TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2026-108
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
DDT 90 /
90-2026-07-21-00010 - Arrêté préfectoral portant complément à
l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022 autorisant
au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la
station d'épuration de Belfort (12 pages) Page 3
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DDT 90
90-2026-07-21-00010
Arrêté préfectoral portant complément à
l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17
juin 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3
du Code de l'environnement l'exploitation de la
station d'épuration de Belfort
DDT 90 - 90-2026-07-21-00010 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022
autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort 3
Direction départementale des territoiresService eau, environnement et forét|PREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement l' exploitationde la station d'épuration de BelfortLe Préfet du Territoire de BelfortChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vula directive 86/278/CEE du Conseil du 12 juin 1986 relative à la protection del'environnement et notamment des sols, lors de l'utilisation des boues d'épuration enagriculture ;Vule règlement (UE) 2019/1021 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019concernant les polluants organiques persistants;Vu le Code de l'environnement, articles L.214-1 à 11, R.214-1 à 56, L181-1 à 32, R181-1 à D181-57,et L. 171-1 à L171-12 ;Vule décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 06 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, préfet du Territoire deBelfort;Vu le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING, sous préfet,secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort ;Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages deboues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatifà l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes collectifs et aux installations d'assainissementnon collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une chargebrute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOs ;Vu la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues destations d'épurations destinées à la valorisation agricole et à la gestion des boues contenantdes PFAS :
1/12Direction départementale des territoires du Territoire de Belfort8 place de la révolution française - BP 80229 - 90 004 BELFORT Cedex@ 03.84.58.86.00 53 ddt@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
DDT 90 - 90-2026-07-21-00010 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022
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Vu l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort ;Vu le projet d'arrêté adressé au Grand Belfort Communauté d'Agglomération représentée par sonPrésident en date du 08 juin 2026;Vu les observations émises en date du 16 juin 2026 par le pétitionnaire sur le projet du présentd'arrêté;Considérant que les substances per - et polyfluoroalkylées (PFAS) sont susceptibles de porteratteintes à l'environnement et à la santé humaine, intérêts qui sont protégés par l'article L. 511-1 duCode de l'environnement ;Considérant que les substances PFAS peuvent être présentes dans les eaux usées urbaines, etdonc dans les boues issues de leur traitement;Considérant que la valorisation des boues d'épuration, notamment par épandage sur des surfacesagricoles, peut entraîner la dissémination de PFAS dans l'environnement et en particulier les eauxsouterraines, et est susceptible d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et dansles écosystèmes exposés ;Considérant que le consortium scientifique et technique Aquaref à défini, dans la note techniquede mai 2026 relatives aux modalités de mise en œuvre de campagnes de mesure des PFAS dans lesboues issues de stations d'épuration urbaines ou industrielles (circulaire ministérielle du27 avril 2026), les modalités métrologiques pertinentes à prendre comme référence pour mesurerles PFAS dans les boues de station d'épuration ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :ArrêteL'arrêté préfectoral en date de 17 juin 2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code del'environnement, l'exploitation de la station d'épuration de Belfort, est complété par les articlessuivants :
Titre 1: MISE EN PLACE D'UNE CAMPAGNE DE PRELEVEMENTS ET D'ANALYSES DES BOUESURBAINES DESTINÉES À L'ÉPANDAGE AGRICOLEGrand Belfort communauté d'agglomération identifié comme le maître d'ouvrage est dénomméci-après « le bénéficiaire de l'autorisation ».Article 1 : Objet de la campagneLe bénéficiaire de l'autorisation est tenu de mettre en place une surveillance des substances per-ou polyfluoroalkylées (PFAS) listées dans le tableau de l'annexe 1, des boues destinées à être valori-sées en agriculture, directement ou indirectement.Cette surveillance consiste à procéder ou faire procéder, au niveau du point réglementaire S6 ausens du service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boueévacuée après traitement », à quatre campagnes (prélèvement et analyse) sur une durée maximalede douze mois. 2/12
