PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-025-2024-11
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris / Hôpitaux universitaires Paris
Seine-Saint-Denis
IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre
de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n°
2024-048 (8 pages) Page 3
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2024-11-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice
académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
(3 pages) Page 12
IDF-2024-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation administrative
de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines (3
pages) Page 16
IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation
nationale de l'Essonne (4 pages) Page 20
IDF-2024-11-14-00008 - Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteurà Monsieur Olivier services de l'éducation
nationale du Val d'Oise (4 pages) Page 25
2
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
IDF-2024-11-08-00037
Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé
publique - Arrêté n° 2024-048
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 3
AP-HP. x
Hôpitaux universitaires ASSISTANCE HOPITAUX
Paris Seine-Saint-Denis PUBLIQUE DE PARIS
1/8 Arrêté de délégation de signature au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique Arrêté n° 2024-048 La directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7, L.6147-1, L.6147-6, R.6147-1, R. 6147-2, R. 6147-5, R. 6147-10 et R.6147-11 Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu l'arrêté directorial n° 20122114-0001 du 1 er août 2012 portant nouvelle dénomination des groupes hospitaliers de l'AP-HP, Vu l'arrêté directorial n° 2019-030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP-HP, Vu l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Mme Bénédicte ISABEY dans l'emploi fonctionnel de directrice du Groupe Hospitalo-Universitaire Paris Seine-Saint-Denis à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, à compter du 16 septembre 2024, Vu l'arrêté directorial n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 modifié fixant les matières déléguées par le directeur général de l'AP-HP aux directeurs de groupes hospitalo-universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalo-universitaire, au directeur de l'HAD et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1er : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe à la directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, Mme Sonia BENMAHIDDINE , secrétaire générale - directrice de projets, à l'effet de signer en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Bénédicte ISABEY tous les actes relevant de la gestion du groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis, dans le champ d'attribution déterminé par l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Marie-Cécile PONCET , adjointe à la directrice du Groupe Hospitalier et directrice de l'hôpital Avicenne, pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 4

2/8 En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Cécile PONCET , délégation est donnée,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B 29° , E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H
dans le champ de ses attributions de l'arrêté n°75-2 022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé,
au cadre de direction désigné pour assurer l'intéri m de la direction de l'hôpital Avicenne,
pendant ladite période d'intérim.
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-
Cécile PONCET , exclusivement pour les matières énoncées aux para graphes E 5° et pour les
relations avec la police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°,
pour l'hôpital Avicenne, à :

- M. Henri BOUSQUET, chargé de mission, sécurité anti-malveillance à l'hô pital Avicenne,
- M. Laurent BOILLET, chargé de mission, adjoint sécurité anti-malveillan ce à l'hôpital
Avicenne.

ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à M. Vincent KINDT , directeur des ressources
humaines, à l'effet de signer les actes et décisions pour les matières énoncées aux
paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39° , C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT , délégation est donnée à M.
Romain BOURRELIER , directeur adjoint des ressources humaines, pour l es matières énoncées
aux paragraphes A, B à l'exception du B 29°, 38° et 39°, C 1° et 4° (actes pris en qualité
d'ordonnateur), E 4° et 7°, F 1°, 2° et 6°, G 4° et 5° (dans le champ de ses attributions) de l'arrêté
n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vincent KINDT et de M. Romain BOURRELIER ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des resso urces humaines,
- Mme Marie Flore DEGUE, responsable département attr activité,
- Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, adjointes des cadres hosp italiers,
- Mme Hamel MEZIANE, responsable formation,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitalier s.

ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à Mme Clarisse BOQUET, directrice des
affaires médicales, de la recherche et de la straté gie, à l'effet de signer les actes et décisions
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4°
(actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2°, 4° , 6°, et 10° à 28°, 30 à 32°, 34° et 35°, G 4° de
l'arrêté n° 75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 su svisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET , délégation est donnée à M.
Nathan JUDAIS , directeur adjoint des affaires médicales, de la r echerche et de la stratégie,
pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3° (contrats et conventions), C 1° et 4° Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 5

3/8 (actes pris en qualité d'ordonnateur), F 1°, 2° et 6°, 10° à 28°, 30° à 32°, 34° et 35°, G 4° (dans le
champ de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-07- 05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Clarisse BOQUET et de M. Nathan JUDAIS ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles eux-mêmes reçoivent
délégation à :

- Mme Corinne VILAIN , responsable du bureau du personnel médical.

