| Nom | Arrêté SG-2024-076 portant nomination du GIP-FCIP |
|---|---|
| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 09 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44481/333601/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20SG-2024-076%20portant%20nomination%20du%20GIP-FCIP.pdf |
| Date de création du PDF | 09 septembre 2024 à 10:43:20 |
| Date de modification du PDF | 09 septembre 2024 à 10:49:30 |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:59:31 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
EAE\?!IE)UNN?SQDEMIQUE Secrétariat Général
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° SG/2024-076
portant nomination du groupement d'intérêt public formation continue et insertionprofessionnelle de la région académique de La Réunion
LE RECTEUR DE LA RÉGION ACADÉMIQUE DE LA RÉUNION,RECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA RÉUNION
Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit;
Vu le décret n° 2012-91 du 26janvier 2012 relatif au groupement d'intérêt public ;
Vu le décret n°2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels desgroupements d'intérét public ;
Vu la circulaire ministérielle n° 2013-077 du 6 mai 2013 concernant l'organisation générale des GIP-FCIP;
Vu la convention constitutive modifiée du GIP-FCIP de l'académie de La Réunion datée du 19 mars 2024;
ARRETE
Article 1 : Monsieur Laurent BRAULT, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe estnommé directeur du groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle de la régionacadémique de La Réunion pour une durée de trois ans renouvelable à compter du 1° septembre 2024.
Article 2 : Le secrétaire général de la région académique de La Réunion, secrétaire général de l'académie de LaRéunion est chargé de l'exécution du présent arrêté.
n o~
Ut
Saint-Denis, le . -Le recteuf de région académique,recteur d'académie
11