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La première campagne débute au plus tard deux mois à compter de la notification du présent ar-rêté.La durée qui sépare deux campagnes de prélèvements successifs est d'au moins deux mois et au |plus de quatre mois.Titre 2 : PRÉLÈVEMENTS DES BOUESArticle 2 : Nombre de prélèvementsLe bénéficiaire de l'autorisation peut, à son choix, procéder ou FIRE procédera:- oun prélèvement unique;- OU à trois prélèvements successifs, espacés chacun d'au moins une semaine.Article 3 : Modalités de prélèvementsLes échantillons sont prélevés au niveau du point réglementaire S6, au sens du service d'adminis-tration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE) « boue évacuée après traite-ment ».Les échantillons sont prélevés suivant les modalités de la note Aquaref jointe en annexe 5.Titre 3 : ANALYSES DES BOUESArticle 4 : Modalités des analysesChaque prélèvement fait l'objet d'une analyse portant sur les substances PFAS mentionnées en an-nexe 1 et les paramètres usuels de caractérisation des boues mentionnés à l'annexe 2.Pour chacune des campagnes, le bénéficiaire de l'autorisation doit procéder ou faire procéder àl'analyse :- du TFA selon les modalités analytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de res-pecter une limite de quantification inférieure ou égale à 20 ug/kg MS;— de chacune des autres substances PFAS mentionnées en annexe 1 selon les modalités ana-lytiques spécifiées par la note Aquaref annexée et de respecter une limite de quantifica-tion inférieure ou égale à 2 ug/kg MS pour chacune de ces substances.Les paramètres de caractérisation usuels des boues destinéesà être épandues visés en annexe 2sont analysés dans les conditions précisées par la note Aquaref annexée au présent arrêté.Les résultats d'analyses sont connus avant la commercialisation des lots. Ainsi,à réception de cesrésultats, GBCA informe sans délai la plateforme de compostage en vue d'isoler les éventuels lotsde compost concernés par des boues présentant des dépassements de seuils de gestion décritsaux articles 6 et 7. Le mode de gestion sera identiqueà celui actuellement mis en œuvre sur lesanalyses portant sur les éléments traces métalliques et les composés traces organiques,conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables auxépandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées. :Article 5 : Transmission des donnéesAU plus tard un mois après réception des résultats d'analyse, le bénéficiaire de l'autorisation trans-met au service en charge de la police de l'eau l'ensemble des résultats d'analyses par voie électro-nique, via l'application VERSEAU, conformément au scénario d'échange des données d'autosur-veillance des systèmes d'assainissement en vigueur défini par le SANDRE.
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TITRE 4: GESTION DES BOUES CONTENANT DES PFASArticle6 : Dépassement des seuils du règlement relatif aux Polluants Organiques Persistants(POP)Dès qu'une analyse conduit à un dépassement d'un des seuils mentionnés à l'annexe 3, lebénéficiaire de l'autorisation, sans délai :- met fin à toute valorisation agricole ;~ en informe le service en charge de la police de l'eau en précisant la quantité de bouesconcernées.Dans les plus brefs délais, le bénéficiaire de l'autorisation transfère les boues vers les filières dedestruction adaptées. Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police del'eau des filières utilisées pour traiter les boues.Article 7 : Autres dépassements de seuils|. Dans le cas où un unique prélèvement et une unique analyse ont été réalisés, dès qu'une mesureconduit à un dépassement des seuils visés en annexe 4, le bénéficiaire de l'autorisation peut, auchoix:— (i) transférer les boues vers d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ou indirecteen agriculture, conformes à la réglementation. Le bénéficiaire de l'autorisation informe leservice en charge de la police de l'eau des filières utilisées pour traiter les boues.— ou (ii) stocker les boues et procéder ou faire procéder, dans les meilleurs délais à un autreprélèvement et une autre analyse conformément aux modalités définies par les titres 2 et3, afin de confirmer ou non le dépassement des seuils mentionnés en annexe 4.Le bénéficiaire de l'autorisation informe le service en charge de la police de l'eau des actionsengagées, dès leur mise en œuvre, en précisant les conditions de stockage temporaire de cesboues.Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du présent | dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, le bénéficiaire del'autorisation :— met fin à toute valorisation agricole ;— en informe le service en charge de la police de l'eau;— identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers cesfilières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police del'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du résultat de l'analyse initiale et du résultat de l'analyse obtenue enapplication du (ii) du présent | ne dépasse aucun des seuils mentionnés à l'annexe 4, les bouespeuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Il. Dans le cas où trois prélèvements successifs ont été réalisés, et que la moyenne des résultatsdes trois analyses pour chaque PFAS dépasse l'un des seuils mentionnés à l'annexe 4, lebénéficiaire de l'autorisation, sans délai :— met fin à toute valorisation agricole ;~ eninforme le service en charge de la police de l'eau.— identifie, dans les meilleurs délais, d'autres filières de gestion, hors valorisation directe ouindirecte en agriculture, conformes à la réglementation et transfère les boues vers ces4/12
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filières. Le bénéficiaire de l'autorisation justifie, auprès du service en charge de la police del'eau, de la capacité des filières de gestion à traiter les PFAS dans les boues.Lorsque la moyenne du résultat des trois analyses ne dépasse aucun des seuils mentionnés al'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet d'une valorisation agricole.Article 8 : Recherche des sources de contaminationLorsque les dispositions de l'article 6 ou de l'article 7 conduisent à l'arrêt ou la suspension de lavalorisation des boues en compostage, le bénéficiaire de l'autorisation engage une recherche dessources de contamination des boues en PFAS et transmet, dans un délai de six mois après latransmission des éléments mentionnés à l'article 5, un rapport.au' Service en charge de la police del'eau:- présentant les sources de contamination des boues en PFAS ;- identifiant les actions à engager pour mettre fin a cette contamination ;- Listant les installations de compostage ayant valorisé ces boues depuis le 1° janvier 2025.