ARTICLE 5 : Délégation de signature est donnée à M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , directeur
de l'Hôpital Jean-Verdier et du projet Nouvel Hôpita l Jean-Verdier, à l'effet de signer les actes
et décisions, pour les matières énoncées aux paragr aphes A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Sarah BENISTI , adjointe au directeur de l'hôpital Jean Verdier et du projet Nouvel Hôpital Jean
Verdier.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée, pour les matières énoncées aux paragraphes A, C 1° à 3°
(contrats et conventions), B 29°, E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de l'arrêté n°75-2022 -
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, au cadre de direction désigné pour assurer l'intérim de la
direction de l'hôpital Jean Verdier, pendant ladite période d'intérim.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Gabriel MASTRANGELO et de Mme Sarah
BENISTI , délégation est donnée exclusivement pour les mati ères énoncées aux paragraphes E
5° et pour les relations avec la police et la justi ce ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au
paragraphe G 3°, pour l'hôpital Jean-Verdier, à :

- M. Bari ALLOUCHI , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'h ôpital Jean Verdier ,
- M. Farid NABTI, adjoint au responsable de la sécurité anti-malveill ance à l'hôpital Jean
Verdier.

ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à M. Axel JULIEN, directeur des finances et du
contrôle de gestion, à l'effet de signer les actes e t décisions pour les matières énoncées au
paragraphe C 1° à 8° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), E 3°, F 4° et 5°, G 2°, 3°
(formalités relatives aux prélèvements d'organes et aux décès uniquement), et 4° (dans le
champ de ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 6

4/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Amélie CANTAT ,
directrice adjointe des finances et du contrôle de gestion.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN et de Mme Amélie CANTAT ,
délégation est donnée pour l'ensemble des matières p our lesquelles lui-même reçoit
délégation à :

- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH , chargée de mission.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Axel JULIEN , Mme Amélie CANTAT, Mme Rachida
OUKHERFELLAH , et M. Jérôme VANTORHOUDT , délégation est donnée, pour les matières
énoncées au paragraphe G 2°, et pour les formalités relatives aux prélèvements d'organes et
aux décès énoncées au paragraphe G 3°, à :

- Mme Aïni LAOUDI , adjointe administrative,
- Mme Monique JANDIA , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Lovely PAUL , chargée de mission,
- Mme Jamila KADDOUR , adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 7 : Délégation de signature est donnée à M. Jacques SULBERT, ingénieur chargé des
investissements et de la maintenance, à l'effet de s igner les actes et décisions pour les
matières énoncées au paragraphe C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), au
paragraphe C en matière d'urbanisme et au paragraphe G 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques SULBERT , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à :

- M. Boubacar DIAKITE, ingénieur hospitalier.

ARTICLE 8 : Délégation de signature est donnée à M. Jérémy LECLERT , chargé de mission,
directeur du système d'information, à l'effet de si gner les actes et décisions pour les matières
énoncées aux paragraphes C 1°, 4°, 9° et 10° (actes pris en qualité d'ordonnateur), D 2° et G 4°
(dans le champ de ses attributions), de l'arrêté n°7 5-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jérémy LECLERT , délégation est donnée, pour Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 7

5/8 l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à M. Ahcène KALI, chargé
de mission.

ARTICLE 9 : Délégation de signature est donnée à M. Adrien PINTE , directeur des achats, de la
logistique et du développement durable, à l'effet d e signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4° (contr ats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes
pris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le cham p de ses attributions) de l'arrêté n°75-2022-
07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE , délégation est donnée, pour
l'ensemble des matières pour lesquelles lui-même reç oit délégation, à Mme Stéphanie
MARTINEZ , adjointe au directeur des achats, de la logistiqu e et du développement durable.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien PINTE et de Mme Stéphanie MARTINEZ ,
délégation est donnée, pour l'ensemble des matières énoncées aux paragraphes C 3° et 4°
(contrats et conventions), C 1°, 9° et 10° (actes p ris en qualité d'ordonnateur) et G 4° (dans le
champ de leurs attributions) de l'arrêté n°75-2022-0 7-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, à:

- M. Rafael MARTIN, responsable des magasins,
- M. Christophe CHESNEL, responsable des achats,
- Mme Delphine LEVON, ingénieure hospitalier principal.

