GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2024-168
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2024
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Immigration et de la Citoyennete
R03-2024-06-25-00005 - ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Kourou pour les élections
législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 3
R03-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les
élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 5
R03-2024-06-25-00002 - ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour les
élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 7
R03-2024-06-25-00003 - ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Cayenne pour les élections
législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 9
R03-2024-06-25-00006 - ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle des
opérations de vote pour la commune de Matoury pour les élections
législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 (1 page) Page 11
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00005
ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Kourou pour les élections législatives des 29 juin
et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00005 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 3
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉn°instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deKourou pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l'Assemblée nationale;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1° : Il est institué une commission chargée d'assurer le contrôle des opérationsélectorales, à l'occasion des élections législatives des 29juin et 6juillet 2024.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Kourou.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou estcomposée comme suit :Pour le 1" tour : En cas de 2TM tour :Président : Président :- M. Laurent SOCHAS, titulaire ; - Mme Alice MILCENT, titulaire ;- Mme Virginie BOUDON suppléante; - M. Pierre GAREAU, suppléant ;Membres : Membres :- Mme Juliette PEPIN, titulaire; - Mme Juliette PEPIN, titulaire ;Fonctionnaire : Fonctionnaire :- M. Henri PANELLE, titulaire. - M. Henri PANELLE, titulaire.Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article 4 : La commission est chargée :- de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations devote, de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et lesprésidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint à I'exemplaire duprocès verbale de la commission locale de recensement des votes.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra êtreinstallée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mardi 25 juin 2024, etle mardi 2 juillet 2024 pour le scrutin du second tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et le maire de Kourou sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Le préfet
PRE'FET
DELAGUYANE
Liéerrc'
Egaliie'
Fmtemiré
ARRETEn°
instituantunecommissiondecontréledesopérationsdevotepourIacommunede
KouroupourIeséIectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024
LEPREFET
Vu|ecodeélectoraletnotammentsesarticlesL.85-1,R.93—'léR.93—3;
VuIedécretn°2024—527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspourI'électiondes
de'putés'al'Assembléenationale;
VuI'ordonnancen°2024/133endatedu25juin2024delapremierepre'sidentedelacour
d'appeldeCayenne;
Surpropositiondusous—préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldeIase'curité,dela
re'glementationetdescontroles;
ARRETE:
Article1":H estinstituéunecommissionchargéed'assurerlecontroledesopérations
électorales,'al'occasiondesélectionslégislativesdes29juinet6juillet2024.
Article2:Lacompétenceterritorialedecettecommissionestfixéeé[acommunedeKourou.
Article3:LacommissiondecontroledesopérationsdevotepourlacommunedeKourouest
composéecommesuit:
Lesecretariatestassure'par|efonctionnairedeprefecturedésignépar|epre'fet.
Article4:Lacommissionestchargée:
-devérifierlarégularitédelacompositiondesbureauxdevoteainsiquecelledesopérationsde
vote,dede'pouillementdesbulletins,dede'nombrementdessuffrageset
-degarantirauxélecteursainsiqu'auxlistesenprésencelelibreexercicedeleursdroits.
Lesmembresdelacommissionontaccés'atoutmomentauxbureauxdevote.Lemaireetles
presidentsdebureauxdevotesonttenusdeleurfournirtouslesrenseignementsetde
communiquertouslesdocumentsnécessairesal'exercicedeleurfonction.
Al'issueduscrutin,lacommissiondresse,s'ilyalieu,unrapportquiestjoint
'al'exemplairedu
procesverbaledelacommissionlocalederecensementdesvotes.
Article5:Chaquecommissionseréunirasurconvocationdesonpresidentetdevraétre
installéeauplustardquatrejoursavantlescrutindupremiertour,soitlemardi25juin2024,et
lemardiZjuillet2024pourlescrutindusecondtour.
Article6 :Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrolesetlemairedeKourousontchargesdel'exécutionduprésent
arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelapréfecturedelaGuyane.
Cayenne,le
Lepréfet
Pourle1"tour: Encasde2ndtour:
President: Président:
-M.LaurentSOCHAS,titulaire; -MmeAliceMILCENT,titulaire;
-MmeVirginieBOUDONsuppléante; -M.PierreGAREAU,suppléant;
Membres: Membres:
-MmeJuliettePEPIN,titulaire; —MmeJuliettePEPIN,titulaire;
Fonctionnaire: Fonctionnaire:
-M.HenriPANELLE,titulaire. -M.HenriPANELLE,titulaire.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00005 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Kourou pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00004
ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Rémire-Montjoly pour les élections législatives
des 29 juin et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 5
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deRémire-Montjoly pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1" : Il est institué une commission chargée d'assurer le contrôle des opérationsélectorales, à l'occasion des élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée dans la commune deRémire-Montjoly.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly est composée comme suit :Pour le 1" tour : En cas de 2TM tour :Présidente : Présidente :- Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, titulaire ; - Mme Virginie BELLOUARD-ZAND, titulaire ;- Mme Ludivine CAMILLE, suppléante ; - Mme Eléonore DRUMMOND, suppléante ;Membres : Membres :- Mme Maud TINOT, titulaire ; - M Eric BEDE, titulaire ;Fonctionnaire : Fonctionnaire :- Mme Marie-Hémode PINDY, titulaire. - M. Pierre-Jean SIMIAND, titulaire.Le secrétariat sera assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article 4 : La commission est chargée :- de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations devote, de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et lesprésidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint à l'exemplaire duprocès verbale de la commission locale de recensement des votes.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra êtreinstallée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mardi 25 juin 2024, etle mardi 2 juillet 2024 pour le scrutin du second tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et le maire de Rémire-Montjoly sont chargés de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane./ "':\Cayenne, le £
'Lepréfet — Anto SIERÀ,"
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PRéFET
DELAGUYANE
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ARRETEn°
instituantunecommissiondecontr6ledesopérationsdevotepourIacommunede
Rémire-MontjolypourIesélectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024
LEPREFET
VulecodeélectoraletnotammentsesarticlesL.85-'I,R.93-'I'aR.93—3;
Vuledécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspourI'électiondes
députés'aI'Assembléenationale;
Vul'ordonnancen°2024/133endatedu25juin2024delapremiéreprésidentedelacour
d'appeldeCayenne;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraide[asécvrite',deIa
re'giementationetdescontroies;
ARRETE:
Article1'":Ilestinstituéunecommissionchargéed'assureriecontroiedesopérations
électorales,'al'occasiondesélectionsiégisiativesdes29juinet6juillet2024.
Article2:Lacompétenceterritoriaiedecettecommissionestfixéedanslacommunede
Rémire-Montjoly.
Article3:Lacommissiondecontroledesope'rationsdevotepourlacommunedeRémire-
Montjolyestcomposéecommesuit:
Lesecrétariatseraassuréparlefonctionnairedeprefecturedésignéparlepréfet.
Article4:Lacommissionestchargée:
-devérifierlare'gularitédelacompositiondesbureauxdevoteainsiquecelledesopérationsde
vote,dedépouillementdesbulletins,dedénombrementdessuffrageset
-degarantirauxélecteursainsiqu'auxlistesenprésence|elibreexercicedeleursdroits.
Lesmembresdelacommissionontacces'atoutmomentauxbureauxdevote.LemaireetIes
présidentsdebureauxdevotesonttenusdeleurfournirtouslesrenseignementsetde
communiquertouslesdocumentsnécessaires'al'exercicedeleurfonction.
Al'issueduscrutin,Iacommissiondresse,s'ilyalieu,unrapportquiestjoint'al'exemplairedu
procesverbaledelacommissionlocalederecensementdesvotes.
Article5:Chaquecommissionsere'unirasurconvocationdesonprésidentetdevraétre
installéeauplustardquatrejoursavantlescrutindupremiertour,soitlemardi25juin2024,et
lemardi2juillet2024pourlescrutindusecondtour.
Article6 :Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurge'néraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrolesetlemairedeRémire-Montjolysontchargesdel'exécutiondu
presentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaGuane.
