GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2026-102
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2026
Sommaire
Centre Hospitalier /
R03-2026-04-09-00007 - Décision CHU de Guyane n° 44-2026
Délégation de signature Madame Tadéa STEPHENSON (2 pages) Page 3
CHU /
R03-2026-04-09-00006 - Décision CHC n° 11-2026 Délégation de
signature Madame Tadéa STEPHENSON (2 pages) Page 6
R03-2026-04-13-00006 - Décision CHU de Guyane n° 17-2026
Délégation de signature Monsieur Arnaud GILLOIS (3 pages) Page 9
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Centre Hospitalier
R03-2026-04-09-00007
Décision CHU de Guyane n° 44-2026 Délégation
de signature Madame Tadéa STEPHENSON
Centre Hospitalier - R03-2026-04-09-00007 - Décision CHU de Guyane n° 44-2026 Délégation de signature Madame Tadéa
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Arrêté n°R03-2026-04-09-00007Décision portant délégation de signature àFH Madame Tadéa STEPHENSONmoe PANES Directrice des Soins, Coordonnatrice générale des Ecoles eti _— Instituts des Formations en santé du CHU de GuyaneDirection Générale
Décision CHU n° 11/2026LE DIRECTEUR GENERAL DU CH DE CAYENNE« Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;= Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;= Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant MadameTadéa STEPHENSON en qualité de directrice des soins, Coordonnatrice générale des Instituts deFormation aux Métiers de la Santé du CHU de Guyane et vue sa mise à disposition du CH de Cayenne(10%).= Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane= Vu l'arrêté de la Directrice générale du CNG nommant Monsieur Christophe BOURIAT, directeur du Centrehospitalier de Cayenne.» Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissementsmembres DÉCIDE
Article 1 : Objet de la délégationMadame Tadéa STEPHENSON, Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formations en Santédu CHU de Guyane, reçoit délégation de signature de Monsieur Christophe BOURIAT, Directeur du CH deCayenne, pour:= Signer les décisions, notes et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédurescontentieuses, sous réserve d'en informer le Directeur Général ;= Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son autoritéhiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Madame Tadéa STEPHENSON, exerce ses compétences sur les domainessuivants :* Coordination inter-établissements et structuration de l'offre de formation en soins ;= Pilotage des instituts et écoles de formation ;= Gestion des ressources humaines et pédagogiques;= Innovation et développement de nouvelles formations.Article 2 ;Compétencesen matière de d'achats publicsMadame Tadéa STEPHENSON, en sa qualité de Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formationsen Santé du CHU de Guyane, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs à la conclusion, l'exécutionet la résiliation des achats en lien avec les formations en soins et la gestion pédagogique des instituts,notamment := Les prestations d'intérim des formateurs et intervenants pédagogiques ;« Les prestations de formation continue et de développement des compétences des personnelsparamédicaux ;» Les conventions liées à l'organisation des stages cliniques et pédagogiques ;* Les frais de déplacement des étudiants et formateurs dans le cadre des parcours de formation.CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GUYANETe!:0594 39 5050 | 97306 Avenue Alexis Blaise - Cayenne, 97300
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Elle est également habilitée a signer les bons de commande relatifs a ces prestations, dans la limite de 10 000€, en l'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant les achats concernés, sous réserve du respect desrègles de la commande publique.Article 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Tadéa STEPHENSON, ses missions sont assurées par MadameKamblia MOUA MO, faisant-fonction de cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique de l'IFS.Le suppléant informe sans délai la Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formations en Santéainsi que le Directeur du CH de Cayenne des actes pris.En cas d'absence prolongée ou d''empêchement simultané de Madame Tadéa STEPHENSON et de MadameKamblia MOUA MO, le Directeur du CHC peut désigner, par décision expresse, un référent temporaire.Les actes pris dans ce cadre sont réputés valides et engagent le CH de Cayenne dans les mêmes conditionsque ceux signés par la délégataire principale.Article 4 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur du CH deCayenne.Article 5 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit son opposabilité aux tiers.Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles du CHU.Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par voie de notification officielle.
Fait à Cayenne le jeudi 9 avril 2026,Pour acceptation de la délégationLe Directeur général du CH de Cayenne La Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts desFormations en Santé du CHU de Guyane
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Tadéa STEP SONChristophe BOURI La coordinatrice pédagogique de l'IFS.
