PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-203
PUBLIÉ LE 14 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre Hospitalier d'Amiens /
80-2025-10-06-00007 - Décision n°2025-673 Pôle Direction Pole Pôle
Fonction Support Investissement (6 pages) Page 3
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France /
80-2025-04-28-00004 - Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER
(1 page) Page 10
80-2025-04-28-00005 - Délégation de signature Gilles CRESPO (1 page) Page 12
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL /
80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville
Amiens (4 pages) Page 14
80-2025-06-20-00007 - DELIB II.8.06.2025 MAJ Conv. Const. Articles 14 et 15
- Organisation du Bureau Executif (2 pages) Page 19
2
Centre Hospitalier d'Amiens
80-2025-10-06-00007
Décision n°2025-673 Pôle Direction Pole Pôle
Fonction Support Investissement
Centre Hospitalier d'Amiens - 80-2025-10-06-00007 - Décision n°2025-673 Pôle Direction Pole Pôle Fonction Support Investissement 3
ei"CHU Groupe Hospitalier de TerritoireAMIENS Somme Littoral SudPICARDIE
DELEGATION DE SIGNATUREPôle de direction « Fonctions Supports et Investissements »(PFSI)
Décision n° 2025-673LE DIRECTEUR GENERAL,CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,Vu le Code de la santé publique, notamment pris en ses articles L. 6143-7 et suivants, et D. 6143-33 et suivants ;Vu le Décret n°91-155 du 06 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuelsde la fonction publique hospitalière ;Vu le Décret du Président de la République en date du 21 août 2023 nommant M. Didier RENAUT en qualité deDirecteur Général du CHU Amiens-Picardie à compter du 06 septembre 2023 ;Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 24 août 2023 affectant M. Didier RENAUT au sein de laDirection commune constituée par le CHU Amiens-Picardie, le CH de Doullens, le CHI de Montdidier-Roye etl'EHPAD de Domart-en-Ponthieu à compter du 06 septembre 2023 ;Vu la Convention signée le 20 septembre 2024 entre le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc, Paimpol et Tréguier etle CHU Amiens-Picardie mettant M. Patrick MICHEL à disposition du CHUAP à compter du 1€ novembre 2024,Et l'Arrêté du Centre National de Gestion en date du 8 novembre 2024 affectant M. Patrick MICHEL au CHUAmiens-Picardie à date ;Vu la Note de service n°73/24 du 29 octobre 2024 annonçant la prise de fonctions de M. Patrick MICHEL, enqualité de Directeur « Achats, Logistique, Hôtellerie, Restauration, Approvisionnements, Sécurité-Süreté » etCoordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements » (PFSI), à compter du 4 novembre2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Icham SEFION et le CHU Amiens-Picardie àcompter du 1e' janvier 2024 ;Vu la Note de service n°114/23 du 2 janvier 2024 annonçant la prise de fonctions de M. Icham SEFION enqualité de Directeur « Systèmes Numériques », à compter du 2 janvier 2024 ;Vu la Décision du 27 octobre 2020 nommant Mme Elsa VERMEEREN, Ingénieure Hospitalière Principale àcompter du 1& janvier 2020 ;Vu la Note de service n°47/24 du 25 juin 2024 annonçant la prise de fonctions de Mme Elsa VERMEEREN, encharge de la Direction « Immobilier, Travaux et Services Techniques », à compter du 25 juin 2024 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Didier PIAZZA, Ingénieur en Chef à compter du 20 novembre2015;
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Vu la Note de service n°59/25 du 27 août 2025 annonçant la prise de fonctions de M. Didier PIAZZA en qualitéde Responsable du service Biomédical du CHU Amiens-Picardie à compter du 1° septembre 2025 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Maxime DUTILLEUL et le CHU Amiens-Picardie le21 octobre 2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre Mme Laurianne NOMBO et le CHU Amiens-Picardie le18 avril 2018 ;Vu la Décision du 02 septembre 2025 nommant Mme Valérie VANTOMME, Ingénieure hors classe à compter du1e' janvier 2025 ;Vu l'Affectation depuis le 03 novembre 1986 de Mme Valérie VANTOMME, Ingénieure ;Vu la Décision du 10 décembre 2024 nommant M. Christophe PIERRE, Ingénieur Principal à compter du 1°février 2024:Vu l'Affectation depuis le 13 mai 1991 de M. Christophe PIERRE, Ingénieur;Vu la Décision du 31 janvier 2024 nommant M. Eric MAASSEN, Ingénieur en Chef à compter du 1° janvier 2024 ;Vu l'Affectation depuis le 06 septembre 1999 de M. Eric MAASSEN, Ingénieur;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Marc PHILIPPE, Attaché d'AdministrationHospitalière, et le CHU Amiens-Picardie le 1°" mai 2022 :Vu la Décision du 20 février 2023 nommant M. Bertrand BONNELLIER, Ingénieur Principal à compter du 20février 2023;Vu la Décision du 19 