Cayenne,le
Lepréfet
Pourle1"tour: Encasde2ndtour:
Présidente: Présidente:
-MmeVirginieBELLOUARD-ZAND,titulaire; -MmeVirginieBELLOUARD—ZAND,titulaire;
-MmeLudivineCAMILLE,suppléante; -MmeEléonoreDRUMMOND,suppléante;
Membres: Membres:
-MmeMaudTINOT,titulaire; -MEricBEDE,titulaire;
Fonctionnaire: Fonctionnaire:
-MmeMarie-HémodePINDY,titulaire.-M.Pierre—JeanSIMIAND,titulaire.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00004 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Rémire-Montjoly pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00002
ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Saint-Laurent-du-Maroni pour les élections
législatives des 29 juin et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00002 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet
2024
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PREFETDE LA GUYANELibertéLgalitéFraternité ARRÊTÉ n°instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deSaint-Laurent-du-Maroni pour les élections législatives des 29juin et 6 juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3:Vu le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants au parlement européen ;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1" : Il est institué une commission chargée d'assurer le contrôle des opérationsélectorales, à I'occasion des élections législatives des 29 juin et 6juillet 2024.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée dans la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni est composée comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2TM tour :Président : Président :- Mme Ninon FUROIS, titulaire ; - Mme Aurore BLUM, titulaire ;- Mme Laurène SAUVAGE, suppléante; - Mme Isabelle HAAG, suppléante ;Membres : Membres :- Mme Cléo SEMONIN, titulaire ; - Mme Lucie LOUZE-DONZENAC, titulaire ;Fonctionnaire : Fonctionnaire :- Mme Maryline LETONTURIER, titulaire. - Mme Maryline LETONTURIER, titulaire.Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article 4 : La commission est chargée :- de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations devote, de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et lesprésidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint à l'exemplaire duprocès verbale de la commission locale de recensement des votes.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra êtreinstallée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mardi 25 juin 2024, etle mardi 2 juillet 2024 pour le scrutin du second tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et le maire de Saint-Laurent-du-Maroni sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Guyane. ">> Cayenne, le d B a
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PREFET
DELAGUYANE
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ARRETEn°
instituantunecommissiondecontr6ledesopérationsdevotepourlacommunede
Saint-Laurent-du-MaronipourIeséIectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024
LEPREFET
VulecodeélectoraletnotammentsesarticlesL.85-1,R.93-1'aR.93—3;
Vuledécretn°2024-226du12mars2024portantconvocationdeséIecteurspourl'électiondes
représentantsauparlementeuropéen;
VuI'ordonnancen°2024/133endatedu25juin2024delapremie'représidentedelacour
d'appeldeCayenne;
Surpropositiondusous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,deIa
régiementationetdescontr6les;
ARRETE:
Article1":llestinstituéunecommissionchargéed'assurer|econtr6ledesopérations
électorales,'al'occasiondeséIectionslégislativesdes29juinet6juillet2024.
Article2:LacompétenceterritorialedecettecommissionestfixéedanslacommunedeSaint-
Laurent-du-Maroni.
Article3:LacommissiondecontroiedesopérationsdevotepourlacommunedeSaint-
Laurent—du-Maroniestcomposéecommesuit:
Pour|e1"tour:
President:
-MmeNinonFUROIS,titulaire;
-MmeLauréneSAUVAGE,suppléante;
Membres:
-MmeCléoSEMONIN,titulaire;
Fonctionnaire:
-MmeMarylineLETONTURIER,titulaire.
Encasde2mtour:
Président:
-MmeAuroreBLUM,titulaire;
-MmelsabelleHAAG,suppléante;
Membres:
—MmeLucieLOUZE-DONZENAC,titulaire;
Fonctionnaire:
-MmeMarylineLETONTURIER,titulaire.
Lesecrétariatestassuréparlefonctionnairedeprefecturedésignépar|epréfet.
Article4:Lacommissionestchargée:
—deve'rifierlarégularitédelacompositiondesbureauxdevoteainsiquecelledesopérationsde
vote,dedépouillementdesbulletins,dedénombrementdessuffrageset-degarantirauxélecteursainsiqu'auxlistesenprésencelelibreexercicedeleursdroits.
Lesmembresdelacommissionontacces'atoutmomentauxbureauxdevote.Lemaireetles
présidentsdebureauxdevotesonttenusdeleurfournirtouslesrenseignementsetde
communiquertouslesdocumentsne'cessaires'al'exercicedeleurfonction.
Al'issueduscrutin,lacommissiondresse,s'ilyalieu,unrapportquiestjoint'al'exemplairedu
proce'sverbaledelacommissionlocalederecensementdesvotes.
