SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-037
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime / secrétariat général commun
départemental de la Seine-Maritime
76-2026-01-19-00012 - Arrêté n° 26-003 du 19 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire (10
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Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat
général commun départemental de la
Seine-Maritime
76-2026-01-19-00012
Arrêté n° 26-003 du 19 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire
Préfecture de la Seine-Maritime - Secrétariat général commun départemental de la Seine-Maritime - 76-2026-01-19-00012 - Arrêté n°
26-003 du 19 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 3
PRÉFET EINE Secrétariat GénéralMARITIME Commun DépartementalLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 26-003portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et à lacomptabilité publique ;Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles regles de la gestion budgétaire et de la comptabilité publique ;Vu le décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018 relatif aux contrats de la commandepublique;Vu le décret n°2019-259 du 29 mars 2019 relatif au Code de la commande publique ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en date du 8 juin 2023 portantnomination de M. Jérôme SAINT-CAST, directeur du secrétariat général commundépartemental de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté n°25-014 du 9 avril 2025 portant organisation du secrétariat généralcommun départemental de la Seine-Maritime;
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
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la convention portant délégation de gestion conclue entre la préfecture de laSeine-Maritime et la préfecture de l'Eure le 10 septembre 2012 ;la convention portant délégation de gestion conclue le 23 décembre 2016 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lapréfecture de la Manche;les conventions portant délégation de gestion conclues le 3 juillet 2017 entre lecentre de service partagé Chorus de la préfecture de la Seine-Maritime et lespréfectures de l'Orne et du Calvados ;la convention portant délégation de gestion conclue le 14 mars 2018 entre le secrétairegénéral pour les affaires régionales et le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;le contrat de service en date du 27 décembre 2016 relatif à la chaîne budgétaire etcomptable DRFIP/Préfectures ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme SAINT-CAST, directeur dusecrétariat général commun de la Seine-Maritime, à l'effet de procéder à l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGC et imputéessur les centres financiers suivants :
Centres financiers Type de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T0760216-PFRH-CDAS Engagement (plafonds de 30 000 € HT pour les bons de0216-CPRH-CFOD commande et marchés publics — pas de plafonds pour la0217-SGAC-ASPRsignature des DC4)Liquidation et mandatement des dépenses0217-SDRH-NORM0348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760354-CPNE-DR760354-DR76-DMUT0723-DR76-DD76907
(signature des attestations de service fait, des ordres depaiement et des pièces justificatives pour la mise enpaiement (dont états d'acompte et les conventionsd'avances) — pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
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Cette délégation est accordée au profit :* dela préfecture,* du secrétariat général commun départemental,¢ dela direction départementale des territoires et de la mer,*__ de la direction départementale de la protection des populations,+ dela direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme SAINT-CAST, délégationest donnée à Madame Hélène DAL CORSO, directrice adjointe, à l'effet de procéder àl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État sur le même périmètreet dans les mêmes conditions.
Article 3 : Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, Monsieur Alexis BAUDOUIN et MadameLaurence RENOUF pour exercer les fonctions de responsable d'unité opérationnelle sur lepérimètre suivant :
0207-DORM-DP760216-CAJC-DR760348-DP76-DD760349-NORM-DT760354-DR76-DP760723-DR/6-DD76907
Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner le remboursement des dépensesavancées par les porteurs de carte d'achat sur leurs deniers personnels.Délégation est donnée à Madame Olivia BASTIN, cheffe de la mission coordination,modernisation et performance, Madame Milebé GONDO, adjointe à la cheffe de la mission,coordination, modernisation et performance, pour ordonner la perception de recettes nonfiscales concernant la refacturation des charges d'occupation des bâtiments par des servicesextérieurs au périmètre ATE.Délégation est donnée à Madame Milebé GONDO, responsable de programme carte achattitulaire, et Monsieur Alexis BAUDOUIN, responsable de programme carte achat secondaire,pour créer des cartes d'achat par le biais de l'interface BNP PARIBAS.
