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PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 10 Juillet 2026

SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale et des Élections (BRGE)
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0001 du 22 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Claude CATALA
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0002 du 22 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Jean SOURRIBES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 173-0003 du 22 juin 2026 conférant
l'honorariat à Madame Marguerite VALETTE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 175-0001 du 24 juin 2026 conférant
l'honorariat à Monsieur Marc GIMBERNAT
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 180-0001 du 29 juin 2026 portant
renouvellement du classement de l'office de tourisme d'Amélie Les Bains Palalda en
catégorie I
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0001 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Monsieur Serge ALBERNY
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0002 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Monsieur Francis CLIQUE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0003 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Madame Armande BARRÈRE
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0004 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Madame Gisèle GAYRAUD
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0005 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Monsieur René ROUDIÈRES
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE n° 2026 187-0006 du 6 juillet 2026
conférant l'honorariat à Monsieur Michel SAUT
SOUS-PRÉFECTURE DE PRADES
- ARRÊTE PRÉFECTORAL n° SPPRADES 2026-181-0001 du 30 juin 2026 portant
renouvellement de l'homologation d'un circuit permanent de Karting dénommé «  Ludi
Kart » sis 1 impasse Copernic à ARGELES SUR MER.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2026190-0003 portant autorisation de
prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saint-Nazaire et introduction sur la
commune de Millas.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
- Arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-189-001 du 08/07/2026 portant levée de
l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 03/07/2026 mettant en demeure
l'exploitant du cirque FRANCO-BELGE installé sur le parking du centre commercial «  CAP
ROUSSILLON » à Rivesaltes (66600).
=aPREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTIONDE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONService des électionsBureau de laréglementation générale et des électionsAffaire suivie par : V TERRISTél : 04 68 51 66 35Mèl : valerie.terris@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PREF/DCM/BRGE 2026-180-0001 du 29 juin 2026portant renouvellement du classement de l'office de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palaldaen catégorie |
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, notamment ses articles L133-1, D133-20, R133-19 et suivantsrelatifs au classement des offices de tourisme :
VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'action et à l'organisation des pouvoirs de l'État dans les régions et lesdépartements ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE,préfet des Pyrénées-Orientales;
VU l'arrêté n° PREF/SCPPAT/2026-057-0001 du 26 février 2026 portant délégation designature à Monsieur Bruno BERTHET, sous-préfet, Secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Orientales;
VU la délibération du 27 mars 2026 par laquelle le conseil municipal de la communed'Amélie-les-Bains-Palalda demande le renouvellement du classement de l'officede tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda en catégorie | ;
VU la conformité de la demande du renouvellement de classement et de ses annexesreçues en préfecture le 22 mai 2026;
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot- 66951 PERPIGNAN Cedex Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pvrenees-orientales.gzouv.fr

Considérant que l'office de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda remplit les critères requispour obtenir le renouvellement de son classement en catégorie |;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE
Article 1 - |' office de tourisme d'Amélie-les-Bains-Palalda dénommé «Agence d'AttractivitéTouristique d'Amélie-les-Bains Pais Catala » est classé en catégorie | ;
Article 2- La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de 5 ans àcompter de la date du présent arrété. Passé ce délai, une nouvelle demande de classementdevra être formulée conformément aux dispositions du code du tourisme.
Article 3 - Tout changement qui interviendrait dans les éléments examinés au cours del'instruction de la demande de classement objet du présent arrêté devra être porté à laconnaissance de la préfecture.
Article 4 - La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans lesdélais mentionnés ci-dessous.
Article 5 - Monsieur le préfet des Pyrénées-Orientales, Madame le maire d'Amélie-les-Bains-Palalda sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Perpignan, le 29 juin 2026
Le préfét,Pour le Rréfet et par délégation,Le Secrétäie général,
Bruno BERTHET

