YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-395
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / SGAD BE
89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à
Voutenay-sur-Cure (28 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-11-25-00001
AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à
Voutenay-sur-Cure
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PREFET ut - ; PDE L'YONNE Secrétariat général aux affaires départementalesP Bureau de l'environnementÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° PREF-SGAD-BE-2024- 0240
portant- déclaration d'utilité publique de la révision des périmètres de protection de captage,au bénéfice du Syndicat intercommunai d'alimentation en eau potable (SIAEP) deJoux-la-Ville et Précy-le-Sec- autorisation d'utiliser de l'eau en vue de la consommation humaine pour laproduction et la distribution par un réseau publicpour le captage « Les Boulerons », situé sur le territoire de la commune deVoutenay-sur-Cure
Le Préfet de l'Yonne,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-1 à R. 1321-63 ; l'environnement et notamment les articles L.211-1, L.214-1 à L.214-6, L.214-8, L.215-13eet R.214-1 56 ;VU le code minier et notamment l'article 131 ;VU le code forestier et notamment les articles L.214-13 à L.214-14 ainsi que L. 34111 et suivants ;VU l'arrété ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis àautorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement et relevant desrubriques 111, 21.0, 211 ou 4.3.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993modifié.VU l'arrété ministériel du 19 décembre 2011, modifié le 30 janvier 2023,d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution deseaux par les nitrates d'origine agricole ; relatif au programme
VU l'arrêté du préfet de région n° 24-208-BAG du 9 août 2024, établissant le programme d'actionsrégional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d''origine agricole pourla région Bourgogne-Franche-Comté ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 1992 déclarant d'utilité publique l'établissement de périmètres deprotection autour du captage des « Boulerons » à VOUTENAY-SUR-CURE, autorisant la dérivationdes eaux souterraines, autorisant le SIAEP DE JOUX-LA- VILLE ET PRECY -LE-SEC à acquérir la totalitédes terrains situés à l'intérieur du périmètre de protection immédiate ;VU les délibérations du conseil syndical du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable(SIAEP) de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec en dates du 11 septembre 2019 et du 21 janvier 2021concernant la révision des périmètres de protection du captage « Les Boulerons », situé sur leterritoire de la commune de Voutenay-sur-Cure ;
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VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique relatif à l'instauration despérimètres de protection en date du 22 mai 2017 ;VU les résultats de l'enquête publique qui s'est déroulée du lundi 24 juin 2024 au mercredi24 juillet 2024;VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur déposés le 20 août 2024 ;VU l'avis favorable émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaireset technologiques de l"Yonne en date du 18 octobre 2024;CONSIDÉRANT que la nécessité de réviser les périmètres de protection du captage « LesBoulerons », à l'appui du dossier, est justifiée ;SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTE
Chapitre 1: Déclaration d'utilité publique et prélèvement de l'eau
ARTICLE 1 : DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUESont déclarés d'utilité publique au bénéfice du Syndicat intercommunal d''alimentation en eaupotable (SIAEP) de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec :e les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux souterraines pour la consommationhumaine à partir de la source de la « Boulerons », sise sur le territoire de la commune deVoutenay-sur-Cure ;e l'instauration de périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée, autour ducaptage et l'institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages etde la qualité de l'eau.
ARTICLE 2: AUTORISATION DE PRELEVEMENT D'EAU DESTINEE À LA CONSOMMATIONHUMAINELe bénéficiaire est autorisé à prélever et à dériver une partie des eaux souterraines dans lesconditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 3 : LOCALISATION DU CAPTAGELes coordonnées topographiques Lambert 93 du captage sont :X = 760,200, Y = 6 719 480 et Z = 142.
ARTICLE 4 : CONDITIONS DE PRÉLÈVEMENTLes débits maximaux d'exploitation autorisés sont :° débit de prélèvement maximum instantané de 80 m°/h ;° débit de prélèvement maximum journalier de 700 m°/; ;° débit de prélèvement maximum annuel de 255 500 m°/an.Les installations doivent disposer d'un système de comptage permettant de vérifier en permanenceces valeurs conformément à l'article L.214-8 du code de l'environnement.L'exploitant est tenu de conserver pendant trois ans les dossiers correspondant à ces mesures et deles tenir à la disposition de l'autorité administrative.
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Les résultats de ces mesures doivent étre communiqués annuellement au service en charge de lapolice de l'eau.ARTICLE 5 : INDEMNISATIONS ET DROITS DES TIERSLes indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernéspar la mise en conformité des périmètres de protection sont fixées selon les règles applicables enmatière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge duSIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec.ARTICLE 6 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGEDes périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée sont établis autour desinstallations de captage. Ces périmètres s'étendent conformément aux indications du planparcellaire joint au présent arrêté.Des servitudes sont instituées sur les terrains des périmètres de protection suivant les prescriptionsmentionnées en annexes |, Il et III du présent arrêté. La mise à jour des arrêtés préfectoraux desinstallations, activités et autres ouvrages soumis à autorisation est effectuée au regard desservitudes afférentes aux périmètres de protection définies dans le présent arrêté.Pour les zones incluses dans tout ou partie des périmètres de protection du captage des Bouleronset également concernées par d'autres périmètres de protection de captages d'alimentation en eaupotable, la réglementation la plus contraignante s'applique.ARTICLE 61 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION IMMÉDIATELe périmètre de protection immédiate est constitué des parcelles cadastrées section Z O1A n°s 4pet 20 situées sur la commune de VOUTENAY-SUR-CURE et représentant une surface de : 3384 m°.L'état parcellaire du périmètre de protection immédiate figure en annexe du présent arrêté.
En application de l'article L1321-2 du code de la santé publique, une dérogation à l'obligationd'acquisition des parcelles du périmétre de protection immédiate par le SIAEP de Joux-la-Ville etPrécy-le-Sec est possible par |'établissement d'une convention de gestion entre le bénéficiaire duprésent acte et le propriétaire.Cette convention doit être établie et signée dans un délai d'un an après la signature du présentarrêté.ARTICLE 6.2 : PÉRIMÈTRES DE PROTECTION RAPPROCHÉEL'état parcellaire en périmètre de protection rapprochée figure en annexe du présent arrété.ARTICLE 6.3: PÉRIMÈTRES DE PROTECTION ÉLOIGNÉEe périmètre de protection éloignée est délimité conformément à la cartographie au 1/25000Figriirant anllsUl QIIL ii ' ~ele T =%" A mraec ~ eevae 1 an+ + AIHITAT UU pPITOTIIL allTLT.
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Chapitre 2 : Traitement, distribution de l'eau et autorisation
ARTICLE 7 : CARACTERISTIQUES DU SYSTÈME D'ADDUCTION ET DES RESERVOIRS D'EAULe captage des « Boulerons » permet d'alimenter les communes de Joux-la-ville, Précy-le-Sec etVoutenay-sur-Cure, ainsi que le hameau du Val du Puits de la commune de Vermenton.L'eau subit un traitement vis-a-vis de la turbidité par une filière de floculation-décantation puisfiltration, ainsi qu'une désinfection par injection de chlore gazeux.ARTICLE 8 : MODALITÉS DE LA DISTRIBUTIONLe SIAEP de Joux—la-Vllle et Precy—le-Sec est autorisé à traiter et à distribuer au public de l'eauAanctindAanà l'alimantati hii:mmaina A nartir Ais FantacA Aae BDnariilarnane « enire rÉcara Al raonan+ AneACTaLNNITT a | dlllllCl ILGLIUII IIUIIIGII 1T a I—JOI LII UVU \.apLa5c UTO K DUVICIVIIS 7 SUVS ITOTI VT UU lCDlJCbL ULSconditions suivantes:° le réseau de distribution, le réservoir et les bâches sont conçus et entretenus suivant lesdispositions de la réglementation en vigueur ;e les eaux distribuées répondent aux conditions exigées par le code de la santé publique etceae +,-" o AfamnalinatinuneSC53 LCALCS U d}JPlldelUl ID.