décembre 2022 nommant M. Stéphane RAMPONNEAU, Technicien Supérieur Hospitalier àcompter du 1° septembre 2022 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Marc VILLERS, Technicien Supérieur Hospitalier à compterdu 20 novembre 2015 ;Vu la Décision du 28 décembre 2015 nommant M. Christophe HEE, Technicien Supérieur Hospitalier à compterdu 20 novembre 2015 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Alexandre DAVERAT et le CHU Amiens-Picardie le02 juillet 2003 et l'Avenant du 9 juillet 2024 le nommant Ingénieur en Chef à compter du 1° mars 2024 ;Vu le Contrat de travail à durée indéterminée établi entre M. Yann DELAHAYE et le CHU Amiens-Picardie le 5juin 2014 et l'Avenant du 9 juillet 2024 le nommant Ingénieur en Chef à compter du 19 mars 2024 ;Vu l'Organigramme de Direction du CHU Amiens-Picardie ;Considérant l'organisation de la Fonction Achats du GHT « Somme Littoral Sud » à la date de la présente ;DECIDE :Article 1er: OBJETLa présente Décision précise les modalités de délégation de signature de M. Didier RENAUT, DirecteurGénéral du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », en Directioncommune avec le CH de Doullens, le CHI Montdidier Roye et l'EHPAD de Domart-en-Ponthieu.Elle annule et remplace les précédentes délégations relatives aux mêmes domaines.
X)
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S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresci-dessous.Le Délégataire peut également soumettre au Directeur Général ou à la Directrice Générale Adjointe, tout dossierrelevant de son domaine délégué qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.Article 2 - DELEGATAIRES AU TITRE DES SERVICES ACHATS, LOGISTIQUES, HOTELLERIE,RESTAURATION ET SECURITE-SURETEDélégation permanente est donnée à M. Patrick MICHEL, Directeur des Services Achats, Logistiques, Hôtellerie,Restauration, Approvisionnements, Sécurité-Sdreté, et Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supportset Investissements » et, à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT « Somme Littoral Sud » :2.1 Au titre de la fonction Achats du GHT « Somme Littoral Sud », tous les documents, actes, etcorrespondances internes et externes à la gestion du service, excepté les actes d'engagement et denotification initiale des marchés publics de travaux et de concessions de travaux au-delà du seuil définiréglementairement pour les marchés publics à procédures formalisées.Cette délégation inclut la signature les modifications de marché conclu par le CHU Amiens-Picardie,établissement support du GHT « Somme Littoral Sud », ainsi que les actes d'exécution des marchés etdes concessions propres au CHU Amiens-Picardie, quel que soit leur montant.2.2 Au titre des Services Logistiques, Hôtellerie, Restauration et Sécurité-Sdreté du CHU Amiens-Picardie, tous les documents, actes, et correspondances internes et externes relatifs à la gestiondesdits secteurs ainsi que les plaintes déposées au nom du CHU Amiens-Picardie relativesexclusivement aux :- Dégradations matérielles commises dans l'enceinte de l'établissement- Actes de malveillance commis dans l'enceinte de l'établissement- Vols de matériel appartenant au CHU Amiens-Picardie ou commis dans l'enceinte del'établissement- — Incendies, et dégradations inhérentes, survenant dans l'enceinte de l'établissementà l'exception des documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres deservice (travaux)En cas d'absence ou d'empéchement ou d'indisponibilité de M. Patrick MICHEL, Directeur des Services Achats,Logistiques, Hôtellerie, Restauration, Approvisionnements, Sécurité-Sdreté, et Coordonnateur du Pôle dedirection « Fonctions Supports et Investissements », délégation de signature est donnée pour les documentsmentionnés à l'article 2.1 à Mme Laurianne NOMBO, Coordinatrice des Achats à la Direction des Achats duGHT « Somme Littoral Sud ».En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Patrick MICHEL et de Mme Laurianne NOMBO,délégation de signature est également donnée à M. Maxime DUTILLEUL, Responsable du Pôle « contrat publicet référentiel », à l'effet de signer les documents mentionnés à l'article 2.1 dont les montants ne vont pas au-delàdu seuil défini réglementairement pour les marchés publics à procédures formalisées.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, établissement support du GHT Somme Littoral Sud, et par délégation, pour tout ou partie desétablissements partie du GHT « Somme Littoral Sud », et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick MICHEL, délégation de signature est donnée pour lesdocuments mentionnés à l'article 2.2 à Mme Elsa VERMEEREN, en charge de la Direction « Immobilier,Travaux, Services Techniques » au CHU Amiens-Picardie.