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Article 4: Délégation est donnée à Madame Anne DIJON, cheffe du service des moyensgénéraux, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses de fonctionnement, delogistique et immobilières imputées sur les centres financiers suivants :Centres financiers Type de délégation et plafonds0217-SDRH-NORM0348-DP76-DD760349-NORM-DT76 Liquidation et mandatement des dépenses (signature desEngagement (plafonds de 5 000 € HT)0354-DR76-DP76 attestations de service fait, des ordres de paiement et des0354-CPNE-DR76pièces justificatives pour la mise en paiement — pas deplafonds)0354-DR76-DMUT Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0723-DR76-DD769070216-CPRH-CFOD Engagement, liquidation et ordonnancement des frais dedéplacement des formateurs internes occasionnelsEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne DIJON, cette délégation est exercéepar Madame Cécile CAPELLE, adjointe a la cheffe du service des moyens généraux, en chargede la Gestion Cité.Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :Monsieur Harrys TCHEDJIE, chef du bureau exploitation et logistique, et MadameSandrine BAUDOUIN, adjointe au chef du bureau exploitation et logistique,responsable de l'unité budget - maintenance et exploitation, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières et de logistique.Monsieur Cédric DEMESY, responsable l'unité technique — interventions, maintenanceet logistique de l'arrondissement de Rouen, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses immobilières.Madame Katia LABOULAIS, responsable de l'unité logistique, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de logistique.Monsieur Mathias MALWE, chef du bureau de la transition écologique et des mobilités,pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses en faveur de la transitionécologique, ainsi que celles du pôle mobilités.Monsieur Quentin TALHOUARN, chef du bureau achat, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses de fonctionnement.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Article 5: Délégation est donnée à Monsieur Reunan LE MAGADOU, chef du service desressources humaines, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses liées aux ressourceshumaines, y compris d'actions sociales, imputées sur les centres financiers suivants :
Centres financiers Type de délégation et plafonds0176-CCSC-CASO0215-DR76-T076Engagement (plafonds de 5 000 € HT)Liquidation et mandatement des dépenses (signature des0216-PFRH-CDAS attestations de service fait, des ordres de paiement et des0216-CPRH-CFOD pièces justificatives pour la mise en paiement - pas deplafonds)0217-SGAC-ASPRRecette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)0217-SDRH-NORM0354-DR76-DP760354-DR76-DMUT
Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-apres, dans le cadre et la limite de leurscompétences et attributions respectives :* Madame Elodie LANGLOIS, adjointe a la cheffe du bureau des actions médico-sociales,pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses d'action médico-sociales.* Madame Clara BRANDEL, cheffe du bureau du pilotage des effectifs et développementdes compétences, et Monsieur Florent LEGRAND, adjoint a la cheffe de bureau dupilotage des effectifs et développement des compétences, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses relatives à la formation, aux visites d'embauches et detitularisations, aux gratifications des stagiaires et des services civiques et àl'organisation des concours et d'examen professionnels.* Madame Céline GARNIER, adjointe au responsable de l'unité mobilité, effectifs etrecrutements, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses relatives auxgratifications des stagiaires et des services civiques.* Madame Christelle DECONIHOUT, responsable de l'unité formation, pour engager,liquider et ordonnancer les dépenses relatives aux activités accessoires des formateurs.En cas d'absence ou d'empéchement, cette délégation est confiée à Madame SarahLEFEBVRE, adjointe à la responsable de l'unité formation.L'ensemble de ces agents a délégation de signature pour engager les devis et marchés publicsd'un montant inférieur ou égal à 1 500 € HT ainsi que pour signer les attestations de servicesfaits, les ordres de paiement et les pièces justificatives nécessaires à la mise en paiement desdépenses relevant de leurs domaines de compétences (sans plafond maximum).
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Article 6: Délégation est donnée à Monsieur Gilles SERIEYSSOL, chef du serviceinterministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC), et :a Monsieur David VEIBER, adjoint au chef SIDCSIC, pour engager, liquider et ordonnancer lesdépenses informatiques, imputées sur le centre financier suivant :Centres financiersType de délégation0354-DR76-DP76Engagement (plafonds de 1 500 € HT)Liquidation et mandatement des dépenses (signature desattestations de service fait, des ordres de paiement et despièces justificatives pour la mise en paiement— pas de plafonds)Recette et rétablissement de crédits (pas de plafonds)
