LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-172
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-12-17-00008 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol
Saint-Hilaire sise à Agen (3 pages) Page 4
47-2025-12-17-00007 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de
Villeneuve sur Lot (3 pages) Page 8
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Santé
publique
47-2025-12-17-00009 - Arrêté Dr Marie Noelle FABRY (1 page) Page 12
Préfecture de Lot-et-Garonne / CABINET
47-2025-12-16-00004 - AP interdiction consommation alcool - Nöel et St
Sylvestre 2025 (2 pages) Page 14
47-2025-12-16-00005 - AP réglementant artifice divertissement et
carburant - Noël et St Sylvestre 2025 (4 pages) Page 17
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL
47-2025-12-19-00011 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 22
47-2025-12-19-00012 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire (2 pages) Page 25
Préfecture de Lot-et-Garonne / DCPPAT- ME
47-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression et
remise en état - Société Eco-Transformation - pour les activités de
tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI
de Boé, impasse de Brimont 47550 BOE (3 pages) Page 28
47-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral prononçant une amende -
Société Eco-Transformation - pour les activités de
tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI
de Boé, impasse de Brimont 47550 BOE (3 pages) Page 32
Préfecture de Lot-et-Garonne / SIDPC
47-2025-12-18-00003 - AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé par Action Secours 47 - Session 2025
(2 pages) Page 36
47-2025-12-18-00004 - AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé par l'Enap - Session 2025 (2 pages) Page 39
47-2025-12-18-00005 - AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé parle 48ème RT - Session 2025 (2
pages) Page 42
2
Sous-préfecture de Marmande / Sous-préfet de Marmande-Nérac
47-2025-12-19-00001 - scan07078920251219085920 (2 pages) Page 45
47-2025-12-19-00002 - scan07079020251219085938 (2 pages) Page 48
47-2025-12-19-00003 - scan07079120251219090003 (2 pages) Page 51
47-2025-12-19-00006 - scan07079320251219090044 (2 pages) Page 54
47-2025-12-19-00007 - scan07079420251219090104 (2 pages) Page 57
47-2025-12-19-00008 - scan07079520251219090124 (2 pages) Page 60
47-2025-12-19-00009 - scan07079620251219090151 (2 pages) Page 63
47-2025-12-19-00010 - scan07079720251219090211 (2 pages) Page 66
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot /
47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à l'occasion de la
promotion du 1er janvier 2026 (18 pages) Page 69
3
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-17-00008
Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la
Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00008 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 4
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
1






Arrêté n° portant
autorisation de réguler temporairement
l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol
Saint-Hilaire sise à Agen


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432 -2, L. 6122-1, L. 6122-8, R.
6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,

Vu le décret n° 2023 -1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d 'implantation de
l'activité de médecine d'urgence,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences,

Vu la décision portant délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025,

Vu la saisine d e la d irection de la Clinique Esquirol Saint -Hilaire du 11 décembre 2025
demandant l'autorisation de réguler de manière temporaire l'activité de sa structure des
urgences à partir de 8h jusqu'à 18h le 31 décembre 2025,

Considérant que tout établissement autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence est
tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y
présente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d'aide
médicale urgente (SAMU),

Considérant la possibilité pour les établissements disposant d'une structure des urgences
d'être autorisés, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arrêté
47-2025-12-17-00008
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00008 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 5
2

du Directeur Général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure par une
régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) ou par le SAMU,

Considérant l'absence d'un médecin urgentiste au service d'accueil des urgences de la
Clinique Esquirol Saint-Hilaire sur la période mentionnée,

Considérant le protocole organisationnel transmis par l'établissement et validé par l'Agence
régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine concernant la mise en œuvre de la régulation de
l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire,

Considérant la capacité du SAMU de Lot et Garonne à absorber l'activité supplémentaire liée
à la régulation temporaire du service des urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire,


ARRETE


Article 1 :
Pour la journée du 31 décembre 2025, la Clinique Esquirol Saint-Hilaire est autorisée à réguler
l'accès à sa structure des urgences entre 8 h et 18h.

Article 2 :
La régulation prévue à l'article 1er s'exerce en lien avec le SAMU de Lot et Garonne en vertu
de la modalité prévue au 1° de l'article R. 6123-18-2 du code de la santé publique.

L'appel téléphonique au centre 15 est possible dans le SAS d'entrée des urgences accessible
au public. L'accueil des patients se fera sur régulation du Centre 15. La présence d'un médecin
urgentiste et d'une équipe paramédicale sur site est assurée. Le ROR est mis à jour.

Article 3 :
Cette organisation est mise en œuvre le 31 décembre 2025. Elle fera l'objet d'une évaluation
et d'un suivi régulier selon des modal ités décidées par l'Agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine, la Clinique Esquirol Saint-Hilaire et le SAMU de Lot et Garonne.


Article 4 :
Les horaires et les modalités de la régulation temporaire fixés par le présent arrêté font l'objet
d'une diffusion sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et de
de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire.

L'arrêté sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins et du SAMU du Lot et
Garonne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du
comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé
de la Clinique Esquirol Saint -Hilaire, des établissements d e santé du territoire, de l'union
régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du ou des conseil(s)
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00008 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 6
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
7" Kürélie GUILLOUTLe
3

départemental(ux) de l'ordre des médecins.

Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication pour les tiers, par le biais :

- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Agen qui peut être saisi par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentant
de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur de la Clinique Esquirol Saint -Hilaire et publié au
recueil des actes administratifs (RAA) de la sous-préfecture de Lot et Garonne.

Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2025


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00008 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences de la Clinique Esquirol Saint-Hilaire sise à Agen 7
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-17-00007
Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre
Hospitalier de Villeneuve sur Lot
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00007 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 8
EoREPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéNouvelle Aquitaine
1






Arrêté n° portant
autorisation de réguler temporairement
l'accès aux urgences d u Centre Hospitalier
de Villeneuve sur Lot


Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine



Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432 -2, L. 6122-1, L. 6122-8, R.
6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11,

Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la
région Nouvelle-Aquitaine,

Vu le décret du 7 octobre 2020 portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de
Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine,

Vu le décret n° 2023 -1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d 'implantation de
l'activité de médecine d'urgence,

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 relatif à la régulation temporaire de l'accès aux urgences,

Vu la décision portant délégation permanente de signature en date du 10 octobre 2025,

Vu la saisine de la directrice du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot du 17 décembre 2025
demandant l'autorisation de réguler de manière temporaire l'activité de sa structure des
urgences à partir de 8h jusqu'à 18h le 25 décembre 2025,

Considérant que tout établissement autorisé à exercer l'activité de médecine d'urgence est
tenu d'accueillir en permanence dans la structure des urgences toute personne qui s'y
présente en situation d'urgence ou qui lui est adressé, notamment par le service d'aide
médicale urgente (SAMU),

Considérant la possibilité pour les établissements disposant d'une structure des urgences
d'être autorisés, à titre temporaire et lorsque les circonstances locales le justifient, par arrêté
47-2025-12-17-00007
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00007 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 9
2

du Directeur Général de l'agence régionale de santé, à organiser l'accès à la structure par une
régulation préalable effectuée par le service d'accès aux soins (SAS) ou par le SAMU,

Considérant l'autorisation du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot de faire fonctionner une
structure mobile d'urgence et de réanimation sur le même site géographique que le service
d'urgence,

Considérant l'absence d'un médecin urgentiste au service d'accueil des urgences du Centre
Hospitalier de Villeneuve sur Lot sur la période mentionnée,

Considérant le protocole organisationnel transmis par l'établissement et validé par l'Agence
régionale de santé de Nouvelle -Aquitaine concernant la mise en œuvre de la régulation de
l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot,

Considérant la capacité du SAMU de Lot et Garonne à absorber l'activité supplémentaire liée
à la régulation temporaire du service des urgences d u Centre Hospitalier de Villeneuve sur
Lot,


ARRETE


Article 1 :
Pour la journée du 25 décembre 2025, le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot est autorisé
à réguler l'accès à sa structure des urgences entre 8 h et 18h.

Article 2 :
La régulation prévue à l'article 1er s'exerce en lien avec le SAMU de Lot et Garonne en vertu
de la modalité prévue au 1° de l'article R. 6123-18-2 du code de la santé publique.

