PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°49-2026-092
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté SPC-PSR n°2026-66-5 du 13 mai 2026 homologuant un circuit
de kartcross à Andrezé (4 pages) Page 3
- Procès-verbal d'homologation circuit à Andrezé (4 pages) Page 8
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté SPC-PSR n°2026-66-5 du 13 mai 2026
homologuant un circuit de kartcross à
Andrezé
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PREFET Sous-préfectureDE MAINE-ET-LOIRE de CholetLibertéey
Arrété SPC/PSR/2026 n°66-05Portant homologation du circuit de Kart Cross du quarteronsitué a Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-MaugesLe Préfet de Maine-et-Loire
Vu les articles R 331-35 a R 331-44 et A 331-21 du Code du sport;Vu l'article R 411-10 et suivants du Code de la route ;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de M. FrancoisPESNEAU en qualité de Préfet de Maine-et-Loire;Vu le décret du Président de la République du 24 juillet 2025 portant nomination de M. NicolasDUFAUD en qualité de sous-préfet de Cholet ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/MICCSE n° 2026-08 du 16 février 2026 portant délégation de signature aM. Nicolas DUFAUD, sous-préfet de Cholet ;Vu la demande déposée en ligne sur la plateforme Déclaration Manifestations, le 30 mars 2026 par M.Kevin POIRIER, président de l'Association Sports Mécaniques tout terrain d'Andrezé, en vue d'obtenirl'homologation du terrain de Kartcross ;Vu l'attestation de mise en conformité du site de pratique délivrée le 24 avril 2026 par la Fédérationfrançaise du sport automobile, confirmant la conformité de la piste ;Vu la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain communal en date du 1° juin 2022 ;Vu les avis émis par le représentant de la Gendarmerie Nationale, par le représentant du directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de Maine-et-Loire, par le représentant dudirecteur académique des services de l'éducation nationale, par les représentants des fédérationssportives à savoir la Fédération française du sport Automobile et l'Union française des Œuvres Laïquesd'Éducation Physique, et par l'adjoint au maire de Beaupréau-en-mauges, maire de la communedéléguée d'Andrezé ;Vu l'avis favorable émis par les membres de la Commission Départementale de Sécurité Routièreréunie le 29 avril 2026 et le procès-verbal de cette commission joint en annexe ;Sur proposition du secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet ;ARRÊTEArticle premier:Le circuit de kart cross situé au lieu-dit «Le Quarteron» situé à Andrezé commune déléguée deBeaupréau-en-Mauges est homologué pour une période de quatre ans à compter de la date du présentarrêté pour les activités énoncées ci-dessous :30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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- essais et entraînements à la compétition,- compétitions et démonstrations,Conformément au dossier déposé, au plan joint et dans les conditions fixées par le procès-verbal de lacommission départementale de sécurité routière susvisé, la piste s'étend sur une longueur de 808mètres. Elle dispose d'une largeur minimale de 10,5 à 14,5 mètres. Les emplacements réservés auxspectateurs sont, à l'exclusion de tout autre, ceux prévus sur le plan produit par l'organisateur.Les véhicules répondant aux règles techniques de sécurité de la Fédération française du sportautomobile peuvent évoluer sur ce circuit.Le nombre de pilotes engagés sur la piste est limité à 18.La ligne de départ de 14 m de largeur est composée de 5 couloirs (2,5 à 3 m de largeur)Cette homologation est accordée uniquement pour les manifestations diurnes.
Article 2 :Le circuit est ouvert aux entraînements, conformément aux dates et horaires détaillés dans le procès-verbal de la commission départementale de sécurité routière susvisé et reportés dans le règlementintérieur.
Article 3 :Le président de l'association exploitant le circuit doit faire respecter le règlement intérieur affichédans l'enceinte de celui-ci.
Article4 :Les règles techniques et de sécurité sont applicables pendant toute la durée de l'homologation ducircuit, notamment :- par le respect des niveaux sonores prévus par la fédération française de sport automobile et l'unionfrançaise des œuvres laïques d'éducation physique, afin de préserver la tranquillité publique ;- pour l'environnement, par l'équipement de chaque pilote d'un tapis étanche et absorbant conformeaux normes de la fédération française de sport automobile pour protéger le sol ;- pour l'emplacement des spectateurs ;- pour les moyens de secours et de lutte contre l'incendie.Les organisateurs veillent à prendre des mesures renforcées de sécurité (accès et stationnement) lorsdes compétitions et prennent toutes mesures d'ordre et de sécurité pour la protection du public.
Article 5 :Dans le cadre de l'organisation d'une compétition sur un circuit permanent homologué, etconformément à l'article R 331-22 du Code du sport, l'organisateur est soumis au dépôt d'un dossierde déclaration auprès des services préfectoraux au plus tard deux mois avant la date de l'événement.