Article5:Chaquecommissionseréunirasurconvocationdesonprésidentetdevraétre
installéeauplustardquatrejoursavantlescrutindupremiertour,soitlemardi25juin2024,et
lemardi2juillet2024pourlescrutindusecondtour.
Article6 :Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrélesetlemairedeSaint-Laurent—du-Maronisontchargésde
l'exécutionduprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaGuyane.
Cayenne,le
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00002 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Saint-Laurent-du-Maroni pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet
2024
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00003
ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Cayenne pour les élections législatives des 29
juin et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00003 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 9
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉn°instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deCayenne pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés à l''Assemblée nationale;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles; ARRÊTE:Article 1°" : Il est institué une commission chargée d'assurer le contrôle des opérationsélectorales, à l'occasion des élections législatives des 29 juin et 6juillet 2024.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Cayenne.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne estcomposée comme suit :Pour le 1 tour : En cas de 2TM tour :Président : Président :- Mme Sarah DANFLOUS, titulaire ; - Mme Nais BOULLIER, titulaire ;- Mme Marion ESTIENNE, suppléante ; - Mme Laurie LARCHER, suppléante ;Membres : Membres :- M. Eric BEDE, titulaire ; - Mme Esther SEBILLOTTE, titulaire ;Fonctionnaire : Fonctionnaire :- M. Manuel TINOCO, titulaire. - M. Manuel TINOCO, titulaire.Le secrétariat sera assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article 4 : La commission est chargée :- de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations devote, de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et lesprésidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint à l'exemplaire duproces verbale de la commission locale de recensement des votes.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra êtreinstallée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mardi 25 juin 2024, etle mardi 2 juillet 2024 pour le scrutin du second tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et la maire de Cayenne sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane,SE \Cayenne, le 2 )
Ît __'ÏLe préfet
PREFET
DELAGUYANE
Liberté
[ga/ite'
Fmtemité
ARRETEn°
instituantunecommissiondecontr6ledesopérationsdevotepourIacommunede
CayennepourIesélectionsIégislativesdes29juinet6juillet2024
LEPREFET
Vu|ecodeélectoraletnotammentsesarticlesL.85—1,R.93—'I'aR.93—3;
Vuledécretn°2024-527du9juin2024portantconvocationdesélecteurspourl'éiectiondes
députés'aI'Assembléenationale;
VuI'ordonnancen°2024/133endatedu25juin2024deIapremie'représidentedelacour
d'appeldeCayenne;
Surpropositiondusousprefetdirecteurdecabinetdirecteurgenera!deIasecuritedela
reglementationetdescontroies
ARRETE:
Article1e":iiestinstituéunecommissionchargéed'assurerlecontréledesopérations
électorales,'al'occasiondesélectionslegislativesdes29juinet6juillet2024.
Article2:Lacompe'tenceterritorialedecettecommissionestfixée'alacommunedeCayenne.
Article3:LacommissiondecontroledesopérationsdevotepourlacommunedeCayenneest
composéecommesuit:
Lesecrétariatseraassuréparlefonctionnairedeprefecturedésignéparlepréfet.
Article4:Lacommissionestchargée:
-devérifierlarégularitédelacompositiondesbureauxdevoteainsiquecelledesopérationsde
vote,dedépouillementdesbulletins,dedénombrementdessuffrageset
-degarantirauxélecteursainsiqu'auxlistesenprésencelelibreexercicedeleursdroits.
Lesmembresdelacommissionontacces'atoutmomentauxbureauxdevote.Lemaireetles
présidentsdebureauxdevotesonttenusdeleurfournirtousIesrenseignementsetde
communiquertouslesdocumentsne'cessaires'al'exercicedeleurfonction.
Al'issueduscrutin,lacommissiondresse,s'ilyalieu,unrapportquiestjoint'al'exemplairedu
procésverbaledelacommissionlocalederecensementdesvotes.
Article5:Chaquecommissionseréunirasurconvocationdesonpresidentetdevraétre
installéeauplustardquatrejoursavantlescrutindupremiertour,soitlemardi25juin2024,et
lemardi2juillet2024pourlescrutindusecondtour.
Article6 :Lesous-préfet,directeurdecabinet,directeurgénéraldelasécurité,dela
réglementationetdescontrolesetlamairedeCayennesontchargesdel'exe'cutiondupresent
arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedelaGuyan
i":
Cayenne,le
Lepréfet
e.
