PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-055-2026-06
PUBLIÉ LE 22 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction Veille et Sécurité Sanitaires
IDF-2026-06-22-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 206/044
portant modification de l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2025/074
de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier NECKER
ENFANTS MALADES - AP-HP (2 pages) Page 3
Direction de la sécurité de l'aviation civile nord / Régulation et
Développement Durable
IDF-2026-06-19-00026 - Arre?te? du 19 juin 2026 abrogeant l'arrêté
du 25 février 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de
transporteur aérien
délivrée à la société Montgolfières du
Vexin (1 page) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / MJPM
IDF-2026-06-18-00025 - Arrêté 2026-10 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association UCPA SPORT VACANCES
(2 pages) Page 8
IDF-2026-06-19-00028 - Arrêté 2026-11 portant agrément pour
l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS
HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH) (2 pages) Page 11
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Pôle politique du
travail-Service santé et sécurité au travail
IDF-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 abrogeant la liste des
organismes agrées pour la formation des membres de la délégation
du personnel au comité social et économique en matière de santé,
sécurité et conditions de travail (2 pages) Page 14
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-22-00003
Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 206/044
portant modification de l'autorisation n° DVSS -
QSPHARMBO - 2025/074 de la pharmacie à usage
intérieur du Groupe hospitalier NECKER
ENFANTS MALADES - AP-HP
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 206/044 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier NECKER ENFANTS MALADES
- AP-HP
3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
4© » Agence Régionale de SantéIle-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

DÉCISION n° DVSS - QSPHARMBIO – 2026/ 044
portant modification de l'autorisation n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/074
de la pharmacie à usage intérieur du
Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS MALADES – AP-HP

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de la santé publique (CSP) et notamment les articles L.5126 -1 à L.5126-11 ainsi que
les articles R.5126-1 à R.5126-49 à 62 ;
VU l'arrêté en date du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;
VU la décision en date du 21 juillet 2023, prise en application des articles L.5121 -1 et L.5121-5
du code de la santé publique, relative aux bonnes pratiques de préparation ;
VU le décret en date du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;
VU l'arrêté n° DS 015/2026 en date du 2 avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
Madame Marie-Anne JACQUET, Directrice générale adjointe de l'Agence régionale de santé
Île-de-France ;
VU la décision n° DVSS – QSPHARMBIO – 2025/074 en date du 11 juillet 2025 ayant autorisé le
renouvellement de la pharmacie à usage intérieur (PUI) au sein du Groupe Hospitalier
NECKER ENFANTS MALADES - APHP sis 149, rue de Sèvres à Paris (75015) ;
VU le courriel et le dossier de déclaration déposés le 20 mai 2026 par le directeur général de
l'établissement, concernant la demande de réalisation pour le compte d'autres pharmacies à
usage intérieur de l'activité de reconstitution de médicaments de thérapie innovante, y compris
les médicaments expérimentaux limités aux organismes génétiquement modifiés de classe
I (en l'occurrence à base de bérémagène géperpavec) ;
VU le courriel en date du 29 mai 2026 du pharmacien inspecteur de santé publique ;
CONSIDÉRANT que les activités suivantes comportent des risques particuliers au sens de
l'article R.5126-33 du code de la santé publique :
- la reconstitution de médicaments de thérapie innovante, y compris les
médicaments expérimentaux limités aux organismes génétiquement
modifiés de classe I ;
CONSIDÉRANT que le Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS – APHP dispose, sous réserve
du respect des engagements pris et de la mise en œuvre des mesures attendues,
de locaux, de moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système
d'information, conformément aux articles R.5126 -8 et R.5126 -14 du code de la
santé publique, lui permettant d'assurer l'ensemble des missions et des activités
sollicitées ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 206/044 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier NECKER ENFANTS MALADES
- AP-HP
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DECIDE