ARTICLE 9 : PROTECTION PARTICULIÈRE DES OUVRAGESLe captage, le local de traitement, le réservoir et les bâches de stockage sont protégés par undispositif anti-intrusion, reliés à un système de télé-surveillance./
ARTICLE 10 : CONTROLE SANITAIRE DE LA QUALITE DE L'EAULe pétitionnaire doit se conformer en tous points au programme de contrôle réglementaire de laqualité de l'eau. Les frais d'analyses et de prélèvements sont à la charge de l'exploitant selon lestarifs et modalités fixés par la rpalpmpnfaflnn en \/|m|purLes agents des services chargés de l'application du code de la santé publique et du code deI'environnement (mentionnés aux articles L171-1 et suivants) ont libre accès aux installations deproduction et de distribution d'eau. Ces installations doivent permettre d'effectuer la prised'échantillons dans de bonnes conditions au niveau du captage et en sortie du réservoir.L'exploitant est tenu de laisser le registre d'exploitation à la disposition des agents chargés del'application du code de la santé publique et du code de l'environnement.ARTICLE 11 : EXPLOITATION - SURVEILLANCEL'expioitant veille au bondistribution de I'eau et met
E o-ement des systèmes de production, de traitement et dee surveillance de la qualité de l'eau distribuée.
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c:
Tout incident ou accident intéressant les installations, de nature à porter atteinte à la qualité del'eau distribuée, doit être déclaré à l'Agence régionale de santé dans les conditions prévues par laréglementation en vigueur.En cas de difficultés particulières ou de dépassements des exigences de qualité, l'exploitantprévient l'Agence régionale de santé dès qu'il en a connaissance. Dans ce cas, des analysescomplémentaires sont demandées par I''Agence régionale de santé. Elles sont financées par lebénéficiaire.Tout dépassement des limites et références de qualité sur le captage doit faire l'objet d'uneenquête pour en rechercher l'origine et ne pas engendrer de non-conformité dans le réseau. En casde persistance de ces dépassements dans le réseau, l'autorisation d'utiliser l'eau peut être retirée.
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L'exploitant adresse chaque année à I'Agence régionale de santé un bilan de fonctionnement dessystèmes de production et de distribution (surveillance et travaux) et indique, pour l'annéesuivante, les éventuelles modifications apportées au programme de surveillance.L'exploitant s'assure de la présence permanente d'un résiduel de désinfectant en tout point duréseau. À cet effet, il dispose d'un matériel permettant la mesure de résiduel de chlore. L'ensemblede ces mesures est consigné dans un carnet sanitaire mis à disposition des agents des services deI'Agence régionale de santé.ARTICLE 12 : INFORMATION SUR LA QUALITÉ DE L'EAU DISTRIBUÉEL'ensemble des résultats d'analyses des prélèvements effectués au titre du contrôle sanitaire et lessynthèses commentées que peut établir l'Agence régionale de santé sous la forme de bilanssanitaires de la situation pour une période déterminée est porté à la connaissance du public selon— — _— — = e 1 2 e 7 22 e — 2 e 2 1 ; ==ICD UibIJUbILIUII) PICVUCb padi d 1CEI~ICIientation en vigueur.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS CONCERNANT LES INSTALLATIONSTout projet de modification des systèmes actuels de production et de distribution de l'eau destinéeà la consommation humaine est déclaré à l'Agence régionale de santé, accompagné d'un dossierdéfinissant les caractéristiques du projet.La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation du captage ouson changement d'affectation, fait |'objet d'une déclaration auprès du préfet et de I'Agencerégionale de santé dans le mois qui suit soit la cessation définitive, soit l'expiration du délai de deuxans, soit le changement d'affectation.
Chapitre 3 : Dispositions diverses
ARTICLE 14: RESPECT DE L'APPLICATION DU PRÉSENT ARRÊTÉLe bénéficiaire du présent acte de déclaration d'utilité publique et d'autorisation veille au respectde l'application de cet arrêté, y compris à l'application des servitudes dans les périmètres deprotection.RTICLE 15 : DELAI ET DURÉE DE VALIDITELes installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux etaménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximumde 2 ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
l'approvisionnement en eau du SIAEP de Joux-la-Ville et Pécy-le-Sec dans les conditions fixées parcelui-ci et tant que le captage n'aura pas été abandonné de maniere définitive (comblement del'ouvrage).ARTICLE 16: NOTIFICATIONS ET PUBLICITÉ DE L'ARRÊTÉLe présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre des dispositions de cetarrêté. Il est notifié dans le délai d'un mois, par les soins du SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec auxpropriétaires ou ayant droits des parcelles concernées par le périmètre de protection rapprochée.Il doit être, sans délai :- mis à disposition du public,- _ affiché dans les mairies concernées pendant une durée d'un mois.Par ailleurs, il doit être inséré dans les documents d'urbanisme dont la mise à jour doit être effectivedans un délai maximum de 3 mois après la date de signature du préfet.
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Le procès verbal de l'accomplissement des formalités d'affichage est dressé par les soins du SIAEPde Joux-la-Ville et Précy-le-Sec. Un extrait de cet arrêté est inséré, par les soins du préfet et aux fraisdu SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec , dans deux journaux locaux et régionaux.Le SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec transmet à l'Agence régionale de santé dans un délai de 6mois après la date de la signature du préfet, une note sur l'accomplissement des formalitésconcernant la notification aux propriétaires des parcelles concernées par le périmètre deprotection rapprochée et l'insertion de l'arrêté dans les documents d'urbanisme.ARTICLE 12 : SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DES DISPOSITIONS FIGURANTDANS LE PRESENT ARRETEEn application de l'article L1324-3 du code de la santé publique, le fait de ne pas se conformer aux('llqnncmnnq des actes portant déclaration d'utilité hllhllnllP est nunl d'un an d' pmnrlqnnnpmpn'r etde 15 000 € d'amende.En application de l'article L1324-4 du code de la santé publique le fait de dégrader des ouvragespublics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d'alimentation, de laisser introduire des matièressusceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, desconduites, des aqueducs, des réservoirs d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ansd'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.En application de l'article R 216-12 du code de l'environnement, est puni de l'amende prévue pourla contravention de la 5e classe le fait de réaliser un ouvrage, une installation, des travaux oud'exercer une activité soumis à autorisation ou à déclaration sans se conformer au projet figurantdans le dossier déposé par le pétitionnaire ou le déclarant, au vu duquel la demande a été autoriséeou le récépissé délivré ainsi que le fait de ne pas prendre les mesures correctives ou compensatoiresprévues par ce projet.ARTICLE 13: DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
- en ce qui concerne la déclaration d'utilité publique, par toute personne ayant intérêt à agir,dans un délai de deux mois à compter de son affichage ;S en ce aul concerne lesservitudes d'utilité nubliaue, par les nronriétaires concernés, dans unen ce qui concerne les servitudes d'Utilité publique, par les propriétaires concernes, dans un
délai de deux moisà mpter de sa notification;- en ce qui concerne l'autorisation délivrée au titre du code de l'environnement (art-L.214-1 àL.214-6, L.214-8, L.215-13) :- par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification- par les tiers, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage deI'arrété, ce délai étant le cas échéant prolongé jusqu'à la fin d'une période de 6 moissuivant la mise en activité de l'installation. :Toute personne peut également saisir, dans un délai de deux mois à compter de la notification oude la publication du présent arrêté :e |e préfet de l'Yonne d'un recours gracieux ;e les ministres chargés de la santé et de l'environnement d'un recours hiérarchique.L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un recours contentieuxpeut alors être déposé auprès du tribunal administratif de DIJON, 22 rue d'Assas dans le délai dedeux mois à compter de la date du rejet implicite ou à compter de la date de réponse explicite.
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ARTICLE 14: MESURES D'EXÉCUTIONMadame la Secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le Directeur général de l'Agencerégionale de santé Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deI"Yonne et dont une copie sera tenue à la disposition du public en mairies de Voutenay-sur-Cure,Athié, Annay-la-Côte, Joux-la-Ville, Girolles, Lucy-le-Bois, Précy-le-Sec, Provency, Saint-Moré, Sainte-Colombe, Sauvigny-le-Bois et Thory, et adressée à :- Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Yonne,- Monsieur le Président du SIAEP de Joux-la-Ville et Précy-le-Sec,- Madame la Directrice départementale des territoires,- Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations,- Monsieur le Directeur régional de l'environnement, de 'aménagement et du logement,- Mesdames et Messieurs les Maires des communes de Voutenay-sur-Cure, Athié, Annay-la-Côte,Joux-la-Ville, Girolles, Lucy-le-Bois, Précy-le-Sec, Provency, Saint-Moré, Sainte-Colombe,Sauvigny-le-Bois et Thory.