L'appel téléphonique au centre 15 est possible dans le SAS d'entrée des urgences accessible
au public. L'accueil des patients se fera sur régulation du Centre 15. La présence d'un médecin
urgentiste et d'une équipe paramédicale sur site est assurée. Le ROR est mis à jour.

Article 3 :
Cette organisation est mise en œuvre le 25 décembre 2025. Elle fera l'objet d'une évaluation
et d'un suivi régulier selon des modalités décidées par l'Agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine, le Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot et le SAMU de Lot et Garonne.


Article 4 :
Les horaires et les modalités de la régulation temporaire fixés par le présent arrêté font l'objet
d'une diffusion sur le site internet de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et du
Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot.

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00007 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 10
Pour le Directeur généralde l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne€7" Kürélie GUILLOUTCAT
3

L'arrêté sera porté à la connaissance du service d'accès aux soins et du SA MU du Lot et
Garonne, de la section chargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du
comité consultatif d'allocation des ressources, des représentants des professionnels de santé
du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot , des établis sements de santé du territoire, de
l'union régionale des professionnels de santé - médecins libéraux et du ou des conseil(s)
départemental(ux) de l'ordre des médecins.

Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication pour les tiers, par le biais :

- D'un recours gracieux auprès du Directeur Général de l'Agence régionale de santé de
Nouvelle-Aquitaine ;
- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- D'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Agen qui peut être saisi par
lettre recommandée avec accusé de réception ou par l'application informatique « Télé
recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Article 6 :

Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine et le représentant
de l'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à la directrice déléguée du Centre Hospitalier de Villeneuve sur
Lot et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la sous-préfecture de Lot et Garonne.

Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2025


ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00007 - Arrêté portant autorisation de réguler
temporairement l'accès aux urgences du Centre Hospitalier de Villeneuve sur Lot 11
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-12-17-00009
Arrêté Dr Marie Noelle FABRY
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00009 - Arrêté Dr Marie Noelle FABRY 12
PREFET à fDE LOT-ET-GARONNE ALiberte ' wc BerreFgalireFraternité
Arrêté N°Portant désignation d'un médecin spécialisteen qualité de médecin agrééLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique de l'Etat ;VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives a la Fonction Publique Territoriale ;VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention dela loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires etnotamment l'article 352 ;VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etatmodifiant certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif a la désignation des médecinsagréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physiquepour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale desfonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;VU la demande formulée par le docteur Marie-Noëlle FABRY en date du 16/12/2025 ;VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 17/12/2025 ;VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 17/12/2025 ;SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;ARRETEARTICLE 1° : L'agrément du docteur Marie-Noëlle FABRY, médecin salariée, spécialiste en oncologie médicale,au CIST47 — 27 rue Lavoisier — 47240 BON ENCONTRE, est donné pour une période de trois ans à compter de ladate de signature du présent arrêté.ARTICLE 2: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et la Directrice de laDélégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé NGUVEIS-AAUIENE sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-12-17-00009 - Arrêté Dr Marie Noelle FABRY 13
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-16-00004
AP interdiction consommation alcool - Nöel et St
Sylvestre 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-16-00004 - AP interdiction consommation alcool - Nöel et St Sylvestre 2025 14
PREFET . CabinetDE LOT-ET-GARONNE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la Sécurité intérieureFraternité
Arrêté N°Portant interdiction de la consommation d'alcool et la vente à emporter de ces boissons sur ledomaine public pour la nuit de la Saint-Sylvestre 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1, L 2542-2 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1, L.3331-1, L.3136-1 et L.3341-1 etsuivants;Vu le code pénal, notamment son article R.644-5 ;Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.48-1:Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice de cabinet dupréfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendre des mesuresde prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller à ceque ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'en application de l'article L.2215-1 du codegénéral des collectivités territoriales, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées,proportionnées et nécessaires ;Considérant les rassemblements pouvant se dérouler sur la voie publique à l'occasion des Fêtes de find'année dans le département de Lot-et-Garonne et en particulier la nuit du 31 décembre au 1° janvier ;Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées sur les voies, places, parcs,parkings, jardins publics est source de désordre sur le domaine public et génère un risque majeur pourla sécurité routière ; que le comportement agressif sur la voie publique des personnes en état d'ébriétéporte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics ;Considérant que toutes les mesures doivent être prescrites pour assurer la sécurité et la tranquillitépublique;Considérant les risques de graves troubles à l'ordre public et d'accidents routiers engendrés par lephénomène croissant d'hyperalcoolisation nocturne lors des fêtes de fin d'année et en particulier lanuit du 31 décembre au 1° janvier ;Considérant qu'à l'occasion des dernières fêtes de fin d'année, un nombre important d'automobilistesa été contrôlé avec un taux d'alcoolémie au-dessus des niveaux légaux. Qu'en 2021, dans la nuit du 23au 24 décembre, un accident mortel a eu lieu, avec un conducteur sous l'emprise de l'alcool ; qu'en2022, une automobiliste conduisant dangereusement a été contrôlée avec un taux d'alcool très élevé
47-2025-12-16-00004
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-16-00004 - AP interdiction consommation alcool - Nöel et St Sylvestre 2025 15
(1,07 mg/L); qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023, la gendarmerie de Lot-et-Garonne aprocédé, le 1°' janvier 2024, à une opération de sécurité des mobilités en différents points du réseauroutier départemental, où ont été effectués 397 dépistages alcoolémie ; que la gendarmerie a constaté28 infractions dont 13 conduites sous l'empire d'un état alcoolique; en zone police, un individu aégalement été testé positif au test d'alcoolémie suite à un contrôle routier.
ARRETE
Article 1: La consommation de boissons alcoolisées est interdite sur les voies, places, parcs, parkings,jardins publics de l'ensemble des communes du département de Lot-et-Garonne du mercredi 24décembre 2025 à 19h au vendredi 26 décembre 2025 à 6h, puis du mercredi 31 décembre 2025 à 19hau vendredi 02 janvier 2026 à 6h. |Article 2: Les dispositions de l'article 1° ne s'appliquent pas aux terrasses autorisées des cafés,restaurants, ou autres débits de boissons permanents ou temporaires autorisés.Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi, partoute personne habilitée.Article 4 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, le Sous-préfet de Marmande-Nérac, la Sous-préfète deVilleneuve-sur-Lot, la Directrice interdépartementale de la police nationale, le Colonel commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, les maires du département, sont chargés, chacun ence qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture. Agen, le 16 décembre 2025Pour le PréfetLa Directrice de cabinet
Sophia SKRZYPEC
Voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-16-00004 - AP interdiction consommation alcool - Nöel et St Sylvestre 2025 16
Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-16-00005
AP réglementant artifice divertissement et
carburant - Noël et St Sylvestre 2025
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-16-00005 - AP réglementant artifice divertissement et carburant - Noël et St Sylvestre 2025 17
PREFET | CabinetDE SFE AR OPE Service des sécuritésÉgalité Bureau de la Sécurité intérieureFraternité
Arrêté N°réglementant la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation d'artifices dedivertissement et d'articles pyrotechniques, de feux et mortiers d'artifices, de pétards etautres fusées sur la voie publique, ainsi que la vente au détail et le transport en récipientsde carburant et de tous produits combustibles domestiques, dans le cadredes fêtes de fin d'année 2025
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2542-2 etsuivants ;Vu le code périäl notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.122-1, L.131-4 et suivants ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1 et L.3136-1 ;Vu le code de la défense, notamment les articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 etsuivants et R.2352-97 et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 modifié relatif à la mise sur le marché et au contrôledes produits explosifs ;Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 dudécret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation desartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n° 2015-799 du 01 juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;Vu le décret n°2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisationdes articles pyrotechniques destinés au divertissement ;Vu l'arrêté du 01 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;
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Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Mme Sophia SKRZYPEC, directrice decabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 24 avril 2025 donnant délégation de signature à Mme Sophia SKRZYPEC,directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Considérant les rassemblements pouvant se dérouler traditionnellement à l'occasion desfêtes de fin d'année dans le département de Lot-et-Garonne ;Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de prendredes mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code général des collectivités territoriales, le préfet estcompétent pour prendre les mesures adaptées, proportionnées et nécessaires ;Considérant les risques d'atteinte à la tranquillité et à l'ordre public provoqués parl'utilisation de carburant, d'acides et tous produits inflammables ou chimiques, notammentles incendies de véhicules et de bâtiments, ainsi que des accidents et atteintes graves auxpersonnes et aux biens; que l'un des moyens pour commettre des incendies ou destentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser, à des fins autres que celles pourlesquelles ils sont proposés à la vente, les carburants et combustibles domestiques; qu'àcertaines occasions, il convient d'en restreindre temporairement les conditions dedistribution, de transport, de vente et d'achat ;Considérant qu'à l'occasion des fêtes de fin d'année 2023, plusieurs incendies de véhiculesont eu lieu dans le département; que le 01 janvier 2024, à Agen, un véhicule sans plaqued'immatriculation a été incendié ; que dans la continuité de cette nuit de la Saint-Sylvestre,trois autres véhicules ont été incendiés le 2 janvier 2024 sur la commune d'Agen et deVilleneuve-sur-lot; plus récemment, en marge des festivités du 14 juillet 2025, un véhicule aégalement été incendié dans Agen ;Considérant que l'élévation de la posture du plan Vigipirate sur l'ensemble du territoirenational au niveau « urgence attentat » crée des circonstances particulières justifiant la miseen place de mesures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens et seprémunir contre les menaces graves pour la sécurité publique, notamment lors des fêtes defin d'année ;Considérant le niveau toujours élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation desproduits interdits par le présent arrêté sont de nature à générer des mouvements de paniqueavec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ; qu'elles sont susceptiblesde provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les détourner ainsi de leursmissions de sécurité ;Considérant qu'il existe un risque d'utilisation de matériels de type mortiers d'artifices,engins pyrotechniques et incendiaires, contre les forces de l'ordre et les services publics àl'occasion des festivités de fin d'année ;Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer desattroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté parcertains badauds présents sur la voie publique ou de la constitution de phénomènes debandes;Considérant qu'il résulte des développements ci-dessus que la limitation temporaire del'achat, de la vente au détail, de l'utilisation, du port et du transport d'artifices de