3 7e.
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En cas d'absence, d'empéchement ou d'indisponibilité de M. Patrick MICHEL et de Mme Elsa VERMEEREN,délégation de signature est donnée :- à M. Bertrand BONNELLIER, M. Stéphane RAMPONNEAU et M. Marc VILLERS, pour la gestion duDépartement Sécurité-Süreté, ainsi que pour les dépôts des plaintes au nom de l'établissement tels quedéfinis à l'article 2.2.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 3 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DE L'IMMOBILIER, DES TRAVAUX, DESSERVICES TECHNIQUES ET DES APPROVISIONNEMENTSDélégation permanente est donnée à Mme Elsa VERMEEREN, en charge de la Direction « Immobilier, Travaux,Services Techniques » et à M. Patrick MICHEL, Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports etInvestissements », à l'effet de signer au nom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents,actes et correspondances internes et externes (hors passation des marchés) relatifs à la gestion de la Direction« Immobilier, Travaux, Services Techniques, Approvisionnements » à l'exception des documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service(travaux) au-delà de 215 000 € HTEn cas d'absence ou d'empêchement de Mme Elsa VERMEEREN et de M. Patrick MICHEL, délégation designature est donnée pour les documents mentionnés à l'article 3 à M. Icham SEFION.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de Mme Elsa VERMEEREN, délégation de signature estégalement donnée à Mme Valérie VANTOMME, M. Christophe PIERRE et M. Eric MAASSEN à l'effet designer tous les documents relatifs à la gestion de la Direction « Immobilier, Travaux, Services Techniques », etressortissant à ses attributions, dans la limite des compétences énumérées à l'article 3 alinéa 1 et ne dépassantpas un montant de 15.000,00 € HT, particulièrement pour les commandes.En cas d'absence de Mme Elsa VERMEEREN et de M. Patrick MICHEL, délégation est donnée à M. MarcPHILIPPE pour la signature des bons de commande ne dépassant pas un montant de 15 000 € HT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 4 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DE L'INGENIERIE BIOMEDICALEDélégation permanente est donnée à M. Didier PIAZZA, Responsable du service Biomédical et a M. PatrickMICHEL, Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements », à l'effet de signer aunom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances interes etexternes (hors passation des marchés) relatifs à la gestion de l'ingénierie Biomédicale à l'exception desdocuments suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service(travaux) au-delà de 215 000 € HTEn cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier PIAZZA et de M. Patrick MICHEL, délégation de signatureest donnée pour les documents mentionnés à l'article 4 à Mme Elsa VERMEEREN et M. Icham SEFION.En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Didier PIAZZA, délégation de signature est donnéeà M, Christophe HEE à l'effet de signer tous les documents relatifs à la gestion de la Direction de l'ingénierieBiomédicale, et ressortissant à ses attributions, dans la limite des compétences énumérées à l'article 4 et pourles bons de commandes de maintenance rattachés à un marché et ceux non rattachés à un marché demaintenance ou d'acquisition des équipements biomédicaux dans la limite d'un montant de 15.000,00 € HT.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.