Auxerre, 25 NOV. 2024Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète,Secrétaire générale,
auline GIRARDOT
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ANNEXE | :Servitudes instituées dans le périmètre de protection immédiate
Ce périmètre doit être entièrement clôturé, à l'aide d'un grillage rigide de 2 m minimum de hauteuret fermé par un portail sécurisé (fermeture par un cadenas).A l'intérieur de ce périmetre, toutes activités autres que celles nécessaires à l'exploitation,l'entretien QOu à la céCurication dir cantace de la cstatinn de nNompnace et de traitemeant contt Kl |L|\'-\.|\.v|| ww c ta JL AV A RS IR WA EN A A \æurJ\uô\æl v t (AN & R W A ) | A\ rJVl 1 |rJU6\' u vc LI CILVLoI 1IVT IV NIinterditesUn entretien régulier du périmètre doit étre effectué afin d'éviter le développement d'une friche.Aucun rlpnnf végétalissu de l'entretien de la nnrrpllp ne doit rester sur site.VNl ML YSD-<SS 100V v S AN LI A S e |
Tout amendement organique ou minéral et I' ut|I|sat|on de produits phytosanitaires sont interdits.
Mesure particulière :Un suivi des niveaux d'eau de la source et du ru du Vau de Bouche au droit du captage durant deuxséquences de période de hautes-eaux doit étre réalisé.En cas de risque de retour d'eaux superficielles vers le captage, un réaménagement du système dutrop-plein devra être mis en place (clapet, éloignement du rejet, etc.).
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ANNEXE Il :Servitudes instituées dans le périmètre de protection rapprochée
BoisementsLes secteurs actuellement occupés par des boisements ou de la forét sont maintenus; lasuppression de l'état boisé est ainsi interdite.L'exploitation du bois reste possible.Le stockage de carburant supérieur à 100 L nécessaire aux engins et aux autres opérationsd'entretien de ces derniers est interdit.Les coupes rases supérieures à 2 ha sont interdites.La création de nouvelles routes ou pistes forestières n'est admise que dans le cadre d'un schéma dedesserte forestiere tenant compte de la vulnérabilité du secteur et soumise a autorisation desservices préfectoraux.L'utilisation de produits phytosanitaires pour I'entretien des zones d'exploitation forestière ou letraitement des bois est interdite.La fertilisation chimique ou organique des sols forestiers est interdite.ExcavationsL'ouverture de carrières et de galeries est interdite. Le travail du sol en profondeur (supérieur à 2 m)est interdit.Voies de communicationLa création de nouvelles voies de communication routières et ferroviaires est interdite.L'entretien des talus, des fossés et des accotements des routes et chemins avec des produitsphytosanitaires est interdit.Points d'eauLa création de nouveaux points de prélèvement d'eau (source ou forage) dans la zone de protectionrapprochée est interdite à l'exception de ceux au bénéfice de la collectivité.La création de plan d'eau, de mare ou d'étang est interdite.Dépôts, stockages, canalisationsLa création de zones de dépôts d'ordures ménagères et de tous déchets susceptibles d'altérer laqualité des eaux par infiltration ou par ruissellement est interdite.Les zones de dépôts de déchets existantes sont recensées, réhabilitées ou sécurisées etabandonnées.L'installation de canalisations, de réservoirs ou dépôts d''hydrocarbures liquides et de produitsP M. -—chimiques ou d'eaux usées autres que les systèmes domestiques est interdite.
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Activités agricolesLes parcelles actuellement exploiées en prairie doivent conserver leur vocation et seul le pâturage,lmai+É à 1C 1IDMR au AL\ 'l-a'\v\An nar hantara ractAar a11++ArIcÉ r ces parce Haeil d 1,0 UVDU CIl LII |5c llldellLdl CCT pai TICLLAIC, PCUL rester autorise sur ces pParttiits.
Les points de regroupement du bétail (abreuvement et affouragement) doivent être déplacésrégulièrement de manière à ne jamais favoriser la création de zones de piétinement avec disparitiondu couvert végétal.
La création de camping et de terrain de sport est interdite.La création de cimetière est interdite ainsi que l'enfouissement de cadavres d'animaux.
Carte d'occupation des sols en périmètre de protection rapprochée :
LégendeLimite BAC | PPE Occupation du solEznm karstique [ Zone urbanisée / routezone non karstique - boisperimetres protection | | culturePPR | praine/gelfourragePPI
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ANNEXE III :Servitudes instituées dans le périmètre de protection éloignéeIl est recommandé de maintenir les secteurs actuellement occupés par des boisements ou de laforét.Une étude diagnostique des systèmes d'assainissement des communes situées dans le périmètre deprotection éloignée doit être effectuée pour évaluer l'efficacité de l'ensemble des filièresr—laccalnlccomnrfl- (rendement dec dicnoscitifs de collecte canformité r'loc hranchements et desUoIUITTTVDIN TN IN T 1L \l\ællu\.olll\.æll\ A9 UIJVVJILIIJ vs \.ævll\'\'\\o N NJTHTINL LTINS NIdlIInvl Il I A EU - . A= ARsystèmes autonomes, nature et conformité des rejets, présence de by-pass, épandage des bouesissues du traitement...).Les conclusions de ces études définissent un programme d'amélioration qui précise les travaux àis d'mettre en œuvre et leurs délais d'exévution.Un inventaire détaillé des activités à risques et des points de stockage de produits ou substancespotentiellement polluants est réalisé dans le but de renforcer les connaissances sur les risquespotentiels et de mettre en place des actions d'amélioration ou de prévention.Tout incident susceptible d'impacter la qualité des eaux souterraines doit être signalé auresponsable du réseau de distribution de l'eau et à I'ARS.
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ANNEXE IV :
Cartographie des périmètres de protectionDocuments parcellaires
Périmètre de protection éloignée PPE
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Périmeétre de protection immédiate PPI :
/N A7
Forage desBoulerons
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des BouleronsCOMMUNE DE VOUTENAY-SUR-CURESECTION ZACommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètreVOUTENAY-SUR-CUREZA014 SOUS LA COTE DES PRES+00015COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 15a40caPPI 15a 30 ca
VOUTENAY-SUR-CUREzA0120 SOUS LA COTE DES PRES+00021SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AEP DE JOUX LA VILLE PRECY LESECMAIRIE 89440 JOUX LA VILLE 18 a 44 ca PPI totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA01 SOUS LA COTE DES PRES+00015COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 15 a 40 ca PPR 10 ca
VOUTENAY-SUR-CUREzA01 PRES DES BEUGNONSM00147Propriétaire indivision : Mme ABRAMIN Françoise50 BD CARNOT 2100 DIJONPropriétaire indivision : Mme PRIGENT Colette6 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE 12 a 00 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA01 PRES DES BEUGNONSR00022M. RAMEAU BernardLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LESEC 38a40caPPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREZA01 PRES DES BEUGNONS000012Mme GRAZZINI MartineRUE DU 19 MARS 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS4 a 90 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREZA01 PRES DES BEUGNONSC00101
Usufruitier : M. CARRE MichelLAC SAUVIN 16 RTE DE MONTILLOT 89270 ARCY SUR CURENu propri n CARR n6 RTE DE MONTILLOT 89270 ARCY SUR CURENu propriétaire indivision : M. CARRE SébastienLA JARRIE 27 RTE DE MONTILLOT 89270 SAINT MORE
5 a 10ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREZA0110 PRES DES BEUGNONSR00052M. RAMEAU Gilles52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 49a40caPPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREZA0111 PRES DES BEUGNONSJ00028
Propriétaire indivision : M. JOURNE FrançoisA COUISE 11330 PALAIRACPropriétaire indivision : Mme LE HOUELLEUR Noélle25 BD ARAGO 75013 PARISPropriétaire indivision : Mme DRUET-JOURNE Bernadette89270 VOUTENAY-SUR-CURE
2 a 90 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0112 PRES DES BEUGNONSR00069Mme MANDRON Monique Marie-Thérèse12 CRUE DU TILLEUL 89660 MONTILLOT 10 a 00 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0113 PRES DES BEUGNONSR00061
Usufruitier indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier indivision : Mme RAMEAU Marie-Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
4 a 70 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0114 PRES DES BEUGNONSR00061
Usufruitier indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier indivision : Mme RAMEAU Marie-Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