ARTICLE 1 Est autorisée l a modification des éléments de l'autorisation initiale de la
pharmacie à usage intérieur au sein de Groupe Hospitalier NECKER ENFANTS
MALADES – APHP sis 149, rue de Sèvres à Paris (75015) N° FINESS EJ :
750712184 - N° FINESS ET : 750100208, consistant en la sous-traitance de la
reconstitution de médicaments de thérapie innovante, y compris les
médicaments expérimentaux, limités aux organismes génétiquement modifiés de
classe I pour le compte des pharmacies à usage intérieur :
- Hospitalisation à Domicile (HAD) AP -HP (N° FINESS EJ : 750712184 -
N° FINESS ET : 750806226 sise 14, rue Vésale à Paris 75005
(reconstitution de Vyjuvek®) ;
- Centre Hospitalier de Troyes N° FINESS EJ : 100000017 - N° FINESS
ET : 100000090 sis 101, avenue Anatole France à Troyes - 10000
(reconstitution de Bérémagène géperpavec®).

ARTICLE 2 L'autorisation relative aux activités comportant des risques particuliers pour le
propre compte de la pharmacie à usage intérieur du Groupe Hospitalier NECKER
ENFANTS MALADES - APHP et pour le compte des pharmacies à usage
intérieur de l'HAD – APHP et du Centre Hospitalier de Troyes est accordée pour
une durée de 7 ans en vertu de l'article L.5126 -4 du code de santé publique à
compter de sa notification aux intéressés conformément aux dispositions
susvisées.

ARTICLE 3 Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance, de dix demi-
journées par semaine, est en conformité avec les dispositions de l'article R.5126-
39 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 Un recours contentieux contre la présente décision peut être formé auprès du
Tribunal administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter
de la notification de la décision pour les intéressés ou de sa publication pour les
tiers. Cette j uridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du Tribunal administratif ou aussi par l'application
« Télérecours » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 Les directeurs de l'Agence régionale de santé Île -de-France sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de région
Île-de-France.
Fait à Saint-Denis, le 22 juin 2026

La Directrice générale adjointe
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France

SIGNE


Marie-Anne JACQUET
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-22-00003 - Décision n° DVSS - QSPHARMBIO - 206/044 portant modification de
l'autorisation n° DVSS - QSPHARMBO - 2025/074 de la pharmacie à usage intérieur du Groupe hospitalier NECKER ENFANTS MALADES
- AP-HP
5
Direction de la sécurité de l'aviation civile nord
IDF-2026-06-19-00026
Arre?te? du 19 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 25
février 2025 portant suspension de la licence
d'exploitation de transporteur aérien
délivrée à la société Montgolfières du Vexin
Direction de la sécurité de l'aviation civile nord - IDF-2026-06-19-00026 - Arre?te? du 19 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 25 février 2025
portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien
délivrée à la société Montgolfières du Vexin
6
PREFET _DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction générale de l'aviation civile
Direction de la sécurité de l'aviation civile
DSAC Nord

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 |
Standard : 01 82 52 40 00
Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france


ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2026
Abrogeant l'arrêté du 25 février 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien
délivrée à la société Montgolfières du Vexin

Le préfet de la région d'Ile-de-France
Préfet de Paris

Vu le règlement (CE) n o 785/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relatif aux exigences en
matière d'assurance applicables aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéronefs ;
Vu le règlement (UE) 2018/394 de la Commission du 13 mars 2018 modifiant le règlement (UE) n° 965/2012 en ce qui
concerne la suppression des exigences d'exploitation aérienne applicables aux ballons ;
Vu le règlement (UE) 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 établissant des règles détaillées concernant
l'exploitation de ballons conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;
Vu le code des transports et notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 16 juin 2005 fixant les garanties financières et morales demandées pour l'octroi et le maintien de la licence
d'exploitation des transporteurs aériens visés au III de l'article R. 330-1 du code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur François THEOLEYRE, Directeur interrégional
de la sécurité de l'aviation civile Nord, en matière administrative ;
Considérant la transmission les 17 et 18 juin 2026 par la société Montgolfières du Vexin des éléments annuels exigés
en application de l'arrêté du 16 juin 2005 susvisé ;