Dans les deux mois à compter de la présente notification les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux, adressé a: M. le Préfet Pyrénées-Orientales 24 quai Sadi Carnot 66951 -PERPIGNAN- Un recours hiérarchique, adressé a: M. le Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative11 rue des saussaies - 75800 - PARIS CEDEX 08.— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif par l'application informatique « Télérecours Citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr ou par courrier au Tribunal Administratif - 3 rue Pitot 34000 -MONTPELLIER
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de ladécision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)

E =PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0003 du 6 juillet 2026conférant l'honorariat à Madame Armande BARRERE
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Madame Armande BARRÈRE a exercé les fonctions d'adjointe au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1°: Madame Armande BARRÈRE, ancienne adjointe au maire de la commune deCANET-EN-ROUSSILLON, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet a la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
WanPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot- 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0001 du 22 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Claude CATALA
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Claude CATALA a exercé les fonctions d'adjoint au maire de la- commune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE:
Article 1": Monsieur Claude CATALA, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3 : Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales. |
Le préfet,
rmPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, l'objet :* d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;e d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles .cur le site + httn-/hanann nvrenees-orientalas goiiv fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0002 du 6juillet 2026conférant l'honorariat à Monsieur Francis CLIQUE
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Francis CLIQUE a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRETE :
Article 1": Monsieur Francis CLIQUE, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet a la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:ue d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;D d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0004 du 6 juillet 2026 .conférant l'honorariat à Madame Gisèle GAYRAUD
Le préfet des Pyrénées-OriéntalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Madame Gisèle GAYRAUD a exercé les fonctions d'adjointe au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ; |
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE :
Article 1": Madame Gisèle GAYRAUD, ancienne adjointe au maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
ANTPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :° d'un recours gracieux auprés du préfet des Pyrénées-Orientales;s d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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ARRÊTÉ PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0002 du 22 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Jean SOURRIBES
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Jean SOURRIBES a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1°: Monsieur Jean SOURRIBES, ancien adjoint au maire de la commune de SAINTE-MARIE-LA-MER, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas oU son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :. d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot — 66 000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

|=PREFET _ .DES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-175-0001 du 24 juin 2026conférant l'honorariat à Monsieur Marc GIMBERNAT
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur Marc GIMBERNAT a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Théza pendant plus de douze années et présente les conditions de moralité pourobtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,ARRÊTE :Article 1°: Monsieur Marc GIMBERNAT, ancien adjoint au maire de la commune de THÉZA,est nommé adjoint au maire honoraire.Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
HinPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet:| e d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;de d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

|rePREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-173-0003 du 22juin 2026conférant l'honorariat à Madame Marguerite VALETTE
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Madame Marguerite VALETTE a exercé les fonctions d'adjointe au maire de lacommune de Sainte-Marie-la-Mer pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Madame Marguerite VALETTE, ancienne adjointe au maire de la commune deSAINTE-MARIE-LA-MER, est nommée adjointe au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,Mn.Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :° d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut étre saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

PREFETDES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMel : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0006 du 6juillet 2026conférant l'honorariat à Monsieur Michel SAUT
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur Michel SAUT a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Monsieur Michel SAUT, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
WuPierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :s d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;© d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi par.l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

|PREFET _ .DES PYRENEES-ORIENTALESLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0005 du 6 juillet 2026conférant l'honorariat à Monsieur René ROUDIÈRES
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales;
Considérant que Monsieur René ROUDIÈRES a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :Article 1": Monsieur René ROUDIERES, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
av.Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois a compter de sa notification, l'objet :Le d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales;. d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;7 d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

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DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA MIGRATIONBureau de la réglementation générale et des électionsService des électionsMèl : pref-elections@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCM/BRGE/2026-187-0001 du 6 juillet 2026conférant l'honorariat à Monsieur Serge ALBERNY
Le préfet des Pyrénées-OrientalesChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-35 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 nommant Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE, préfetdes Pyrénées-Orientales ;
Considérant que Monsieur Serge ALBERNY a exercé les fonctions d'adjoint au maire de lacommune de Canet-en-Roussillon pendant plus de douze années et présente les conditions demoralité pour obtenir ce titre ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
ARRÊTE :
Article 1": Monsieur Serge ALBERNY, ancien adjoint au maire de la commune de CANET-EN-ROUSSILLON, est nommé adjoint au maire honoraire.
Article 2 : Cette mesure prend effet à la date du présent arrêté. Elle peut être retirée dans lecas où son bénéficiaire ferait l'objet d'une condamnation entraînant l'inéligibilité.
Article 3: Monsieur le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Le préfet,
Phy—Pierre REGNAULT de la MOTHE
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :* d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ; °° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier (34). Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Préfecture des Pyrénées-Orientales — 24, Quai Sadi Carnot - 66000 - PERPIGNAN Tél. 04 68 51 66 66Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponiblessur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