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Article 5 - DELEGATAIRES AU TITRE DE LA DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUESDélégation permanente est donnée à M. Icham SEFION, Directeur des Services Numériques et à M. PatrickMICHEL, Coordonnateur du Pôle de direction « Fonctions Supports et Investissements », à l'effet de signer aunom de M. Didier RENAUT, Directeur Général, tous les documents, actes et correspondances internes etexternes (hors passation des marchés) relatifs à la gestion de la Direction des Services Numériques à l'exceptiondes documents suivants :- L'ensemble des bons de commande (fournitures, prestations, équipements) et des ordres de service(travaux) au-delà de 215 000 € HTAlinéa 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Icham SEFION et de M. Patrick MICHEL, délégation designature est donnée pour les documents mentionnés à l'article 5 à Mme Elsa VERMEEREN.Alinéa 2 : En cas d'absence, d'empêchement ou d'indisponibilité de M. Icham SEFION, délégation de signatureest donnée à M. Alexandre DAVERAT et M. Yann DELAHAYE, à l'effet de signer tous les documents relatifs àla gestion de la Direction des Services Numériques et ressortissant à ses attributions, dans la limite descompétences énumérées à l'article 5 et ne dépassant pas un montant de 15.000,00 Euros, particulièrement pourles commandes.La signature des délégataires devra être précédée de la mention « Pour le Directeur Général du CHU Amiens-Picardie, et par délégation » et préciser les fonctions, nom et prénom du signataire.Article 6 - EXCLUSIONSSont exclus de la présente délégation les actes suivants de gestion relatifs à leurs secteurs d'activités,ainsi qu'il est énoncé aux articles 2.1, 2.2, 3 alinéa 1, 4 alinéa 1, 5 alinéa 1 :- Les actes et correspondances engageant le CHUAP, y compris en qualité d'établissement support duGHT « Somme Littoral Sud », dans ses relations avec :- Les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpspréfectoral, les élus locaux et nationaux (y compris les réponses aux recommandations derecrutement), les autorités universitaires, les Directeurs Généraux de CHU- Les Présidents, Vice-Présidents et membres des Conseils de surveillance- La presse écrite, audiovisuelle- Les Présidents de CME et Directeurs des UFRArticle 7 - EFFET ET PUBLICITELa présente Décision de délégation de signature est applicable à compter de sa publication la rendantconsultable.Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme.Cette délégation est consentie pour le temps de l'affectation sur leur poste de M. Patrick MICHEL, M. IchamSEFION, Mme Elsa VERMEEREN, M. Didier PIAZZA, Mme Laurianne NOMBO, M. Maxime DUTILLEUL,Mme Valérie VANTOMME, M. Christophe PIERRE, M. Eric MAASSEN, M. Stéphane RAMPONNEAU,M. Marc VILLERS, M. Bertrand BONNELLIER, M. Christophe HEE, M. Marc PHILIPPE, M. AlexandreDAVERAT et M. Yann DELAHAYE.Elle cessera automatiquement pour le ou les délégataire(s) concemé(s) en cas de changement d'affectation oude départ de l'établissement.Le[Ÿ.sr\
Didier RENAUT
Fait à Amiens, le 6 octobre 2025.