TITRE 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 9 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 10 : Autres réglementationsLa présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations oud'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.Article 11 : Publication et informations des tiersUn avis au public faisant connaître les termes du présent arrêté est publié aux frais du demandeur,en caractères apparents, dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans le département duTerritoire de Belfort .Une copie du présent arrêté est transmise pour information et affichage pendant une duréeminimale d'un mois à la mairie des communes de Bavilliers, Belfort, Cravanche, Danjoutin, Eloie,Essert, Evette-Salbert, Offemont, Pérouse, Sermamagny, Pérouse, Valdoie et Vétrigne.Le présent arrêté est à disposition du public sur le site internet de la préfecture du Territoire deBelfort, pendant une durée d'au moins un an.Article 12 : Voies et délais susceptibles de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif compétent par lepétitionnaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision lui a éténotifiée et par les tiers dans un délai d'un an à compter de la publication au recueil des actesadministratifs ou de l'affichage dans les mairies concernées.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecourscitoyens », accessible par le site Internet www.telerecours.frDans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieuxemporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du Codede justice administrative. 5/12
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Article 13 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, le maitre d'ouvrage représenté par leprésident du Grand Belfort communauté d'agglomération, le directeur départemental duTerritoire de Belfort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtédont une copie sera adressée à l'exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Faità Belfort, le 24 JUIL 2046
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Annexe 1: liste des substances PFAS à analyserrelative à l'arrêté préfectoral n°portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17/06/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort
Nom Abréviation N°CAS CodeSANDREAcide perfluorotétra-décanoique PFTeDA 376-06-7 6547Acide perfluorocta-décanoique PFODA 16517-11-6 89854 : 2 Sulfonate de fluorotélomère 4:2 FTSA 757124-72-4 79456:2 diester de phosphate de fluorotélo- 6:2 diPAP 57677-95-9 9124mère6:2/8:2 diester de phosphate de fluoroté- 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270lomère8:2 Sulfonate de fluorotélomère 8:2 FTSA 39108-34-4 794610:2 Sulfonate de fluorotélomère 10 :2FTSA 120226-60-0 91098:2 Acide carboxylique insaturé de fluo- 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970rotélomère8:2 Diester de phosphate de perfluoroal- 8 : 2 diPAP 678-41-1 9112kylePerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548N-méthylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089Acide N-méthylperfluorooctanesulfona- MePFOSAA 2355-31-9 7987midoacétiqueN-éthylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662Acide N-éthylperfluorooctanesulfonami- EtPFOSAA | 2991-50-6 7988doacétiqueN-méthylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026Acide N-méthylperfluorobutanesulfona- MePFBSAA 159381-10-9 6050midoacétiqueAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117Perfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049Acide perfluoro-3-méthoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183Acide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983Acide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225Acide perfluoro-3-7-diméthyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224Perfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129Acide perfluoro-4-méthoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182Acide perfluorobutanoique PFBA 375-22-4 5980Acide perfluoropentanoique PFPeA 2706-90-3 5979Acide perfluorohexanoique PFHxA 307-24-4 5978Acide perfluoroheptanoique PFHpA 375-85-9 5977Acide perfluorooctanoique PFOA 335-67-1 5347Acide perfluorononanoique PFNA 375-95-1 6508Acide perfluorodécanoique PFDA 335-76-2 6509Acide perfluoroundécanoique PFUnDA; PFUnA 2058-94-8 6510Acide perfluorododécanoique PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507Acide perfluorotridécanoique PFTrDA; PFTrA 72629-94-8 6549Acide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025Acide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738Acide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830Acide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542Acide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 65617/12