=mPREFET |ORIENTALES. Le sous-préfet de Prades
LibertéEgalitéFraternité
Service des Manifestations SportivesArrêté Renouvellement homologation Circuit Karting Argeles 2026Affaire suivie par: Nathalie DUBREUILTél : 04 68 51 67 85 .Mel : nathalie.dubrevil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° SPPRADES 2026-181-0001
portant renouvellement de l'homologationd'un circuit permanent de Kartingdénommé « Ludi Kart »sis1 impasse Copernic a ARGELES SUR MER
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités locales ;
VU le code du sport et notamment ses articles R 331-35 a R 331-44 ;
VU le code de l'environnement ;
VU le décret du 10 mai 2022 portant nomination du sous-préfet de Prades, MonsieurDidier CARPONCIN ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales,Monsieur Pierre REGNAULT de la MOTHE; |
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2026-057-0004 du 26 février 2026 portantdélégation de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU le dossier présenté par Madame Delphine SETTI, gestionnaire du circuit « Ludi Kart »,sis Espace de loisirs - 1 impasse Copernic 66700 ARGELES SUR MER en vue d'obtenir lerenouvellement de I'homologation pré-citée ;
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP 40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 09h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi) ©sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.frpar courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr1/3

VU l'ensemble des pièces constitutives du dossier concernant I'homologation notammentle classement par la FFSAen date du 10 juin 2026 ;
VU la visite du circuit effectuée sur site par la commission départementale de sécuritéroutière (CDSR), le mercredi 24 juin 2026 à l'issue de laquelle un avis favorable a été émisquant au renouvellement de l'homologation de ce circuit ;SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de Prades,ARRETE
ARTICLE 1er: L'homologation du circuit « LUDI KART » sis Espace de loisirs — 1 impasseCopernic 4 ARGELES SUR MER, est renouvelée pour une durée de quatre ans a compter dela date du présent arrété, pour une pratique du karting sous réserve du respect desobservations formulées à l'article 2 ci-après, pour les catégories de véhicules terrestres amoteur suivants :- karts de catégories B2, conformes aux normes prescrites par le règlement national de laFédération Françaisede Sport Automobile d'une puissance égale ou inférieure à neufchevaux (9 chevaux) et équipés de dispositifs silencieux homologués.ARTICLE 2 : Descriptif du circuit :Le circuit dont le tracé figure sur le plan ci-joint mesure500 mètres. Le revêtement de la piste est en bitume, son tracé est sécurisé de chaquecôté par des protections conformes à la réglementation en vigueur. Il est entièrementclôturé et fermé par 2 portillons pour l'accès du public et deux portails pour les véhicules.ARTICLE 3 : Mesures de sécurité et de tranquillité publiqueL'utilisation du circuit devra être conforme au règlement intérieur. Afin de préserver latranquillité publique et limiter les nuisances 'sonores, l'utilisation du circuit est autoriséede 14h00 à 1h00 du matin pour la saison estivale du 1" juillet au 31 août et de 14h00 a20h00 le reste le l'année.
ARTICLE 4: La présente homologation est subordonnée aux conditions ci-après :- le respect de toute prescription particulière et de sécurité rendue nécessaire par laconfiguration de l'enceinte, son environnement, les conditions météorologiques oul'usage auquel elle est destinée.- la conformité de l'enceinte et des ouvrages qui la composent aux dispositions etnormes techniques relatives à la construction ou, à la desserte et l'accès des bâtiments quileur sont applicables.- Le maintien en état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs deprotection des spectateurs et utilisateurs des kartings.ARTICLE 5: Le gestionnaire du circuit s'engage à respecter les conditions du présentarrêté. | |
2/3