Kamblia MOUA M
Ampliations :. intéressés- ARS GuyaneReceveur:Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni)Conseil de surveillance
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CHU
R03-2026-04-09-00006
Décision CHC n° 11-2026 Délégation de signature
Madame Tadéa STEPHENSON
CHU - R03-2026-04-09-00006 - Décision CHC n° 11-2026 Délégation de signature Madame Tadéa STEPHENSON 6
Arrêté n° R03-2026-04-09-00006Décision portant délégation de signature àMadame Tadéa STEPHENSON,Directrice des soins, Coordonnatrice générale des Écoles etInstituts des Formations en Santé du CHU de Guyane— GUYANE-
Direction Générale
Décision CHU n° 15/2026LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CHU DE GUYANE= Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;= Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;"Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 17 février 2026 nommant MadameTadéa STEPHENSON en qualité de directrice des soins, Coordonnatrice générale des Ecoles et institutsdes Formations en Santé du CHU de Guyane.= Vu la convention hospitalo-universitaire du 16 juin 2025 portant création du CHU de Guyane= Vu le décret du 21 août 2025 portant nomination de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, directeur général duCentre hospitalier universitaire de Guyane» Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le CHU de Guyane et les établissementsmembres DÉCIDEArticle 1 : Objet de la délégationMadame Tadéa STEPHENSON, Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formations en Santédu CHU de Guyane, reçoit délégation de signature de Monsieur Ahmed El-Bahri, Directeur Général du CHUde Guyane, pour :» Signer les décisions, notes et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, y compris les procédurescontentieuses, sous réserve d'en informer le Directeur Général ;= Signer les ordres de mission et les demandes de congés des professionnels placés sous son autoritéhiérarchique.Dans le cadre de cette délégation, Madame Tadéa STEPHENSON, exerce ses compétences sur les domainessuivants :s Coordination inter-établissements et structuration de l'offre de formation en soins ;« Pilotage des instituts et écoles de formation ;« Gestion des ressources humaines et pédagogiques ;= Innovation et développement de nouvelles formations.Article 2 : Compétences en matièrede d'achatspublicsMadame Tadéa STEPHENSON, en sa qualité de Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formationsen Santé du CHU de Guyane, reçoit délégation de signature pour les actes relatifs à la conclusion, l'exécutionet la résiliation des achats en lien avec les formations en soins et la gestion pédagogique des instituts,notamment := Les prestations d'intérim des formateurs et intervenants pédagogiques;= Les prestations de formation continue et de développement des compétences des personnelsparamédicaux ;s Les conventions liées à l'organisation des stages cliniques et pédagogiques ;" Les frais de déplacement des étudiants et formateurs dans le cadre des parcours de formation.
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CHU - R03-2026-04-09-00006 - Décision CHC n° 11-2026 Délégation de signature Madame Tadéa STEPHENSON 7
Elle est également habilitée a signer les bons de commande relatifs a ces prestations, dans la limite de 10 000€, en l'absence d'un marché ou d'un acte juridique couvrant les achats concernés, sous réserve du respect desrègles de ja commande publique.Article 3 : Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame Tadéa STEPHENSON, ses missions sont assurées par MadameKamblia MOUA MO, faisant-fonction de cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique de F'IFS.Le suppléant informe sans délai la Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts des Formations en Santéainsi que le Directeur Général du CHU des actes pris. Un relevé simplifié est transmis mensuellement pourassurer la traçabilité.En cas d'absence prolongée où d'empêchement simultané de Madame Tadéa STEPHENSON et de MadameKamblia MOUA MO, le Directeur Général du CHU peut désigner, par décision expresse, un référent temporaire.Les actes pris dans ce cadre sont réputés valides et engagent le CHU dans les mêmes conditions que ceuxsignés par la délégataire principale.Article 4 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.Elle peut être modifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse du Directeur Général duCHU de Guyane.Article 5 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit son opposabilité aux tiers.Une ampliation sera adressée aux services concernés et conservée dans les archives institutionnelles du CHU.Les partenaires institutionnels pourront être informés, si nécessaire, par vote de notification officielle.