ARTICLE 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Gaïa GANS, directrice de la qualité, de
la gestion des risques et de l'expérience patients, à l'effet de signer les actes et décisions pour
les matières énoncées au paragraphe au paragraphe G 3°, 4° (dans le champ de ses
attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé, ainsi que les
décisions relatives au règlement amiable prévues au paragraphe F1 se rattachant aux droits
des patients.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Gaïa GANS , délégation est donnée
exclusivement pour les relations avec la police et la justice ou les formalités relatives aux décès
énoncées au paragraphe G 3° à :

- Mme Lovely PAUL , chargée de mission et chargée des relations avec les usagers et les
associations de l'hôpital René-Muret,
- Mme Émeline SANTAIS, chargée de mission et chargée des relations avec le s usagers et
les associations de l'hôpital Avicenne et de l'hôpita l Jean Verdier,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif, s'agissant exclusivement des f ormalités
relatives aux décès,
- Mme Berta GARCIA GOSALBEZ, chargée des relations avec les usagers de l'hôpital
Jean-Verdier. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 8

6/8 ARTICLE 11 : Délégation de signature est donnée à M. Ahmed EL DJERBI , directeur de l'hôpital
René-Muret, directeur des affaires générales du Gro upe Hospitalier, pour les matières
suivantes :
A – Au titre de la direction du site René Muret, dé légation à l'effet de signer les actes et
décisions, pour les matières énoncées aux paragraph es A, B 29°, C 1° à 3° (contrats et
conventions), E 1°, 2° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H (dans le champ de ses attributions) de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé.

B – Au titre des affaires générales, délégation à l 'effet de signer les actes et décisions pour les
matières énoncées aux paragraphes E 1°, 2°, au para graphe G 3° pour les relations avec la
police et la justice (dans le champ de ses attribut ions) et au paragraphe G 4° (dans le champ de
ses attributions), de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
matières énoncées aux paragraphes A, B 29°, E 1°, 2 ° et 5°, F 1° à 3° et 7°, G 1° à 5° et H de
l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 sus visé, au cadre de direction désigné pour
assurer l'intérim de la direction de l'hôpital René-M uret, pendant ladite période d'intérim.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée, pour les
décisions de permissions temporaires de sortie des malades à Mme Déborah CARLE , assistante
médico-administrative.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ahmed EL DJERBI , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées aux paragr aphes E 5° et pour les relations avec la
police et la justice ainsi qu'aux dépôts de plainte énoncés au paragraphe G 3°, pour l'hôpital
René-Muret, à :

- M. Ekué EKUE-HETTAH , responsable de la sécurité anti-malveillance à l'h ôpital René
Muret,
- M. Antonio DA SILVA, adjoint au responsable sécurité anti-malveillance à l'hôpital René
Muret.

ARTICLE 12 : Délégation de signature est donnée à Mme Alexandra ANDRO-MELIN ,
coordinatrice générale des soins, à l'effet de signe r les actes et décisions pour les matières
énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses a ttributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-
00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Alexandra ANDRO-MELIN , délégation est
donnée, pour l'ensemble des matières pour lesquelles elle-même reçoit délégation, à Mme
Ellen HERVÉ , adjointe à la coordinatrice générale des soins.

ARTICLE 13 : Délégation de signature est donnée à M. Arnaud FEVRIER , directeur des
opérations, du parcours patients et des relations V ille-Hôpital, à l'effet de signer les actes et
décisions pour les matières énoncées au paragraphe G 4° (dans le champ de ses attributions)
de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé. Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 9

7/8 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud FEVRIER , délégation est donnée
exclusivement pour les matières énoncées au paragra phe G 4° (dans le champ de ses
attributions) de l'arrêté n°75-2022-07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé à Mme Rakia SALLAH ,
adjointe au directeur des opérations, du parcours p atients et des relations Ville-Hôpital.