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divertissement afin de prévenir leur usage détourné apparait adaptée, nécessaire etproportionnée ;Considérant que pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les gravestroubles à l'ordre public il y a lieu de réglementer la vente, la détention, le transport etl'usage de feux et mortiers d'artifices, pétards et autres fusées sur la voie publique, ainsi quela distribution, la vente et le transport de carburant et de tous produits combustiblesdomestiques dans le département de Lot-et-Garonne du mercredi 24 décembre 2025 à 19hau vendredi 26 décembre 2025 à 6h, puis du mercredi 31 décembre 2025 à 19h au vendredi02 janvier 2026 à 6h;Sur proposition de la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1: Sont interdits dans le département de Lot-et-Garonne, à compter du mercredi 24décembre 2025 à 19h au vendredi 26 décembre 2025 à 6h, puis du mercredi 31 décembre2025 à 19h au vendredi 02 janvier 2026 à 6h, la distribution, le transport, la vente et l'achatde produits corrosifs (de type acide), de carburants et de combustibles domestiques enbidon ou récipient transportable (par exemple jerrican, bidon ou bouteille).Les détaillants, gérants et exploitants de stations-services, notamment de celles quidisposent d'appareils automatisés permettant la distribution de carburants, doivent prendreles dispositions nécessaires pour faire connaître et respecter cette interdiction.Article 2: L'interdiction mentionnée à l'article 1 ne s'applique pas aux nécessités dûmentjustifiées par le client, et vérifiées en tant que de besoin avec le concours des forces desécurité intérieure (notamment concernant les produits spécifiquement destinés àl'alimentation d'appareils de chauffage individuels).Article 3 : Sont interdits dans le département de Lot-et-Garonne, à compter du mercredi 24décembre 2025 à 19h au vendredi 26 décembre 2025 à 6h, puis du mercredi 31 décembre2025 à 19h au vendredi 02 janvier 2026 à 6h, l'achat, la vente, le transport, le port et l'usaged'artifices de divertissement de catégorie F2, F3 et F4 et d'article pyrotechniques decatégories P1, sur la voie publique et les espaces publics ou en direction de la voie publiqueet des espaces publics, dans les autres lieux de grands rassemblements de personnes ainsiqu'aux abords immédiats des lieux sensibles.Article 4: Par dérogation aux dispositions de l'article 3 sont autorisés l'achat, la vente, ladétention, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement des catégories F2, F3 etF4, ainsi que des articles pyrotechniques des catégories P1, aux personnes pouvant justifierde leur utilisation dans le cadre d'un spectacle pyrotechnique tel que défini par l'article 2 dudécret n°2021-580 du 31 mai 2010.De même, pour les seuls artifices de divertissement des catégories F2 et F3, ainsi que pour lesarticles pyrotechniques des catégories P1, l'achat, la vente, la détention, le transport etl'utilisation sont autorisées aux seules personnes pouvant justifier de leur utilisation dans lecadre d'un feu d'artifice préalablement déclaré et autorisé par le maire de la commune.Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformémentaux articles susvisés du Code pénal, par toute personne habilitée.
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Article 6 : La Sous-préfète, Directrice de cabinet, le Sous-préfet de Marmande-Nérac, le Sous-préfetla Sous-préfète de Villeneuve-sur-Lot, la Directrice interdépartementale de la policenationale, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, lesmaires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Agen, le 16 décembre 2025Pour le PréfetLa Directrice de cabinet
~
Sophia SKRZYPEC
Voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de I'intérieur— Place Beauvau — 75800 Paris cedex 08.* un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-19-00011
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
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PREFET Direction des CollectivitésDE LOT-ET-GARONNE ot des LibertésLibertéÉgañitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19 àL. 2223-25-1 et R. 2223-56 4 R. 2223-65;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00005 du 29 août 2025 donnant délégation de signature à M.Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 6 novembre 2025 par Monsieur PatriceTALAZAC, directeur de secteur opérationnel du Quercy au sein de la société OGF pour l'établissement« PFG -SERVICES FUNÉRAIRES» situé 333 rue Pierre Paul de Riquet 47000 Agen ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur le 15 décembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETEArticle 1 - L'établissement « PFG - SERVICES FUNÉRAIRES » situé 333 rue Pierre Paul de Riquet 47000Agen, représenté par M. Patrice TALAZAC, directeur de secteur opérationnel du Quercy au sein de lasociété OGF, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funérairessuivantes :° Le transport des corps avant et aprés mise en biére ;° L'organisation des obséques ;° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ;Activité exercée en sous-traitance par l'entreprise de pompes funèbres « Hygeco Post Mortem Assistance » située 12 rue SarahBernhardt 92600 ASNIERES-SUR-SEINE, habilitée par le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt (département desHauts-de-Seine) sous le numéro d'habilitation 25-92-0216 jusqu'au 9 décembre 2030.. La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° La gestion et l'utilisation des chambres funéraires ;° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
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Article 2 — Le numéro de I'habilitation est 26-47-0002.Article 3 - Conformément à l'article R. 2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valablejusqu'au 2 janvier 2031.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 13 DEC, 2025
e Général
UET
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services dela préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-19-00012
Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire
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ong ws Direction des Collectivitésaaa et des LibertésEgatitéFraternité
Arrêté n°portant habilitation dans le domaine funéraireLe Préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu les dispositions du code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2223-19 àL. 2223-25-1 et R. 2223-56 à R. 2223-65 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00005 du 29 août 2025 donnant délégation de signature à M.Cédric BOUET, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 18 novembre 2025 par Monsieur HervéHOSTER et Madame Sophie LABORDE, co-gérants de l'entreprise « AGEN POMPES FUNÈBRES DEGAILLARD » située 589 avenue de Gaillard 47000 Agen ;Considérant que le dossier constitué comporte l'ensemble des justifications requises par laréglementation en vigueur le 16 décembre 2025 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;
ARRETEArticle 1 - L'entreprise « AGEN POMPES FUNEBRES DE GAILLARD » située 589 avenue de Gaillard47000 Agen, représentée par Monsieur Hervé HOSTER et Madame Sophie LABORDE, co-gérants, esthabilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :° Le transport des corps avant et aprés mise en biére ;° L'organisation des obsèques ;° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ;° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;° La fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;° La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obséques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs, travauxdivers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 - Le numéro de I'habilitation est 26-47-0004.
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Article 3 - Conformément à l'article R. 2223-62 du code susmentionné, cette habilitation est valablejusqu'au 2 janvier 2031.Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Voies de recours :Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sanotification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».Durant ce délai de deux mois, un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieuxinterrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services dela préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silencegardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-17-00005
Arrêté préfectoral portant suppression et remise
en état - Société Eco-Transformation - pour les
activités de tri-transit-regroupement et
traitement de déchets de bois exploitées ZI de
Boé, impasse de Brimont 47550 BOE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression et remise en état - Société
Eco-Transformation - pour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de
Brimont 47550 BOE
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PREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDE LOT-ET-GARONNE Publiques et de l'Appui TerritorialLibertéÉgalité Unité bi-départementale de la DREALFraternité Nouvelle-Aquitaine
Arrêté préfectoral n° 47-2025-12-17-00005 du 17 décembre 2025portant suppression et remise en étaten application de l'article L. 171-7 du Code de l'environnementSociété éco transformationdont le siège social est situé à 2700 route de Peyrehorade 40300 Saint-Lon-les-Minespour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de boisexploitées zone industrielle de Boe impasse de Brimont - 47550 Boe.Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-7, L. 171-10, L. 171-11, L. 172-1,L. 511-1 et L. 514-5 et L. 514-5 et R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ;Vu le récépissé de la déclaration N°A-2-O9TRREIP délivré le 4 février 2022 à laSAS Eco-Transformation pour l'exploitation d'un site de regroupement et traitement dedéchets de bois sur le territoire de la commune de BOE Impasse de Brimont, ZI deBoé-Brimont à Boé (47);Vu l'arrêté préfectoral n°47_2025_03_19_00002, en date du 19 mars 2025, mettant endemeure la SAS Eco-Transformation susvisée, de respecter, 4 compter de la notificationdudit arrêté ;Vu le rapport de l'inspecteur et le projet d'arrêté préfectoral transmis à l'exploitant parcourrier recommandé en date du 26/11/2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5du Code de l'environnement ;Vu la réponse formulée par l'exploitant, par courrier électronique en date du 09/12/2025 ;Considérant que la société SAS Eco-Transformation a été mise en demeure par l'arrêtépréfectoral susvisé en date du 19/03/2025 de régulariser la situation administrative de soninstallation de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois sur le territoire dela commune de BOE Impasse de Brimont, ZI de Boé-Brimont ;Considérant que l'exploitant n'a pas déféré à la mise en demeure de régulariser sa situationà la date de l'inspection du 17/11/2025 ;Considérant que la poursuite de l'activité de la société SAS Eco-Transformation en situationirrégulière porte et menace de porter atteinte aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 duCode de l'environnement liées, notamment :- en l'absence de gestion et surveillance des eaux de surface (surface imperméabledéfectueuse),- en l'absence de bassin de rétention des eaux en cas de pollution ou d'incendie,- en l'absence de clôture permettant la sécurité du site,1/3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-17-00005 - Arrêté préfectoral portant suppression et remise en état - Société
Eco-Transformation - pour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de
Brimont 47550 BOE