Article 7: Délégation est donnée dans l'application CHORUS FORMULAIRE aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, à l'effet de procéder à l'ordonnancement secondaire desrecettes et des dépenses de l'État relevant du périmètre du SGCD :Saisie Validation | Constatation | Certification OrdreSF SF de payer
Olivia BASTIN OUI OUI OUI OUI OUIMilebé GONDO OUI OUI OUI OUI OUILaurence RENOUF _ OUI OUI OUI OUI OUIAlexis BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUI
Anne DIJON OUI OUI OUI OUI OUICécile CAPELLE OUI OUI OUI OUI OUIBureau exploitation et logistiqueHarrys TCHEDJIE OUI OUI OUI OUI OUISandrine BAUDOUIN OUI OUI OUI OUI OUIChristophe BONNAIRE OUI OUI OUI OUI OUIGwendoline PACAUD OUI OUI OUI OUI OUIBureau de la transition écologique et des mobilitésMathias MALWE OUI OUI OUI OUI OUIBureau achatQuentin TALHOUARN OUI OUI OUI OUI OUIAnthony PAUWELS OUI OUI OUI OUI OUI
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Olympe LOUBONDO OUI OUI OUI OUI OUIMISSAMOUNelly POREZ OUI OUI OUI OUI OUINicole SENECAL OUI OUI OUI OUI OUIHéléna PINTO OUI OUI OUI OUI OUIDonjaime POIGNIE OUI OUI OUI OUI OUI
Bureau des actions médico-socialesÉlodie LANGLOIS OUI OUI OUI NON OUILéa QUEDEVILLE OUI OUI OUI NON OUIAnne-Sophie OUI OUI OUI NON OUIBEAUDOUINKarine MARIETTE OUI OUI OUI NON OUIGabriel BROUTIN OUI OUI OUI NON OUIGaëlle FAUVEL OUI OUI OUI NON OUIMarie POULAIN OUI OUI OUI NON OUIJohanna DELOCHE OUI NON OUI NON NONJean-Pierre MOUSSON OUI NON OUI NON NONBureau du pilotage des effectifs et du développement des compétencesClara BRANDEL OUI OUI OUI NON OUIFlorent LEGRAND OUI OUI OUI NON OUIChristelle DECONIHOUT OUI OUI OUI NON OUISarah LEFEBVRE OUI OUI OUI NON OUISarah ARCHERAY OUI OUI OUI NON OUINoémie LETELLIER OUI OUI OUI NON OUICorinne LEBARQUE OUI OUI OUI NON OUICéline GARNIER OUI OUI OUI NON OUIAurélie CACHELEUX OUI OUI OUI NON OUIAnthony LEPRINCE OUI OUI OUI NON OUI
Article 8 : Délégation de signature est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après,au fin de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et validerdans l'application CHORUS DT, en qualité de service gestionnaire (SG), les ordres de mission etles commandes sur marché voyagiste, ou en qualité de gestionnaire valideur (GV), les états defrais dans le périmètre relevant de la compétence du SGC de la Seine-Maritime :
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NOM Habilitation SG Habilitation GVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARNOUI OUIAnthony PAUWELSOUI OUIOlympe LOUBONDOMISSAMOU OUI OUINelly POREZ OUI OUIDonjaime POIGNIEOUI OUIÉlodie LANGLOISOUI OUIArticle 9: Délégation est accordée aux agents désignés dans le tableau ci-après au fin devalider dans l'application CHORUS DT en qualité de gestionnaire contrôleur de factures (FC),ou gestionnaire valideur de facture (FV), les relevés d'opérations mensuels du marchévoyagiste dans le périmètre relevant du la compétence du SGC :NOM Habilitation FC Habilitation FVAnne DIJON OUI OUICécile CAPELLE OUI OUIQuentin TALHOUARNOUI OUIArticle 10 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau ci-dessous, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée,une carte d'achat nominative : 'Plafondsplafond |Plafonds parNom et prénom du porteur |Structure fonction Carte d'achat annuel Plafond CB jniveau 3 transactionALOISIO VANESSA Sous-préfecture du Havre agent polyvalent avec référencement 4 800 € 4 800 € 1200ALOISIO VANESSA Sous-préfecture du Havre agent polyvalent sans référencement 4 800 € 4 800 € 1200BAUDOUIN Sandrine SGC-76 Adjointe au chef de bureau avec référencement 11 000 € 11 000 € 2000BERNAT-Y-VICENS Pierre {DDTM76 Directeur adjoint avec référencement 4 500 € 4 500 € 2000BERNAT-Y-VICENS Pierre |DDTM76 Directeur adjoint sans référencement 5 000 € 5 000 € 1500DELESTRE Olivier SGC-76 Agent technique avec référencement 16 000 € 5 000 € 10 000 € 1000DELIEZ Olivier Sous-préfecture de Dieppe technicien avec rélérencement 7000 € 5 000 € 5 000 € 2000DEMESY CEDRIC SGC-76 responsable de l'équipe technique avec référencement 10 000 € 5 000 € 10 000 € 1000DENOYERS KARI SGC76- Site Le Havre agent technique avec référencement 10 000 € 5 000 € 10 000 € 1600DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence sans référencement 4 900 € 4 900 € 2000DESCHAMPS Blandine Sous-préfecture de Dieppe Personnel de résidence avec référencement 4 900 € 4 900 € 2000)HAVARD Audrey Sous-préfecture de Dieppe Assistante de Mme la sous-préfère sans référencement 4 900 € 4 900 € 2000HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre - [chef bureau des moyens avec référencement 11 000 € 11 000 € 2000HIMBER NOEMIE Sous-préfecture du Havre chef bureau des moyens sans référencement 5 000 € 5 000 € 1500UHERMITTE Alain SGC-76 gestionnaire matériel et véhicules avec référencement 3 500 € 3 500 € 500LABQULAIS Katia SGC-76 responsable de l'unité logistique avec référencement 7 500 € 7 500 € 1000LABOULAIS Katia SGC-76 responsable de l'unité logistique sans référencement 5 000 € 5 000 € 1500LAHLOU Thanya DDPP 76 Directrice DDPP 76 avec référencement 4 500 € 4 500 € 2000LAHLOU Thanya DOPP 76 Directrice DDPP 76 sans référencement 5 000 € 5 000 € 1500LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur sans