFR d'odontologie ines84T1 Monsieur JEAN-LOUIS BEAUDEUX . Directeur d'UFR de pharmacie8571 | Monsieur LOÏC MORVAN Président de la CSIRMT| 8671 Monsieur NAMIK TARIGHT : | Praticien responsable del' information médicale 'i87T1 | Monsieur YANN GUITTIER = im Représentant élu au sein du CSE perse |88T1 Madame SANDRA FOURNIER - : Praticien hygiéniste représentant les EOH89T1I Madame JULIE ROUPRET-SERZEC —_ Représentant des pharmaciens hospitaliers"g10T1 & Sans objet à à Ja date de signature de l'arrêté Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins _
i La fonction de Coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins est occupée à date par le Dr David OSMAN, membreélu titulaire de la commission médicale d'établissement dans le collège des praticiens hospitaliers en médecine (collège 3.1).
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Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-07-24-00005 - Arrêté n° DR 2025-14 portant modification de l'arrêté n° DG 2023-166
fixant la liste des membres désignés avec voix consultative à la commission médicale d'établissement de l'Assistance publique -
Hôpitaux de Paris
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Préfecture de Police
75-2025-07-21-00012
Arrêté n° DOM 2025096 du 21 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00012 - Arrêté n° DOM 2025096 du 21 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 6

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



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Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2025096 du 21 JUILLET 2025


portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,



VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU la demande reçue le 1 er juillet 2025, formulée par Monsieur Clément ALTERESCO,
président de la société BUREAUX A PARTAGER, n° identifiant 789 597 317 R.C.S. de PARIS,
elle-même présidente de la société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte -
75009 PARIS, n° identifiant 811 806 215 R.C.S. de PARIS, en vue d'obtenir l'agrément
préfectoral pour son établissement secondaire situé 18 rue Yves Toudic – 75010 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00012 - Arrêté n° DOM 2025096 du 21 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 7
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;




A R R Ê T E

Article 1 :

La société LESPACE, dont le siège social est situé 34 rue Laffitte - 75009 PARIS, est autorisée à
exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les locaux de son établissement
secondaire situé 18 rue Yves Toudic – 75010 PARIS, pour une durée de 6 ans, à compter de la
notification du présent arrêté.

Article 2 :

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administrative – Sous-direct ion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.

Article 3 :

Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et de la
préfecture de Police.



Pour le préfet de Police et par délégation


Le chef du bureau
des polices administratives de sécurité
SIGNÉ


Jean-Paul BERLAN

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :

- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).



Arrêté n° DOM 2025096

Préfecture de Police - 75-2025-07-21-00012 - Arrêté n° DOM 2025096 du 21 juillet 2025 portant autorisation pour l'exercice de
l'activité de domiciliation commerciale 8
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00007
Arrêté n°900657 du 23 juillet 2025 de
nomination de suppléants Régie de recettes de
la Direction de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00007 - Arrêté n°900657 du 23 juillet 2025 de nomination de suppléants Régie de recettes de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 9
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Direction des finances,
de la commande publique
et de la performance

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PREFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.



ARRETE DE NOMINATION DE SUPPLEANTS
Régie de recettes de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne

n° 900657 23 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE,


Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relat if à la gestion budgétaire et
comptable publique ;


Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relati f aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;

Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du mi nistère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de re sponsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 090565 du 01 décembre 20 16 instituant une régie de recettes à
la direction de la sécurité de proximité de l'agglo mération parisienne modifié par
l'arrêté préfectoral n° 900561 du 03 aout 2020 ;

Vu L'arrêté préfectoral n° 900618 du 24 mars 2023 p ortant nomination de Madame Astrid
RICOUT en tant que régisseur de recettes de la dire ction de la sécurité de proximité
de l'agglomération parisienne ;

Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, ha bilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté n° U13192380924639 du 17 septembre 202 4 affectant Madame Tany
MIABOUNA BABIMBA à la direction de la sécurité de p roximité de l'agglomération
parisienne ;

Vu l'arrêté n° U12919960974254 du 11 décembre 2024 affectant Madame Jocelyne
VALISOA à la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu l'arrêté n° 2025-00839 du 27 juin 2025 accordan t délégation de signature préfectorale
au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la performance ;

Vu l'instruction du ministère de l'intérieur du 24 oct obre 2016 relative à l'encaissement
des amendes forfaitaires et des consignations par l es régies de recettes de la police
nationale ;

Vu l'instruction codificatrice NOR: ECOE2409515J B OFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat ;

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00007 - Arrêté n°900657 du 23 juillet 2025 de nomination de suppléants Régie de recettes de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 10

Vu le contrat d'engagement n° 2023SGC00273 du 21 a oût 2023, complété par l'avenant
n° 2023SGC00566 du 21 décembre 2023, engageant Mada me Nathalie LAIMAY en
tant qu'agent contractuel de la préfecture de polic e et l'affectant à la direction de la
sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ;

Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 10 juillet 2025 ;

Sur proposition de la chef du bureau du budget de l'Etat de la direction des finances, de
la commande publique et de la performance ;




ARRETE :


Article 1 :

L'article 2 de l'arrêté n° 900618 du 24 mars 2023 est modifié comme suit :
« En cas d'absence inférieure à deux mois pour maladi e, congé ou tout autre empêchement
exceptionnel, Madame Astrid RICOUT est remplacée pa r Madame Nathalie LAIMAY, agent
contractuel administratif de catégorie hiérarchique « B », ou Madame Jocelyne VALISOA,
secrétaire administrative de classe normale, ou Mad ame Tany MIABOUNA BABIMBA, adjointe
administrative principale de 2ème classe, en qualité de mandataires suppléantes.
En cas d'absence d'une durée supérieure à deux mois, un régisseur intérimaire sera nommé. »

Article 2 :

L'arrêté n° 900638 du 07 février 2024 est abrogé.

Article 3 :

La chef du bureau du budget de l'Etat de la directi on des finances, de la commande publique
et de la performance , la directrice de la sécurité de proximité de l'agg lomération parisienne
et le comptable assignataire sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.




P / Le préfet de police,
Le directeur adjoint des finances,
de la commande publique et de la performance




signé Guillaume ROBILLARD

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00007 - Arrêté n°900657 du 23 juillet 2025 de nomination de suppléants Régie de recettes de la
Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne 11