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Le Directeur « Achats, Logistique, Hôtellerie, Restauration, La Responsable de la Direction « Immobilier, TravauxApprovisionnements, Sécurité-Sûüreté » Services Techniques, Approvisionnements »Coordonnateur du Pôle de direction PFSI LLVERMEEREN
Le Respons ervice Biomédical
Le Responsable du Pôle « contrat public et référentiel »___—Ptrection des a
—_——____Maxime DUTILLEUL
L'Ingénieur Principal
——" L
Christophe PIERRE
L'ingéni n Chef
Eric MAASSEN
Le Technicien Supérieur Hospitalier
Christophe HEEPlLe Technicie lier@ RAMPONNEAU
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Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-04-28-00004
Délégation de signature Aurélie LEBOUTEILLER
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-04-28-00004 - Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER 10
EMINISTERE DirectionDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation de la Somme Amiens, le 28-04-2025Affaire suivie par:Justine DEGRAEVEDirectrice du SPIP 80
Délégation de signature |Vu l'article D113-69 du code pénitentiaire;En ma qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laSomme: je donne délégation de signature a:Madame Aurélie LEBOUTEILLER, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation,cheffe de l'antenne locale d'insertion et de probation d'Amiens pour l'exercice descompétences définies par les dispositions du code pénitentiaire, à compter de ce jouret jusqu'à son départ du service ou sur décision expresse mettant fin à cettedélégation.Aurélie LEBOUTEILLERDirectrice pénitentiaire d'insertion et de probationDélégataire
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsique l'identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnésdans chaque acte de la procédure.Justine DEGRAEVE,Directrice du SPIP, Déléguant
SPIP de la Somme46, avenue de la Défense Passive80 136 RiveryTéléphone : 03 64 51 30 30
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-04-28-00004 - Délégation de signature Aurélie
LEBOUTEILLER 11
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires des Hauts-de-France
80-2025-04-28-00005
Délégation de signature Gilles CRESPO
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-04-28-00005 - Délégation de signature Gilles
CRESPO 12
MINISTERE DirectionDE PAIEStCe de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité
Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Service Pénitentiaire d'Insertionet de Probation de la Somme Amiens, le 28-04-2025Affaire suivie par :Justine DEGRAEVEDirectricedu SPIP 80
Délégation de signature |Vu les articles D113-68 et D113-69 du code pénitentiaire;En ma qualité de directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation de laSomme: je donne délégation de signature a:Monsieur Gilles CRESPO, adjoint à la directrice du SPIP pour l'exercice descompétences définies par les dispositions du code pénitentiaire, à compter de ce jouret jusqu'à son départ du service ou sur décision expresse mettant fin à cettedélégation. En mon absence,je lui délègue également ma signature pour ordonner lesdépenses courantes nécessaires au fonctionnement du serviceGilles CRESPO' Adjoint à la directrice du SPIPDélégataireeg
L'identité et la qualité de la personne qui agit en vertu de la présente délégation, ainsique l'identité et la qualité du signataire en titre seront systématiquement mentionnésdans chaque acte de la procédure.Justine DEGRAEVE,Directrice du SPIP, Déléguant
SPIP de la Somme46, avenue de la Défense Passive80 136 RiveryTéléphone : 03 64 51 30 30
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires des Hauts-de-France - 80-2025-04-28-00005 - Délégation de signature Gilles
CRESPO 13
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL
80-2025-06-20-00006
DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS
Henriville Amiens
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville Amiens 14
Groupement de Coopération SanitaireUnité de Traitement Inter-établissements de Linge
Délibération N°11.07.06.2025Adhésion du GCS Centre de Soins de Suite Henriville - AmiensLe centre de soins de suite Henriville est un Groupement de Coopération Sanitaire, né d'unpartenariat entre le Centre Hospitalier Universitaire d'Amiens et le Groupe Santé Victor Pauchet.Le GCS HENRIVILLE a émis le souhait d'une adhésion au G.C.S. U.T.I.L. à compter de novembre2025.Ce groupement souhaiterait confier au GCS UTIL un tonnage annuel estimé à 45,068 TUn avenant à la Convention Constitutive du GCS UTIL (Cf. Avenant ci-après) doit être rédigé pourvalidation auprès de l'ARS et détermination de la part du Capital Social dont le nouvel adhérent devras'acquitter.