référencement 5 000 € 5 000 € 1500LEPREVOST Vincent DDETS 76 Directeur avec référencement 4 500 € 4 500 € 2000LESUR HENRI Sous-préfecture de Dieppe Jagent polyvalent avec référencement 4 500 € 4 500 € 4 500 € 2000MALWE Mathias SGC-76 Chef de la_transition écologie et des mobilitéfavec référencement 3 500 € 500 € 1000!MARTIN Vincent Préfecture de Rouen Adjoint à la cheffe du SIRACED-PC sans référencement 1 000 € 4 000 € 500PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence -- préfet sans référencement 35 000 € 35 000 € 2000PRUVOST Denis SGC-76 Personnel de résidence — préfet avec référencement 35 000 € 35 000 € 2000TALHOUARN Quentin SGC-76 responsable du bureau des achats avec référencement 175 000 € 35 000 €} 175000€ 2000TALHOUARN Quentin SGC-76 responsable du bureau des achats sans référencement 3 009 € 3 000 € 500WEYNACHTER Tiffany Préfecture de Rouen chefie du SIRACED-PC sans référencement 1 000 € 1000 € 500
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26-003 du 19 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 11
Article 11: Délégation de signature est donnée a Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses et desrecettes, y compris des recettes pour comptes de tiers, pour l'ensemble des crédits mis àdisposition du préfet du département de la Seine-Maritime et ceux dont la gestion est assuréepar conventions susmentionnées par le centre de services partagés Chorus.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Thibault MOREL, délégation est égalementdonnée à :* Madame Barbara LECOQ, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.* Madame Cécile BALSAN, aux fins d'engager et de liquider les dépenses (responsabledes demandes de paiements et valideur adjoint des engagements juridiques) et devalider les recettes non fiscales et les recettes pour comptes de tiers.* Madame Noémie LE BRETON, cheffe de l'Unité fonctionnement, aux fins d'engager etde liquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjointdes engagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.¢ Monsieur Laurent BOURGOIT, chef de l'unité investissement, aux fins d'engager et deliquider les dépenses (responsable des demandes de paiements et valideur adjoint desengagements juridiques) et de valider les recettes non fiscales et les recettes pourcomptes de tiers.¢ Madame Céline BOUET, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.* Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint des engagements juridiques, pour engager lesdépenses dans la limite de 10 000 €.Article 12: Délégation de signature est donnée à Monsieur Thibault MOREL, responsable de laplate-forme Chorus, pour procéder au visa en qualité d'ordonnateur secondaire desopérations assurées par le régisseur d'avances et de recettes.Article 13: Délégation de signature est accordée aux agents de la plateforme Chorus figurantci-après pour certifier les services fait dans Chorus:* Monsieur Thibault MOREL, valideur d'engagements juridiques et de demandes depaiement, valideur de recettes.* Madame Barbara LECOQ, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.* Madame Noémie LE BRETON, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.* Monsieur Laurent BOURGOIT, valideur adjoint d'engagements juridiques et dedemandes de paiement et valideur de recettes.* Madame Cécile BALSAN, valideur adjoint d'engagements juridiques et de demandes depaiement et valideur de recettes.
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26-003 du 19 janvier 2026 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire 12
* Madame Céline BOUET, valideur adjoint d'engagements juridiques.* Madame Anne CAILLOT, valideur adjoint d'engagements juridiques.* Madame Doris PLANCHE, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Marie-Claude MACON, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Valérie SOUILLARD, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Kathy LEPETIT, gestionnaire chargée des prestations comptables.* Madame Axelle LAUREAT, gestionnaire chargée des prestations comptables.Article 14 : Sont exclus de la présente délégation :* La signature des arrêtés portant attribution de subvention,La signature des ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisionsde passer outre,* La signature des conventions avec les collectivités territoriales ou celles conclues avecd'autres partenaires de l'État,* La signature des décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation,affectation)Article 15: l'arrêté préfectoral n° 25-074 du 19 décembre 2025 portant délégation designature en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.Article 16: Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes lescorrespondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par le SGC devront être signés dansles conditions suivantes :POUR LE PRÉFET ET PAR DÉLÉGATION,(suivi de Qualité du signataire)(suivi du prénom et du nom du signataire)Article 17: Le directeur du secrétariat général commun de la Seine-Maritime est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 19 JAN, 202
oft ALBERTINIVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
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