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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES
N° Spécial 30 décembre 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial SGAD du 30 décembre 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES
DEPARTEMENTALES Page
SGAD
n° 2025-676 05.12.2025
Arrêté portant prorogation de la convention
constitutive du Groupement d'Intérêt Public
«Maison de l'Emploi et de la formation de
Nanterre»
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EHPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°2025 - 676
Portant prorogation de la convention constitutivedu Groupement d'Intérêt Public« Maison de l'Emploi et de la formation de Nanterre »
LE PRÉFET DES HAUTS DE SEINE,
Vu le code du travail, notamment les articles L5313-1 et R.5313-3 ;
Vu la Loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et notammentson chapitre II ;
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 23 mars 2013 pris en application de l'article 3 du décrte n°2012-91 du 26janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant cahier des charges des maisons de l'Emploi ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant avenant au cahier des charges des maisons de l'Emploi ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2005-1791 du 20 septembre 2005, portant approbation de la conventionconstitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi et de la Formation deNanterre»;
Vu l'arrêté préfectoral n°2010-724 du 28 juillet 2018, portant approbation de la modification de laconvention constitutive du Groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi et de laFormation de Nanterre» et prorogation de sa durée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0602003 du 02 juin 2016, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Ile de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé «Maison de l'emploi et de laFormation de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2016;
Vu l'arrêté préfectoral n°2017-1011010 du 11 octobre 2017, publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Île de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé «Maison de l'emploi et de laFormation de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2019 :
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1223004 du 23 décembre 2019, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Ile de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public dénommé dénommé «Maison de l'emploi et de laFormation de Nanterre» jusqu'au 31 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2019-1223004 du 22 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs dela préfecture de la région Ile de France, portant approbation de la prorogation de la durée de la conventionconstitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi et de la Formation deNanterre» jusqu'au 31 décembre 2025;
Vu la délibération de l'Assemblée Générale du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploiet de la Formation de Nanterre» en date du 17 juin 2025 approuvant la prorogation pour une durée de troisans à compter du 1° janvier 2026;
Vu l'avenant n°5 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Maison del'emploi et de la Formation de Nanterre» en date du 17 juin 2025 prorogeant la durée du GIP jusqu'au 31décembre 2028;
Vu l'avis de la directrice départementale des finances publiques des Hauts de Seine du 1er décembre 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1: La convention constitutive du groupement d'intérêt public « Maison de l'emploi etde la Formation de Nanterre» est prorogée pour la période du 01 janvier 2026 au 31décembre 2028 inclus.
ARTICLE 2: Le Préfet des Hauts de Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Nanterre, le OS décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,le préfet délégué pour l'égalité ges chancés

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication:
Alexandre BRUGERE
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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