Délibération N° 11.07.06.2021 — Assemblée Générale du 20/06/2025 1
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville Amiens 15
Mise a jour de la Convention ConstitutiveAvenant n°11 : Adhésion de GCS Centre de Soins de Suite Henriville (Amiens)
Par avenant 1 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le24/11/2011, le capital social avait été porté à 292 400 € (au lieu de 250 000 € à l'origine} pour prendreen compte les adhésions du Centre Hospitalier d'Abbeville et de l'E.H.P.A.D de Croisilles, contribuantrespectivement pour 41 639 € et 761 €.Par avenant 2 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le09/12/2013 la demande de retrait volontaire de I'I.M.E / I.T.E.P de Péronne à compter du 1er janvier2014 avait été actée.Par avenant 3 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le27/05/2014, le capital a été porté à 683 030 €Par avenant 4 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le17/12/2014, le Centre Hospitalier d'Hesdin devient membre du Groupement et le capital est porté a695 030 suite à cette adhésionPar avenant 5 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le22/06/2015, le Foyer de Vie de Tilloloy devient membre du Groupement et le capital est porté à695 321 € suite à cette adhésionPar avenant 6 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le10/12/2015, le Centre Hospitalier d'Hénin Beaumont et de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE aFlavy le Martel (02) devient membre du Groupement et le capital est porté à 718 622.82 €.Par avenant 7 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le25/02/2016, le retrait volontaire de la Maison de Retraite Charles LEFEVRE à Flavy le Martel (02), lecapital est porté à 718 088.24€Par avenant 8 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le14/12/2017, les foyers de vie de Verpillières et Harbonnières (deux établissements de l'ARASSOCPicardie), le capital est porté à 721 088.55 €Par avenant 9 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 20décembre 2019, la M.A.P.A. de Longueau (SENOS) devient membre du Groupement et le capital estporté à 721 684.84 €.Par avenant 10 à la Convention Constitutive du Groupement, voté en Assemblée Générale le 22juin 2021, l'EHPAD Marie Marthe (ARASSOC) devient membre du Groupement et le capital est porté à723 368,74 €.Conformément à l'article 7 de ladite convention, il convient de rédiger un avenant 11 et lesoumettre à l'approbation du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé avant publication auRecueil des Actes Administratifs de la Région Haut de France.
Délibération N° 11.07.06.2021 — Assemblée Générale du 20/06/2025 2
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville Amiens 16
Groupement de Coopération SanitaireUnité de Traitement Inter-établissements de LingeAvenant n°11 : Adhésion de GCS Centre de Soins de Suite Henriville (Amiens)PREAMBULE :Le présent avenant a pour objet l'adhésion du Groupement de Coopération Sanitaire Centrede Soins de suite HenrivilleIl modifie la convention constitutive et sera publié, conformément à l'article 24 de laconvention au recueil des actes administratifs de la Région Haut de France après approbation par leDirecteur Général de l'Agence Régionale de Santé.
Adhésion du Groupement de Coopération Sanitaire Centre de soins de suite Henriville (Amiens)Conformément aux articles 7 (admission d'un nouveau membre) et 11-d (quorum et règlesde majorité) de la convention constitutive du Groupement, le Groupement de Coopération SanitaireCentre de Soins de suite Henriville adhère au G.C.S. U.T.I.L.La valeur de la part pour les nouveaux adhérents est arrêtée à 112.93 €.Le tonnage annuel estimé, confié par le GCS Henriville au GCS UTIL est de 45,068 T.Le capital social est ainsi porté à 728 458.27 €, le Groupement de Coopération SanitaireCentre de Soins de suite Henriville contribuant à hauteur de 5 089,53 €.Un tableau de nouvelle répartition des droits et du capital (par extension de ce dernier) estannexé au présent avenant.