36 a 00 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0115 PRES DES BEUGNONSD00026Propriétaire indivision : M. DUCROT Paul Léon89440 PRECY LE SECPropriétaire indivision : Mme PAURON Marie JoséphineCZ GUIERRY A LYC AGR LA BROSSE 89290 VENOY 3 a 60 ca PPR totalité
Hs(
Propriétaire Indivision : M. LUTZ Michel8 RUE DE MARCOULE 30130 PONT ST ESPRITPropriétaire Indivision : Mme LA BALME Françoise13 RUE ALBERT SOREL 75014 PARISPropriétaire Indivision : Mme LUTZ CatherineLE SAN FERNANDOB ETG4 28 RUE DE L ESTEREL 83600 FREJUS
7-73
VOUTENAY-SUR-CUREzA0117 SOUS LA COTE DES PRESM00147Propriétaire indivision : Mme ABRAMIN Françoise50 BD CARNOT 2100 DIJONPropriétaire indivision : Mme PRIGENT Colette6 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE 2 ha 31 a 00 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0118 SUR LA COTE DES PRESM00147Propriétaire indivision : Mme ABRAMIN Françoise50 BD CARNOT 2100 DIJONPropriétaire indivision : Mme PRIGENT Colette6 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE 2 a 80 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREzA0119 SOUS LA COTE DES PRESL00101Mme PROVIDAS Jacqueline8 RUE DE L OASIS 92800 PUTEAUX 37a26caPPR totalité
COMMUNE DE VOUTENAY SUR CURESECTION ACommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètreVOUTENAY-SUR-CUREA0138 SOUS LA COTE DES PRESM00008M. MAIVIN Gilbert89410 CEZY 8 a 60ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREA0142 SOUS LA COTE DES PRESM00136
Pronriétaire IndPropriétaire ina
58 GR GRANDE RUE 89200 SERMIZELLESPropriétaire Indivision : Mme MAILLON Véronique58 B GR GRANDE RUE 89200 SERMIZELLES
M MAINHION AlainM MAILLON Aiaiñi
8 a 50 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CURE43 SOUS LA COTE DES PRES+00051COMMUNE DE VOUTENAY SUR CUREMAIRIE 89270 VOUTENAY-SUR-CURE15 a 90 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREA01 44 SOUS LA COTE DES PRESM00147Propriétaire Indivision : Mme ABRAMIN Françoise50 BD CARNOT 21000 DIJONPropriétaire Indivision : Mme PRIGENT Colette6 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE 28 a 50 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CURE47 SOUS LA COTE DES PRESs00073
Propriétaire Indivision : M. SADON Paul André(TUTEUR) 4 RUE DE REMUSAT 75016 PARIS 16Propriétaire Indivision : Mme SADON Marie Thérèse4 RUE DES MOLIDORS 21000 DIJONPropriétaire Indivision : Mme BONAL Catherine2 QUAI BAUDON 21140 SEMUR-EN-AUXOISPropriétaire Indivision : M. SADON Jean-Christophe44 RUE JEAN JAURES 71200 LE CREUSOT
25 a 50 ca PPR totalité
VOUTENAY-SUR-CUREA01 60 LA COTE DES PRES+00051COMMUNE DE VOUTENAY SUR CUREMAIRIE 89270 VOUTENAY-SUR-CURE28 ha 47a 70 ca PPR 22 ha 42a 50 ca
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 20
SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des BouleronsCOMMUNE DE GIROLLESSECTION ACommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètreGIROLLES977 LA COTE DES PRES+00001COMMUNE DE GIROLLESMAIRIE 89200 GIROLLES 101 ha 68 a 43 ca PPR 44 ha 28a 23 ca
COMMUNE DE ANNAY-LA-COTESECTION ACommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètreANNAY-LA-COTE1 LES ZIZIGOTS+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 24a 75 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE LES ZIZIGOTS+00036COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 2 a 80ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE LES ZIZIGOTS+00036COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 18 ha 45 a 20 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE +00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 2 ha 95 a 40 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTECROTS DES MILLOTS+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 61 ha 53 a 70 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA01 LE PRE DU VAU DE BOUCHEM00230Usufruitier : Mme MASSON Gisèle22 RUE DES VAUX MARINS 89420 GUILLONNu propriétaire : M. MASSON DidierRES SENNECEY BT B APP 21 96 B RUE DE SENNECEY 50100CHERBOURG-EN-COTENTIN87a 05 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA02 10 LA RESERVE+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 43 ha 39a 50 ca PPR 18 ha 17a 20 caANNAY-LA-COTE11 LA RESERVE+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 4 ha 44 à 10 ca PPR 4 ha 39 à 68 caANNAY-LA-COTE35 LES ZIZIGOTS+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 89200 LUCY-LE-BOIS11 ha 66 a 50 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE38 LES ZIZIGOTS+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 30a30caPPR totalitéANNAY-LA-COTE39 LES ZIZIGOTS+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 44 à 40 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE42 LES BOIS BRULES+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 23 ha 29a 80 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEA0443 LES BOIS BRULES+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 23 ha 36a 05 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04 44 LES VAUX DE BOUCHESM00230Usufruitier : Mme MASSON Gisèle22 RUE DES VAUX MARINS 89420 GUILLONNu propriétaire : M. MASSON DidierRES SENNECEY BT B APP 21 96 B RUE DE SENNECEY 50100CHERBOURG-EN-COTENTIN39a 95 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE47 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 25 a 80 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA0448 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 18a 35 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04 49 LES VAUX DE BOUCHESM00230Usufruitier : Mme MASSON Gisèle22 RUE DES VAUX MARINS 89420 GUILLONNu propriétaire : M. MASSON DidierRES SENNECEY BT B APP 21 96 B RUE DE SENNECEY 50100CHERBOURG-EN-COTENTIN6 a 40 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA0465 LES VAUX DE BOUCHESB00119Propriétaire indivision : Mme MORLE jeanne60 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISPropriétaire Succession : M. MORLE Henri Robert89200 LUCY-LE-BOIS 1a 45 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE66 LES VAUX DE BOUCHESP00086M. PICARDAT Bernard8 RUE DES RESIDENCES 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS15a 85 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04 67 LES VAUX DE BOUCHESL00108
Usufruitier : Mme VITEAU Monique17 RUE MALAT 89200 GIROLLESNu propriétaire Indivision : Mme VITEAU Nicole18 RUE MALAT 89200 GIROLLESNu propriétaire Indivision : Mme VITEAU ColetteAPT 57 12 AV VICTOR HUGO 89200 AVALLON
15a 85 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE68 LES VAUX DE BOUCHESP00067
Propriétaire Indivision : M. POIGNARD Gilles6 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : Mme HUMBERT-POIGNARD MoniqueGenevièveETG 3 4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. POIGNARD Patrice4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. RUOT Dominique4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTIN
12a20caPPR totalité
ANNAY-LA-COTE69 LES VAUX DE BOUCHESP00067
Propriétaire Indivision : M. POIGNARD Gilles6 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : Mme HUMBERT-POIGNARD MoniqueGenevièveETG 3 4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. POIGNARD Patrice4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. RUOT Dominique4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTIN
17 a 40 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE70 LES VAUX DE BOUCHESP00067
Propriétaire Indivision : M. POIGNARD Gilles6 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : Mme HUMBERT-POIGNARD MoniqueGenevièveETG 3 4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. POIGNARD Patrice4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. RUOT Dominique4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTIN
1a70caPPR totalité
ANNAY-LA-COTE71 LES VAUX DE BOUCHESB00194M. BALACE Pascal11 RUE DE COUTARNOUX 89200 THORY 28 a 80 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE72 LES VAUX DE BOUCHESV00020RA VOUNER FomooioM. VOKNLR François89200 LUCY-LE-BOIS 22a80caPPR totalité
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des Boulerons
CommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètre
ANNAY-LA-COTEA04 73 LES VAUX DE BOUCHES000013
Propriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Céline6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme BONIN Francine7 GR GRANDE RUE (AUXON) 89630 ST BRANCHERPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Martine Bernadette6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Aline11 RUE PAUL EMILE VICTOR 91300 MASSYPropriétaire Indivision : M. GAUTHIER Jacques14 RUE DE LA MALADIERE 89000 AUXERRE
74 a 40 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE74 LES VAUX DE BOUCHES000013
Propriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Céline6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme BONIN Francine7 GR GRANDE RUE (AUXON) 89630 ST BRANCHERPropriétaire indivision : ivime GAUTHIER Martine Bernadeite6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Aline11 RUE PAUL EMILE VICTOR 91300 MASSYPropriétaire Indivision : M. GAUTHIER Jacques14 RUE DE LA MALADIERE 89000 AUXERRE
32a 85 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE89 LES VAUX DE BOUCHES000013
Propriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Céline6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme BONIN Francine7 GR GRANDE RUE (AUXON) 89630 ST BRANCHERPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Martine Bernadette6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Aline11 RUE PAUL EMILE VICTOR 91300 MASSYPropriétaire Indivision : M. GAUTHIER Jacques14 RUE DE LA MALADIERE 89000 AUXERRE
51a 70ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04 90 000013
Propriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Céline6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme BONIN Francine7 GR GRANDE RUE (AUXON) 89630 ST BRANCHERPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Martine Bernadette6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Aline11 RUE PAUL EMILE VICTOR 91300 MASSYPropriétaire Indivision : M. GAUTHIER Jacques14 RUE DE LA MALADIERE 89000 AUXERRE
15 a 60 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE91 LES VAUX DE BOUCHESC00136Mme MARRY MONIQUE45 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS10 a 80 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE92 LES VAUX DE BOUCHES000013
6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme BONIN Francine7 GR GRANDE RUE (AUXON) 89630 ST BRANCHERPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Martine Bernadette6 RUE CHANTEVENT 89200 AVALLONPropriétaire Indivision : Mme GAUTHIER Aline11 RUE PAUL EMILE VICTOR 91300 MASSYPropriétaire Indivision : M. GAUTHIER Jacques14 RUE DE LA MALADIERE 89000 AUXERRE
17a 55 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA0493 LES VAUX DE BOUCHESM00162M. MOREAU Frédéric10 RTE DU MORVAN 89200 MAGNY 51 a 40ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA0494 LES VAUX DE BOUCHESM00215
Usufruitier : Mme BERGER HuguetteRTE DE SAUVIGNY 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Michel5 RUE DE LA FERME 89200 ANNEOTNu propriétaire Indivision : M. BERGER Pierre6 B RUE DE LA GOULOTTE 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER PhilippeLES PETITES CHAUMES 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Jean-Claude2 IMP DES GUERATS 89200 ANNAY LA COTE
6 a 75 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA0495 LES VAUX DE BOUCHESM00215
Usufruitier : Mme BERGER HuguetteRTE DE SAUVIGNY 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Michel5 RUE DE LA FERME 89200 ANNEOTNu propriétaire Indivision : M. BERGER Pierre6 B RUE DE LA GOULOTTE 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER PhilippeLES PETITES CHAUMES 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Jean-Claude2 IMP DES GUERATS 89200 ANNAY LA COTE
3 a 00 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04 96 LES VAUX DE BOUCHESM00215
Usufruitier : Mme BERGER HuguetteRTE DE SAUVIGNY 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Michel5 RUE DE LA FERME 89200 ANNEOTNu propriétaire Indivision : M. BERGER Pierre6 B RUE DE LA GOULOTTE 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER PhilippeLES PETITES CHAUMES 89200 AVALLONNu propriétaire Indivision : M. BERGER Jean-Claude2 IMP DES GUERATS 89200 ANNAY LA COTE
3 a 15 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE
Usufruitier Indivision : M. CORDET Georges Augustin7 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire : Mme ROSIER Elisabeth3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme CORDET Geneviève7 GR GRANDE RUE 89200 THORY
ANNAY-LA-COTE
u=u P0o0067
Propriétaire/Indivision MBJV95 POIGNARD/GILLES6 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : Mme HUMBERT-POIGNARD MoniqueGenevièveETG 3 4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision M. POIGNARD Patrice4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. RUOT Dominique4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINANNAY-LA-COTE116LES VAUX DE BOUCHESB00194M. BALACE Pascal11 RUE DE COUTARNOUX 89200 THORY 34 a 20 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE117 LES VAUX DE BOUCHESB00194M. BALACE Pascal11 RUE DE COUTARNOUX 89200 THORY 55a 45 ca PPR totalité
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 22
SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des Boulerons
CommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètre
ANNAY-LA-COTE118LES VAUX DE BOUCHESP00067
Propriétaire Indivision : M. POIGNARD Gilles6 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : Mme HUMBERT-POIGNARD MoniqueGenevièveETG 3 4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. POIGNARD Patrice4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTINPropriétaire Indivision : M. RUOT Dominique4 RUE EUGENE ET M L CORNET 93500 PANTIN
8a 10 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA05189 LA TRUFFIERE100033
Propriétaire Indivision : Mme JODELET Michèle17 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Sylvie21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Amandine21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Clémence21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTE
17a75caPPR 3 a 06 ca
ANNAY-LA-COTE192 LA TRUFFIEREJ00033
Propriétaire Indivision : Mme JODELET Michèle17 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Sylvie21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Amandine21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Clémence21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTE
17a 95 ca PPR 2 a 77ca
ANNAY-LA-COTE193 LA TRUFFIEREJ00033
Propriétaire Indivision : Mme JODELET Michèle17 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Sylvie21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Amandine21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTEPropriétaire Indivision : Mme JODELET Clémence21 RUE DU BAS 89200 ANNAY LA COTE
32a 60 ca PPR 5 a 89 ca
ANNAY-LA-COTECOTAT DES FLECHES+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 19 ha 10a 60 ca
<<= totalitéANNAY-LA-COTE200 COTAT DES FLECHES+00017COMMUNE D'ANNAY LA COTEMAIRIE 89200 ANNAY LA COTE 2a00caPPR totalitéANNAY-LA-COTE206 COTAT DES FLECHESC00095Mme RUIZ Jacqueline32 RUE ST MARTIN 89200 LUCY-LE-BOIS2 a 50 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTECOTAT DES FLECHESC00134
Usufruitier : Mme MONTENAT Pierette2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISNu propriétaire Indivision : Mme THENOT Mélanie70 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire Indivision : Mme MONTENAT Alice66 GR GRANDE RUE 89200 THORY
2 ha 29 à 45 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA05212 COTAT DES FLECHESC00134
Usufruitier : Mme MONTENAT Pierette2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISNu propriétaire Indivision : Mme THENOT Mélanie70 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire Indivision : Mme MONTENAT Alice66 GR GRANDE RUE 89200 THORY
lhad4lalOcaPPR totalité
ANNAY-LA-COTEA05223 COTAT DES FLECHESC00136Mme MARRY Monique45 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS48 a 60 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE224 COTAT DES FLECHESC00136Mme MARRY Monique45 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS17a 65 ca totalité
ANNAY-LA-COTELES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 9 a 30 ca totaiité
ANNAY-LA-COTELES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 6 a 35 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEA04604LES VAUX DE BOUCHESM00230Usufruitier : Mme MASSON Gisèle22 RUE DES VAUX MARINS 89420 GUILLONNu propriétaire : M. MASSON DidierRES SENNECEY BT B APP 21 96 B RUE DE SENNECEY 50100CHERBOURG-EN-COTENTIN3 ha 66 a 00 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE605LES VAUX DE BOUCHESM00230Usufruitier : Mme MASSON Gisèle22 RUE DES VAUX MARINS 89420 GUILNu propriétaire : M. MASSON DidierRES SENNECEY BT B APP 21 96 B RUE DE SENNECEY 50100CHERBOURG-EN-COTENTIN
LONO
1ha29a50caPPR totalité
ANNAY-LA-COTE606LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 12 a 80 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTE LES ZIZIGOTS+00036COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 12 ha 18a 17 ca 1 ha 58 a 59 caANNAY-LA-COTELES ZIZIGOTS+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 89200 LUCY-LE-BOIS11 ha 51a 43 ca totalitéANNAY-LA-COTELES ZiZiGOTS+UUU3bCOMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 1 ha 12 a 80 ca totalitéANNAY-LA-COTE612 LES ZIZIGOTS+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 89200 LUCY-LE-BOIS19 ha 43 a 00 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE613 LES ZIZIGOTS+00036COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 15 ha 76a 53 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE614 LES ZIZIGOTS+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 89200 LUCY-LE-BOIS4 ha 16 a 47 ca PPR totalité