ARTICLE 14 : Conformément à l'article 3 de l'arrêté n°75-2022-07 -05-00014 du 5 juillet 2022
susvisé, délégation de signature est donnée pour le s matières énumérées aux paragraphes A à
J, dans le cadre du service de garde administrative et exclusivement en cas d'urgence ou de
nécessité, à :
- L'ensemble des bénéficiaires d'une délégation de sign ature identifiés aux articles
précédents du présent arrêté, à l'exception de M. Ba ri ALLOUCHI, M. Laurent BOILLET, M.
Henri BOUSQUET, Mme Déborah CARLE, M. Christophe CH ESNEL, M. Antonio DA SILVA,
Marie Flore DEGUE, M. Boubacar DIAKITE, M. Ekué EKU E-HETTAH, Mme Berta GARCIA
GOSALBEZ, Mme Nadia GUEMISE-FAREAU, Mme Ellen HERVÉ , Mme Monique JANDIA,
Mme Aïni LAOUDI, Mme Delphine LEVON, M. Rafael MART IN, Mme Hamel MEZIANE, M.
Farid NABTI, Mme Émeline SANTAIS, M. Jacques SULBER T, Mme Corinne VILAIN.
- Mme Marie AUDUBERT-QUENOT , directrice du département santé, qualité de vie e t des
conditions de travail, à la DRH de l'AP-HP,
- Mme Nadia BENGAS , cadre supérieure de santé,
- M. Bernard BOCQUILLON, directeur d'hôpital, Direction économique, financièr e, de
l'investissement et du patrimoine de l'AP-HP,
- Mme Karen BOUDAUD, cadre socio-éducatif,
- Mme Nadia BOULHAROUF, cheffe du département de gestion des directeurs de la fonction
publique hospitalière Centre national de gestion de s praticiens hospitaliers et des
personnels de direction de la fonction publique hos pitalière,
- Mme Catherine DE MICHIELI , cadre de santé,
- M. Pascal DE WILDE, directeur d'hôpital, à la Direction générale de l'AP- HP,
- Mme Christine DUFEAL , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Annick DUPIN , directrice d'hôpital, Responsable du domaine Logis tique au
département gestion à la direction des Systèmes d'In formation du Site Picpus et de
l'hôpital Rothschild,
- Mme Françoise GAILLARD , attachée d'administration hospitalière,
- M. Julien GALLAUD, directeur du département du statut et de la rémunér ation, Direction
des affaires médicales de l'AP-HP,
- M. Anis HAOUCHINE, adjoint aux directeurs des ressources humaines,
- Mme Jamila KADDOUR, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Ahcène KALI, chargé de mission,
- Mme Anne KLEISS , directrice des soins, coordinatrice IFSI Avicenne -Jean Verdier,
- Mme Hayette LE BRUCHEC , cadre supérieure de santé,
- Mme Aude LOILIER, responsable des relations ville-hôpital,
- Mme Stéphanie MARTINEZ , chargée de mission, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 10

8/8 - M. Fabien MIGNOT, cadre expert en soins,
- Mme Stefi MOUNIEN , chargée de mission,
- Mme Séverine OUADAH, cadre socio-éducatif,
- Mme Rachida OUKHERFELLAH, chargée de mission,
- Mme Lovely PAUL, chargée de mission,
- Mme Patricia PERROT, adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Pascal PINGEON , ingénieur biomédical,
- Mme Joana RODRIGUES , adjointe des cadres hospitaliers,
- Mme Rakia SALLAH , adjointe au directeur des opérations, du parcours patients et des
relations Ville-Hôpital,
- Mme Nassima SIDHOUM, contrôleur de gestion,
- Mme Laure TEPENIER, cadre supérieure de santé,
- Mme Evelyne TRILLARD , adjointe des cadres hospitaliers,
- M. Jérôme VANTORHOUDT , chargé de mission,
- Mme Laure WALLON , directrice du pôle Ressources humaines en santé a u sein de la
Direction de l'offre de soins de l'ARS IDF,
- Mme Nadia ZEROUALI, adjointe des cadres hospitaliers.

ARTICLE 15 : L'arrêté n° 2024-032 du 24 septembre 2024 portant délégation de signature de la
directrice du groupe hospitalier Hôpitaux Universit aires Paris-Seine Saint-Denis est abrogé est
abrogé.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris et de la Préfecture de police de
Paris peut faire l'objet d'un recours devant le Tribu nal administratif de Montreuil, dans un délai
de deux mois à compter du jour de sa publication.