Monsieur Le Président appelle les représentants des établissements adhérents à voterl'adhésion du GCS Centre de Soins Henriville."Nombre de droits de vote : 7 000 sur 10 000"Nombre de voix « pour » : 7 000 sur 10 000" Nombre de voix « contre » : 0 sur 10 000= Nombre d'abstention: 0 sur 10 000Avis favorable a la majorité
* * OK *
Le Président
M. MEL RE
Délibération N° 11.07.06.2021 - Assemblée Générale du 20/06/2025 3
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville Amiens 17
Tonnage annuel de Répartition duEtablissement linge Traité % de Linge Capital Social8 en €Le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie 2 368,534 36,72% 267 471,77Le Centre Hospitalier de Lens 1 198,006 18,57% 135 286,15Le Centre Hospitalier d'Abbeville 861,001 13,35% 97 274,01Le Centre Hospitalier de Corbie 258,159 4,00% 29156,37Le Centre Hospitalier de Péronne 239,943 3,72% 27 104,32Le Centre Hospitalier de Doullens 226,943 3,52% 25614,30Le Centre Hospitalier d'Albert 204,224 3,17% 23071,27Le Centre Hospitalier d'Henin Beaumont 201,600 3,13% 22 766,69Le Centre Hospitalier de Ham 186,475 2,89% 21 049,39Maison d'Accueil Spécialisée de Saint Valéry sur Somme 107,707 1,67% 12 159,67Le Centre Hospitalier d'Hesdin 106,270 1,65% 12 001,00FASSIC : Conty, La Neuville, Harbonnieres, Marie-Marthe, 96,713 1,50% 10 923,31Verpillières.Le Centre Hospitalier du Ternois - Saint Pol 86,564 1,34% 9 768,48SENEOS: Bray sur somme, Fouilloy, Longueau, Moreuil, Villers 86,331 1,34% 9 738,47Bretonneux, Warloy Baillon.Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme 47,314 0,73% 5 332,27E.H.P.A.D. de RueGCS Centre de soins de suite Henriville 45,068 0,70% 5 089,53E.H.P.A.D. de Saint-Riquier 23,000 0,36% 2 586,18E.H.P.A.D. d'Epehy 19,190 0,30% 2 164,99E.H.P.A.D. de Athies 19,062 0,30% 2 156,72E.H.P.A.D.de Nesie 18,839 0,29% 2117,31E.H.P.A.D. de Croisilles 15,730 0,24% 1 777,42E.H.P.A.D. de Picquigny 9,331 0,14% 1 052,94Centre Hospitalier Intercommunal de la Baie de Somme 7,400 0,11% 828,16E.H.P.A.D. de Cayeux-sur-merE.H.P.A.D. de Crécy en Ponthieu 6,154 0,10% 697,65E.H.P.A.D. de Domart en Ponthieu 4,438 0,07% 511,77Centre d'Action Educative de l'Adaptation C.A.E.A. de Doullens 4,134 0,06% 467,13Le Foyer de vie Tilloloy 2,579 0,04% 291,00Total 6 450,710 100,00% 728 458,27
Délibération N° 11.07.06.2021 — Assemblée Générale du 20/06/2025
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00006 - DELIB II.7.06.2025 AV. 11 Adhésion GCS Henriville Amiens 18
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL
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DELIB II.8.06.2025 MAJ Conv. Const. Articles 14
et 15 - Organisation du Bureau Executif
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00007 - DELIB II.8.06.2025 MAJ Conv. Const. Articles 14 et 15 -
Organisation du Bureau Executif 19
Unité de Traitement Inter-établissements de Linge
Délibération N°11.08.06.2025Evolution de l'organisation du Bureau ExécutifM.A.J. de la convention Constitutive :Les anciens Article 14 : Bureau Exécutif Article 15 — Comité de Coordination deviennent :
CONTEXTE :Notre Bureau Exécutif dans sa forme actuelle :e Ne se réunit qu'au rythme des Assemblées Générales, essentiellement en vue de leurpréparation,e Connait des difficultés de candidatures lors du renouvellement de ses membres,e Peine à se réunir valablement (Quorum).Monsieur Le Président propose de le faire évoluer vers un comité de coordination et d'orientationafin :e D'orienter cet organe vers un travail collaboratif, de communication avec les adhérents,e De refonder son organisation autour d'une approche plus pragmatique,e De recentrer les échanges sur les problématiques du quotidien, les projets à venir, ...e D'y adjoindre des professionnels de terrain des établissements Adhérents,e De coordonner des missions thématiques en vue d'amélioration continue.Le bureau exécutif étant décrit par l'Article 14 de notre Convention, et Le Comité de coordinationétant décrit par l'Article 15 de notre Convention, une mise à jour de la Convention Constitutive estnécessaire.RAPPEL DE L'ARTICLE 14 :Article 14 de la convention Constitutive : BUREAU EXÉCUTIF DU GROUPEMENTAux fins d'assister l'administrateur dans sa gestion du Groupement et de préparer les décisions del'Assemblée Générale, un bureau exécutif du Groupement est créé. Outre l'Administrateur, il est composé aumaximum de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus par l'Assemblée Générale pour une durée de 3ans, dont deux places de titulaires et deux places de suppléants sont réservées à des représentants desétablissements et structures médico-sociales. Le bureau se réunit valablement avec un quorum de 3 membresprésents. Ses décisions et propositions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d'égalité de voix, lavoix de l'Administrateur reste prépondérante.En cas de besoin et sur décision de l'Administrateur ou de son représentant, une réunion du bureau exécutifpeut se tenir à distance grâce à des moyens de visioconférence ou de téléconférence permettant leuridentification, dans les conditions prévues aux articles L.225-37 3°"° alinéa, R225-61, R225-97 et R225-98 du codedu commerce.La convocation indique précisément les modalités techniques prévues pour cette réunion.Le Bureau exécutif du Groupement est chargé :* De préparer les réunions de l'Assemblée Générale ;° De traiter toute question relative au fonctionnement général du Groupement;* De préparer la réponse technique aux appels d'offres auxquels le groupement souhaiterait répondre.Si nécessaire, il entend les intéressés et propose à l'administrateur toute solution de règlement oud'optimisation des moyens mis en commun.