4/9
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 23
SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des BouleronsCOMMUNE DE ANNAY LA COTESECTION ZACommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètreANNAY-LA-COTE
N»c=t +00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 1 ha 28 a 80 ca
=== totaiité
ANNAY-LA-COTEzA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 34 a 60 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEZA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 20a88caPPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 1 ha 00 a 15 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNA(BOUCHE89200 PROVENCY
=
=
C
C«JC 81a 47 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEZA01 LES VAUX DE BOUCHES+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 89200 LUCY-LE-BOIS 29a 42 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 63a 05 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEZA01 LES VAUX DE BOUCHES+00013SYNDICAT INTERCOMMUNAL D AMENAGEMENT DU VAU DEBOUCHE89200 PROVENCY 87a 58 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA01 LES VAUX DE BOUCHESC00129
Usufruitier Indivision : M. CORDET Georges Augustin7 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire : Mme ROSIER Elisabeth3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme CORDET Geneviève7 GR GRANDE RUE 89200 THORY
68a 07 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEZA0110 LES VAUX DE BOUCHESC00129
Usufruitier Indivision : M. CORDET Georges Augustin7 GR GRANDE RUE 89200 THORY3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme CORDET Geneviève7 GR GRANDE RUE 89200 THORY
1 ha 09 a 93 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA0111 LES VAUX DE BOUCHESC00129
Usufruitier Indivision : M. CORDET Georges Augustin7 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire : Mme ROSIER Elisabeth3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme CORDET Geneviève7 GR GRANDE RUE 89200 THORY
1 ha 21 a 34 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEZA0112 LES VAUX DE BOUCHES+00005COMMUNE DE LUCY LE BOISMAIRIE 3200 LUCY-LE-BOIS 8 a 18 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEzA0113 LES VAUX DE BOUCHESP00077Mme PIOT Lucette MartheAPT 50 15 4 ALL DE LA COLEMINE 89000 AUXERRE43a 99 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEZA0114 LES VAUX DE BOUCHESP00077Mme PIOT Lucette MartheAPT 50 15 4 ALL DE LA COLEMINE 89000 AUXERRE15 a 84 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEZA0115 LES VAUX DE BOUCHESM00144M. MONTENAT Joël2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS23a 25 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTE16 LES VAUX DE BOUCHESM00144M. MONTENAT Joël2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS38a 51 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTELES VAUX DE BOUCHESM. MONTENAT Joël2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS32al7ca totalitéM. MONTENAT Joél2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS totaiite
ANNAY-LA-COTEZA01 LES VAUX DE BOUCHESMO00140Propriétaire Indivision : M. MORLE Michel57 GR GRANDE RUE 89200 THORYPropriétaire Indivision : Mme MORLE Martine57 GR GRANDE RUE 89200 THORY 59 a 86 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA0120 COTAT DES FLECHESM00111Usufruitier: M. MILLOT André Joseph63 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISNu propriétaire : Mme MILLOT Josette77 RUE DE LYON 89200 AVALLON 1 ha 74 a 86 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA0121 COTAT DES FLECHESM00111Usufruitier: M. MILLOT André Joseph63 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISNu propriétaire : Mme MILLOT Josette77 RUE DE LYON 89200 AVALLON 12 a 04 ca PPR totalité
ANNAY-LA-COTEzA0122 COTAT DES FLECHESM00144M. MONTENAT Joël2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS54a 77 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEZA0123 COTAT DES FLECHESP00077Mme PIOT Lucette MartheAPT 50 15 4 ALL DE LA COLEMINE 89000 AUXERRE88a 39 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEzA0124 COTAT DES FLECHESR00058M. RENAULT Bruno14 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS21a70caPPR totalitéANNAY-LA-COTEzA0125 COTAT DES FLECHESM00144M. MONTENAT Joël2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOIS93a 11 ca PPR totalitéANNAY-LA-COTEzA0126 COTAT DES FLECHESB00130M. BALACE ClaudeA RLUE COUTIIRE DE SHIE 29490 GHINI O4 RUE COUTURE DE SOit 85420 GUILLON 29a 51 ca PPR totalité
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des BouleronsCOMMUNE DE LUCY-LE-BOIS
MAIRIE 89440 PRECY LE SEC
SECTION D° ° PR Contenance de la; N° de ; - N° de , . ; . __ Contenance Périmètre de ; ;Commune Section Lieu-dit Désignation du propriétaire matriciel ; , | fraction concernée parparcelle compte cadastrale (ha aca) | protection concerné 12 àle périmètreUsufruitier : Mme MONTENAT Pierette2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISLUCY-LE-BOIS D02 697 VAU DE BOUCHE coo118 |Nu propriétaire Indivision : Mme THENOT Mélanie 78 à 62 ca PPR totalité70 GR GRANDE RUE 89200 THORYNu propriétaire Indivision : Mme MONTENAT Alice66 GR GRANDE RUE 89200 THORYCOMMUNE DE LUCY-LE-BOISSECTION ZH L Contenance de la; N° de ; - N° de . - . - Contenance Périmètre de - .Commune Section Lieu-dit Désignation du propriétaire matriciel ; , | fraction concernée parparcelle compte cadastrale (ha a ca) | protection concerné Ple périmètreLUCY-LE-BOIS ZH 01 17 VRIOL M00100 M. MONTENAT Joël 10 a 95 ca PPR totalité2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISLUCY-LE-BOIS ZH 01 18 VRIOL B00151 M. BALACE Claude 79 a 91 ca PPR totalité4 RUE COUTURE DE SOIE 89420 GUILLONCOMMUNE DE LUCY-LE-BOISSECTION ZI t de |; N° de ; . N° de L. ; p _ Contenance Périmètre de Co.n enance Ê aCommune Section Lieu-dit Désignation du propriétaire matriciel A A fraction concernée parparcelle compte cadastrale (ha aca) | protection concerné L.le périmètreUsufruitier Indivision : M. CORDET Georges Augustin7 GR GRANDE RUE 89200 THORYLUCY-LE-BOIS 2101 83 LES VAUX DE BOUCHES coo114 |N propriétaire : Mme ROSIER Elisabeth 3 a 65 ca PPR totalité3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme CORDET Geneviève7 GR GRANDE RUE 89200 THORYLUCY-LE-BOIS 2101 84 LES VAUX DE BOUCHES Pooggg | Mme PIOT Lucette Marthe 12 à 26 ca PPR totalitéAPT 50 15 4 ALL DE LA COLEMINE 89000 AUXERRELUCY-LE-BOIS 2101 85 LES VAUX DE BOUCHES Moo100 |" MONTERAT Jo€l 33 à 72 ca PPR totalité2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISLUCY-LE-BOIS Z101 86 LES VAUX DE BOUCHES M00100 M. MONTENAT Joël 59 a 41 ca PPR totalité2 GR GRANDE RUE 89200 LUCY-LE-BOISPropriétaire Indivision : M. MORLE MichelLUCY-LE-BOIS Z101 87 LES VAUX DE BOUCHES M00122 57 GR_ ,GR_ANDE RUE 89200 THORY ; 38 a 00 ca PPR totalitéPropriétaire Indivision : Mme MORLE Martine57 GR GRANDE RUE 89200 THORYCOMMUNE DE PRECY-LE-SECSECTION B° o P Contenance de la; N° de L N° de PO . - Contenance Périmètre de . ;Commune Section Lieu-dit Désignation du propriétaire matriciel . , | fraction concernée parparcelle compte cadastrale (haaca) | protection concerné PNle périmètrePRECY-LE-SEC B 02 1280 BOIS DES SOILLES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 1 ha 42 a 60 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1282 BOIS DES SOILLES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 4 ha 86 a 60 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1283 BOIS DES SOILLES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 15 a 04 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1284 BOIS DES SOILLES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 3 ha 92 a 10 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1285 BOIS DES SOILLES +00004 [ e RE E p 3 ha 91 a 30 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1286 BOIS DES SOILLES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 4 a 00 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPropriétaire : M. SADON Paul André(TUTEUR) 4 RUE DE REMUSAT 75016 PARIS 16Usufruitier : Mme SADON Marie ThérèsePRECY-LE-SEC B 02 1376 VALLEE JEAN GILES s00040 4 RUE DE_S, M_OLIDO_R_S _21000 DUON ; 26 a 25 ca PPR totalitéNu propriétaire Indivision : Mme BONAL Catherine2 QUAI BAUDON 