Fait à Bobigny, le 08 novembre 2024
La Directrice du Groupe Hospitalier
Hôpitaux Universitaires Paris Seine Saint-Denis,

Bénédicte ISABEY

Signé Assistance Publique-Hôpitaux de Paris - IDF-2024-11-08-00037 - Arrêté de délégation de signature
au titre de l'article R.6147-10 du code de la santé publique - Arrêté n° 2024-048 11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-11-14-00006
Arrêté portant délégation de signature
administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique
des services de l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne12
ES
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Liberté
Égalité
Fraternité



ARRÊTÉ


portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat et
de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux agents
non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des
ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de
l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;


VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de Madame
Pascale COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation nationale de
l'Essonne ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne13
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ARRETE


ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des services
de l'éducation nationale de l'Essonne à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département de l'Essonne, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception de
la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires ;
○ les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par
nécessité absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges
du département de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou
électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit
par la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations
qu'il dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement,
dans le département de l'Essonne, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ , délégation de signature est donnée
à Monsieur Olivier DELMAS , directeur académique adjoint, Madame Rachel MEYNENT , directrice
académique adjointe, Madame Muriel BONNET , secrétaire générale, à l'effet de signer tous les
actes délégués au directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Essonne. Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne14
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Éric JAVOY ,
adjoint au DASEN en charge du premier degré, à l'effet de signer les actes relatifs à la gestion
individuelle des personnels du premier degré et des personnels non-titulaires chargés d'assurer des
fonctions d'enseignement du premier degré dans le ressort du département de l'Essonne, à
l'exception des actes relatifs à la nomination des professeurs des écoles stagiaires.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique adjoint,
de Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, de Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Madame Caroline DUHEC , Cheffe de la
Division de l'appui, du conseil et de la prévention (DACP) ou à Monsieur Jean-Thierry BOHER ,
chargé de mission à la cellule d'appui et de conseil aux EPLE, à l'effet de signer les décisions
relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département
de l'Essonne et de leurs chefs d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral IDF-2023-09-04-00006 du 04 septembre 2023 portant délégation de signature
administrative est abrogé.


ARTICLE 6
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation nationale
de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 novembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00006 - Arrêté portant délégation de signature administrative du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne15
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-11-14-00005
Arrêté portant subdélégation administrative de
signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines16
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ARRÊTÉ


portant subdélégation administrative de signature du recteur

à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines


Le Recteur de l'académie de Versailles,


VU le Code de l'éducation, notamment les articles L.214-5, D.222-20, D 521-1 et R 911-36 ;

VU la loi n° 83-634 modifiée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires de l'Etat
et de ses établissements publics ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret 86-83 du 17 janvier 1986, modifié, relatif aux dispositions générales applicables aux
agents non titulaires de l'État ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés
des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche
et de l'innovation ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur
Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 03 octobre 2024 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines17
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ARRETE

ARTICLE 1
Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur
académique des services de l'éducation nationale des Yvelines à l'effet de signer :

- les décisions relatives à la délimitation des districts de recrutement des élèves dans les lycées du
département ;

- pour les personnels du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département des Yvelines, ainsi que les accompagnants
d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants extérieurs engagés au
titre de l'accompagnement éducatif :
o l'ensemble des actes relatifs à la gestion individuelle de ces personnels à l'exception
de la nomination s'agissant des professeurs des écoles stagiaires.
o les actes portant licenciement ou radiation des cadres faisant suite à un abandon de
poste ou une condamnation à l'exception des actes concernant les professeurs des
écoles stagiaires.

- les arrêtés d'intégration ou de détachement des professeurs des écoles et des instituteurs exerçant
les fonctions de psychologue scolaire dans le corps des psychologues de l'éducation nationale –
spécialité « éducation, développement et apprentissages » ;

- les décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement par nécessité
absolue de service et à l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;

- les certificats de compétences de citoyen de sécurité civile (PSC1) ainsi que les attestations
d'obtention de ces certificats pour les unités d'enseignement PSC1 relevant de son département ;

- les décisions relatives au contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du
département des Yvelines et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique ;

- les contrats d'engagement des jeunes exerçant une mission de service civique ;

