HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2026-076
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2026
Sommaire
Hôpital Andrevetan /
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Hôpital Andrevetan
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DELEGATION SIGNATURE HA MME RATIER
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LEMANMONT-BLANCGROUPE HOSPITALIERDE TERRITOIREHOPITALANDREVETANLA ROCHE-SUR-FORONLe 2 Février 2026Décision n°2026-do1DELEGATION DE SIGNATURE -DIRECTION ADJOINTELe Directeur Général,VU la loi n° 83.634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;VU la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;VU le décret n° 92.783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des établissements publics desanté pris pour l'application de la loi n°91.748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière et modifiantle Code de la santé publique ;VU l'arrêté du Centre National de Gestion portant nomination de M. Benoît LABRIERE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Alpes-Léman, de l'Hôpital Départemental Dufresne-Sommeilleret de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'Hôpital Andrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à SaintPierre en Faucigny;VU l'arrêté de nomination du Centre National de Gestion portant nomination de Mme Julia SIMART enqualité de Directrice Adjointe du Centre Hospitalier Alpes Léman, Directrice Déléguée de l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny;VU la convention de Direction commune entre le Centre Hospitalier Alpes Léman, l'HôpitalDépartemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier; de l'Hôpital Andrevetan etde l'EHPAD Vivre Ensemble a Saint Pierre en Faucigny en date 15 avril 2024;VU le recrutement de Mme Marine RATIER en date du 02 Février 2026 et les fonctions occupées deDirectrice Adjointe l'Hôpital Andrevetan ;Considérant l'organigramme de la Direction Commune du Centre Hospitalier Alpes-Léman (CHAL), del'Hôpital Départemental Dufresne Sommeiller, de l'Hôpital Départemental de Reignier, de l'HôpitalAndrevetan et de l'EHPAD Vivre Ensemble à Saint Pierre en Faucigny;DECIDEArticle 1En cas d'absence, d'empêchement ou de congé annuel de la Directrice déléguée, Mme Julia SIMART,délégation est donnée à Mme Marine RATIER, Directrice Adjointe, pour assurer la Direction Déléguée del'Hôpital Andrevetan et en cette qualité, notamment les fonctions d'ordonnancement des dépenses et desrecettes de celui-ci.Sont exclus de cette délégation :e Tout engagement lié aux empruntse Toute décision liée au patrimoine immobilier de l'établissemente L'ensemble des procédures relatives aux sanctions disciplinaires concernant le personneld'encadrement
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Article 2En application des dispositions de l'article D. 6143-35 du Code de la santé publique, la présente décision seratransmise à Mme le Comptable public, Receveur de l'établissement, notifiée aux intéressés etcommuniquée au Conseil de surveillance de l'établissement.
Article 3La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera notifiée à chaque délégataire.Elle fera d'ailleurs l'objet d'une publication au Recueil d'es Actes Administratifs du Département de la Haute-Savoie.
Le Directeur Général,Benoît LABRIEREDSae
Destinataires :- Trésorerie- Intéressés- Dossier RH- Archives- Conseil de surveillance
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ANNEXE à la décision n°2026-do1en date du 2 Février 2026 portant délégation de signature
Dépôt de signatureHôpital Andrevetan
Julia SIMART Directrice Déléguée FA
Marine RATIER Directrice adjointe
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