21140 SEMUR-EN-AUXOISNu propriétaire Indivision : M. SADON Jean-Christophe44 RUE JEAN JAURES 71200 LE CREUSOTPRECY-LE-SEC BO2 1379 VALLEE JEAN GILES R00111 M. RAMEAU Gilles 4 a 00 ca PPR totalité52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B02 1380 VALLEE JEAN GILES 800107 |Mme GAUTHIER Denise 3a20ca PPR totalité8 RUE DES SOURCES 89200 AVALLONPRECY-LE-SEC B 02 1381 VALLEE JEAN GILES Ro0145 |MME AMSELLEM Arlette 16 à 90 ca PPR totalité70 RUE MAX DORMOY 75017 PARISPRECY-LE-SEC B 02 1382 VALLEE JEAN GILES Roo211 |M- ROSIER Marcel 16 a 90 ca PPR totalité11 RUE DES SOURCES 89200 AVALLONPRECY-LE-SEC B 02 1383 VALLEE JEAN GILES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 2 ha 03 a 90 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B02 1385 VALLEE JEAN GILES +00004 | COMMUNE DE PRECY LE SEC 3ha96270ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1386 VALLEE JEAN GILES Moo161 |Mme OPPENEAU Denise 26240 ca PPR totalité1 RUE DE LA FONTAINE 89450 ASQUINSPRECY-LE-SEC B 02 1387 VALLEE JEAN GILES 800107 | MMe GAUTHIER Denise 24 à 50 ca PPR totalité8 RUE DES SOURCES 89200 AVALLONM. BOURDILLAT MauricePRECY-LE-SEC B 02 1388 VALLEE JEAN GILES B00037 |CHEZ M BOURDILLAT PHILIPPE RTE DE DISSANGIS 89440 STE 27a60ca PPR totalitéCOLOMBEPRECY-LE-SEC B 02 1389 VALLEE JEAN GILES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 5ha32a80ca PPR 5ha24a63caMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1390 VALLEE JEAN GILES +00004 COM_MU_'\_'E P_E_P_RÊÎY_LÊ ËÊË 2 a 93 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1391 VALLEE JEAN GILES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 12 a 84 ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1392 VALLEE JEAN GILES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 3ha90a30ca PPR totalitéMAIRIE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC B 02 1393 VALLEE JEAN GILES +00004 COMMUNE DE PRECY LE SEC 14 ha 02 a 90 ca PPR totalité
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des BouleronsCOMMUNE DE PRECY-LE-SECSECTION CCommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètrePRECY-LE-SEC708 LE RAVERYs00046Mme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPS 20a 90 ca PPR totalitéPRECY-LE-SEC987 LA COTE CHAUDRONs00046Mme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPS 61 ha 95 a 80 ca PPR totalitéPRECY-LE-SEC989 LA COTE CHAUDRON+00004COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 10 a 60 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECCo21085LE BAS DE LA VALLEE DU BOISLO0058
Propriétaire Indivision : M. LUTZ Michel8 RUE DE MARCOULE 30130 PONT ST ESPRITPropriétaire Indivision : Mme LA BALME Françoise13 RUE ALBERT SOREL 75014 PARISPropriétaire Indivision : Mme LUTZ CatherineLE SAN FERNANDOB ETG4 28 RUE DE L ESTEREL 83600 FREJUS
1 a37 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECCo21086LE BAS DE LA VALLEE DU BOISM00106M. MONTENAT Bernard98 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 22a20caPPR totalité
PRECY-LE-SECco 1087LE BAS DE LA VALLEE DU BOISB00114
Propriétaire Indivision : Mme LACOUR MarcelleMAISON ST CHARLES 10 RUE DE LA HALLE 89600 SAINTFLORENTINPropriétaire Indivision : M. BARILLON Jean-Claude19 RUE DE BEZONS 78420 CARRIERES SUR SEINEPropriétaire Indivision : M. BARILLON Jacques24 RUE BECCARIA 75012 PARISPropriétaire Indivision : M. BARILLON GuyCORMERY LA GRANDE VALLEE 37320 TRUYESPropriétaire Indivision : Mme DEISS Anne Marie161 RUE D ENTRAIGUES 37000 TOURSPropriétaire Indivision : Mme BARILLON Claire Irénée Gilberte7 GR GRANDE RUE 89770 CHAILLEY
37 a20ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC1088LE BAS DE LA VALLEE DU BOISP00056Mme GUIERRY Françoise99 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 19 a 50 ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC1089LE BAS DE LA VALLEE DU BOISB00114
Propriétaire Indivision : Mme LACOUR MarcelleMAISON ST CHARLES 10 RUE DE LA HALLE 89600 SAINTFLORENTINPropriétaire Indivision : M. BARILLON Jean-Claude19 RUE DE BEZONS 78420 CARRIERES SUR SEINEPropriétaire Indivision : M. BARILLON Jacques24 RUE BECCARIA 75012 PARISPropriétaire Indivision : M. BARILLON GuyCORMERY LA GRANDE VALLEE 37320 TRUYESPropriétaire Indivision : Mme DEISS Anne Marie161 RUE D ENTRAIGUES 37000 TOURSPropriétaire Indivision : Mme BARILLON Claire Irénée Gilberte7 GR GRANDE RUE 89770 CHAILLEY
13 a 90 ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC1090CHAUME RONDEs00046Mme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPS 27 ha 37a 80 ca PPR totalitéPRECY-LE-SEC1335BOIS DU FOURs00046Mme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPS 51 ca PPR totalitéPRECY-LE-SEC1336 BOIS DU FOUR s00046Mme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPSPRECY-LE-SEC1409BOIS DES SOILLESs00046 4 ha 92 a 40 ca PPR 3 ha 93 a 46 caMme COURGEON JacquelineRAILLY 89630 ST GERMAIN DES CHAMPS 5 ha 84 à 72 ca PPR totalité
COMMUNE DE PRECY-LE-SECSECTION ZHCommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètrePRECY-LE-SECZH 01 82 VALLEE TOLLOTR00188M. ROSIER Arnaud13 RUE DE LA TURQUIE 89440 PRECY LE SEC 58 a 80 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 84 VALLEE TOLLOTM00131Mme BOURDELLOT Jacqueline2 RLE ST DENIS 89800 ST CYR LES COLONS 33 a 60 ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC7H01 PRE CHALONR00004M. RAMEAU BernardLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LESEC PPR totalité
PRECY-LE-SECZH 01 94 VALLEE TOLLOTR00111M. RAMEAU Gilles52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 32a70caPPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 95 VALLEE TOLLOTR0O0111M. RAMEAU Gilles52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 42 a 60 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 96 VALLEE TOLLOTM00131Mme BOURDELLOT Jacqueline2 RLE ST DENIS 89800 ST CYR LES COLONS 1a60caPPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 97 VALLEE TOLLOTM00131Mme BOURDELLOT Jacqueline2 RLE ST DENIS 89800 ST CYR LES COLONS 35 a 60 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 98 VALLEE TOLLOTT00033Mme TARDY ValérieETAGE 7 294 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS 34 a 30 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 99 VALLEE TOLLOTT00033Mme TARDY ValérieETAGE 7 294 RUE DE CHARENTON 75012 PARIS 54 a 20 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 100 PRE CHALONR00203M. ROCCHESANI Laurent32 RUE GALLIENI 94170 LE PERREUX SUR MARNE 1 ha 81 a 60 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 PRE CHALONR00203M. ROCCHESANI Laurent32 RUE GALLIENI 94170 LE PERREUX SUR MARNE 9 a 50 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZH 01 102 PRE CHALONC00151Propriétaire Indivision : Mme CONVERT Anne Marie71 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : M. CONVERT Bernard69 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 2 a 40ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZH 01 103 PRE CHALONC00151Propriétaire Indivision : Mme CONVERT Anne Marie71 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : M. CONVERT Bernard69 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SECZH 01 104 PRE CHALONM00161
14 a 80 ca PPR totalité
Mme OPPENEAU Denise1 RUE DE LA FONTAINE 89450 ASQUINS 23 a 20ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 105 PRE CHALONM00161Mme OPPENEAU Denise1 RUE DE LA FONTAINE 89450 ASQUINS 26 a 80 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZH 01 106 PRE CHALONR00158Propriétaire Indivision : M. ROSIER Jean3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : Mme ROSIER Elisabeth3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SEC 10 a 30 ca PPR totalité
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des Boulerons
CommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètre
PRECY-LE-SECZH 01 107 PRE CHALONR00158Propriétaire Indivision : M. ROSIER Jean3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : Mme ROSIER Elisabeth3 RUE DU CROT DE LA TOUR 89440 PRECY LE SEC 27 a 60 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZH 01 108 PRE CHALONR00175Mme ROUMIER Anne Marie Antoinette22 RUE DE VERGY 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY66 a 00 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZH 01 109 PRE CHALONR00175Mme ROUMIER Anne Marie Antoinette22 RUE DE VERGY 21220 CHAMBOLLE-MUSIGNY11a 10ca PPR totalité
COMMUNE DE PRECY-LE-SECSECTION ZICommuneSectionN° deparcelleLieu-ditN° decompteDésignation du propriétaire matricielContenancecadastrale (ha a ca)Périmètre deprotection concernéContenance de lafraction concernée parle périmètrePRECY-LE-SEC2101 LES QUARTIERS+00004COMMUNE DE PRECY LE SECMAIRIE 89440 PRECY LE SEC 3a10caPPR totalité