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- en la suppression de dispositif de prévention de risque incendie (conduite et lanceRIA),- enl'absence de surveillance d'émissions atmosphériques,- enla présence de plaintes du voisinage ;Considérant que l'article L.171-7 du Code de l'environnement prévoit, que l'autoritéadministrative ordonne la fermeture ou la suppression des installations ou ouvrages, lacessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la cessation définitivedes travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état neportant pas préjudice aux intérêts protégés par le même Code, lorsqu'il n'a pas été déféré àla mise en demeure à l'expiration du délai imparti, ou si la demande d'autorisation,d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou de certification est rejetée ;Considérant que face à la situation irrégulière des installations de laSAS Eco-Transformation, et eu égard aux atteintes aux intérêts protégés par l'article L. 511-1du Code de l'environnement, il y a lieu de faire application des dispositions de l'articleL, 171-7 du même code en supprimant ces installations ;Considérant que cette suppression implique la cessation définitive des travaux, opérationsou activités, ainsi que la remise en état des lieux conformément au III de l'article R. 512-39-1du même Code ;Considérant que si les installations ne sont pas supprimées au terme du délai imparti, desscellés peuvent être apposés en application de l'article L. 171-10 du Code del'environnement et des sanctions administratives peuvent être arrêtées conformément àl'alinéa 5 de l'article L. 171-7 du même Code ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et Garonne ;ARRETE :
- ARTICLE1. SUPPRESSION, MISE EN SÉCURITÉ ET REMISE EN ÉTATLes installations classées pour la protection de l'environnement visées à l'article 1 de l'arrêtépréfectoral portant mise en demeure de régulariser la situation administrative en date du19/03/2025 sont supprimées à compter de la date de notification du présent arrêté.Les travaux, opérations ou activités (hors mise en sécurité et remise en état) réalisés dans cesinstallations cessent définitivement à compter de la date de notification du présent arrêté.Le site est mis en sécurité conformément au Il de l'article R. 512-3941 du Code del'environnement, notamment :1° L'évacuation ou l'élimination des produits dangereux et la gestion des déchets présentssur le site ;2° Des interdictions ou limitations d'accès au site ;3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.Il fait l'objet d'une remise en état conformément au III de l'article R. 512-39-1 du Code del'environnement.
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Eco-Transformation - pour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de
Brimont 47550 BOE
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- ARTICLE 2, SANCTIONS ADMINISTRATIVESDans le cas où la suppression prévue à l'article 1 du présent arrêté ne serait pas respectée, etindépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, il peut être apposédes scellés sur les installations concernées conformément à l'article L. 171-10 du Code del'environnement et être arrêté une ou plusieurs des sanctions administratives mentionnéesau II de l'article L. 171-8 conformément à l'article L. 171-7 du même Code.- ARTICLE 3. FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.- ARTICLE 4, INFORMATION DES TIERS (art. R.171-1 du Code de l'environnement)Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le départementde Lot-et Garonne pendant une durée minimale de deux mois.- ARTICLE5. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art. L. 171-11 du Code de l'environnement)La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut êtredéférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux,dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code dejustice administrative, à savoir dans undélai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.- ARTICLE6. EXÉCUTION - COPIELe Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'Inspection desInstallations Classées, le maire de la commune de Boé, les officiers de police judiciaire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copiesera notifiée à l'exploitant.
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Eco-Transformation - pour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de
Brimont 47550 BOE
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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-12-17-00006
Arrêté préfectoral prononçant une amende -
Société Eco-Transformation - pour les activités
de tri-transit-regroupement et traitement de
déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de
Brimont 47550 BOE
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral prononçant une amende - Société Eco-Transformation - pour
les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de Brimont 47550 BOE 32
PREFET Direction de la Coordination des PolitiquesDE LOT-ET-GARONNE Publiques et de l'Appui TerritorialLibertéÉgalité Unité bi-départementale de la DREALFraternité OneNouvelle-AquitaineArrêté préfectoral n° 47-2025-12-17-00006 du 17 décembre 2025 prononçant une amendeen application de l'article L. 171-8 du Code de l'environnementSOCIÉTÉ ÉCO TRANSFORMATIONdont le siège social est situé à 2700 route de Peyrehorade 40300 Saint-Lon-les-Minespour les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de boisexploitées zone industrielle de Boe impasse de Brimont - 47550 Boe.
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-7, L. 171-8, L. 171-11, L. 172-1,L. 511-1 et L. 514-5 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, en particulier ses articles L121-1et L122-1;Vu le récépissé de la déclaration N°A-2-O9TRREIP délivré le 4 février 2022 à laSAS Eco-Transformation pour l'exploitation d'un site de tri-transit-regroupement ettraitement de déchets de bois sur le territoire de la commune de BOE Impasse de Brimont,Z| de Boé-Brimont à Boé (47);Vu l'arrêté préfectoral n°47_2025_03_19 00002, en date du 19 mars 2025, mettant endemeure la SAS Eco-Transformation susvisée, de respecter, à compter de la notificationdudit arrêté :+ l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 19 mars 2025 au plus tard dans un délai de 3 moisà compter de sa notification ;en régularisant sa situation administrative ou en cessant les activités detri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois ;Vu le rapport de l'inspecteur et le projet d'arrêté préfectoral transmis à l'exploitant parcourrier recommandé en date du 26/11/2025 conformément aux articles L. 171-6 et L. 514-5du Code de l'environnement ;Vu la réponse formulée par l'exploitant, par courrier électronique en date du 09/12/2025 ;Considérant que la société SAS Eco-Transformation a été mise en demeure par l'arrêtépréfectoral susvisé en date du 19 mars 2025, de respecter les dispositions susviséesConsidérant que lors de la visite effectuée le 17/11/2025, l'inspection des installationsclassées a constaté que la société Eco-Transformation ne respectait pas l'arrêté préfectoralde mise en demeure susvisé pour ce qui concerne les constats énumérés ci-dessous :+ absence de régularisation administrative au titre des ICPE ;1/3
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-17-00006 - Arrêté préfectoral prononçant une amende - Société Eco-Transformation - pour
les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de Brimont 47550 BOE 33
Considérant que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés à l'articleL511-1 du Code de l'environnement ;Considérant que ces non-respects constituent des manquements caractérisés à la mise endemeure susvisée ;Considérant dès lors qu'il y a lieu de prononcer envers la SAS Eco-Transformation lepaiement d'une amende administrative conformément aux dispositions du 4° de l'articleL.171-8:Considérant que compte tenu des avantages concurrentiels obtenus du fait du non-respectdes prescriptions liés au régime de l'autorisation au titre de la rubrique 2791 et l'absence derespect des prescriptions liées au régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2714(absence de clôture, absence de contrôle de bruit, de poussières, défaut d'étanchéité dessols, absence de dispositif de rétention des eaux en cas d'incendie et de gestion des eauxde surface, etc...) et l'irréversibilité des dommages commis à l'environnement, le montanttotal peut être fixé à 20 000 euros ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et Garonne ;ARRETE :
- ARTICLE 1. MONTANT ET TITRE DE PERCEPTIONUne amende administrative d'un montant de vingt mille euros (20 000 €) est infligée à laSAS Eco-Transformation, présidée par M. Mouyen Pierre (SIRET 42057864300082), sise sur leterritoire de la commune de Boé (47) à l'adresse Impasse de Brimont, ZI de Boé-Brimontpour le non-respect des termes de la mise en demeure signifiée par l'arrêté préfectoraln°47_202503 19 00002 du 19 mars 2025.A cet effet, un titre de perception d'un montant de 20 000 euros est rendu immédiatementexécutoire auprès de Monsieur le trésorier payeur général.- ARTICLE2. FRAISLes frais inhérents à l'application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge del'exploitant.- ARTICLE3. INFORMATION DES TIERS (art. R.171-1 du Code de l'environnement)Le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le départementLot-et-Garonne pendant une durée minimale de deux mois.- ARTICLE4. DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS (art. L. 171-11 du Code de l'environnement)La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut êtredéférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Bordeaux,dans les délais prévus à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, à savoir dans undélai de deux mois à compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
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les activités de tri-transit-regroupement et traitement de déchets de bois exploitées ZI de Boé, impasse de Brimont 47550 BOE 34
- ARTICLE5,EXECUTION - COPIELe Secrétaire Général de la Préfecture de Lot-et-Garonne, le Directeur Régional del'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) chargé de l'Inspection desInstallations Classées, le maire de la commune de Boé, les officiers de police judiciaire sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copiesera notifiée à l'exploitant.
1 7 DEC. 2025Atéfet et par délégation,aire général,
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Préfecture de Lot-et-Garonne
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AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé par Action
Secours 47 - Session 2025
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PREFETDE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de défenseond et de protection civiles
Arrété n°Fixant la liste des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisépar l'association Action Secours 47Le Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté 47-2025-09-02-00006 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours citoyen se déroulant à la salle des fêtes de Sauveterre-Saint-Denis le 1° octobre2025 ;Vu le procès verbal n°47-011025-01 du 1° octobre 2025 ;ARRETE :Article 1°: sont admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisé par l'associationAction Secours 47 les candidats désignés ci-après :Nom Prénom Date de Lieu de naissanceNaissanceBAQUE Laurence 25/04/1967 AGEN (47)BOURROU Cédrick 20/01/1979 SAINT DIZIER (52)BOUVRY Anne 13/05/1957 SELESTAT (67)CORONA Louane 20/09/2004 CHAMBERY (73)LARTIGUE Cindy 09/06/1989 LA REOLE (33)THORAVAL Fabrice 08/11/1965 LANNION (22)Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
_— 18 DEC. 2025Pour le préfet,La sous-préféte, =Directrice de cabi
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Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Préfecture de Lot-et-Garonne
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AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé par l'Enap -
Session 2025
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PREFETLE LOFETGAROBINIE Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civilesFraternité