ARTICLE 6: La présente homologation n'est valable que pour l'utilisation des véhiculesmentionnés a l'article 1" du présent arrêté et ceci a l'exclusion de toute autre activité.L'homologation pourra être suspendue ou retirée si le circuit susvisé n'est plus conformeaux caractéristiques fournies au moment de son agrément ou se révèle mal adapté àl'utilisation des véhicules pour lesquels il est homologué.
ARTICLE 7 : De même, la présente homologation sera révoquée s'il apparaît, après mise endemeure adressée à son bénéficiaire, que celui-ci ne respecte pas ou ne fait pas respecterles conditions auxquelles l'octroi de cette homologation a été subordonné ou s'il s'avère,après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de lasécurité ou de la tranquillité publique. |
ARTICLE 8 : Toute modification qui serait apportée aux installations présentes dans lecadre du présent arrêté devra être signalée, un changement dans le tracé de la pistedevant faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation.
ARTICLE 9: L'arrêté préfectoral n° SPPPRADES 2022/181-0003 du 30 juin 2022 portantrenouvellement de l'homologation d'un circuit permanent de karting dénommé« Ludi kart » sis 1 impasse Copernic à ARGELES SUR MER est abrogé.
ARTICLE 10: M. le sous-préfet de Prades, Mme la sous-préfète de Céret, Mme laprésidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le commandant dugroupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique desservices de l'éducation nationale, M. le directeur des sécurités de la préfecture desPyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer, M. lereprésentant des élus communaux à la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur ledirecteur des services incendie et secours des Pyrénées-Orientales, M. le représentant dusport automobile à la CDSR des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des usagers à laCDSR des Pyrénées-Orientales M. le maire d'Argelés- sur-Mer, Mme Delphine Setti,gestionnaire du circuit, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Prades le 30 juin 2026
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet de lS)
Didier CARPONCIN
3/3

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3

PRÉFETDES PYRÉNÉES-ORIENTALESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires et de la MerService Nature Agriculture ForêtUnité Nature
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2026190-0003portant autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la commune de Saint-
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Nazaire et d'introduction sur la commune de Millas
Le Préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;
le décret du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Pierre REGNAULT de laMOTHE préfet des Pyrénées-Orientales,
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024144-003 du 25 août 2025 portantdélégation de signature à Madame Émilie NAHON, directrice départementale desterritoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Monsieur Didier THOMAS, chef du servicenature agriculture forêt du 1° juin 2026 ;l'arrêté inter-ministériel du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieunaturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu natureld'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée, modifié par l'arrêté du17 mars 2008;
l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif aux procédés de chasse, de destructiondes animaux nuisibles et reprise de gibier vivant dans un but de repeuplement,modifié par l'arrêté du 19 janvier 2010;
la demande d'autorisation de prélèvements de lapins de garenne sur la communede Saint-Nazaire, présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Jean-Claude CASENOBE,Président de l'A.C.C.A de Saint-Nazaire, afin de renforcer les populations de cetteespèce sur un autre secteur géographique ;la demande d'introduction de lapins de garenne sur la commune de Millas,présentée le 09 juillet 2026 par Monsieur Florent BILLES, Président de l'A.C.C.A deMillas, afin de renforcer les populations de cette espèce sur la commune de Millas,et plus précisément au lieu-dit « Saint-Martin » ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.frwww.pyrenees-orientales.gouv.fr