Délibération N° 11.08.06.2021 — Assemblée Générale du 20/06/2025 1
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00007 - DELIB II.8.06.2025 MAJ Conv. Const. Articles 14 et 15 -
Organisation du Bureau Executif 20
RAPPEL DE L'ARTICLE 15 :Article 15 de la convention Constitutive : COMITÉ DE COORDINATION DU GROUPEMENTUn comité de coordination du groupement est créé. Il est chargé:D'analyser les conditions techniques de fonctionnement du process industriel, de valider les choixtechniques d'équipements et de fournitures ;D'analyser les éventuels dysfonctionnements signalés par un membre du Groupement pour proposer lesréponses techniques et organisationnelles à apporter ;D'intervenir, le cas échéant et après analyse de la situation, auprès d'un membre qui ne respecterait pasles phases situées en amont du process industriel (exemple : non-respect du pré-tri du linge sale).Si nécessaire, il entend les intéressés et propose à l'administrateur toute solution de règlement oud'optimisation des moyens mis en commun.La composition et les modalités de fonctionnement du comité de coordination sont précisées dans le cadredu règlement intérieur.M.A.J. de la convention Constitutive :Les anciens Article 14 : Bureau Exécutif Article 15 — Comité de Coordination deviennent :ARTICLE 14 - Comité de Coordination et d'OrientationCompétencesLe Comité de Coordination et d'Orientation, a pour objectif d'aider à la construction des axes stratégiquesdu «GROUPEMENT». Il constitue un lieu d'échange et de concertation, qui vise à le faire évoluer selon les axessuivants:Effectuer un travail collaboratif de communication avec et auprès des adhérents ;Echanger sur les problématiques du quotidien, les projets à venir, avec une approche pragmatique, en yadjoignant éventuellement des professionnels de terrain ;Partager l'information sur les priorités nationales, régionales ou locales qui impactent l'activité deblanchisserie ; .Recueillir de l'ensemble des membres adhérents les besoins d'évolution du « GROUPEMENT » ;Définir les actions à initier ou à parfaire et coordonner des missions thématiques en vue d'améliorationcontinue.Le Comité de Coordination et d'Orientation constitue une instance d'aide a la décision de l'Administrateurdu Groupement permettant à ce dernier d'arrêter sa feuille de route annuelle.Sa composition et ses modalités de fonctionnement seront précisées dans le cadre du règlement intérieur.Monsieur Le Président appelle les représentants des établissements adhérents à mettre à jour lesarticle 14 « Bureau Exécutif » et 15 « Comité Technique de coordination du groupement » de laConvention Constitutive.= Nombre de droits de vote : 7 000 sur 10 000= Nombre de voix « pour»: 7 000 sur 10 000= Nombre de voix « contre »: 0 sur 10 000= Nombre d'abstention : 0 sur 10 000Avis favorable a la majorité
* KK*
M. MICHEL PatrickDélibération N° 11.08.06.2021 - Assemblée Générale du 20/06/2025 2
Groupement de Coopération Sanitaire UTIL - 80-2025-06-20-00007 - DELIB II.8.06.2025 MAJ Conv. Const. Articles 14 et 15 -
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