Fait à Cayenne le jeudi 9 avril 2026,Pour acceptation de la délégationHU de Guyane La Coordonnatrice générale des Écoles et Instituts desFormations en Santé du CHU de Guyaneabat |T adéa STEPHENSON
Le Directeur Général d
La coordinatrice pédagogique de I' IFS.
Kamblia MOUA MO
Ampliations :- intéressésARS GuyaneReceveur du CHU de Guyane ;Directions de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent du Maroni)Conseil de surveillance du CHU de Guyane.
CHU - R03-2026-04-09-00006 - Décision CHC n° 11-2026 Délégation de signature Madame Tadéa STEPHENSON 8
CHU
R03-2026-04-13-00006
Décision CHU de Guyane n° 17-2026 Délégation
de signature Monsieur Arnaud GILLOIS
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C— GUYANE Décision n°017/2026DIRECTION GÉNÉRALEArrêté n° R03-2026-04-13-00006DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE ÀMONSIEUR ARNAUD GILLOIS - DIRECTEUR DES ACHATSDU CHU DE GUYANE
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU CHU DE GUYANEe Vule Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36, relatifs auxdélégations de signature des directeurs d'établissement public de santé ;e Vulaloin° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquehospitalière ;e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeursd'établissement public de santé ;e Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1, L.2124-1, R.2123-1, et L.2196-1, relatifs aux règles de passation, aux procédures adaptées et à la traçabilité des marchés publics ;e Vu l'entrée en vigueur du Code de la commande publique le 1° avril 2019, abrogeant et remplaçantl'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n° 2016-360 ;e Vules dispositions réglementaires et seuils définis par le Code de la commande publique, notamment l'avisNOR : ECOM2332367V publié au Journal Officiel du 7 décembre 2023 retatif aux seuils de procédure et àla liste des autorités publiques centrales ;e Vu l'arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion du 18 décembre 2023 nommantMonsieur Arnaud GILLOIS en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier de Cayenne à compter du1er janvier 2024.e Vula décision n°39/2024/ARS/DG du 29juillet 2024 du portant approbation de la convention constitutivedu Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) de moyens Préfigurateur du CHU de Guyane ;e Vu la décision n°60 du 27 septembre 2024 du Directeur Général de l'ARS Guyane portant création duGCS-ES Préfigurateur du CHU de Guyane ;e Vu le Décret du 21 août 2025 portant nomination du directeur général du Centre hospitalier universitairede Guyane de Monsieur Ahmed EL-BAHRI en tant que Directeur Général du CHU de Guyanee Vu l'arrêté modificatif de l'ARS Guyane n°2024/388 du 24 décembre 2024 portant approbation de laconvention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Guyane ;e Vu la convention de mise à disposition partielle de Monsieur Arnaud GILLOIS en qualité de Directeur desAchats du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane, ainsi que du CHC, du CHK et du CHOG, à compter du 1erjanvier 2025 ;e Vu l'accord cadre organisant la mise à disposition partielle des personnels du CHC, du CHK et du CHOGauprès du GCS Préfigurateur du CHU de Guyane à partir du 1er janvier 2025 ;e Considérant les nécessités d'organisation et de coordination entre le GCS Préfigurateur du CHU de Guyaneet les établissements membresDÉCIDEArticle 1 : Objet de la délégationMonsieur Arnaud GILLOIS, Directeur des Achats du CHU de Guyane reçoit délégation de signature de MonsieurAhmed EL-BAHRI, Directeur Général du CHU de Guyane pour :* Signer ies décisions et courriers relatifs à l'exercice de ses fonctions, hors procédures contentieuses, dans lerespect des principes, orientations et objectifs fixés par le Directeur Général du CHU, sous réserve d'en informerce dernier par tout moyen approprie et sans délai.s Signer les ordres de mission non permanents et les demandes de congés des professionnels placés sous sonautorité hiérarchique.