- les prises en charge complémentaires des contrats uniques d'insertion ;

- les arrêtés procédant à des adaptations du calendrier national scolaire rendues nécessaires soit par
la situation géographique particulière d'un établissement scolaire ou la nature des formations qu'il
dispense, soit par des circonstances susceptibles de mettre en difficulté, dans un établissement, dans
le département des Yvelines, le fonctionnement du service public d'enseignement.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie SERVISSOLLE , directrice académique adjointe, à Monsieur Louis
ALBERICI, directeur académique adjoint, à Monsieur Florent ROGIE , directeur académique adjoint et
à Madame Floriane DUGUET , secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes délégués à la
directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines18
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ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, de Monsieur Louis
ALBERICI, de Monsieur Florent ROGIE et de Madame Floriane DUGUET, délégation de signature est
donnée à Monsieur Xavier CONTOUX , secrétaire général adjoint, à l'effet de signer tous les actes
délégués à la directrice académique des services de l'éducation nationale des Yvelines.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie SERVISSOLLE, directrice académique
adjointe, de Monsieur Louis ALBERICI, directeur académique adjoint, de Monsieur Florent ROGIE,
directeur académique adjoint, de Madame Floriane DUGUET, secrétaire générale, délégation de
signature est donnée à Madame Karine CAUSSADE-YBORRA , cheffe de la division d'appui, de la
transformation, de conseils et de prévention (DATCP), à l'effet de signer les décisions relatives au
contrôle des actes administratifs, budgétaires et financiers des collèges du département des Yvelines
et de leur chef d'établissement, de manière physique ou électronique.


ARTICLE 5
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-10-16-00003 du 16 octobre 2024 portant délégation de signature est
abrogé.


ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation nationale
des Yvelines sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 novembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00005 - Arrêté portant subdélégation administrative de signature du recteur
à Monsieur Jean-Pierre GENEVIEVE , directeur académique des services de
l'éducation nationale des Yvelines19
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-11-14-00007
Arrêté portant subdélégation de signature
financière du recteur à Madame Pascale COQ,
directrice académique des services de
l'éducation
nationale de l'Essonne
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne20
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ARRÊTÉ


portant subdélégation de signature financière du recteur
à Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne


Le Recteur de l'académie de Versailles,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande
publique ;

VU le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement
supérieur, de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU le décret du Président de la République en date du 28 août 2023 portant nomination de
Madame Pascal COQ en qualité de Directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne ;

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne21
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VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du
Préfet de la Région d'Île-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de
l'académie de Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie
de Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;

VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles
en qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Madame Pascale COQ directrice académique des
services de l'éducation nationale de l'Essonne, à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité de la rectrice
pour les matières suivantes :

- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er premier degré dans le ressort du département de l'Essonne,
ainsi que les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent
l'ensemble des actes ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les
listings de paye, mouvements manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés
sur le BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les
décomptes de rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des
listings de paie ;
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne22
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- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels
affectés dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés
au département de l'Essonne.


ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale COQ , délégation de signature est
donnée à Monsieur Olivier DELMAS , directeur académique adjoint, à Madame Rachel
MEYNENT , directrice académique adjointe, à Madame Muriel BONNET , secrétaire générale,
à l'effet de signer tous les actes visés à l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT directrice académique adjointe, Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Madame Sophie MENDIBOURE ,
cheffe de la division des personnels enseignants du premier degré public, et Madame Maria
Del Pilar CRETE , cheffe de bureau de la gestion financière des personnels enseignants du
premier degré public, à l'effet de signer l'ensemble des actes à caractère financier visés à
l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et personnels non titulaires rémunérés sur les
BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux de prolongation de congés de
longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les décisions visant à assurer
la prise en charge financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des décomptes de rappel de
rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sophie MENDIBOURE ou de Madame Maria
Del Pilar CRETE, délégation de signature est donnée à Madame Laëtitia MOREAU , chargée
de mission de contrôle financier, à l'effet de signer exclusivement les décomptes de rappel de
rémunération inférieurs à 10 000 € et pièces justificatives des personnels du 1er degré et
personnels non titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Madame Dominique ROCHAS,
cheffe de la division de l'école inclusive (DEI) ou à Madame Dorothée RENAULT , son adjointe,
à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants
d'élèves en situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.

Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne23
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ARTICLE 5.1
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, Madame Dominique ROCHAS, cheffe de la division de l'école inclusive
(DEI) et de Madame Dorothée RENAULT, son adjointe, délégation de signature est donnée à
Madame Harmony BAILLET et à Madame Nathalie SIMON-BUDAL , cheffes de bureau DEI,
à l'effet de signer les actes à caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants
d'élèves en situation de handicap rémunérés sur le BOP 230 à l'exclusion des décomptes de
rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier DELMAS, directeur académique
adjoint, Madame Rachel MEYNENT, directrice académique adjointe, Madame Muriel BONNET,
secrétaire générale, délégation de signature est donnée à Monsieur Yann HUBERT, chef de
la division des ressources humaines (DRH), à l'effet de signer les dépenses liées aux accidents
du travail et maladies professionnelles des personnels affectés dans les services de l'éducation
nationale et établissements d'enseignement rattachés au département de l'Essonne.


ARTICLE 7
L'arrêté rectoral IDF-2023-09-19-00010 du 19 septembre 2023 portant subdélégation de
signature est abrogé.


ARTICLE 8
Le secrétaire général de l'académie et la directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 novembre 2024.


Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00007 - Arrêté portant subdélégation de signature financière du recteur à
Madame Pascale COQ, directrice académique des services de l'éducation
nationale de l'Essonne24
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-11-14-00008
Arrêté portant subdélégation financière de
signature du recteurà Monsieur Olivier services
de l'éducation nationale du Val d'Oise
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00008 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteurà
Monsieur Olivier services de l'éducation nationale du Val d'Oise 25
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ARRÊTÉ

portant subdélégation financière de signature du recteur
à Monsieur Olivier WAMBECKE, directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise

Le Recteur de l'académie de Versailles,

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001, relative aux lois de finances ;

VU le Code de l'éducation, notamment son article D.222-20 ;

VU le Code de la sécurité sociale ;

VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale ;

VU la loi de décentralisation n° 2004-809 modifiée du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales, notamment ses articles 105 à 109 ;

VU le décret du n° 94-874 du 7 octobre 1994 portant statut des fonctionnaires stagiaires ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU le décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;

VU le décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services
déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,
de la recherche et de l'innovation ;

VU l'arrêté portant organisation de l'Académie de Versailles en date du 11 janvier 2013 ;

VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Étienne CHAMPION en qualité de Recteur de l'académie de Versailles ;

VU l'arrêté n°IDF-2023-07-19-00002 du 19 juillet 2023 portant délégation de signature du Préfet
de la Région d'Ile-de-France à Monsieur Étienne CHAMPION, Recteur de l'académie de
Versailles, en matière d'ordonnancement secondaire ;

VU les décisions n°MENF1900457S, MENF1900459S, MENF1900460S, MENF1900458S et
MENF1900461S du 4 décembre 2019 par lesquelles les responsables de programmes du
ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse nomment le Recteur de l'académie de
Versailles en qualité de responsable de budget opérationnel de programme des
programmes 139, 140, 141 et 230 et en qualité de responsable d'unité opérationnelle du
programme 214 ;
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Monsieur Olivier services de l'éducation nationale du Val d'Oise 26
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VU les décisions n° ESRF2036756S et ESRF1900302S des 21 décembre 2020 et 9 décembre
2019 par lesquelles le responsable de programmes du ministère de l'Enseignement
supérieur, de la Recherche et de l'Innovation nomme le Recteur de l'académie Versailles en
qualité de responsable d'unité opérationnelle des programmes 150 et 231.

VU le décret du Président de la République en date du 4 août 2022 portant nomination de
Monsieur Olivier WAMBECKE en qualité de directeur académique des services de
l'éducation nationale du Val d'Oise ;



ARRETE

ARTICLE 1
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Olivier WAMBECKE , directeur académique
des services de l'éducation nationale du Val d'Oise à l'effet de signer, pour les personnels affectés
dans le département, tous les actes relevant de l'exécution des recettes et de l'ordonnancement
des dépenses de personnels sur les unités opérationnelles placées sous l'autorité du recteur pour
les matières suivantes :
- pour les personnels enseignants du 1er degré et personnels non titulaires chargés d'assurer les
fonctions d'enseignement du 1er degré dans le ressort du département du Val d'Oise, ainsi que les
accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et les intervenants
extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif :
○ les actes à caractère financier relatifs à la gestion individuelle de ces personnels ;
○ les décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants ;
○ les certificats administratifs ;