Article 6 :L'utilisation du circuit est placée sous la responsabilité du détenteur de la présente autorisation ; celui-ci est tenu de contracter Une assurance le garantissant vis-à-vis des tiers et dégageant la responsabilitéde l'État et des collectivités territoriales.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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Article 7:L'homologation du circuit défini a l'article 1 ci-dessus est valable jusqu'au 12 mai 2030 a condition quela piste soit exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité de laFédération française du sport automobile, en application des articles R.331-18 à R.331-45-1 du Code dusport.
Article 8 :Le circuit et ses aménagements, homologués par le présent arrêté, ne peuvent subir aucunemodification sans nouvelle autorisation.
Article 9 :La présente homologation peut être rapportée en cas de non-respect de l'une des prescriptionsimposées ci-dessus, dans les conditions fixées à l'article R 331-44 du Code du sport.
Article 10 :Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 11 :- le secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet,- le maire de Beaupréau-en-Mauges,- le colonel de la Gendarmerie nationale de Maine-et-Loire,- le directeur départemental des services de l'éducation nationale de Maine-et-Loire,- le délégué départemental de la Fédération française du sport automobile,- le directeur du service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté mis à disposition en lignesur la plateforme «Déclaration Manifestations», ainsi qu'à M. Kevin POIRIER exploitant du terrain.
Cholet, le A3 Mau 204 _
Pour le préfet et par déle sous-préfetA
ratjon,
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif par un écrit exposant les arguments et faits nouveaux et en joignant une copie de ladécision contestée, dans le délai de deux mois :° Soit un recours gracieux auprès du préfet de Maine-et-Loire, sis place Michel Debré à Angers (49 100).Soit un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, sis Place Beauvau à Paris Cedex 08 (75 800).Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours juridictionnel, dans un délai de deux mois, devant la juridiction administrative de Nantes, parsimple requête adressée par tout moyen. À peine d'irrecevabilité, la requête doit être motivée, signée par le requérant et accompagnée de ladécision contestée.Ce recours doit être enregistré au greffe du tribunal administratif de Nantes :Tribunal administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île-Gloriette BP 24 111 - 44 041 NANTES Cedex 1Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 - Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr —Site web : http://nantes.tribunal-administratif.frLe tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours juridictionnel n'est pas prorogé par la présentation préalable d'un recours administratif.
30 rue Trémoliéres49 300 CHOLET
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Procès-verbal d'homologation circuit à Andrezé
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EXPRÉFETDE MAILibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de CholetNE-ET-LOIRE
Procès-verbal de la commission départementale de sécurité routièreHomologation du circuit de kartcross « Le Quarteron » situé Andrezé communedéléguée de Beaupréau-en-MaugesLe 29 avril 2026 à 9h30, la commission départementale de sécurité routière de Cholet estréunie à la mairie d'Andrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges, sous la présidencede Monsieur Fabrice ETIÉ, secrétaire général de la sous-préfecture de Cholet.Participants à la réunion:Membres de la commissionMonsieur l'Adjudant-Chef Jérôme BONVALET, du peloton motorisé de la brigade de Chemillé,représentant de la Gendarmerie NationaleMonsieur le lieutenant Laurent OUVRARD, représentant le directeur du service départementald'incendie et de secoursMonsieur Nicolas ROUSSEL, représentant le directeur académique des services de l'EducationnationaleMonsieur joseph LORRE, représentant de la fédération française du sport automobile (FFSA)Monsieur Christian GALLARD, représentant l'Union française des œuvres laïques d'éducationphysique (UFOLEP)Monsieur Gérard PAVAUT, représentant de l'association des usagers, Automobile Club del'Ouest (ACO49)Autres participantsMonsieur Luc MARTIN , représentant la commune de Beaupréau-en-MaugesMonsieur Kévin POIRIER, président de l'Association Sports mécanique Tout Terrain d'Andrezé(ASMTTA)Monsieur Mickaël PAPIN, trésorier de l' ASMTTAMonsieur Fabrice RENARD, pôle sécurité et réglementation de la sous-préfecture de CholetAbsents excusésMonsieur Patrice BRAULT, élu départemental désigné par le Conseil départemental de Maine-et-Loire;Monsieur Xavier TESTARD, élu communal désigné par l'association des maires dudépartement.