Vu l'avis de Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,
Vu l'avis de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
Considérant que ces opérations de prélèvements de lapins de garenne sur la commune deSaint-Nazaire poursuivent un but de renforcement de l'espèce tout en respectantl'équilibre agro-sylvo-cynégétique dans un autre secteur géographique ;
Considérant que ces opérations d'introductions de lapins de garenne poursuivent un butde renforcement des populations de l'espèce tout en respectant l'équilibre agro-sylvo-cynégétique sur le territoire de chasse de Millas, et plus précisément au lieu-dit « Saint-Martin » ;
ARRETE:
Article 1: Monsieur Jean-Claude CASENOBE, Président de l'A.C.C.A de Saint-Nazaire, estautorisé, sur le territoire dont il a en charge la gestion cynégétique, a réaliser desopérations de prélèvements dans le milieu naturel de lapins de garenne sur la communede Saint-Nazaire dans un but de renforcement de l'espèce sur un autre secteurgéographique.
Afin de mener a bien ces opérations, il s'adjoint les compétences des chasseurs de sonassociation sur le territoire de l'A.C.C.A. ainsi que celles du lieutenant de louveterie dusecteur 27, Monsieur Émile DISPES.Monsieur Florent BILLES, Président de l'A.C.C.A de Millas, est autorisé à réaliser desopérations d'introductions dans le milieu naturel de lapins de garenne dans un but derenforcer les populations de cette espèce sur la commune de Millas, et précisément aulieu-dit « Saint-Martin ».
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 30 juin 2027 inclusArticle 2: Messieurs Jean-Claude CASENOBE et Émile DISPES doivent informer de leursactions, au-moins 48 heures avant la date de chaque opération, Madame la DirectriceDépartementale des Territoires et de la Mer, Monsieur le Chef du service départementalde l'OFB, Messieurs les Maires de Saint-Nazaire et Millas et Monsieur le Président de laFédération Départementale des Chasseurs.Article 3 : Les opérations de prélèvements des lapins sont pilotées par le président del'A.C.C.A de Saint-Nazaire aux moyens de bourses ou cages de prélèvements et furets surle territoire de chasse de l'A.C.C.A, et par le lieutenant de louveterie du secteur 27.
En cas d'absence ou d'empêchement du lieutenant de louveterie titulaire, celui-ci peutêtre remplacé par le lieutenant de louveterie de l'un des secteurs voisins, conformémentaux dispositions prévues à cet effet à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2025027-0001 en date du 27 janvier 2025.
Article 4 : Le gibier vivant doit être prélevé sur l'ensemble de la commune de Saint-Nazaireet être introduit le jour même sur la commune de Millas aux lieux-dits « Saint-Martin ».
Article 5 : A l'issue des opérations, Monsieur Jean-Claude CASENOBE doit transmettre uncompte-rendu précis à Madame la directrice départementale des territoires et de la mer.

_ Article 6: le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice ducabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueildes actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplairesera notifié au commandant du groupement de gendarmerie, au chef du servicedépartemental de l'OFB, aux maires de Saint-Nazaire et Millas, au président de lafédération départementale des chasseurs et aux présidents des l'A.C.C.A de Saint-Nazaireet Millas.
Fait à Perpignan, le O9juillet 2026
Pour le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale desTerritoires et de la MerLe Chef du Service Nature Agriculture Forêt


PREFET |.DES PYRENEES- Direction départementaleORIENTALES de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Service vétérinaireSanté et Protection Animale, Environnement et AbattoirsAffaire suivie par : Thierry CrayssacTél : 04 68 66 27 19Mèl : ddpp-spae@pyrenees-orientales.gouv.fr
Réf. interne N° DDPP66 2026 01330
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDPP/SPAEA/2026-189-001 du 08/07/2026portant levée de l'arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 03/07/2026mettant en demeure l'exploitant du cirque FRANCO-BELGEinstallé sur le parking du centre commercial « CAP ROUSSILLON » à Rivesaltes (66 600)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement - partie législative et partie réglementaire et notammentses articles L.171-7 et suivants, L.412-1, L.413-1 à L.413-8 et L.415-1 à L.415-8 ; R.412-2 à R.412-4 et R.413-1 à R.413-51;
VU le Code rural et de la pêche maritime — partie législative et partie réglementaire;
VU les articles L.122-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions adminis-tratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;
VU le décret du 16 juillet 2025 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales, M.Pierre REGNAULT DE LA MOTHE;
VU l'arrêté ministériel du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissementsautres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont lachasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques;
VU l'arrêté ministériel du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d'utilisation desanimaux vivants d'espèces non domestiques dans les établissements de spectacles itinérants ;
VU l'arrêté ministériel du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détentiond'animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté Préfectoral PREF/SCPPAT/2025-237-0020 du 25 août 2025 portant délégation designature à Monsieur Frédéric GUILLOT, Directeur départemental de la protection despopulations des Pyrénées-Orientales ;
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier 2nees-orie E v.frBP 30988 - 66 020 PERPIGNAN Cedex