- pour les actes à caractère financier relatifs à ces personnels :
○ pour les personnels enseignants titulaires et non titulaires chargés d'assurer les fonctions
d'enseignement, rémunérés sur le BOP 140, ces actes comprennent l'ensemble des actes
ayant trait à la rémunération des personnels et notamment les listings de paye, mouvements
manuels d'ordonnancement et décomptes de rappel ;
○ pour les personnels enseignants titulaires du 1er degré et non titulaires chargés d'assurer
les fonctions d'enseignement du 1er degré, rémunérés sur le BOP 141, ces actes
comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de rappel et les
mouvements manuels d'ordonnancement à l'exclusion des listings de paye ;
○ pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap, les assistants d'éducation et
les intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement éducatif rémunérés sur le
BOP 230, ces actes comprennent les pièces justificatives individuelles, les décomptes de
rappel et les mouvements manuels d'ordonnancement, à l'exclusion des listings de paie ;

- les rémunérations liées aux prestations de formation relevant du BOP 140 ;

- les dépenses liées aux accidents du travail et maladies professionnelles des personnels affectés
dans les services de l'éducation nationale et établissements d'enseignement rattachés au
département du Val d'Oise.


Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00008 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteurà
Monsieur Olivier services de l'éducation nationale du Val d'Oise 27
en
ACADEMIE
DE VER! AILLES
Liberté
Egalité
Fraternité





ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier WAMBECKE, délégation de signature
est donnée à Madame Valérie LEGALLICIER directrice académique adjointe, à Monsieur
Jacques-Emmanuel DAUGE, directeur académique adjoint, à Madame Catherine RIDARD
directrice académique adjointe et Monsieur Matthieu POINTREAU , secrétaire général et à
Madame Laetitia ARNAUD , secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous les actes visés à
l'article 1.


ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER , de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD, de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA , cheffe du service de la
gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT , cheffes de bureau, à effet de signer les actes à caractère financier
visés à l'article 1 relatifs aux intervenants extérieurs engagés au titre de l'accompagnement
éducatif, à l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.


ARTICLE 4
En cas d'absence ou d'empêchement de, Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD et de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA , cheffe du service de la
gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT , cheffes de bureau, à l'effet de signer l'ensemble des actes à
caractère financier visés à l'article 1 relatifs aux personnels du 1er degré et personnels non
titulaires rémunérés sur les BOP 140 et 141, les certificats administratifs y compris ceux de
prolongation de congés de longue maladie, longue durée et prime spécifique d'installation et les
décisions visant à assurer la prise en charge financière des nouveaux arrivants, à l'exclusion des
décomptes de rappel de rémunération supérieur à 10 000 €.


ARTICLE 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie LEGALLICIER, de Monsieur Jacques-
Emmanuel DAUGE, de Madame Catherine RIDARD et de Monsieur Matthieu POINTREAU et de
Madame Laetitia ARNAUD, délégation de signature est donnée à Monsieur Clément BOUTIN ,
responsable de la division des personnels, à Madame Stéphanie TREMA, cheffe du service de la
gestion individuelle, à Madame Concetta BINANTE , coordonnatrice et à Mesdames Alexandra
ROBY, Christèle GUIBERT , cheffes de bureau, à effet de signer les actes à caractère financier
visés à l'article 1 relatifs aux accompagnants d'élèves en situation de handicap individuels, à
l'exclusion des décomptes de rappel de rémunération supérieurs à 10 000 €.
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DE VER! AILLES
Liberté
Egalité
Fraternité






ARTICLE 6
L'arrêté rectoral n°IDF-2024-06-21-00009 du 21 juin 2024 portant délégation de signature est
abrogé.



ARTICLE 7
Le secrétaire général de l'académie et le directeur académique des services de l'éducation
nationale du Val d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile-de-France.


Fait à Versailles, le 14 novembre 2024.







Le Recteur

Signé

Étienne CHAMPION Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-11-14-00008 - Arrêté portant subdélégation financière de signature du recteurà
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