Obiet de la réunionLa demande d'homologation concerne un terrain de kartcross situé lieu-dit «Le Quarteron», àAndrezé commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges dont le tracé est de 808 mètres delongueur, sur une largeur de 10,5 à 14,5 mètres. Elle est présentée par Monsieur Kévin POIRIERprésident de l'ASMTTA.La dernière homologation du circuit a été accordée pour quatre années par la sous-préfecturede Cholet selon un arrêté SPC/REG/2022 N°27/05 du 09 mai 2022 modifié par l'arrêtéSPC/REG/2023 N°55/05 du 09 mai 2022. La fin validité est fixée au 08 mai 2026.En effet, l'organisateur a réalisé des aménagements conformes aux demandes formulées le 16décembre 2025 par l'expert-sécurité de la FFSA. Cette mise en conformité est attestée parl'attribution d'un numéro de classement n°49 12 26 0606 AC reg 0808 par la FFSA, délivré le 24
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avril 2026.L' ASMTTA a signé une convention de mise a disposition gratuite de ce terrain communal avecla commune de Beaupréau-en-Mauges, en date du 1° juin 2022 autorisant l'ASMTTA a en faireusage jusqu'au 31 octobre 2033.Le Club Kart Cross d'Andrezé s'est affilié à l'UFOLEP. Elle est également affiliée a la FFSA.Le club fait état dans son dossier d'homologation de la programmation d'une à deuxcompétitions par an ; la première se déroulant le 31 mai 2026.Le circuit est utilisé pour l'entraînement et les compétitions.Après examen du dossier transmis à la sous-préfecture de Cholet par Monsieur Kévin POIRIERet de la visite du circuit de kart-cross, la commission départementale de sécurité routière deCholet arrête les mesures suivantes :> Mesures de sécurité :- — La piste est délimitée par une clôture de sécurité.- Un responsable du terrain de kart-cross est désigné pour faire respecter le règlementintérieur et assurer la sécurité sur l'ensemble du site (piste, zone réservée aux spectateurs,parking réservé aux spectateurs, parking réservé aux pilotes). Sa présence est impérative lorsdes entraînements.- Le circuit est ouvert aux jours et horaires prévus par le règlement intérieur et en fonction desconditions météorologiques.- La ligne de départ de 14 m de largeur est composée de 5 couloirs de 2,5 à 3 m de largueur,pour un circuit ouvert à 18 pilotes en simultané.- l'association dote le terrain en permanence de 3 extincteurs répartis sur le site.lors des compétitions et démonstrations- Le circuit est ouvert de 08h à 20h.- l'association dote le terrain de 20 extincteurs de 6kg ABC pour les postes de commissaire, de4 extincteurs sur les parkings, d'un extincteur à l'entrée du site et de deux dans la zone derestauration.— le circuit comporte 9 postes de deux commissaires et un poste de directeur de course.- l'association demande à chaque pilote de disposer de deux extincteurs en état defonctionnement dont un au sein du véhicule de compétition.
> Emplacement des spectateurs :Les spectateurs sont admis uniquement dans les zones réservées au public.lls ne sont autorisés, en aucun cas, à pénétrer à l'intérieur du circuit et dans le parc réservé auxpilotes (cf. plan annexé). Les chiens sont admis dans la zone réservée au public à conditiond'être tenus en laisse.> Moyens de secours et de lutte contre l'incendie :- L'exploitant s'assure en amont que le site est couvert par un réseau de télécommunicationsen cas d'usage de téléphones portables pour pouvoir alerter sans délai les secours publics (112,15 et 18). Un accès rapide aux services de secours (ambulances et pompiers) est assuré sur lecircuit.- L'accès des secours au site est garanti en permanence ainsi que sur les voies de circulationprévues à cet effet. Il reste libre de tout stationnement de véhicules et de remorques ouencombrement.- Chaque pilote se présente sur site muni à minima de deux extincteurs vérifiés et en état defonctionnement.- Lors des compétitions sportives, les postes de commissaire de course sont dotés de deuxextincteurs.~ Un extincteur est placé sur la ligne de départ.— Une réserve d'eau mobile est présente.
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- Une réserve d'eau naturelle est présente aux abords du circuit.En période de sécheresse, l'exploitant effectue un débroussaillage préventif sur le périmètredu site afin de limiter la propagation d'un éventuel sinistre lié à l'activité. Il met en œuvre undispositif d'arrosage pour limiter la dispersion de poussières.> Environnement et tranquillité publiqueToute personne participant aux compétitions ou aux entraînements est équipée d'un tapisétanche et absorbant répondant aux normes de la fédération internationale de motocyclisme.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès de la piste a ceuxdont le bruit dépasse les normes fixées par le règlement fédéral. Lors des compétitionssportives, le contrôle technique détermine les véhicules admis à concourir.> Prescriptions d'aménagement des membres de la commission :- indaller des panneaux à l'entrée du circuit en limite de ce dernier comprenant le reglementinterieur et les jours et horaires de fonctionnement du site,- installer des panneaux d'obligation de tenir les chiens en laisse~ matérialiser lesdits panneaux et tout élément utile sur le plan> Ordre publicPendant la durée de l'homologation, le propriétaire du terrain et son exploitant sont tenus demaintenir en état le circuit, ses dégagements et tous les dispositifs de protection desspectateurs et pilotes.Après avis favorable de ses membres, la commission propose l'homologation du circuit dekartcross situé au lieu-dit « le Quarteron», à Andrezé, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges pour une durée de quatre ans, selon les conditions fixées ci-dessus.
Cholet, le 29 avril 2026
Pour le préfet de Cholet et par délégation,le secrétaire général de la sous-préfecture,
ébrice ETIE
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