VU la décision n° DDPP/DIR/2025-238-1 du 26 août 2025 portant subdélégation designature de M. Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection despopulations des Pyrénées-Orientales ;
'VU l'arrêté préfectoral n° PREF-SGAD-BE-2025-0078 du 10 mars 2025 portant autorisationd'un établissement mobile pour la présentation au public de lions, tigres, macaques,babouins et zèbres au sein du NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE par Monsieur SergeMULLER dont là domiciliation administrative est fixée 243 lieu-dit Les Terres du Pont Pourri —89 500 EGRISELLES-LE-BOCAGE (commune de rattachement);
VU le certificat de capacité accordé à Monsieur Serge MULLER par le ministre del'Environnement le 12 février 1998 pour la présentation au public de lions, tigres et macaquesau sein d'un établissement mobile;
VU | le certificat de capacité accordé à Monsieur Serge MULLER par le Préfet du Loiret le 06février 2012 pour la présentation au public de babouins au sein d'un établissement mobile;
VU le courrier d'information préalable à la prise d'un arrêté de mise en demeure àl'encontre de l'établissement mobile « NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE », remis en mainpropre le 02 juillet 2026 à Monsieur Serge MULLER, dans le cadre de la procédurecontradictoire ;
Considérant que la nature du sol des deux aires de détente des fauves (tigres et lions)l'établissement mobile « NOUVEAU CIRQUE FRANCO BELGE », exploité par Monsieur SergeMULLER, installé sur le parking du centre commercial « CAP ROUSSILLON » à Rivesaltes(66 600), dispose désormais d'installations extérieures adaptées pour les fauves (tigres etlions);
Considérant que des soins sont régulièrement prodigués à l'âne présentant une lésionsuintante à son œil gauche ;
Considérant l'aménagement de dispositifs d'alimentation pour la distribution du foin auxéquidés et aux camélidés;
Considérant que les actions mises en œuvre par Monsieur Serge MULLER permettent degarantir la santé et le bien-être des animaux;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1" - Levée
L'arrêté préfectoral n°DDPP/SPAEA/2026-184-001 du 03/07/2026 portant mise en demeurel'exploitant du cirque FRANCO-BELGE installé sur le parking du centre commercial « CAPROUSSILLON » à Rivesaltes (66 600), est levé à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2 - Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, l'objet :
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661; bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@pyrenees-orientales.gouv.frBP 30988- 66 020 PERPIGNAN Cedex pagen°:2/3

¢ d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales ;¢ d'un recours hiérarchique adressé a Madame la Ministre de la Transition écologique etde la Cohésion des territoires, Grande Arche de La Défense / paroi sud / Tour Sequoia— 92 055 La Défense; ;¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site Internet www.telerecours.f.
Article 3 - ApplicationLe secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, la directrice de cabinet duPréfet des Pyrénées-Orientales, le directeur départemental de la protection des populationsdes Pyrénées-Orientales, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présentarrêté. Fait à Perpignan, le 08juillet 2026
Pour le préfet,Pour le directeur et par délégation,La Cheffe de serviceSanté et Protection Animale,Environnement et Abattoirs——
Marie-Céline BRIATTE
Direction départementale de la protection des populations Tél. 04 68 51 66 661, bd J.F. Kennedy Immeuble Espadon Voilier Mél : ddpp@oyrenees-orientales gouv.frBP 30988~ 66 020 PERPIGNAN Cedex page n°:3/3