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CHU - R03-2026-04-13-00006 - Décision CHU de Guyane n° 17-2026 Délégation de signature Monsieur Arnaud GILLOIS 10
Page 2 sur 3En particulier, Monsieur Arnaud GILLOIS reçoit délégation de signature pour :« Les actes liés a la gestion des marchés publics (conclusion, exécution et résiliation), hors procédurescontentieuses, dans le respect des principes et orientations fixés par le Directeur du CHU de Guyane» Les marchés publics de services d'achat centralisés auprès d'une centrale d'achat agissant en tant quegrossiste, au sens du 1° du | de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique, permettant derépondre aux besoins de tout ou partie des établissements membres du GHT de Guyane.» Les Marchés publics de services d'achat centralisés auprès d'une centrale d'achat agissant en tantqu'intermédiaire, au sens du 2° de l'article L.2113-2 du Code de la commande publique, permettant à toutou partie des établissements membres du GHT de Guyane de bénéficier d'un accord-cadre passé par lacentrale d'achat." Les conventions constitutives de groupements de commandes et leurs avenants, conclues dans le respectdes dispositions réglementaires applicables.Article 2 - Signature électroniqueDans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, le Directeur Territorial des Achats reçoit délégation,en tant qu'acheteur, pour engager l'établissement vis-a-vis des tiers dans sa sphère de compétence. Cettedélégation s'exerce au moyen d'une signature électronique ou manuelle, dans le respect :e des principes de la commande publique ;e des procédures et des seuils afférents, conformément aux conditions prévues aux chapitres Il, Ill et IV duCode de la commande publique.Article 3 ; Absences et remplacementsEn cas d'absence ou d'empêchement temporaire de Monsieur Arnaud GILLOIS, délégation de signature est donnéeà Madame Marie-Ange MODIKA, coordinatrice du pôle achats et approvisionnement du CHU de Guyane, dans lerespect des principes, orientations et objectifs fixés par le directeur général du CHU de Guyane, à charge pour elled'en informer le directeur général par tout moyen et sans délai.En cas d'absence prolongée ou d'empêchement simultané de Monsieur Arnaud GILLOIS et de Madame Marie-AngeMODIKA et en cas de nécessité impérieuse, l'administrateur de garde du CHU de Guyane, agissant par délégationde Monsieur Ahmed EL-BAHRI, Directeur Général du CHU de Guyane, sera habilité à signer les actes relevant decette délégation.Article 4 : Durée et conditions d'applicationLa présente délégation prend effet à compter de sa date de signature, pour une durée indéterminée. Elle peut êtremodifiée, suspendue ou révoquée à tout moment par décision expresse de Monsieur Ahmed EL-BAHRI, directeurgénéral du CHU de Guyane.Article 5 : Publication et communicationLa présente délégation de signature sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture deGuyane. Cette publication garantit l'opposabilité des délégations de signature aux tiers.La délégation de signature sera affichée physiquement dans chaque établissement et conservée dans leursarchives institutionnelles, afin d'être consultable en cas de besoin.Une version électronique sera également mise à disposition sur l'intranet institutionnel, offrant un accès rapide etsécurisé aux parties habilitées.Toute modification ou annulation de la présente délégation sera également publiée au RAA et notifiée aux partiesconcernées. Les tiers, tels que les partenaires institutionnels et contractuels, seront informés par voie denotification officielle, si nécessaire.
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CHU - R03-2026-04-13-00006 - Décision CHU de Guyane n° 17-2026 Délégation de signature Monsieur Arnaud GILLOIS 11
Page 3 sur 3Article 6 : Précisions relatives aux signatures et aux destinatairesLes délégations émises dans le cadre du présent acte sont signées par Monsieur Ahmed EL-BAHRI, DirecteurGénéral du CHU de Guyane, par Monsieur Arnaud GILLOIS, Directeur des Achats du CHU de Guyane et MadameMarie Ange Modika, coordonnatrice du pôle achats et approvisionnements du CHU de Guyane.Les destinataires des délégations, désignés en fonction de leurs missions spécifiques, sont tenus de prendreconnaissance des limites des pouvoirs qui leur sont conférés et de respecter strictement ces dispositions.Fait à Cayenne le lundi 13 avril 2026,
Le Directeur Généraldu CHU de GuyaneAhmed EL-BAHRI
Ampliations:- Les intéressésAgence Régionale de Santé de Guyane (ARS) ;- Receveur du CHU de Guyane ;- Membres de l'équipe de direction du CHU de Guyane ;Direction Générale de site (Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni).Membres du conseil de surveillance du CHU de Guyane.
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