Considérant, après analyse des éléments précités, que les conditions financières et morale s nécessaires pour le
maintien de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société Montgolfières du Vexin sont remplies,
Arrête
Article 1er

L'arrêté du 25 février 2025 portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée à la société
Montgolfières du Vexin est abrogé.
Article 2

Le présent arrêté prend effet à la date de sa signature.
Article 3

Le directeur interrégional de la sécurité de l'aviation civile Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d'Ile-de-France) de la préfecture de la région d'Ile-de-
France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures -regions.gouv.fr/ile-de-
france/.
Fait à Athis-Mons, le 19 juin 2026
Pour le Préfet de la région Ile-de-France, par délégation,
le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord


SIGNÉ


François THEOLEYRE
Direction de la sécurité de l'aviation civile nord - IDF-2026-06-19-00026 - Arre?te? du 19 juin 2026 abrogeant l'arrêté du 25 février 2025
portant suspension de la licence d'exploitation de transporteur aérien
délivrée à la société Montgolfières du Vexin
7
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-18-00025
Arrêté 2026-10 portant agrément pour l'activité
de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association UCPA SPORT VACANCES
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-18-00025 - Arrêté 2026-10 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association UCPA SPORT VACANCES
8
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-10

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
administrateur de l'Etat, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-18-00025 - Arrêté 2026-10 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association UCPA SPORT VACANCES
9
2/2

ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

UCPA SPORT VACANCES
21 rue de Stalingrad
94741 ARCUEIL CEDEX
SIRET : 775 682 040 01964

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France et à l'étranger.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association UCPA SPORT VACANCES transmettra au préfet
de la région d' Île-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif et financier des
activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de l'année écoulée.
Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux dysfonctionnements
éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'association UCPA SPORT VACANCES informera le préfet
de région dans un délai de deux mois de tout changement substantiel affectant les éléments
matériels au vu desquels l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'association UCPA SPORT
VACANCES.

Fait à Saint-Denis, le 18/06/2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

signé

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-18-00025 - Arrêté 2026-10 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association UCPA SPORT VACANCES
10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-19-00028
Arrêté 2026-11 portant agrément pour l'activité
de séjours de « Vacances adaptées organisées »
pour l'association ASSOCIATION DES FAMILLES
D'ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH)
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-19-00028 - Arrêté 2026-11 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH)
11
PREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités




ARRETÉ 2026-11

Portant agrément pour l'activité de séjours de
« Vacances adaptées organisées »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 114 ;

VU le code du tourisme, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2, L. 412-2 et R 412-8 à R 412 ;

VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris - M. LECLERC (Georges-François) ;

VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté préfectoral du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Fabrice MASI,
administrateur de l'Etat, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France, en matière administrative ;

VU la décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice
Masi, Directeur régional et interdépartemental de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités d'Île-de-France, aux agents de l'unité régionale ;

VU le dossier de demande d'agrément « Vacances adaptées organisées » produit ;












Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-19-00028 - Arrêté 2026-11 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH)
12
2/2

ARRÊTÉ :

Article 1er : L'agrément « vacances adaptées organisées » prévu par l'article R 412-12 du code du tourisme
est délivré à l'association :

ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH)
8 rue Brillat Savarin
75013 PARIS
SIRET : 380 470 749 00023

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 3 : L'agrément est délivré pour l'organisation de séjours en France.

Article 4 : En référence à l'article R 412-13, l'association des familles d'Enfants Handicapés et leurs amis
transmettra au préfet de la région d'Île-de-France, un bilan circonstancié quantitatif, qualitatif
et financier des activités de vacances adaptées organisées mises en œuvre dans le courant de
l'année écoulée. Le bilan précise les moyens mis en œuvre pour remédier aux
dysfonctionnements éventuellement constatés lors des contrôles.