PRECY-LE-SECZ101 VALLEE DU BOISM00126Propriétaire Indivision : Mme ABRAMIN Françoise50 BD CARNOT 21000 DIJONPropriétaire Indivision : Mme PRIGENT Colette6 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY SUR SEINE 3 ha 01 a 60 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz101 VALLEE DU BOISR00004M. RAMEAU BernardLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LESEC 34 a 50 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZ101 VALLEE DU BOIS000024Mme GRAZZINI MARTINERUE DU 19 MARS 84120 BEAUMONT-DE-PERTUIS3 a 90 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz101 VALLEE DU BOISJ00012M. JOUBLIN GeorgesMME CARRE MICHEL CHEMIN DE LAC SAUVIN 89270 ARCY SURCURE 3 a 70ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZ10121 PRE BRULER00104
Propriétaire Indivision : M. RAMEAU BernardLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LESECPropriétaire Indivision : Mme RAMEAU AndréeLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LEStb
1 ha 08 a 10 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECZ10122 PRE BRULER00004M. RAMEAU BernardLES VIGNES DE GALLY 4 CHE DEPARTEMENTAL 89440 PRECY LESEC 1 ha 52 a 00 ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC210127 LES QUARTIERSL00073Mme PROVIDAS Jacqueline8 RUE DE L OASIS 92800 PUTEAUX la30caPPR totalitéPRECY-LE-SEC210128 VALLEE DU BOISR00111M. RAMEAU Gilles52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 18a50caPPR totalitéPRECY-LE-SECz10129 VALLEE DU BOISR00111M. RAMEAU Gilles52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC 1 a 80 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10130 LES PRES DES BEUGNONSD00082Mme JOURNE Marie Alice17 GR GRANDE RUE 89290 ESCOLIVES SAINTE CAMILLE3 a 00 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10131 LES PRES DES BEUGNONSD00082Mme JOURNE Marie Alice17 GR GRANDE RUE 89290 ESCOLIVES SAINTE CAMILLE90 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10132 LES PRES DES BEUGNONSM00103Mme OPPENEAU ArletteLE PETIT VAL DE LA NEF 89440 JOUX LA VILLE 2 a 00 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECZ10133 LES PRES DES BEUGNONSM00103Mme OPPENEAU ArletteLE PETIT VAL DE LA NEF 89440 JOUX LA VILLE 22a00caPPR totalité
PRECY-LE-SECz10134 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
23 a 90 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz10135 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Frangoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
4 a 10ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC10136 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
20 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz10137 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
1a 00 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz10138 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 85440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Frangoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
1ha02a20caPPR totalité
PRECY-LE-SECZl0139 LES PRES DES BEUGNONSR00197
Usufruitier Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECNu propriétaire : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECUsufruitier Indivision : Mme RAMEAU Marie Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
58 a 90 ca PPR totalité
PRECY-LE-SEC210140 LES PRES DES BEUGNONSG00084Mme GUIERRY Nathalie Marie LucieLYCEE AGRICOLE DE LA BROSSE 89290 VENOY 19 a 10 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10141 LES PRES DES BEUGNONSG00084Mme GUIERRY Nathalie Marie LucieLYCEE AGRICOLE DE LA BROSSE 89290 VENOY 20 a 60 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10142 LES PRES DES BEUGNONSR00180M. RAMEAU Laurent4 RUE BASSE 89740 PIMELLES 78 a 40 ca PPR totalitéPRECY-LE-SECz10143 LES PRES DES BEUGNONSR00180M. RAMEAU Laurent4 RUE BASSE 89740 PIMELLES 44 à 50 ca PPR totalité
PRECY-LE-SECz10144 LES PRES DES BEUGNONSR00199
Propriétaire Indivision : M. RAMEAU Laurent4 RUE BASSE 89740 PIMELLESPropriétaire Indivision : Mme RAMEAU Marie Françoise3 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
18 a 10 ca PPR totalité
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SIAEP JOUX-LA-VILLE/PRECY-LE-SECProcédure réglementaire de protection des captages d'eau destinés à la consommation humaine — Dossier d'enquête publique - Captage des Boulerons Contenance de la
52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC
; N° de ; ; N° de .. ; p _ Contenance Périmètre de ; ;Commune Section Lieu-dit Désignation du propriétaire matriciel A A fraction concernée parparcelle compte cadastrale (ha aca) | protection concerné L. .le périmètrePropriétaire Indivision : M. RAMEAU Laurent4 RUE BASSE 89740 PIMELLESPropriétaire Indivision : Mme RAMEAU Marie FrançoiseSorrvirerr Lh ns u Le o ______ 13 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SEC PR, - LoPRECY-LE-SEC zioi 45 LES PRES DES BEUGNONS R00199 e RR 40 a 10 ca PPR totaiitéPropriétaire Indivision : Mme GILET Laurence1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPropriétaire Indivision : M. RAMEAU Marcel Claude1 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC 2101 46 LES PRES DES BEUGNONS Roo129 | M: RAMEAU Rémi Bernard 2 ha 25 a 40 ca PPR totalité4 PETITE RUELLE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC 2101 47 LES PRES DES BEUGNONS Roo129 |M- RAMEAU Rémi Bernard 72a70ca PPR totalité4 PETITE RUELLE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC 2101 49 PRE BRULE Moo15g |VMe LE COUTEULX Jeannine 1 a 60 ca PPR totalité270 RTE DE BESSIERES 31380 MONTJOIREPRECY-LE-SEC 2101 s0 Moo15g | MMe LE COUTEULX Jeannine 22 a 50 ca PPR270 RTE DE BESSIERES 31380 MONTIOIREPRECY-LE-SEC 2101 51 PRE BRULE R00111 |M- RAMEAU Gilles 5 a 05 ca PPR totalité52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC zi01 52 PRE BRULE roo111 |M- RAMEAU Gilles 5 ca PPR totalité52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECPRECY-LE-SEC Z101 53 PRE BRULE R00111 M. RAMEAU Gilles 1 ha 34 a 60 ca PPR totalité52 GR GRANDE RUE 89440 PRECY LE SECM. RAMEAU GillesPRECY-LE-SEC Z101 54 PRE BRULE R00111 29 a 40 ca PPR totalité
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Département de l'Yonne (89) [Commune de ANNAY-LA-COTE E' uéLieu-dit: "les zizigots" 2néÉnnaètTUGLViIVIC|GARANT D'Lz0>S2
PLAN PARCELLAIREPérimetre de protection du captageCadastre : AZIO- andimun A 2 OFNSCCLUON AN OUI U EILSde Géomètres ExpertsŒ20, Place des Héros - B.P. 251 - 89102 SENS CEDEXTel: 0386 65 1273 - e-mail: c imut- i
A.R.
Is.comwww.azimut-conseils.comMembre de l'Ordre des Géomètres Experts n° 2005B200015
Nota: Cet extrait de plan et les données cadastrales ne sont reproduits qu'à titre indicatif. En effet, le cadastre ne garantissant, ni la véritable propriété, ni leslimites ou superficies, ce document ne peut être considéré comme un plan régulier et n'engage en ancun cas la responsabilité du Géomètre-Expert soussigné.
/\ Echelle 1/2000Ind 1- (TA)/ Référence : 210111-Annay la Cote_6609Date: 15/10/2021
15859 m?
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 29
Département de l'Yonne (89)Commune de PRECY-LE-SECLieu-dit: "bois de four"PLAN PARCELLAIREPérimetre de protection du captageCadastre :P Y A TOe annarDCCLUON LIN L330
20, Place des Héros - B.P. 251 - 89102 SENS CEDEXTel: 0386 65 1273 - e-mail: contact@azimut-conseils.comwww.azimut-conseils.comMembre de l'Ordre des Géomètres Experts n° 2005B200015
Nota: Cet extrait de plan et les données cadastrales ne sont reproduits qu'à titre indicatif. En effet, le cadastre ne garantissant, ni la véritable propriété, ni leslimites ou superficies, ce document ne peut être considéré comme un plan régulier et n'engage en ancun cas la responsabilité du Géomètre-Expert soussigné.
Echelle 1/5000Ind 1 - (T.A.)Référence : 210111-Precy le Sec_C1336Date: 15/10/2021
Z
BOIS DE FOUR
LES GUARTIERS
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 30
Département de I'Yonne (89) [Commune de VOUTENAY-SUR-CURE E' —Lieu-dit: "La Cote des Prés"PLAN PARCELLAIREPérimetre de protection du captageCadastre : AZSIM de é%SEILSCantinan A nonn .A.R.L. ètres ExpertsSection À n°00
20 PI d Hé B P 251 89102 SENS CEDEX65 1 act@azimut-conseils.comwww.azimut-conseils.coméomètres Experts n° 200568200015
e plan et les données cadastrales ne sont reproduits qu'à titre indicatif. En effet, le cadastre ne garantissant, ni la véritableerficies, ce document ne peut être considéré comme un plan régulier et n'engage en ancun cas la responsabilité du Géomèt re—Ex sousagné
Echelle 1/5000Ind 1 - (T.A.) )Î\LRéf: 210111-Voutenay sur Cure_A60 ' V 'Date: 15/10/2021
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-11-25-00001 - AP définitif - DUP Captage "Les Boulerons" à Voutenay-sur-Cure 31