Pourle1e'tour: Encasde2ndtour:
Président: Président:
-MmeSarahDANFLOUS,titulaire; -MmeNa'isBOULLIER,titulaire;
-MmeMarionESTIENNE,suppléante; —MmeLaurieLARCHER,suppléante;
Membres: Membres:
-M.EricBEDE,titulaire; —MmeEstherSEBILLOTTE,titulaire;
Fonctionnaire: Fonctionnaire:
—M.ManuelTINOCO,titulaire. -M.ManuelTINOCO,titulaire.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00003 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Cayenne pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 10
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2024-06-25-00006
ARRÊTÉ instituant une commission de contrôle
des opérations de vote pour la commune de
Matoury pour les élections législatives des 29 juin
et 6 juillet 2024
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00006 - ARRÊTÉ instituant une commission
de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024 11
PREFETDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour la commune deMatoury pour les élections législatives des 29 juin et 6 juillet 2024LE PRÉFETVu le code électoral et notamment ses articles L.85-1, R.93-1 à R.93-3 ;Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desdéputés a l'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance n° 2024/133 en date du 25 juin 2024 de la première présidente de la courd'appel de Cayenne;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles ; ARRÊTE:Article 1° : Il est institué une commission chargée d'assurer le contrôle des opérationsélectorales, à l'occasion des élections législatives des 29 juin et 6juillet 2024.Article 2 : La compétence territoriale de cette commission est fixée à la commune de Matoury.Article 3 : La commission de contrôle des opérations de vote pour la commune de Matoury estcomposée comme suit :Pour le 1* tour : En cas de 2TM tour :Président : Président :- Mme Gaëlle MARZIN, titulaire; - Mme — Béatrice BUGEON-ALMENDROS,- Mme Hélène SIGALA, suppléante ; titulaire ;Membres : - Mme Hélène SIGALA, suppléante ;- M. le Bâtonnier Georges BOUCHET, titulaire ; Membres-Fonctionnaire : - M. le Bâtonnier Georges BOUCHET, titulaire ;- Mme Sandrine GIRIN, titulaire Fonctionnaire :- Mme Nathalie CHAMPLAIN, titulaire.Le secrétariat est assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.Article 4 : La commission est chargée :- de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations devote, de dépouillement des bulletins, de dénombrement des suffrages et- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux listes en présence le libre exercice de leurs droits.Les membres de la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Le maire et lesprésidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous les renseignements et decommuniquer tous les documents nécessaires à l'exercice de leur fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint à I'exemplaire duprocès verbale de la commission locale de recensement des votes.Article 5: Chaque commission se réunira sur convocation de son président et devra êtreinstallée au plus tard quatre jours avant le scrutin du premier tour, soit le mardi 25 juin 2024, etle mardi 2 juillet 2024 pour le scrutin du second tour.Article 6 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles et le maire de Matoury sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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Article3:Lacommissiondecontr6ledesopérationsdevotepourlacommunedeMatouryest
Lesecretariatestassurépar[efonctionnairedeprefecturedésigne'parlepréfet.
Article4:Lacommissionestchargée:
-devérifierlarégularitédelacompositiondesbureauxdevoteainsiquecelledesopérationsde
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Lesmembresdelacommissionontacce's'atoutmomentauxbureauxdevote.Lemaireetles
presidentsdebureauxdevotesonttenusdeleurfournirtouslesrenseignementsetde
communiquertouslesdocumentsne'cessaires'al'exercicedeleurfonction.
Al'lssueduscrutin,lacommissiondresse,s'ilyalieu,unrapportquiestjoint
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Article5:Chaquecommissionsere'unirasurconvocationdesonprésidentetdevraétre
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Président: Président:
-MmeGaéHeMARZIN,titulaire; - Mme BéatriceBUGEON-ALMENDROS,
-MmeHéle'neSIGALA,suppléante; titulaire;
Membres: -MmeHéIéneSIGALA,suppléante;
-M.|eBatonnierGeorgesBOUCHET,titulaire;Membres:
Fonctionnaire: -M.|eBatonnierGeorgesBOUCHET,titulaire;
-MmeSandrineGlRlN,titulaire Fonctionnaire:
—MmeNathaiieCHAMPLAIN,titulaire.
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-06-25-00006 - ARRÊTÉ instituant une commission
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