Arrêté n°Fixant la liste des admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisépar l'école nationale pénitentiaire d'administration de Lot-et-GaronneLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants ;Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté 47-2025-05-23-00006 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours citoyen se déroulant au 48ème régiment de transmissions d'Agen le 13 juin 2025 ;Vu le procès verbal n°47-130625-01 du 13 juin 2025 ;ARRÊTE :Article 1°: sont admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisé par l'écolenationale pénitentiaire d'administration de Lot-et-Garonne les candidats désignés ci-après :NOM PRENOM RARES LIEU DE NAISSANCEDUPRE Frédéric 13 Août 1981 AGEN (47)DUTEIL Jenny 02 avril 1993 BERLIN - WEDDING (ALL)FOURMENTIN Tony 10 juillet 1978 BOULOGNE SUR MER (62)GUILLOUARD Ludovic 03 mai 1975 CHATEAUROUX (36)HENRY Frédéric 07 juillet 1973 . PONT-A-MOUSSON (54)LOPES RODRIGUES Yasmine 20 mars 1996 COLMAR (57)REVEILLE Lionel 20 janvier 1975 ALBI (81)RIGUCCI Christelle 13 août 1980 PAMIERS (09)SILVERE David 28 mai 1973 CHATEAUROUX (36)TEIXIDOR Emilien 05 avril 1998 VILLEURBANNE (69)
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Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.
Agen, lePour le préfet, 18 DEC. 2025La sous-préfète,Directricede cabi
Sop 4 SKRZYPEC
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-12-18-00004 - AP fixant les admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen
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Préfecture de Lot-et-Garonne
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AP fixant les admis à l'examen de formateur aux
premiers secours citoyen organisé parle 48ème
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organisé parle 48ème RT - Session 2025 42
PREFETDE LOT-ET-GARONNE Service interministériel de défenseÉgalité et de protection civilesFraternité
Arrêté n°Fixant la liste des candidats admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisépar le 48ème régiment de transmissions d'AgenLe Préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles R.726-1 et suivants:Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER, préfet de Lot-et-Garonne;Vu le décret 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu le décret du 16 avril 2025 portant nomination de Madame Sophia SKRZYPEC en qualité dedirectrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté 47-2025-05-23-00007 portant organisation et composition du jury d'examen de formateuraux premiers secours citoyen se déroulant au 48ème régiment de transmissions d'Agen le 13 juin 2025 ;Vu le procès verbal n°47-130625-02 du 13 juin 2025 ;ARRÊTE :Article 1°: sont admis à l'examen de formateur aux premiers secours citoyen organisé le 13 juin 2025par le 48ème régiment de transmissions d'Agen les candidats désignés ci-après :Titre Nom Prénom Date de Lieu de naissancenaissanceMme. | Cornut Fiorina 09/08/1996 TOULON (83)M. Scoé Anthony 26/03/1998 LE PORT (974)Mme. | Diamin Kathleen 09/02/1999 |FORT-DE-France (972)Mme. | Girault Emma 22/02/2003 LIBOURNE (33)Article 2 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'État en Lot-et-Garonne.Agen, le 18 DEC. 2025Pour le préfet,La sous-préfète,Directrice de cabi
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organisé parle 48ème RT - Session 2025 43
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Bordeaux, dans undélai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présentarrêté peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gracieuxou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
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Sous-préfecture de Marmande
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{qe ARONNE Sous-préfecture de Marmande - NéracLiber Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs véhicules légerssur l'autoroute A 61 du PR 240+420 au PR 254+730dans les deux sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute A 61 duPR 240+420 au PR 254+730 dans les deux sens de circulation ;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs etremorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute du 1" février 2026 à OhOO au 31 janvier 2031 à24h00, sur le secteur suivant : A 61 du PR 240+420 au PR 254+730 dans les deux sens de circulation.
GARAGE AUTO ASSISTANCE-GROUPE ASC9 rue des Frères Lumière31520 RAMONVILLE SAINT AGNEGARAGE AUTO SAINT CYPRIEN RAMONVILLE (A.S.C.R)11 rue des Frères Lumière31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
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Article 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande le 19 DEC, 2025
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX,Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Marmande
47-2025-12-19-00002
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4 0 ARONNE | Sous-préfecture de Marmande - NéracLit Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs véhicules légerssur l'autoroute A 61 du PR 254+730 au PR 266+850 dans les 2 sens de circulation et l'autoroute A 66du diffuseur A61/A66 au PR 12+270 en sens 1 et du PR 12+260 au diffuseur A61/A66 en sens 2
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute A 61 duPR 254+730 au PR 266+850 dans les 2 sens de circulation et l'autoroute A 66 du diffuseur A61/A66au PR 12+270 en sens 1 et du PR 12+260 au diffuseur A61/A66 en sens 2;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs etremorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute du 1° février 2026 à OhOO au 31 janvier 2031 à24h00, sur le secteur suivant: l'autoroute A 61 du PR 254+730 au PR 266+850 dans les 2 sens decirculation et l'autoroute A 66 du diffuseur A61/A66 au PR 12+270 en sens 1 et du PR 12+260 audiffuseur A61/A66 en sens 2.GARAGE COLLARD DÉPANNAGEZone d'Activité Borde Blanche31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
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GARAGE DEL ROSAL AUTOMOBILESRD 81331290 MONTGAILLARD LAURAGAIS
Article 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande le 19 DEC, 2025Pour le/nréfet,réfet de Marmande-Nérac
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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7 ARONNE Sous-préfecture de Marmande - NéracLien Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs véhicules légerssur l'autoroute A 61 du PR 266+851 au PR 287+000 dans les 2 sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27 juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2073;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute A 61 duPR 266+851 au PR 287+000 dans les 2 sens de circulation ;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs etremorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute du 1" février 2026 à 0h00 au 31 janvier 2031 à24h00, sur le secteur suivant: l'autoroute A 61 du PR 266+851 au PR 287+000 dans les 2 sens decirculation.GARAGE COLLARD DÉPANNAGEZone d'Activité Borde Blanche31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAISGARAGE ASSISTANCE DÉPANNAGE DU MARES24 avenue Francois Mitterrand31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-19-00003 - scan07079120251219090003 52
Article 2 : Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande le 19 DEC. 2025
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Marmande
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EL ARONNE Sous-préfecture de Marmande - Néractien Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrété N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs véhicules légerssur les autoroutes A 61, A 62 et À 620 du PR 225+000 au PR 240+420 dans les 2 sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M, Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur les autoroutes A 61,A 62 et À 620 du PR 225+000 au PR 240+420 dans les 2 sens de circulation ;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs etremorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute du 1" février 2026 à OhOO au 31 janvier 2031 à24h00, sur le secteur suivant : les autoroutes A 61, À 62 et À 620 du PR 225+000 au PR 240+420 dansles 2 sens de circulation.
GARAGE AUTO ASSISTANCE - GROUPE ASC9 rue des Fréres Lumiére31520 RAMONVILLE SAINT AGNEGARAGE AUTO SAINT CYPREN RAMONVILLE (A.S.C.R)11 rue des Fréres Lumiére31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
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GARAGE ADAT7 chemin de Rispet31200 TOULOUSEArticle 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande lel 9 DEC. 2025Pour lelpréfet,préfet de Marmande-Nérac
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois 4 compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Marmande
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PRET nes ARONNE Sous-préfecture de Marmande - Néracprises Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs poids lourdssur l'autoroute A 66 du diffuseur A 61/A 66 au PR 39+004 en sens 1 et du PR 38+885au diffuseur A 61/A 66 en sens 2
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de poids lourds sur l'autoroute A 66 dudiffuseur A 61/A 66 au PR 39+004 en sens 1 et du PR 38+885 au diffuseur A 61/A 66 en sens 2;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1 : Le professionnel dont le nom suit est agréé en qualité de dépanneur et remorqueur depoids lourds sur l'autoroute du 1° février 2026 à OhOO au 31 janvier 2033 à 24h00, sur le secteursuivant: l'autoroute A 66 du diffuseur A 61/A 66 au PR 39+004 en sens 1 et du PR 38+885 audiffuseur A 61/A 66 en sens 2.
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Article 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande le 19 DEC. 2025Pour le/préfet,réfet de Marmande-Nérac
URIOU
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- récours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-19-00007 - scan07079420251219090104 59
Sous-préfecture de Marmande
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Sous-préfecture de Marmande - 47-2025-12-19-00008 - scan07079520251219090124 60
PREFET ; ;DE LOT-ET-GARONNE Sous-préfecture de Marmande - Néracrete Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs poids lourdssur l'autoroute A 61 du PR 240+320 au PR 287+000 dans les deux sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M, Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac ;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013 ;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de poids lourds sur l'autoroute A 61 duPR 240+320 au PR 287+000 dans les deux sens de circulation :Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneur etremorqueur de poids lourds sur l'autoroute du 1° février 2026 à 0h00 au 31 janvier 2033 à 24h00,sur le secteur suivant : À 61 du PR 240+320 au PR 287+000 dans les deux sens de circulation.GARAGE ASSISTANCE DÉPANNAGE CASTELNAUDARY (A.D.C)Zone industrielle En Tourre83 avenue Jean Fourastié11400 CASTELNAUDARYGARAGE DRMT 3117 rue du Négoce31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE
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Article 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.2 19 DEC. 2025Marmande |Pour le préfet,éfet de Marmande-Nérac
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Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX. |Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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a LR ARONNE Sous-préfecture de Marmande - Néracpte Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité
Arrêté N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs poids lourdssur les autoroutes A61-A62-A620 du PR 225+000 au PR 240+420 dans les deux sens de circulationl'autoroute A68 du PR 0+000 au PR 17+006 en sens 1 et du PR 17+760 au PR 0+000 en sens 2l'autoroute A680 du PR 0+000 au PR 8+620 dans les deux sens de circulationl'autoroute A64 (section Toulouse-Muret) du PR 274+100 au PR 287+920 en sens 1 et du PR 287+810au PR 274+009 en sens 2 y compris la D820 dans les deux sens de circulation.