Article 5 : En référence à l'article R 412-13-1, l'AFEH informera le préfet de région dans un délai de deux
mois de tout changement substantiel affectant les éléments matériels au vu desquels
l'agrément a été délivré.

Article 6 : L'agrément pourra être retiré dans les conditions prévues par l'article R412 -17 du code du
tourisme.

Article 7 : Le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié à l'AFEH.


Fait à Saint-Denis, le 19 juin 2026


Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France

SIGNÉ

Jean MENJON
L'adjoint au Chef de département solidarités et emploi

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-19-00028 - Arrêté 2026-11 portant agrément pour l'activité de séjours de « Vacances adaptées organisées » pour
l'association ASSOCIATION DES FAMILLES D'ENFANTS HANDICAPES ET LEURS AMIS (AFEH)
13
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2026-06-22-00001
Arrêté du 22 juin 2026 abrogeant la liste des
organismes agrées pour la formation des
membres de la délégation du personnel au
comité social et économique en matière de
santé, sécurité et conditions de travail
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 abrogeant la liste des organismes agrées pour la formation des membres de la
délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
14
E 3PRÉFET |DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


DRIEETS D'ÎLE-DE-FRANCE
Pôle politiques du travail
Service santé sécurité au travail





ARRÊTÉ

ABROGEANT LA LISTE DES ORGANISMES AGREES POUR LA FORMATION DES MEMBRES
DE LA DÉLÉGATION DU PERSONNEL AU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS,

VU le code du travail et n otamment les articles L. 2315 -17, L.2315-18, R. 2315 -8 à R. 2315 -16 relatifs à la
formation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
VU les articles L. 6351-1 et suivants du code du travail ;
VU la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'état dans les régions et les départements ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination du préfet de la région d'Île -de-France, préfet de Paris ,
Monsieur Georges-François Leclerc ;
VU l'arrêté IDF-2026-06-15-00011 du 15 juin 2026 de Monsieur Georges -François Leclerc, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Monsieur Fabrice Masi, directeur régional
et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d' Île-de-France (DRIEETS) en
matière administrative ;
VU la décision n° 2026-108 du 16 juin 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Fabrice Masi,
directeur régional et interdépartemental de l' économie, de l' emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-
France, aux agents de l'unité régionale de la DRIEETS ;

CONSIDERANT que l'article 5 -X-6° de la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique du 26 mai
2026 publiée au Journal officiel du 27 mai 2026, modifie l'article L. 2315 -17 du code du travail relatif aux
organismes habilités à dispenser les formations des élus du comité social et économique en matière de santé,
de sécurité et de conditions de travail et prévoit, dès son entrée en vigueur au 28 mai 2026, que les formations
sont dispensées soit par un organisme enregistré auprès de l'autorité administrative dans les conditions
prévues aux articles L. 6351-1 à L. 6351-8 du code du travail, soit par un des organismes mentionnés à l'article
L. 2145 -5 ; que les agréments délivrés par le préfet de région, sur instruction de la direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, sont par conséquent supprimés ;
qu'il en résulte que l 'arrêté fixant la liste des organismes agréés pour dispenser les formations est désormais
sans effet et doit être abrogé.

ARRÊTE

Article 1 : L'arrêté du 15 avril 2026 n° IDF-2026-04-15-00001 fixant la liste des organismes agréés pour dispenser
la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en matière de santé, sécurité et conditions
de travail, est abrogé.
…/…
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 abrogeant la liste des organismes agrées pour la formation des membres de la
délégation du personnel au comité social et économique en matière de santé, sécurité et conditions de travail
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Article 2 : Le préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île -de-France,
préfecture de Paris et le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île -de-France, préfecture de
Paris.


Fait à Saint Denis, le 22 juin 2026

Pour le préfet, par délégation,
le directeur régional, et par subdélégation,
le responsable-adjoint du pôle politiques du travail,

SIGNE

Jean-Noël Ponzevera
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2026-06-22-00001 - Arrêté du 22 juin 2026 abrogeant la liste des organismes agrées pour la formation des membres de la
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