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Acide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739Acide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550Acide perfluoroundécane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740Acide perfluorododécane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741Acide perfluorotridécane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742Acide 6: 2 fluorotélomère sulfonique 6 : 2 FTSA 27619-97-2 7893Acide perfluorohexadecanoique PFHxDA 67905-19-5 8984Acide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxano- 9CI-PFZONS 756426-58-1 9111nane-1-sulfoniqueAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11- 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223heptadécafluoroundécanoïqueAcide Decafluoro-4- 4-PFECHS 646-83-3 9180(pentafluoroéthyl)cyclohexanesulfo-nique2,3,3,3-Tétrafluoro-2- (heptafluoropro- HPFO-DA 13252-13-6 8982poxy) acide propioniqueAcide trifluoroacétique TFA 76-05-1 8858Alkylbétaine 6 : 2 fluorotélomere sulfona- 6:2 FTAB 34455-29-3 7991mide
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Annexe 2: liste des paramètres usuels à analyserrelative à l'arrêté préfectoral n°portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17/06/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort
Nom Code SANDREMatière sèche (en % MB) 1799Carbone organique (en % MB) 1841Azote total (en % MB) 6018
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relative à l'arrêté préfectoral n°Annexe 3 : valeurs seuils à ne pas dépasserportant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du17/06/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement l'exploitation de la station d'épurationde Belfort
= . Code Seuil POP (mg/kg) |Abresiae Sars or aes SANDRE | Limite de concentration |E| 1763-23-1Acide perfluorooctane |sulfonique (PFOS) et ses dérivés| 2795-39-3 || (SPFO) C 8F17S02X(X=OH,| 29457725 || PFOS sel métallique (O-M+), 561 50 mg/kg MShalogénure, amide et autres 29081-56-9dérivés, y compris les 70225-14-8polymères)56773-42-3 |1 mg/kg MS (PFOA et sesAcide perfluorooctanoïque 335-671 et sels),| PFOA (PFOA), ses sels et les composés 5347 40 mg/kg MS(somme desapparentés au PFOA Autres composés apparentés au| | PFOA)| — — =
| Acide perfluorohexane 355_46 4 1 mg/kg es "ES BE ses-46-4 et ÔPFHxS suronique (PFHXS), = 5 et 6830 40 mg/kg MS(somme deses composés apparentés au Autres 2 ,PFHXS composés apparentés au| | PFHxS)
Référence : Normes du réglement POP (article 7, paragraphe 4, point a)) et annexe 2 de la circulairedu 27/04/2026
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Annexe 4: valeurs seuils 4 ne pas dépasserrelative à l'arrêté préfectoral n°portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17/06/2022 autorisant au titre de l'article L.214-3du code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort
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| Seuil enHg/kg MSAbréviation Substance N°Cas seet Lu bash eeon
PFHxA Acide perfluorohexanoique | 307-24-4 5978PFOA Acide perfluorooctanoïque 335-671 | 5347 À nsPFNA Acide perfluorononanoique 375-95-1 6508 H8/kg| PFDA Acide perfluorodécanoique 335-76-2 6509 RESRME désPFHxS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 6830 substances)PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 6561
PFOSA Acide Perfluorooctane-sulfonamide 754-91-6 6548 |PFBA Acide perfluorobutanoique 375-22-4 5980 |PFPeA Acide perfluoropentanoïque 2706-90-3 | 5979 |PFHxA Acide perfluorohexanoique 307-24-4 5978PFHpA Acide perfluoroheptanoique 375-85-9 5977PFOA Acide perfluorooctanoique 335-67-1 5347PFNA Acide perfluorononanoique 375-95-1 6508PFDA Acide perfluorodécanoique 335-76-2 6509| PFUNDA; PFUnA Acide perfluoroundécanoïque 2058-94-8 6510PFDoDA ; PFDoA Acide perfluorododécanoique 307-55-1 6507 400 pg/kg| PFTrDA ; PFTrA Acide perfluorotridécanoique 72629-94-8 | 6549 MS (sommePFBS Acide perfluorobutanesulfonique 375-73-5 6025 desPFPeS Acide perfluoropentanesulfonique 2706-91-4 8738 | substances)PFHxS Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 | 6830PFHpS Acide perfluoroheptane sulfonique 375-92-8 6542PFOS Acide perfluorooctane sulfonique 1763-23-1 | 6561PFNS Acide perfluorononane sulfonique 2723-12-01 8739| PFDS Acide perfluorodecane sulfonique 335-77-3 6550PFUnDS Acide perfluoroundécane sulfonique 749786-16-1 8740| PFDoDS Acide perfluorododécane sulfonique 79780-39-5 8741| PFTrDS Acide perfluorotridécane sulfonique | 791563-89-8 87426 : 2FTSA Acide 6 : 2 fluorotélomère 27619-97-2 7893
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DDT 90 - 90-2026-07-21-00010 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022
autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort 14
Annexe 5 : modalités de mise en ceuvre de campagnes de mesures des PFAS dans les boues issues de sta-tions d'épuration urbaines et industrielles - AQUAREF- Version 1 - Mai 2026
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DDT 90 - 90-2026-07-21-00010 - Arrêté préfectoral portant complément à l'arrêté préfectoral n°90-2022-06-17-0002 du 17 juin 2022
autorisant au titre de l'article L.214-3 du Code de l'environnement l'exploitation de la station d'épuration de Belfort 15