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac;Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de poids lourds sur les autoroutes A61-A62-A620 du PR 225+000 au PR 240+420 dans les deux sens de circulation, l'autoroute A68 du PR 0+000au PR 17+006 en sens 1 et du PR 17+760 au PR 0+000 en sens 2, l'autoroute A680 du PR 0+000 auPR8+620 dans les deux sens de circulation et l'autoroute A64 (section Toulouse-Muret) duPR 274+100 au PR 287+920 en sens 1 et du PR 287+810 au PR 274+009 en sens 2 y compris la D820dans les deux sens de circulation ;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,
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ARRETE
Article 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneur etremorqueur de poids lourds sur l'autoroute du 1" février 2026 à OhOO au 31 janvier 2033 à 24h00,sur les secteurs suivants : les autoroutes A61-A62-A620 du PR 225+000 au PR 240+420 dans les deuxsens de circulation, l'autoroute A68 du PR 0+000 au PR 17+006 en sens 1 et du PR 17+760 auPR 0+000 en sens 2, I'autoroute A680 du PR 0+000 au PR 8+620 dans les deux sens de circulation,l'autoroute A64 (section Toulouse-Muret) du PR 274+100 au PR 287+920 en sens 1 et du PR 287+810aU PR 274+009 en sens 2 y compris la D820 dans les deux sens de circulation.
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Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet33000 BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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EE orn ARONNE Sous-préfecture de Marmande NéracLiber Pôle Réglementation, accueil et sécuritéFraternité
Arrété N°portant agrément des dépanneurs-remorqueurs véhicules légerssur l'autoroute A 62 du PR 208+219 au PR 225+000dans les deux sens de circulation
Le préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code la route notamment l'article R317-21 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfet deLot-et-Garonne ;Vu le décret du 27juillet 2023 portant nomination de M. Michel GOURIOU en qualité de sous-préfetde Marmande-Nérac ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2025-08-29-00006 en date du 29 août 2025 donnant délégation designature à M. Michel GOURIOU, sous-préfet de Marmande-Nérac:Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, du développement durable et de l'énergie en datedu 25 avril 2013;Vu les demandes d'agréments présentées par la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF)en vue de l'agrément de dépanneurs et remorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute A 62 duPR 208+219 au PR 225+000 dans les deux sens de circulation ;Vu l'avis émis le 28 novembre 2025 par la commission interdépartementale d'agrément desdépanneurs-remorqueurs sur autoroutes ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac,ARRETEArticle 1: Les professionnels dont les noms suivent sont agréés en qualité de dépanneurs etremorqueurs de véhicules légers sur l'autoroute du 1" février 2026 à OhOO au 31 janvier 2031 à24h00, sur le secteur suivant : À 62 du PR 208+219 au PR 225+000 dans les deux sens de circulation.
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Article 2: Le secrétaire général de la sous-préfecture de Marmande-Nérac et le directeur de lasociété des Autoroutes du Sud de la France sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.Marmande le 19 DEC. 2025Pour le/préfet,réfet de Marmande-Nérac
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 etsuivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public etl'administration :- recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de Lot-et-Garonne, place de Verdun 47920 AGENCEDEX 9,- recours hiérarchique adressé a Monsieur le ministre de l'Intérieur - direction des libertés publiqueset des affaires juridiques, place Beauvau PARIS 8ème,- recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet 33000BORDEAUX.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site internet www.telerecours.fr
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot
47-2025-11-07-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 69
| |PREFETDE LOT-ET-GARONNELibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et CommunaleA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026Le préfet de Lot-et-Garonne,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale ;Vu le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution demédaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Daniel BARNIER enqualité de Préfet de Lot-et-Garonne.
Arrête :
Article 1: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENTest décernée a:- Monsieur ARABOU MohamedBrigadier chef principal,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur ARASSUS-ARPAJOU PatrickAttaché territorial,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE FUMEL.- Monsieur AUBRY GuilhemBrigadier chef principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur BANNEAU GabrielConseiller municipal,COMMUNE DE MASSELS.- Monsieur BARRIERES BernardPremier adjoint au maire,COMMUNE DE MASSELS.- Madame BAYLE Bernadette née BIGRATAgent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe,COMMUNE DE GAUJAC.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 70
- Monsieur BEADE LucConseiller municipal,COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL.- Monsieur BENAZET Jean-PierreMaire,COMMUNE DE FALS.- Monsieur BEN KHADDA JaouadBrigadier chef principal,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur BENOUAHAB AlissaAgent de maitrise principal,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur BEN SOUSSAN SébastienAdjoint administratif principal de 1ére classe,SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) LOT GARONNEBAISE.- Monsieur BEQUET StéphaneAgent de maitrise principal,COMMUNE DE NERAC.- Madame BETEILLE AxelleAssistant conservation principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame BOISSERIE Carine née CEOTTOAttaché principal,AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATIOND'AGEN.- Madame BONNEFOUX Mélissa née CERESEEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame BONNELYE DE LAUBERTHIE EdithConseiller socio-éducatif,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame BORIS VanessaAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNE DE CLAIRAC.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 71
- Monsieur BORTOLINI LionelAgent de maitrise principal,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAISPERIGORD.- Monsieur BOUGES Jean-LucAnimateur principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame BOUKHARI Safia née HACHELAFAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame BOUTIN-VALLIER Sophie née BOUTINAttaché principal,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Madame CADIOU KarineAtsem principal de 1ère classe,COMMUNE DE NERAC.- Monsieur CAPPE FrédéricAgent de maitrise principal,COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.- Monsieur CASTANDEX HubertAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame CHAUDRON GraziellaAgent de maîtrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur CHEVRE MichelAdjoint au maire,COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL.- Monsieur CORNUAU AdrienAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE CLAIRAC.- Madame COUE AnnabelleAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 72
- Monsieur COULEAU PhilippeConseiller municipal,COMMUNE DE CAHUZAC.- Monsieur DANGER WillyAgent de maitrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur DASTE ChristopheAttaché territorial,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame DEJOUY Valerie née DUBRELAdjoint technique principal de 2ème classe,COMMUNE DE BIAS.- Madame DELAGE Valérie née BERGESAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame DELPECH IsabelleAdjoint administratif principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur DENOUAL GuyPremier adjoint au maire,COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL.- Monsieur DESBATS JéromeAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame FONGARO CélineAdjoint animation principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame FONTANILLE MagaliRédacteur principal 2ème classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur GAYRARD EricTechnicien territorial,COMMUNE DU PASSAGE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 73
- Monsieur GONDELLON MatthieuRédacteur principal 2ème classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur HABOUZIT ThierryConseiller municipal,COMMUNE DE MASSELS.- Monsieur HAOUALI BernardAgent polyvalent voirie,CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS.- Madame HASNAOUI FrançoiseAdjoint technique principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame HERNANDEZ Sylvie née GOZZERINORédacteur principal 2ème classe,COMMUNE DE GRANGES SUR LOT.- Monsieur IMOULOUDENE FaridAgent de maîtrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur IZARD CyrilleAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame JACQUART Nicole née LOZANOAdjoint technique principal de 2ème classe,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOE.- Madame JEAN-LOUIS HéléneAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe,COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.- Monsieur LABEAU Jean-FrancisAncien maire,COMMUNE DE SAINT SAUVEUR DE MEILHAN.- Monsieur LABRO PhilippeAgent de maitrise,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 74
- Madame LADRET AnissaRédacteur principal 1ére classe,COMMUNE DE NERAC.- Madame LAGARDERE Isabelle née AIBAIDIAAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame LAM ThuyAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur LANGELLA AnthonyEducateur des activités physiques et sportives principal de 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur LAPIERRE CyrilleAgent de maitrise,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame LARQUEY MarilyneAdjoint technique principal de 2ème classe,COMMUNE DE SAINTE MARTHE.- Madame LAURENCE Marie-FabienneAdjoint administratif principal de 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur LE FERS NicolasAnimateur,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame LIZERE NadègeAdjoint administatif principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur LLORENS Jean-PhilippeIngénieur hors classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame LORAND Marie-DominiqueAdjoint technique principal 1ére classe,COMMUNE DE CLAIRAC.
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- Monsieur MALBERT PierreAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Monsieur MARCHAND ChristopheAgent maîtrise principal,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur MARCILLY HubertTechnicien principal de 1ère classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Monsieur MARLOYE DidierAdjoint technique principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame MARTINEZ Isabelle née DELPEREAssistante maternelle,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOE.- Monsieur MONNOYEUR DominiqueAttaché,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Monsieur MONTANO CARRETERO NicolasAgent de maîtrise principal,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame MOURLANE CélineÉducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur MULLER ThierryAgent de maîtrise,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.- Monsieur MURER DenisAncien maire,COMMUNE D' AGNAC.- Madame PARCHAO VirginieAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNE DE FUMEL.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 76
- Monsieur PEROLARI Jean-PierreAdjoint au maire,COMMUNE DE GRANGES SUR LOT.- Monsieur PINEDE DanielAncien conseiller municipal,COMMUNE DE MASSELS.- Madame POUCHOU IngridEducateur territorial des activités physiques et sportives principal 1éreclasse,COMMUNE DE PONT DU CASSE.- Monsieur PROU FabienAssistant d'enseignement artistique,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.- Madame PUDAL Malika née BAFFOUAdjoint administratif principal de 1ére classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame RAYMOND NatachaAnimateur principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame REZZOUG NadiaAdjoint animation principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur RICCI BernardMaire,COMMUNE DE SAINT MAURICE DE LESTAPEL.- Monsieur ROSO JérômeTechnicien/directeur des services techniques,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BASTIDES EN HAUT AGENAISPERIGORD.- Monsieur ROSSATO XavierAdjoint technique principal de 1ére classe,CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS.- Madame ROUSSEAU CatherineRédacteur principal de 2ème classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 77
- Madame SANZ FABREGAT Ana BelenEducateur de jeunes enfants,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOE.- Madame SEPE Marie-ChristineAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame SILVESTRINI SoniaAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNE DE TONNEINS.- Madame TEILLET-DEVIC Chantal née DEVICConseillère municipale,COMMUNE DE CAHUZAC.- Monsieur TESTUT HenriConseiller municipal,COMMUNE DE CAHUZAC.- Madame VERDIER Josiane née LANNESAgent spécialisé des écoles maternelles,COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES.- Madame WOLTER Nathalie née JOURNETAdjoint technique principal 2ème classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Article 2 : La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEILest décernée a:- Monsieur ALLEMAND PierreMaire,COMMUNE D ANTHE.- Madame AURIGIE Florence née DELVALLEZAuxiliaire de puériculture de classe supérieure,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame BETTING Sylvie née PRAMPAROAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles,COMMUNE DE PONT DU CASSE.- Monsieur BLOIS ChristopheAgent de maîtrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.
Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 78
- Monsieur CALMETTES JacquesConseiller municipal,COMMUNE DE MASSELS.- Madame CAZE Sylvie née PEYRARDAttaché,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOE.- Monsieur CHATEAU StéphaneTechnicien principal de 1ére classe,COMMUNE DE BOE.- Monsieur COCHIS GillesTechnicien,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur COURNOU ChristopheTechnicien,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur CROIZIN PascalAdjoint technique principal 1ère classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame CUCHETET CarolineAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur CUMA FrédéricAdjoint technique principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame CUMA NathalieBrigadier chef principal,COMMUNE DE TONNEINS.- Madame DECUYPER Marie-Gabrielle née MIKHAYLUK-BOURDAISAdjoint technique principal de 1ère classe,CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BOE.- Madame DESIDERA StéphanieRédacteur principal 1ère classe,COMMUNE DE NERAC.- Monsieur DOMENGIE ChristianAgent de maîtrise,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur DOMMANGET JeanAdjoint technique principal 1ère classe,COMMUNE DE MARMANDE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 79
- Monsieur DORDE FrancoisConseiller municipal,COMMUNE DE MASSELS.- Monsieur DUBERNARD ThierryAgent de maitrise principal,SYNDICAT MIXTE POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DESORDURES MENAGERES (SICTOM) DU SUD GIRONDE.- Monsieur DUCHEMIN ChristopheBrigadier chef principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur DUFAU LaurentAgent de maitrise principal,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION. .- Madame DULONG Ghislaine née PRIOLEAUDAgent spécialisé maternelle principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame DUPOUX Isabelle née DE BORTOLIConseillère municipale,COMMUNE DE BOURGOUGNAGUE.- Madame FABRE Corinne née BALETTEAdjoint technique principal de 2ème classe,COMMUNE DE BIAS.- Madame FAVARD FrançoiseAssistante d'enseignement artistique principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame GAY Muriel née TEULETDirectrice territoriale,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur GESSON ChristopheAdjoint administratif principal de 1ère classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame GRIMAUD Patricia née BALDASSARIAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur GUILBERT CyrilTechnicien principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 80
- Monsieur GUILLAUMIN FranckAgent de maitrise principal,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur JAMMET SébastienAgent de maitrise principal,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur JEGU SergeAdjoint au maire,COMMUNE DE BOURGOUGNAGUE.- Madame JIMENEZ IsabelleAdjoint technique principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame LAFFONT IrèneRédacteur principal 1ére classe,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur LAMBALOT DanielAdjoint technique principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame LAPORTE-GIRAUD Pascale née LAPORTEAssistant socio éducatif 1er grade,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur LAURENT DanielAgent de maitrise principal,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame LEBEAU Francoise née JULIANAdjointe au maire,COMMUNE DE BOE.- Madame MASETTI Catherine née MALGOUYATSecrétaire de mairie,COMMUNE DE LEDAT.- Monsieur MEYNARD Jean-ClaudeAgent de maitrise principal,CC DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS.- Madame MONGE HélèneIngénieur principal,COMMUNE DE NERAC.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 81
- Madame NELEN Béatrice née DUPUISConseiller socio éducatif hors classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur PASELLO MichelAdjoint technique principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur PEAN ChristopheAdjoint technique principal 1ére classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame PERIER Corinne née PAILLEAttaché,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur PICCOLI JacquesMaire,COMMUNE DE MASSELS.- Monsieur POURCHERESSE XavierTechnicien,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Madame RIGALDIES Laurence née POMMIERAdjoint administratif principal 1ère classe,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur ROUSSEAU ChristianMaire,COMMUNE DE LEDAT.- Madame RUIZ SANCHEZ KarineAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ére classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Madame SERRANO Laurence née GUILBAULTRédacteur principal 2ème classe,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Monsieur SIGNAT PascalAgent de maîtrise,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur SIMONETTO AlainTechnicien principal de 1ére classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 82
- Madame SWIATKOWSKI Florence née SEMPEAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle,DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE.- Madame VAN KWIKKELBERGHE SylvieAdjoint administratif principal de 1ére classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame VIEL SophieAgent de maitrise principal,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur VOISIN FredericChef de service police municipale principal 1ère classe,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur WIRTZ EricTechnicien principal 1ére classe,COMMUNE DE CLAIRAC.- Madame XUEREB Corinne née BENTOGLIOAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ére classe,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.
Article 3: La médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR estdécernée à :
- Monsieur BALETTE MichelChef de service police municipal principal 1ère classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur BARRIE PatriceAgent technique principal de 1ére classe,AGEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LAGGLOMERATIOND'AGEN.- Monsieur BASQUET Jean-ChristopheAgent de maitrise principal,COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT.- Monsieur BIAU DidierAdjoint technique principal de 1ère classe,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Monsieur BORIE MichelAgent de maitrise,COMMUNE DE SAINT VITE.
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Sous-préfecture de Villeneuve sur Lot - 47-2025-11-07-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 83
- Monsieur CONSTANTIN JeanMaire,COMMUNE DE BOURGOUGNAGUE.- Monsieur DAL BALCON GillesTechnicien principal de 2ème classe,SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DETRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SMICTOM) LOT GARONNEBAISE.- Monsieur DAUNIS FrançoisAgent de maîtrise principal,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.- Monsieur DAUVERGNE ChristianTechnicien principal 1ère classe,COMMUNE DE TONNEINS.- Madame DELANIS NadineAgent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ereclasse,COMMUNE DE SAINT VITE.- Madame DEMONIN Catherine née ANDREOTTIAdjoint administratif principal de 1ère classe,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame DESCAMPS HélèneRédacteur principal 1ère classe,COMMUNE DE SAINT VITE.- Madame DUMON ClaireAttaché principal,COMMUNE D AIGUILLON.- Madame DURAN Véronique née DELMASAgent de maîtrise,COMMUNE DE BOE.- Monsieur FABE VincentAgent de maitrise principal,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur FERRANDIS StéphaneAdjoint administratif principal de 2ème classe,COMMUNE DE BOE.- Monsieur FLECK DominiqueAgent de maitrise principal,COMMUNE DE MARMANDE.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 84
- Madame GALLO Veronique née MOTHESAdjoint administratif principal 1ére classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Madame JAGUENEAU Hayette née RAFAEducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Monsieur LAVAL MichelAgent de maîtrise,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Monsieur LAVERGNE ChristianTechnicien,COMMUNE DE TONNEINS.- Monsieur LEBERT EricTechnicien principal 1ère classe,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame MERCHADI SaadiaAgent de maitrise principal,COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU GRAND VILLENEUVOIS.- Madame MUTOS Marie-lsabelle née NICODEMOAdjoint technique principal de 2ème classe,COMMUNE DE BIAS.- Monsieur PEREZ AlbertAgent de maîtrise principal,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur PRUNET PierrePremier adjoint au maire,COMMUNE DE BOURGOUGNAGUE.- Madame PUJOL SylvieRédacteur principal,COMMUNE DE MONCLAR.- Madame ROUJOL ChristianeAgent de maîtrise principal,COMMUNE DE MIRAMONT DE GUYENNE.- Monsieur SCAFFINI Jean-LucIngénieur,COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNEAGGLOMERATION.
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communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2026 85
- Monsieur SOLIGNAT StéphaneAgent de maitrise,AGGLOMERATION D'AGEN.- Madame SORIN Chantal née BERENGUERAdjoint administratif principal 1" classe,COMMUNE DE MARMANDE.- Monsieur SUPERVIELLE PhilippeBrigadier chef principal,AGGLOMÉRATION D'AGEN.
Article 4: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, estchargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
BARNIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délaiLe présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication soit par recours gracieux auprèsde mes services à l'adresse: Mme la Sous-Préfète, sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot, rue des Cieutat - 47 300VILLENEUVE-SUR-LOT, soir par recours hiérarchique auprès de: Ministre de l'Intérieur - Direction des LibertésPubliques et des Affaires Juridiques — Place Beauvau - 75 800.PARIS.Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sapublication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
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